LETTRES-PATENTES

rftLR LE RiTABLISSDfCn' DE BIUXABT DA2CS L^EXERCICE DE SI CHARGE.

SES préhogatites et MGMTÉS.

Lons, par la grâce de Dieo , Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront , salut.

Par nos lettres-patentes du 28 décembre dernier 1658, nous avions interdit notre Cour de Pariement de Dijon , et par autres lettres-patentes du 7 juin ensuivant et pour les considérations y contenues , nous avons levé ladite interdiction et rétabli tous les officiers de ladite Cour en la fonction de leur charge , à TexcepUon toutefois du sieur Brulart, Premier Président, et de quelques autres. Mais depuis, nous ayant été donné des assurances de la fidélité dudit sieur Brulart et de son affection à notre service, nous lui aurions mandé de nous venir trouver en ce lieu, où, après Tavoir entendu et nous avoir donné sujet de prendre une entière confiance en sa conduite , nous avons estimé à propos de le remettre dans rexorcice de sadite charge , ne doutant pas qu'il ne nous donne des marques de ses bonnes intentions en toutes les occasions qui s*en offriront, ainsi qu'il a fait par le passé dont il nous demeure satisfaction.

A ces causes et autres à ce nous mouvant de l'avis de notre Conseil où étaient la Reine mère, notre très honorée dame et mère, notre très cher et très amé frère unique le duo d'Anjou et autres grands et notables personnages de notre dit Conseil, et de notre grâce spéciale , pleyie puissance et autorité royale , nous avons levé et ôté , levons et ôtons l'interdiction ci-devant ordonnée contre ledit sieur Brulart, et icelui rétabli et rétabhssons par ces présentes, signées de notre main , en l'exercice et fonctions de ladite charge de Premier Président eu notre dite Cour,

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pour en jouir dorénavant aux mêmes honneurs , gages , droits, pensions et appointements qu'il faisait auparavant.

Si donnons eu mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre Coui- de Parlement de Dijon , que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, Taudience tenante, et du contenu faire jouir et user ledit sieur Brulart , pleinement et paisiblement; car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.

Donné à Toulouse le 3* jour de décembre Tan de grâce 1659, et de notre règne le 17*. Signé : LOUIS. Et sur le repli : Par le Roi, Phelypeaux, et scellé.

LE ROI A BRULART

11 lui annoDce qu'il est rétabli dans Texercice de sa charge.

3 décembre 1659.

Monsieur Brclart,

Depuis le rétablissement que jai accordé aux olficiei*s de ma Cour de Parlement de Dijon , vous ayant mandé de vous rendre près ma personne, j'ai été bien aise d'être particulièrement informé par votre boucbe de tout ce qui se passa dans votre Compagnie sur la fin de l'année dernière , et comme j'ai à présent connaissance de vos bonnes intentions et tout sujet de prendre une entière confiance eu votre fidélité et affection à mon service dont vous m'avez même donné des preuves pendant votre éioignemcnt , j'ai estimé à propos de vous rétablir en votre charge de Premier Président eu madite Cour. A cette fin je vous fais cette lettre pour vous dire que j'ai bien agréable que vous retourniez eu ma ville de Dijon pour reprendre votre place dans ladite Compagnie et y faire les fonctions de votre dite charge tout ainsi que vous faisiez avant votre interdiction en icelle , ne dou-

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tant pas que tcnis ne fontinniez de tous en acquitter à ma satisfaction et dn pnhiic. Sor ce prierai Dîeo qu'il vous ait , Monsieur Bmlart, en sa sainte garde.

Ecrit à Tonlonse le 3* jonr de décembre 1659. Signé : LOUIS. Et pins bas : Pbkltpkaux.

CXTII

BRULART AU CHANCELIER

n toihcite b grâce (Taller lui expiiqser sa conduite.

TovkMK. le 6 décembre l«59.

MONSEIGNETB ,

Ce n est pas assez, ce me semble, que le Roi m*ait accordé mon rétablissement avec honneur pour rentrer en Texercice de ma charge, je passionne encore , avant que d'en commencer la fonction, d'en obtenir un particulier en llionneur de vos bonnes grâces ; et si vous avez la bonté , Monseigneur, de vouloir considérer ma respectueuse conduite envers vous dans les moindres circonstances de toutes les choses qui se sont passées , je me persuade que vous en demeurerez tellement satisfait que vous n'aun?z aucune peine de m'accorder la grâce que je vous demande. C'est ce qu'il me serait aisé de vous expliquer par le détail, si j'avais Thonneur de vous voir, et dont je ne doute pas que vous ne demeurassiez d'accord aussi bien qu'on l'est de deçà de ma chaleur et de ma sincérité pour le service de Sa Majesté. Mais quand vous voudrez encore suspendre voti-e jugement à mon égard jusqu'à ce que je puisse me rendre auprès de vous, j'espère cependant que vous ne présumerez rien de fâcheux contre un homme qui en tous temps et même dans les derniers s'est toujours avoué votre obligé , et pour qui vous avez eu des sentiments si avantageux que je ne saurais jamais cesser d'être avec tous les respects imaginables, Monseigneiur, votre etc.

BRULART