QUELS SONT LES BÉNÉFICIAIRES DE LA LOI

Tous les militaires des armées de terre et de mer, français, étrangers, indigènes de l'Algérie, des colonies et protectorats, les engagés spéciaux, les sapeurs-pompiers des places fortes mises à la disposition de l'autorité militaire (article 48), les mobilisés détachés aux champs (article 51), les mobilisés affectés aux exploitations travaillant pour la défense nationale (article 50), les agents de chemin de fer (article 52), le personnel civil du Service de Santé (article 57), et certaines catégories de fonctionnaires, agents et ouvriers civils (ces derniers avec quelques restrictions).

La loi de 1919 a donc étendu, sous la pression des nécessités de la guerre, le bénéfice de la loi à toute une catégorie de fonctionnaires, de travailleurs et d'employés ainsi qu'à leurs ayants droit. Si l'on songe que. huit millions de Français ont été mobilisés, et si l'on évalue à trois milliards et demi les dépenses de la loi sur les pensions les premières années, on voit que, à 1.000 francs par an il y aurait 3.500.000 bénéficiaires (infirmes, veuves, orphelins et ascendants).

Un mot sur les dispositions concernant les mobilisés affectés aux usines et détachés à la terre.

MOBILISES AFFECTES AUX ETABLISSEMENTS TRAVAILLANT POUR LA DÉFENSE NATIONALE

Article 50. — Le législateur a voulu donner aux mobilisés affectés aux établissements, usines, mines et exploitations travaillant pour la défense nationale et à leurs ayants cause, les mêmes avantages que s'ils avaient servi comme militaires. Il a pensé avec raison que ces hommes, assujettis à un travail intensif, dans des conditions d'insalubrité souvent dangereuses, devaient être protégés aussi bien contre les risques de maladies que contre les risques d'accidents.

Aussi l'article 50 distingue-t-il ces deux éventualités : l°en cas de mort ou d'incapacité permanente résultant d'accidents couverts par la loi de 1898, si la rente est inférieure à la pension, ou si elle vient à cesser d'être servie, les intéressés ou leurs ayants-droit recevront de l'Etat à titre de pension, soit la différence entre la rente d'accident du travail et la pension militaire, soit la totalité de la pension militaire.

2° Pour les maladies contractées ou aggravées par suite des fatigues, dangers du service et non protégées par la législation sur les accidents du travail, ces mobilisés bénéficieront de la loi nouvelle.

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux mobilisés détachés dans les établissements qu'ils dirigent pour leur propre compte. Puisqu'ils tirent des bénéfices d'une exploitation, ils doivent/ en supporter les risques.

Les pensions et allocations accordées à ces bénéficiaires sont uniformément calculées d'après le taux fixé pour le soldat ou ses ayants droit.

LES PENSIONS DE LA GUE RUE 5q7