Les citoyens et HQ^er^Ducos , consuls sortans

sont nommés membres du Sénat conservateur. Ils se réuniront avec le second et le troisième consul, nommés par la présente Constitution. Ces quatre citoyens nomment la majorité du Sénat, qui se complète ensuite lui-même, et procède aux élections qui lui sont confiées*

TITRE 111 . — Du pouvoir législatif.

Il ne sera promulgué de lois nouvelles que lorsque le projet eu aura été propose par le gouvernement, communique au Tribuïiat, et décrété par le Corps législatif* ^ ^