PRÉSIDENT DU PARLEMENT DE DOLE

Sur le même sujet.

Dijon, le 17 août 1658.

Monsieur ,

Ayant vu par la lettre de votre Compagnie adressée à ce Parlement les soins qu'elle prend d'empêcher la continuation de quelque acte d'hostilité que des cavaliers de Luxembourg ont commis en cette province au préjudice du traité fait pour les les deux Bourgognes , et que vous désirez même que ce Parlement s'emploie pour empêcher autant qu'on pourrait leur passage par la Lorraine et par la Champagne, je crois être, obligé de vous dire que j'en ai donné aussitôt avis au Roi et que je viens d'en recevoir réponse qui m'apprend que Sa Majesté a pourvu par des ordres exprès qu'il ne se passe rien sur la frontière qui puisse troubler notre commun repos, et qu'elle est très satisfaite de la bonne conduite et diligence que vous avez apportées de votre part pour la cessation de ces désordres. Je ne doute pas, Monsieur, que vous ne la continuiez pour la institution des 500 pistoles de rançon que ces cavaliers ont exigée des sieurs Boisot, et que jugeant vous-même leur prise mauvaise vous ne travailliez de bonne façon à leur entier dédommagement.

Permettez-moi , Monsieur, après vous avoir entretenu des affaires publiques, de vous assurer de l'estime et du respect que j'ai pour votre personne et pour votre Corps, et qu'entre les avantages de ma charge je puisse compter celui d'avoir quelque commerce avec vous , puisqu'il me fait espérer de vous donner des marques de la véritable passion avec laquelle je suis, Monsieur, votre etc.

BRULART

BRULART A FOUQUET

Réclamation au sujet de la vérification ordonnée par le Roi, des impôts levés en Rourgogne depuis vingt ans; le Parlement se pourvoit au Conseil contre cette mesure. Par son accord avec la chambre des Comptes et les Elus , les ordres du Roi restent sans effet.

Dijon, le 7 août 1658.

Monsieur ,

Je viens de recevoir un arrêt du Conseil , daté du 6 juin dernier, qui ordonne que par les commissaires députés par le Roi il sera procédé à la vérification de toutes impositions et levées de deniers faites dans cette province durant vingt années. Mais comme l'usage et les règlements de ce Parlement veulent que toutes commissions lui soient présentées avant que de pouvoir être exécutées , et que l'ayant déjà ainsi pratiqué à l'égard de l'arrêt contenant la nomination des commissaires , il a été ordonné qu'il demeurerait au greffe jusqu'à ce qu'un autre arrêt qui y est énoncé fût représenté. J'ai cru vous en devoir donner avis avant que de présenter celui que je viens de recevoir, ne doutant pas qu'on en usât de même que du précédent, sur la rétention duquel on n'a point encore pourvu au Conseil . C'est ce qui a empêché les commissaires de travailler à l'exécution de la commission, et il leur sera très difficile de le faire tant qu'ils y seront traversés par le Parlement. La chambre des Comptes et les élus des Etats y ont formé de très grandes oppositions de vive voix, et ont remontré dans leurs sollicitations que l'autorité des uns et les privilèges des autres seraient anéantis s'ils souffraient cette recherche. Vous voyez par là, Monsieur, que ces obstacles doivent être nécessairement levés pour parvenir à l'exécution de la volonté du Roi. J'ose me flatter en mon particulier que vous êtes persuadé de mon attachement sans réserve

à ce qui est de son service et de ses intentions , et que vous me

faites la grâce de croire que je suis avec respect , Monsieur,

votre etc.

BRULART