SUR LES PENSIONS MILITAIRES

Ce tableau résume les améliorations apportées à la législation des pensions militaires pour blessures et infirmités par les innovations de la loi de 1919.

LOIS LOI DU Si MARS iqiq

S LU L/JS PENSIONS MILITAIRES MODIFIANT LA LÉGISLATION DES pensions DES ARMÉES DE TERRE ET DE MER EN CE QUI CONCERNE LES DÉCÈS

DU U AVRIL 1831 (GUERRE) (ANCIENNLIE El INHKMHh^ . un^ivc mvTD.^n^a c^