Les jurés si ront au nombre de cinquante

3* Les diverses fondions seront exercées pryt les citoyens dont lég noms suivent» (/ci était le tableau du tribunaL)

Le tribunal révolutionnaire se divisera par sections, composées de' donxé meu brés ; savoir 3 trois juge* et neuf jurés, lesquels jurés ne pourront juger en moindre nombre qïie celui de sept.

4- be tribunal révolutionnaire es 1 institué pour punir les ennemis dit peuple»

5, Les ennemis du peuple sont cru^qui cherchent «'anéantir la liberté publique, soit par la force : soit par 3a rase,

b. Sont réputés ennemis du peuple :

Ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou cherché a avilir ou h dissoudre la Convention nationale et le gouvernement révolutionnaire et républicain, dont elle est le centre:

Ceux qui auront trahi J a République dans le commandement des places et des armées, ou dans toute autre fonction militait-c , fiitrcienti des intelligences avec les ennemis de la Répubrique, travaillé à faire manquer les approvisionnemens ou le service des armées ;

Ceux qui auront cherché à empêcher les approvisionnemeus de Paris y ou h causer la disette dans la République ;

Ceux qui auront secondé les projets des ennemis de la France , soit en favorisant la retraite et l'impunité des conspirateurs ri de l’aristocratic, soit en persécutant et calomniant le patriotisme, soit en corrompant les mandataire s du peuple , soit eu abusant des principes de la révolution , des lois ou des mesures du gouvernement par des applications faussrs et perfides j

Ceux qui auront trompé le peuple ou les représentant du peuple pour les induire à d :s démarches contraires aux intérêts d-‘ la üb rté;

Ceux qui auront cherché à inspirer le déconr g- ment pour favoriser les entreprises des tyrans ligués contre la Répuh'i jur a ;

Ceux qui auront répandu de fausses nouvelles pour diviser ou pour troubler le peuple;

Ceux qui auront cherché à égarer l'opinion et à empêcher l’instruction du peuple, à dépraver les mœurs et à corrompre la conscience publique, et altérer Ténergie et !» pureté des principes révolutionnaires et républicains , ou à en arrêter les progrès f soit par des écrits contre-révolutionnaires on insidieux , soit par toute autre machination;

Les fournisse tirs de mauvaise foi, qui compromctienl le salut. -le la République , et les dilapida Leurs de la fortune publique, autres que ceux compris dans les dispositions de la loi du n frimaire;

Ceux qui, étant chargés de fonctions publiques, en abusent pour servir les ennemis de la révolution, pour vexer les patriotes, pour opprimer le peuple;

Enfin tous ceux qui sont désignés dans les lois précédentes relatives

àîa punition des conspirât cura et non tr e-fé vol ulio amures , et qui, par quelque moyen que ce soit et de quelques dehors qu’ils se couvrent, auront attenté a J» liberté, a Limite, a la sûreté de ïa République , ou travaillé ù en empêcher raffermis se ment,

7* L » peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal révolutionna Ere est la mort.

& La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple est toute espèce de document, soir, matérielle, soit morale, soit verbale soit écrite, qui peut naturellement obtenir rassenliment de tout esprit juste et raisonnable. La règle des Jugcmfms est la conscience des jurés éclairés par l'amour de la patrie, leur but le triomphe de la République et la ruine de ses ennemis, la procédure les moyens simples q ue le bon sens indique pour parvenir ù la connaissance de la vérité dans les formes que la loi détermine*

Elle se borne aux points suivaus ;

9* Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magistrats les conspirateurs et les contre-révolutionnaires j U est tenu de les dénoncer dés qu'il les connaît.

io. Nul ne pourra traduire personne au tribunal révolutionnaire, si ce n est la Convention nationale * le comité de salut public, le comité de sûreté générale, les reptesentans du peuple commissaires de la Convention , et Paccusaleur public du tribunal révolutionnaire,

11 ' L - â autorités constituées en général ne pourront exercer ce droit sans en avoir prévenu le comité de saint public et le comité de sûreté générale s et obtenu leur autorisation.

ia. L'accusé sera interrogé à l'audience et en public. La formalité de l'interrogatoire secret qui précède est supprimée comme superflue elle ne pourra avoir lieu que dans les circonstances particulières oû elle serait jugée utile à la connaissance de la vérité,

13. S’il existe des preuves soit matérielles, soit morales, indépendamment de la preuve testimoniale, il ne sera point entendu dr témoins a moins que celle formalité ne paraisse nécessaire soit pour découvrir dos complices, soit pour d’autree considérations majeur^ d’intérêt public*

14 . Dans le cas ou il y aurait lieu à cette preuve l'accusateur public fera appeler les témoins qui peuvent éclairer la justice, tans distinction de témoins à charge ou à décharge.

15. Toutes les dépositions seront faites en public, et aucune déposition écrite ne sera reçue, à moins que les témoins ne soient dans 1 impossibilité de se transporter au tribunal; et dans ce cas il sera nécessaire d’une autorisation expresse des comités de salut public ctde sûreté générale,

ib. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle iTen accordé point aux conspirateurs.