‹ Chine moderne, ou Description historique, géographique et littéraire de ce vaste empire, d'après des documents chinoisChapitre 82 sur 292 · De ceux qui quittent leur emploi sans autorisation · texte numérisé non relu

De ceux qui quittent leur emploi sans autorisation

55. Des délais accordés aux fonctionnaires publics pour se rendre à leur poste.

56. Des fonctionnaires publics qui * ne sont pas chaque jour à leur poste , soit à la cour, soit dans les provinces (*).

57. De l’intervention illégale d’un tribunal dans les décisions d’un autre.

58. Des intrigues ou complots contre l’État dans l’administration de la justice.

59. Des collusions entre des officiers de la cour et des mandarins de provinces.

60. Des adresses en faveur des grands fonctionnaires de l'État.

n. Conduite des magistrats .

61. Uneconnaissanceapprofondiedes lois est requise pour les appliquer (**).

nés qui en sont indignes, ou qui ne sont pas capables de s’acquitter des devoirs qu’ils comportent; et quiconque, au contraire, refusera de les conférer, dans le temps requis, à ceux qui ont droit de les obtenir par leur mérite et leur aptitude à remplir les obligations qu’ils imposent, sera puni de quatrevingts coups de bambou pour la première fois, et de cent coups pour la seconde, quand ces délits seront prouvés d’une manière positive , etc. »

(#) La présence à leurs postes des fonctionnaires publics, qui n’ont point de congé pour excuser leur absence, est rigoureusement exigée, à moins de dix coups de bambou, jusqu'à quatre-vingts , par jour d’alVsence.

*(*•) « Tous les fonctionnaires et employés du gouvernement , dit la loi , doivent t faire une étude particulière de ces lois , pour en acquérir une connaissance parfaite, et se rendre ainsi capables d’en expliquer clairement l’intention et les effets, ainsi que d’en surveiller et d’en assurer l'excculion.

« A la fin de chaque année , les magistrats et autres personnes employées par le gouvernement seront examinés sur les lois par leurs su-

fiérieurs respectifs, et s’iUsonl trouvés in ca pâlies d’en expliquer la nature, ou qu'ils ne comprennent point tous les objets qui y sont relatifs , ils payeront l'amende d’un mois de

L’UNIVERS

• 62. De la non-exécution d’un édit impérial.

03. De la destruction ou de la soustraction des édits impériaux et des sceaux des premiers fonctionnaires; ( peine capitale ), etc.

63. Des erreurs commises dans les adresses à l’empereur, ou autres documents publics.

65. De la négligence , pour certains fonctionnaires , de faire leurs rapports obligés à l’empereur.

66. De ceux qui , ayant été chargés d'une mission, n'en rendent pas compte à qui de droit.

67. Des retards apportés dans la transmission des dépêches gouvernementales.

68. De la vérification et de la conservation des registres officiels.

69. De la seconde vérification des registres ou autres documents officiels qui ne l’auraient pas été convenablement une première fois.

70. De la défense de se faire remplacer par d’autres dans des fonctions officielles, ou de les échanger mutuellement.

7 1 . De l'altération des documents officiels ou des dépêches.

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