CHAPITRE CLXXX VY
venir au commandement du roy, se lors il les mandoit ; et pareillement sera faict au regard des serviteurs du duc, quy sont ses familiers et de son hostel, supposé qu’ils ne soient pas ses suhjects.
« Jiem, tauttefois, s’il advenoit que les Anglois ou aultres, leurs alliés, fassent guerre cy-après au duc et à ses pays subjects, et à l’occasion de ce présent traictié ou aultrement, le ray sera tenu de secourir au duc et à ses pays ou subjects auxquels l’en feroit guerre, soit par mer, soit par terre, à toutte puissance ou aultrement, selon que le cas le requerra, et tout ainsy comme son propre faict.
#« Ilem, et que de la part du roy et de ses successeurs roys de France, ne sera faicte, ne promise, ne soufferte faire par les princes et seigneurs dessusdicts, aulcune paix, traictié et accord avec ses adversaires et ceulx de la part d'Angleterre, sans le signifier au duc ou à son héritier principal après luy, et sans leur exprès consentement les y appeller et comprendre, se compris y veullent estre, pourvu que pareillement soit faict de la part du duc et de son héritier principal, au regard et en tant qu’il touche la guerre d’entre France et Angleterre.
« Jlem, que le duc et ses féaulx subjects et aultres, quy par cy-devant ont porté en armes l'ensaingne de mondict seigneur, e’est assavoir la croix Sainct-Andrieu, ne seront pas constraints prendre aultre ensaingne en quelque mandement ou armée qu’ils soient en ce royaulme ne ailleurs dehors, soit en la présence du roy, ou connestable, ou mareschaulx, et soient à ses gaiges souldés ou aultrement.
« tem, que le roy fera restituer et dédoramagier de leurs pertes raisonnables et aussy de leurs ranchons, ceulx quy furent prins le jour de la mort dudict feu le duc Jehan de Bourgongne, et quy y perdirent leurs vies ou furent grandement ranchonnés.
« Liem, que au surplus abolicion générale soit faicte, tous cas advenus et choses dictes, passées et faictes à l’occasion des divisions de ce royaulme, excepté ceulx quy perpétrèrent lediet maulvais eas ou furent consentants de la mort dudiet feu monseigneur le duc Jehan de Bourgongne, lesquels seront et demourront hors de tous traictiés, et que au surplus chasoun costé et d’aultre retourne au sien ; c’est assavoir les gens d’église à leurs églises et bé-
néfices, et séculiers à leurs terres, rentes, héritaiges, possessions et biens immeubles en l'estat qu'ils seront, réservé au regard des terres et seigneuries estants en la comté de Bourgongne, lesquelles le duc et feu monseigneur son père -ont eues, ou retenues, ou ont donné à aultruy comme confisquées à eulx, ad cause des guerres et divisions, lesquelles seront et demourront, nonobstant ladicte abolicion et accord, à ceulx quy les tiennent et possèdent ; mais partout ailleurs, chascun reviendra à ses terres et héritages, comme dict est, sans ce que pour démolicions, empirements, gardes des places ou réparations quelconques, on puist rien demander l’ung a l’aultre ; et sera chascun tenu quicte des charges et rentes escheues du temps qu'il n’aura joy de ses terres et héritages; mais au regard des meubles prins d’un costé et d’aultre, jamais n’en pourra estre aulcune querelle d’ung costé ne d’aultre.
« Ilem, et par ce présent traictié soient estaintes et abollies toutes injures et rancunes, tant de paroles et de faict comme aultrement, advenues cy-devant à l’occasion des divisions; et tant d’une part comme d’aultre, sans ce que nul en puist aulcune chose demander ou faire question, ne reprochier ou donner blasme pour avoir tenu aulcun party, et que ceux quy diront ou feront le contraire soient pugnis comme transgresseurs de paix, selon la qualité du meffait.
«“ Item, en ce présent traictié seront compris, expressément de la part du duc, toutes les gens d'église, nobles, bonnes villes et aultres de quelque estat qu'ils soient, quy ont tenu ou party de feu mondict seigneur son père, et joyront des bénéfices de ce présent traictié, tant au regard de l’abolicion que de recouvrer et avoir leurs héritages et biens immeubles à eulx empeschiés, tant au royaulme comme en Daulphiné, à l’occasion desdictes divisions, pourvu qu'ils accepteront ce présent traictié et en voudront joyr.
« Iiem, et renoncera le roy à l'alliance qu’il a faicte à l'empereur contre le duc, et à toutes aultres alliances par luy faictes avec quelconques aultres princes ou seigneurs quy soient allencontre du duc, pourvu que le duc le fasse pareillement; et sera tenu et promectera en
oultre, le roy au duc, de le soutenir et aidier : allencontre de tous ceulx quy le vouldroient |
MEMOIRES DE SAINT-REMY
grever ou luy faire dommaige par voie de guerre ou aultrement.
a Tlem, et consentira le roy, et de ce baillera ses lettres, que s’il advenoit que cy-après de sa part fut enfraint le présent traictié, ses vassaulx, subjets et serviteurs, présents et advenir, ne soient plus tenus de l’obéir et servir, mais seront tenus dès lors de servir le duc et ses successeurs allencontre de luy, et que audit cas tous sesdits féaulx, vassaulx et subjects soient absous et quictes de tous serments de fidélité et aultres, et de toutes promesses et obligations de service en quoy ils pourroient estre tenus par avant envers Île roy, sans ce que pour le temps advenir il leur puist estre imputé pour charge ou reproche, ny que l'on leur puist rien demander ; et que pour lors et dès maintenant le roy leur commande de ainsy le faire, et les quicte et décharge de toutes obligations et serments au cas dessusdict, et ‘que pareillement soit faict et consenti du costé du duc, au regard de ses vassaulx, féaulx, subjects et serviteurs.
« Jiem, et seront, de la part du roy, faictes les promesses, obligations et submissions touchant l’entérinement de ce présent traictié ès mains de monseigneur le cardinal de Saincte- Croix, légat de notre sainct-père le pape, de monseigneur le cardinal de Cippre et aultres ambassadeurs du sainct concille de Basle, le plus ample que l’on pourra adviser, et sur les peines d’excommuniement, aggravation et réaggrevation, interdit en ses terres et seigneuries, et aultrement, le plus avant que la censure de l'église se pourra extendre en ceste partie. selon la puissance que en ont mesdits seigneurs les cardinaux de notre sainct-père le pape et du concile, pourvu que pareïillement soit faicte du costé du duc.
« [em,avecques ce, fera leroy baillier au duc avecques son scellé, les scellés des princes et seigneurs de son sang et de son obéissance, comme du duc d’Angoulesme, Charles son frère, du duc de Bourbon, du comte de Richemont, le comte de Vendosme, le comte de Foix, le comte d'Erminacq et aultres que l’on advisera, èsquels scellés desdits princes sera incorporé le scellé du roy; et promecteront de entretenir de leur part le contenu dudict scellé, et s’il estoit enfraint de la partie du roy, de en ce cas estre aydant et confortant au duc et les siens allen-
contre du roy; et pareillement sera faict du costé du duc.
« Liem, et que pareillement, le roy fera baillier semblables scellés des gens d'église, des aultres nobles et des bonnes villes de ce royaulme et de son obéissance; c’est assavoir ceux desdictes gens d'église, nobleset bonnes villes que le roy voudra nommer, avecquesseureté de paines corporelles et pécunielles, et aultres seuretés que messeigneurs les cardinaulx et prélats adviseront y appartenir.
« [lem, et s’il advenoïit cy-après qu'il y eut aulcune faute ou obmission en l’accomplissement d’aulcuns des aultres dessusdicts, ou aulcune infraction ou attemptat faicts contre le contenu desdictsarticles, d’une part et d’aultre, et nonobstant ceste présente paix, traictié et accord seront et demourront vallables et en leur plaine force, vertu ou vigueur, et ne sera pourtant icelle paix réputée, cassée ne annullée; mais les attemptats seront réputés, et les malfaicts contre icelle paix amendés, et aussy les défauites et obmissions accomplies et exécutées duement, tant seulement que dessus est escript, et ad ce constraints ceulx qu’il appar-
tiendra par la forme et sur les peines dictes.
u Item, ayant esté de rechief très instamment exhortés, requis et sommés par lesdicts cardinaulx et ambassadeurs du sainct concille, de vouloir entendre et de nous incliner et condescendre, moyennant les offres dessusdictes quy leur sembloient estre raisonnables, ne les polvions ne debvions de raison refuser ainsy qu’ils nous ont dit, à paix et réunion avec mondict seigneur le roy, en nous disant et remonstrant en oultre que ainsy le debvions faire selon Dieu, raison et tout hanneur, nonobstant les serments, promesses et alliances piécà faites entre feu notre très chier seigneur le roy d’Angleterre derrain trépassé, et nous, pour pluiseurs grands causes et raisons à nous remonstrées et alléguées par lesdicts cardinaulx et aultres ambassadeurs de par notre sainct-père et le concille; nous, pour révérence de Dieu, principalement pour la pitié et compassion que nous avons du povre peuple de ce royaulme, quy tant a souffert en tous estats, et aux requestes, prières et sommations à nous faites par lesdicts cardinaulx. que nous tenons et réputons pour commandement, comme prince catholique et obéissant fils de l'Eglise, eu sur
