‹ Chemins de fer dans la province de Québec [microforme]Chapitre 12 sur 16 · PE, LOU · texte numérisé non relu

PE, LOU

fous ne faisons pas revivre, parce que nous accordons 10,000 acres de terre à ce chemin de fer par mille.

“Voilà conséquement une obligation de 44 millions nouvelle que nous vous demandons. Je sais, M. l’Orateur, que c’est énorme. J'aurais voulu que le chiffre fut moins élevé, mais aurait-il été sage de reculer, dans les circonstances ? Je ne le crois pas. Nous croyons que la pruvince de Québec est lancée dans une voie de progrès tel qu’il serait imprudent de l'arrêter.»

Nos adversaires politiques ne pourront recuser celui qui à prononcé ces paroles, et ils devront les trouver assez éloquentes, pour ne pas dire compromettantes, pour leur cause.

Depuis cette date, par le statut 57 Vict., chap. à 1894, les subventionsen terres ont été déclarées périmées à la date du fer novembre 1893 LC Le 4 DÉS ne PARLE LE 3,308.503 acres Etat de choses existant à la

date du 28 décembre 189 :

Subventions en terres non périmées... 9,115,194 acres

Si l’on ajoute à ce chiffre les

renonciations et les subven-

tious caduques, savoir :..... 573,574 acres Ou arrive au chiffre total existant à la date du 31 décembre 1891, à une différence D D Eee heat 3,771 acres, Différeuce qu’il importe peu d'expliquer.

Quant aux subventions en argent non péri-

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mées à la date du 28 décembre 1896, elles s'élèvent à la somme de $464,296.86. Si nous réduisons en argent les subventions en terres converties en argent, à la date Au 28 décembre 1896, nous arrivons au résultat suivant :

Balance, premiers 35 cents, 809,910 acres ou 8283,468.50, deuxième 35 cents, 9,415,194 acres on $3,295,317.90.

Il résulte de ce qui suit que la position a été améliorée depuis le 31 décemhre 1891 à venir jusqu’au 28 décembre 1896 de la même mauière «nivante :

Subsides en argent: le 28 décembre 1896:

8464,296.86 au lieu du $3,165,410,99 à la date du‘31 décembre 1891, différence ou réduction de $2,701,114.13 pour Îles subventions en argent..

Quant aux subventions en terres, au lieu d’une balance des premiers 35 cents pour $81,249,990.70 à la date du 31 décémbre 1891, nous avons à la date du 28 décembre 1896 8283,468.50, ce qui fait une différence en moins de 8966,522.20.

Quant au deuxième 35 cents, j'ai déjà donné des chiffres tant pour la date du 31 décembre 1891 que pour celle du 28 décembre 1896.

Voilà ce que nous avons trouvé en arrivant au pouvoir à la fin de décembre 1891, et voilà

ce qui reste de ces obligations à la date du 28

décembre courant.

-Permettez qne j'ouvre ici une parenthèse

pour expliquer une différence apparente éntre”

le discours budgétaire de l’honorable trésorier et mes remarques en réponse à ce que disait

— 74 me

le député de l’Islet cette après-midi. Et l’explication est bien simple. Tont le monde sait que l’exposé budgétaire ne couvre que l’année financière, c’est-à-dire du 1er juillet au 30 juin, taudis que mes remarques comprennent la période depuis le 30 puis dernier. Ainsi, lorsque, à la page 26 de son exposé budgétaire, mon honorable collègue dit qu’il reste encore une somme de $528,180.42 à payer pour sub.

ventions en argent aux chemins (le fer, autorisées mais non eucore dues, il parle de ce qui était dû au 30 juin dernier. Maïs depuis ‘::

sommes suivantes sont devenues dues et ont été payées, savoir :

A la Cie du Grand Nord... au $ 500.00 6 Q. M. & Charlevoix... 14.383:56

PR PE MS M icon detente need 49,000.00 Formant nn total de............… (ir 863,893.56

qui couvre exactement-la différence entre les chiffres donnés par l'honorable trésorier et ceux que j'ai donnés. A la page 29 de son aiscours, le trésorier dit aussi que le total des subventions en terre non périmées au sujet «esquelles les compagnies ont déclaré leur cption pour une conversion en argent, est de 9 251,468 acres; mais si l'an ajoute les 165,000 ucres pour lesquels la conversion doit être validée par une clause de ces résolutions, comme je l'ai fait, l’on arrive au même chiffre que celui que j'ai donné ou à peu près.

Une remarque semblable peut être faite pour le chiffre donné par mon honorable collègue pour les subsides de terres, balance due sur les

premiers 35 cents, savoir $226,427.72 à la date du 30 juin dernier [page 26 de.son discours], tandis que le chiffre que je donne est $283.- 468.50 à la date dur 28 décembre courant. J'y inclus, (moins $709.17 qu’il faut déduire comme suit, pour avances d’explorations sur chemin de fer Lotbinière & Mégantic 8149.17, et pour milage en moins Countés-Unis.£560.00),les $57- 750.00 qu’il mentione comme représentant les premiers 35 cents pour les 165,000 acres dont la conversion, comine je l’ai déjà dit il y a un instant, doit être validée.

Relativement aux renonciations des subsides, il est bon, je crois, de donner un mot d’explica: tion touchant la législation de 1895, 58 Vict chap. 2, qui a sanctionné certaines renonciatious et le transfert de certains subsides, notamment en ce qui concerne le chemin de fer Quésec- Montmorency & Charlevoix.

Voici ce que nous constatons :

Renonciations pour $632,800.00 pour subsides en argent, et si on y ajoute les subsides en terres à 35 cents, le total des renonciations est de $8926,200.00. Le transfert sanctionné est de $#575,320 il reste un profit net ou un gain de $8350,880.

Promesses de M. Mercier.

J’oubliais d'ajouter au tableau des subsides votés sous le gou.vernement Mercier un autre tableau non moizs intéressant : celui des promesses faites par M. Mercier pour une somme considérable. Ainsi, nous avons devant la Chambre, dans les documents produits, docu-

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