A L’EXPROPRIATION

Étendue de terrain. — Durée des pouvoirs. — Réserves d’mtérét particulier. — Règlement des indemnités. — Frais de jury.

Les actes de concessions prononcent l’exi- tendue de propriation , et fixent suivant les lignes de terrain. 43-^50 à 27 mètres, et généralement à 20 mètres , la largeur de terrain que la compagnie a le droit de prendre, non compris l’excédant nécessaire dans les remblais , déblais et stations. Cette largeur de 20 mètres est plus que suffisante.

Les concessionnaires ayant le droit de dévier du tracé jusqu’à 90 mètres , et par suite d’ex-