DROITS DES INVALIDES ET DES MALADES

Le taux des pensions d'infirmités a été légèrement amélioré depuis 1831 mais parallèlement aux modifications apportées aux taux des pensions d'ancienneté.

Le montant des pensions est élevé pour le mettre en rapport avec le coût moyen de la vie. De 975 francs, il est porté à 2.400 francs pour le soldat.

Cette somme correspond à la pension accordée pour invalidité de 100 pour 100.

Chaque centième d'invalidité correspond à une somme de 24 francs pour le soldat. D'où une grande simplicité dans le calcul du montant de la pension quand on connaît le pourcentage d'invalidité.