BOUCHERAT

CDXCVI

PONTCHARTRAIN AU PARLEMENT DE DUON (i).

Le Roi refuse d'éconter ses remontrances contre la déclaration qni interdit les appels

de sentences rendues par les présidianx.

• Versaille», le 7 juillet 1700.

Messieurs ,

J'ai rendu compte au Roi des dernières remontrances que vous avez faites sur l'enregistrement de la déclaration de 1574, et sur le rapport que je hii en ai fait Sa Majesté m'a chargé de

(1) .archivée de TEmpirp.

i^osc faire savoir de sa part que sod intevtkm n*a pas été d^ vous «s«j«ftir |^a« étrofteiDieiit q«e les antres Compaçaies à rexècntiûD de cette derlaratioo : mais que cooime efles sont tontes également oUiztref de l>xê<rnter à la lettre sans ponToir dans ancon cas receToir les appeilatioBs des sentenres rendues par les préfâdianr en dernier ressort, il n^ ferait pas jnste de Tons dispenser de cette rêçie. sons prétexte de quelques mauvais exemples qne TOQ^ allêsiftez et qui ne doirent point serrir de règle pour Toire CL«ipa£iiie par deux raisons essentielles :

L'nne* que si les antres Parlements reçoirent quelquefois d^ sortes d'ai^^ellalkiiks iorsquH leur parait évidemment que les prtHÎdîanx ont excédé leur pouvoir et jugé en dernier ressort des conteiftations qui par les propres titres qni établissent leur juridiction ne peuvent l'être qu'à la charge d'appel, cet usage, quoique Umàt en af^iarence sur un prindpe de justice, ne laisse pas seul^nent de s'oliseTTer très rarement, mais encore de dégénérer en abus et de hiesser les termes et l'esprit de la déi^r^fL-tw de IÔT4. et qu'ainsi il serait également injuste et dancereux de l'autoriser:

L'antre, que tons 1rs efforts que votre Compagnie a faib pour rnip«ë:brr lt> ciarô^sriiifiits des présidiaux en Bounrocne doivent rii>:n-.0:«»!r i^ri.: riire ■ raindiv: que si on doiinait quelle aîtri'tr i Ir-: ^•-•-Tj-j' ru se reiaeihaDt en votre faveur de la ri- Cuf .:: if li irlira:::'^, .>• menace mea: n*? fît naître tous les jour? de D^-T-^lI-rf :-:n:estAri>ns qui ne s-=Tviraient qu'à entretenir la d:v-^S:c ôàl^ .-e^ Cc'2L^*aiiii- - e: a deioumer les officiers de leurs

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Os drux rii-Ct"^ i'ixl drTrrnii.ie > Roi à navoir aucun égard à vcvs reziC<::r.MK*:-s -ta n^ coionnt r Je faire observer la dèclaratkva ÙAiks loaîc >:-c cteikiue. J- ne doute pas que votre Compaçtiie U' suivt eii :^là, :x>iiiînt en toute autre cbose, les intentions de Sa Ma; este. EL-r i^ui s A-surer que par là aussi bien que -^^ >.r. attentî:- a r>eaip'tir tôas ses devoir? , comme elle atouxmri *^ait 'u5c::>::. elle méritera toute la protection dont elle aura besoin dans *.a scite.

A l'égard de révocation que vous demandez , il n'a pas plu au Roi de vous l'accorder. Cette grâce a paru d'autant moins favorable à Sa Majesté que vous observez vous-mêmes dans votre requête que la plupart des officiers du Parlement ont leurs causes commises aux requêtes du Palais, ce qui seul suffirait pour faire cesser tout prétexte d'évocation , quand il n'y aurait point

d'autres motifs pour la refuser.

PONTCHARTRAIN

CDXCVII PONTCHARTRAIN A JACOB,