RÉGIME CONSULAIRE
La tribune nationale n’existe plus ; tous les droits sont dans une seule main ; mais le pi iacîpe de la souveraineté du peuple est reconnu, le nom de Républiquehonoré.T^ut de gloire et de prospérités vont se répandre sur la France , que la masse des citoyens , qui demande et veut le bonheur, verra s’accomplir enfin sa plus constante volonté ; et, fatiguée de ^^bats infructueux, c est dans le premier consul qu’elle se plaira à voir toute sa représentation. La paix offerte à l’Angleterre , des armées invincibles opposées aux ennemis du continent , le pardon promis aux rebelles , des secours donnés aux pauvres, des concours ouverts aux savans et aux artistes , des travaux entrepris pour embellir les cités, favoriser le cominerce et l’agriculture, les propriétés garanties , les ressorts adii}ioistrarifi retrempés , par tout l’activité, l’ordre, ia force
et les talcns , voilà ce qui était déjà lorsque, cinquante -jours après le i8 brumaire, le Tribunal et le Corps législatif ouvrirent leurs séances, ( 11 nivôse an 8.— !«'janvier 1800. ) Ce n’est pas dans les approbations solennelles du Sénat, ce n’est pas dans les votes silencieux du Corps législatif , ce n’est guère non pins dans le Tribunat, qui d’abord ne retentit que de louanges déplacées pour le béros , ou de prétentions fastueuses de la part de ceux de ses membres qui
ne comprenaient pas lepouvoirdontilsétaientrevetas;ceii est
point là, mais dans tons les corps de l’Etat qu’il nous faut chercliev désormais et l’éloquent et l’ulile. Indiquons les faits principaux, et que la rapidité de nos récits soit égale au moins à la rapidité d’exécutînn du gouvernement consulaire.
de l,a ÜIYISION eu teubitoib-E et de l’établissement DES PUÉFECTUIIES.
Motifs du projet de loi ; ^Discours prononcé par Erederer , conseiller d’état, devant le Corps législatij, séance da i8 plui^ios^
§ 1*^. DiuUion territoriale,
« L’expérience sollicitait une nouvelle division du territoire
de la République. ..... , i
>. Les cantons étaient trop multiplies , les administrateurs trop nombreux pour que radminislralion ne fût pas eicessi-
yenient coûteuse. , «
» Les cantons étaient d’une étendue trop bornee pour touriiir généralement des administrateurs iiislruils; et neanmoins d’une étendue trop grande pour que l’administration inunicipale pût être présente à cette multitude d’actes qui dans la
société exigent à chaque instant son interyenUon.
» Ainsi la division établie avait le triple inconvénient de mettre en fonctions beaucoup d’administrateurs incapables , d’éloigner des administrés le service le plus necessaire de l administration, et de la rendre aussi dispendieuse que mauvaise. >• La réforme que l’expérience demandait, la Constitution
l’a exigée. „
» Elle a supposé la formation d’arrondissemens communaux d’nne étendue suffisante pour fournir aux tribunaux des juges éclairés, aux administrations des propriétaires intéresses à l’ordre et à l’équité; auv. listes de notabilité communale de*
hommes connus et estimes à quelque tlislance de leur maison on e^ nom fut entoure d’un peu de réputation et format
une présomption de mérite. ^ '
division, à «o-eile
» Le projet présenté conserve les anciennes limites de dénir Efe à sept mille cantons de la Repu-
" 9 ?'^® division est tracée en grande partie sur celle aue 1 expérience a fait établir pour la police correctionnelle etîüi pourra servir aussi à la justice de première instance ; dî^ S fort rapprochée de la division des recettes de ror>ir;i! f , irectes. Ainsi l’intérêt de la finance et celui de la justice
tlle est d aillcuM conforme aux principes qui ont déler-
constituante, dont la première intention avait été de partaser
8istricti seulement, et qui n’eu a
r.nleirvTl, 7 r.”°“''"’ î" ■?'’ f“ =" ..«uf qu;
quand elle y a été forcée par les obsessions des députés ordlnaires et extraordinaires qui affluèrent alors à Paris de toutes les parties de la France. La division proposée rétablit entre les
meure dT* I ® '" “u y
dans les frais d’aCnt^tion
S ïl^ adminishatif,
administratif que présente le projet de loi est
; Dans Vadministration locale, qu’il fout distineuer do 1 administration generale comme on distingue les admiuistra-
services distincts :
» la administration proprement dite •
,.'’i .• ingemens qui se rendent d’office en matière de
contributions et qui consistent dans les différentÏÏ rEtitions qui ont lieu entre les masses et les individus :
a. !«• puni..
» Le projet de loi sépare ces trois fonctions.
» il remet la première à un seul magistrat dans chaaue
» Il remet la seconde à des conseils de départemens, à des
cpriseih d’arrujidi^â^mens commuTiaiix:, et aux réparlitears. jiiunicipaiix , dont rexiàteiice est coDiservëe,
it II remet La troisièjue à urt conseil de préfecture.
1» Ces dispositions sont fondées sur ces deux principes : Qu’administrer doit être le fait d^tin seul homme, H juger le fait de plusieurs-
» Quelques dëveloppemens confirmeront le respect que l’expérience leur a des longtemps açquis-
ï> L’admimstration proprement dite consiste en trois choses ; 1*; I/a^ence de transmission des lois aux administrés , et des P Lai nies des administrés au gouvernement; en d’autres mots J Tagence des communications réciproques entre la volonté publique et les intérêts particuliers ;
» L’action dii’ectc sur les choses et sur les personnes privées, dans toutes Içs parties mises sous l’autorité immédiate des administrateurs;
?i Enfin la procumtian d^action dans les parties d'adr ministration remises à des subordonnés,
ïi Procurer Inaction est la principale fonction de l’adroinistrateur du département; ainsi que les ministres* il a moins q faire par lui-même qu’a mettre le sous-admînistrateur dans l’obligation de faire* et celui-ci encore est moins oblige à raction qu’à assurer celle des municipalités * qui à leur tour ont elles-mêmes presque autant à ordonner qu’à faire-
a La procuration iPaciion est donc une partie importante des devoirs et de l’art de Tad mi ni s tration, à tous les degrés de l’échelle administrative-
n Yoici une anaîise abrégée des fonctions très diverses qui sont comprises dans ce seul mot ; fonctions qui jusqu’ici n’ont été malheureusement distinguées que par ces deux autres très vagues, ordonner et surveiller.
î> La première est d’expliquer aux magistrats inférieurs le sens des lois , réglemens ou ordres qu’il s'agit de faire exécuter ; cette fonction est l'instruciion.
» La seconde est de donner des ordres spéciaux que les circonstances de temps et de lieux peuvent exiger pour leur exé-* cution : cette fonction peut se nommer direction.
M La troisième est de presser * de déterminer cette exécution s c’est Vimpulsion^
U La quatrième est d’en vérifier rexécution : c'est pection.
w La cinquième c'est de se faire rendre compte de cette exécution, de recevoir les réclamations des personnes intéressées , ou les observations des préposés ; q^tte fonction la suryeiliance.
Sixième est d’^aïUonser ou rejeter les Jiroposittons d intérêt public auxquelles peut s^êteiidre le pouvoir de l’administration ; c’est restimation j Vapprêcmiion ,
*• La septième est d’approuver et valider ou de laisser sans valeur les actes qui ont besoin de vérification : c’est le contrôle.
La huitième est de rappeler à leurs devoirs les autorités inférieures ou les agens immédiats qui les méconnaissent ou les oublient : c’est la censure.
ï» La neuvième est d’annuler les actes contraires aux lois ou aux ordres supérieurs : c’est la ré/ornmiion.
» La dixième est de faire réparer les omissions ou les injustices : c’est le redressement.
La onzième enfin est de suspendre les fonctionnaires incapables, de destituer ou faire destituer les négligens^ de poursuivre en justice les prévaricateurs : c’est la correction la punition.
Ainsi, instruction, imjïulsîon, direction, inspection, surveillance, sanction des propositions utiles, coiitrdles des actes suspects, censure, réforma Lion , redressement, punition, voilà les fonctions que suppose cette partie de Padministraliou que l’on peut appeler pi^ocuration d'acdou.
» Les avoir séparées par l’analise , c’est avoir suffisamment montre a quel point il est nécessaire qu’une même volonté les exerce si l’on veut qu’elles aient de l’accord , et par leur accord une force suffisante à leur objet. De là donc la nécessité des préfectures et sous préfectures que Je gouvernement nropose d’instituer. '
>> Remettre le contenlteifx^ de VadxntîiisifaiiQfk à un coH^ seil de préfecture a paru nécessaire :
Pour ménager au préfet le temps que demande î’adminislralion ;
jï Pour garantir les parties intéressées de jiigemens rendus sur des rapjiorls ou des avis de bureau ;
» Pour donner à la propriété des juges accoutumés au ministère de la justice, à ses règles, à &es formes ;
» Pour donner tout à îa lois à l’intérêt particulier et à fin* téret public Ja sûreté qu’on ne peut attendre d’un jugement porté par un seul homme; car tel administraleurqui balance avec impartialité des intérêts coliectifs peut se trouver prévenu et passionné quand il s’agit de l’intérêt d’en particuber, et être sollicité jîar ses afTectioiis ou ses haines personnel les à trahir rinteret public ou à blesser les droits individuels,
» Sous îe régime qui a j>recédé la révoUilion une grande pariic du conlculieux de l’administration était portée devant
les tribunaux , qui s’étalent fait un esprit contraire à rfnteret fiu trésor public,
ïi Leur partialité détermina l'Âssemblee coiislituaiiie à réunir le c on ien lieux de radiiiiiiislration avec Tadniinist ration ellemême ^ et comme elle réunit les fonctions administratives a des directoires nombreux , elle crut pouvoir faire de ces corporations des espèces de tribunaux. Lti effet^ la justice pouvait trouver quelque sûreté dans ce système; c’est avec Tadmi- Tîistralion qu’il était incompatible, parce que les ordres du gouvernement et les lois ebes-Tùêmes rencontraient la délibération la où elles ne devaient trouver qu"empressement à Vaction et obéissance,
M Le gouverunnerst croit avoir pris un Juste iniüeLi entre rancien système , qui séparait la partie administrative et l’ailministratioîi comme inconciliables, et le nouveau, qui les cumulait dans Ses mêmes mains, comme si elles eussent été une seule et même chose,
» L’objet des conseils ^énér auJC de départemens et d*arrondisseinens co/nmanaaæ est essentiellement d’assurer l’impartialité de la répartitio'ii entre les arrondissemens , villes, bourgs et villages du département, et de concilier la coriilaïue publique à ces opérations, d’oii dépend l’équité de l’assiette sur les particuliers.
U C’est accessoirement à ce service que le gouvernement propose de leur attribuer raiidition du compte des deniers levés pour les besoins particuliers du département et de Tarrondisseinent; convaincu que rien, après la modération de l’impôt, ne satisfait autant les citoyens que la certitude du bon emploi des deniers qui en proviennent,
» Le gouvernementaern nécessaire de donner aux conseils de département et d’arrondissement la faculté d’exprimer une opinion sur l’état et les besoins des habitans. Il importe à un gouvernement ami de la liberté et de la justice de connaître ie voeu public , et surtout de le puiser à sa véritable source , car rignoraoce esta cet égard moins funeste que les méprises. Où peut être cette source, si ce n’esl dans des reunions de propnétaire.s choisis sur toute la surface du territoire etilre les notables , dont les listes auront été formées par le concours de tous les citoyens ? C’est là sans doute qu’est l’opinion publique, et non dans des pétitions dont on ne connaît ni les auteurs , ni les provoealeurs, ni les véritables motifs.
« Dans les conseils de préfecture et dans les couseils généraux le nombre des membres varie suivant les déparlemens ; c’est leur population qui a déterminé les différences * Il paraît convenable que le nombre des juges du contentieux de l’ad—
ministralion, et celui des arbitres de la rq^arlition 5 qui sont èn meme leinps organes de l'opinion, soient proportionnés auit affaires, a ix charges et aux intérêts du pays ; or il n^est pas de mesure plus approximative à cet égard que le nombre
des babilans. ^ ^ j
H Dans les arrondissemens communaux il n y a point de conseil de soos-prcrecture , parce que tessous^préfets n*ont que
voix côïisullalive en nialière contentieuse.
» L'article 11 porte quM n'y aura point de sous-prelet dans les arrondissemens ou sera situé le cbcf-lieii du département*
Les raisons de cet article sont : ^ j-i ^
il i**. Que partout oîi réside le préfet c est a mi qn il est naturel de s’adresser , et que par cette raison le sous-préfet y est moins considéré qu'il ne devrait Tetre ;
„ Qu'il n'est pas plus difficile au prefet qu au souspréfet de SC procurer , de toutes les parties de l arrondissement ou il réside, toutes les instruclions dont il a besoin, et d’y
porter son action ; ^ 1 . ' t
„ 3 ^ Que, les départemeus étant d une etendue très bornée il est très facile aux préfets d'exercer une administration par iiculiore d'arrondissement en meme temps qu'ils exerceront leur surveillance sur les arrondisse me ns voisins ;
» 4 ^. Que ce sera une économie considérable d épargner ié Iraiteinent de quatre-vingt-dix-huit sous-préfets, et les dépenses
accessoires, , * j- ^ ^
Le projet de loi n'assigne aux maires et adjoints, ed matière d’administration , que les memes fonctions qui étaient subdéléguées aux agens iminicipanx , et qui par leur nature exiî^eut la présence permanentt. d'un fonctionnaire public dans chaque ville, bourg ou village. Telle est la répartition sur les
^contribuables* . , ,,
ti Mais le projet étend leurs fonctions en raatiere de^ police* La police municipale et ses accessoires appartenaient ci-devant aux municipalités de canton; l’agent et l’adjoint de la commune n’etaient chargés que de veiller sur les contraveulions, et d’en dre;scr des procès-verbaux. La Constitution^ en imposant la réunion de plusieurs cantons en on arrondissement communal, en éloignant par là i’autonle centrale dune grande partie des administrés , a ajouté à la nécessité de rendre aux communautés une autorité locale capable de faire observer dans leur territoire la police municipale et la portion de la pfdice rurale qui en est un accessoire.
1 . L’n conseil municipal a paru nécessaire pour faire connaître les intérêts des habitans , assurer leurs droits ,^et regler les affaires domestiques de la communauté. Il parait que le*
plus petites vtUes seroat bientôt forcées de recourir à des octrois pour subveuir à leurs dépenses ; or, comme les contributions Tiationales sont votées en France par les représentans du peuple j ÎL semble en résulter que les c.onÉributions locales doivent Fêlre aussi par une sorte de représentaüou de famille. Ce principe a été reconnu et observé même sous la monarchie.
H Les traitemens des préfets , conseillers de préfecture et sous-préfets sont réglés sur la population des villes que ces magistrats doivent habiter, parce que ce n"est pas seulement le travail de fadniinistrateur que TEtat doit payer, c'est en outre ia représenlalion que sa place exige. Il est nécessaire qu'un préfet proportionne parLout sa dépense a celle des propriétaires aisés du lieu qu’il habite , et à celle des autres oiïiciers civils ou militaires avec lesquels il doit avoir alFaire ; iî est nécessaire que son extérieur an nonce ou Tégalité ou la prépondérance de son anlorité; il est nécessaire qu’il puisse entretenir, avec les personnes comidérables que réunit la même cité, ces relations de société qui importent plus qu’on n’a voulu le croire depuis dix ans à riiarmonie des pouvoirs collatéraux, et à l'accord des administrateurs avec les administrés*
1» Tels sont les motifs des principales dispositions de la loi ; les autres s’expliquent d^elles-méuies*
» L'examen du projet de loi est d’une urgence extrême ; ïa désorganisation est générale dans radminislralipn.
H L'analise du système présenté par le gouvernement est très facile. Ce n'est qu’une nouvelle disjribnlion des anciennes fonctions, et cette distribution est faite suivant les principes de la hiérarchie observée jii,'>qa'à présent, à une seule exception près, celle qui concerne la police municipale. ^
,1» Nous avons mis tout notre soin à ce travail , toute iiotre^ diligence à sa rédaction. C'est au zèle du Tnbunat, c'est à la sagesse du Corps législatif à faire le reste, n
( Le projet de loi ^ discuté au Tribiiunt t?t dt i nni îe Corps législatif , fut adopté le 28 pluviôse an S. — Dans le mois de ventôse suivant le consul, par différens amItcB , organisai les préfectures dr déparicment tft la préfecture de police de Paris. )
Lucien Bonaparte , minisire de l^intérieur, auæ préfets de département. —Instruction. — Du 21 ventôse an 8.
Le premier consul vous a donné, citoyen, le plus houoi-ablc témoignage de confiance én vous nommant h la place de préfet du département d
Cette place vous impose des devoirs étendu.? ; mais elle
TOUS offre dans faveFiir une grande récompense* Vous êtes appelé à seconder le gouvernement dans le noble dessein de restituer la France à son antique splendeur, d’y ranimer ce qn’elîe a jamais produit de grand et de généreux, ctd’assoir enfin ce magnifique édifice sur les bases inébranlables de la liberté et de iVgalilé.
» Vous apprécierez, sans doute la nature de la mission qui vous est confiée* Le chef de radministration a déjà rempli une partie de sa tâche quand il a reposé son choix sur des citoyens recommandés par Festime publique ; il ne lui reste plus qu’à soumettre leurs mouvcinens à une direction commune. Il doit leur mon trer le but-, c’est à eux de l’atteindre. Les premiers dépositaires de Fautoiité, placés au centre du gouvernement, ne peuvent pétiétrer dans les détailis ; et cependant c’est des détails que se forment les éiémens de prospérité publique; c’est par des soins de tous les jours, de fous les imstàns, qu’on assure le repos des citoyens ; c’est par Pinlime connaissance de leurs besoins beaux qu’on parvient à répandre sur eux avec égalité les secours que le gouvernement doit à quelques uns, !a justice qu’il doit â tous.
w Vous u’aurez point à administrer au gré des passions ou des caprices d’un gouvernement versatile, incertain de son existence , inquiet sur sa durée* (^iifVnd ceux qui gouvernent n’ont d’autre pensée que celle de leur conservation personnelle, quand un froid égoïsme remplace dans leur ame le sentiment sacré de l’amour de la patrie, ils s’égarent dans la route, et ils entraînent avec eux leurs coopérateurs*
» De tels hommes n’exigent pas des administra leurs qui fassent le bien ; ils u’ont pas meme la force de leur commander le mal. Ils veulent que tout plie aux passions qui se succèdent, et le bien , comme le mal , se fait indifféremment, et sans antre inlerilion que de raériler un regard des gouvemans.
Telle a été trop longtemps la trisle condition des.administrateurs ; ou ne leur demandait ni iumicres, ni vertus, ni courage, ni attachement à la patrie, ni fidélité au gouvernement; ou voulait seulement qu’ils fussent toujours préparés k servir les passions, qui tour à tour ont ravage la France. Aussi les mêmes hommes ont-ils été alternativement désignés comme bons et comme médians ; aussi aucun administrateur citoyen ne pouvait compter sur une existence d’un jour ; aussi nulle pensée généreuse , nul sentiment noble, nulle idée libérale ne présidait aux travaux de radministration, et au sein d.’uti tel désordre tout projet d’utilité publique était une conception chïméricjue.
» Le génie qui veille aux dcsUtiées de la France nous a
arraches à ces temps manieureux; ils sont déjà loin de nous : la révolution est Jinia. Une ligne profonde sépare à jamais ce qui est de ee qui a été. Le gouvernement j fort tle Tassent timeut unamine de la nation . fort de ses i nient ions , ne veut plus^ ne connaît plus de partis, et ne voit en France ejue des Français* Il doit protection à tous , ropos à tous , honlieur à tous. Il atteindra son hnt ; rien ne penl Ven détourner, Yoilà ^ citoyen , le secret de tonte sa poEjlitjae ; il la dévoile hautement à ses amis comme à scs cnnemïs, V olis le seconderez de tous Yos moyens dans la localité cpii vous est coiiliée, et vous saurez marclier courageusement avec lui,
n Yotre premier soin doit être de détruire sans retour dans votre département rinfluence morale des evenomens (jui nous ont trop longtemps dominés* Faites que les passions haineuses cessent, que les ressenlimeiis s'éteignent, que les souvenirs ‘douloureux s’effacent.
n Accueillez tous les Français, quel que soit le parti auquel ils ont appartenu* üiles à ceux à qui la révolution a coûte des larmes que le gouverueraent a le sentiment de leur perte cl la mémoire de leurs sacrifices ; dites-lenr qu'il s’esL élevé aa sein de leurs alTlicüons pour eu tarir la source, et pour réparer tout ce qui n’est pas irréparable. Répétez souvent a ceux à qui la fortune a souri dans ces temps nouveaux que la bienfaisance seule ennoblit les faveurs de la fortune j et fait pardonucrses capricesM Haîliez tous les cœur? dans un sentiment commun, l'amour de la^ patrie ; dirigez les vol ou lés vers on but unique, le bonheur de tous ; qu’à votre voix l'image de la coucurde paraisse au milieu de votre département ; que tous les yeux en soient frappés, et que l'heureux silence de la paix intérieure suC’* cedepour toujours aux clameurs qui nous ont si souvent égares,
n Imitez le plus honorable exemple qu’on puisse citer dans ce siècle; jugez les hommes non sur les vaines et légères accusations des partis J mais sur la connaissance acquise de leur probité et de leur capacité. Les méchans et î s inepies sont seuls exclus de la confianeG ei de Vestime du gouver/ie— iiienL IN’admettez pas d’autres litres d'exclusion à la vôtre. Dans vos actes publics et jusque dans votre conduite privée soyez toujours le premier magistrat du département ; jamais l’homme de îa révolution. Ne souffrez pas qu'on rappelle en votre présence les qualifications dont les partis divers se sont tour à tour poursuivis; elles n’appartiennent plus qu'au déplorable chapitre des folies humaines ; et puisse l'histoire o.ublier avec nous les crimes dont ces qualifications ont été le prétexte ou la cause l
M Pour affermir la paix dans votre département occupez-
( «Si )
vous sans relâche de radministraüoii înlërieure* Les nolions de réconomie politique attachent à b fois respritct le senti— ment ; détOLirneü: vers elle ce reste d'agitatîon qui succède aux niouvemens d’une grande révolution. CcLtecrealioïi d^un iîou-*^ vel esprit public sera tout à la fols un bienfait pour vos administrés , un secours pour vous— meme , et le motif de leur reconnaissance autant que le garant de voire sagesse.
M La lâche que vous avez à remplir est grande ; vos allri— butions sont multipliées i elles enibrassent tout ce qui tient à la fortune publique ^ à la prospérité nationale, au repos de vos administrés,
» J'aurais voulu ne vous parler que de bonheur; mais il faut bien aussi qu'une prévoyance rapide travaille pour îe moment de faii'dété. Vous le savez, le premier consul a offert à l’Europe folivier de la paix ; iî a plaidé la cause de l’humanité avec réloquence de la victoire. L’Europe, ou plutôt l'Angleterre , a été sourde à sa voix. Il faut enhnnous faire écouter ; il faut briser cette odieuse puissance qui va semant sur la terre les intrigues , les malheurs et îes crimes , et calcule froidement de son île rincendie du conliiîenU
« Â^inisfère de la guerre. — Ou veut la guerre : hé bien, secondez, hâtez, pressez de tous vos efforts rexéculion des lois rendues sur la conscription ; faites un appel â cette jeunesse liée dans la révolution , et pour qui raniour de la liberté est déjà un sentiment de Penfaticej exciiea dans tous les c<eurs Pélaii de riionneur français j de cet honneur dont les champs, de Dénain , de Fontenoy , de Nerwinde et d'Arcole, dont le pont de Lodi et les sables d’Aboukir alleslent îes miracles ; mettez avec confiauce les intérêts de la liberté et le salut de la partie sous la sauve-garde de cet antique palladium , et vous ne trouverez ]îas un seul Français qui ose méconnaître sa voix-
» Vous recevrez du ministre de la guerre la direction nécessaire pour toutes les parties d'administration relatives à son département. Je me borne à vous recommander de vous occuper sans délai de b levée de la conscription et des réquisitions. Vous devez à b fois faire concourir toutes les mesures qui doivent hâter le moment de la paix , ce moment si désiré ou il sera possible de travailler enfin sans distraction à la pros* périlé de b France.
i> Ministère des finances^ — A la tête de ces mesures je place b prompte rentrée des contributions ; leur acquittement est aujourd’hui un devoir sacré. Si le premier bienfait du gouvernement *st de faire jouir, îe second est d'assurer la jouissance. Il ne sera pas nécessaire sans doute que vous rappeliez aux hahitans de votre déparlemeiît que leur intérêt par-
ikulicr ^ non moins que l^inîerêt de la patrie , les presse d’acquitter celte dette ; par ce que TEtat fait pour eux il leur est facile de juger ce qu’ils doivent faire pour TEîat : ils savent aujourd’hui que les impôts qu’iîs acquillerout ue seront destines qu’à sou tenir !a prospérité de la République et la gloire du nom français.
n Telle est la seule destination que doivent avoir les contributions : pour qu’elles n’en aient plus d’autres , vous surveillereî avec sévérité toutes les caisses de voire département. De longs abus dans le maniement des deniers publicsoutexcité nue juste défiance i ils ont trop longtemps servi à alimenter Tagiotage et ses scandaleuses spéculations. Il n’a existé jusqu’à présent en cette partie ni responsabilité ni comphibilité, et des hommes coupables ont échappé à la justice par la compîicat’i)ri des formes ou leur insuilbauce. Le moment de voire entrée en fonctions doit être signalé par un ordre nouveau , par un ordresévère, par une surveillance qui ne soit plus dans le mot, mais dans la chose. Le ministre des finances vous tracera les règles de cette surveillance. Je me borne à vous annoncer sur ce point l’intention fortement prononcée du gouvernement , et à vous autoriser, à vous prescrire toutes les vérifications de caisses, tous les actes qui vous paraîtront utiles ; la répression de tous les abus administratifs vous appartient, et tous les moyens qui préparent ce résultat sont de voire compétence.
» Votre mission s’étend à toutes les branches de Tadministration intérieure. Gardez-vous de penser que cette administration consiste dans de froids calculs ou la servilité de la routine ; il faut que vous en envisagiez toutes les parties comme les anneaux d’une grande chaîne, attachée an devoir d’assurer le boiiheor de vos concitoyens. Alors il n’est plus de détail qui ne s’agrandisse, plus de sacrifice qui n’ait son prix, plus de travail qui n’ail son allrait particulier*
» Vous arrivez dans un moment où une imposante perspective de bien k faire est livrée tout entière à vos espérances. Les esprits, fatigués des orages révolutionnaires , cherchent à se reposer dans un avenir réparateur ; il ii’y a pins de populaire en France que Torgueil du nom français, que l’amour de l’ordre, l’esprit de conservation, le sentiment d’une liberté sage et bien ordouiiée. Tout devient facile sur cette route ; rien n’est désormais possible sur une autre.
« ^gricuiUtrt'. ^ Aidez donc le gouvernement à rendre à la France ce lustre, cette splendeur, et surtout ce honheur qu’elle n’aurait jamais dû perdre. La nature a tout fait pour notre belle patrie ■ il sullit de ne pas la contrarier. Que ragriculture, que le commerce, que les arts repvenneut le
rang qui leurconviÊnl, Aimez, houorcz ïei agriculleurs ; dites— leur que le premier consul nWblie pas que , tandis que leurs valeureux eiifam comLattaient à ses côtés en Europe ou en Afrique , ils pressaient le sein de la terre en cbantant rbymne de la victoire , et préparaient des moissons ïiouvelles pour de nouveaux triomphes.
» Com/z/erce, *—L^'agricuUure appelle le commerce : protégez le commerce; sa liberté ne peut jamais avoir d’aulres bornes que rintérét de l'Etat, et cet intérêt est presque toujours d’accord avec sa liberté- Que les agioteurs, les préteurs de nom.cessent de se placer entre Un et le gouvernement, et que les uégocîans estimables, cette classé si précieuse, reprenne de la hardiesse et de la couHance*
» Bcauæ-ùîrts. — Visitez les mauiifacturps ; distinguez par des lémoignages d’une haute estime les citoyens qui leur donnent de l'activité. Encouragez les arts; non seulement ceux dont i'iiülité imoiédiate et pralitjue semble appeler ïa première attention du goiiverneinenl, mais ceux encore qui embellissent la vie et resserrent les bens qui unisseut les bommes^ entre eux. Cos arts , tant dédaignés par les barbares de nos jours , sont les fruits les plus heureux de la civilisation ; ils accompagnent ^ ue les produisent pas, toutes les affections douces qui portent au milieu des boni mes la bienveiUance et rurbanii^ ; et il est temps que ces affeclions douces reprennent leur empire, que le peuple français, si anciennement renommé par ^es vertus généreuses , revienne à cet échange , trop longtemps suspendu, de services et de reconnaissance , de pre\e— venance et de retour , qui lui adonné la première place parmi les peuples cmlisés,
lï Grandes routes. — Vous savez que la facilîté des communications est Vim des premiers besoins de î agriculture et du commerce, et l’nn des plus grands bienfaits de 1 admims— tration. C’est essentiellement dans cette partie que le désordre des derniers temps a laissé des traces difficiles à elfacer. Vous aurçz à vous en occuper sans relâclie, et vous ferez en sorte qu'une application bien entendue drs moyens en double l'étendue.
« IfûpùciiiX. -— \isitez souvent les etabhssemens de bienfaisance ; descendez dans tous les détails, car aux yeux du gouvernerucni; actuel tout prend un haut degre d'intérêt dans la cause du pauvre. Il gémit de ne pouvoir pas encore placer des secours partout ou il y a des besoins , des consolations partout où il y a des souffirances; mais il veut que vous Itiî dénonciez quelle espèce d’infortune appelle des secours plus pressans. Vous ne pouvez vous approcher trop souvent des
asiies de la misere : l’aspect de la compassion est dcîà un souagenieat pour Icnia:lieurcux ; l’intérêt qu’on prend à ses maux Jm tloiuje le courage de les supporter, et l’art de euérir le pauvre n est souvent que l’art de’le réconcilier avec l’humanité.
» insttiictionpubbque. — Occupez-vous de la génération gui commence ; donnez des soins à l’éducation miblioue formez des hommes , des citoyens, des Français. Ne désespérez
l'T f ^ éclairés et vertueux ; la perversité
s en terait un motif d excuse. L'éducation, en éclairant l’esprit, en dirigeant le cœur, enje disposant aux sentimens des choses honnêtes , peut-elle conduire ailleurs qu’à l’amour de la vertu > >• Uatez-vous de réparer les maux qu’a occasionnés la funeste insouciance dont la France a failli être la victime. Il semblait qu on craignit, en s'occupant de l’instruction publique, d’éclai- «ces de son gouvernement: toutes les idees liberales étaient comprimées ; il faut leur rendre l’essor. Le ttambeau des lettres ne jetait plus qu’une faible lueur ■ il ant par des soins de tous les jours, de tous les iiislans, essayer de lui rendre sa clarté première* ^
Que partout, que dans tous les départcmens de la France ou •econiiaissc la patrie des Pascal, des Corneille, des Molière, des Bufton , des Voltaire, des Montesquieu , des Mably. Ranpeiez souvent ces noms célèbres à l’orgueil de vos administrés et qu ils soient également fiers des lauriers du génie et des palmes de la victoire. ^
» Enfin, vous devez vous rappeler sans cesse que le gouvcr-
tanTf "" coos-
c !er P”""' et la gloire de la France. Le
cyactere do ceux a qui il est remis vous est un sàr garant qu’il
tience publique, parce qu’il sait qu’à la longue tout cède à
i amoar constant du bien* ”
serù„'!fü^“[T“' P*V'’“«* 'e<ïétaiI de vos attributions ; elles jet d une instruction que je vous adresserez incessameut sur vos rapports avec les divers minislres , et les autorités on!.\r*-?“^ sul>grdo,mées. Aujourd’hui je ne vous présente que les idees generales; ,e cherche à vous inspirer l’esprit qui vous diriger. Si vous êtes fidèles aux principes que j’ai poses SI rien ne vous détourne de votre but, vous verrez tout s améliorer autour de vous ; votre exemple sera cité parmi vos collègues. \05 succès feront la gloire du gouvernement, et la prospérité publique deviendra votre récompense. L’influence e vos travaux peut être telle, que dans quelques mois le voyageur , en parcourant votre département, dise avec une douce émotion : ici administre un homme de bien. »
riE LA CLÔTÜIlli DK LA LISTE DES ÉMIGRÉï.
MoTirs f/l» projet de loi; — Discours prononcé par Doulay (delà Meurthe), conseiller d’iiiat, devant le Corps législatif, séance du 37 pluviôse an 8.
« Citoyens législateurs, depuis loiigteinps l’opimon publique sollicitait la clôture delà liste des émigrés. ^ ^
« La siireté des transactions, la circulation a» numéraire , l’activité des entreprises commerciales , en un inot la renaissance et l’agrandissement du crédit public paraissent dépendre
essentiellement de cette mesure. • j 1 •,
» Il faut en convenir de bonne foi, sous 1 empire des loi* existantes contre,les éiuigiés, et surtout de celles qui ^son relatives à la disposition de leurs biens, la propnelc n était plus qu’un vain mot dans la République française.
Il Du moment où 1111 citoyen était inscrit sur la liste, du moment même où il existait contre lui de la part d une administration quelconque un arrêté qui ordonnait " inscrit, il fallait qu’il quittât d’abord le territoire da la Republiniie; ses biens étaient séquestrés, vendus; sa famille et ses créanciers ruinés : et tel était l’arbitraire de ces lois, ", citoyen ne pouvait être sûr de n’e'tre pas porte sur cette liste fatale ; il 11e lui fallait pour cela qu’un ennemi.
« Ainsi la propriété , comme 1.1 sûreté personnelle , était a
la merci de l’intrigue,de la baine , de toutes le.s passions ma faisantes, c’est à dire, en d’autres termes , que l ordre social était bouleversé dons scs bases fondamentales.
. Des le jour de son installation le gouvernement s dit an peuple fronçais que la révolution éïak (crmmee ,' C était proliietlre implicitement la clôture de la liste des émigrés, e Eouverneiuent travaille sans relàclie au rclabhssemeiit de la confiance et de l'ordre public : il veut de bonne foi la p.vix ; U veut raviver ragricullure , le commerce, les arts ; il veut pii^ léger les personnes et les propriétés ; il lui repugue surtout de conserver le droit terrible que lui donnaient les lois sur 1 emigralion ; en un mot il veut gouverner. Comment oonc ne voudrait-il pas fermer la liste des émigrés .
Il C’est l’objet principal du projet qu’il vous soumet aujourd’iiui, citoyens législateurs. , „„„
Il Si ce projet présente de grands avantages, s il es ^ . mandé par l’intérêt comme par l’opinion publique ;il u est pas non plus sans diliiculté; il peut avoir quelques mconveniens . la matière des cm grés est une des plus délicates comiae plus importantes que l’on puisse traiter.
q«i semblaient à cl.a<iue nas se m^tiplier sur ce point antour de nous, nous avons\\ choisir pour gu.de principal la Constitution.
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" ÜnP'atim ‘1"*'* ^'“igrés ? « Ce sont les Français
qui, ayant abandonne leur patrie depuis le i4 iuillet i ih,
» rend”"* P®* dans les exceptions portées aux lois
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