‹ Chirurgie réparatrice et orthopédiqueChapitre 188 sur 257 · MAJORATIONS POUR CHARGES DE FAMILLE · texte numérisé non relu

MAJORATIONS POUR CHARGES DE FAMILLE

Qu'il soit célibataire ou père de nombreux enfants, l'invalide touche la môme pension.

En plus de sa pension définitive ou temporaire, le militaire touche une majoration annuelle pour chaque enfant né ou à naître, majoration indépendante du grade, mais qui varie avec le degré d'invalidité (300 francs par enfant pour un invalide total, 30 francs par enfant pour un invalide de 10 pour 100).

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