MAJORATION DES PENSIONS POUR CHARGES DE FAMILLE

C'est une des innovations les plus heureuses de la loi du 31 mars 1919. Elle accorde des majorations qui s'ajoutent à la pension d'invalidité, à la pension de la veuve et même à la pension des ayants cause des militaires disparus.

Ces majorations sont allouées (article 13) pour tous les enfants qu'ils soient nés avant ou après la blessure ou la maladie ayant entraîné la pension.

Elles sont payées jusqu'au jour où les enfants atteignent l'âge de 18 ans.

Le taux de la majoration est uniforme, quel que soit le grade du père.

Il est identique pour chaque enfant, quel qu'en soit le nombre.

11 est proportionnel à l'invalidité du père et correspond à :

300 francs par enfant pour un invalide de 100 p. 100

150 francs — 50 —

30 francs — — 10 —

Par conséquent, à chaque centième din validité correspond une majoration de trois francs par enfant. Ln soldat invalide de 70 p. 100 touchera, ayant trois enfants, une rente de :

Pension d'invalidité de 70 p. 100 70 x 24 = 1 .080 francs

Trois majorations d'enfants à 70 p. 100 ... 3 x 210= 630 francs

Total. . . 2.310 francs

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