Des transportés qui refusent
(*} - Dans tous les tribunaux de justice, les seulences U porter contre les coupables seront prononcées conformément aux lois, aux statuts, à la jurisprudence existante, applicables aux cas qui s'y rapporteront, en les comparant les uns aux autres ; et toute omission à cet égard sera punie de 8o coups de bambou. -
(*•) Lorsqu’cn Chine un prisonnier est condamué à mort ou â la trarutrortation , oïl doit, conformément à cette loi, lui lire sa sentence et lui exposer les motifs du jugement, afin qu'il puisse les avouer, ou les discuter et les nier; et les parents , à 3o lieues de distance, doivent être convoqués pour être présents à l'instruction judiciaire. On donne ainsi aux accusés toutes les garanties possibles d'une bonne justice.
(***) Peine plus grave.
L’UMVEKS.
d'exécuter les travaux auxquels Ils sont condamnés.