LETTRES-PATENTES

POUR LE RÉTABLISSEMENT DE BRULART DANS L'EXERCICE DE SA CHARGE, SES PRÉROGATIVES ET DIGNITÉS.

3 décembre 1659.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Par nos lettres-patentes du 28 décembre dernier 1658, nous avions interdit notre Cour de Parlement de Dijon , et par autres lettres-patentes du 7 juin ensuivant et pour les considérations y contenues , nous avons levé ladite interdiction et rétabli tous les officiers de ladite Cour en la fonction de leur charge , à l'exception toutefois du sieur Brûlait, Premier Président, et de quelques autres. Mais depuis, nous ayant été donné des assurances de la fidélité dudit sieur Brulart et de son affection à notre service, nous lui aurions mandé de nous venir trouver en ce lieu, où, après l'avoir entendu et nous avoir donné sujet de prendre une entière confiance en sa conduite , nous avons estimé à propos de le remettre dans l'exercice de sadite charge , ne doutant pas qu'il ne nous donne des marques de ses bonnes intentions en toutes les occasions qui s'en offriront, ainsi qu'il a fait par le passé dont il nous demeure satisfaction.

A ces causes et autres à ce nous mouvant de l'avis de notre Conseil où étaient la Reine mère, notre très honorée dame et mère, notre très cher et très amé frère unique le duc d'Anjou et autres grands et notables personnages de notre dit Conseil, et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons levé et ôté , levons et ôtons l'interdiction ci-devant ordonnée contre ledit sieur Brulart , et icelui rétabli et rétablissons par ces présentes, signées de notre main , en l'exercice et fonctions de ladite charge de Premier Président en notre dite Cour,

pour en jouir dorénavant aux mêmes honneurs , gages , droits, pensions et appointements qu'il faisait auparavant.

Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre Cour de Parlement de Dijon, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, l'audience tenante, et du contenu faire jouir et user ledit sieur Brulart , pleinement et paisiblement; car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.

Donné à Toulouse le 3e jour de décembre l'an de grâce 1659, et de notre règne le 17e. Signé : LOUIS. Et sur le repli : Par le Roi, Phelypeaux, et scellé.

LE ROI A BRULART

Il lui annonce qu'il est rétabli clans l'exercice de sa charge.

3 décembre 1659.

Monsieur Brûla rt,

Depuis le rétablissement que j'ai accordé aux officiers de ma Cour de Parlement de Dijon, vous ayant mandé de vous rendiv près ma personne, j'ai été bien aise d'être particulièrement informé par votre bouche de tout ce qui se passa dans votre Compagnie sur la fin de l'année dernière, et comme j'ai à présent connaissance de vos bonnes intentions et tout sujet de prendre une entière confiance en votre fidélité et affection à mon service dont vous m'avez même donné des preuves pendant votre éloignement, j'ai estimé à propos de vous rétablir en votre charge de Premier Président en rnadite Cour. A cette fin je vous fais cette lettre pour vous dire que j'ai bien agréable que vous retourniez en ma ville de Dijon pour reprendre votre place dans ladite Compagnie et y faire les fonctions de votre dite charge tout ainsi que vous faisiez avant votre interdiction en icelle , ne dou-

tant pas que vous ne continuiez de vous en acquitter à ma satisfaction et du public. Sur ce prierai Dieu qu'il vous ait, Monsieur Brulart , en sa sainte garde .

Ecrit à Toulouse le 3e jour de décembre 1659. Signé : LOUIS. Et plus bas : Phelypeaux.

BRULART AU CHANCELIER

Il sollicite la grâce d'aller lui expliquer sa conduite.

Toulouse, le 6 décembre 1659.

Ce n'est pas assez, ce me semble, que le Roi m'ait accordé mon rétablissement avec honneur pour rentrer en l'exercice de ma charge , je passionne encore , avant que d'en commencer la fonction, d'en obtenir un particulier en l'honneur de vos bonnes grâces ; et si vous avez la bonté , Monseigneur, de vouloir considérer ma respectueuse conduite envers vous dans les moindres circonstances de toutes les choses qui se sont passées, je me persuade que vous en demeurerez tellement satisfait que vous n'aurez aucune peine de m'accorder la grâce que je vous demande. C'est ce qu'il me serait aisé de vous expliquer par le détail, si j'avais l'honneur de vous voir, et dont je ne doute pas que vous ne demeurassiez d'accord aussi bien qu'on l'est de deçà de ma chaleur et de ma sincérité pour le service de Sa Majesté. Mais quand vous voudrez encore suspendre votre jugement à mon égard jusqu'à ce que je puisse me rendre auprès de vous, j'espère cependant que vous ne présumerez rien de fâcheux contre un homme qui en tous temps et même dans les derniers s'est toujours avoué votre obligé , et pour qui vous avez eu des sentiments si avantageux que je ne saurais jamais cesser d'être avec tous les respects imaginables, Monseigneur, votre etc.

BRULART

GXVIII

BRULART AUX SYNDICS DU PARLEMENT DE DIJON

Il leur envoie par un courrier les expéditions pour le rétablissement des membres exilés et de ceux qui sont prisonniers.

Toulouse, le 6 décembre 1659.

Messieurs,

Les expéditions pour le rétablissement de nos confrères exilés et prisonniers ayant été expédiées et venant de m'être délivrées, suivant la résolution que j'eus l'honneur de vous mander il y a cinq jours , qui en avait été prise , j'ai cru l'affaire assez importante pour les envoyer par un courrier exprès, tant pour n'exposer pas ces ordres au hasard d'un si long chemin que pour avancer la jouissance de la liberté de plusieurs personnes qui souffrent il y a longtemps. Et comme je sais l'intérêt qu'il a plu à la Compagnie de prendre dans ces disgrâces, je m'adresse à vous, Messieurs, pour lui dire l'agréable nouvelle de la fin qu'elles viennent de prendre.

J'ai appris ici ce qui s'est passé depuis peu au Palais, à l'égard de M. Bouchu, lorsqu'il y entra (1) ; mais n'en ayant eu connaissance que par les plaintes qu'il en a faites à la Cour, je n'ai pu, pour rabattre les coups , me servir que des circonstances des choses mêmes qu'il a écrites. Il ne me reste rien à vous dire, sinon que dans trois ou quatre jours je me mettrai en chemin pour mon retour, et que je suis avec une extrême passion, Messieurs, votre etc.

BRULART

(1) Le 17 novembre 1659, l'intendant Bouchu était entré an Parlement pour désavouer les actes de violence qui lui étaient reprochés daus une requête des officiers du grenier à sel adressée à cette Compagnie, au sujet du retranchement des droits attachés à leurs fonctions.

— ut; —

LA VRILLIÈRE A BRULA HT

Il recommande au Parlement de punir les duellistes suivant la rigueur des ordonnances.

Toulouse, le 14 décembre 1059.

Monsieur,

Le Roi ayant toujours été fort jaloux de faire exécuter ses édits et déclarations contre les duels, en désire l'observation, à présent que l'oisiveté de la noblesse durant la paix pourrait renouveler cet abus, s'il n'était retenu par la sévérité de la justice. Et comme Sa Majesté sait le zèle et l'affection que vous avez toujours eu pour son service , elle m'a commandé de vous dire de sa part , aussi bien qu'aux autres MM. les Premiers Présidents des Parlements, de vous servir du crédit que vous avez dans votre Compagnie pour l'exciter à se porter à l'avenir avec la rigueur nécessaire pour faire châtier les complices de ce crime , et, en ce qui peut dépendre de vous , d'en empêcher l'impunité, laquelle a été remarquée en plusieurs combats qui se sont faits dans l'étendue de votre juridiction. Ainsi, Monsieur, pour réparer le mécontentement que le Roi peut avoir en cette occasion de la négligence de ses officiers , tant souverains que subalternes , je vous supplie en mon particulier de veiller ciaprès aux poursuites qui se feront dans votre ressort contre les auteurs de semblables actions, afin qu'elles soient poussées à bout et qu'on en puisse faire un exemple pour détourner à l'avenir un chacun de cette méchante pratique. Et parce que Sadite Majesté donne les mêmes ordres à MM. les gouverneurs, procureurs généraux et intendants, j'estime qu'agissant tous de concert il vous sera aisé de faire exécuter les volontés du Roi qui ne saurait recevoir de marque plus agréable qu'en cette occasion de votre empressement à le satisfaire. C'est pourquoi,

Monsieur, je vous conjure de vous appliquer et de me donner de temps en temps les avis que vous jugerez convenables sur ces affaires , non seulement pour en rendre compte à Sa Majesté qui désire en être informée au moins une fois le mois, mais encore afin d'avoir lieu de faire valoir votre bonne conduite et de vous témoigner que je suis toujours , Monsieur, votre etc.

LA VRILLIÈRE

BRULART A LA VRILLIÈRE

Réponse à la précédente.

Lyon, le 24 décembre 1659.

Monsieur ,

Ce n'est que pour vous dire que j'ai reçu la lettre qu'il vous a plu m'écrire de la part du Roi sur l'observation de ses édits et déclarations contre les duels, et pour vous assurer en même temps que je ne m'emploierai pas seulement pour le faire obéir en cela suivant sa volonté, mais encore que je la rendrai publique afin d'essayer de prévenir, par l'appréhension d'un rigoureux châtiment, ceux qui seraient capables de tomber dans ce crime.

Je me servirai de cette occasion , Monsieur, pour vous dire qu'en vous nommant les exilés , je ne vous parlai pas de la personne de M. Le Belin , conseiller au Parlement de Dijon , sur ce qu'il n'était pas excepté dans les lettres-patentes du rétablissement du Corps; mais comme j'ai su ici de certitude qu'il n'avait pas laissé d'être exilé en sa maison et qu'il était en peine de n'avoir point reçu d'ordre du Roi comme les autres, je vous supplie d'avoir la bonté de lui donner la même satisfaction et de m'envoyer sa dépêche. J'ai mis pour cet effet copie de vos expéditions en ce paquet, pour la faire conforme si vous le jugez à

propos, m 'assurant qu'il s'en contentera, nonobstant qu'il ne soit pas compris dans la déclaration du rétablissement des autres officiers, ses cpnfrères, qui entrent dès à présent au Palais sans cette formalité dont la Compagnie les a exemptés. C'est la prière très humble que vous fait celui qui est plus qu'homme du monde, Monsieur, votre etc.

BRULART

BRULART AU PRINCE DE CONDÉ

Il lui rend compte de son retour à Dijon et de la reprise de ses fonctions.

Dijon, le 3 janvier 1660.

Monseigneur ,

Si dans toutes les provinces de la France par lesquelles je viens de passer j'ai trouvé des cœurs remplis de joie du retour de Votre Altesse, et si celle-ci les surpasse encore dans ses justes sentiments, il ne m'est pas difficile de conclure qu'en ressentant plus que personne de cette contrée, il ne saurait être personne dans le royaume qui s'intéresse davantage à cette félicité publique que je le fais. Je n'en vois point aussi, Monseigneur, qui ait plus de raison que moi d'y prendre part; je me trouve à la tête d'une Compagnie dont tous les officiers sont vos serviteurs, et je peux espérer en ce poste de vous donner plus de marques de mes véritables respects que beaucoup d'autres ne sauraient le faire. Je vous supplie donc, Monseigneur, de croire que c'est avec ces sentiments que je reprends aujourd'hui l'exercice de ma charge et qu'avec les mêmes je vivrai et mourrai, Monseigneur, de Votre Altesse , le etc.

BRULART

BKULART A LA VRILLTÈRE.

Il le remercie du rétablissement des proscrits. — Demande de la suppression de la Chambre de Bresse. — Querelle entre deux gentilshommes. — Rentrée du conseiller Le Belin sollicitée.

Dijon, le 5 janvier 1660.

Monsieur ,

Je n'ai pas manqué à mon arrivée en cette ville , qui a été accompagnée de la joie que les peuples peuvent témoigner à un homme qui , après la disgrâce , retourne dans sa charge avec les bonnes grâces de la Cour, de faire connaître au Parlement, toutes les Chambres assemblées, les étroites obligations dont il vous est redevable, tant pour avoir merveilleusement agi pour la liberté des prisonniers et exilés, que pour avoir parlé si favorablement et avec tant d'ardeur pour la suppression de la Cour de Bresse. Je vous assure, Monsieur, qu'il n'y en a pas un sur qui vous n'ayez pouvoir et qui ne souhaite de tout son cœur, après ce récit, de vous donner des marques de son ressentiment dont le Corps même a résolu de vous assurer par sa dépêche. 11 a, en même temps, pris résolution de remercier une seconde fois Son Eminence sur le rapport que je lui ai fait de Tentière protection qu'elle nous a donnée durant mon séjour de Toulouse et de la supplier d'achever de nous donner le repos par la restitution de notre ressort.

Je vous dirai là-dessus que nous ne ressemblons plus qu'à un simple présidial et que cette Compagnie ne fait que languir. La Bresse, de son côté, n'est pas en meilleur état. Les peuples ne sauraient s'accoutumer à ces nouveaux souverains qu'on ne croit pas pouvoir subsister, car ces derniers en usent d'une si étrange manière qu'il semble que cette petite province leur soit donnée en proie. Ainsi celle-là et celle-ci sont dans le trouble et le malheur, et je crois qu'il n'y a plus qu'elles qui soient ainsi

agitées, dans le temps que Son Eminence vient de donner le repos à une infinité d'autres. Je vous supplie , Monsieur, de nous y continuer vos bons offices et vous les pouvez désormais rendre d'autant plus effectifs que j'ai laissé Son Eminence en des dispositions assez favorables sur cela, et que les intéressés s'aideront de leur part de toutes leurs forces.

A mon entrée en la province j'eus avis d'une querelle entre deux gentilshommes. J'ai voulu tirer du premier que je vis des deux sa parole de ne rien demander à l'autre ni de recevoir de lui aucune proposition qui allât contre l'édit des duels; mais je ne lui pus jamais faire passer ce mot et n'ayant point d'autres remèdes que de lui faire des défenses, je les lui fis de la part de Sa Majesté. Je les ai depuis accommodés et il ne s'est pas trouvé qu'il y ait eu d'appel. Cependant comme ces sortes de refus de donner seulement sa parole me semblent être injurieux à l'autorité du- Roi, je vous supplie, Monsieur, de vouloir me dire de quelle manière j'en dois user lorsqu'on me donnera des avis, afin que, me conformant aux volontés de Sa Majesté, je puisse non seulement faire punir les coupables, mais encore prévenir par la voie d'accommodement beaucoup de malheurs.

M. Le Belin, conseiller en ce Parlement, attend l'ordre que je vous ai demandé depuis Lyon pour retourner en sa charge dont il ne peut recommencer l'exercice sans cette grâce. J'ai su, Monsieur, qu'il y eut ordre d'expédié et délivré il y a un an à M. d'Epernon pour le faire mettre au château de Dijon comme les deux autres, mais que celui-ci s 'étant trouvé de ses amis il l'avait fait changer en un autre ordre de se retirer en sa maison de campagne d'où il n'a point bougé depuis. Ce détail m'était inconnu lorsque j'eus l'honneur de vous écrire et, si vous n'avez pas encore pris la peine de signer son expédition, je vous supplie d'avoir agréable d'y faire insérer ces choses particulières, afin qu'il soit à couvert de tout et qu'il ait la satisfaction d'un entier rétablissement comme les autres , auxquels il ne cède pas en mérite ni en affection pour le service de Sa Majesté.

(Test bien assez vous importuner pour une fois et il est temps

de finir cette lettre comme je le fais par les protestations d'être

éternellement, Monsieur, votre etc.

BRULARÏ.

P.- S. — Je ne dois pas oublier de vous dire qu'arrivant en cette ville, j'appris que tous nos rétablis avaient déjà repris leurs places et qu'ils entraient actuellement au Palais en vertu de leurs lettres du cachet dont la Compagnie ne fit aucune difficulté, attendu qu'ils en avaient été tirés par la même forme. C'est ce qui les a portés à me prier de ne point présenter les lettrespatentes de leur rétablissement, dont j'ai cru vous devoir avertir, afin que s'il y avait en cela quelque chose que vous n'approuvassiez pas, je me puisse conformer à vos sentiments.

BRULART AU CARDINAL

Etat des choses à son retour dans la province; la Bourgogne se réjouit du changement de son gouverneur. — Affaire de la Chamhre de Bresse. — Anarchie dans le sein du Parlement. — Brulart recommande le comte de Tavannes pour le gouvernement d'Auxonne.

Dijon, le 5 janvier 1660.

Monseigneur ,

J'obéis à l'ordre qu'il a plu à Votre Emînence de me donner en lui rendant compte à mon arrivée de l'état des choses dans cette province et de la disposition des esprits. Je commencerai, Monseigneur, par les accueils publics que j'y ai reçus de toutes parts , lesquels étant fondés sur la connaissance que chacun a de la protection que Votre Eminence m'a départie et sur la créance que l'on a encore qu'elle daigne me donner quelque part dans sa confiance , je me sens obligé de vous en rendre grâces comme d'un honneur que je dois à Votre Eminence seule, aussi bien que ma charge et mon rétablissement.

Partout où j'ai passé en Bourgogne je n'ai trouvé que des transports de joie du changement qui doit arriver dans ce gouvernement. L'estime qu'on y a pour M. le Prince, l'espérance de sa protection qui a toujours été grande et avantageuse pour la province et le grand nombre de créatures et domestiques que Monsieur son père et lui y ont laissés, sont la cause de l'éclat de cette satisfaction que le peu d'amitié qu'on a d'ailleurs pour M. d'Epernon contribue encore à rendre plus universelle. Le Parlement néanmoins n'a point, jusqu'à présent, écrit à ce nouveau gouverneur, et, sur la proposition de le faire à l'exemple de la chambre des Comptes de cette ville qui a envoyé ses lettres jusqu'à Bruxelles et en a reçu réponse , j'ai répondu que nous nous acquitterions de ce devoir quand il aurait été à la Cour et même que je ne croyais pas qu'il s'en tînt obligé si on le faisait auparavant. Au surplus je vois toutes choses en l'état qu'elles doivent être, il n'y a rien que de louable en toute la joie qui paraît et je peux assurer Votre Eminence qu'elle est accompagnée de beaucoup de souhaits que M. le Prince vive en parfaite intelligence avec elle.

Je ne peux celer à Votre Eminence que le Parlement et les autres intéressés en la suppression de la Chambre de Bresse n'aient beaucoup d'espérance de recouvrera grand marché cette petite province à l'aide et protection de ce prince auprès de Votre Eminence. Je crois que cette considération a pu même contribuer à les rendre un peu lents à faire toutes les avances possibles lorsque j'étais à Saint-Jean-de-Luz et à Toulouse. Mais mon arrivée a apporté en cela quelque changement , et ayant représenté au Parlement les étroites obligations qu'il avait à Votre Eminence, la protection tout entière qu'elle lui a donnée dans le rétablissement de tous ses membres, et lui ayant fait connaître la douceur et la bonté dont j'avais été accueilli d'elle sur toutes choses que j'avais eu l'honneur de lui dire et proposer, il a résolu à l'instant de vous en rendre de nouvelles grâces et de supplier Votre Eminence d'achever de lui donner le repos qu'il connaît parfaitement ne pouvoir tenir que d'elle seule. Il

m'a même prié d'intercéder pour lui auprès d'elle, de vous assurer qu'il fera pour cela tout ce qu'il pourra faire et de vous supplier d'une chose à laquelle il n'a pas osé s'avancer, qui est de lui vouloir faire connaître ou à moi les voies que Votre Eminence veut qu'il tienne pour pouvoir parvenir à cette grâce, soit en envoyant auprès d'elle, soit à M. le Surintendant pour traiter et se conformer autant à vos volontés que la Compagnie le pourra suivant ses forces. Ce m'est un grand avantage en cette rencontre, que, Votre Eminence m'honorant de sa confiance comme elle me l'a témoigné, le Parlement me donne aussi une grande part à la sienne, parce que, cela étant, je ne doute pas que si Votre Eminence me veut marquer le chemin que j'ai à tenir et ce qu'il y aura à faire , les choses ne succèdent selon ses intentions. Je ne peux encore dire à quoi montera la somme que lui et les autres intéressés en cette suppression pourront fournir, mais je suis certain qu'ils feront un parti au Roi beaucoup plus avantageux que ne fera la durée de cet établissement de la Cour de Bresse et qu'ils s'aideront autant qu'ils le pourront. Il ne me reste, Monseigneur, qu'à recevoir là-dessus les ordres de Votre Eminence pour y obéir aveuglément et avec fidélité.

J'ai trouvé à mon retour en ma place plus de mépris que jamais pour les anciens du Parlement que la jeunesse emporte de plus grande hauteur qu'auparavant en toutes affaires publiques et particulières. Ce désordre, inconnu dans les autres Parlements, rendra toujours celui-ci malheureux et il ne faut pas faire état que jamais le Roi y puisse être servi comme il faut tant que les choses seront dans ce bouleversement. Enfin, Monseigneur, tous les conseillers des enquêtes , contre leur institution et les arrêts d'en haut, entrent et servent depuis quatre ou cinq ans à la Grand'Chambre. Ils crient et parlent plus haut que le doyen du Parlement et que moi-même. Ils font le plus grand nombre et décident tout, principalement les affaires publiques, parla chaleur ordinaire à des gens pleins de feu et non pas d'expérience. Cette réformation qui consiste à régler ce Parlement comme celui de Paris, à l'instar duquel il est établi et a toujours

été réglé, est la plus importante affaire que le Roi puisse avoir en Bourgogne. Et comme tout ce que peut faire Sa Majesté sur ces désordres consiste dans l'exécution, il serait très nécessaire, si Votre Eminence est toujours dans le dessein d'y pourvoir, qu'elle en parlât à M. le Prince comme d'une chose importante et résolue et qu'elle le chargeât, venant en Bourgogne, de travailler avec les anciens et moi à dresser un règlement pour ce Parlement, conforme en toute chose à celui de Paris. Je crois qu'il se tiendra votre obligé de lui donner cette connaissance et toutes les choses en iront plus vite et en auront, sans contredit, un meilleur succès pour le bien des affaires du Roi; au lieu qu'en l'état où elles sont il est très difficile de s'assurer de rien pour son service.

La fidélité des sentiments de M. Le comte de Tavannes pour Votre Eminence me donne lieu de lui dire qu'il est un très digne sujet pour lui confier le gouvernement de la ville et du château d'Auxonne. Si Votre Eminence y veut mettre un homme entièrement à elle, je ne crois pas qu'elle puisse faire un meilleur choix. Il a d'ailleurs quelqu 'argent pour désintéresser M. d'Epernon s'il quitte ce gouvernement et que Votre Eminence l'ait agréable, et il m'a prié, Monseigneur, en vous faisant cette supplication, de la fonder sur son attachement sans réserve à tous vos intérêts qui est le seul qu'il veut et peut avoir.

Je n'aurais pas pris la liberté de faire une si longue lettre si Votre Eminence ne m'avait commandé de lui écrire toutes choses. Je la supplie donc de s'en souvenir et qu'elle m'a promis de croire que je suis et serai toujours, Monseigneur, de Votre Eminence, le etc.

BRULART

BRULAHÏ A LE TELLIER.

Affaire de la Chambre de Bresse. — Désordres dans le Parlement.

Dijon, le ri janvier 1660.

Monsieur ,

J'ai cru que ce n'était pas assez que je vous eusse protesté d'une éternelle gratitude de la protection que vous m'avez donnée dans tous les intérêts que j'ai eus à négocier à la Cour et dans le temps de ma disgrâce, que je ne serais pas satisfait si je n'en faisais éclater mon ressentiment en public et si je n'inspirais encore aux autres mes mêmes mouvements. Je n'ai pu pour cela me mieux adresser qu'au Parlement, et il est rempli d'une si forte passion de le reconnaître, que les assurances qu'il vous en donne par sa lettre ne sont qu'une faible expression de tout ce qu'il voudrait faire pour s'acquitter de ce qu'il vous doit.

11 écrit à Son Eminence pour la supplier d'achever de lui donner le repos par la restitution de son ressort, et je vous assure que cette Compagnie est si troublée par cette nouveauté, que tout est dans une extrême langueur. Il s'aidera autant qu'il pourra pour la faire supprimer, et, comme je supplie Son Eminence de me prescrire les voies qui sont à tenir pour mériter cette grâce, je vous demande, Monsieur, celle de la vouloir porter à résoudre cette suppression.

J'ai trouvé au surplus le Parlement dans la même confusion touchant ses règlements; les anciens y sont méprisés et n'osent plus parler dans les affaires publiques , beaucoup aussi se disposent par cette raison à tout quitter, et le plus malheureux est celui qui doit gouverner ces jeunes esprits dont laGrand'Chambre est toute pleine. C'est au Roi à prendre là-dessus ses résolutions et de les faire exécuter. Mais en attendant qu'il lui plaise d'y rétablir l'ordre, je vous prie, Monsieur, de vous souvenir qu'il est

impossible de prendre , en l'état des choses , aucune bonne mesure pour son service , afin que la Cour, qui a connaissance de ces désordres, ne m'impute rien de tous les sujets de mécontentement qu'elle recevra de cette Compagnie déréglée.

Le procureur de M. de Saint-Pouange m'a donné avis que son affaire était en état , et que la cause devait être plaidée dans quinze jours. Vous ne douterez pas, s'il vous plaît , Monsieur, que je n'apporte tous mes soins à lui faire rendre une très exacte justice. Je vous demande encore la grâce de croire que je suis parfaitement, Monsieur, votre etc.

exxv

LE CARDINAL A BRULART

Le Roi est satisfait de la conduite du Parlement en général, mais mécontent de celle des conseillers Legouz, Berbis et Malteste.

Aix, le 19 janvier 1660.

Monsieur ,

Vous savez de quelle manière j'ai agi pour le rappel de vos confrères. Je m'assure que vous m'avez fait la justice de le témoigner à votre Compagnie , et que vous voudrez bien encore lui confirmer les assurances que je lui donne que, quand je trouverai une conjoncture favorable de faire quelque chose de plus pour son intérêt et pour sa satisfaction, je l'embrasserai avec plaisir. Cependant je dois vous dire qu'encore que le Roi soit satisfait de la conduite du Corps en général , Sa Majesté néanmoins est bien informée qu'il y a encore quelques particuliers, et entre autres les sieurs Legouz, Berbis et Malteste, qui conservent encore du venin dans le cœur et n'oublient rien pour en infecter les autres. Et comme elle a eu la bonté de les épargner autrefois sur les pressantes instances qui lui en furent

faites par des personnes qu'elle considère, ils doivent craindre que s'ils retombent en de nouvelles fautes, ils ne s'attirent tout d'un coup la punition des unes et des autres. C'est pourquoi vous leur rendrez un bon service de les en avertir, et, quand les miens vous pourront être utiles en quelque chose, je vous prie de croire que vous m'éprouverez toujours passionnément, Monsieur, votre etc.

Le cardinal MAZARIN.

BRULART A LA VRILLIÈRE

Affaire entre deux gentilshommes accommodée ; conflit d'autorité à cette occasion.

Dijon, le 27 janvier 1660.

Monsieur ,

Il y a six jours qu'ayant mandé deux hommes d'épée , dont l'un est gentilhomme, pour les accommoder sur une querelle assez fâcheuse , afin de prévenir par ce moyen le malheur qui pouvait arriver, je fus obligé , après les avoir ouïs et reconnu qu'il s'était passé quelque chose entre eux contre les édits, de les envoyer tous deux en prison , suivant une déclaration de Sa Majesté pratiquée en ce gouvernement, portant que, si procédant aux accommodements l'on découvre qu'il y ait eu quelque appel, l'on enverra incontinent en prison celui qui l'aura fait, avant que de passer outre. Je renvoyai quérir le lendemain ces prisonniers à qui je fis connaître la faute qu'ils avaient commise et que s'ils retombaient à l'avenir en une pareille , ils ressentiraient en leur personne la punition qui est due à un crime que Je Roi s'étudie de faire punir avec sévérité. Je les accommodai ensuite de leur consentement et ils sont demeurés bons amis.

Ma résolution, Monsieur, était de les laisser plus de temps en prison ; mais M. Languet , procureur général en ce Parlement,

ayant mandé les geôliers des prisons où ils étaient et leur ayant fait des défenses expresses de les mettre dehors , sinon par son ordre , sans avoir daigné auparavant m'en dire un seul mot ni me rendre la moindre civilité , quoiqu'on lui eût dit que c'était moi qui les avais fait arrêter, je les fis , par cette raison , sortir un peu plus tôt que je n'avais résolu pour n'engager pas plus avant la querelle et l'injure qu'il avait commencé de me faire par son entreprise. Il me vint trouver le lendemain au Palais avec M. Millotet avocat général, homme turbulent et de désordre, qui me demanda les motifs que j'avais eu pour cet emprisonnement et pour l'élargissement, parce que, m'ajouta-t-il, l'on ne pouvait faire mettre personne en prison, ni dehors, sans leur participation. Je leur répliquai que leur prétention était nouvelle et contre l'autorité du Roi ; que je leur accordais bien que, dans la juridiction contentieuse , l'ordonnance obligeait de leur communiquer pour l'élargissement les procès des prisonniers accusés de crime , mais qu'en ce qui regardait le fait des armes et du gouvernement d'une province, la connaissance n'en appartenait qu'à ceux à qui le Roi avait confié' cette autorité dont ils n'étaient comptables qu'à lui-même ; que ce que j'avais fait était en vertu du commandement dont j'étais honoré en absence des gouverneurs et lieutenants de Roi ; que je n'empêchais pas, s'ils avaient des mémoires ou un dénonciateur contre ces particuliers, qu'ils ne leur tissent faire leur procès nonobstant cet accommodement, mais qu'ils n'avaient pu ni dû faire des défenses d'exécuter les ordres que j'avais donnés comme commandant. Ils m'avouèrent alors qu'ils n'avaient rien à dire contre eux et continuèrent de me soutenir que j'aurais dû les avertir de ce que je faisais. Je me contentai de leur repartir à cela qu'ils devaient donc en poursuivre un règlement auprès du Roi contre le gouverneur, et cependant que je continuerais, en ce qui concernait le commandement dans la province, d'en user comme les gouverneurs, les lieutenants de Roi, mes prédécesseurs et moi avions toujours fait, qui est de n'en rendre compte qu'à Sa Majesté comme je fais à présent, Monsieur, en vous faisant le récit de ce

qui s'est passé , sur quoi je vous supplie de me donner Tordre que je dois tenir. Je vous peux dire avec vérité que le Parlement même n'a point approuvé la prétention de M. Languet qui a besoin de savoir un peu mieux ce qui est de sa charge ; mais c'est seulement à ce qui vous plaira me mander de la. part du Roi sur ce sujet que je me conformerai avec toute sorte de respect et d'obéissance. La chose est de conséquence et importante à décider à cause des affaires qui pourraient concerner le service de Sa Majesté, dans lequel ces gens-là peuvent tous les jours apporter de l'obstacle par leur opiniâtreté pleine d'ostentation. Je finis, Monsieur, avec la très humble prière que je vous fais de me croire toujours, Monsieur, votre etc.

BRULART

BRULART AU CARDINAL

Desseins des esprits factieux dans le Parlement. — Compte-rendu de l'affaire des deux gentilshommes.

Dijon, le 27 janvier 1660.

Monseigneur ,

Je suis averti de divers endroits qu'il se forme un parti par quelques esprits factieux de ce Parlement , dont le prétexte est la liberté et l'honneur de la Compagnie et l'objet présent de s'opposer à toutes les nouveautés et de diminuer l'autorité de ma charge et mon crédit dans le Corps, parce que , disent ces malintentionnés, je veux m'accorder avec la Cour pour l'établissement d'une Grand'Ghambre comme à Paris et ailleurs, qui aura la plus grande partie de l'autorité , qui fera tout ce qu'il plaira au Conseil , vérifiera des édits et ne sera composée que d'un certain nombre des anciens, ce qui diminuera le prix des charges. Leur projet, pour faire réussir leur dessein , est de me

perdre auprès de M. le Prince , en lui donnant toutes sortes de défiances de ma personne, en lui faisant connaître où sont nies attachements, et en lui disant que, de concert avec Votre Eminence, j'ai pressé et obtenu le rétablissement des prisonniers et relégués pour empêcher qu'ils ne lui en eussent l'obligation , et que je voudrais faire de même de la Chambre de Bresse, ce qu'il faut empêcher, la pouvant avoir même gratuitement par sa seule protection. C'est là, Monseigneur, ce que j'ai découvert qu'ils complotent présentement, et je sais qu'ils essaient d'embarquer dans cette cabale les créatures de M. le Prince, ne sachant encore si la chose n'ira pas plus loin.

Après cela, Monseigneur, j'ai à me plaindre à Votre Eminence d'une entreprise de M. Languet, procureur général en ce Parlement, qui a été telle qu'ayant, par l'autorité et le commandement dont je suis honoré en absence du gouverneur et du lieutenant de Roi, envoyé deux hommes d'épée en prison à cause d'un appel que je découvris en les accommodant, il fit de hauteur et sans me parler auparavant de très expresses défenses aux geôliers de les mettre dehors sans sa permission , quoiqu'il fût averti que c'était par mon ordre qu'ils étaient prisonniers et qu'il n'eût aucune plainte , mémoire ou dénonciation contre eux. Je lui ai fait dire depuis que son procédé m'était injurieux, et, bien loin de le reconnaître , il soutient que c'est moi qui ai tort d'avoir ordonné cet emprisonnement sans l'appeler, parce que, dit-il, un gouverneur de province ne peut faire arrêter personne pour quelque cause que ce soit, et moins élargir le prisonnier qu'il aura fait arrêter sans lui en communiquer. J'ai écouté cette prétention comme un attentat à l'autorité du Roi qui n'a jamais souffert en aucun temps que les prisonniers d'Etat, ce qui regarde le gouverneur des provinces et le fait des armes, fussent commis à la juridiction ordinaire contentieuse en laquelle seulement consiste la fonction d'un procureur général. Le Parlement même a désapprouvé sa conduite et son entreprise ; mais comme elle tourne au mépris de l'autorité et qu'il peut arriver à tout moment des affaires importantes au service

dans lequel ce nouvel officier, peu savant en ce qui est de son devoir, pourrait faire quelque chose de pareil qui serait possible, appuyé de deçà en de certaines rencontres, je supplie Votre Eminence de me donner l'ordre que j'aurai à y tenir et d'avoir la bonté de me marquer son sentiment sur le procédé de ce procureur général.

C'est ici, Monseigneur, la quatrième lettre que j'ai l'honneur d'écrire à Votre Eminence depuis mon arrivée en cette ville , et comme il lui a plu m'ordonner de les adresser droit à elle , sans me servir de l'entremise de personne pour les lui présenter, je prends la liberté de lui en dire le nombre , étant incertain si Votre Eminence les aura toutes reçues. Je ne peux ajouter à cette dernière que le renouvellement de la protestation que je fais d'être tant que je serai sur la terre , Monseigneur, de Votre Eminence, le etc.

BRULA RT

BRULART A FOUQUET

Affaire des droits des francs-fiefs ; plainte contre l'avocat général Millotet.

Dijon, le l«r février 1660.

Les traverses que M. Millotet , avocat général en ce Parlement, apporte dans les affaires qui concernent le service de Sa Majesté m'obligent non seulement de vous en donner avis, mais encore de me plaindre à vous de l'outrage qu'il a fait dans le Parlement à MM. les commissaires de la Chambre des francsfiefs , qu'il a poussé jusqu'à dire que , dans nos jugements , il s'était passé des choses très préjudiciables au service du Roi, au bien public et à Futilité de la province. Cette injure est si atroce que tous ceux dont cette Chambre est composée , qui sont les

premiers et les plus anciens de toute la Compagnie , vous en demandent une justice exemplaire et qui les puisse mettre à couvert de pareilles calomnies qui sont le commencement d'une cabale que je vois qui se forme contre l'autorité du Roi pour décrier ses affaires en décriant ceux qui s'en mêlent. Ce que nous avons jugé , dont M. Millotet se plaint, est que le possesseur d'une terre noble est sujet au droit des francs-fiefs (1) poulie temps de la jouissance des roturiers qui ont possédé la terre avant lui, sauf son recours contre ses auteurs. Voilà, Monsieur, le crime que nous avons commis en suivant les conclusions de M. Languet procureur général de ce Parlement, et en cette commission qui a été invitée de la part de la Chambre de vous supplier de considérer, comme je le fais aussi, que nous n'avons été injuriés et calomniés que parce que nous servons le Roi avec un zèle et une affection que ne sauraient souffrir quelques malintentionnés qui s'expliquent par la bouche de M. Millotet et qui se disposent à faire encore pis, s'il n'y est remédié. Il est besoin d'opposer l'autorité à ces entreprises, et je ne sais pas, Monsieur, si condamnant, comme vous ferez, cet attentat, vous ne jugerez point à propos de le punir avec sévérité et de révoquer par arrêt qui serait enregistré à la Chambre des Comptes et au bureau des finances de cette ville la pension extraordinaire de deux mille livres dont il jouit, que le Roi ne lui a pas accordée pour empêcher, comme il le fait , la recherche de ses droits et exciter notre jeunesse, sous le prétexte du bien public, à faire des mouvements très préjudiciables à son autorité et au bien de ses affaires. Il est de la dernière importance de faire quelque chose d'éclat en cette province, qui marque que Sa Majesté n'abandonne pas ceux qui la servent, et qui apprenne à beaucoup de gens à considérer ses ordres autrement qu'ils ne

(1) Droits d'amortissement que les roturiers qui possédaient des biens nobles étaient obligés d'acquitter lors de la déclaration qu'ils en devaient faire durant leur possession.

font. J'ai eu l'honneur de vous en toucher un mot à Toulouse, que vous ne rebutâtes pas; mais il y en aurait tant à dire pour vous faire savoir tout ce qu'il est à propos que vous sachiez làdessus, qu'il m'est difficile de le faire sur le papier. Je me contente, Monsieur, de vous parler du mal présent comme du plus pressé pour le remède, en attendant que j'aie l'honneur de vous voir et de vous expliquer le reste de vive voix.

Le désordre est si ordinaire parmi nous que je ne saurais excuser la manière dont la Compagnie se servit dernièrement pour la nomination de quelques commissaires qu'elle a députés pour travailler à ses affaires. La jeunesse l'emporta à l'accoutumée et voulut qu'elle se fît par scrutin; ce que je pus faire fut de prendre plusieurs fois les voix, de représenter les inconvénients qui pourraient arriver de cette nouveauté , de rompre rassemblée, de la remettre, de faire après opiner tout de nouveau et de condamner hautement cette forme. Mais les présidents et les anciens sont méprisés, et s'il fallait quitter nos places toutes les fois qu'il se passe des choses irrégulières nous ne serions presque point au Palais pour les affaires publiques. Je vous dis ceci, Monsieur, comme à un grand ministre qui doit tout savoir poulie service de Sa Majesté et le bien du royaume , et à qui je ne dois rien celer, étant certain que vous le recevrez avec le secret dont votre haut ministère est rempli. C'est la grâce que je vous demande et de me croire, Monsieur, votre etc.

BRULART

BRULART AU PRINCE DE CONDÉ

Plaintes contre l'avocat général Millotet.

Dijon, le 3 lévrier 1660.

Le plus grand bonheur que je pouvais espérer dans mes jours était celui que Votre Altesse me procure dès à présent en me faisant espérer quelque part en l'honneur de ses bonnes grâces. Mais comme c'est un avantage dont je ne saurais être digue que par une longue suite de services, je le reçois, Monseigneur, comme un paiement par avance de tout ce que je peux faire pour Votre Altesse qui redouble par ce moyen mon zèle et mon ardeur pour tous ses intérêts et pour les moindres choses où elle prendra quelque part. Dans ces sentiments, Monseigneur, j'ai cru être obligé d'expliquer à ce Parlement les bontés que vous avez pour lui, dont il vous a plu me toucher quelque chose dans la lettre dont vous m'avez honoré, et ses députés ne manqueront pas au retour de Votre Altesse de lui en témoigner à son entrée dans la province sa parfaite reconnaissance. Mais c'est à vous s'il vous plaît, Monseigneur, de régler nos pas , et je supplie Votre Altesse de me faire savoir sa volonté touchant le lieu où elle trouvera bon qu'aillent ces députés et touchant le nombre de la députation , pour ne rien faire qui ne lui soit agréable et me conformer en cela comme en toutes autres choses à ses désirs.

Je crois pouvoir commencer, Monseigneur, de vous parler de ce qui se passe en votre gouvernement de Bourgogne et vous dire que le Roi ni Votre Altesse n'y ont pas un plus mauvais serviteur que le sieur Millotet avocat général. Il commença de vous choquer ouvertement il y a quinze jours , en ce qu'ayant fait mettre deux hommes d'épéc en prison ensuite de l'aveu qu'ils me firent d'être convenus ensemble de se battre, il excita

notre Procureur général en abusant de sa facilité, il l'obligea de faire défense aux geôliers de les mettre dehors que par son ordre. Mais il fut mal obéi, je les envoyai retirer le lendemain et les accommodai à l'amiable et à leur satisfaction. Le sieur Millotet ne se contentant pas de son entreprise me vint trouver le jour suivant au Palais et me dit en particulier qu'encore que ce que j'avais fait ne fût que par le commandement dont j'étais honoré en l'absence du gouverneur et du lieutenant de Roi , je n'avais pu faire arrêter ni élargir ces prisonniers sans la participation des gens du Roi , qu'il ne le souffrirait pas même au gouverneur de la province, parce qu'il n'avait aucun pouvoir sur les prisons. Je lui dis là-dessus de distinguer la juridiction contentieuse et souveraine où consistait la seule fonction des gens du Roi, d'avec le gouvernement qui avait aussi une autorité souveraine, que raccommodement que j'avais fait ne l'empêchait pas de se pourvoir contre ces particuliers par les voies de la justice s'ils étaient coupables, mais qu'il ne lui avait pas appartenu ni à personne d'entreprendre de faire des défenses contre des ordres qui regardaient le seul gouvernement, et qu'il avait commis, en le faisant, un attentat dont le Roi serait averti. En effet, Monseigneur, je ne manquai pas d'en écrire sur-le-champ à Son Eminence et à MM. de La Vrillière et Le Tellier comme d'une entreprise sur le gouvernement , laquelle il était important de réprimer. C'est ce que j'ai pu faire en cette rencontre pour l'autorité du Roi et de Votre Altesse dont je soutiendrai toujours les droits et les intérêts avec vigueur et fidélité.

Après cet emportement qui regarde votre autorité, le sieur Millotet est tombé dans un autre qui choque ouvertement celle de Sa Majesté et l'honneur de vingt commissaires des premiers et plus anciens officiers du Parlement , de la chambre des Comptes et du bureau des finances par elle députés pour la tenue de la Chambre des francs-fiefs. L'audace de cet homme a monté jusqu'à dire en plein Parlement qu'il s'était passé dans les jugements de cette Chambre fies choses très préjudiciables

au service du Roi, au bien public et à l'utilité de la province. Et au contraire il se trouve que l'arrêt dont il se plaint est très avantageux au Roi. Il fait ses efforts pour émouvoir le Parlement et l'exciter à prendre connaissance des affaires de cette Commission, quoiqu'elle lui soit interdite, et trouble si fort le service et les droits de Sa Majesté, que s'il n'y est pourvu par quelque châtiment qui soit prompt et exemplaire , il portera grand préjudice à son autorité. Ces commissaires ont donné charge au procureur général de la Commission, qui est celui du Parlement, de faire ses plaintes au Roi et de lui demander justice dudit sieur Millotet, et je prends la liberté, Monseigneur, de joindre à cette lettre l'extrait de nos registres concernant cette affaire, afin que Votre Altesse en soit informée comme d'une très importante au service de Sa Majesté où il doit être promptement pourvu. Nous en avons demandé par déférence seulement justice au Parlement, sachant bien que les parents des offensés sont en si grand nombre qu'il ne reste aucun juge , et que d'ailleurs l'on ne nous en saurait faire de si satisfaisante que celle qui procédera de l'autorité du Roi.

Voilà, Monseigneur, le compte que je peux rendre à Votre Altesse de ce qui s'est passé ici de plus considérable depuis mon retour. Il ne me reste plus que de vous supplier de me donner quelques ordres pour vous faire connaître par mon obéissance avec quelle chaleur et quels respects je suis, Monseigneur, de Votre Altesse, le très etc.

BRULART

BRULART AU CARDINAL

Dissensions dans le Parlement. — Nouvelles plaintes contre Millolet. Transformation d'une délibération en scrutin secret.

Dijon, le 3 février 1660.

Monseigneur ,

Le parti que j'ai eu l'honneur de mander à Votre Emmenée qui commençait de se former dans le Parlement n'a pas tardé de paraître. Les premiers etforts ont été assez violents , mais le gros de la Compagnie n'y a point trempé, il n'y a pas un des serviteurs de M. le Prince. Celui qui a commencé le désordre est le sieur Millotet avocat général, esprit le plus séditieux de cette province et le plus opposé aux intérêts du Roi. C'est aussi lui qui, abusant de la. facilité du Procureur général, le porta à cette entreprise sur l'autorité du gouvernement et dont j'eus l'honneur d'écrire à Votre Eminence il y a huit jours. Mais après avoir en vain essayé d'émouvoir la Compagnie sur ce que j'avais fait arrêter deux hommes d'épée et entrepris inutilement de la faire tomber en quelques brouilleries touchant les droits du gouvernement, il s'est avisé de faire encore pis contre l'autorité du Roi. Cet avocat général a donc été dans le Parlement demander l'assemblée des Chambres pour y faire des remontrances sur quelque chose qu'il a dit qui s'était passé dans des jugements de la Chambre des francs-fiefs contre le service du Roi, le bien public et l'utilité de la province. Il a ensuite fait son possible pour exciter la Compagnie à quelques mouvements, et, après de longues exagérations qu'il a faites à quatre reprises en cette semaine dans la Grand'-Chambre et dans l'assemblée de toutes les autres contre le droit de francs-fiefs et contre le traitant, il a enfin conclu, contre les déclarations du Roi vérifiées au Parlement, à ce qu'il lui plût ordonner que toutes les taxes qui ont été faites en la Chambre des francs-fiefs, qui est souveraine,

fussent représentées pour lui être communiquées, quoique la connaissance en soit interdite à toutes cours et juridictions. Les commissaires des francs-fiels, Monseigneur, qui sont au nombre de vingt et les premiers et plus anciens officiers du Parlement, de la chambre des Comptes et du bureau des finances , ont chargé le Procureur général du Roi , qui l'est aussi en cette Commission, d'en demander justice à Votre Eminence comme d'une injure et calomnie faite en plein Parlement à des serviteurs de Sa Majesté , pour avoir soutenu ses intérêts avec raison et vigueur. Il a fondé son accusation, Monseigneur, sur ce que nous avons jugé que le possesseur d'une terre noble était sujet au droit des francs-fiefs pour la jouissance des roturiers qui l'avaient possédée avant lui , sauf son recours contre eux , ce qui est au contraire maintenir exactement les droits du Roi. Mais comme cette injure est la plus atroce qu'on puisse faire à de très lidèles sujets et officiers que le sieur Millotet s'efforce de rendre odieux aux peuples pour décrier l'autorité du Roi qu'ils ont en main, et qu'en même temps il est assez hardi d'exciter notre jeunesse à des mouvements par des réquisitions contre les intentions de Sa Majesté qui a défendu au Parlement la connaissance de ces sortes d'affaires , nous attendons que Votre Eminence ordonnera quelque chose de fort et d'éclatant pour la punition de ce calomniateur, qu'elle maintiendra les véritables serviteurs du Roi et fera, en cette rencontre, un exemple pour beaucoup de gens qui manquent de soumission et même de respect. Je suis très déplaisant, Monseigneur, d'être obligé de donner cet avis à Votre Eminence ; mais parce que je ne m'en pourrais dispenser sans tomber dans l'infidélité et sans manquer à la confiance dont elle daigne m'honorer, je ne marchande pas à lui faire connaître les choses telles qu'elles sont, pour en ordonner comme il lui plaira et lui obéir ensuite aveuglément.

Cependant, j'ai empêché jusqu'ici qu'on ne délibère sur les réquisitions du sieur Millotet, comme étant contraires aux intentions du Roi, et romprai, autant que jq pourrai, les assemblées des Chambres que l'on veut faire là-dessus. Mais je ne le peux

empêcher, que le Roi n'ait réglé ce Parlement où, par un grand abus, deux conseillers les font assembler et cesser la justice quand bon leur semble.

Je ne dois pas taire à Votre Eminence que dernièrement ce Parlement, procédant à la nomination de quelques députés pour, prendre soin des affaires du Corps , il se servit de la voie du scrutin. Cette nomination me paraît d'une fâcheuse conséquence dans une Compagnie souveraine où il faut que l'opinion de chacun soit sue et connue par celui qui préside ; mais il n'y eut pas moyen de l'emporter et d'obliger la jeunesse de se régler à l'ancien ordre. Votre Eminence sait assez que les présidents et les anciens sont méprisés et n'ont aucun crédit; mais elle sait aussi le remède. Ce que je pus faire après avoir combattu plusieurs jours, fut qu'on n'en retiendrait rien sur les registres et qu'on ne pratiquerait plus cette sorte d'élection. Je finis, Monseigneur, en vous assurant qu'on ne saurait être plus que je suis, Monseigneur, de Votre Eminence, le très etc.

BRULART

BRULART A LE .TELLIER

Plainte contre l'avocat général Millotet au sujet de l'édit sur la recherche du droit

des francs-fiefs.

Dijon, le 3 février 1660.

j'accompagne la lettre que vous écrit le Procureur général de ce Parlement de la part de toute la Chambre des francs-fiefs pour vous demander justice des propos outrageux et factieux tenus en plein Parlement par le sieur Millotet, contre l'honneur des commissaires députés par Sa Majesté pour la recherche du droit de francs-fiefs. Nous en avons, par deférenei' seulement,

demandé justice à la Compagnie; mais nous n'entendons pas l'y poursuivre, et il n'y a que le Roi qui nous la puisse faire comme il convient à son autorité et qu'il est nécessaire pour l'exemple. Cet homme est le plus séditieux de la province et si vous avez la bonté de jeter l'œil sur le registre du Parlement, vous condamnerez sans doute son audace , aussi bien que l'entreprise qu'il fit faire , il y a quinze jours, à M. Languet sur le gouvernement. Mais à présent ils sont à couteaux tirés ; celui-ci avait conclu dans un procès jugé aux francs-fiefs, et ses conclusions furent suivies , et vous verrez néanmoins que le sieur Millotet fut le lendemain se plaindre au Palais qu'il s'était passé dans ce jugement des choses contre le service de Sa Majesté , le bien public et l'utilité de la province. C'est, Monsieur, ce dont les commissaires espèrent que vous leur ferez avoir une justice qui ait de l'éclat et qui puisse réparer, par la punition de leur calomniateur, l'injure qui leur a été publiquement faite pour avoir conservé les droits de Sa Majesté. Mais après nous avoir ainsi offensés , il a choqué encore ouvertement l'autorité du Roi par les réquisitions qu'il a faites plusieurs fois durant cette semaine pour faire représenter les taxes établies en la Chambre des francsfiefs, quoique la connaissance en soit interdite au Parlement par une déclaration qu'il a vérifiée. Tout ce bruit n'est que pour émouvoir la Compagnie et rendre odieuse la recherche des plus justes droits de la couronne, et la conséquence en est telle que, s'il n'y est pourvu par quelque coup d'autorité , il est à craindre que l'impunité n'ait bien des suites et ne donne lieu à beaucoup de gens , déjà trop hardis , de ne pas considérer ce qui viendra du Roi avec le respect et la soumission qu'ils doivent.

Je vous rends de très humbles grâces, Monsieur, de la lettre qu'il vous a plu m 'écrire le 20, où je remarque de nouveaux témoignages de votre bonté pour moi et je profiterai des avis que vous avez bien voulu me donner sur le fait des accommodements. Je n'ai pas encore reçu de lettres de Son Eminence par où je puisse connaître ses sentiments sur la suppression de la Chambre de Bresse, quoique j'aie reçu de.? lettres de la Cour

écrites huit jours après la vôtre. Je vous remercie encore de tout mon cœur de la grâce que vous me faites de vouloir contribuer au rétablissement du bon ordre dans ce Parlement pour le bien des affaires du Roi. C'en sera une où il sera nécessaire que Sa Majesté parle et use d'autorité , parce que de la commencer et de ne l'achever pas , il y aurait encore plus d'inconvénient que de laisser les choses dans la confusion où elles sont, quoiqu'elles soient telles que le Roi ne saurait être servi comme il faut, ni la justice administrée avec éclat et majesté, ni à la satisfaction des peuples. Je finis , Monsieur, après vous avoir assuré que je suis avec tout le respect imaginable, Monsieur, votre etc.

BRULART

BRULART A LA VRILLIÈRE

Accommodement , d'autorité , des querelles pour prévenir les duels. — Nouvelles plaintes contre l'avocat général Millotet.

Dijon, le 3 février 1660.

Monsieur , ,

Je viens de recevoir vos dépêches des 19 et 27 du mois dernier, dont je vous rends de très humbles grâces aussi bien que des bontés que vous continuez de me témoigner. Je profiterai de l'avis que vous me donnez touchant l'accommodement des querelles ; mais je vous dirai, Monsieur, que si les parties n'étaient pas persuadées qu'à défaut de leur consentement je les pourrais accommoder d'autorité et les obliger d'exécuter les choses que je leur proposerais, elles m'échapperaient souvent, ne voulant pas consentir de leur gré à faire quelquefois des satisfactions qui leur déplaisent , quoique raisonnables. Mais je crois qu'il faut mêler les deux ensemble et leur dire, comme je fais, quand elles y répugnent, que je les peux obliger d'autorité de faire les

choses que je leur propose à l'amiable. Il se trouve par là que tout s'accommode et tout se soumet, au lieu que s'il fallait toujours donner des avis à la Cour et en attendre le remède, le mal empirerait durant cet intervalle et les malheurs arriveraient avant qu'on y eût pourvu par cette voie. C'est par cette raison que MM. les gouverneurs en ont usé de deçà comme auraient fait MM. les maréchaux de France et avec la même autorité. Pour moi, Monsieur, je ne me sers de celle du Roi dans ces sortes d'affaires qu'en absence du gouverneur de la province et du lieutenant de Roi. Je suis en possession , comme mes prédécesseurs y étaient, de veiller en ce cas à ce qui se passe dans tous les bailliages comme en celui de Dijon , et jamais aucun lieutenant de Roi de cette province n'a prétendu agir dans un autre département que le sien , en cas même d'absence d'un autre lieutenant de Roi. C'est au Premier Président qu'on s'est toujours adressé comme ayant un ressort plus étendu et reconnu de tous. Enfin c'est l'usage de cette province , et au contraire, dans Dijon , le maire de la ville est en possession de commander en absence du lieutenant de Roi. Ce que je vous dis, Monsieur, n'est que pour vous informer de la manière qu'on en use ; un mot de votre lettre m'ayant donné lieu de vous faire cette explication que je n'ai pas cru inutile , dans la bonté que vous avez pour moi.

Nous avons un avocat général nommé Millotet , qui brouillera éternellement si le Roi ne le châtie une bonne fois. Depuis ma dernière lettre son audace a été telle qu'il a accusé MM. les commissaires de la Chambre souveraine des francs-fiefs d'avoir fait des choses dans leur jugement qui étaient très préjudiciables au service du Roi , au bien public et à l'utilité de la province. Ces commissaires sont les Premiers Présidents et plus anciens de toutes les Compagnies, et comme cette injure est la plus grave et la plus atroce qui puisse être faite , la Chambre a chargé M. Languet, procureur général au Parlement et en cette commission, d'en demander une justice exemplaire au Roi , et qui puisse par la punition de ce calomniateur mettre ses meilleurs

serviteurs et officiers en état d'exécuter vigoureusement et avec liberté ses commandements. L'injure a été faite en plein Parlement et la calomnie se reconnaît par la lecture même de l'arrêt dont il se plaint , qui a été rendu suivant les conclusions du Procureur général et pour l'avantage des droits du Roi.... Mais non content de nous avoir offensés en nos honneurs, en nous accusant d'avoir fait des choses contre le service du Roi, il a fait encore ses efforts pour exciter le Parlement de prendre connaissance de ce qui est de notre commission, quoiqu'elle lui soit interdite. Il en a fait plusieurs réquisitions et j'ai empêché jusqu'ici qu'on y délibérât; mais comme cet esprit est fort factieux, il échauffe des gens qui commencent de parler et se proposent d'y faire opiner. Je défendrai en tout cas l'autorité du Roi de toute ma force, je garderai ma place nonobstant qu'on prétende que je doive me retirer , à cause que je suis commissaire aux francs-fiefs , et je soutiendrai qu'étant l'homme du Roi je dois toujours être présent à tout ce qui se passe dans la Compagnie, et ne peux être jamais ni suspect ni récusé dans son intérêt, puisque je lui en dois rendre compte. Voilà, Monsieur, celui que je vous dois de ce qui se passe, et je vous supplie de considérer qu'il est de la dernière importance de faire quelque coup d'éclat pour réprimer Finsolence du sieur Millotet, et imprimer à beaucoup d'autres le respect et la soumission qu'ils doivent avoir pour les ordres de Sa Majesté. Je vous demande la grâce en mon particulier de me croire, Monsieur, votre etc.

BRULART

LE CARDINAL A BRULART

Atïaire de la suppression de la Chambre de Bresse. — La conduite de Millotet est blâmée. — L'affaire du scrutin de votes.

Toulon, le 13 février 1660.

Monsieur ,

J'ai reçu les trois lettres que vous avez pris la peine de m'écrire des 12 et 20 janvier. Je vous dirai franchement que le Roi paraît encore si mal satisfait de la conduite de votre Compagnie, que je n'oserais me hasarder à parler de la suppression de la Chambre de Bresse, et ainsi il est superflu d'entrer dans les conditions que vous proposez. Quand je verrai jour à me pouvoir employer en cette affaire avec succès , j'y travaillerai de bon cœur, mais quant à présent il n'y a rien à faire; il faut avoir patience.

Je ne vous puis pas bien expliquer ce qui regarde le fils de M. d'Amanzé (1), mais je vous puis bien répondre que vous n'avez aucun préjudice à craindre de ce côté-là; ayez-en l'esprit en repos.

L'action du sieur Millotet avocat général au Parlement de Dijon , a été fort improuvée. En effet , il est assez étrange qu'une personne de ce caractère ait demandé l'assemblée des Chambres contre une affaire du Roi qui s'exécute depuis plusieurs années au vu et su du Parlement et par des commissaires mêoie de la Compagnie sans aucun contredit; aussi le Roi y remédiera de la bonne sorte et Sa Majesté enverra dans peu les expéditions qui seront nécessaires pour cet effet.

(1) Brulart avait exprimé au Cardinal la crainte que la nomination projetée de M. d'Amanzé fils, en qualité de lieutenant de Roi à Dijon, en survivance de son père, ne devînt un obstacle au droit qui lui appartenait de suppléer le titulaire absent, dans le commandement des armes.

Pour ce qui est du scrutin qu'on a voulu introduire dans votre Compagnie, c'est une nouveauté insoutenable et de très pernicieuse conséquence. Vous saurez d'ailleurs là-dessus les sentiments de Sa Majesté plus particulièrement. C'est pourquoi je ne m'étendrai pas davantage sur ce sujet et me contenterai de vous assurer que je suis, Monsieur, votre etc.

Le Cardinal MAZARIN.

P.-S. — Il me semble que vous ne deviez en aucune façon permettre que l'on introduisît en votre province cette forme de scrutin, tout à fait contraire à ce qui est accoutumé dans les Parlements, et, ne le pouvant pas empêcher, vous deviez au moins vous retirer, afin qu'une telle nouveauté ne fût autorisée par votre présence ; je vous en parle avec liberté pour vous donner cette marque de mon amitié.

BRULART AU CARDINAL

Joie en Bourgogne au sujet de la réconciliation du prince de Condé avec la Cour.

Dijon, le 16 février 1660.

Monseigneur ,

Il ne se peut au monde plus de joie que l'on en a fait paraître ici à la publication de la paix dont le Parlement vient de faire chanter le Te Deum ensuite des ordres du Roi.... Cette grande satisfaction des peuples a été suivie d'une autre qui n'est guère moindre, c'est d'avoir appris en même temps le favorable traitement que Leurs Majestés ont fait à M. le Prince arrivant auprès d'elles et que Votre Eminence en a usé envers lui de la manière la plus obligeante. Ce sont les propres termes, Monseigneur, dont il se sert lui-même pour témoigner et faire

passer la joie de deçà, où il sait bien qu'on est ravi d'apprendre de si grandes et de si importantes nouvelles. Le Parlement lui a député depuis quatre jours deux conseillers qu'il a envoyés sur sa route pour le saluer à son retour de la Cour. Il n'entend ni ne veut entendre parler d'aucune affaire que sa déclaration ne soit vérifiée ; aussi nos députés n'ont-ils point d'autres ordres que de lui faire compliment. Je ne sais pas encore celui qu'il plaira à Votre Eminence me donner pour régler ma conduite en ce qui est de la poursuite de la suppression de la Chambre de Bresse. Le Parlement n'a fait jusqu'ici aucune prière pour cela qu'à Votre Eminence à qui seul il a demandé cette grâce; mais comme vous savez, Monseigneur, qu'une affaire de cette importance ne se poursuit d'ordinaire qu'avec la participation du gouverneur de la province , et que le nôtre doit être ici dans cinq semaines, je supplie instamment Votre Eminence de me faire la grâce de me dire comme il lui plaira que j'en use en mon particulier, prévoyant que la Compagnie aura peine de se dispenser de demander secours à ce prince pour le succès de cette affaire, singulièrement en une conjoncture où on se persuade que Votre Eminence ne lui refusera pas le repos des deux provinces qui viennent d'être commises à son gouvernement. C'est sur quoi je me conduirai de la manière qu'il vous plaira de me prescrire.... Je finis cette lettre en vous assurant que je serai toute ma vie avec un extrême respect, Monseigneur, de Votre Eminence, le etc.

BRULART

BRULARÏ A FOUQUET.

Plainte contre le président des Barres.

Dijon, le 18 février 1660.

Monsieur ,

Je me plains à vous de l'emportement de M. des Barres, président en ce Parlement, qui, dans l'assemblée des Chambres que je viens présentement de donner pour procéder à la réception d'un conseiller, m'a attaqué ouvertement et personnellement sur l'affaire des francs-fiefs, disant que j'empêchais que la Compagnie ne rendît justice et ne pourvût sur les réquisitions du sieur Millotet avocat général qui a demandé plusieurs fois l'assemblée pour délibérer sur l'appellation qu'il a interjetée de toutes les taxes, et pour députer deux commissaires qui examineraient tous les abus et malversations qui se commettent en cette Commission. Je lui ai répliqué que l'on était assemblé pour autre chose dont il fallait sortir avant que de parler d'autres affaires. Là-dessus il s'est emporté et a dit qu'il fallait commencer par l'affaire des francs-fiefs; que je me voulais attribuer toute l'autorité et qu'il était insupportable que le Parlement passât à mon mot ; que cela lui était honteux et ne devait pas être souffert , et qu'enfin il fallait délibérer sur ces réquisitions qui regardaient le bien public, et laisser là cette réception. J'ai reparti que l'ordre des Parlements n'était pas, qu'un autre que celui qui présidait, eût droit de rien mettre en délibération, et que cet ordre était leur grandeur et non pas leur abaissement, comme il le voulait faire croire ; que ce serait à lui de parler lorsque je lui demanderais son avis , qu'en tout cas l'on ne faisait pas les choses avec cette hauteur dont il parlait, et qu'il suffisait que je lui dise que nous étions assemblés pour une autre

affaire que celle qu'il proposait. Et ayant dit en même temps au rapporteur de parler de la requête du récipiendaire, et celui-ci commencé de le faire , il l'a interrompu plusieurs fois , disant qu'il fallait opiner sur l'autre affaire, que je faisais injure au Parlement et préjudice à la province d'en user comme je faisais et qu'il ne fallait pas souffrir que je fusse ainsi maître des affaires. Quelques-uns commençant sur cela de gronder et de parler tous ensemble , et lui de dire qu'il fallait du moins demeurer d'accord d'un jour certain pour assembler les Chambres pour délibérer sur les réquisitions du sieur Millotet, j'ai seulement répondu que les affaires se feraient successivement; et après avoir bien laissé crier ce président et murmurer plusieurs autres de cette cabale, j'ai enfin fait parler de la réception de cet officier et couler le temps sans que l'on ait rien fait autre chose. Mais ce président, qui jouit d'une pension extraordinaire, n'en est pas moins fâcheux ni incommode, et comme c'est un esprit le plus chaud et le plus évaporé qui ait jamais été en une Compagnie, je suis fort embarrassé de quelle manière me conduire avec lui; car de lui répliquer c'est allumer le feu davantage et s'attirer des injures qui demeurent sans être réparées et portent coup dans les autres affaires qui se présentent ensuite; et de ne dire mot il y a aussi de l'inconvénient, en ce que beaucoup de gens se laissent émouvoir, qui, étant unis, font après du bruit et bien de la peine à l'apaiser. Mais je recours à vous, Monsieur, qui avez l'autorité en main pour y apporter l'ordre nécessaire, pour punir ceux qui outragent les serviteurs et bons officiers du Roi , comme le fait le sieur Millotet de concert avec ce Président qui, se prévalant de l'impunité de l'injure qui leur a été faite par cet avocat général, en laquelle le Roi est très intéressé, commence de brouiller avec quelques autres qui le font parler, et de faire un parti dans le Parlement, dont les suites ne sauraient être que dangereuses dans toutes les affaires qui se présenteront. Je m'en décharge, s'il vous plaît, en vous donnant avis de l'état des choses, et qu'il me sera impossible d'empêcher que la Compagnie ne délibère bientôt sur les francs-fiefs. Il ne

me reste, Monsieur, que de vous assurer que je recevrai tout ce qui viendra de vous avec les respects et soumissions que je vous ai protesté de vive voix, et que je suis, Monsieur, votre etc.

BRULART