BOUCHU A COLBERT

Sur le même sujet.

Dijon, le 18 juin 1662.

Je me donnai l'honneur de vous écrire par le dernier courrier que les Etats de cette province avaient été ouverts le mardi i3 de ce mois. Ils ont continuellement délibéré sur les affaires du Roi,

et enfin, après plusieurs propositions et une peine extraordinaire, M. le Prince les a obligés d'offrir aujourd'hui jusqu'à la somme d'un million cinquante mille livres qu'il a acceptée, outre les cinquante-trois mille livres de don gratuit ordinaire, et la subsistance et exemption, en sorte que ces trois parties ensemble composent la somme de deux millions cent mille livres pour cette triennalité, et sept cent mille livres par chacun an. Je vous assure, Monsieur, qu'il n'y avait que mondit seigneur le Prince seul capable de les porter à accorder à Sa Majesté cette somme , dans les misères qu'ils lui ont alléguées et desquelles cette province est remplie. Il se doivent assembler pour aviser entre eux aux moyens de satisfaire, et ensuite je leur proposerai les abus qui s'y commettent et qui est l'une des causes de leur pauvreté. Mondit seigneur le Prince prendra lui-même connaissance de l'un et de l'autre, afin que d'eux-mêmes ils se disposent à s'acquitter envers le Roi et de se soulager.

Le 19 juin.

Monseigneur le Prince m'a fait l'honneur de me faire voir une lettre que vous lui avez écrite pour obliger les élus des Etats au parfait paiement des sommes par eux dues à Sa Majesté, de l'année 1661. Son Altesse leur en a parlé fort pressément, mais elle n'en a pu avoir d'autre réponse que leur impuissance et misère, et quelque instance qu'il leur ait pu faire , il n'a rien obtenu, sinon qu'ils étaient prêts à payer cent mille francs au premier ordre que vous en enverrez; et pour le reste qu'ils n'étaient pas en état de le faire de quelque temps , ainsi que je me suis déjà donné l'honneur de vous l'écrire plusieurs fois; et je ne crois pas que vous en deviez faire état avant la moisson, c'est-à-dire de deux mois et plus. Gomme je me suis trouvé quand mondit seigneur le Prince leur en a parlé, j'ai cru devoir vous en donner avis.

BOUGHU.

BRULART A COLBERT

Désobéissance et concussions imputées à un commis chargé de la confection du terrier du Roi. — Haine de Bouchu euvers le Parlement; le nom de cet intendant est mésestimé dans la province.

Dijon, le 21 juin 1662.

Monsieur,

.... Messieurs les commissaires de la Chambre du terrier vous font leurs plaintes par cette lettre d'un arrêt surpris au Conseil parle nommé Boulanger, commis à la confection du terrier. Il contient des énonciations injurieuses à leur honneur et des défenses de le troubler dans sa commission. Cela est fort dur pour des gens qui, depuis qu'ils sont commissaires, ont fait leurs efforts pour obliger ce commis à exécuter la volonté du Roi en faisant son terrier avec les soins et l'exactitude qui sont requis clans un si grand travail. Mais tous leurs arrêts et règlements ont été sans exécution, et le terrier, qui doit être un ouvrage utile au service cle Sa Majesté, à ses engagistes et aux voisins, est enfin devenu un sujet de plainte de ses concussions. Je veux croire qu'il s'en trouvera innocent ; mais, assurément, il faut un homme d'une capacité an-dessus de la sienne pour un travail de cette importance. Et à moins qu'on en commette un très habile en chaque bailliage pour y travailler en même temps sans relâche, nous n'en verrons jamais la fin, et ce qu'il y fera sera une chose imparfaite et inutile; de même que l'argent qui aura été tiré des peuples pour cet effet sera perdu.

L'on m'a donné avis que M. Bouchu, intendant de cette province, vous a dit et écrit plusieurs fois que le Parlement ferait un grand désordre dans la levée des tailles par les arrêts de défense qu'il donnait à tout moment de les payer et par les privilèges qu'il faisait. Je vous peux dire, Monsieur, qu'il ne peut vous avoir fait ces plaintes que par la haine qu'il a contre la Compagnie qu'il croit avoir obligée, comme toute la province,

à ne l'estimer pas. Mais au fond, je vous garantis que depuis six ans, ou peu s'en faut, que j'y remplis la première place, je n'en ai pas donné un seul de cette façon, et que je mets au pis de m'en faire voir aucun. Je vous demande la grâce de me croire toujours avec grand respect, Monsieur, votre etc.

BRULART

BRULART A LA VRILLIÈRE

Usurpation des Comtois sur la frontière de Bresse.

Dijon, le 21 juin 1662.

Monsieur ,

L'on me demande de Bresse ce qu'on y doit faire à

ces prochaines moissons à l'égard des terres qu'y usurpent les Comtois. Vous vous souvenez que nous nous plaignons qu'ils y étendent la souveraineté du Roi d'Espagne, en s 'emparant de beaucoup de terres et de bois du pays de Bresse, et comme ils ne manqueront pas de vouloir recueillir les blés qu'ils ont semé dans ces lieux usurpés, il est important de savoir si le Roi continue de vouloir que ses sujets se maintiennent et y fassent la récolte, et qu'en cela ils rendent les Comtois plaignants comme vous m'avez fait autrefois l'honneur de me mander que c'était alors sa volonté, parce que, dans ce cas, on sera peut-être contraint d'opposer la force à la force

Je vous supplie d'être toujours persuadé que je suis plus que personne du monde, Monsieur, votre etc.

BRULART

LA VRILLIÈRE A BRULART

Réponse à la précédente; instructions données par ordre du Roi.

Saint-Germain-en-Laye , le 4 juillet 1662.

Monsieur,

Ces jours passés je vous ai fait réponse touchant ce qui regarde, le don gratuit de Bourgogne. Depuis, les lettres qu'il vous a plu m'écrire des 21 et 28 du mois dernier m'ont été rendues.

Je ne pouvais mieux informer le Roi de la demande qui vous a été faite de Bresse pour les terres que les Comtois y usurpent, qu'en lui en faisant lecture. Les moissons étant fort proches, Sa Majesté a trouvé que l'avis qui vous a été donné pour leur empêcher la récolte des blés qu'ils y ont semé est venu un peu trop tard. Néanmoins, comme M. le Prince est sur les lieux, et qu'il est à propos de ne rien négliger, elle sera bien aise que vous confériez avec lui de ce qui se pourrait ménager sur ce sujet, et si en écrivant à M. le Premier Président de Dole on pouvait faire quelqu 'accommodement avantageux aux sujets du Roi, afin de lui procurer par avance ce bien-là. Mais si cette négociation ne réussit pas, l'on verra, entre ci et l'année prochaine, de prendre les expédients nécessaires pour s'opposer à la continuation de cette entreprise qui ne doit, ce me semble, être tolérée plus longtemps (1).

LA VRILLIÈRE

(1) La négociation désirée par le Roi avec le Parlement de Dole ne fut pas même tentée, Brulart ayant fait entendre que le Président de cette Compagnie était sans pouvoirs de son souverain pour reconnaître les limites des deux provinces.

BRULART A LA VRILLTÈRE.

Affaire du règlement du Palais; le Premier Président désire qu'il y soit fait quelques concessions à sa Compagnie.

Dijon, le 27 juin 1662.

Monsieur ,

Après avoir longtemps attendu de parler au Parlement des règlements qui s'y observent présentement, au préjudice de l'autorité du Roi, qui les a cassés par arrêt contradictoire rendu au Conseil d'en haut, j'ai cru que le temps était assez propre pour prier la Compagnie de se faire justice. Je l'ai proposé de concert avec M. le Prince qui a connu l'importance de la chose. Enfin elle a délibéré d'entrer en conférence avec moi par députés. La disposition paraît assez bonne dans la plupart des esprits. Je leur ai dit, avant toute chose, qu'il fallait demeurer d'accord que le règlement que nous pourrions projeter serait présenté au Roi avant que d'être exécuté, ne pouvant concevoir qu'un Parlement puisse faire des lois contre son institution et les déclarations de Sa Majesté, sans son autorité. J'espère que toutes les choses iront à bien, et je le souhaite ainsi, quoiqu'assurément je trouverais de plus grands avantages en me servant des arrêts du Conseil. Mais je crois devoir me relâcher envers des gens avec qui je dois passer ma vie , et faire cela jusqu'à une certaine concurrence qui, leur marquant mon affection , n'anéantisse pas ma charge et la Grand 'Chambre. J'ai estimé , Monsieur, vous devoir compte de ceci , en attendant que je vous en dise davantage. Cependant je vous demande toujours la grâce d'être persuadé que je suis avec beaucoup de chaleur et de respect, Monsieur, votre etc.

BRULART

GGII

BRULART A LA VRILLIÈRE

Comment il faut procéder dans une instance dirigée* par le roi d'Espagne devant le Parlement contre les habitants du Mont-Saint-Vincent.

Dijon, le 16 juillet 1662.

Monsieur ,

Le Roi d'Espagne a un procès qui doit être plaidé à l'audience de ce Parlement, où il s'agit d'un droit d'indemnité qu'il prétend sur toute la baronnie du Mont-Saint- Vincent, à cause de l'affranchissement qui leur a été autrefois accordé par Henri deuxième, à condition de le lui payer (1). Les habitants prétendent qu'il est

(1) L'intérêt du Roi d'Espagne sur des domaines situés en Bourgogne et dont il sera encore plus tard question dans cette correspondance , a besoin d'être ici rappelé pour l'intelligence des faits.

Le Gharollais avait longtemps appartenu à la maison d'Armagnac qui le tenait en fief des Ducs de Bourgogne. En 1390 elle le vendit à Philippe-le- Hardi, premier Duc de la seconde race. 11 était resté en possession de ses successeurs jusqu'à l'époque où Louis XI s'empara du duché et de ce fief qui en dépendait. Mais Charles Vill et Louis XII ayant considéré que c'étail un acquêt des derniers Ducs , ne jugèrent pas à propos d'en dépouiller les héritiers de Marie de Bourgogne; il fut donc rendu à ce titre, en 1493, à Philippe d'Autriche, père de Charles-Quint, à la charge de foi et hommage. Ce comté se perpétua ainsi dans la maison d'Autriche pendant tout le cours du XVIe siècle et plus de la moitié du XVIIe. Les officiers du Roi de France avaient grand soin que ceux du Roi d'Espagne n'usurpassent point les droits de la souveraineté, et, pour les maintenir, il y avait toujours à Gharolles un bailliage royal qui connaissait des cas royaux , sauf l'appel au Parlement de Dijon, indépendamment du bailliage- comtat qui jugeait les autres cas. Les Rois d'Espagne ne jouirent dès lors dans le Gharollais que du domaine utile, et les choses restèrent en cet état jusqu'à la paix des Pyrénées et à celle de Nimègue. Alors et en 1084, le prince de Coudé jugea à propos, comme on le verra dans la suite de ces lettres, de faire saisir le comté de Charollais sur le Roi d'Espagne, par le motif avoué que ce monarque lui devait des sommes considérables pour le temps qu'il avait été à son service contre la France . et le comté fut adjugé à la maison de Condé. Il y demeura jusqu'en 1761, où le Roi de France le racheta enfin et le réunit à son domaine. Du Charollais dépendaient quatre baronies, parmi lesquelles était celle du Mont-Sainl- Vincent dont il est question dans cette lettre.

prescrit. Ce procès est sollicité par des maîtres des Comptes de Dole, qui voudraient faire plaider la cause sous le nom de son Procureur fiscal; mais cela est nouveau, et il n'y a que le Roi qui plaide sous le nom de son Procureur. Je ne sais pas si Sa Majesté aurait agréable qu'on en usât comme on a fait au Parlement de Paris clans un arrêt dont se servent les parties , rendu en 1571, où il se voit que le Roi d'Espagne était intervenu sous le nom des gens tenant la chambre des Comptes de Dole, ayant la charge et intendance de ses domaines et affaires. J'attendrai, s'il vous plaît, de vos nouvelles sur cela au plus tôt parce que la chose presse à cause de la levée du Parlement, et si je n'en recevais pas assez tôt, je suivrais l'expédient que je vous propose, comme étant fondé en un ancien exemple qui peut être suivi en ce Parlement après l'avoir été dans celui de Paris, et même au Conseil qui lui avait renvoyé le procès avec les mêmes qualités. Je vous supplie, Monsieur, de me croire toujours etc.

BRULART

LA VRILLIÈRE A BRULART

Réponse à la précédente.

Saint-Gerinahi-en-Laye, le 25 juillet 166-2.

Monsieur ,

\\ant reçu la lettre quil vous a plu m'écrire du 16 de ce mois touchant la manière dont vous en deviez user dans le procès qu'a le Roi d'Espagne au Parlement de Dijon, je n'ai pas manqué d'en donner connaissance à Sa Majesté qui approuve la résolution que vous aviez pensé, de vous-même, de suivre en cette occasion l'usage pratiqué ci-devant et particulièrement la forme observée au Conseil et au Parlement de Paris en 1571. C'est à quoi vous devez, Monsieur, vous conformer et me donner, s'il

vous plail , dos nouvelles de ce qui se sera passé en cette affaire. Cependant, comme je vous ai envoyé votre congé pour venir ici, j'espère avoir bientôt l'honneur de vous y voir et vous entretenir de toutes particularités. Je suis toujours, Monsieur, votre ete.

LA VRTLLÏÈRE.

LE ROI A BRU L ART

Affaire des llrsulines d'Auxonne ; magie, possession, effets surnaturels.

I" août 1662.

Monsieur Brulart,

Ayant été informé des arrêts que ma cour de Parlement de Dijon a rendus sur le fait de l'accusation de sœur Barbe Buvée, religieuse du couvent des Ursules de ma ville d'Auxonne, et vu l'avis du sieur Archevêque de Toulouse, des sieurs Evêques de Rennes , de Rhodez et de Ghalon , et de quelques Docteurs célèbres, sur le fait de la possession de plusieurs desdites religieuses (1) ; et comme l'affaire est assez importante et que je désire

(1) À l'appui de ces lettres de Louis XIV qui dessaisissait le Parlement de cette affaire pour l'évoquer au Grand Conseil, nous donnons ci-après te Jugement rendu dès le 20 janvier de la même année par les Commissaires délégués à cet effet. — Une dénonciation faite par une religieuse du même couvent, nommée Barbe Buvée, tendait à infirmer ce jugement par des accusations infâmes. Son arrestation fut prescrite pur L'Official de Langres, pour cause de sortilège, magie et infanticide. Sur l'appel formé par elle comme d'abus, de cette sentence, le Parlement avait ordonné, dès le 5 janvier 1661, qu'il serait informé, tant sur les imputations qui lui étaient faites, que sur un complot qu'elle prétendait avoir été formé pour la perdre. Cette procédure avait été suivie de nombreux arrêts, et ce fut pendant ces p mrsuites qu'eut lieu le rapport que nous publions, lequel sembla contrarier le cours de la justice dans l'examen qu'elle avait entrepris, depuis plus d'un au, i\r cette grande affaire. Mais l'éclat d'un tel procès avait agité toute la province et porté le trouble dans les familles. L'évocation tardive qui en fut

en prendre une particulière connaissance, j'écris à mon Procureur général audit Parlement d'envoyer en mon Conseil le procès sur lequel sont intervenus les arrêts susdits, ensemble les motifs d'iceux, dont j'ai bien voulu vous donner avis par cette lettre, et vous dire de tenir la main selon le pouvoir de votre charge à ce que mon intention soit accomplie, et cependant qu'il ne se fasse rien au préjudice de ma volonté. Sur ce je prierai Dieu qu'il vous ait, Monsieur Brulart, en sa sainte garde.

Ecrit à Saint-Germain- en-Lave, le 1er jour d'août 1662. Signé : LOUIS. Et plus bas : Phelypeaux.