COMMENT EXPRIMER LE DEGRÉ DE L'INFIRMITÉ

Article 4. — Par analogie avec la jurisprudence établie pour l'application de la loi sur les accidents du travail, les pensions sont établies selon le degré réel de l'infirmité. La validité de l'homme normal étant représentée par le nombre 100, l'invalidité diminue celle-ci de 1 à 100 centièmes. On évalue ainsi toutes les infirmités, toutes les maladies, sans tenir compte d'autre chose que de la capacité générale de travail et non de la profession antérieure du patient.

Exemple : L'amputation de cuisse constitue une invalidité de 80 p. 100, la paralysie radiale de 60 p. 100, la perte d'un rein de 50 p. 100 quels que soient l'âge, la situation civile du patient, quelle que soit l'origine de l'infirmité : blessure de guerre, accident, maladie contractée ou simplement présumée aggravée parle service. Mais ces chiffres sont des minima et il est loisible aux experts de les majorer s'ils le jugent opportun.