LE TARIF DES PENSIONS D INFIRMITÉS

Le tarif des pensions d'invalidité, temporaires et définitives, est réglé, au terme de l'article 9, suivant les tableaux annexés à la loi. Nous ne donnerons ici que les tableaux concernant la pension d'invalidité des officiers, des sousoîliciers et soldats.

Deux particularités méritent de retenir l'attention au sujet de ces tableaux.