De l’emploi ou de l'apposition des sceaux officiels

73. De l’omission ou de l’imparfaite application des sceaux officiels.

74. De l’emploi des sceaux militaires pour des affaires civiles ou privées.

§ 3. Ixiis fiscales (*).

75. De ceux qui négligent de faire inscrire les individus qui composent

leurs émoluments qusml ils seront fonctionnaires supérieurs, et recevront quarante coups de bambous lorsqu’ils rempliront des emplois inférieurs. »

La connaissance des lois est aussi recommandée aux laboureurs , ouvriers et artisans, afin qu’ils sachent ce qu’il faut faire pour ne pas les transgresser.

(*) Ces lois, qui concernent la population et le revenu ou l’impôt , sont an nombre de ta ; oui me (n"‘ t5 à 89) sont relatives à l'inscription des individus sur les registres de l'état civil; onze (nM 90 à 100) sont relatives aux propriétés cl taxes territoriales; dir-sepl (roi à 117) concernent les mariages; vingt-

leur famille , on auxquels ils donnent asile, sur le registre ae rétat civil (•).

76. De l'enregistrement des personnes selon leur profession (**).

77. Des règlements concernant la fondation de temples ou monastères, et l’entrée dans les ordres de la prêtrise (•**).

78. Des règles à observer pour se nommer un néritier, à défaut d’enfants (****).