I.e 6 mai
Monsieur,
J'ai lu exactement les procès de réhellion, qui étaient joints à à votre lettre. Quelques soins qu'aient pris les huissiers, qui les
(1) Archives de TEmpire.
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ont dressés, de grossir lesobjets, et quelque violenee qii'ik prétendent avoir soufferte dans cette occasion, je ne me persuaderai jamais que de malheureux paysans qui n'ont personne à leur tète, et qui ne paraissent soutenus par aucun chef, soient assez puissants pour empêcher i exécution d'un arrêt et poor vous obliger d'avoir recours à l'autorité supérieure. C'était à eux à se faire escorter et à mieux prendre leurs mesures. En tons cas, c'est au Parlement à employer son autorité pour faire exécuter ses décrets. Après cela, si par des raisons que je ne pui": prévoir, vous ne la croyez'^pas suffisante^ et que celle du Roi vous paraisse absolument nécessaire,, vous pouvez demander des ordres à Sa Majesté ; mais pour cela il faut vous adresser au secj*étaire d'Etat qui a le département de la province. Je loue cependant votre zèle pour la justice, et votre attention à remplir tous vos devoirs.
PONTCHARTRAIN
PONTCHAHTRAIN A PARISOTH).
Il le réprimande d'avoir empêché qu'on altachàl à la chaîne un homme condamné aux galères par une sentence rendue en dernier ressort, sous prétexte qu»* tv condamné en aurait interjeté app<-t.
Versailles, !«• '■> juillet 17(H. MONSIEIH,
Los olHciers du présidial de Dijon sont venus se plaindre à moi de ce que par votre autorité vous avez enipcVlié qu'on attachât à la chaîne le nommé Massenot, condamné aux s^alères perpétuelles par une sentence rendue en dernier ressort, et cela sous prétexte de Tappel interjeté par re particulier; comme si
(1) Anhives de rEmpin*.
l'appel d'un pareil jugement pouvait en empêcher Texécution ou que dans le cas particulier on fût en droit de le recevoir.
Si cela est ainsi, je ne vois pas comment vous pourrez soutenir votre conduite dans cette occasion. Vous me ferez plaisir de m'apprendre quels en ont été les motifs, afm qu'instruit de vos raisons, je puisse en connaissance de cause donner les ordres qui me paraîtront les plus convenables.
PONTCHARTRAIN
DI
