DES COURS ET TB1BUNA.UX

Outre les cours et tribunaux qui siègent à Pé-king , et que nous avons fait connaître précédemment, il y a dlxsepl grandes directions de justice provinciale ( thslng lissé ) siégeant aussi à Pé-king , au ministère de Ta justice. En voici l'énumération ;

1° Direction judiciaire de la province de Tchi-li, composée de deux présidents, l’un mantcliou , l'autre chinois; de quatre vice-présidents, un mantchou, un mongol et deux chinois; deux secrétaires , un mantchou et l’autre chinois. Elle a dans ses attributions l'administration de la justice dans la province de Tchi-li, et l'aile gauche des huit bannières tartares.

a" Direction judiciaire de Foungtien ou Moukden. Elle a le Liao-toung, Kirin, Tchi-tchi-har, les membres tartares de la famille impériale et le bureau des affaires étrangères, dans sa juridiction.

3° Direction judiciaire de Kiang-

SOIt.

4” Direction judiciaire de la province de Ngan-hoeï.

5° Id. de celle de

Kiang-si.

Fo-kien.

V Id.

id.

Tchékiang.

8“ Id.

id.

Ilou-kouang.

9“ Id.

id.

Ho-nan.

10” Id.

id.

Chantoung.

11° Id.

id.

Chan-si.

12“ Id.

id.

Chen-si.

13° Id.

id.

Ssé-lchouan.

id.

Kouang-toung.

15° Ifi.

id.

Kouang-sl.

1«° Id.

id.

Yvn-nan.

17° Id.

id.

Koueï-tchéou.

Outre ces directions judiciaires, on compte encore, comme dépendantes du ministère de la justice, 1° la cour des grandes assises (T automne ( thsieôu chln tchoù [*] ), dont les fonctions sont de préparer la révision de tous les jugements à des peines capitales rendus

(*) Toi tluing hoci lien. K. 44, 1° za.

pendant l’année dans les provinces, et sur lesquels l’empereur doit prononcer en dernier ressort.

‘ 2" La chambre du dépôt des lois (tiu li koudn [*]), composée de Mantchous et de Chinois, dont les fonctions sont de recueillir tous les édits et autres documents émanés de l’empereur et des autorités compétentes , d'en publier un recueil tous les cinq ans, et tous les dix ans une nouvelle édition du Code entier des lois , autorisée par l’empereur.

3“ Une Intendance générale des prisons {ti lào ting [**]), dont les fonc. tions sont de diriger tout ce qui concerne le personnel et le régime des prisons.

4° La Trésorerie des amendes et des rachats de peines ( thsàng fa khoü).

Enfin, à" un bureau d’approvisionnements et de recettes provenant des provinces ( fan gin tchou ), et destinés aux dépenses du ministère.

La justice, en Chine, est rendued’une manière un peu sommaire , comme d’ailleurs chez, tous les peuples orientaux. C’est de la justice à ta turque; mais, pour être rendue sans le ministère d’avocats et d'avoués, elle n’eu est pas souvent moins bonne. Dans tous les cas, elle est plus expéditive et moins coûteuse. L'instruction de la cause se fait par écrit; dans les tribunaux de première instance il n’y a qu’un juge, qui est souveut le magistrat ou le fonctionnaire administrateur du lieu; car le premier degré de juridiction, en Chine, est la juridiction du fonctionnaire immédiat qui représente , à son degré de juridiction, la justice de l'Ktat. C’est une justice gratuite lorsqu’il n’y a à subir ni peine ni amende; et cette justice se rend a toute heure, quand on se présente devant le magistrat. Beaucoup de différends sont arrangés par les doyens ou chefs des villages, qui ont d'ailleurs tous une assez grande responsabilité concernant leur commune.

Relativement à la population de la Chine, les exécutions capitales paraissent beaucoup moins nombreuses qu'en

(*) Ibid., (° i5.

(”) Ibid., P 16.

Europe; car en 1817, par exemple, il n’y eut que 935 sentences capitales rendues aux' grandes assises d'automne à Pé-king pour tout l’empire; en 1826, le nombre n’en fut que de 591 ; en 1828, de 789; en 1829, de 579. Cette proportion est moins grande que pour la France à la même époque ; car la moyenne des condamnations à mort a été de 110, de 1825 a 1831, pour moins de 35,000,000 d'habitants.

Four donner à nos lecteurs une idée plus concrète de l’administration de la justice en Chine, nous rapporterons ici le récit d'un procès et d’une exécution célèbres arrivés à Pé-king, en 1827.

Procès et exécution de Chany-kang ,

neveu et favori de l’empereur régnant.

L'empereur actuel de la Chine , (ils de Kia-king . surnommé , lors de son avènement au trône en 1820, Tao- /iouang ou Splendeur de la raison, nom qu'il porte aujourd’hui, est surtout estime par son esprit de justice et d'équité. Nul, parmi ses sujets, n’invoque en vain sa puissante entremise contre un mandarin prévaricateur ou meurtrier, et la loi, égale pour tous, va frapper le coupable jusque sous ses lambris dorés.

Un des traits distinctifs du caractère des Chinois, c’est leur amour Insatiable de l’or. Aucun état, aucune profession, aucun commerce n'est vil pourvu qu'il les conduise à la fortune. Cette soif de l'ordétruit souvent leur naturel, qui est, en général, bon, doux, laborieux et patient, pour les rendre dissimulés , injustes, colères , vindicatifs. A l'amour des richesses ils joignent celui de l’ostentation; ils sont sensibles aux' louanges, et, quoique. d’une grande frugalité dans leur intérieur, lorsqu'ils reçoivent un étranger, ils le traitent avec beaucoup de luxe et de spleudeur, dans le seul but d'agir sur son esprit. C’est cette disposition à l’ostentation qui rend terribles et frequentes , dans la société chinoise, les vicissitudes de la fortune, et il n’est pas rare de voir des individus dont les pères étaient mandarins et occupaient, par conséquent, le premier degre de l’échelle sociale , se

trouver réduits, par suite de leurs prodigalités, à devenir portefaix.

Les Chinois sont , en outre, vindicatifs et joueurs. Lorsqu'ils ont perdu un procès, un de leurs principaux moyens de vengeance consiste a se pendre à la porte de leur adversaire, dans son jardin ou dans son champ , pour attirer sur lui l'animadversion de ses concitoyens et la malédiction de l’esprit céleste. Celui qui a été la cause

rade •de

comme poursuivi par la vengeance du ciel. Dans aucun pays le jeu n'eritraîne plus qu'en Chine des animosités et des querelles sanglantes. C’est ce qui a rendu l'empereur impitoyable pour les personnes accusées de meurtres à la suite de disputes survenues au jeu.

Dans l’année 1827, vivait à la cour de l'empereur, â Pé-king, un jeune prince renommé pour la noblesse de son cœur, la distinction de son esprit, la supériorité de son éducation; il était propre neveu du souverain, qui l'entourait d’une affection toute particulière; seul, il avait le droit d’entrer dans la voie sacrée, le plus grand honneur que puisse recevoir, en Chine, un prince, meme de la famille impériale.

La voie sacrée est la route qui conduit de Pé-king à la maison de l'empereur.

Elle est creusée à un mètre dans terre , et parcourt une distance d’environ quarante kilomètres. Dans toute sa longueur régnent deux espèces de rails plats en or sur lesquels posent les roues de la voiture impériale , attelée d’un seul cheval.

Les personnes de la suite de l’empereur marchent des deux côtés de la route, mais nul ne pose jamais le pied dans la voie sacrée. Autrefois, il y avait peine de mort contre quiconque méprisait cette défense; depuis, cette peine a été changée en celle de la détention perpétuelle. Lorsque l'empereur veut honorer quelqu’un d’une manière toute particulière, il l’autorise à marcher à pied, devant ou derrière lui, dans la voie sacrée. A l’époque dont nous parlons , le neveu de l’empereur jouissait seul, à la cour de Pé-king, de cet insigne honneur.

d’un pareil suicide est , pendant de I gués années, l’objet d'une espèce réprobation publique , et on le reea

17e Livraison. (Chine moderne. 1

L’UNIVERS

Chang-kang (c’est le nom de ce prince) réunissait en lui toutes les perfections, jouissait de tous les bonheurs; mais un seul vice venait entacher ce caractère si pur, et devait un jour, par une cruelle fatalité, causer sa mort et son déshonneur. Il aimait passionnément le jeu , et avait essayé vainement de combattre ce terrible penchant. Une autre passion , cependant , mais noble et grande, neutralisait par moment l'effet de la première : c’était l’ainour. Le prince avait épousé , en mariage légitime, la Bile d’un des principaux mandarins de l’empire ; mais la mort avait, après deux ans, brisé cette union. Il avait alors reporté toute son affection sur une jeune esclave tartare, que la loi lui permettait d’avoir comme concubine.

Mia-ming (c'était le nom de cette femme) était l’objet de ses soins et de ses continuelles pensées. Pourornersa beauté, il avait lait venir, de toutes les parties de l’Orient, les diamants, les pierreries , les plus belles parures , les étoffes les plus pretieuses.

Cette passion , qu’il ne sacriBait qu'à son amour pour le jeu, l’avait rendu souvent le but des sarcasmes des jeunes mandarins, ses amis, et des princes avec lesquels il était élevé. Un jour qu’il avait réuni quelques amis dans la maison de plaisance qu'il habitait aux environs de la ville, à la suite d’un repas splendide qu'il leur servit, tous se mirent à jouer. Chang-kang, après avoir résisté quelques instants, finit par céder à rentraîuementgénéral. La chance, pendant la première heure , lui fut favorable; mais , peu à peu, elle s'éloigna de lui. Il commença par perdre tout son or, puis il perdit ses chevaux, ses équipages ; alors il joua les terres qu’il possédait dans l'empire, et qui avaientfait, de pere en fils, la fortune de sa famille. La chance néfaste pour lui continua à l'accabler. Alors il joua la maison de plaisance dans laquelle il recevait ses amis, et qui devait être son refuge. Au

firemier coup de dé, il perdit encore ce ambeau de sa fortune.

En ce moment, poussé par sa passion, excité par les railleries du jeune mandarin Fo-kiang, qui était sou adversaire le plus heureux et le plus

acharné, il consentit à jouer, comme dernière ressource , les parures et les diamants de Mia-ming , sa maîtresse bien-aimée. Mais la fortune acharnée à sa perte lui fut encore adverse; il perdit ces objets précieux , qu’il avait rassemblés avec tant de soin. Fo-kiang alors demanda d’une manière railleuse qu'ils lui fussent remis à l’instant. « Au moins, S'écria Chang-kang en se levant, la rage dans le cœur et en tirant un poignard qu'il portait à sa ceinture, tu n'en jouiras pas longtemps. » F.n même temps il le frappa au cœur. Fokiang tomba baigné clans sou sang et rendit le dernier soupir. A cette vue , tous les assistants inquiets et tremblants prirent la fuite, et Chang-kang, revenu à lui , resta seul , plongé dans son désespoir.

L’empereur, en apprenant ce qui s’était passé et en voyant quel était le criminel , éprouva uii violent chagrin ; il ordonna néanmoins que la justice eilt son cours. Par son ordre, le surintendant de la ville, assisté du Ti-toü, commandant des gardes, se rendit à la maison de plaisance et arrêta Chang-kang, qui fut amené à Pé-king, garrotté comme le dernier des criminels, et déposé dans la prison de la ville. Son procès commença immédiatement devant le tribunal des châtiments ou cour criminelle supérieure. Ce tribunal se compose d’un surintendant ou premier président , d’un président, de deux viceprésidents et de quatre conseillers. La procédure criminelle se fait en Chine d’une manière particulière. Chaque membre du tribunal des châtiments se rend à part dans la prison de l’accusé et l’interroge; il fait une instruction personnelle de l’affaire. Cette première formalité dure ordinairement plusieurs jours; lorsqu'elle est terminée , tous les membres du tribunal se rassemblent, se communiquent leur instruction , et délibèrent sur la question de savoir s’il y a lieu de mander devant eux le prévenu.

Si leur décision est négative, on le relâche; si elle est affirmative, les gardes , accompagnés des huissiers du tribunal , se rendent à la prison et amènent aussitôt l’accusé, qui est placé dans un endroit de la salle d'audience voilé

par un rideau, de manière à ce qu’on puisse l'emendrc, mais non pas le voir.

Le président du tribunal lui adresse la parole, lui explique le crime dont il est accusé, les charges qui pèsent sur lui, et l’engage à répondre; après quoi on fait paraître les témoins. Devant chacun d’eux, le voile qui cache I accusé s’ouvre pour qu’il puisse déclarer son identité , et se referme ensuite. Après ('interrogatoire des témoins, l’accusé est amené par les gardes à une courte distance des magistrats. Chaque membre du tribunal 1 interroge à son tour, lui adresse des questions, et c’est la réponse qu’il fait a ces questions qui constitue la défense de l’accusé. Il n’y a, en Chine, ni avoués ni avocats. Chaque prévenu sc défend lui-même, de la manière que nous venons d’indiquer. Il peut seulement se taire assister par un de ses parents, qui se place à sa droite et qui l’aide a répondre aux magistrats. Lorsqu’un individu se permet de défendre un accusé en se faisant passer pour son parent sans qu’il le soit, il s’expose à être condamné au supplice de la canyue, comme fauteur de troubles et de divisions.

Le prince Chang-kang comparut devant les magistrats, et avoua tout. Il déclara que , dans un moment de passion et de colère, il avait tué un de ses semblables : que, d’après la loi, il avait encouru la peine de mort, et que si la volonté du sublime empereur, son oncle, était qu’il mourût, il subirait son sort sans se plaindre, en expiation de son forfait. Le tribunal , après toutes les formalités remplies , déclara le prince Chang-kang atteint et convaincu d’assassinat sur la personne du mandarin Fo-kiang, et le condamna, conformément au rescrit de la 7' année du règne de l’empereur Tsong-tsou, à être étranglé publiquement sur une croix.

Le condamné entendit son arrêt sans trembler.

D’après les lois du Céleste Empire, Je souverain forme, à lui seul , un tribunal suprême qui statue en dernier ressort sur les affaires capitales. Dans ce cas , l’empereur juge sur pièces, à moins que le condamné n’ait, par son rang , droit d’entrée à la cour, ou ne se

fasse représenter par un haut personnage qui jouisse du même droit. L’empereur manda à son audience le prince Chang-kang. Il arriva, selon l’usage, la tête couverte d’un voile rouge, pour indiquer qu’il avait versé le sang.

11 avait à sa droite un de scs cousins, jeune homme d’un grand mérite, qui s’était offert pour l’assister, et à sa gauche, le chef du bureau spécial chargé de recueillir, minute par minute, les paroles et les actions journalières de l'empereur. Lorsqu’ils arrivèrent, comme le souverain, dans cette circonstance, représente la justice, ils ne sc prosternèrent point. Le défenseur du condamné prit la parole ; il parla en sa faveur de la manière la plus pathétique; il lit valoir sa conduite, irréprochable jusque-là , l’état d’excitation dans lequel le meurtre avait été commis, les insultes et les provocations que lui avait prodiguées son adversaire, et il finit cil invoquant la haute clémence impériale.

Pendant ce discours, l’empereur ne put retenir ses larmes. Il se recueillit ensuite pendant une heure entière, selon l’usage, pour réfléchir; puis il rendit une sentence qui confirmait l’arrêt du tribunal des châtiments, et déclarait seulement qu’attendu le rang de l’accusé et les liens qui Punissaient à la famille impériale , la peine prononcée contre lui serait commuée en une simple strangulation au tombeau de ses ancêtres , et que cette exécution aurait lieu le jour des supplices.

En Chine, l’execution des condamnés à la peine capitale a lieu une fois par an , dans toute l’étendue de l’empire, au jour désigné par un rescrit de l’empereur. Ce jour-la, les affaires sont interrompues comme aux époques de fêtes, et le peuple en masse quitte les campagnes pour venir dans les villes assister aux exécutions.

C’est un spectacle très-recherché de tous les Chinois. Lorsque l’empereur veut honorer un mandarin ou un grand personnage, qui s’est rendu coupable d'un crime qui ne dénote pas une âme vile et basse, il ordonne que son exécution aura lieu à un jour particulier; niais pour les membres de sa famille, il ne fait jamais cette exception.