CCCXXXIX

BRULART AU PRINCE DE GONDÉ

Suite du même sujet; Brulart dénonce la conduite insultante du maire^ cooietné

par l'intendant.

Dijon, le 19 norembre 1670.

M0NSElGN£UR ,

Je ue sais ce que dira Votre Altesse de la conduite du maire de cette ville, qui, par un procédé sans exemple, non seulement a entrepris de faire et d'instruire secrètement pendant quelques jours un procès criminel de lèse-majesté au premier chef, sans m'en donner avis ni à personne du Parlement pour recevoir ses ordres ou les miens , mais encore a refusé d'obéir à ses arrêts qui lui ont ordonné de remettre la procédure au greffe et le prisonnier pour être transféré. Il a pris pour prétexte de son refus qu'il a signé, qu'il avait, Monseigneur, envoyé à Votre Altesse ec procès avec cet engagegement de ne rien faire de tout cr que nous ordonnerions qu'il n'ait reçu les ordres du Roi et les vôtres j comme si un juge de cette sorte, qui n'est pas seulement royal, était honoré des ordres de Sa Majesté dans une affaire que le greffier, qui a oui les témoins , a répondu par écrit être un attentat pernicieux conspiré contre la personne du Roi. Il n'y a pas toutefois grande apparence que l'affaire , au fond, ait de grandes suites ; mais le titre en est si grand et si extraordinaire, que nous ne pouvons , sans manquer au devoir de nos charges et à l'amour de bons et fidèles officiers, différer de nous

servir de notre autorité pour chercher la vérité de ce crime et pour en faire ensuite, s'il est prouvé, un châtiment qui donne de la terreur aux plus désespérés. De sorte, Monseip:neur, que je ne doute pas que, dès demain, on ne se serve de toute voie pour tirer le prisonnier des prisons de la Maison de ville pour le transférer en la conciergerie du Palais, et qu'on ne pourvoie contre la désobéissance de ce niabc, à qui je serai toutefois d*avis qu'on épargne la prison, s'il conthiue à ne vouloir pas rendre la procédure dont nous avons besoin, bien qu'elle ne doive tenir lieu que de simples mémoires pour en faire une nouvelle. Mais Votre Altesse sera encore surprise quand je lui marquerai qu'il m'a refusé de me faire voir l'information dont je voulais seulement «avoir la teneur pour donner dans cette affaire les ordres nécessaires pour en informer la Cour. Enfin , on ne se connaît plus en tout ceci, et, s'il y arrivait du désordre dans le dépérissement des preuves, ce maire, qui seul eu serait coupable, n'aurait pas assez de vie pour en répondre. Je ne doute pas, Monseigneur, que Votre Altesse ne pourvoie de son côté incessamment à le faire rentrer dans son devoir, afin que rien ne retarde la diligence que nous devons apporter à l'éclaircissement et à la punition de ce crime, et j'espère aussi de sa bonté qu'elle lui fera connaître toutes les fautes qu'il a faites envers moi qu'il devait bien plutôt consulter que notre intendant , avec qui il a pris tous ses conseils depuis qu'il a pris le parti, blâmé de tous ses amis^ de refuser opiniâtrement de ne nous pas reconnaître, malgré toutes les ordonnances et celle même qui vient de nous être envoyée pour la procédure criminelle qui nous met en droit de le châtier. J'ai cru devoir rendi'c un compte particulier à Votre Altesse de ce détail, à quoi j'ajoute que je suis avec tous les respects imaginables, Monseigneur, de Votre Altesse, le etc.

BRULART A LA VRILUÈRE.

Suite de la même afilûre; le maire ae deasaiait de rinfonnttioD , aur lea ordrea menaçante da Parlement; compte-rendu dea premièrea prôcédnrea.

Dijon, le 21 novembre 1970.

Monsieur ,

Le refus opiniâtre du maire de cette ville, de remettre au greffe du Parlement la procédure qu'il avait commencée contre cet accusé de crime de lèse-majesté dont j'eus l'honneur de vous écrire dimanche dernier, nous a empêché de travailler à l'information plus tôt qu'avant-hier, que deux conseillers servant à la Grand 'Chambre la commencèrent, parce qu'il nous fallait du moins avoir des^ mémoires pour examiner les témoins. Pour parvenir à cela, à défaut de cette procédure, nous ordonnâmes au maire, au procureur syndic de la ville et au greffier qui avait travaillé à cette affaire, de venir nous déclarer les circonstances de ce crime. Les deux derniers le firent d'abord, et nos commissaires allèrent aussitôt dans la prison pour ouïr les témoins. Mais le maire refusa, même par deux fois, de venir au Palais, bien que l'importance du sujet pour lequel on le mandait lui fût connue et déclarée par deux fois, dont l'huissier qui lui parla a dressé son procès-verbal que vous trouverez ici par copie i ce qui obligea à faire un nouvel arrêt pour lui enjoindre de nouveau de satisfaire à tous les ordres qui lui avaient été donnés auparavant, à peine de trois cents livres d'amende et d'interdiction, suivant la nouvelle ordonnance pour la procédure criminelle. Ce dernier arrêt a eu plus d'effet que les autres, ayant remis aussitôt la procédure et les clefs du cachot, et s'excusant sur ses incommodités de venir déclarer ce qu'il savait. Mais je ne puis oublier, Monsieur, de vous dire qu'il a été assez malavisé pour remplir la réponse qu'il a faite et signée , lors de la signification de cet arrêt, de termes injurieux contre le respect

qu'il doit au Parlement , à qui il ne pouvait rendre une trop prompte obéissance en cette rencontre, où il cherche la vérité d'un crime si important à connaître et à punir. Mais la Compagnie, qui veut donner toute son application à découvrir ce qui en est, n'a i)as voulu pourvoir présentement sur cette nouvelle faute du maire, et ne pensera à rien de tout ce qui regarde Tinjm'<; qui lui a été faite, qu'après qu'elle aura satisfait à ce qui est de son devoir et de son zèle pom- l'affaire de Sa Majesté; de sorte que , continuant notre procédure , nous avons ordonné , attendu l'incommodité du maire par lui alléguée, que les deux commissaii*es du procès iraient dans sa maison prendre sa déclaration sur ce qu'il sait des circonstances de ce crime. Cela fut hier exécuté, et on travaille à présent sans relâche à la procédure, qui commence déj«\ à s'embarrasser un peu, parce que le premier témoin, qui est le principal, est cette femme qui a tout déclaré et déposé qu'elle donna avis à la dame Simony des paroles qu'elle avait oui dire à ce valet accusé, dès le lendemain qu'il les eut proférées. Cependant on sait d'ailleurs qu'elle haïssait fort ce valet, et néanmoins on crat qu'elle n'aura averti aucun magistrat ni personne de cette menace, bien qu'il y ait plus de deux mois que ces paroles aient été tenues et que ce témoin , qui est une femme de mauvaise réputation et que la dame Simony avait fait loger chez elle pendant l'absence du sieur Simony, n'a fait depuis peu sa déclaration en justice qu'ensuite du procès criminel que lui fait faire ledit sieur Simony pour vol prétendu commis par elle dans sa maison. Tout cela oblige les commissaires à se conduire avec circonspection et défiance, même à l'égard des témoins, qu'ils sont obligés d'obser. ver extrêmement à cause du soupçon du complot. Il y en a cinq de prisonniers, que le maire avait laissés tous ensemble, et parmi eux cette femme qui a déclaré la chose. Mais ils sont à présent tous séparés : l'accusé est dans un cachot de la Conciergerie, et n'a pu encore être interrogé ; ce sera incontinent que l'information sera faite. Aussitôt qu'elle sera achevée je vous en enverrai copie. Cependant voilà cinq arrêts que nous avons rendus dans

cette affaire depuis celui que je joignis à ma lettre de dimanche. Je me donne Thonneur de vous les jpnroyer afin que vous voyiez la suite de Taffaire, et on y a mis dés copies au bas des réponses du maire , afin que Sa Majesté s(Àt informée de la conduite qu'il a tenue dans ce qui4a regarde, et qu'elle y puisse pourvoir ellemême comme il lui plaira, ou nous faire savoir ses intentions. Je suis avec un respect extrême, Monsieur, votre etc.

BRULART

CCCXU

BRULART AU PRINCE DE CONDÉ

Continuation du même siûc^> Taffiire parait changer de caractère par le soopçoa

d*uo complot ourdi pour perdre Taccnaé.

Dijon, le 2i novembre 1670.

Monseigneur,

Le maire de cette ville s'est reconnu en quelque chose, mab c'a été plutôt par la crainte du châtiment et des suites qui regardaient sa personne que par le respect qu'il devait à la justice souveraine, à qui il ne pouvait rendre une obéissance trop prompte dans une affaire qui n'a pas de moindre titre que de conspiration et de crime de lèse-majesté au premier chef. Enfin, il a remis les clefs du cachot; mais Votre Altesse verra qu'il Ta fait avec injure pour le Parlement, qui, ne voulant présentement s'appliquer qu'à travailler à Taflaire de Sa Majesté, a sursis de pourvoir sur ce qui le regarde. Il n'a pu même se résoudre à venir au Palais déclarer ce qu'il savait des circonstances de ce crime, et il a fallu, sur le prétexte de son incommodité, envoyer chez lui deux commissaires recevoir sa déclaration. Présentement que tout cela est fait , on travaille à l'information , et il y a déjà quelques témoins d'ouïs. Mais les choses

paraissent déjà s'embarrasser, et il y a quelque lieu de soupçonner un complot. Si cela est, la femme de M. Simony pourrait être de la partie, car elle haïssait fort cet accusé ; elle avait des attaches avec la femme qui Ta dénoncé et qui ne le haïssait pas moins; elle a été avertie par elle des paroles dès le lendemain qu'elles ont été dites dans sa maison; elle a menacé ce garçon de le perdre; elle n'a rien déclaré toutefois de son crime. Cependant cette dénonciation ne se fait que deux mois après la chose arrivée, et dans le temps que ledit sieur Simony fait faire le procès criminel à cette femme, de qui la sienne prend le parti ouvertement contre lui. Dans peu de jours nous en saurons davantage, et l'interrogatoire qui ne se fera qu'après l'information pourra donner des lumières de la vérité contre les témoins ou contre l'accusé, qui a pour lui cet avantage d'avoir demeuré ici plusieurs années chez trois personnes très sages, savoir : chez M. Gontier, grand-vicaire , puis chez M. Simony, et enfin chez le sieur Valot, avocat, où il a été arrêté ; tous lesquels en étaient très contents et n'ont rien vu en lui de répréhensible. Cependant ceux qui ont travaillé à la procédure du maire nous ont déclaré que trois témoins ont dépose fortement devant lui qu'ils ont ouï dire à cet accusé qu'il voulait aller à Paris exécuter son damuable dessein , et que , s'il y périssait ou était haché , les Comtois prieraient Dieu pour lui, qui était ruiné de la prise du Comté et réduit à servir, au lieu que sans cela il serait greffier au Parlement de Dole oi\ il était élevé alors. Il faut donc suspendre son sentiment; mais ce qui est de meilleur, c'est que, si la chose est vraie, ce crime ne passera pas la personne de l'accusé, qui aura parlé par son seul désespoir, sans que personne apparenmient ait eu part dans son dessein ni dans' sou transport. C'est, Monseigneur, pour rendre compte de tout à Votre Altesse que je me donne l'honneur de lui écrire toutes ces choses dont M. de Thésut poiura l'informer désormais d'autant plus exactement que M. de Thésut-Ragis, qui était second commissaire, est devenu le premier et avec lui M. Fleutelot; M. Legouz, qui était l'ancien, ayant été obligé de se déporter sur ce que le premier

TOHI 11. 8

témoin a déposé que la ftimme dudit sieur Simony avait été avertie des paroles de ce valet aus|#ôt qu'il les eut dites. Je suis, avec tout le respect imaginable, Monseigneur, de Votre Altesse, le etc.

BRULART

BRULART AU PRINCE DE CONDÉ

Suite de la même tffkire; le Parlemeat ne peat pardonner aa maire u rtebUnca injurieuse^ et semble aecuser loo Premier Président de connivence.

Dijon, le 30 novembre 1670.

Monseigneur ,

Je vois par la lettre qu'il a plu à Votre Altesse de m'écrire le 2!2 de ce mois, qu'elle était aucunement en peine de ce qui pouvait arriver ici si M. Gatin , maire de cette ville, n'eût pas obéi aux arrêts du Parlement. Mais je crois, Monseigneur, que Votre Altesse sait à présent qu'il s'est mis à son devoir, dont j'ai d'autant plus de joie qu'il eût été difficile, dans une affaire où le nom du Roi et sa personne sont intéressés, de ne pas faire tout ce qu'on aurait pu pour acquérir avec diligence les preuves d'un crime dont le titre est si horrible, et de n'employer pas pour cela les peines de sa nouvelle ordonnance dont Sa Majesté nous recommande si fort l'oxérulion. Mais nous n'avons fait que de l'eu menacer, et ces menaces ont eu effet; en sorte qu'à cet égard on n'a aucun ressentiment contre lui, que nous avons même loué d'avoir d'abord arrêté l'accusé et les témoins. 11 a fait de grandes fautes dans sa procédure, par lesquelles la vérité est à présent obscurcie et l'affaire très embarrassée, et on peut dire que c'est un malheur que ce procès ait passé par ses mains. Il est vrai que le Roi l'a cassée par l'arrêt que je reçus il y a deux jours, et que nous on faisons une nouvelle ; mais comme il y a grand soupçon

d'un complot entre les témoins, que le maire a laissés longtemps ensemble dans une même prison , conférant entre eux jour et nuit, on a des peines non pareilles à découvrir à cette heure parfaitement la vérité. Il y a d'autres choses encore en quoi il a péché considérablement; mais celles-là sont moins connues. Je dois vous dire, Monseigneur, que Taigreur que la Compagnie a témoigné avoir contre lui de la réponse qu'il a faite et signée, de laquelle j*ai eu l'honneur d'envoyer copie à Votre Altesse, ne diminue point pai'le temps, et qu'au contraire beaucoup de gens se soulèvent et parlent déjà fort haut contre moi de ce qu'on n'y a pas pourvu. Cela ne va toutefois qu'à quelque amende ou à une interdiction de sa charge de conseiller honoraire, dont il n'a jamais fait de fonction, ou à quelque réprimande, ou, au plus, à joindre deux de ces peines ensemble. Par malheur pour moi il m'a vu une fois seul, et ou m'accuse depuis ce temps-là d'abandonner les intérêts et l'honneur de la Compagnie. Je voudrais bien que tout demeurât là jusqu'à ce qu'il eût plu à Votre Altesse de lui demander ses sentiments, et que pat* des 3atififactious volontaires il essayât d'éviter celles que la Compagnie pourra tirer de lui forcément par un arrêt. Mais il n'y a guère d'apparence que je puisse empêcher tout ce temps-là qu'on y pourvoie, et ai on savait même que je cherche à adoucir les choses dans cette occasion, il ne faut pas douter qu'on ne m'en sût mauvais gré. Vous savez. Monseigneur, ce que c'est qu'une Ck)mpagnie qui se sent blessée; qu'elle est encore plus sensible à rinjure qui lui est faite par un de ses membres, et combien il est difficile de la contenir dans cet état. Le maire, de son côté, ne l'aide pas : il a beaucoup de repentir, mais il pourrait le faire connaître par quelque requête qui adoucit les esprits. Je le lui ferai dire par un de ses amis , et témoignerai toute ma vie à Votre Altesse le désir que j'ai de lui plaire et de lui faire connaître que c'est avec une très grande vérité et chaleur que je sais, Monseigpieur, votre etc.

BRULART