EN; D

« $22,000,000 en chiffres ronds, l'intérêt à 57, «sur ce montant est de $1,100,000, ce qui, « sur 8344,693,696, valeur de la propriété, 1e- « présente un percentage de 4 de un pour cent. « Les $10,000,000 d'emprunt qui sont compris «dans ces 822,000,0C00 de dette nette, à 47, «exigeront un service d'intérêts additionnels «de $400,000, qui se trouve inclus daus les «$1,100,000 d'intérêt. Or ces $400,000, com- « parées à la valeur de la propriété foncière, «représentent un percentage de 11% d'un «par cent seulement. Ainsi, $22,000,000 de « dette nette équivalent à 6% 817 sur le total « de la propriété foncière actuelle, $1,100,°00 « d'intérêt, & de un par cent, et $400,000, 11% «d’un par cent. Or, quel est celui qui osera « prétendre que 117% de un par cent est une «Charge trop lourde pour Ja province, qui, «après tout, est la seule obligation additioneile «que nous imposons par l'emprunt de dix mil- «lions ? Une telle prétention serait ridicule «aux yeux des gens qui s’y Connaiss nl en ces « matières.

« En examivuant ces états, il est facile de voir « jusqu'à quel point sont peu fondées les accu- « sations de nos adversaires. Il ne faut pas ou- «blier que lorsque notre dette sera remboursa- « bie sa proportion avec la valeur de la propri- « été foncière aura notablement changé,atteudu «que la valeur de cette dernière auranrobab'eement quadruplé et même quintuplé. Nos «titres, à leur échéance, pourront, en toute « probabilité, être remplacés par de nouveaux «titres à un taux d'intérêt bien inférieur à

«celui d'aujourd'hui. La province aura alors, « si ehe Le juge à propos, la faculté d'étendre «les délais du remboursement de manière «à ceque le fardeau en soit aussi léger que « possible,

« Nos adversaires ont donc tort de crier à « la ruine, à la banqueroute en présence d’un «tableau qui indique que la dette nette, en «regard de la propriété foncière, n 'est que de « 6% 8197, dens le cas seulement d’un rembour- «sement immédiat du capital par une repar- «tition ; mais telle n’est pas la situation dans «le moment, car tout ce que nous avons à con- «sidérer c’est le service des intérêts du total « de la dette nette qui ne représente qu’un tiers «de un pour cent, en y comprenant les $100.- « 000, d'intérêt à payer lorsque ces dix millions «seront dépensés,

« Quel est l’homme, tant soit peu versé en ces matières, qui osera dire qu’une dette «nette, représentant un percentage de 64 81e, «sur la valeur de la propriété foncière d’un «pays, soit une source de danger au point de «vue financier, ou en d’autres mots, de préten- » re qu’un se: vice d'intérêts représentant un «tiers de un pour cent de la valeur de cette pro- « priété indique un état alarmant, surtout lors- «que ce n’est pas le capital que nous sommes «appelés à payer mais seulement à pourvoir «aux intérêts. »

Vous avez là l’opinion du trésorier de l’administration précédente, que nous pouvions envisager de nouvelles obligations sans crainte en 1890. Et pourtant, quelle était alors la posi-

ss G4'

tion financière de la province ? Beaucoup moins rassurante qu'aujourd'hui. Nos dépenses augmentaient, notre revenu était insuffisant, l'équilibre était rompu, nous étions en déficit de un million et plus. Cependant M.

Shehyn nous déclarait qu’il n’y avait rien à craindre, et que nons ne devions pas hésiter à ajouter dix millions au passif de la province. Et bien, si nous pouvions nous permettre cela en 1890, alors que nous étions en déficit, et que nos dépenses augmentaient toujours, si alors, M. l’Orateur, 10 millions de capital et 400 milles piastres d'intérêt ne devaient pas nous effrayer, à fortiori ne devons-uous pas nous alarmer aujourd'hui d’un capital, disons d'un million et demi et d’un intérêt soit de $40,000, nos finances étant améliorées, nos dépenses ayant diminué et nos revenus ayant augmenté, J’ai hâte d'entendre nos adver.

saires. Peuvent-ils condamner aujourd'hui ce qu'ils approuvaient hier dans une mesure beaucoup plus large ? Ils sont liés d'avance à notre politique. Ils auraient fait plus que nous si l’occasion s’était présentée. Assurément ils | ne nous reprocheront pas de sauver à la proil vince près de la moitié de l'obligation que JE nous devions rembourser au complet, sans l’arrangment que nous propo;ons. (Appts).

D'autant plus qu'aujourd'hui les attermoiments ne sont plus possibles, qu'il nous faut agir gt que nous choisissons le moyen le plus” pratique et le plus avantageux à Loutes les parties intéressées,

Je comprends qu’il ne suffit pas de justifier

notre conduite par les raisons de nos adversaires. Nous avons un passé, nous avons des traditions que nous devons suivre. Souvent nos adversaires nous ont jeté le gant, nous accusant d’être seuls responsables de cette politique des chemins de fer dans la province. J'ai le droit de leur dire dans le langage d’un avocat: je lie contestation avec vous. Voici notre dossier, soumettez le vôtre ; nous allons les comparer afin d'établir la responsabilité de chacun devant l’histoire. C’est peut-être le meilleur moyen de dissiper tout doute, s’il en reste, sur la justice de la question qui nous occupe.

Coup d’œil retrospectif,

Cette province de Québec a payé jusqu’à présent pour subsides aux chemins de fer la somme de $21,508,627.30. De fait, la très grande partie de notre dette se compose de subsides votés à cette fin. Sur cette somme. le chemin de fer du Nord figure pour un chiffre de $13,- 947,341.05, soit une moyenne de $39,082,41

ar mille sur une longueur de 356,87/100 mil-

es. L'aide accordée aux autres chemins de fer représente un chiffre de $10,561,286,25, pour 1698,82/100 milles de chemins, ou une moyenne de $6,216.83 par mille, 614,95/110 milles ont été construits sans aide de notre part, ce qui porte à 2670, 64/100 le nombre de milles de chemins de fer construits dans cette province depuis la Confédération. Le gouvernement fédéral.a aussi payé pour la construction des chemins de fer dans noirs province Jusqu’au 30 juin 1895, . 99,393,550.97. Enfin, les

Le

municipalités ont contribué jusqu'au 30 juin 1895, pour une somme de $2,082,144.62.

Le gouvernement de la province d’Ontario a payé pour subventions aux chemins de fer $86.747,178.24, et les municipalités $10,264,- 183.37 ou un total de $17,011,361.61, le tout jusqu’au 30 juin dernier.

Comparons maintenant les sommes dépensées per les deux gouvernements pour les mêmes fins :

Gouvernement de Québec... $24,508,627.30 4 Ontario... 6,747,178.24

soit une somme de $17,761,449.06 que le gouvernement de Québec a dépensé de plus que celui d’Ontario pour la construction des chemins de fer. Le fait est que, de toutes les provinces, c’est celle de Québec qui a eu la politique la plus prononcée en matièré de chemins de fer. Il semblerait que l’on ait toujours jugé que c'était pour nous un devoir impérieux de développer nos ressources et d'améliorer nos moyens de communications. Le peuple la compris et il a toujours approuvé ceux qui ont dirigé cette politique avec prudence et sagesse, et je ne doute pas qu’il nous approuve encore à l’avenir. |

Dans la comparaison que je viens de faire entre Ontario et Québec, vous avez dû remarques la différence qui existe entre le système

’aide public des deux provinces. ci, c’est le gouvernement qui fait tout ou à peu près, tandis que dans Ontario les municipalités por-

— #3 © Cu :

es Ce

tent la plus grande partie du fardeau. C’est ce qui explique le chiffre de notre dette en autant que les chemins de fer sont concernés.

J'arrive aux responsabilités de chaque parti dans le vote des subsides aux chemins de fer, ou, en d’autres termes, dans la création de la dette pour la construction des voies ferrées. C’est ici que l’intérêt augmente et que luniformité de la politique conservatrice apparaît dans toute son évidence.

Les subventions en terres accordées aux chemins de fer par les gouvernements qui ont précédé celui de M. Mercier forment un total D rnnie tres doter ei stunt mob ..9,829,000 acres

Ce qui représente, à 70 centins l'acre.……. 84,080,300,00 € 35 € .coo0ee 2,040, | 50,00 ‘ 174 € ss 1,020,075,00

ss subventions en argent ont été de $4,193,.-

A la date du 31 janvier 1887, quand le gouvernement Merciér a commencé à administrer les affaires de la province, il y avait, comme subventions en terres autorisées par la législature.

Premier 35 cts, balance de subventions converties : 3,098,082 acres, soit, à 35 cts $1,084.- 328.70

Deuxième 35 cts. 3,800,500 acres, soit, à 35 cts, $1,330,175.00

Non converties : 1,298,000 acres.

Comme subventions en argent existant au 31 janvier 1887: $579,732,25. .

oici maintenent les subsides tant en terreg

4 et

qu'en argent qui ont été votés souë le gouvernement Mercier :

Subsides en terres

Session de 1888 (51-52 Vict,, chap. 91... 2,515,006 acres 1ère « 1890 (53 Vict., chap. 101)... 100,000 « 2em « « (54 Vict. chap: 88)... 5,529,000 «

Total 8,144,000 acres

Plus les subsides suivants dont la source remonte aux administrations précédentes que M. Mercier a ressuscités ou revotés.

51-52 Viot., chap. 91.............. 810,000 acres 58 Vict., chap, 101... , 508,000 « 54 Vict., chap. 88... see 196,000 «

Formant untotalde..……. 1,514,000 acres

Ajoutez ce chiffre aux. subsides. en terres nouveaux votés sous le gouvernement Mercier, et VOUS avez :

Subsides nouveaux... 8,144,000 acres

Subsides ressuscités ou

TEVOLÉS scsdossosssosossssesse 1,9 14,000 acres

Grand total-de subsides en terres 9,658,000 acres

A 70 centins l’acre ces subsides en terres représentent :

Pour le gouvernement Mercier

8,144,001 acres à 70 cts... 85,700,800,00 Plus 1,%14,000 acres ressus-

cités ou revotés à 70 cts... 1,059,800,00

Formant un total dé $6,760,600,00 Subsides en argent

Session de 1888 (51-52 Vict., chap. 91)... $1,589,882.00 L 8 jere « 1890 (53 Vict., chap. LOL} 48,000.00 : 2en : « (54 Vict., chap. 88)... 2,141,050.00 * Total $3,778,932.0)

Subside en argent des gouvernevernements précédents revotés à la session de 1888, (51-52 Vict.

Chap: Pres ven ad Rte nt as 18,000,00

Total des subventions en argent $3,796,932,00 Récapitulons maintenant :

Subsides nouveaux en terres... $5,700,800,00 « en terres ressuscités où revotés..........… PE en …. 1,059,800,00 Subsides nouveaux en argent... 3 1778 939, 00 « en argent provenant des administrations anté- AS rieures et revotés.........…. 18,00000

Grand total $10, 557, 532,00

Si l'on calcule les terres à 35 centins et à

174 cts, nous arrivons aux chiffres suivants

comme subsides absolument nouveaux accordés par le gouvernement Mercier savoir :

8; th ,000 acres à 35.cts...…..... $2,850,400,00 « 174 cts. 1 495 200, 00

Total en terres $4,275,600,00

Subsides en argent 3,778,932,00

Ce qui forme un grand total de nouveaux subsides de $88,054,532,00

Etat de choses existant à l’avènement du gouvernement De Boucherville

Le gouvernement DeBoucherville a été assermenté le 21 décembre 1891. Nous pouvons prendre comme date le 31 décembre, de même que nous avons pris comme date de l’avènement du gouvernement Mercier le 31 janvier

A la date donc du 31 décembre 1891, nous trouvons l’état de chose suivant, tant pour les subsides en terres que pour les subsides en argent. |

Subsides en terres, total, 13,293,500 acres, lesquels se décomposent en subventions en terres converties en argent, non converties et caduques, savoir :

Subventions converties en argent, total........,.....,..............8,528,260 acres Subventions non converties en APROME ..spprrerposcs se se vaocasossesse À) 728, 0OÙ Subventions caduques EE CEE: 240 ‘ Total, 13,293,500 Subventions en argent non péri mées le 31 décembre 1891, $3,165,410.99 Si nous réduisons en argent les su bventions en terres con-

* he + nue car

SAS à HA

verties en argent, à la date du 3l décembre 1891, nous avons les chiffres suivants :

Balance des 1ers 35 cts. 3,171.- 402 acres....….................. .…. 1,249,990.70

Je citerai ici les paroles que M. Mercier a . prononcées devarni cette Chambre à l'appui des résolutions que son gouvernen.ent avait soumises accordant des subventions à différents chemins de fer. Voir Hansard, Malenfa it p. 489] Je les cite à titre d’aveux et sans garantir la parfaite exactitude de ses chiffres.

Voici ce qu’il disait :

« Je n’admettrai pas qu'il est effrayant, mais je veux vous le douner dans toute sa brutalité. ous vous demandons comme subsides en argent de nouveau pour $2,496,770, et nous vous demandons des subsides en terre pour 6,435,000 acres, qui à 35 cents, font $2,252,250, moins 1,132,000 acres qui, à 35 cents, font $8396,200, ces dernières étant comprises dans les anciens subsides, soit perimés que nous faisons revivre, soit encore existants, mais que nous retranchons des subsides en terre que nous accordous, ce qui fait un total de $4,352.- 820. Il faut déduire de ce montant encore $25,720 d'argent que nous votons en second lieu, qui constituaient déjà une dette de la province; et 84,000 acres de terre qni sont retranchées du subside périmé du chemin de fer de Montfort que nous n’accordons pas, que