De l’excitation aux querelles et aux procès

34 1 . Du mode de procédure à suivre dans les causes où les accusés sont portés sur les rôles militaires.

342. Du mode de procédure è suivre quand un fonctionnaire du gouvernement est en cause (**).

compétent pour la recevoir en premier lieu, sera puni de 5o coups de bambou , quand bien mémo sa plainte serait fondée.

- Cependant il sera permis d’rn appeler à un magistrat supérieur quand le magistrat inférieur refusera de recevoir la plainte, et rendra sur cette plainte un jugement inique, et non autrement. »

(*) «Toute personne, dit la toi, qui adressera ou présentera à un fonctionnaire du gouvernement line plainte contenant des arcusalintts directes et au criminel contre un particulier, sans l’avoir 'ignée de son nom personnel et de son nom de famille , subira la peine de mort par strangulation.

<■ Les plaintes anonymes, trouvées placardées ou autrement , seront immédiatemeut brûlées ou déchirées en morceaux. Tout individu qui, au lieu d’agir ainsi, les présentera à un magistrat, sera puni du So coups de bambou. — Tout magistrat qui informera sur des plaintes ou accusations anonymes encourra la peine de too coups de bambou , etc. -

Cette loi nous parait très-morale; l’Europe, sous ce rapport, es! en arrière de U Chine.

("*) Toutes les fois qu’un fonctionnaire du gouvernement est en cause dans un procès, il doit faire suivre personnellement son affaire, lion par le ministère d'un avoué (|rs

343. De la peine de la transportation extraordinaire pour fausse accusation.

344. Des fonctionnaires publics qui reçoivent des présents (*).