DURÉE DES CONCESSIONS
restant encore aux mains d’un petit nombre de familles qui le tiennent de la conquête, les entreprises de travaux publics sont concédées à perpétuité aux compagnies qui en deviennent ainsi propriétaires à tout jamais ; tandis qu’en France nous n’avons guère que des concessions à temps , quoique la location emphytéotique soit peu dans nos habitudes.
11 semble que chaque peuple , connaissant bien les inconvénients de son système habituel, ait pour ces travaux de nouvelle sorte choisi le système opposé; ou plutôt les Anglais, plus avides que nous de propriétés perpétuelles, à cause de leur rareté chez eux, auraientils été moins disposés que nous à transiger sur la perpétuité des concessions.
Il était indispensable de ne concéder qu’à temps les entreprises de ponts et de canaux, parce que ce sera un grand bien qu’à l’expiration de ces concessions ces entreprises tombent dans le domaine public : mais il n’en est pas tout à fait de même pour les chemins de fer , parce qu’il n’est pas probable que l’exploitation de ces voies nouvelles en vienne jamais à ce degré de simplicité qu’on puisse les livrer au parcours public, de sorte qu’à l’expiration des concessions, au lieu de tomber dans le domaine commun , elles devront être affermées par l’état, et constituer encore une sorte de privilège. Toutefois, on a bien fait de limiter la durée des concessions ; car ce sera alors pour
l’état ou une source «le revenus, ou plutôt un moyen de livrer la circulation à prix coûtant.
Quant à la faculté de rachat, elle ne semble pas aussi bien justifiée, vu surtout que les conditions auxquelles elle doit s’exercer sont trop rigoureuses pour les compagnies. Que les États-Unis qui, en un demi-siécle, ont «juadruplé leur population , et qui peut-être auront changé de face avant d’être âgés de cent ans, n’aient pas voulu aliéner l’avenir dès l’origine même de leur carrière, cette réserve se comprend, elle a été inspirée par une haute prudence; mais la société française est trop vieille pour avoir à craindre ou à espérer ces accroissements subits qui changent les conditions d’existence d’une nation, et elle peut sans crainte s’engager pour un siècle.
D’ailleurs, par la fièvre de spéculation qui travaille les États-Unis et les pousse en avant, les spéculations à long terme ne peuvent être le fait des Américains, et ils ont pu , sans trop de répugnance, se soumettre à cette faculté de rachat; mais en France, où il est encore possible de régler et de moraliser la spéculation , ce serait, il semble, une erreur que de faire les conditions de telle sorte que les concessions fussent plutôt une occasion de jeu à leur origine , qu’un moyen de fortune pour le souscripteur sérieux qui aurait la patience d’attendre pendant de longues années.
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