TOMB II

— Hii —

BRULART A CHATEAUNEUF

Suite de la même affaire; l'interdictioo prononcée d*a?ance par un arrêt du Conseil contre les procurean^ à défaut de payer leurs tares, ne permet pu au Parlement de les contraindre à postuler.

Dijon, If 7 nui IS73.

Monsieur ,

J'eus ilioimeur de vous écrire il y a quinze jours que les procureurs de ce Parlement avaient repris les fonctions de leurs charges qu'ils avaient quittées volontaii*ement, et qu'ils s'étaient mis à leur devoir ensuite d'un arrêt par lequel nous les y avions obligés. Mais depuis ce temps-là le terme de payer les taxps qui leur ont été signifiées étant expiré sans qu'ils aient satisfait au paiement, ils sont présentement interdits suivant un arr(>t du Conseil qui contient, entre autres peines, celle de l'interdiction ; de sorte que, par le moyen de cet arrêt, nous n'avons plus pouvoir de les obliger à postuler. 11 y a huit jours que toutes audiences et insti^uctions ont cessé au Palais, où ce désoixlre continuera jusqu'à ce que cette ailaii*e soit réglée, sans que non? y puissions apporter aucun remède. J'en ai écrit à M. Colbert. Cependant j'arrive de la campagne où cette cessation m'avait permis d'aller, et j'en ai été rappelé pai* l'avis qu'on ma donné que les derniers édits que le Roi a fait enregistrer en sa présence au Parlement de Paris doivent être rapportés demain en celui-ci. Je vous supplie de croire que je suis de tout mon co*ur. Monsieur, votre etc.

BRULART