CONVENTION DE BERNE POUR LE TRAFIC INTERNATIONAL

Oriaine. — En 1878, aussitôt après l'ouverture du Sainl-Gothard, la Suisse, à l'instigation de deux juristes distingués, MM. de Seigneux et Christ, jtrit l'initiative de réunir une Conférence en vue de régler par une législation uniforme les transports internationaux de marchandises par chemins de fer, question qui paraissait devoir intéres-

CONFÉRENCES INTERNATIONALES DE BERNE 2o9

ser tout particulièrement les lignes suisses. Cette Conférence, réunie à Berne, élabora un i>rojet qui fut soumis aux divers Gouvernements intéressés; une deuxième Conférence (1881), puis une troisième (1886), et entin une quatrième (18!)0) eurent lieu à Berne et il en résulta la Convention internationale sur le transport des marchandises par chcviins de fer conclue entre l'Alleningue, l'xiutriche et la Hon'îrie, la Belgique, le Danemark, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays- Bas, la Russie et la Suisse, et apiirouvée en France par une loi "du 29 décembre 1801.

Objet. — Cette convention est basée sur ce principe que le transport par chemins de fer constitue un contrat synallagmati(iue ; elle en tixe les éléments et les consé(iuences normales. Elle a ])our effet, grâce à l'emploi d'une lettre de voiture directe, c'est-à-dire créée à la gare de départ pour la gare de destination définitive, de simplifier notal)lement les conditions des transports internationaux. Elle sanctionne. enfin, des principes uniformes en matière de responsabilité et elle consacre un système qui répond à toutes les nécessités commerciales.

Office central. — Un Oflice central des transports internationaux, dont le siège est à Berne, est institué pour centraliser tout ce qui concerne les transports internationaux, servir d'intermédiaire pour les règlements des comptes, et i)ublier ])ériodiquement (en français et en a.llemand) les documents intéressant la question.

Le dernier document publié par cet office est un volume de 102 pages contenant le texte (en vigueur à dater du 10 octobre 11)01) de la convention internationale et des articles additionnels survenus depuis sa pronmlgation.

On se procurera des renseignements complémentaii'es sur la convention en question auprès des gares de chemins de fer et auprès du Bureau international à Berne '.

CONFÉRENCES INTERNATIONALES DE BERNE POUR L'UNITÉ TECHNIQUE DES CHEMINS DE FER

Première Conférence (1882).— Les Gouvernements d'Allemagne, d' Autriche-Hongrie, de France et d'Italie ont été invités par le Gouvernement Fédéral Suisse à étudier, dans une Conférence internationale qui s'est tenue à Berne, en octobre 1882, les règles communes à

1 Voir Bulletin de la Commission internationale du Congrès des Chemins de fer, janvier 1887, et le Journal officiel, tables de l'année 1891.