PRÉSIDENT A MORTIER AU PARLEMENT DE DUON

n est indigne de la justice de s'attribuer des épices dans les procès où il n'y a pas de partie civile , ainsi qu'on le fait à la Tournelle.

Fontainebleiu , le 25 octobre 1700.

Monsieur ,

Il est fâcheux pour vous et pour moi que je reçoive tous les jours des plaintes de quelque abus qui se commet à la Tournelle. Il me revient de plusieurs endroits que depuis quelque temps vous avez introduit Tusage non seulement de confirmer les condamnations de dépens prononcées dans les justices seigneuriales contre les accusés qui n'ont point d'autres parties civiles que les procureurs fiscaux, mais encore que, pour faire plaisir aux conseillers de votre Chambre, vous taxez les épices sur les arrêts qui confirment ces sortes de condamnations. Par là vous t faites deux fautes qui me paraissent également inexcusables : Tune, d'autoriser des jugements manifestement injustes; l'autre, de prendre des droits qui ne sont point dus. Vous me feriez

(1) Archives de l'Empire.

plaisir de m'appreudre de quel prétexte vous pouvez couvrir une contraveutiou aussi manifeste  toutes les règles de la justice; mais eu attendant que vous vous soyez expliqué sur cela, je ne puis me dispenser de vous dire que je condamne par avance et le mauvais usage que vous pratiquez, et la distinction qu'où m'appreud que vous faites pour l'excuser entre les justices royales et seigneuriales ; comme si les seigneurs qui tiennent du ' Roi leurs justices^ au profit de qui tournent les confiscations et les amendes, n'étaient pas obligés aussi étroitement que Sa Majesté de poursuivre à leurs frais la vengeance de tous les crimes qui sont commis dans retendue de leurs seigneuries. Croyezmoi, rien u*est moins solide que cette distinction, et pour peu que vous y fassiez réflexion vous ne trouverez, par rapport à la question dont il s'agit , nulle différence entre les juges royaux et ceux des seigneurs. Ainsi vous ne sauriez mieux faire que de réformer de vous-même Tabus qui s'est glissé dans votre Compagnie, et prévenir, par une attention exacte à ne plus favoriser ni les seigneurs ni les rapporteurs de ces sortes de procès, les onlre< que je seriis obligé tle donner pour les faire cesser.

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Pl>NTCHARTR.VlN A PARISOT,

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i^ M «i«f«it pir>kr W $lV^&c< à U vue de preTahcatioas commues par des juges; t« Ptwttrewr ^ciért'. ae doit pus boiter île remplir en cela son devoir, dût-il . $ifecv\>«tNrr

>i'nailk«. le i\ janvier iTul.

Jo $uis tV^rt \vr>uAdo de votrt- zèle pour la justice; mais je ne pui< A^^pnnnor \otrt^ délicatesse <ur le? prévarications que peu-

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vent commettre les officiers des présidianx. Si vous gardez le silence dans toutes les occasions et principalement lorsque vous trouverez des malversations dans des procès portés par appel au Parlement de Dijon, vous voyez bien qu'elles demeureront nécessairement impunies et que votre dissimulation , du moins dans ce dernier cas, deviendra en quelque manière une connivence que la crainte d'un procès au Conseil ne peut jamais rendre excusable. Vous devez hasarder quelque chose pour rhonneur de votre ministère, et quand vous devriez être obligé de soutenir un procès, quand même vous le perdriez, vous gagneriez encore assez d'avoir à décharger votre conscience de la pins importante de ses obligations. Dans les autres cas qui viennent à votre connaissance par une autre voie, si l'évocation accordée aux présidiaux vous fait de la peine et si vous croyez qu'elle doive vous retenir, votre scrupule eu cela doit avoir un fondement plus raisonnable. Mais si vous ne voulez point rendre plainte ni faire informer, vous êtes du moins obligé de donner avis à M. le Procureur général du Parlement de Besançon des abus que vous remarquerez dans la conduite de ces olTiciers. Par là vous remplirez tous vos devoirs et vous n'aurez point à vous reprocher d'avoir autorisé par votre silence des désordres commis

pour ainsi dire sous vos yeux

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