Des peines applicables aux déserteurs dans l’armee

34. Des étrangers considérés comme naturalisés (*), et qui se rendent coupables de crimes.

35. De la conduite à tenir dans les cas particuliers où les lois paraissent contradictoires (**).

36. Des règles relatives à l’augmentation et à la diminution des peines.

37. Des privilèges et distinctions du rang impérial (***), définis.