‹ Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour (volume 4)Chapitre 15 sur 24 · Le gouvernement est confié à trois consuls^ nommés pour · texte numérisé non relu

Le gouvernement est confié à trois consuls^ nommés pour

dix ans, et indéfiniment rééligibles. . . .

Cliacun d’eux est élu individuellement avec la qualité distincte ou de premier, ou de second, ou de troisième consul.

La Constitution jiQmm^premier corisulle citoyen Bonaparte , ex-GOüsul provisoire ; second consul^ le citoyen Camracébes , cx^ministre de la Justice; et troisième consul le citoyen L F BRUN J ex-membre de la commission du conseil des AnciçnsÉ Pour celle fois îe troisième consul n’est nomme que pour

cinq ans. . ,

éo. Le premier consul a des fonctions et des altribulions particulières , dans lesquelles il est momenUnément suppléé , quand il y a eu lieu, par im de ses collègues. >

4 i- Le premier consul promulgue les lois ; 11 nomme e révoque à volonté les membres du Conseil d état, les ministres, ks ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, ks oüi" ciers de l’armée de terre et de mer, ks membres des admiimiralions locales , elles commissaires du gouvernement près ks tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils, autres que les juges de paix et les juges de cassation , sans pouvoir les

4 ^ Dans les autres actes du gouvernement le second et le troisième consul ont voix consultative. Ils sigiient le registre de ces actes pour constater leur présence , et, s’ils le veulent, ils y consignent leurs opinions ; après quoi la décision du pre^

mier consul sufilt. j ■

43. Le traitement du premier consul sera de cinq cents mille francs en l’an 8 - Le traitement de chacun des deux autres consuls est égal aux trois dixièmes de celui du premier,

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