COMMUTATION
Un mandarin au-dessus du 4* rang
NrtAffftiiMidf 8fi .
Id. du 7e rang et au-dessous, ou
un docteur 6s lettres
r fc o •' g.
Un sim]»ic particulier
ld. du 4e rang T i
Id. du 7e rang et au-dessous. . . . j
Uu gradué ou licencié |
l!n simple particulier
35 'Aj .£ a.
as
Un mandarin au-dessus du 4* rang '.
Id. du 4e rang 1
ld. .lu 5' ou 6' rang I
Id. du 7* rang et au-dessous . . . [
Uu gradué ou licencié \
Un simple particulier J
H Si
4° Une échelle des degrés de punitions ordinaires.
routes cl les ponts seront interrompues, foute de les avoir entretenues avec le soin nécessaire , les magistrats cités, 'qui en ont la responsabilité, subiront la peine de 3o coups de bambou.
“ S'ils manquent de faire construire des ponts , ou d'établir des bacs pour la commodité des babitauts là où ils sont jugés nécessaires, iis seront punis de 40 coups de bambou. »
(*) Ce Tableau synoptique se nomme , en chinois. Lare tbsâng tiiolï : Tableau des six trésors ou des six tuoteus de procurer des retenus à l État. Kn effet, celte faculté de se racheter de punitions corporelles par une amende pécuniaire doit être une source abondante de revenus pour l’État !
5» Une description des instruments ordinaires de punitions, de gène, qui sont :le bambou lisse et sans branches ; le Am nommé cangtte, pièce de bois que l’on place au cou du patient; la chaine de fer, les menottes et les fers aux pieas.
Enfin, 6" les tableaux svhoptiques présentant tous les cas de deuil, et les règles à observer dans chacun de ces cas pour chaque individu.
Nous ne pouvons reproduire ici les détails curieux donnés dans les Statuts (K. 42-43) sur les divers modes de procédures dans les diverses juridictions, sur l'emprisonnement et le régime des prisons, sur une foule de sujets relatifs a l'administration de la justice par les tribunaux de cantons, de districts,
L’UNIVERS
d’arrondissements , oe départements et de provinces. Ces details demanderaient un ouvrage spécial. Nous nous bornerons aux observations suivantes.
