SEIGNELAY A BRULART

Défense du Roi aux tribunaux de prononcer des peines supérieures à celle des

galères, en raison des besoins de la marine.

Fontainebleau, le 5 novembre 1677.

Monsieur,

J'écris à M. le Procureur général de votre Compagnie, par ordre du Roi, sur le sujet de Tordre que Sa Majesté a envoyé les années précédentes pour la condamnation aux galères de tous les criminels qui mériteront une peine plus rigoureuse. Et comme il s'tigit de donner à Sa Majesté les moyens de maintenir et d'augmenter un corps qui est très avantageux à l'Etat et au bien du service de Sa Majesté, elle m'ordonne de vous écrire que vous lui en rendrez un fort agréable de tenir la main à ce que ses intentions soient ponctuellement exécutées. Ledit sieur Procureur général vous donnera part de la lettre que je lui écris sur ce sujet. Je suis. Monsieur, votre etc.