CDXLIV

CHATEAUNEUF A BRULART

Réponse à la précédente ; décision du Roi à ce sujet.

Fontainebleau, le i*r septembre 168.1.

Monsieur ,

J'ai reçu la lettre qu'il vous a plu m'écrire du 23 du passé au sujet du croisement que vous me mandez que MM. les officiers de la Chambre des Comptes de Dijon veulent faire avec votre Compagnie au sortir du chœur de Téglise lors des obsèques de la feue Reine , dont je n'ai pas manqué de rendre compte aif Roi. Et comme Sa Majesté a estimé à propos de prévenir les suites qui en pourraient arriver, elle a écrit pour cet eflfet aux officiers de ladite Cliambre que son intention est qu'après que cette cérémonie sera fini*; , ils aient à sortir par la porte d'en haut du chœur du côté de l'évangile pour s'en retourner, ainsi qu'il se pratique àPaiis; ce que Sa Majesté désire qu'ils fassent, non seulement en cette occasion , mais aussi aux autres qui se pourront présenter ; le tout eu attendant que le différend que vous pourriez avoir pour raison de ce, ait été terminé. J'adresse, par ordre du Roi, cette lettre à M. de Harlay poiu* la rendre à M. le Premier Président de la Chambre, afin qu'il la donne à sa Compagnie et l'oblige de se conformer à ce qui est en cela de l'intention de Sa Majesté. A quoi ne doutant pas qu'il ne satisfasse, je n'ai qu'à vous assurer que je suis toujours. Monsieur,

votre etc.

CHATEAUNEUF

romu II. 17

CDXLV

LK PELLETIER A BHULART.

L'édit conférant des exemptions aaz familles nombreuses est révoqué.

YiTsailles, le 8 uoTembre iGd3.

Monsieur ,

Le Roi m'a commandé d'envoyer a M. le Procureur fçénéral du Parlement de Dijon la déclaration que Sa Majesté a ordonné être expédiée le 23 janvier dernier portant révocation de tous les privilèges et exemptions accordés par édit du mois de novembre i6GG aux pères de famille qui ont dix ou douze enfantai. C'est de quoi Sa Majesté m'a ordonné de vous donner avis et vous dire en même temps qu'elle désire que sa volonté soit promptement suivie et exécutée. Je suis, Monsieur, votre etc.

LE PELLETIER

CDXLVI

BRULART A LE PELLETIER

Objection sur la déclaration précédente, tirée de ce que, par Tempire seul du droit . romain en Bourgogne dans tout ce qui n'est pas réglé par la coutume ni contraire

à Tordonnance, il faudrait dans les ordres du Roi une clause qui dérogeât à œ

principe.

Dijon, le 25 novembre 16d3.

Monsieur ,

Avant que de faire procéder à l'enregistrement de la déclaration du Roi portant révocation des privilèges accordés par l'édit du mois de novembre 1666 aux pères qui ont dix ou douze enfants, je crois devoii*, en répondant à lettre que vous m*avez fait l'honneur de m'écrire sur ce sujet, me donner celui de vous in-

former de deux choses. L'une, que cet édit u'a jamais été enregistré ni présenté en ce Parlement. L'auti*e, que suivant la loi romaine qui est notre droit commun dans ce qui n'est pas réglé par la coutume ni contraire à l'ordonnance, on y a toujours jugé que les pères qui ont eu douze enfants qu'ils ont présentés devant le juge royal, doivent jouir pendant leur vie de l'exemption de la taille ^et usage est même énoncé dans l'édit de 1666. De sorte qu'il semble qu'il est inutile d'enregisti*er cette déclaration si Tefifet n'en doit êti*e que de révoquer simplement cet édit, parce que, quand il le serait, l'usage de l'ancien droit ne laisserait pas que de subsister ; ou que si Sa Majesté veut que nous reuregistrions pour changer ensuite notre manière de juger, il serait à propos d'insérer dans la déclaration une clause qui dérogeât à la loi et à l'usage que nous suivons. J'attendrai sur cela les ordres qu'il vous plaira me donner (1), et vous assure cependant que je suis avec beaucoup de respect. Monsieur,

votre etc.

BRULA RT

CDXLVII LE ROI A BRULART

Costume de ville prescrit aux officiers de judicature , ainsi qu'aux étudiants

en droit.

27 avril 16g4.

Monsieur Brulaat,

Envoyant à ma Cour de Parlement de Dijon Tédit que j'ai estimé à propos de faire expédier touchant la manière dont je souhaite que les officiers de judicature soient dorénavant habillés et les jeunes gens qui étudient en droit, j'ai voulu vous eu

(1) La correspondance ne fait pas connaître quelle suite eut cette afToire dont les registres du Parlement ne font aucune mention.

donner avis par celle-ci , et vous dire de faire à votre égard envers votre Compagnie pour Tenref^strement d*icolui toutes les diligences nécessaires , vous assurant que vous ferez chose qui me sera bien agréable. Cependant je prie Dieu qu'il vous ait. Monsieur Brulart, en sa sainte garde.

Ecrit à Péronnc, le 27»^ jour d'avril 4684. Stgtié : LOUIS. Et plus bas : Piielypeaux.

CDXLVIII