INTENDANT DE BOURGOGNE

Des condainDés an fouet ne peaveot subir leur peine, faute de Targent nécessaire pour faire Tenir k Bourg l>xécnteur de Dijon , ainsi que pour d*autre8 causes ; instructions données pour assurer Teffet de ces condamnations.

VenaiUes, le l<t mai t7i)7.

MONSIEUft ,

Sûr les plaintes que j'ai reçues quun nommé Jacques Guillaume, condamné au fouet depuis plus de quatre mois, restait toujours dans les prisons de Bourg en Bresse , sans qu'on fît exécuter son jugement, j'en écrivis au procureur de Roi de ce présidial pour qu'il eût à me rendre compte des raisons qui l'avaient empêché de faire exécuter ce jugement. Il me mande qu'il a fait tout ce qui était de son ministère pour cela; mais que toutes les réquisitions et les ordonnances rendues en conséquence par les olKciers de son siège pour obliger le receveur du domaine à remettre soixante louis au greffier pour faire venir l'exécuteur de la ville de Dijon (n'y en ayant pas à Bourg en Bresse), avaient été jusqu'à présent inutiles. Il ajoute qu'il y a encore dans les prisons de cette ville un malheureux condamné aussi au fouet pour faux- saunage depuis six semaines, dont le jugement n'a pu être exécuté pour la

fl) Archives de l'Empire.

même raison ; et il marque en même temps que le refus que fait le maire de Bourg en Bresse de permettre aux exécuteurs de lever aux portes de cette ville un droit que les exécuteurs y ont perçu de temps immémorial est la seule cause qu'il n'y en a pas , et que cela a obligé ceux qui y étaient à se retirer. Il me mande même qu'il vous ai écrit pour vous engager à donner vos ordres au receveur du domaine à ce sujet et qu'il n'a reçu de vous aucune réponse. Je vous avoue que cela me surprend; je sais qu'on ne peut veiller avec trop de'soin à ce qu'on ne fasse pas un mauvais usage des deniers du Domaine, et à ce qu'on ne les emploie que pom* des choses absolument nécessaires ; mais je sais en même temps qu'on ne peut en faire un emploi plus légitime et plus nécessaire que pour Texécution des jugements rendus contre les criminels, puisque la principale obligation des souverains consiste à rendre la justice à leurs sujets et à faire punir ceux qui violent les lois civiles ou naturelles, et qui troublent par là l'ordre public, dont l'impunité expose le peuple à toutes sortes d'excès et de violence dont le prince doit les garantir. Etant pénétré de tous ces principes autant que vous devez l'être, je suis persuadé que vous ne manquerez pas de vous servir de toute votre autorité pour obliger le receveur du domaine àîbumir dans ces occasions à des dépenses aussi nécessaires, suivant qu'il leur est enjoint si expressément par les ordonnances et par plusieurs arrêts du Ck)nseil. Non seulement il est contre la justice et l'équité de laisser des condamnés dans les prisons sans leur faire subir les peines qu'ils mentent, dès qu'ils y ont été condamnés ; mais rien même n'est pluç contraire au propre intérêt du Roi, puisque c'est le domaine qui est chargé de leur subsistance pendant qu'ils restent dans les prisons. Ainsi toutes sortes de considérations vous obligent à donner incessamment vos ordres au receveur du domaine de fournir aux frais nécessaires pour l'exécution des jugements rendus contre [ces deux malheureux qui languissent dans les prisons de Bourg en Bresse, et de donner toute votre attention à ce que pareille chose n'arrive plus à Favenir ni dans ce présidial ni dans aucmi

autre siège de votre département. Il est à propos que vous vous informiez exactement de la vérité de ce qu'on impute au maire de Bourg en Bresse, afin que s'il se trouve effectivement que les droits qu'il empêche de percevoir aient toujours été payés, de l'obliger à cesser de s*y opposer et à rétablir toutes choses à cet égard comme elles ont toujours été. Je ne doute pas que vous ne fassiez tout ce qui est en vous pour ne laisser rien désirer

là-dessus

PONTCHAKTRAIN.

DVII

PONTCHARTRAIN A SALNT-MZIEH ,

UFXTENANT GÉNI^RAU AU PRÉSIMAL DE BOURG EN BRESSE (1).

Insirnclion touchant les dantes pobliqoes défeodoes par les ordoonances

pendant les fêtes et dioianches.

VerMillM, le 3U décembre 17(^.

MONSlEUn,

Pour pouvoir vous répondre décisivemoiit sur la difticulté que vous me proposez par votre lettre du 22 de ce mois, il faudrait que je fu.«:se mieux éclairci que je ne le suis par ce que vous me mandez, si les danses dont on se plaint ont été faites avec scandale , et que je fusse informé aussi si ces danses sont en usage dans votre provinc ^, et comment on a jugé de semblables contestations an Parlement de Dijon lorsqu'elles y ont été portées. Car, quoique par les ordonnances d'Orléans et de Blois, renouvelées par la déclaration du 16 décembre J698, les danses publicpies soient défendues les fêtes et dimanches, on les tolère cependant en certains lieux , pourvu qu'elles ne se fassent pas

(1) Archives de rEinpire.

pendant le service divin et qu'elles ne causent aucun scandale, pareil qu'on pr(^suinc que l'esprit des ordonnauces n'a pas été d'intei*dire indistinctement toutes sortes de danses ; y en ayant de certaines qui peuvent être regardées comme des divertissements innocents, ou du moins comme choses tout à fait indifférentes, ce qui, comme je viens de vous mai'quer, dépend absolument dos cin*onstances qui se rencontrent dans les différents cas qui se présentent, dont il n'est pas possible de faire mie décision générale. Ainsi c'est à vous à juger comme vous le trouverez à pro|)Os dans le cas dont il s'agit, et à vous conformer à ce qui a été décidé en cas pareil, et si vous n'en êtes pas suffisamment informé, vous pourrez, avant que de vous déterminer, vous adresser au Parlement de Dijon pour en être plus parfaitement éclairci

PONTCHARTRAIN

DVIII

PONTCHARTRAIN A DESAUTEI^,

pR<H:rRErH nr hoi ai railuage de aiAHou-Es ,1).

C'est au Contrôlear général des ÛDanees et non à lai-mème qa'il doit s^adresser poar soulager le peuple pendant la famine qui règne , et faire réprimer plus promptement les émotions populaires.

Versaille», le 5 mu 1709.

Monsieur,

Je ne puis assez vous plaindre et tous ceux dont vous m'exposez la misère, et j emploie tout mon temps à exercer la même compassion partout, car le mal est universel ; il n'est pas moins grand à Versailles qu'ailleurs. Le Roi, par sa bonté paternelle pour les peuples, y appointe tous les remèdes qui s'y peuvent apporter; il

1) Arcliiveti de rEnipire.

confie à M. Desmarets le détail et l'exécution des ordres qu'il juge à propos de donner à ce sujet. Ainsi c'est à lui que vous devez représenter ce que vous me proposez touchant l'extrême cherté des fçrains et le jugement de la compétence des prévôts, afin que les émotions populaires soient réprimées plus promptement et à moindres frais, et il n'est pas-en mon pouvoir de rieu ordonner là-dessus. Je vous exhorte à agir toujours avec le même zèle, et à ne pas vous rebuter par les difficultés.

PONTCHAKTRALN.