De la parenté du premier degré définie

39. L’expression : solidaires ou complices du mime crime, définie.

40. Les termes intendants et surintendants responsables , comme fonctionnaires publics, définis.

4t.' Définition du jour en cent fractions (*’**).

42. Des règles concernant les prêtres et les prétresses de la secte du 7Yto.

43. De la décision des cas prévus par les nouvelles lois (*****).

44. De la décision des cas non prévus par les lois existantes ( *).

/*) Hoà jin, hommes transformés , c'est-àdire, ayant adopté la civilisation chinoise, les conditions de la vie chinoise, soit pour un motif, soit pour un autre, sans lettres de naturalisation, quoique considérés comme naturalisés. Ces étrangers sont soumis à la loi commune.

(**) Lorsqu'une loi particulière parait différer dans son application des principes posés dans les lois générales, la préférence doit être accordée à ces dernières, et, dans les autres ras, à celle qui prescrit la peine la moins sévère.

(***) Ces privilèges du rang impérial s'appliquent indistinctement à l'empereur , à /'impératrice, à l'impératrice mère, à t impératrice grand' rncre.

(****) On lit dans une note de l'édition de t83a (que nous possédons) du Tài thsing lia li , ou code général chinois, que le jour est actuellement divisé en yü parties, conformément à V Almanach impérial; 36o jours forment une année. Uue journée d’ouvrier n'embrassera que les fractions du jour comprises entre le lever et le coucher du soleil.

(***") I.t-s nouvelles lois sont obligatoires du jour de leur promulgation.

Décision par analogie.