BRULART AU PREMIER PRÉSIDENT DE TOULOUSE

' Plaintes da Parlement de Dijon à celui de Toulouse , de ce qu'il fait informer à Auxerre contre le conseiller Bernard de Thorey.

DijoD, le 12 janvier 1666.

Monsieur ,

G^est si peu souvent que j'ai occasion de vous assurer de mon très humble service, que je me sers avec joie de celle qui se présente pour vous en renouveler l'assurance et pour vous supplier de croire que je conserve pour votre personne et pour votre mérite tout le respect et toute l'estime que vous pouvez attendre d'un homme qui a pour vous tous les sentiments qui les peuvent inspirer. Après m'être ainsi satisfait en vous disant à quel point je vous honore, je vous prie, Monsieur, d'agréer que je m'acquitte envers ma Compagnie de la charge qui m'est commise de vous faire des plaintes de l'atteinte qu'elle souffre dans son plus beau privilège qui lui est commun avec tous les Parlements, de traiter, les Chambres assemblées, les procès criminels des officiers de leurs Corps, sans qu'il puisse être informé contre eux, sinon par deux conseillers députés par arrêt rendu aussi les Chambres assemblées. Cependant nous avons appris qu'un simple conseiller du baiUiage d'Auxerre informait dans la ville même de Dijon contre M. Bernard^ sieur de Thorey, conseiller de notre Parlement et homme de qualité, en vertu d'un arrêt rendu par le vôtre, portant qu'il serait informé contre lui par le

premier conseiller de la Ck)ur trouvé sur les lieux, ou par le premier magistrat requis. Nous nous sommes à l'instant assemblés pour y pourvoir et nous n'avons pu moins faire, attendant qu'il ait été autrement pourvu sur l'entreprise de cet officier subalterne contre un souverain, que de lui ordonner de représenter sa commission et cependant de lui faire défense de passer outre, suivant que vous le verrez par notre arrêt ci-joiht. Mais il avait déjà fait son information, sur laquelle nous n'avons pas voulu prononcer, par la considération que nous avons pour votre arrêt qui, bien que surpris, ne laisse pas d'en être le fondement, comme il est la seule cause de la retenue dont nous avons usé en cette rencontre, dans laquelle nous croyons que votre Compagnie, aussi jalouse qu'aucune autre du royaume de maintenir l'bonneur et les privilèges des Parlements, ne manquera pas de se porter de soi-même à casser Tinformation de cet officier d'Auxerre et à révoquer son arrêt ; sauf à la partie plaignante à se pourvoir à la manière accoutumée. Nous estimons , Monsieur, qu'outre que l'ordre et l'usage de tous les Parlements l'obligent à cela, elle en fera encore moins de difficultés, quand eUc saura que le procès criminel intenté contre un des Messieurs de votre Parlement ayant été ici renvoyé, il y a dix ou douze ans, il y eut contestation pour savoir non pas si l'information se ferait par un juge subalterne, mais si elle se ferait par deux conseillers de la Cour ou par un seul. Sur quoi le Parlement, considérant l'usage du royaume , le privilège de l'accusé , et que l'information était la pièce fondamentale et comme l'âme d'un procès criminel, il fut ordonné, par arrêt rendu toutes les Chambres assemblées , qu'elle ne pouiTait être faite que par deux conseillers. Nous avons vu encore dans La Roche-Flavin , au livre X, chapitre xxxii, que vous en usez de la même sorte. Après quoi nous espérons que vous ne refuserez pas à l'estime et à la fraternité que cette Compagnie conserve pour la vôtre de remettre cette affaire dans le train ordinaire, et d'ordonner, sans vous arrêter à cette procédure qui ne peut servir que de mémoire, qu'il sera informé par deux commissaires de la Cour. Il

ne me reste qu'à vous demander la grâce de me faire savoir la résolution de votre Compagnie, et qu'à vous suppUer de croire que je serai toute ma vie, Monsieur, votre etc.

BRULART

BRULART A LA VRILLIÈRE

Le Parlement envoie au Roi les mémoires qu'il lui a fait demander sur la réformation de la justice. — Il refuse de dispenser Tarchevèque de Besançon d'établir un grand-vicaire en France pour la partie de son ressort qui dépend de ce diocèse.

Dijon, le 7 féTrier <A66.

MoNSisrR ,

A mon arrivée de Paris, M. le président Fyot me fit part

d'ane lettre du Roi pointant ordre à la Compagnie de dresser des mémoires pour la réformation des ahus qui se sont glissés dans l'administration de la justice. Il y a eu depuis, avec lui qui s*y est fort appliqué , des commissaires députés de toutes les Chambres pour y travailler, et leur travail a été vu et examiné pendant plusieurs jours, les Chambres assemblées, et eniiu rédigé et arrêté de la même sorte que vous verrez dans l'original que je vous envoie de la part du Parlement, qui vous prie, Monsieur, de le présenter au Roi et de le vouloir accompagner de vos ofBces auprès de Sa Majesté, pour lui faire comialtre le désir qu'a ce Corps de se conformer en toute chose à ses volontés.

11 y a quelques jours que M. l'archevêque de Besançon m'envoya une lettre du Roi pour le Parlement, à qui Sa Majesté témoigne sur ce que cet archevêque lui a donné à entendre qu'elle sera bien aise qu'on ne l'oblige pas à commettre un grandvicaire en France pour la partie de son diocèse qui est du res-