Des devoirs et des garanties des messagers officiels

52. Des degrés littéraires ou autres accordés à des individus qui ne les ont pas mérités (******).

(•) La transportation temporaire ne doit pas avoir lien plus loin que 5oo li ou 5o lieues. La transportation perpétuelle est de trois degrés : de a,ooo, a.âoo et 3,ooo li. La transportation extraordinaire ou militaire est de quatre degrés : de a,ooo, a,5oo, l,ooo et 4,000 li. La déportation à 1-li est la peine la plus sévère : c ést une espèce d'esclavage à vie.

(*#) Ll liliy lois relatives au ministère des offices civils ; elles sont au nombre de vingthuit.

(***) C’est un principe fondamental en ~ Chine, que tout dans l'administration de l’État émane directement de l'empereur; mais ce principe n’est pas toujours rigoureusement appliqué. La loi dit que toutes les nominations â un emploi public, soit civil, soit militaire , de même que toutes les destitutions ou retraits d’emploi, dépendent uniquement de la volonté de l’empereur. Mais il arrive souvent que les hauts fonctionnaires, des provinces surtout, nomment à des emplois vacants, civils et militaires, qui sc trouvent dans leur juridiction; toutefois ce ne sont que des nominations provisoires autorisées, lesquelles, pour être valables, doivent être ratifiées par l’empereur.

C'**) Voy. ci-devant p. ifti.

(**#**) Leur nombre est fixé par la loi. On ne ncut le dépasser sans être punissable.

(**•* *) « Quiconque, dit la loi, conférera des degrés littéraires ou autres à des person-

53. Des fonctionnaires publics disgraciés qui seraient employa à d’autres fonctions.