CXI
Mariage de la reine Isabelle, avec Charles d'Orléans.
Pari*, 5 juin 4404.
C'est le consentement du roi Charles VI au mariage d'Isabelle de France, sa fille, teuve de Richard II, roi d'Angleterre, avec Charles d'Orléans, cqmte d'Angoulérae, fils aîné de Louis, duc d'Orléans, contenant stipulation de la dot et du douaire.
Godefroy a imprime cette pièce, aVec quelques incorrections, dans sod Histoire de Charles VI (p. 600). Nous ajoutons ici, d'après l'original (K. 55, n* 27), la date du mois qu'il a omise, et la mention importante des membres du conseil présents à l'acte.
Donné à Paris, le jour de juing, Tan de grâce «îH cccc et quatre, et le xxijr* de notre règne. Et sur le repli : Par le Roy en son conseil, où roes-
seigneurs les ducs de Bercy et de Bourbon, le. connestable, Vou$ (le chancelier), l'archevesque de Sens, les évesques de Noyon, de Chartres et de Poitiers, le conte de Tancairille, le grant maistre d'ostel, et autres estaient.
J, DE SaKCTIS.
Registrata in caméra compotorum Régis Parisius u° memorialium hujus temporis fo. IX" I. xxvnn* junii m* cccc*° nu 10 ^
Sigillata de mandato Régis.
Visa.
Poursuites de V Université contre Charles de Savoisy 1 .
Samedi 1 9 juillet 1404. x
Le Recteur de Y Université de Paris, acompaigpié de plusieurs docteurs et autres de ladicte Université, est venu par devers mesdiz seigneurs, requérant la bonne justice de la court sur l'injure que on dit avoir esté faicte lundi derrenier passé à ladicte Université et ses suppoz, eulx estans à la procession qui lors se faisoit à la Saincte-Katherine du Val des Escoliers, la-' quelle injure a esté exposée de par ledit Recteur par l'inquisiteur sur le fait de la foy, en enchargant et encoulpant messire Charles de Savoisy et ses gens et serviteurs, et en disant que en ce fait a sacrilège, crime de lèze-majesté, sauvegarde enfrainteet port d'armes, force publique et autres détestables crimes. En requérant que actendue 1 enormité et notorietté du fait, et aussi que on dit que ledit messire Charles s'appareille d'aler hors deia ville et en la guerre, la court le face emprisonner afin que plus seurement justice en puisse estre faicte.
Sur quoy messeigneurs ont délibéré et ordonné que il sera deffendu de par le Roy nostresire, et de sa court, audit messire Charles de Savoisy, ,sur peinne d'estre attaint et convaincu dudit cas, d'estre banni du Royaume Ae France et lous ses biens estre confisquez au Roy nostresire, qu'il ne parte hors de la ville