‹ Chirurgie réparatrice et orthopédiqueChapitre 187 sur 257 · MAJORATIONS ET COMPLÉMENTS DE PENSION · texte numérisé non relu

MAJORATIONS ET COMPLÉMENTS DE PENSION

Les infirmités multiples ne donnaient pas droit à des pensions complémentaires.

Le mutilé porteur de plusieurs infirmités recevait seulement la pension correspondant à l'invalidité la plus grave.

Les grands infirmes, ayant besoin de l'assistance d'une tierce personne ont leur pension majorée d'un quart.

Les infirmités multiples donnent droit à des compléments pouvant atteindre mille francs.

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