Ainsi les principes du gouvernement sont : trente
modéranon dans les condiiions ^ mais ferma résolution de pacifier promptement le continents
U Les mesures les pins vigoureuses sout prises pour seconder dans cet objet essentiel la volouté du peuple français*
» Tel est tout le secret de la politicjue de son gouvernement. M
(■**) Eloge tunèbre des ^énérauas Kleber et Desaix , prononcé le i vendémiaire nvî 9, sur la place des f^ictoires^ au pied du monument éici é en Phonneur de ces guerriers ; par Garai, memùre de P Institut ^ sénateur^ etc.
De everlentiîa aîitem dinpicndUquc urbibus valdè cotisiderandHru est do qiiid teincrÈ , uc ^iitd crudolîter. ^ idaue viri iragoi i sL, rebus agitïiiis, puoiro HO n tes , mut li Lud iue m c onse i v nr e , i d did b i for lu i na, recta aique hoDosta rétinere* Gic* de Of. 1*
« Au moment ou tous les éclats, toutes les expressions de la joie d’une République puissante nous appellent de toutes parts à la fête de sa naissance , organe de deux grandes douleurs publiques , dans cette enceinte decoree par le deuil, par les représentations des tombeaux et de la mort, je dois donc vous entretenir de tout ce que nous coûtent les trophées de l Italie et deTEgyplel O Kïeberî ô Desaix ! ombres immortelles, les larmes que la République verse sur vos urnes rendront sa lête plus sairitc , plus propre à remplir tous les objets de son institution, Parler de vous , c'est montrer les vertus qu'elle inspire, c'est tracer les exemples et les modèles des talens dont elle a besoin, La paix, offerte par la victoire et par la modération, est repoussée par le désespoir ou par les nouvelles esperatices des vxaincus ; des rocliers de l'Helvétîe aux rives du Danube et du Mincio , retenlit de nouveau le signal des combats , lorsque la terre attendait les proclamations de la paix, (1) L'eloge funèbre de Kleber et de Desaix sera pour nos armées comme rbyinne des batailles ; leurs noms, si souvent répétés dans les
; L'aveî deecau nt et les notes sont à la G a de
rangs nos soldats vainqueurs, y porteront encore leur héroïsme, et mes paroles, dans leur faiblesse même , auront une éloquence, puisqu’elles seront remplies de leurs actions,
n Cette enceinte même qui nous réunit, dans le contraste des souvenirs qu’elle réveille et des objets qu’elle présente , donne à la République plus d’un présage des nouveaux succès qu’elle va obtenir. O loi, dont la statue pendant un siècle entier s’éleva du milieu de cette place, couronnée par la gloire, entourée des images vaincues et enchaînées des nations, je ne t’adresse pas la parole pour insulter ici à ta personne et à ta mémoire, si longtemps encensées! Du haut d’un ÿone qui semblait tout abaisser autour de lui, tu élevas Ion siècle et la nation ; même pour te flatter, il fallut avoir du génie. Mais tu sus inspirer de grandes choses , et tu n’en fis pas assez par loimême; lu ordonnais des victoires, et quand d’autres avaient vaincu , loi sei]l tu réunissais tous les triomphes î ce n est qu au moment où je parle que pour la première fois les restes de Tu renne ont été présentés aux hommages de la France, Les moiîU mens qui s'élèvent anjourd hui au milieu de celte enceinte, où tu usurpa s les grandeurs de ton siècle, sont les récompenses des victoires remporlccs, de la mort reçue pour la patrie, et la main qui en pose la première pierre est celle d’un vainqueur véritable, qui ne met pas à genoux devant lui des images, mais renverse les puissances tpiand elles veulent renverser la République ;.qui décerne aux autres les prix de leur gloire , et laisse aux nations le soin , qui n’est pas négligé , déjuger la sienne. Liberté , liberté î ce sont là les révolutions que tu produis et que tu avoues ! Quand tu dictes les opinions et les lois des peuples, tout ce qui n’est point réel dans les grandeurs s’évanouit ; tout ce que la nature liuniaine peut recevoir et produire de grandeur réelle paraît et se multiplie. Sans toi les Ames héroïques de RIeber et de Desaix auraient ete cachées au monde dans une vie et dans une mort obscures ; sans toi leurs vertus et leurs talens, si on leur eut permis d en avoir , auraient embelli de leur éclat un autre nom et une autre gloire.
« L’éîoge des héros d’une République ne doit être que leur histoire. Sans doute tout ce qu’ont faitKleher et Desaix je ne pourrai pas le dire dans les bornes d’un discours ; mais dans ce que i’en dirai ou verra si les hommes qui défendent la liberté honorent îa nature humaine , s’ils doivent être l’amour de la terre, et TefiVoi de ceux qui veulent en rester les dominateurs et les maîtres.
» Kleber et Desaix, destinés, avec des caractères qui se ressemblaient peu, à être rapprochés si souvent par les circonstances de leur vie et de leur mort, ne foui éclater m Tua
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ni Tau Ire aux premiers jours de la liberté ces passions révolu-^ liûnnaires qu’à cette époque iï fallait avoir ou aOecter* L’un yenait de quitter îe service militaire de la maison d’Autriche ; l’au tre venait d’entrer dans un des régime ns de Louis XYL Sans opinion arrêtée tous les deux sur les diflTérens systèmes d’ordre social , incapables tous les deux d’embrasser le nouveau système par l’ambitiou d’y jouer un rôle ; mais nés tous les deux avec des âmes simples et fières j quand ils entendent la uatîoii direye veuJi^ ùriser mes Jets , et quelques hommes lui répondre ta les garderas^ ils s’indignent avec celte nation , et un mouvenient jndéÜbéré de leur âme les lie a la cause la plus juste,
H A Béfort, où se trouve Kleber, qui n’est en ce moment qu’un arcbitecte , ce n’est pas le peuple qvii s’insurge , c’est le régiment Royal-Louis, qui, se soulevant contre le peuple , marche en armes contre des olliciers municipaux défendus par leurs seules écharpes. Du milieu de la foule dispersée, Kleber, le sabre k la main, s’élance ; il couvre de son corps élevé et puissant les magistrats menacés, repousse des soldats é ta unes de voir tant de courage où ils ne voient pas un uniforme , et, avec cet accent de la morale nationale, qui prenait alors tant de dignité dans sa pureté , présente un défi personnel aujî deux coîouels du régiment en révolte. Cet élan subit, ou se manifeste déjà tout son caractère et tout son courage , le porto comme Simple grenadier dans le troisième bataillon du Haut^Rhin ; rélève rapidement, mais par tous les grades successifs, à celui d’adjudant général ; et dans la même campagne c’est à lui qu’est confiée la défense du camp retranché de Mayence; c’est lui qui, au siège de cette place , coimnande et exécute ces sorties de Biberach et de Manenborn, qui eurent alors tout 1 éclat des victoires ; c’est lui qui est indiqué aux armées et à la République comme une des plus belles espérances par ce jeune général , par ce Meunier qui avait porté à la guerre le génie desd’Aleinbert et des Euler, et qu’uu coup de canon enleva à laüeurde son âge et au milieu des nouvelles applications d’une géométrie sublime à l’art des combats et des héros*
H C’est dVine circonstance imprévue , et presque du hasard , que naît également la première action dans laquelle l’âme de Desaix peut sentir toute sa force et la faire coimattre aux autres, Ea guerre est préparée , mais elle ne se fait pas encore ; les armées sont en presence; ellessc regarJent* Desaix, simple aide de camp, revenait d’nne de ses promenades solitaires qu’il faisait loin des murs de Landau , coulemplanL la nature entière, et observant avec un govit particulier celui de ses règnes qui a toujours eu îe plus d’attraits pour les âmes douces et paisibles.
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Tout à coup il voit la campagne et SCS végétaux couverts do tourbillons de ponasiere ; il entend des cris jCt des bruits d^arjnes ; il court aux lieux d*ou ils parlent. C^était un choc , c’était: ■un combat entre une forte reconnaissance française et trois escadrons autrichiens Sans armes, n’ayant qu’une cravache fs) a la maîrî ^ De?aix se jette au milieu de la inéiée t il est renversé et fait prisonnier J on le dégage; il recommence à com- Latlre, et rentre dans Landau a^'ec la reconnaissance victorieuse ^ et un prisonnier qu’il a fait luLméine*
» Jusqu’à CO moment, dans la maison paternelle , dans les maisons d’éducation, dans les garnisons , partout oh avait été connu llosaÎK oti lui avait donné le surnom de sage ; depuis ce moinoht on l’appelle encore à Tarmée le ùrave ; et ces deux noms, qu’il niérilera toujours également, raccompagneront le reste de sa vie.
» Dos ce moment en effet, partout oii il y a un succès à oblenir ou tm revers à réparer; aux lignes de Weissembotirg, apres qn*elles furent forcées ; à raffatro de Lanterbourg; dans plusieurs combats sous les murs de Sfrasbourg même ; partout D.'saix donne aux chefs des vues qui les éclairent, aux soldats l’exemple de ce courage qni ne brave pas seulement les dangers, mais les désire , les appelle , et jouit de leur présence. A Lauterbourg, oii une balle lui a percé les deux joues, il s’arracîie à ceux qui veulent î*arracher du champ de bataille; son geste commande plus éloquemment après qu’il a perdu la voix ; il n’exprime d^autre douleur que celle de voir nos bataillons en désordre, et ne consent k se faire panser qu’après les avoir ralliés. Devant Strasbourg , attaquées par des ennemis très supérieurs en nombre, ses troupes plient et se retirent; il se jette audevant d’elles I Oénérnl^ avez-vous pas ordonné la ?
—Oui , s’écrie Desaix, mais est celle de Penne mil Et ce A ri d’une âme si ficre, et qui ménageait avec tant de délicatesse la herté des soldats, les soldats de Desaix, comme dans une manoeuvre d’exercice, se relouraent, fondent sur un ennemi qui se croit vainqueur, et ne lui laissent pas même la ressource de la fuite-
U C’est au bruit de ces actions éclatantes que Desaix, admiré dans l’arruéeet accusé auprès du comité de salut public, marche longtemps entre les récompenses qui l’avancent eu grade, et des destihilions qui îe menacent de la fin des Iraîlre?^*
>1 Quantf la gloire îiaîssanlc est accompagnée d’un orgueil injurieux qui irrite les ambitions et les ri vailles humiliées, on peut concevoir ces iTqusîices de l’envie, qo’071 est tenté de plaindre tant elle est malheureuse avant d’étre coupa h k : comment les coniprendic lorsqu’elles poursuivent un jeune
guerrier quî dispute toujours les premiers rangs dans les périls j mais jamais dans l'armée ; toujours occupe à élever son talent et ses vertus , et oubliant toujours qu'il e^sL une autre élevai ion ; dont la modestie est si réelle qu’on le voit rougir et presque gémir lorsque la renommée prononce son nom , comme si elle voulait lui reproclier de n'avoir pas égalé ces modèles dû tons les siècles que nuit et jour il cpuLeniple ?
» J’expliquerai ce triste phénoiiicne ; je m'arrêterai sur quelques souvenirs qui peindront h la foi’^i et le caracîère de Desaix, et celui , non d'ane révolution dont les principes sont ies litres du genre humain , dont les réstdtats en seront un jour le perfectionnemeulj mais celui de quelques hommes et do quelques passions qui ont failli faire prononcer à la terre enlière sur la liberté le blasphème que Bru lus a prononcé sur la vertu.
« Pour fâme de Desaix, qui dans le tumulte même dos camps et au milieu des scènes de carnage, nourrissait les pins douces aitèctions de riiumaniio, la guerre u'élait point, comme on l a souvent définie, une suite de jeux saiigiaus ; c était im art profond, dont les opérations douloureuses doivent garauLir ou guérir les nations des maladies mortelles de la tyrannie, des invasions, de toutes ces iniquités de la force qui imposent au genre humain les respects et les soumissions qu'il ne doit qu’aux droits et à la justice^ Desaix étudiait donc la guerre comme une science, et il l’aimait comme la seule ressource de la terre contre tout ce qui Topprime. Lorsqu’il ne chargeait pas à la tête des colonnes, il se retirait dans sa tente, où il méditait au milieu de ses cartes et de ses livres ; et ceux qui avaient d’autres habitudes, ceux qui n’exercaient leur esprit que dans la chaleur des discussions et des motions poliliques, SG croyaient condamnes par cette vie silencieuse et studieuse de Desaix; ils ne pouvaient croire à un patriotisme qui ne perdait pas avec eux le temps et la discipline. Durant ces mêmes jours la mère de Desarx , à laquelle on aurait bien pu pardonner scs ancêtres en faveur de son fils, expiait sa naissance dans les prisons ; et Desaix , qui ne pensait pas qu’on dut abjurer les senti meus de la nature pour avoir les vertus d’un citoyen 5 réclamait instamment sa mère. Enfin, Desaix avait commence à servir îa liberté dans les états-majors de Victor Broglie et de Cusline ; et ceîle ame tendre et Tortc , dont restiinc n’abandonnait pas nu pied des échafauds les îrmocens et leurmémoire, dormait des témoignages et des larmes a ses amis devant leurs accusateurs et leurs assassins. Tels étaient les crimes de Desaix. Il fallut pourtant les lui pardonner î les destitutions de Desaix arrivaient toujours au milieu
(les AccInîïiatjo!î5 des soldais, tjni célébraient quelques uns de seâ ijoüveaux faits d’armes ; on ii’osa pas cire imprudent Jorsqu’oii osait être injuste ; et l’amour des soldais , qui est tou^ jours un enthousiasme , conserva a la République un général qui donnait pour preuves de son patiioLisme iiou ses discours, mais ses vertus et dos victoires.
A ces mêmes époques Kleber , qui avait déjà un nom niiliïairej et qui ii’avait pas encore un grade supérieur , était employé à une guerre où les destitutions et les échafauds , les fureurs du fanatisme royal et les fureurs du fanatisme la liberté, renvirounaient de dangers qu’on n’apprend pas à braver et à vaincre dans les batailles et dans les victoires, II avait été envoyé dans la Vendée, à la léle de Tune des colonnes de la brave garnison de Mayence*
n A ce nom de Vendée combien je réveil le dans vos âmes de souvenirs que je voiidrais étoulfer, et qui, gravés déjà dans les pages de rhistoirc , iront troubler de leurs horreurs les générations épouvantérs I
» Enveloppée de damuies dans toute la circonférence de ses fi'Oiiliéres , la République a vu s’allumer un incendie plus dévorant dans son sein même , et prés de tous ses principes de vie : c’ost la conception la plus eflVayante du dénion expirant du de^polisme contre le génie naissant de la liberté* Parnii nos cent déparlemens , le despotisme, qui essaie et promène ses complots dans tous, en a distingué un qui , s’ouvrant par ses cotes et par ses rochers à l’Océan et à l’Angleterre, est à la fois à peu de distance et de Londres et de Paris ; où le terrain, partout creusé de ravins profonds et partout hérissé de hautes bruyères, ne permet aucun développement à l’art de la guerre, et présente partout aux meurtres des facilités, aux assassins des retvaïles; dont les inforluiiés habitans , ne parlant et ne comprenant qu’un idiome sauvage, comme les premières hordes britanniques, doTst il était la langue, au milieu des lumières du dix-hui Lié me siècle, restent eu proie à toutes les superstitions des forêts* à toutes les inspirations du fanatisme* Quel théâtre pour rt iiouveler tous ces prestiges si puîssans, tous ces miracles mensongers des siècles d’ignorance, qui ont disputé et enlevé si souvent la terre aux forces dirigées par les lumières 1 A la voix du despotisme , là se rendent et accourent tous les bommts que l’enthousiasme ou l’artifice des erreurs a armés de celte éloquence des passions qui soulève à son gré ces dots de la multitude, toujours insensible et immobile devant l’éloquence de la raison. Partout où ces prêtres passent, partout où ils parlent J des peuplades entières, hommes, femmes, enfaiis, comme au temps des croisades, accompagnent, recrutent et
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,eï»l>rû&eiit cia leurs OTihorlatious les bataillons rassenibies sont Je drapeau des rois. Parmi tant de prédicateurs du mensonge, dont plusieurs sont sincères et pieux, règne au dessus de tous, sous le uoiïi dV'veque d^Agra , un imposteur c[ui se promène au milieu des bandes royales, et mai^he à leur t6le comme renvoyé et l'ageuLdu ciel meme ; il ordonne aux foudres repubiicaines de s’écarter de lui , et toutes celles qui ne le punissent point paraissent lui obéir ; sa voix , qu’il rejuplit à son gré d’accens touchaas et d’accens bomiüides , lorsqu’elle sc fait entendre parmi les apprêts du carnage, on la prend pour la voix du dieu dont il porle dans ses mains les images; des soupirs religieux circulent entre des bataillons comme dans un sanctuaire ; ces tigres , couverts de sang , sont aussi couverts de iartnes; soixante mille hommes à genoux, les uns dans la boue on dans la poussière, les autres sur les caissons et sur lesalFiils des cauoiis, après avoir reçu les bénédictions de i’impostenr , *ic relèvent dévorés du besoin de donner la mort ou de la recevoir*
» El lorsque le despotisme a SI bien choisi la guerre qui convient à cette contrée, et les mstrumens qui coTivienncntàcelle guerre , la République ou ceux qui la gouvernent, parce qu’ils ont le fanatisme religieux à coinbatlre, ne veulent confier la direction de cette guerre qu’au fanatisme de la liberté* Ils ignorent que si tes superstitions se répandent et trioinplient par lo fanatisme , le fanatisme ne peut que déligurer et exposer une liberté fondée sur la raison, et qui ne doit se défendre que par les talens et par les merlus* Les militaires qui sont surtout militaires n’obtiennent dans la Vendée qu*une confiance toujours inquiète, toujours au moment d’être retirée et convertie eu line accusation ; et Ton y envoie plusieurs fois , avec îe litre et Taulonté de général en chef, des hommes qui n’ont jamais eu aucun grade militaire avant d’avoir le premier de tons ^ dont les noms, étrangers aux armées, ont été signalés dans les comités et dans les sociétés populaines; de ces généraux patrio-^ tes enfitj, qui veulent toujours exterminer les rebelles, et qui lie savent jamais les battre. Je leur rendrai une autre justice : plusieurs d’entre eux furent en effet assez patnotes pour avouer leur incapacilé, pour se déiyettre de tous les titres de coininaudement, pour ne prétendre qifà l’honneur de verser leur sang pour la patrie,
« Au moment oii Klcher arrive dans la Vendée , tels sont les tableaux tpie lui présentent et rarmée royale et rarmée de la îlé|>üb[ii[ue* Il ifcn est pas d’abord assez alariiic. Il y Ironve au rang de géïiéral eu chef, mais pour im iiutant , Canclaiix , qui serf avec loyaulé cl avec succès la République, avec des con-
xvn.
naissances inililaires acquises souji la monarchie ; et dans lés seconds rangs Marceau, Bcaupuj ^ Savarjr , Wesiermann, Boss , noms chers à la HherLé , pour lacjuclle presque tous ont vécu et sont morts. Kleher a peine à comprendre comment ces rebelles , entourés de femmes et de prêtres j qui forment des lïLultitudes plutôt qu'une armée >, pourront disputer un seul succès aux bataillons qu’il commande, et qui viennent de se battre avec gloire contre les meilleures troupes de l’Europe.
Il Le plan a été arrêté de glisser une partie des troupes de la Eépublique entre les côtes de la mer et les rebelles ^ pour prévenir toute descente des Anglais ; d'enlever en même temps aux rebelles les villes et les postes qu'ils occupent le long de la Loire ; de les rejeter de tous les côtés les uns sur les autres ; de les resserrer tous au centre même de la rébellion ^ pour les désarmer ou pour les détruire tous dans un seul combat ( 3 ). lileber, avec quatre mille hommes seulement de la garnison de Mayence , et quatre canons j se charge de chasser les rebelles de Tiffauge , et marche sur eux sans s’informer de leur nombre. Il les découvre *au nombre de vingt-cinq ou trente mille hommes , placés sur des hauteurs avec une artillerie formidable, et de là remplissant les airs et les creux des vallons de hurlernens pins affreux que tous les éclats de leur tonnerre. Il les attaque , et, quoique si inférieur en forces , plusieurs fois il les ébranle; il est prêt de les précipiter de ces sommets oii il est si difficile de les atteindre ; mais leur nombre, qui semble croitreâ mesure qu'ils tombent, s'étend et se déborde sursesdeux ailes. Enveloppé de toutesparts, il ne lui reste presque plus ni d’espace pour combattre ni d'issue pour se retirer. Si les rebelles, qui se sont emparé de ses quatre canons, et qui le poursuivent avec rage, ne sont pas arretés assez de temps au passage d'un ravin , toute retraite est impossible. Kleher appelle un officier J tour qui il avait une estime et une amitié particulière ; Prends^ Jui dit'il, une compagnie cle grenadiers ; arréie V ennemi devant cc ravin; tu te feras tuer ^ et tu sauveras les cama~rades. — Oui, mon général , répond l'officier , qui reçoit et qui exécute l'ordre de se faire tuer comme si c’eut été celui de fl anchir le ravin. La marche des rebelles est suspendue par ce dévouement, le même que celui des trois cents Spartiates que rhistoirc a raconté à tous les âges comme la merveille de l’amour de la patrie ; et Kleber ramène à Nantes la garnison de Mayence, si nécessaire aux succès de cette guerre. O loi, qui en sauvant tes camarades donnas ce sublime exemple aux soldats de toutes les républiques, la première admiration de nos unies émues sans doute t'appartient, et semble ne laisser de place à aucun autre sentiment; mais, au moment ou tu
ikonnea la nature liunxaine j celui (jui te demanda ce dévouelüCîit j coïiiinc on donne d*iin iiiotrordrcjuiljlairc ie plus simplej éiouuc amant que toi, et tu partageras sans regret les !iocnmages éternels de ta patrie avtc le général qui t'aima et tlionora asse^ pour l’ordonner de mourir pour elle ï (4)
H Cet événement, qui ne peut pas être oublié, apprend à Kleber que si la science militaire ne peut pas trouver de grandes applications dans la Vendée^ tout le génie de la guerre y est par cela même plus nécessaire. C’est la seule leçon dont ü avait besoin ; et en la recevant une fois il s’en souviendra assez pour la donner toujours aux autres*
B Dès ce moment, suivant que les mouvemens de ï’arrnée sont déterminés par les conseils de Klcber ou par les ordres du general en chef, rarmée est victorieuse ou elle est battue, A Cholet, à Beaupréau, la marebe tracée par Kleber est suivie i et seize mille républicains , d'abord enveloppés et comme étouffés par soixante mille rebelles , les renversent bientôt de toutes parts , les jettent de la rive gauche de la Loire sur la rive droite, ou cette guerre, en changeant de théâtre , change de caractère, A Cbâteau-Gonthier le général en chef veut que ses ordres aient la même prééminence que son titre * et les colonnes de la ïtépublique sont rompues et dispersées^ En vain Beaupuy, qui a eu la poitrine traversée d'une balle, et qu’on croit Messe oxortelîement, envoie sa chemise teinte de son sang à ses grenadiers j en vain Boss, pour ne plus voir cet affront de nos drapeaux , demande à grands cris la mort ^ la cherche et la reçoit ; en vain Kleber et Marceau surpassent tout ce qu'on raconte de leur valeur et de leurs talens : la déroute ne peut être arrêtée que lorsqu’il est impossible de la réparer; et tandis que les républicains sont occupés à se faire une autre armée, les torreus des rebelles, répandus sans obstacle sur la rive droite de la Loire , portent la menace et la terreur sur tous les points â la fois, sur Granville, sur Angers , sur Nantes, C’est à ce moment, ou les revers comme les succès fixent sur Kleber la plus grande confiance de l'armée, c'est aux portes d'Angers que Marceau reçoit sa nomination provi— soire aux fonctions de général en chef, et la suspension , c'est à dire la destitution de Kleber jusqu’à nouvel ordre.
î> Marceau est jeune ; il est fier; sa fierté a été blessée plus d’uTiefois par Kleber, qui ne savait pas plus adoucir la vérité qu’il ne savait la déguiser. Il semble qu’on ait voulu offrir â Marceau l’occasion de prendi'e une éclatante vengeance : voici comment il en profite* Il lient la suspension de Kleber secrète 15 ), et en gardant le titre de général en chef il en remet toute raulorité à Kleîjer. lui dit'ii, rnrmét;
( aïÆ )
dtG ict HépLédli^^ae h victoire ^ je ^uhs plus Jaii pour coii~ rir sous vos ordres dans les avant-ganLs ; et s'il est éditésdon de responsabilité et d'échafauds y. ils seront pour moi.
tt Qoel menaçîirt t*! terrible augure pour les ennemis de lu Hepublique 5 que des seutimeas si magnanimes et si généreux dans ies chefs des républicains I Lesrebelîes ne font plus un inouvement qui ne soit un pas vers leur ruine; de marche eu marche, de poste en poste , d’echec en echec, K^leher les pousse et J es place eu quelque sorte entre la Loire etîa Yilaine, dont il leur a rendu ie passage impossible même à tenter* 6Vj; ici ^ dit-il , ^ueJe les voulais* Les represeuians du peuple , impatiens d’assister à une l'ictoire ^ veulent qu’on attaque la nuit* Non, dit Kleber, les braoes gens ont rarement ijuel^ue chose à gagnerez se battre dans les ténèbres j il est bon devoir clair dans une affaire sérieuse \ et celle-ci doit se décider au granel Jour* Le }oiïr à peine se lève sur les champs de Sa venu i et sur les deux années ; celle des rebelles, attaquée sur tous les points à la fois, est battue à la fois sur tous les points* Ce ifest plus une déroute, c'est une destruction ; quelques cavaliers, qui disparaissent dans des marais, sont les seuls débris des rebelles qui échappent J et, si on l’avait voulu , cette victoire de Saveiiai aurait été encore la fin de la guerre de la Vendée. Depuis ce moment, ni sur la rive droite de la Loire, ui sur Ja rive gauche, on ne voit plus flotter de drapeaux Lianes; s’il existe encore des rebelles , ils ne se montrent que dans quelques îles, qui sont comme leurs prisons* Kleber , Marceau , Savary garantissent sur leurs têtes et sur leur responsabilité solidaire la tranquillité et 1 obéjssance de toutes ces contrées si on les confie à leur surveillance* Déjà Tindustne reprend scs travaux, le commerce ses échanges , les municipalités et les tribunaux leurs séances, tous ies républicains de ces départejnens les liymnesde la République^
« Dans une loi , c’est à dire dans une parole de la nation , scs représentans avaient promis d*éclafaiites récompenses aux vainqueurs de la Vendée* La récompen.se que reçoit Kleber , le premier et le plus signalé de ces vainqueurs , c’est l’ordre dose lendre et de resler à Chaleaubriant, où il n’a plus rien à faire pour la patrie : c’est plus qu’une destitution; c’est un exil et une détention sur le théâtre même de ses triomphes*
^ Quoi. dans les républiques memes les disgrâces suivent donc si souveijt et de si près la gloire! et là aussi le gouverneineut a donc si souvent le besoin d’humtlier ceux que la nation a le besoin d’admirer I Et quel est le cri ni e de Kleber ? que lui reproebe^t—on * que veut—on punir? Est-ce quelques uns de ces excès de la victoire, aussi peu rares peut-être que ceux de la
paissance? on plutôt n'esl^ce pas quelfjiïcs unes de ces vcilns tpii sont presqiæ toujours les compagnes des talens supérieurs^ et dont s"iiiL[uiète i^autonté lorsqu'elle attend de ceux qu'elle emploie plus de complaisance encore que de services ? (6)
» Les torts de Kleber, car il en avait, je les dirai , et les premiers j Kleber était disposé par son caractère à jnger sévèrement les pouvoirs dont il recevait les ordres avec soumission, et SOS jugetiiens, rigoureux par l'équité, étaient piquans par la tournure et par Texpression. Flatter le pouvoir est toujours tin crime, et c’est celui des lâches : îe blesser sans nécessité pour la chose publique, ou au delà de celte iiécessîté, c'est quelquefois le tort des âmes fières ; c’était trop souvent celui de K1 eber*
w Que ne puîs-je, après avoir adressé ces reproches à ta mémoire, 6 Kleberl dissimuler les causes plus réelles et plus glorieuses pour toi de ta disgrâce l Que ne puis-je honorer ton nom sans rappeler les fureurs d'une révolution où ton nom est devenu illustre! Non , non , avant les siècles , par qui la révolution sera jugée, prononçons nous-mêmes snr elle les arrêts et les blâmes qu’elle a encourus lorsqu'elle s'est écartée de la sainteté de ses principes et de ses premières voies; prononçonsles plus fortement et plus sincèrement que tous ses ennemis, qui n'ont tiré que de ses erreurs les seules de leurs espérances qui n'ont pas été aussi folles que criminel les I
w Dans ses progrès durant les trois derniers siècles , la raison, introduite chez les puissances memes, était parvenue àdicter aux nations de rEnrope un droit des gens qui avait olé à la guerre ses plus grandes horreurs^ chez toutes la vie d'un ennemi était en sûreté à l'instant où II était prisonnier; chez aucune la prison n'était un esclavage, et chez plusieurs les grâces d'une humanité généreuse rappelaient seules leurs revers aux vaincus; meme avant la paix, la victoire réparait en partie les maux causés par les batailles* Et c'est après que ïc des]>o— lïsine, adouci par les mœurs générales , par les arts et par la philosophie , avait fait adopter et respecter h la guerre ces maximes sensées et sacrées, que, du milieu d’une Bépublique née aux acclamations de tout ce qui soulfrait sur la terre, on avait entendu proclamer une loi qui retirait tonte grâce aux vaincus; qui, après qu'on ne se battait plus , ordonnait de tuer encore; qui faisait des ihéâlrcs de la victoire d’immenses échafauds où les vainqueurs , convertis en bourreaux , devaient donner la mort à ceux qui leur avaient rendu les armes î Liberté sainte î et c'est en ton nom qu'on faisait tant d'outrages à ITjumanilé, qui t'avait nonimée et appelée pour la venger des outrages de tous les tyrans de la terre! c^est lorsque des
expCTiences, renoiivclees datw tous Icâ siècles, àvaieiU apprif aux moins sages ^u’ïL est possible cVadoucir le fanatisme , d quHl est impossible de relfrajer , que des législateurs ^ mû vantaient leurs lumières, lui montraient les suppliées de toutes parts j et nulle part les bierifaits de la clémence ^ ou la poUtique au moins du pardon î Lot sanguinaire , créée pour la défense des droits des peuples et de la raison des sages, durant plusieurs générations encore tu montreras aux hommes épouvantés îa liberté couverte de leur sang! et les ennemis de nos droits, qui sont ceux du genre humain , t’imputeront non au délire de la liberté, mais à ses principes j non aux hommes atroces qui l'ont défigurée en lui donnant leur caractère, mais à ceux qui voulaient la faire descendre sur la terre avec ces vertus et ces grâces célestes qu'il est de sa nature d'avoir, et de son influence de répandre!
* Mais vous, qui ne voulea: croire qu'à l'humanité des despotes et à ia morale des esclaves , ne vous hâtez pas tant de TOUS réjouir de nos aveux 1 Ces destructions, dont la guerre méipc a frémi, elles sont nées de vos exemples ; c'est vous quî, en vous armant contre îa nation , en lui annonçant pour toute grâce les maîtres qu'elle avait chassés et ïe joug qu'elle avait brisé, avez déclare que la mort seule était à espérer pour ceux qu'elle avait nommés ses représenlaiis ■ c'est vous qui promeniez dans toutes les cours de l'Europe les listes des noms que vous promet Liez aux échafauds ; cVst par vous qu'éLaient égares et commandés ces Vendéens eux-mêmes, devant lesquels, lorsqu'ils étaient vainqueurs, tout disparaissait dévoré par le fer et par la llaminc ! Oui, les premiers, quand ils ont été les plus forls , ils ont été inexorables, et si la loi qui leur ordounait d’être sans pitié n’a pas été tracée dans un code, ou la leur mon!rait écrite dans le ciel ^ on la leur proclamait par la voix de jDieu même. Pour oser être une seule fois humains, ils craignaient trop d'être sacrilèges ; et dans les armées de la liberté , lorsqu'elle y est arrivée eu sou nom et sous les sceaux indignés de la République, cette loi de sang a été cent fois, repoussée par une désobéissance éclalante; elle a été cent lois éludée par des prétextes et par des artifices encore héroiques ; et ceux à qui il était devenu si familier de tout convertir en crime contrôle peuple , jamais ils n'ont osé hautement faire de cette désobéissance im chef d'acensation i ils la punissaient non comme ou punit le crime , mais comme on îe commet, d'une main invisible et cachée. Parmi tant de généraux de- îa Ilépublique trop magnanimes pour souiller ainsi la victoire, aucun ti'avait désobéi avec moins de mystère que Klcber; aucun II avait été humain avec plus d'iiitrépiJite. A Saïut- Floreüt rpialre miHe prisonniers à la fois avaient dû la vie à
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Meber et à ses complices Savary et Marceau. Partout où ij» donnaient les ordres ^ les haoieaux et les villes étaient dérobes aux üarames P connue les peuples à la mort ; en vain les fureurs du fanatisme les sollicitaient sans cesse à cette loi éternelte et universelle des représailles; la prcTnlére loi d'une république fondée sur la raison était pour Rleber de ne pas suivre Texemple des tyrans, et d'obteuir l'amour des plus rebelles par des vertus aussi iaconiiucs à ia terre que les maximes qui les soulevaient. Dans tous les lieux ou paraissait Kleber après la victoire , la mort s’arrêtait, et les ilammes étaient éteinte^. Ab l qui n’envierait plus encore que le plus magnifique triomphe une disgrâce ainsi méritée ï
U Un homme tel que Kleber a toujours des moyeus de rendre son repos même utile à la patrie; il écrivait à Châteaubriant une histoire de ces guerres de la Yendée ; elle ne sera perdue ni pour la nation ni pour la postérité. ^
U Les Prussiens et les Autrichiens, frappant à cette meme époque à toutes nos frontières du Nord et duKhin, devaient abréger la disgrâce et Foisiveté d'un homme aussi necessaire que Kleber à la défense de la République; et l'ingratitude inérae , vaincue par le besoin qiFon a de lui, Fenvoie a Faviiiee du Nord avec le grade de général de division , au iiioment ou, dans le meme grade , Desaix remplissait Farinée du Rhm des progrès de ses talens et de Féclat de ses services,
>t C’est l’attribut le plus propre de la liberté, le pi us universellement prouvé et avoué dans tous les siècles, de faire naître en foule des hommes destinés à tous les genres d'illustration ; et l'attribut le plus propre aux hommes que la liberté crée c’est d’avoir comme elle un génie créaieur, c’e^L de porter tous les arts et tous les talens plus loin que ceux qui obéissent à des maîtres. Desaix est eu quartier d’hiver dans le Palatinat; à l’ouverture de la campagne il aura devant lui les troupes légères de la Prusse , les plus renommées et les medlcurcs de l’Europe; et en faisant un seul pas en avant il laissera derrière lui la place de Manheim , dont la garnison , très torLc , pourra faire à chaque instant des sorties. C’est pourtant sur le territoire étendu entre Manheim et les Prussiens qu’il faudra , lorsque la campagne sera ouverte, chercher et Lrouver tout ce qui sera nécessaire à ia subsistance des troupes quil commande, Ces besoins de l’avenir ; auxquels personne pc pense, Desaix les sent; il en esl Lourmcnlé comme des besoins du moment. A peine il a cinq lustres encore , et déjà , en recevant les leçons des maîtres de la guerre, il conçoit des manœuvres dont la nouveauté enrichira l'art, et dont les succès au retour du printemps feront vivre tous les jours sa division par drs victoires de tous les jours. Ce qu’il a conçu il le fait essayer
durant tout l’iiiver ; il le fait exécuter dans ces exercices knages -^0 Ja gnerre pai’une jeunesse c^nî attendait les batailles dans les voluptés J siVe de ne rien |;crdre de son courage dans les plaisirs^ et dans les fetes ; et lorsque le printemps et les combats arrivent ces exercices , qui n’avaient été que les jeux les plus brilla ns du repos, continués comme des jeux encore en quelque sorte entre Maubeim et les Prussiens, entretiennent dans la division de Desaix et l’abondance de tous les genres de vivres et la confiance de vaincre dans tous les combats. Les soldats Léinssent je générai qui, par une si longue prévoyance, leur a rendu les s U bsis t a n c es ton j ours as s u ré es , les y i c to i res t ma j o u rs faci î es : les Prussiens eux-ménies, surpassés pour la première fois dans ce genre de guerre , tantôt envoient à Desaix des témoignages de leur estime, tantôt le prient ^'e les laisser respirer quelques iristans. Ainsi un général républicain de vingl-cinif ans créait des majjfxiiivres supérieures aux maucEuvres conçues et enseignées par le grand Frédéric-
ïi Desaix a une antre manière encore de pourvoir aux besoins des soldats , et de les rendre patiens aux privations ; c’est de se priver lui-inénie de tout ce dont ils manquent ; c’est de régler ses besoins sur la nature, et non sur le titre de géiiérab Du pain de uiunitioii, la soupe des soldats et de l’eau, voilà sa nourriture. On n’en vit jamais de plus délicate sur sa table durant ces jours oii la République elle-même manquait de pain en remportant partout des victoires. Une ou deux fois des commissaires des guerres J qui voulaient faire leur cour à Desaix, et qui savaient mal comment il fallait s'y prendre , lui envoient du pain plus délicat et des vins : Desaix ne les repousse point par ces mots qu’on a plus souvent cités que dits, et qui don rient du faste à la frugalité ; il les reçoit, et les fait porter aux hôpitaux.
» Cette vie si simple, et qui a aussi ses délices, nourrit dans ce jeune général français celte probité sévère et ces vertus généreuses qui embellissent tant l'héroïsme et J a victoire dans l’histoire des réjmbliques anciennes.
K Toutes les vues de son esprit sont très justes , parce qu’il les puise on au fond de son cœur, plein de droiture et d’iiuïmunté, ou dans les écrits de ces bienfaitenrs des peuples, de ces publicistes ]ïbilosopîies dont les pensées sont les expres'^ious de la conscience du genre humain. La guerre pour Desaix n’exîsle qu’entre fes puissances et les puissances j elle ti existe jujiniis, ou du moins ne doit jamais exister i\i entre les particubers de deux nations ennemies, ni entre les particuliers et les puissances. La discipline fa plus rigoureuse a fait de C(ï principe de la raison de Desaix une loi toujours rcspecij:e par
ses suWats. Dans les pays ennemis où il entre ni la sûreté ni les jiroprïétés de ceint qui ne sont pas sous les armes ne sont jamais nifînacëes par scs troupes ; ellês sont toujours protégées, et tout ce qui est conquis sur les puissances grossit roHgieuseluent les magasins ou les trésors de la ïlépoblique. En attacha nt ses troupes à sa personne , non par des complaisances qu’il n’eut jamais, mais par une bienfaisance toujours active, Desaix les a attachées à la morale, qui le conserve toujours lui—même pur et pauvre. Après avoir traversé deux fois les contrées les plus riclics de rAlIemagnc, rentrant en France ^ h Ncuf-lîrissac, on est obligé de payer son souper. Employé dans les négocia lions avec autant de succès que dans les com^ bats (7), après avoir sig[ié des traités de paix avec plusieurs princes de rEmpire,' non seulement il n’en exige rien, mais il refuse les présens que Pusage et la bienséance semblaient prescrire, de recevoir. Ce ^jui est permis aux autres j disait Desaix , ne Vtsl pas à ceux qui commandent à des soldats^ li Aussi que de mots, échappés et de la bouche des soldais et de la bouche des peuples de rÈrapire , lui rendent cés hommages du respect et de l'amour si préférables aux. soumissiotis accordées à la force et à la puissance I
li Les troupes françaises entraient un jour dans la Germanie, cl des paysans tremblans sortaient de leurs chaumières pour les abandonner; ils reconnaissent celui qui les commandait : dk I disent-ils, restons ; des£ le général Desaix ; il veillera sur notre hameau,
>1 Un prince de rEmptre, battu, fuyait devant Desaix; la caisse du prince avait été portée par les troupes chez le général vainqueur ; les ordres étaient donnés delà tran'^porter chez le payeur général, et Desaix animait et gourmaudait de sa voix quelques soldats qui remettaient la caisse sur la voiture avec effort et lenteur ; Idoire général^ lui répondent les soldats en îa laiS'iant retomber et en le ces l parce qii elle
sort de vas mains qu\dle est si lourde I
^ Gardons-nous ,ab ! gardons-nous de croire que ces vertus, seules consolations de la guerre avant la paix , n'aïeul rien de commun ni avec les moyens qui durant la guerre préparent et assurent les victoires , ni avec les causes qui après les victoires rendent la paix plus facile, plus avantageuses et plus durable ï J r" battrai les ennemis tant que je serai aimé de mes soldats ^ disait Desaix ; et il en était adoré* C'est cet amour de ses soldats qui donnait à son génie, naturellement réservé et circonspect, la confiance et l'essor qui conçoivent les plans les plus hardis et les jdns difliciles h exécuter; c’est cotamour âc ses soldats qui , sur le Necker et devant Mayqqçe , par des
marches si iii attend Lies et par des actions si périlleuses ^ Inî faisait réparer les échecs et les revers qu’avaient soufferts d’autres divisions ; c’est cet amour de ses soldats qui, apres les combats d’Offenbourg, de la Kenchen, d’Eîeingen , au jugement de toute Farinée, lai fit décerner la plus grande part dans la gloire de ces journées î c’est cet amour de ses soldats qui, dans les retraites éternellement mémorables de Jourdan et de Moreau , tandis que Bernadette attachait un si grand éclat à son nom dans la retraite de Jourdan, faisait approcher de si près dans 1 Wtre retraite lé nom de Desaix du nom même de Moreau. Mais les témoignages et les récompenses de ses plus beaux exploits, c’est de Moreau lui-même que Desaix devait les rece voirj et Moreau, dés lors couvert deux fois de 1 a gl oire des grands hommes de guerrej d’abord en marchant sur Vienne, et ensuite en se retirant, pour décerner un digne prix de ses services à Desaix, le charge de la défense du fort de KelL ■ Le fort de Kell n’existait point. On commence à le construire, à Fentonrer de barrières et de camps retranchés au moment même où les ennemis commencent les circonvallations, Empêcher les Autrichiens de le prendre est impossible ; tout le succcs qu’oii peut obtenir c’est d’en retarder la prise i mais ce retard , s’il est prolongé, vaudra des victoires,
n C’est ici qu’oii peut et qu’on doit remarquer l’étendue et la grandeur des plans qui ont présidé aux guerres de la ïlépu— blique. Dans ces combats, livrés pour établir chez un peuple les droits du genre humain, du Danube aux Pyrénées, du Zuyderzée au golfe de Gênes, les opéralions ont été liées ^ celles qui s’exécutaient sur un point de l’Europe avaient souvent pour but tion leur succès , mais îe succès de celles qui se préparaient ou s’achevaient à trois cents lieues de là. Ainsi les combats prodigieux qui vont se livrer autour du fort de Kell ^ et dans son fort même, n’ont point pour objet de le garder a la France ; c’est de retenir autour de ses taibles forteresses l’une des armées de l’Autriche et le prince Charles; c’est d’assurer à Bonaparte le temps de détruire trois ou quatre armées autricbieiines, et de devenir l’arbitre de l’Italie,
fl L’âm# de Desaix doit Iressatllir, elle doit s’agrandir encore cil associant à de si grandes distances scs travaux aux desseins de Bonaparte; et, au milieu de tant d’actions militaires qu’elle SC lasse k raconter, la renommée, durant plus d’un mois, fait des récits du siège de Kell Foccupation et l’étonnement de FEurope* Les Autrichiens, animés d’une ardeur qu’ils n’avaient jamais eue avant de la recevoir de l’exemple des réptibîicains, juUUiplient Jour et nuit les attaques ; ils les poussent jusque sur les barrières du fort ; les parapets des /emparts sont
devenus des dsatups de bataille. Dans une des attaques de îiuit, à la lueur des flambeaux ^ un soldat français rcGonnait Desaix accouru sur la barrière» //e Desaix est
nous I s’écrie le soldai ; oiwrons la barrière aux Autrichiens ;
nous nous baltrons de plus près, ^ ^
îï L’évacuation de lî-ell y quand le moment est arrive , devient un spectacle qui ujoule à l’intérêt et à ia gloire de sa défense» La capitulation n’a accordé que quatre heures pour tout évacuer. Le général donne Texemple aux soldais : il arrache une palissade ; il l’emporte sur ses épaules : bientôt, jusqu’aux fascines des remparts , tout est enlevé et emporte ; et Desaix et le petit nombre de braves qui n’otit pas reçu *a mort dans Kell n’évacuent pas seulement le fort ; suivant Texpression hardie, mais exacte , de l’un de ces braves , iis enipor<^ lent en quelque sorte le fort même* ^ ^ i • *
Plus la réputation de Desaix comme général faisait de progrès, plus il se précipitait au milieu des dangers, mese aux soldats, et plus souvent encore à leur tête. Au passage du Rhin de l’an 5 , Tun des premiers il touche la rive droite de ce fleuve ; et au moment ou , avec un petit nombre de soldats, d arrête, désarme ou renverse les bataillons autrichiens, un coup de fusil, qu’il a vu ajuster sur lui, lui perce la cuisse et le blesse grièvement. Cette générosité qui ne l’abandonne jamais, et qui semble le dominer davantage an milieu des scènes de carnage, lui donne la force d’aller jusqu’au soldat autrichien, qui a tiré le coup, et de îe déclarer son prisonnier pour lui sauver la vie ; ce n’est qu’alors qu’il fait connaître sa blessure. Ame douce et sublime dans la bonté autant que dans ta force, c’est à toi qu’il a été réservé de faire de la guerre meme une suite de leçons et d’exemples d’humanité autant que d héroïsme - I,a fortune , qui se réserve toujours son empire au milieu de l’empire de tons les taletis et de toutes les vertus , peut donner à la gloire militaire de Desaix de l’étendue ou des bornes ' toute son âme est déjà connue : en a-t-il existe de pius belle 1
» Une blessure qui rarrctait eut été trop crnellc pour Desaix si Farmée du Rhin eût poursuivi sa marche et ses yctoîrcs ; mais les préliminaires de Léoben arrêtent 1 armée elïcmêine, et la pensée de Desaix peut se porter sans trop de regrets vers d’autres tableaux de gloire. , . ,
3 Kleber et Desaix n’avaient encore jamais combattu dans Ja même armée; mais les armées dont ils commandaient les divisions, presque toujours en mouvement sur les bords des mêmes fleuves , avaient toujours un but commun et des operations louiours liées ensemble; ou pouvait considérer les
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armées du Hatii-lUiLci et de Rhiïi-et-lVïoselle comme des ailes immenses d^une même armée,
* Placé sur des points ou îes actions difficileSj importantes et decisiTes se mulUjïliaient et se variaient toi^s les jours, â Ja tête de trois divisions, Kleber , dans une suite de campagnes, porte et varie ses talens dans tons les genres d*actions et dans^ toutes les positions que peut faire naître la guerre ; passages de grands flenvcs dans tous les sens et dans toutes les fortunes ; marches audacieuses à travers les campagnes et les villes ennemies; retraites savantes et victorieuses ; sièges de places fortes, ou prises en peu de jours, ou tenues comme prisonnières de guerre durant plusieurs mois ; batailles rangées, préparées par îa science et gagnées par le génie ; tel est le tableau des campagnes de Kieber depuis Pmstantoîi il arrive à rarméedulNord jusc|u*â celui ou il cesse de se battre eu Europe. L’histoire , à qui tous les détails sont permis , et qui peut en faire sorürja preuve de toutes les vérités, placera sans doute un jour ces campagnes à côté des campagnes des Tureune et des Luxembourg. J’indiquerai rapidement tous ces titres de la gloire de Kieber, et je ne m’arrêterai que sur ceux où je sentirai davantage les caractères particuliers de sou talent, et les atlrihuîs ’ les plus disliiictifî de son courage et son âme,
i> Les mouvemens de rannée du Nord , lorsque Kieber y arrive, élaieut encore incertains ; à peine il y est, le passage de la Sambre est ordonné ; il est exécuté en présence de ces armées de la Prusse et de l’Autriche dont il élait encore si difficile alors de braver la lactique et la renommée. On livre les deux batailles de Fleurus, et on les gagne. Ces deux victoires de la République, eu réveillant le souvenir tle l’une des victoires les plus vanlées de la moiiarcliie, apprennent à l’Europe que les armées naissantes de îa liberté dirigent déjà leur courage avec tous ces secrets de l’art et toutes ces profondeurs de 3 a science que la guerre exige dans les grandes batailles. Au nulien des fêtes et des illainiriations qui célèbrent ces deux journées de Fleurus, dont Kieber partage la gloire avec Jourdan, Kieber marche stirMons, et, puissamment secondé par le général Lefebvre , qui commanda toujours ses avant-gardes, il force le camp retranché du mont Panisi l ; il force avec la mêrrie rapidité le passage de laRoér , et oblige l ennemij qui )e gardait avec des forces supérieures, à se re|eler sur la rive droite du Rhin, Libre et tranquille alors sur le succès de ses opéralions , il va reeneinir pour la République un grand prix de ses victoires ; après vingt jours do traiicliée ouverte et quarante-liu il heures de bombardement, il cuire dans Macs tri dit, et par la il assure la Belgique à la France, et lui ouvre la HoîlaEide.
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n Des remparts àe Maostricht, sur lesquels il a arboré le drapeau de la liberté, Rlcber passe au blocus \le Mayence. Ici tout semble conjuré pour arrêter les accroissemens de sa gloire tlaiïs les humiliations d^ine grande entreprise échouée* Tout manque à ses troupes pour combattre et pour vivre : dans l’hiver le plus rigoureux le soldat, nu et sans pain , est exposé à mourir de faim sur la neige et sur la glace, et lorsque l’impuissance de fournir au plus urgent besoin des troupes seuible anéantir le droit de les commander, Kleber leur lait reconnaître toujours la voix de la pairie dans la voix de leur général ; il ne peut écarter d’elles les horreurs de la famine et le désespoir; mais ce désespoir n’est jamais redoutable qu’aux etmemis. Une garnison nombreuse, abondamment pourvue de tout, n’ose tenter une seule sortie durant trois ou quatre mois, contre des assiégeans pâles , exténués, qui , ab milieu de toutes ies douleurs, n’appellent à grands cris que les ennemis et les coîiilMls, Souffrir de tels maux , et sans murmurer , paraît au de:a Je tout ce qui est possible au courage ; et sans la liberté cela ne seraitjias dans la nature. Kleber et ses divisions, comme pour être récompensés de ce genre de sacrifices auquel 1 hCroisme le plus sublime ne se prépare pas et ne s’exerce pas , sont bientôt appelés aux scènes les plus éclatantes de la guerre,
» Tout ce qui a de la grandeur ou de l’ambition sur la terre, sur ce théâtre où tout est si fugitif, se dispute les regards des siècles et leurs applaudissemens ; et, de même que les hommes, les générations et les diverses espèces de gouvernemens, les monarchies surtout et les Républiques , toujours en querelle alors même qu’elles ne sont plus en guerre, prétendent , pour leurs pnucipes, pour leurs formes et pour leur înlluence , à la gloire de faire ou d’inspirer les ouvrages qui doimenlune plus grande idée de l’espèce humaine. Dans les parallèles toujours provoques par ces coalestations , et qui ne sont pas sans utilité pour les peuples , en rapprochant les actions et les inonnmens, il importe surtout de remarquer ce qu’en ont pensé ies générations et les gouvernemens au moment où ils les ont cm repris et achevés; ce qu’ils ont rassemblé de mojens et de torces pour réussir; ce qu’ils ont jugé de la grandeur soit des dilhcnltes, éoit des dangers ; il faut observer enfin à quels degre's se sont exaltés leur joie, leur admiration et leiir orgueil, devant les ouvrages et les événemetis dont ils sé glorifie.it.
>1 Un seul passage du Rhin , dès longtemps préparé par Ions les moyens qu’un pouvoir absolu mettait dans les mains d’im roi de France , et contre Ja Dollande , qui ne pouvait opposer aucune force imposante sur la rive atlaquco, a tenu des mois
entiers la mouarcliie occupée, et alarmée de cette entreprise (S) ;
et lorsqu’elle fut exécutée , poètes, orateurs, peintres , statuaires, tous les iiislrimicns des bcaéx-arts, toutes les voix du eénie se firent entendre à la fois pour celebver le passage du Rhin et'Louis XIV; tout en retentit sur la terre. Sous la llénublique , ses armées , repoussées ou poursuivies par toutes les forces de l’empire germanique, n’ayant le plus souvent pour l’exécution que des moyens rassembles précipitamment par les généraux, ont passé quatre ou cinq fois le Rbm, et i ont repassé avec plus de difficultés et plus de dangers encore ; et, tant sont négligens à recueillir les belles actions ceux a qui les prodiges même de l’héroïsme sont devenus '
V a eu de -plus éclatant dans ces passages du Rhin est reste souvent ignore delà République même, qui leur devait les succès de la guerre , et qui pouvait y voir des litres de la preemineuce^de son gouvernement. Je ferai sortir de ce silence , qui n’a nas été célui de l’ingratitude, l’un des faits darmes de Kleber, qui n’a été conservé jusqu’à présent que dans la mémoire de ses soldats et de ses capitaines. , , ^ ,
?Les divisions commandées par Kleber se présentent sur la vive gauche du Rhin pour passer ce fleuve dans 1 un des endroits où iU le plus de largeur et de rapidité ; elles n ont m bateaux ni argent: Klcber trouve de l’argent lorsque la République elle-même n’en a pas ; les bateaux sont construits avec tant de rapidité, qu’ils semblent descendre des forets sur Je fteuv e; le • passage s’effectue avec tant d’ordre , dans les tendres de la interrompt pas le silence. Arrive a Eichelkamp à l-a^be du jour, Kleber fond avec impéluosUe sur les troupe qui gardaient celte rive droite dn Rhm; il les culbute, et^ les pouLiit sur la Sieg , dont il force les passages î-apidité. Alors, répandu sur le lemloire de l empire , par des manœuvres savantes et menaçantes sur le flanc droit J® ennemie, il l’attire autour de ses divisions, il 1 oblige a dé-arnir, à laisser sans défense les bords du Rhm près de iNeuwied, où Jourdan doit arriver, et arme avec le reste de
* ^".""Ailiriout le poids de la guerre est de nouveau sein de la République ; il pèse de nouveau sur 1 Empire. U miillitudc d’actions brillantes suivent ce passage , opéré avec tant d’iiabileté; mais le moment ou il , •
Rliin approche, et ce moment de leur retraite est ccl où Kleber et son armée méritent le plus de fixer tous nos
La marche d’un ennemi qui est sur son terraiu, et qni est iuliiiiment superienr en forces, ne peut être arrêtée par aucune
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des ressources du génie de la guerre, et toutes sont üé:essaires pour la suspendre. Tandis qu’il se retire en combattant, Kleher a songe à s'assurer le passage du fleuve, et à le rendre impossîliic à rennemi. II a dit k Slarceau, qui commande la cavalerie, à Marceau, son élève dans la Vendée et son ami sur le Rhin : A rinsiant oii tu jugeras que f aurai traversé le pont à Neu^ied^ fais mettre le feu à tous /es bateaujc qui sont sur le Mhin* Morceau 3 i mal calculé les momens, parce que Kleber a plus combattu qu’il n’a marché ; les bateaux, auxquels on a mis le feu, emportés par le courant du fleuve, embrasent Je pont de Neuwied avant que Kleber y soit encore ; et lorsque Tarmée française y arrive, elle se trouve sans aucun moyen de passage, pressée entre le fleuve , étincelant de flammes, el les Autrichiens, qui couvrent les airs de leurs foudres- A ce spectacle terrible, surtout parce qu’il était inatendu. Je courage même de î'armée française est étonné et ébranlé. La mort à Cous paraît certaioc, et tout combat inutile. Marceau, qui voit combien est funeste son erreur, veut s’en punir comme d’un crime; iî porte le bout de ses pistolets sur son front- Seul calme et serein au milieu de cette consternation de tant de héros, et de ce désespoir de tant de soldats français, Kleber semble rendre grâce en secret à la fortune de cette grande occasion de lutter contre elle. Arrachant les pistolets des mains de Marceau , Jeune IiQmme^ lui dit-il, allez vous faire casser la tc(e en défendant ce passage^ que vous voyez^ avec votre cavalerie ; c'est ainsi qu'il vous est permis de mourir. Il appelle le chef des pontonniers : Combien de temps vous faut-^il pour jeter un pontl — ï^ingUquatre heures sont nécessaires — Je vous en donne trente , et vous mien répondez sur voire tdte* Il demande Je silence aux soldats , qui remplissent le rivage en feu des huriernens de leur désespoir- Soldais^ les Autrichiens comnienccnt enfin a être dignes de Ittilér contre vous ; hé bien ,faisonS’leur voir que lorsque nous sommes arretés par un fleuve^ c est sur eux que nous nous précipitons ! Ouvrons-nous dans leurs rangs un passage que le Mhin nous refuse encore J A ces paroles , prononcées par un général qui avait reçu de la nature la taille des demi-dieux d’Homère, et dont la tête, toujours surmontée d’un haut panache , s’élevait au dessus des bataillons comme les drapeaux de l’année ; à celte voix d’un chef que Je soldat a coutume d’appeler le dieu Mars , le soldat croit entendre le maître de Ja fortune et l’arbilre souverain de-s combals ; il ne voit plus les dangers devant lesquels il a pâü, A fins tant les rôles changent entre les deux armées : celle qui poursuivait est poursuivie; un long espace reste libre entre îes
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Iravaun du rivage et les nouveaux diamps de bataille. Le temps accordé pour la construction du pont est prolonge par des victoires, lleprenanl alors une retraite devenue bien plus inaiestueiise encore, le dernier de l’armée, Kleber , met le pied sur le pont ; et les Aulriebiens , comme s’ils n étaient phis 'me les témoins de tant d’Liéroïsme , semblent avoir plus d’envie d’applaudir au passage que de s’y opposer.
.. Quand une âme est parvenue à celte hauteur , ceux qui lèvent et fixent les veux sur elle pour la contempler croient , «u’elle ne peut avoir ni le besoin ni les moyens tie s clever davantage ; mais s’il est dans tous les genres de gloire, surtout dans la gloire militaire, des noms tellement cons.-icres par 1 admiration , et pour ainsi dire par la soumission des siècles, que la plus ardente ambition s’arrête avant de concevoir le désir de les surpasser, on ne consent pas également à ne pas aller audelà de ce qu’on a fait soi-même. Lorsqu’on a entendu proclamer son nom dans les triomphes d’un grand peuple, ou devient pour soi-même un modèle en quelque sorte cl un eiiiule, et ce genre d’émulation tourmente de plus près ; il ne permet plus à la fortune de vous surprendre ni en faute m eu iiegligeitce J tout ce qii’oti a reçu de Laicns de la nature croit sanscesse dans le besoin impérieux d’aiouter incessamment a illustration d’un nom devenu illustre. Si on s’arrelail, a quelque hauteur que ce fût, on croirait descendre; et ce sentiment, qui ne laisse aucun repos à l’âme , èlc aussi toutes les bornes a sa grandeur. Mais que parlé-je ici de grandeur et do gloire personnelle! Ah! que dans l’âme des héros qni combattoiit pour la liberté des hommes et p mr une république i! est un sentiment plus fécond et plus créateur encore , pms inépuisable en héroïsme et en vertus de tout genre . Quand on a une patrie, la première récompense de ceux qui 1 ont servie avec éclat c’est de l’aimer davantage; et pour cet amour, deyeim bientôt une passion devant laquelle toutes les autres se taisent ou s’épurent , tant que la patrie a besoin d efforts et de sacrifices il ne peut y avoir aucun terme à l’ambition d ajouter a ses prospérités et à sa gloire. Dans aucun des generaox.de a îlépubliqne française on ne vit d’une manière aussi sensib que dans Kleber croître avec les services et les triomphes cet amour de la liberlé et de la patrie. Au commencement de la guerre les opinions de Kleber sur nos principes claicnt encore tlott.antes ; aines les fails d’armes dont je viens tJe pailci , i lie viviuL plu5 que pour les rendre impérissables* La campagne qui suit ce passage du Rhin s’ouvre, et dans celte campagne , .îh tous les avaurages de la République et de rtiuptre sont si Jispiilcs et si balancés, Kleber, à la tête de lailc gauche de
rarmée, compte presque tous ïes jours par des succès qui kî €OQctuisciit à d^autres succès encore.
» Sur le Lâcher, sur la Sief;, partout oh il reuconlrc les tmneiiiis il remporte une victoire ; sur les hauteurs tFAkerkirckén il met l^arciée du prince de Würlemberg eu pleine déroute, apres lui avoir fait quatre niilie prisonniers et enlevé quatorze pièces de canon , les étendards et les drapeaux.
a L’Autriche, épouvantée de cette marche toujours vict*^— rieuse^ fait avancer contre Kleber tout^ sou armée, forte de soixante mihe hommes, et commandée par ce jeune gétiéial qu’elle ifappelle au commandement que dans les plus grands dangers, par ce jeune prince Charles, qui possède émineuimetit îe talent d’élever et d’enflammer le courage et la confiance des troupes J et qui, né sur les degrés d’un trône, a une grandenjassez personncUe pour être toujours près d’une disgrâce , pour avoir tous ses ennemis à la cour, et tous ses amis dans les armées, et parmi les peuples. Kleber ifa pas plus de vingt mille iiqnmies pour combattre les soixante mille Autrichiens ; mais , sur les hauteurs d’Ukrad, il dispose tellement des positions quhl lui convient et de prendre lui-meme et de faire prendre au prince Charles, que jamais ses vingt mille hommes n’ea ont davantage en tête, et que, dans des combats qui sc répètent plusieurs jours de suite, ses soldais, qui ne se reposent jamais, cèdent jamais ni le terrein ni la victoire à ceux du prince X!*îiarîes, qui changent et se relcvent tous les jours. Ajn-ès l’éclat de ces aclious, plus répandu encore en Allemagne qu’en France, que pouvaient contre Kleber et le généraî Kray et le prince de Yerlcaslebcii 1 II bat et disperse le premier h la Koldieck, et ie second a Fredberg. A peine il û appe aux portes de Francfort, scs magistrats tremblons vont les lui ouvrir* Ancufi ennemi ne paraissait plus pouvoir i’arréter dans ce cours ^ de victoires, lorsqu’un ennemi de tout ce qui est grand et heureux, et qui devient plus redoutable à mesure que les tatous et les vertus multiplient leurs triomphes, lorsque Feuvie, qui ne pouvait l’hunnlier p^ir des défaites, mais qin iKïuvait l’abreuver de dégoûts, le contraint à se retirer de Farinée au moment ou on parlait de lui en donner le conunaudenient suprême. Il ôtait toujours trop aise de rendre Kicber suspect an pouvoir, qu’il ne ménageait jamais eu le servant toujours ^ cl les |rr élimina ires de Leoben faisaient croire que déjà les héros élaicnt moins nécessaires.
» Ces préUminaires de Leoben , cet ascendant donné par fa victoire à un général, non seulement sur le sorties batailles, mais sur le sort des peuples, attiraient plus que jamais les regards de la France sur le vainqueur de FAutriche en Italie.
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L’impatiente de Dc^ab poui' le voir et pour le roruioifrc ne Uû avait paa permis d'attendre le retour de Bonaparte en France ; il était allé le voir en Italie. Ce ne fut pas la seulement une curiosité profondément et vivement evcitée par 1 admiration ; Desaix avait sur les guerres d’Allemagne > C|o’il venait de faire, et sur celles d’ïlalie, qu'il avait étudiées, des vues qui Tappe-iaicnl à ce voyage en guerrier qui médite son art, qui veut en approfondir tous les secrets*
H En Allemagne^, oii les territoires sur lesquels vivent les peuples, et la constitution dont ils suivent les lois, ont depuis plusieurs siècles tant de stabilité et de permanence, où rien ne change ni le cours des fleuves, ni les directions des moniagnes et des vallées , ni Tétendue des grands étaU , ni les bornes des petits, ni le caractère des gouvernemeus, ni l'esprit des peuples, les guerres de l’Europe , qui portent là leur théâtre, s’y font aussi presque toujours de la même manière t les forces qu’on aura à combattre peuvent être dénombrées avant d'être levées ; c’est par les memes routes que marchent les armées ; ce sont les memes places qu’elles attaquent et qu’elles défendent ; c’est dans les memes lieux que très souvent les grandes batailles se donnent ; et, après de longs ébranlemens, les empires, épuisés sans être détruits , vont se reposer dans une plus grande indigence et dans les mêmes limites (9)* En Italie , au contraire, où il y a toujours une grande mobilité dans le sot même, et de grandes mutations dans les états ; où les torrens et les volcans ^ en cbangeaiit leurs lits et leurs foyers, changent souvent la forme et la fece de la terre, abaissent les hauteurs , élèvent les vallée» , ouvrent ou ferment les issues ; où les peuples prenneut et perdent plus rapidement qu’ailleurs de rénergie et de la mollesse , des vertus et des vices , des erreurs et des lumières ; au milieu de ces variations universelles , la guerre a aussi toujours varié ses plans et ses combinaisons, et à la suite des longues guerres dont ritalie a été le théâtre il y a eu toujours de grands changemens sur la terre*
it Cost par CCS causes qu'en Allemagne la guerre est im art, et, si Ton veut, un jeu qui a ses principes, ses règles, sa marche tracée en quelque sorte sur les cases du terrain meme , et qn’tl faut toujours y soumettre le génie à la science; et qu’en Italie, au contraire, cUc paraît davantage une création pour laquelle la science et l’art, toujours nécessaires, doivent être soumis au génie et a ses inspirations*
)» Ce sont les inspirations de l’armée d’Italie que Desaix était allé recueillir sur leurs traces encore récentes. Ce général , couvert de lauriers sur le Rhin , n’avait franchi les Alpes ni en combattant ni pour combattre ; c’était pour interroger les
j>cii 5 ^C 6 de ïkHMijierte aiu' Heus mémei cm Ü ies avait ooii^ues, et exécutées par des victoires* Desaix avait appris l’art de la guerre en Allemagne j et allait en recevoir le génie en Italie*
n‘ Qu’il y a de grandeur dans celte admiration et dans ceC araouv de la grandeur d’un autre î et comme cet hommage est senti et acc(uitté par cekii a (|iii il est rendu ! Voici le premier ordre de rarmée d’Italie apres que Desaix y est arrivé : « Le i> général en chef avertit Tarmée d’Italie que le général Desaix ïï est arrivé de l’armée , et cju’il va reconnaître les positions ou î» les Français se saut immortalisés* n Non j ce n’est point là ce commerce d eloges qui peut corrompre les âmes qui en sont les plus dignes ; ce sont ces hommages que les grandes âmes ont toujours le besoin de se rendre, et par lesquels elles s'attachent toujours davantage à ce qu'elles honorent* Eh ! que dans une magistrature qui imprime la première action aux destinées d’un grand peuple , il est heureux d’y avoir porté les souvenirs de ces jouissances après lesquelles on ne peut plus jouir que de ce qui fait la grandeur des hommes ^ et la prospérité des peuples!
n A l’instant où la reconnaissance d’une nation éclairée décerne des éloges publics, elle ouvre à ceux qui les reçoivent celte espèce de temple de mémoire, ce Panthéon de tous les peuples et de tous les siècles, qui existe partout où ce qui est sensible honore ce qui a été grand ; et de cette hauteur d’où les noms sont proclamés sur Tunivers, ils deviennent des objets de parallèle avec tous les noms gravés sur les colonnes des âges. Kleher et Desaix, si dignes tons les deux d’entrer dans ces parallèles qui enseignent aux nations à apprécier les vertus , à distribuer la gloire, sont appelés bien plus naturellement encore à être rapproches, à être comparés l’un à l’aulre dans cet hommage solennel qu’ils reçoivent ensemble,
K Kleber et Desaix, qui ne se précipitèrent ni ï’un ni Paulre dans la révolution, étaient tous les deux doués d’une âme trop grande et d’mi esprit trop juste pour res fer longtemps indécis entre l’orgueil de quelques hommes et les droits de tous les peuples ; mais le premier, qui appartenait aux classes opprimées , signala son respect pour Tapparence même de l’ordre par sa lenteur à embrasser les principes de l’égalité ; et le second , né dans la classe prinlégiée, qui devait son éducation même aux prérogatives de sa naissance , téinoigna combien il était désintéressé par sa détermination à combattre les privilèges, Au premier instant ou ils attirèrent sur eux rattention, tous deux déployèrent cette valeur qu’on ne peut remarquer dans les armées françaises que lorsqu’elle est héroique ; que lorsqu’au milieu de toutes les scènes de la mort, volant autour
de »oi fious loulcs les fomies ^ Ions les mouvcmeiis de TiWiie soot plus élevds et plus conslans , toutes les operations de la pensée plirs rapides et pins sûres j mieux dirigées a la fois cLparic?g inspirations eî par les réflesious. fttais dans Klebtr la valeur , qui tenait peut-être davantage û son organisation mêmej était plus aisément modérée; il a souvent étonné par sa bravoure , et iiV jamais été trop brave- Desaix, qui aimait trop peutêtre à contempler dans les histoires les raines exemples de courage, abandonnait davantage le sien à la chaleur des combats; et parmi tant de blessures reçues avant la dernîcre, il en est peut-être pour lesquelles la pairie doit mêler le reproche a la gloire* Pour Desaix , qui avait conçu l^art militaire sous ses rapports avec la liberté des peuples et le perfectionnement de Tespeco humaine, son amour pour la guerre so confondait avec son amour pour la vertu; il y pensait toujours. Pour Kleber, qui s’en occupait moins dans ses moniens de repos, et qui n’en attendait pas de si utiles résultats, c’est dans ce qu’elle a de plus terrible que la guerre paraissait !c plus son état natni'eh Le premier rétudiait avec les secours réunis de tous les arts , de toutes les sciences, dont elle semble ne plus pouvoir se passer ; le second, ses cartes sous les yenx et ses crayons à la main , semblait pour chaque balai Ile trouver une nouvelle science de la guerre sur le teirain, dans son génie , et dans les fautes qu'il commandait à ses ennemis. Kleber et Desaix portèrent tous les deux dans les camps et dans les vie-* toires le mépris ou l’iiorreur de ces richesses qui sont des dépouilles; ils y conservèrent tous les deux cette pauvreté qui dans tous les siccles a été pour les géneranx vainqueurs le plus beau cortège de leur triomphe» Ce dédain de la fortune se nourrissait dans Kleber par l’assurance de trouver, sans des richesses crioiinelles, les jouissances dont un homme peut avoir le besoin on le désir , et par la préférence qu’il donnait sur tous les plaisirs de la terre aux satisfactions intimes et profondes de celte ûérté pour laquelle l’humiliation seule est un malheur. Dans Desaîx les maximes de sa maison et de son cd 11 cation , épurées par les exemptes des républiques ancieiines et par les principes de noire République, étaient devenues ce modèle du beau moral qui, dans la simplicité d’une vie frugale, convertit tons les sacrifices de la vertu en délices ; ce modèle qui, au milieu de la dépravation presque universelle de nos meeurs, nous fait regarder encore comme les premiers des êtres ces antiques vainqueurs de TAfrique et de l’Orient, qui allaient cultiver ks campagnes du Tibre en descendant d’un char de triomphe entouré et suivi des richesses de Tunivers. Desaix, qu’ou a couiparé u Epaminoudas, dont il avait
beaucoup lu et coiilrmple h élait pius propre à cornlïiaocler ks armees friuic républûpîc qui aui'ait voulu modérer scs victoires par la même morale que ses loîs^ IvïeLer , auquel ou a eutendu exprimer le regret de n'étre pas dô sur mi üeü trônes de TAsie, pour y faire à lui seul une rëvolulioJî, comme ces conquëraiis descendus des liauleurs de îo Tartarie^ comme les dis de Gengis-Kan, ou comme Gengis-Kan luimême, était plus fait pour Secouer les nations endormies dans les vices de la mollesse, pour traverser les continens par victoires, pour laisser partout sur le passage Je ses Iriomplies des soîivemrs et des maximes de cette justice naturelle par laquelle, deux ou trois fois sur la terre, les victorieux et les forts ont étonné les faibles et les vaincus. Kleber était fait pour d'autres parties du globe j Desaix pour d’autres siècles. Desaix, profondément pénétré des dUricultés de tout genre que rencontrent les gûuvernemens dans leurs vues les pins bienfaisantes » loin de relever im pal km ment les fautes de ceux qui gouvernaient la République, les couvrait presque toujours de toute sou indulgence; il eût voulu toujours ajouter à cette confiance et n ces espérances publiques saus lesquelles, ebez un peuple libre, le gouveruenieot le plus fort est sans force pour opérer ie bien* Kleber ne patdouiiait pas de faillir à ceux dont les faulps font les malheurs des peuples ; il paraissait croire qu'il faut toujours mettre à côté d’une grande autorité une opposition inquiète, et à cote des daltorîcs des sarcasmes* Kleber aurait eu daus une monarchie même ce courage , si rare auprès des trÔDcSj de braver pour la vérité le pouvoir dont on dépend pour sa gloire et pour sa fortune. Desaix avait le courage, peut-être plus rare encore dans les républiques naissantes , de ménager et d’aider le pouvoir lorsqu'on ne fait rien pour lui et tout pour la patrie. Ni futi ni Tautre ne,manifestèrent jamais en France rambitioïi du premier rang ou du premier rôle ; si les événemens de la révoluhon les y avaient portés, leurs talens les y auraient maintenus avec gloire; mais Desaix en ^serait descendu avec plaisir pour servir modestement la patrie sous celui qu’il en aurait jugé plus capable; et Kleber, peut-être avec plus d’impatience encore, pour être dans le second grade régal par ses talens, et le juge par ses censures, de celui qui aurait commandé au premier*
ïï Tels paraissaient déjà Kleber et Desaix au moment oii leur carrière de gloire n'était pas encore entièrement parcourue , et où elle semblait être fermée par le traité de Leohen*
» Ces chefs illustres de tant d'armées tant do fois vicfo-rieuses et en Italie et sur le Ilhin, cette foule de guerriers dont très peu comptent plus de six lustres j quand ils ont tout
fait pour donner la jxiix au monde, ne peuvent pns g*en#evêtir dans son repos. Les fatigues et les dangers, devenus leurs premiers besoins, peuvent servir à d'autres besoins des nationy , et le vainqueur de l’Italie, occupé à faire servir les victoires d"un peuple au bonheur de tous, a conçu des desseins qui embrassent dans leur étendoe toutes les parties du monde. Il a porté ses regards et ceux de la France sur cette contrée qui a été placée par la nature comme un point de réunion entre FAsie, TAfrique et PEurope; qui, dans son sol, dans son fleuve, dans le ciel qui la couvre et Pembrase, présente des phénomènes qii*on croirait appartenir à nu autre globe et à une autre nature ; dont les traditions, perdues dans la nuit des temps comme dans î*éternilé, sont attestées encore par des moniiiiieiïS devant lesquels tous les siècles ont passé sans Jes détruire, et qui , toujours debout à la meme place , ont vu changer plusieurs fois les lits des mers, les formes et les chaînes des montagnes, Tordre des corps célestes; ou c’est eu cultivant les eaux qu’on féconde la terre; où riiomme, presque dispensé de la loi universelle du travail des mains, reçoit dans un espace très resserré, comme un présent accordé à son intelligence, les productions partagées entre tous les climats pour les besoins du genre humain et pour ses délices ; où deux mers, qui, l’une de l’Asie et P autre de l’Europe, «'avancelit et s’approchent Tune de Taulre comme pour se toucher, et qui touchent elles-mêmes à tous les Océans, sont toujours prêtes k verser les trésors de TOrienI dans l’Occident , et la population de TOccidetit dans TOrient* C’est dans cette contrée , d’où, aux premiers âges du monde, les arts et les sciences se répandirent sur la terre , conduits par la main des conquérans , (|ue le laitiqueur de l’Ilalie porte, avec les armées et les héros de la France, ses sciences et ses sa vans, ses arts et ses artistes ; c’est de là, c’est de TEgypte que Bonaparte veut à la fois arracher tant de belles portions du globe à Tignorance et à la barbarie qui les ont recouvertes, et Tlndostan au despotisme altîer de TAnglclerre ; c’est là qu’il veut rouvrir au commerce de l'univers les chemins plus courts que Tyr etAlexandrielui avaient tracés pour établir entre tous les peuples industrieux de la terre unpartage plus égal de scs richesses. OU ï quel ami de Thumaiiité , à quelque natiou qu’il appartienne , ne formera pas des voeux pour le succès de cette entreprise, dont les siècles modernes n’ont point vu d’exemples! et quel héros de la France n’aura pas l’ambition d’y concourir I H Kleher et Desaix sont les premiers à faire éclater Fardent désir d’entrer en partage de ces nouvelles fatigues avec les Caflùrellijle&Mireur et une multitude d’autres Français, dont
Iès arincés de PEmpii’C uù stni viemïront louglcnips i Klebcr et Desaix seront, sur les bords dti ISil, les rcpresoûtans de k gloire de nos armées du llhiu. Et avec quelle rapidité sW- CLilent ces vastes projets! A peine rOccident en a entendu parle, déjà l’Orient est ébranlé ; Alexandrie, Chebreîsse, les Pyramides ont déjà donné leurs noms à la reriornmée , qui les porlent cher, toutes les nations avec les noms d’Arcole et de lUvoti. Des milliers de combats, qui renaissent tous les jours en Egypte et sous tous les pas , sont les seuls repos qui restent aux EVançais entre les grandes batailles; et au bruit des foudres, qui ne se taisent jamais, les arts de TEuropc établissent leurs instrumens et leurs travaux sur les ruines des arts des Pharaon ; les élèves des Newton et des Locke soulèvenC ces memes voiles do la nature qu’avaient loucbés les mains des prêtres de Saïd et de Memphis; TEgypte, entotirée encore de hordes arabes , a no Institut des arts et des sciences* Cet éternel ennemi des nations, qu’il est impossible de soumettre par la terreur, parce qu’il no craint pas !a mort, et par les bienfaits , parce qu il les redoute et les repousse, le fanatisme, fléau de ces climats plus encore que la contagion dévorante qui sans cesse les ravage, est étonné pour la première fois devant des vainqueurs qui, le glaive à la main, le ménagent et veulent Padoucir.Lcs couleurs de la liberté üottenl à la fois sous Je ciel de l’Afrique et sous celui de l’Asie; les drapeaux de la République entendent la chute des cataractes du Ntl et celle des torrens du mont Thabor; et dans ces mouvemens, qui de Memphis, devenu leur centre, portent nos armes et nos victoires sur les bords du Jourdain et sur les hauteurs de l’Elhiopie, Bonaparte, qui les conçoit et les règle tous, charge l^leher et Desaix de 1 ciécution des plus iniportans. C’est Desaix qui poursuit les restes des Mamelucks au delà des ruines de Thbbes ; et c’est Kleber qui, autour des lacs et des montagnes de la Syrie , arrête et repousse les tor— l’ons des forces ottomanes. Ah ! si dans ce long cours de ^victoires , sous des cîcux hrûîans et sur des sables enflammés; si dans cette marche IriomphanLe des Français vers de plus grands desseins encore , la Méditerrance pouvait leur porter quelques secours devenus nécessaires î - r ,
» Mais, ô douleur! 6 regrets! depuis qu’ils ont quitte la France ses prospérités semblent s’etre éloignées avec eux* Nos inioistres de paix égorgés ont été îe signal d une guerre oir. chaque jour la République apprend plusieurs désastres ; cette Italie , ce théâtre de tant de victoires de la liberté, est renlree sous la main et sous le joug des oppresseurs ; de tant de victoires, tout est perdu, hors la gloire de nos armes, qui s’est accrue même dans nos revers. Et tandis que la coalition , triomphante à son tour, cherche à pénétrer au corur de la République par ses
piua faihks frontU.Tfîs, le pouvoir f^tii fait lc3 lois et ic pouvoir^ qui lea exécute^ divisés par des ambitions plus encoro que par des donnions, perdent dans leurs querelles le temps et les forces iiécessairea au salut de la République* Au récit do tant de ciia tige mens dans !a fortune de la France , Bonaparte ne ]ïeut pîusen rester éloigné : à travers la Méditerranée j et les floiies de l^Anglctérre qui la couvrent, il arrive dans ïa République , qui dans tous les mallieurs a prononcé son nom.
n Le moment où Bonaparte quittait fEgypte était celui où Desaix poursuivait et achevait la conquête de la Haute-Egypte ; ou , en s'approchant des sources du Nil, nos soldats gagnaient chaque jour des batailles, nos savaiis faisaient des découvertes, nos artistes dessinaient des ruines j où Desaix lui-même, fiéchtssant par ses vertus la férocité de rElhiopie, y était appelé le Soudan c'était le moment où, prés des bouches du Kil et près des Pyramides, l^armée française recevait plus que jamais toutes les soumissions^ En la quittant Bonaparte lui laissait une nouvelle victoire, et la plus grande de toutes, celle de TEgypte ; iîiui laissait pour général en chef Kleber, Et cepeudant fCleber va négocier une capitula lion , il va la signer !
»* Je ne craindrai pas de faire enjtendre ici contre la mémoire de Kïeber les reproches qui lui ont été adressés ; s’ils étaient fondés, ils nous accuseraîeuE nous-mêmes, nous qui, devant ta France et en sou nom, lui rendons ici des honneurs et des grâces.
D Kleber, on Ta dit, a manqué à son armée, qu'il a fait capituler au milieu d'une suite non interrompue de victoires ; il a manqué à celui de qui il avait reçu le commandement en chef, en faisant croire qti'on.ne lui avait laissé que les débris d'tine armée ; il s’est manqué à lui-même en abdiquant la seule grande occasion que lui avait donnée la fortune pour obtenir des triomphes dont la première gloire serait à lui, pour commander à la fois à une armée et â des nations j il a manqué à la France, qu'il faisait renoncer à une colonie acquise par tant de sacrifices, et devetme l'objet de tant d'espcrauces*
* Vous qui l’accusez, je n'ai pas craint de vous faire écouler dans celte solennité funéraire comme vous auriez été écoutés sur les bords des lom beaux où l'Egypte jugeait les Plia ra ou s. L’ânie de Kleber va s'ouvrir à tous les regards j elle a élé trop hère et trop grande pour être diiïicile à pénétrer. Entendez Kleber vous répondre du fond de son tombeau ; enlendez-le vous dire : « En prenant le commandement de l'armée, les * circonstances mêmes qui me Font donné ont dû me persua- 91 der que les dangers de la R.épubïîqnÊ étaient extrêmes j et 1* rien n'avait pu m’apprendre que celui qui s’était séparé J* de l'armce d'Egypte veillait sur cÜe du faite do toutes les >1 inagistraturcs* J’ai du croire qu’il était moins important
it pour Ja Franco de lui conserver 1 üj^ypte (^ue do lui miiiCîior J* une armée qui a toujours été victorieuse. Je n'ai abaissé O devant les ennemis de cette armée ni ses forces ni sa gloire ; i> je lui faisais ouvrir toutes les routes pour aller chercher des combats plus nécessaires à la République, Quant à ce que ï» vous appelez ma grandeur personne Ile, en vivant pour la » re no minée j’ai plus vécu encore pour le devoir, et j’ai ton- « jours senti que le moment où un citoyen est le plus grand « n’est pas celui oh‘Ü ajoute à sa gloire, mais celui ou i!
B rîmmoîe amt intérêts réels de la patrie. »
» Desaix, qui est descendu des cataractes du Nil au camp des Ottonians pour négocier ce traité de Kîeber, apres 1 avoir signé, veut en profiter îe premier pour venir combattre nos ennemis de TEurope, Arrêté sur la Méditerranée par des amiraux qui peuvent régner sur les mers et qui les infestent, par des Anglais, qui, en insultant à un héros, prodiguent encore avec aQeclation rinjuroet la raillerie aux, principes de légalité, des hommes, Desaix déploie devant eux celte mémo hauteur de caractère que César prisonnier déployait sur les vaisseaux des pirates, La première voix qu'il entend, la seule au. moins qu’il écoute eu touchant le sol de la France, est celle de Bonaparte , qui du sonvinet des Alpes, d’oit il se précipitait, rappciie aux champs de Marongo, O champs de Marengoî ù jour d une nouvelle gloire pour la Rcpdbljqtîe française et pour son premier consul, que vous deviez couler cher a i un et .a 1 auUc . Au iTioiueut mcuic où il chargeait a la IcLc de sa division , réservée pour les derniers olforls ; au moment où il délcrnnnait nue victoire qui semblait fmr nos drapeaux, frappe d'une balle mortelle, Deüx tombe expirant sur le chainp de triomphe i'Des pre^senümens jusqu’alors inconnus à son auie avaient paru devant elle avant la bataille : il leur avait souri ; ils le menaçaient de niourir pour la patrie. Apres la vicloire, au milieu de celte armée tnoiiipîîante, eu pleurant la mort de Desaix, on pense à la mort de Kîeber, et on en ])arîc. Des héros qui viennent de recevoir de la torUme de si grands succès en craignent pour Kîeber tous les revers. Ebraulcc par ces pressentimeus, lorsqu'ils s’accomplissent rimagîuatîon croit quMs lui ont révélé l’avenir. Qu'esl-ce que la raison peut 3 voir, que ce sentiment des malheurs su<;pciidus sur nos têtes dans toutes les situations, et qui du faîte des succès et des prospérités tooibent avec plus de menace et plus de bruit?
» Depuis que Desaix a quitté FEgypte, des perfidies de nos ennemis, laatteuJues encore après tant d’autres, ont donne à Kieber une nouvelle gloire et une nouvelle puissance* Deux natious devaieut concourir à rexécntioii du traité négocié par
rkî^cuK, L’une » mrtîe il y a troh siècles Beuleménl des rochers de la Scythie et du Caucase j a fait de sou ignorance et de son horreur pour les lumières une partie de son culte religieux j et la seule loi bien exécutée de ce despotisme de TOrientj qui n’agit que par des passions fougueuses, et ne se repose que dans les vices et dans la paresse : Tautre se vante, et non sans titres, d’avoir la première découvert les lois de la nature et les lois de l’ordre social ; d’avoir la première enseigné aux puissances à soumettre la force à la morale* Les espérances que les amis do flunnanité fondaient sur les progrès des lumières doivetit-elles rester à jamais humiliées et confondues? C’est rOttoman qui veut remplir le traité-; c’est l’Anglais qui vent qifon le viole I L’Anglais et l’Otloman déclarent àKleber qu’il est prisonnier de guerre avec cette arrnee qui n’a jamais en que des triomphes; qu’elle et lui no sortiront de l’Egypte qu’après s’être soumis à cet affront.
* Vous pour qui les traités ne sont rien, apprenez ce qtio sont les hommes qui se reposent sur leur foi. Kleber n’a plus rien h vous dire; c’est à son armée qu’il parle* Î^rnnçaîs! 'vous répondrez à ceUe insolence par des metoires ! A l’instant même l’armée du grand visir, forte de plus de soixante mille hommes J est dispersée dans les déserts, comme leur poussière est balayée par les sonfïles briilans de l’Ethiopie* Kiebcr acbevait sa victoire; et le Caire se soulevait : Kleber se retourne; il f^Tiveloppe de fen la ville révoltée, et il éteint ses foudres aussitôt qu’elle accepte sa clémence. L’Egypte est conquise par la France une seconde fois; de nouveaux remparts s’élèvent autour de scs villes ; de nouvelles lorteresscs sur les bords de soiiüeuve, de scs lacs, de ses sables. Au foin et auprès de lui Kiebcr ne ]ient plus laisser tomber ses regards que sur des ennemis vaincus , sur des peuples soumis, et sur les compagnons de ses rrefoires ; tout lui garantit la terreur ou les hommages de i’Orieut. Que peuî-il craindre?
ït Du fond des déserts , ou ont précipité et caché leur.faite le visir et l’aga des janissaires, un jeune osmanli part sur un chameau ; seul, il traverse ces longs déserts | il erre quelques jours au Caire, dans les détours et dans le silence de la grande mosquée ; du temple il pénètre dans le quartier général, et sur la terrasse oii se promène Kleher, ayant non loin de lui sou armée, et autour de son nom en quelque sorte toutes scs victoires ; et d’un premier coup de poignard l’osmanîi renverse à ses pieds le second conquerant de l’Egypte, le destractenr des forces oHomânes. Yictoîres, triomphes des mortels, quand le plus grand ennemi du genre humain , quand le fanatisme -arme les plus faibles bras, il leur est donc si aisé de vous couvrir de mines et. de deuil i Ainsi périt Kleber en Egypte , au même j^owr, à la
m^û heure qu€ Desaiï en Italie , et tous le€ deux lïerisient eulourés de trophées l
lï O vous, héros de la liberté et ses victimes, Klcber, Desaix ! eu vous armant pour la liberté vous vous élicE dévoués ; et eu contemplant vos exploits , en les racontant mon âme s’est trop approchée de la votre pour vous donner ici trop de regrets et trop de larmes. La patrie et la gloire ont été les premiers et presque les seuls objets de vos passions ; et ces ho minages si augustes que la patrie vous rend, ces monumens où uue grande nation verra sans cesse et vos traits et voire gloire ^ auraient été de votre vivant ta plus haute et la plus douce espérance de votre ambition. Les entretiens des générations avec voua ne seront plus interrompus ; votre vie ^ toujours rappelée par vos images j perpétuera au milieu de la République les services que vous lui avez rendus. Consacrée par vos tombeaux et par vos statues, cette place sera un temple où la nation viendra recevoir les saintes inspirations du paLriotisme et de rhéroïsme. Celui qui fut si souvent dans les batailles ou voire modèle ou votre chef, el qui aujourd’hui, à la lête de la Ecpnblique, acquitte sa reconnaissance envers vous, vous Taiderez, vous le servirez encore du fond de ces tombeaux qu’il vous érigen \ ous lui rendrez plus facile rexécution de ses grands desseins pour remplir ce que la France et le genre humain attendent de lui ; pour arracher une République do trente millions d’hommes et aux erreurs de ceux qui ont entouré son berceau , et aux fureurs de ceux qui ont voulu Fétouiïer dans son berceau ïncrae ; pour proposer, aux pouvoirs chargés par la Constitution du débat des lois et de leur sanction, des lois dictées par cette morale universelle qui aurait du être toujours le génie de la République, des lois dont rexécutîon constante et certaine apprenne à tout un peuple à exercer par la sagesse des droits conquîf par la force , el calomniés par la terreur ; pour rendre aux généra lions qui vont nous suivre le peu de vraies lumières qui nous éclairent plus faciles à acquérir el à multiplier, et faire des lumières ellesmêmes non i’oruement de quelques êtres privilégiés et les instru mens des u sur pations de leur orgueil, mais Tliéritage commun des hommes, et les attributs inviolables de leur égalité ; pour faire rendre honneur enfin , par tontes les puissances , aux principes du nouvel ordre social, en fécondant, pour la terre entière comme pour nous, les germes de verUis et de prospérités qu’ils recèlent ; en faisant de la République française Talliée de la justice de toutes les nations, la protectrice de celles qui sont faibles, rcffroidc celles qui voudraient abuser de leurs forces, et le modèle pour toutes'du bonheur que Tliomme peut trouver dans la vie sociole et dans la nattire. ^
AVERTisA:,^ii:Kr nïrniMâ ëk tétk i^e cet èï-oob. (aî( 9 » )
En occupant de Klchcr ét de Desaix trouvé souvent à 'côté de leurs noms hs noms de plusieurs autres défenseurs de In llépühltqim morts pour elle. Eai voulu Imr consacrer des notes à la suite de ce discou?'s .* CCS notes se sont étendues; il a fallu y renonces'^ pour eit Jah’c des notices sépatées.
Ceux ijui ne sont pas tout àfait élmngers à l^histoire des guerres de la ftcpuùliijucsaventjpar exempie^com&ieu Beaupuy et Marceau niùitent il'honneurs de reconnaissance*
On trouvera dans ce discours des fiits gui n^étaient pas connus ^ ou fpii l*étaient tt'op peu^ et de trop peu de pCF'Sonncs* Èous ndont été fournis par des témoins. .
S'avary^ ex Zigisiateur, ami de Klclicrt et qui a fait les premùrcs guerres de la P’^emleé comme ehif d^élat jaa/or^ m^a fourni hs noies suj^ cette gueiTCM Elles sufiraicnl pour doiuier une idée des talens et du caractère de lïleùer; elles siiffîmient encore pout^ juslfer estime qïdaccoïdent au citoyen Savary tous ceux qui le cotmaissent^ et qui ne prêtent pas une oreille Jàciie aux calomnies des partis*
Le général Lifalvre^ mon collègue au Sénat conseFs^ateiir ^ né a donné toits les F'enseignemeiis sur les campagnes de Kleber dans les armées du Nord, eîe Sambre-el-Mcuse , de Jihin-et-Moselle. On sait combien le général Le/èùvre lui-même a oùtetui de succès et de gloire dans ces armeeSj, oit il a commamlé si souvent les avmit-gardes* ün piO'eil témoin doit éne itisUsiit des faits; il peut les appjéeier.
ï'IusieiLi'S aides de camp du général Desaix né ont raconté des traits de sa vie : fai parié principalement mr les noies de son aide de càinp èt de son ami Savary ^ qui depuis le eommencenient de la ^letTC ne séparé de Desaix qidà sa mort*
Ceux qui onft connu Kleber et Desaix^ ceux qui ont servi ht Uépubliqiie avec eux et sous eux en parlent tous avec la plus haute et la p/ns tendre admiration* Je vaudiais que ce sentiment, dont ils m*ont pciîütre ^ eut passé dans ntem discours* Je savais condHeu Kleber et Desaix s^étaient fait honneur en servant la liberté et la patrie; J^ai apptés combien ils ont honofé la Bépuhtique elle~méme*
En lisant les récits de leur'S faits d^armes on oublie toujours qii^h n*ont pas joué h.s premiers réîes.
Dans les camps, dans les batailles, dam les victoires, ils rdonl pas Signalé seulement des vertus militaiT*es*
On a dit que toutes les gueiTes se ressemblent : je cj^ns qidaucune des guers'cs connues n'a ressemhLi à celles de la République française^ Je çrois qu*en général les guerr es des Républiques différent beaucoup diS autres : on y voit beaucoup plus Vhomme dans le soldat ; on y voit
traltT'e l^hâTvhmc uon scukmc^U dû ramoitr de ùi glfiryî ^ rrtnà A l’amouf de Aî patrie. Ces dmx différences renefent tout le reste irh différeiit.
Les ^leriTs de Charles FIII^ de Louis Xîl et de Fraui^ois en Jadie ont été ti'ès ùrili<inics ■ comparez-ks aux campu^^nesde Bouapai lef yous verrez si elles letiT' ressemôient*
Si nous avions une hisioù'e hien faite des guerres de la Bépuhlique française f en la triomidier si souvent de ses ennemis, et si soti-
,ymt cojiti'c toute apparence, on apercevrait Identtk les enuses de ses tnefoires. Ces causes ne sont pas seulement dans Van de la guerre ; et Cest pour cela fpdelies sont si inténssantes et si msiructivcs*
Combien de genres ddnlérét a k gouvernement actiiej de désirer fjue çmte histoire soù bien faite ! Mais tous ces iniéixts il ks verra cl h s consuitem trop Lien pouj^fiirc écrire cette histoù'eil la laissera écrire, a
KO^ES DE LUuTEtn. DE l’ÉLOGE. (ah Q.)
(1) An monicTit où ce discours a etc prononce lont annonçait la reprise des lioslilitcs î les lettres’dc rciüpcreur qui ont dctcrmiQé Ja prolongation de Parmisticc et ks négociations de la paix ne fur^ ni remises au premier consul que sur le chemin de la place des Victoires au temple de Mars.
( 2 ) Une cravache ukst pas préciserait un fouet ; c'est pour ctda que je me suis servi de ce mot, iKsen usage parmi nos miliuires, mais qm n’est encore admis t^ue dans leur langue.
(5) C'est du fanatisme que les rebelles de la Vendée tiraient It ur plus grande forcer mais ils furent presque toujours ahondiemui ;iu pourvus de tous les instriiEncus de guerre *, leurs chefs ut aient tous beaucoup de courage j quelques uns lie furent pas sans talons, et l’argeût ne leur manqua jamais*
Je idai pu me résoudre 4 prononcer dans le discours les noms des ]>nncLpaüx cliefs des rebelles, C’étaît à cette époque Cliarctte, Sapiuaud et Del bée*
Cbarrtte commandait dans les cantons de la Vendée les plus produ^s clfi la mer. Il faisait la guerre en partisan; il évitait les batailïes, et mnî U pliait les combats ■ il commandait constamment ù quatre ou cinq ïuillc îioinmcs, et quelquefois à dix. ou tlouîîe reillc,
Sapinaud occupait le centre de ïa Vendée ; il avait plus de eouibattans que Ciiarctte, mais moins de talens et d’audace*
Dcibée, dont le commandeincot s'étendait, depuis la rive d roi le de la Sevre nantaise, sur tous les pays en révolte vers la Loire, avait une armée; rlle éuît presque toujours au moins de soisante mille hommes*
Dans les pouvoirs qui kiir avaient été partagés , Sapiuaud et Chari’ette devaient être soumis ii Delbée; ils devaient être comme scs géucde division. Mais Sapinand ne savait ns obéir ni commauJer, et
Chîir^dle i¥i voulait f*Q faire aa [lart du eommaodoîHoïfcl tri fwr
lüsprtUres^qiii élaieûL autour de lui, ai par les priaccSi qui en fuient loin. Delbae atait de graods projets ^ il les prenait pour une gtanJe capacité, IL se servait beaucoup des prêtres, et leur était heauconp trop soumis pour s’en servir avec un grand avau tage.
Ce qui ûi’a le plus étonné dans les notes que j'ai recuéillics sur celte guerre , c'est le rôle que j'y ai vu jouér aux femmes : leur courage pour sacrifier et leur délicatesse naturelle, et leurs cffcarraesj et leur vie à ce quVlies almaieTit J a surpassé tonice qu’on a toujours raconté de plus extraordinaire des dcvouemetis de ce sexe faible, qui semble puis',^r dans ses faiblesses mêmes ce coirrage qui étonne ks hommes*
Quelques unes sans doute eLaieut exaltées par le fanatisme, mais le très petit nombre : c’éuicnt leurs pères, leurs frères, leurs maris , leurs fils , leurs amans, que presque toutes suivaient dans ks fatigues, dans les dangers et à la mort. C’est riiéroïsme des plus beaux et des plus doux senümtus de la nature qu’elks ont signalé dans une cause où la nature et ses droits étaient aiuqués et outrages de tant de manières.
Ce qui est confirmé encore par des faits bien connus , c’est qu'un très Giraud nombre de ces femmes, qui étaient arrivées, à Tarmée chrétienne et royale, royalistes et dévotes, au bout de quelque temps paraissaient iudiflérenies sur les opini ons religieuses, et embrassaient sinon les principes , au moins k parti des républicains. Cela leur arrivait lorsqu'elles avaient perdu ce qu’elles aiuiaïeuL dans l'armée des rebelles ; il paraissait bien alors qifelles n'avaient pas été attachées à cette armée par des scntimens politiques. On sait combien ces transfuges ont rendu de services aux jeunes généraux de la République ^ on sait qne la République leur doit plusieurs de ses victoires daus la Vendée.
(zj) On aura pdnc à croire, mais il est vrai que, parmi plusieurs niiliLairea qui m'out raconté ce dévouement sublime, aucun n’a pu m’apprendre le nom qu’il doit immortaliser. CVst au premier consul à îe faire sortir de cel oubli si incompréhensible; il me semble que ce nom mérite d'être gravé sur le monument élevé a Kleber*
(5) Je n'ai pas cru devoir m'arrêter dans k discours sur les détails de CCS circonstances où Marceau avait été blessé par vine certaine sévérité , peut-être excessive, que Klcbcr portait dans ks armées, et qu’d ifavait pas ailleurs. Mais c'est de la grandeur des caractères que Sortent surtout ks grandes actions* L'observation la plus utile, même alors qu'elle [afflige, est celle du coeur humain; et l'observation des belles amea nous ravit en meme temps qu’elle nous éclaire. Je crois donc devoir rapporter ici un ou deux do ces faits que j ai indiqués.
Doué à un très haut degré de cette admiration pour les talons supérieurs, auiibnt inséparable d'tme Jime jeune, et destinée ellc-mcmc
à Marceau^ m^rebani un jour à k ittc tk su dîvî-
fiion , s'en éuk séparé pour voir Kïcber , pour alkr à qijühjiie tlistam;e de sa route rendre scs premiers hommages à un homme quhl ne connaissait encore que par la renommée. Kleher écoute Marceau trim air froid et sévère, et lui demande oit est la troupe qu'ait cummande, -— Eïle est h une liene d'ici, lui répond Marceau. — Hé bien j reprend Kleber, allea vous remettre à sa tête. Vous ulauriez pas ilii vou.s en éJoi^ner , nous aurons le temps de nous voie après avoir vu IVnnemi.-
Une autre fois Marceau, emporté par une ardeur de courage dont il ne savait pas encore se rendre maître, s^éloigne de trois ou quatre lieues du corps d^arméc en poursuivant renuemi dans les faubourgs du ManSj h travers un pont hérissé de chevaux de frise et de canons. 11 écrit bientôt à Kleber d’empêcher que Tetinemî ne le tourne ; il s’étiiit aperçu que si cela arrivait la retraite lui deviendrait impossible. — Marceau est uu jeune homme , dit Kleber d^unc voix haute après avoir lu la lettre. Il ne sufdt pas quhl reeonnaisse sa faute ^ il faut qu^ü la sente bien. — Et en effet, en prenant des mesures prouïptes pour quVllc ne lui fût pas funeste, il les prit de manière à lui laisser de vives inquiétudes sur les dangers qu^eile lui avait fait courir,
Marceau était dhme sensibilité trop impétueuse , il était aussi trop jeune pour ne pas trouver des leçons ainsi données plus dures encore que necessaires; il en était humilié avant d'en être éclairé; il s'eo plaignait avec amertume : mais on a vn aussi comment il s’en vengeait. Es il faut remarquer que Kleber n'avait alors aucun grade supérieur sur Marceau ; il n'exerçait que la supériorité et le commandement eu quelque sorte de la raison.
Ces traits, lorsqu’on les considère avec le trait qui les suit, paraissent plus propres encore a honorer Marceau que Kleber; Fun sc inontrc sévère, Faulrc sublime. Mais un homme qui n'autait pas été sublime lui-méme n^'aurait pas obtenu cet empire sur une âme telle que celle de Marceau : ce n’est pas la dureté des maximes miluaires que Marceau pouvait révérer dans Kleber; c'était son génie éminent pour la guerre, et la hauteur de son caractère.
Gaffarellîj qui avait beaucoup connu Kléber, avait pour lui la mjmc admiration, et il Fexprimait quelquefois avec cos expressions quj paraissent toujours exagérées, et qui n’ex.agèrent pas le sentiment du ceîui qui parle. — Voyez-vous, disait un jour CafTarelli en montrant Kleber k un de ses amis, voyez’-voiis cet Hercule! Hé bien, son génie le dévore et le lue ; il y a de lui cent actions militaires magniGques, et ce n'est rien encore auprès de ce qull vst capable de concevoir et d’exécuter. —
(G) Ces injustices, cette crainte des grands talons militaÎTCs et de leur gloire sont trop conimunes aux gouvernemens. On sait comment pjtrmi les empereurs ceux qui neiaicnl pas des Tralan et des Marc-
AurUc reccvaioni à Roroc les gcncfaux qm faisJiicnt trioînpîier l’empire. Ces niâmes injnsüces ne sont pas sans exemple parmi les peuples. Machiavel a mis en paralUle ringtalhude des peuples ciriogralitudc des princes; et il piou\"c !a première de ces ingratitudes par des faits très dignes assurément d'appanenir à la seconde. Mais ce que Maciiia- Tcl atiribiie aux peuples n’appartient réellement qu"à ces chefs par qui justp^à présent toutes les dtmwraiies ont etc menées, égarées et déshonorées, line peut y‘avoir dans les peuples memes aucun des principes d’oA naissent la jalousie, la haine , et la crainte des lakns CL de la gloire ; ce qui leur est naturel ce sont plutôt les excès de renthonsiasme et de U reconnaissance.
Kleber recueillit d’abord dans Ica dcparlnneDS de l’Ouest ces hommages de la rcconuaissancc que décerne toujours un peuple quand il suit ses premiers mouvcmcns , et au milieu de ces hommages juémes il cntcuLlit les passions injustes qui le menaçaient déjà.
Après la victoire de i>avenai, qui , ainsi que qe Tat dit, aurait réellement termine, si on en avait proRtc, toutes ks guerres de la Vendée , Klcbtr Cl Marceau s’étaient rendus à Hantes; ils y étaient entrés aux acclaniatiouE de toute la ville, et la société populaire, qui rouvrait ses séances, depuis lougtemp interrompues, voulut donner daxis la V>remiéic une fête aux généraux vainqueurs. Dans ces fêtes H y a tou* jours des discours et des bouquets tressés en couronnes de gloire. Le di.Hcours fut entendu sans' d’autres interruptions que celles des applaudi s semons ; mais quand la couronne de laurier descendît sut k front de Kîeber, une voix , presque étouffée par la colère j demanda la parole; c’ctail celk d’un représentant du peupk ; Les couronnes^ s’écrîa-t-il , ne sont pas ânes aux généraux; Mes sont ânes aux soiâats J ijiii seuls gagnent les haimUes. Quoique les combats auxquels Klcbcr était accoutumé ne fussent pas ceux de la tribune, il demartuk à son tour la parole ; il tenait la couronne à la main : Ce ne sont paSj dit-il J les généraux répithUcains , qui presque tous ont commencé comme moi par être grenaâiersy qui peuvent ignorer que ce sont les soldats qui gagneut les batailles / niu'is ce ne sont pas non plus les soldats de ta liépuhliquv , parmi lesquels il y en a tant qui pcuueni aspirer et arrh^er au commandement , qui ignorent que des milliers de bras ne gagnent les Mtoîres' que lorsquils sont dirigés par une nCule téte^ Taipris la couronné pour la suspendre aux drapeaux de Vannée, Ce sont Les armées^ c'est a dire les généraux et les soldats^ qui font triompher la République, Quelle justesse et quelle noblesse dansées paroles si simples 1 quelle mesure parfaite, lorsqu’il était si difficile de n’avoir pas plus d'humeur que de mesuré ! Très peu d’év énemens de la révolution rciraccnt aussi bien que cette peilte scène le caractère des temps où clic sksl pïisséc^ et par là celte anecdote devient digne de rhistoîre.
Qn'on mç pnrtDCtte ici quelques réflexions qu’elle fuit naître; qu’on TDc pcroïeUE meme de leur donner quelque étendue.
Depuis que nous avons fait tant de sacrifices à la liberté, dans les craintes qite nous avons eues et que nous devioDS aroir pour elle , nous avons toujours confondu la puissance et la gloire mili taire. J’avoue quM n’est pas aisé de les distinguer, car Tune paraît toujours naître trop aisément et trop rapidement de Tautre. Je croirai cependant toujours que dans les grandes républiques Ton des me illeurs moyens de détourner Us âmes sensibles et élevées de l'ambition d'un pouvoir illégal, c'est de les enflammer de Tambition de la gloire ■ «t pour cela il faut savoir déct rner la gloire : il faut se garder de la prodiguer ; mais il faut SC garder encore davantage de ïa refusera ceux qut rout méritée ou de la leur accorder avec défiance et mesquinerie. Il faut créer pour la gl|ire des solèDuités et des représentations dont l'éclat efface les insipides et fatigantes pompes du pouvoir j il faut faire en sorte que, lorsqu'on iiomme grand par le génie et un homme qui a scolement une grande place seront en présence d'une nation h, tous les regards de cette nation se portent et se fixent sur celui qui ne les attire que par son nom et par sa gloire.
Je sais bien qu'en peut vouloir réunir l'une et l'autre puissance ; je les suppose réunies Voue et l'autre dans le plus bâtit degré. Quaud celle d'une place est légitime, ioin de redouter celle de la gloire, il faut la regarder comme une garantie et comme une barrière. Celui qui les réunira, à moins que la tête ne lui tourne, et que d'un grand Itomme il ne devienne un sot oa un fou ^ préférera k coup sûr toujours h dernière, et il ne pourra ignorer que chez une nation libre, et par conséquent attentive à ses droits et à ses intérêts , cbaqne empiétement, chaque usurpation dans la puissance d’une place sera pour la paissance de la gloire une perte et une destruction.
Ces cou sidéra lions speeuhtives, je le confesse, ont toujours quelque chose de douteux ; on donne plus de confiance â des faits positifs, et II y en a qui paraissent contraires h mon opinion.
Je soutiens que les plus célèbres rétablissent et la défendent.
On cite César, Hé bien, la gloire de César n'a jamais été un problème pour personnü j son iuteniion d'usurper et son usurpation même sont encore problème tiques pour beaucoup d’excelens esprits.
Le véritable destructeur de la liberté romaine, après les factions, les guerres civiles et les vices, c'est Augustei et Auguste était à peu près un poltron. Dans les ÜaUerîes les plus elfroptées on ne Ta gutre couronné que de la gloire militaire de ses Jieutenans. Parmi ses Jieutenans celui qui avait fait la guerre avec le plus de talent et de gloire ce fut Agrippa. Agrippa , loin d’inviter Auguste à des iigurpations , l'exhorta , le conjura souvent d’abdiquer la puissance impérialp^ et de reniire la liberté à Rome. Celui qui lui persuada toujours de
XYIU
car.l« loul le pcuvuir qn’,1 .iTalt pris, et dr l’étenJv , cft fut IWér.'.ne , autre pohron; Mécène, un .leceB i-aurlens qui ont l’art de décorer .J’cspnt etde Krâc s des âmes profondémenl lâches et des r.cs livrées à toutes les crapules qu'ils appelles voluptés ,■ Mécène , qui aurait donne pour les or-,CS d’un de ses soupers dé Tivoli toute la gloire des hahr.cuis et
des Cicéron, tontes les librrlés et louieslesprOBpénleE du genre huma a.
Lafontaine l’appelle nn gmfunl /.omrue; m-us LaioiiW.ne est na.i et .1 du pourquoi ; c'esi parce que Mécène craignait beaucoup la mort, et <iult FiiVoiiflU*
Je lis dans Suétone les pTojets que formait César pour les prosporités du penple romain. J y reconnais son génie si étrndu et si lumineux, eon âme si élevée et si genérense; et je reste convaincu que Sj son esprit ou celui de son siècle lui avait présenté le plan d un gonvernemenl libre, d'une constitution (ondée sur nos principes. pnPiiarec viarun heureux et sage sj-st me d’inslruciion publique et d’iiMitutions ce grand homme eût versé des larmes devant ce plan comme il en avait versé devant la statue d’Alexandre, et qu’il n’eût plus voulu vivre que pour l’cxrcutcr. Alors Brutns ne l’aurait pas poignardé ; Ü l’aurait défendu contre tous les poignards ; car rarisiocralte , qui s’appelait elle. même la lihirlé, aurait toujours aiguisé les siens.
Parmi tous ces empereurs romains <jui ont àtà des prodiges de folie despotique et de scélératesse, clicrchei'en tin qui ait été un grand homme de guerre, qui ait joui un instant de la véritable gloire des héros : vous n'en trouvcrei pas un seul, Tibère, â la vérité, avait ete dans si jeunesse un assez habile capitaine ; mais il ne suffit pas de s’éti e bien battu pour être un héros, pour avoir une gloire militaire. Celui qui, trè.s jeune encore, possédait cette gloire dans tout son criât, celui qui dans la üerraanie, dans VÉgypte et dans la Syrie avait rempli toutes les imaginations de sa grandeur héroïque, eélait Germameus j et Home fondait toutes les espérances du retour de sa liberté sur ce jeune beros, qui faisait éclater toutes les vertus civiles avec toutes les vertus mili-
til'rèSv ^ a J V ■
Dans cette suite de monsttea qui montaient sur le trône ne 1 enqurc romain , et qui en étaient pr<îdpitiis , je distingue quatre ou cinq Connues qui tous mMtent plus encore que Titiîs d être appelcs les délices du genre humain. Umr règne est celui de la liberté^ elle renaît dans les 'deliberations du sénat et des ronseils, dans les discours des orateur s,, dan fi tous les écrits des philosophes, dans les entretiens pubiici el privés* La vraie démocratie respire plus encore dans le génie de ces princes absolus que dans les harangues turbulentes des tribuns de la j^èpublique J on voit a chaque instant qu ds veulent l'établir dans la nature même du gouvernement, et qu'ils ne sont arrêtes dans ce magnanime dessein que parce que la vraie théorie sociale n existait encore, et qu'il était impossible d'wciïtcr rien de semblable ou cTap
procbant âYfic les tlébiis usés d'une aristocratie tyrannique , d'une démocratie inscnscc, et d\m pouvoir impcrial obligé de s'étendre vingt ou trente grandes nations*
Hé Lien, ces empereurs > démocrates par tontes leurs pensées, par tons leurs sentimens, par tous leurs actes ^ ce sont Trajan, Marc- ^iirèle, Julien J les seuls précisément de tous les successeurs de César dont l'histoire ait pu comparer les a^tes militaires et l’héroïsme à ceux de César même et d'Alexandre.
Si je m'arrête un instant sur rhistoire de la monarchie française, que j'aurais tant de raisons de vouloir franchir, je trouverai les noms de Charlemagne, de Saint-Louis, de Louis XÏI, de François I®', de Henri IV^ qui rappellent en foule des expéditions héroïques et des souvenirs de gloire militaire.
Ce qu'ils rappellent encore, c'est que Charlemagne, qui au fond ii’était qu'un barbare sublime, donna h son empire, plus étendu que notre République, une constitution par laquelle un peuple esclave avant son régne était appelé à la eonfcctiou des lois*
C'est que Saint-Louis, dont les vertus vraiment adorables feraient croire à fathcc même qu'il est une sainteté, s’occupait incessamment à faire naître dans Tàmc des peuples le sentiment de la liberté et d'une dignité nationale i à réprimer l’insolence naturelle h tous les grands pouvoirs J il faire rentrer dans des limites très étroites le despotisme de ces pontifes de Rome, qui lui parlaient pourtant au nom de Dieu ; a se servir enfin de tout ce que son génie et son siècle pouvaient lui prêter de lumières pour réunir a la gloire d'un saint et d’un héros celle d’un législateur.
C'est que Louis Xll, nourri dans les factions, y apprît à redouter les factions , mais plus encore te pouvoir absolu et militaire ] qu'il n'onblia jamais ces leçons lorsqu'il fut sur le trône j qu'il ordonna a des magistratures populaires de désobt'ir aux lois qui auraient été surprises ou trône par ces hommes corrompus et corrupteurs qui entourent tous les grands pouvoirs' et qu'a près un règne trop souvent oceupé à des conquêtes il laissa danà la France et dans l’Europe une idée plus distincte et plus haute des devoirs de ceux qui commandent sur la terre et des droits de ceux qui obéissent.
C'est que François défendit souvent les limites de son pouvoir contré des chanceliers et des ministres qui les renversaient toujours; qu’on le vit préférer coustammeut les fatigues et la gloire des belles actions au vain éclat et aux jouissances du trône ; qu’il ne put jamais «c résoudre a se l enfermer au milieu des idolâtries de sa cour qu'après qu’il y eut appelé tout ce qui dans la France pensait avec indépendance et s'exprimait avec talent.
C'est que Henri IV, qu'on est toujeurs tenté d’appeler un bon citoyen plus encore qu'un bon rui , défendit constaimnent i outre seir courtisans ,
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et même contre scs in lu tresses , Sully, qui ilcfondail les peuples; qo ij eon^’ut le premier et éi-lgea en lois ces principes tle ïa liberté du cûiiimetee ? tic f agi iciilturc et de tous les travaux de rindiistric , si propres conduire une nâlion aux principes de la liberté polilique ; qifil médita enfin pendant douze ans, quil prépara par des chefs-d’œuvre s de négociations j et qu'il allait exécuter à la tête des armées, sans le potgnard de Ravaillac, le plan d'une république de rEuvopc, destiné à faire jouir à jamais les hommes de leurs droits naturels , les nations delà paix , et les puissances d une garantie rendue certaine par un partage mieux pondéré de leurs possessions et de leurs forces*
Remarquons qu'entre ees cinq rois, tous grands guerriers, les plus grands sans aucun doute sont le [premier et le dernier, Charlemagne et Henri IV ; et ils sont aussi ceux qui ont eu les conceptions les plus législatives et les plus populaires*
Entre le très petit nombre d'bommcs de guerre qui dans l'Europe moderue ont mérité, très jeu nés encore, ce titre brillant de béros, il en est un qui a peut-être dans sa physionomie quelque chose de plus éclatant que tous les autres; c’est un roi de Suède, et ce n"est pas Charles XII ; c^t Gustave Adolphe.
Je ne regarde pas comme des' preuves irrécusables de sou respect et de son amour pour la liberté des peuples ces manifestes par lesquels, après plusieurs victoires déjà remportées sur F Oder et dans la Saxe, ii protestait aux peuples et aux princes de l'Empire qu’il n avait pris les armes que pour défendre leurs droits et pour châtier les usurpations de Ferdinand,
Ces protestations on les fait toujoui-a, et c'est très rarement qu elles sont sincères*
Mais, avant son départ de la Suède, observez la conduite de Gustave Adolphe dans son royaume, qui a toujours eu une constitution , et quelquefois une liberté réelle* Quelle sagesse dans ses actes ! quelle simplicité et quelle sincérité dans ses discours! Rien n’annonce encore un hci os , et tout annonce déjà un ami des hommes, et un grîind homme* Cherchez et lisea le discours qu’il prononça au miîku des états au moment qu'ü partit et qu’il se mettait à la tète de son armée; il a l’air d être à genoux devant la statue de la Liberté, de renibrasscr en l’arrosant de ses larmes, de lui jurer que c’est pour étendre et pour éterniser son culte qu'il va ébranler un instant le monde.
Est-ce ce héros qui aurait anéanti la liberté de la Suède? Celui qui Ta anéantie de nos jours a-t-il été un héros?
On a fait beaucoup de bruit des exemples de Cromwel et de MoncL* Je ne parlerai pas de Monck; il est trop infâme, il était liop lâche même pour être un usurpt'iteurî il n aété qu'unjmauvüis soldat devenu traître. Si la trahison de MoncK n'avait pas eu plus de suite que celle de Willof, on n’aurait pas plus parlé de Lun qu'on no parlera dans quelque temps de r»iütre*
(MB )
Pour Cio^awd, i; est filtre,dios^ ; ou peut dire de lui ec que disait \m gendarme d'un rolem qui faisait son rntHicr avee une grande force de coi-p^ et ime grande audace : (Ji! cclui-ià ce nest pas uu polisson I
Mais il est des observaUons qu'il faut faire. J'observerai d'abord que quoique dans les guen es civiles Cromwel ait commandé les armées avec beaucüïip d'intrépidité^ dliabiieté et do succès, Ctomwel ne petit être nommé cependant ni comme im liéros ni comme un grand homme de guerre. On ne s est jamais avisé de ruppi ociier son nom du nom des Maiborough et des Eugène j il ressemble ilavantage dans sa manière d(. combattre à ces pontifes guerriers, à ces califes qui étendaient le fanatisme musulman par le sabre et par les prédications,
Quant a son usurpation, elle fut trop léclle sans doute; mais ceii^ qui lisent l'histoire dans riiistoire même, et non dans les dédamations des partis et des rhéteurs, observent encore sur cette usurpa lion :
10 Que Cromwel arracha les pouvoirs de la république anglaise des mains d’une foule d’insensés plus propres a figurer^Hans les grimace" dune synagogue que dans les délibéiarions d'un conseil législatif et executif;
a® Qu il avait bien le talent d'administrer avec force et grandeur ; mais qu il était profondément incapable de concevoir une crmstitutiori, dans laquelle ce qui est nécessaire a la liberté et ce qui est nécessaire à l’o rd re so cial a u raien t été éta bl h et so u ten n s lu n par 1 Viu tre ;
> Qu a cette époque tous les esprits en Angleterre étaient tellement perverti.^ et égarés par toutes les folios religieuses et par toutes les folies politiques, que runité temporaire de pouvoir et de force j était deve. nue aussi absolument nécessaire que dans im hôpital de fous ;
4'î Que le titre de protecteurj sous lequel il gouverna despotiqiicment, aurait été bien mahadroitement choisi par lui, qui n’a jamais été accusé de raidadrrsse , s’il idavnit voiila que couvrir et éterniser sou usurpation ; que par ce titre la répuldique était avertie, toutes les fois qu'on Je prononçait, qu’elle n’etait point anéantie ; quYdïe était seulement en réserve et comme en séquestre et en tutelle, jusqu’au moment où la nation , sortie de son enfance ou guérie de sa démence, serait en élat trexrrccr elle-mcmc ses droits et ses pouvoirs ;
5" Qu’il ii’cntoura pas son pouvoir d’une seule iDstitutîon, d un seul cérciuonial qui int pr<.pro à éteindre l'esprit républicain ; que dans ses actes tjranniqties, assea peu uombreui, et portant tous sur quelques individus, auriin sur la nation , on voit un pouvoir qui est sur ia défensive pliitét qu’un pouvoir qui est sur l'offen.sive;
11'’ Qu en lin il prit les moyens les plus efficaces pour préparer et pour étendre la gloire et les prospérités de rAngletei re, et ne prit aucun moyen qui fût capable de jierpétuer sOn pouvoir dans sa maison*
J ajouterai k toutes ces observations qu’en suppusaut au fils de Cromv' td, à Richard, autant de vertus publiques qu'il en eut de privées, il
no lui aurait pas élù itnpoasiblc avant irabdiquer de rcdresseï’ la répnbîitjuG, et de IVgaDiscr sur des principes et sur des pouvoirs que les triütres et les usurpateurs n'auratent pas aisément envahis.
Un prince do Conti, je crois > traitait Richard de misérable, parce que Richard ne s’était pas obstiné à gouverner j parce qu il n avait pas été aussi ambitieux ot aussi malbeurcux que son père.
Richard, qui a obtenu la réputation d'uu sage, aurait mérite et obtenu la gloire d’un grand homme si, en rendant a la nation tous les pouvoirs que son père n avait pris que sous le titre d'un dépôt, il avait entouré la république de lois, de forces et d’institutions capables de la défendre contre tous les prétend ans et tous les ambitieux.
Richard ne remit pas seulement les pouvoirs de Crnmwel à la nation anglaise, ce qui n'aurait mérité que des grâces et une gloire iiii mortelle ; ii les bissa tomber plutôt entre les mains des liailres et des rois, et c’est pour cela que d’autres que le prince de Conti pourraient peut-être appeler Richard un misérable , niaîgré ses vertus privées et le bonheur de toute sa vie*
S'il J a jamais eu en Angleterre deux hommes qui aient eu a un tré» haut degré et ce génie delà guerre, et cettè gloire , cet éclat des héros, qu’on nous peint comme si dangereux pour la libelle, ce sont bien Guillaume, prince d’Orange , et Malborough*
Lorsqu'il n'était encore que simple statouder de Hollande, Guillaume sut inspirer à l’Europe des passions j il sut lui imprimer des raouYcmcus qui armèrent toutes les puissances contre la monarchie française; il arrêta l'ambition de Louis XIV ; il eu humilia Lorgucil. Souvent vaincu a la tête des armées , il 5 ^ parut toujours grand, ce qui est si difficile dans de fréquens revers, et ce qui n’est peut être jamais arrivé qu'a Coligni et a lui. Quoique appelé au trône d'Angleterre par un parti assez nombreux pour être réputé ia nation , il fat réellement obligé de coiiquérli' ce troue, car il fut contraint de le défendre a plusieurs reprises contre les arméniens fortnidaMes de Louis XlV, qui a opmiatvait a y replacer ce Jacques II, beaucoup plus fait pour guérir les écrouelles à Paris que pour réguer il Londres*
Hé bien, ce Guillaume, si babile dans fart de faire servir toutes les forces de l'Europe a rcxécution de ses desseins, ce roi qui pouvait être si fier d’avoir défendu son titre et son troue par des victoires, il a consacré sa gloire, il a honoré surtout son caractère par son respect profond ctsincére pour les statuts et pour la liberté de l’Angleterre ; appelé au troue par les ^ughs, il resta toujours attaché et fidèle au parti le plus passionné pour la liberté ; il fut toujours un wigh], alors meme quhl fut uii roi*
On sait qu^oo l’a appelé le statouder de 1 Angleterre , et le roi de la Hollande*
Je^ne crois pas quoce soit là qu éloge et un reproche; je crois que ce août deux éloges*
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Dans ïcs sopl PrüViuc^îS-ÏJuû^s, ou iî y a^îïit sûnvrrainnté s
^ue tio pro^iîirps j iiuîiuc qtic de villes, la tnaîn la plus leiiue et plus vigoiireiise était nécessaire pour tenir liées cnscmbie tant de parties indépendantes, toujours prêtes à se séparer et à sc diviser i en Angleterre J an contraire, où avec plusieurs pouvoirs il n y avait qu'tine seule souveraineté J où toutes les parties delà naiion étaient liées enti celles par un esprit national avant de l'être par raetion du gouvernement, U main du pouvoir pouvait J être, sans les mêmes dangers, douce, lacil® et légère.
Dans ces dilïérènces de la manière de gouverner de Guillaume en Hollande et en Angleterre je reconnais cette prolondeur d esjîrit qui pénètre la nature des choses et démêle leurs ditFiTences ; j y reconnai'" rélève de Jean de Wit, de ce modèle des républicains et des magistrats, qui était lui-même disciple de Descartes►
Walborougli était, comme Guiliaume, du parti des wiglis j et quoiqu'on soit souvent du parti le pins indépt^ndant par ambition du pou voir autant que par amour pour la liberté , on ne peut douter cependant qu'au faite même de la gloir<î militaire , et an milieu de tous les" trésors de la fortune , la liberté de son pays n ait été obère et necessaire au cœur de Malborougli,
Après la bataille d'Hoeb^tet <‘l après ses campagnes de b landre, le nom de Malborough , au-dessus des noms de ions les rois, était le premier de Tliiirope ; mais sa grandeur personnelle ne lui sulÜsait pas ÿ il lut fallait la grandeur et la liberté de sa patrie.
Que ce beau sentiment de ramoiir de la patrie ait été inséparable dans Malborougli de sa passion pour la gloire , on n'en doit pas être surpris j mais ce sentiment conserva toute son éncigiie h côté d une autre passion dont Malborough était aussi dévoré , 1 avarice ; voila ce qui peut étonner, et ce qui prouve combien étaient profonds dans ce héros les principes et les sentimens d'un lionime libre.
Ce que j'avais établi par des considérations sur le cceur bumam , je l'ai assez bien prouvé, cc me semble, par un grand Tjombre de faits pris dans des siècles, dans des pays et dans des gouvernemens très dilfércns.
J'ai fait grâce de riiistoirc de la Grèce , do tous les pa}s de la terre celui où Von a vu le plus souvent ensemble une grande gloue militaire et un respect religieux pour la liberté du peuple, tout 1 éclat dos heios et toutes les vertus des citoyens.
On a pu remarquer encore que je n'ai pas ebuisî mes exemples dans dés pays et daus des siècles où les muiurs geiiérales, où de longues et pyofondes habitudes de soumission a la liberté publique et aux lois ne permertaiént pas même de concevoir l'idée d'une usiu pation.
Ce n’est point ce qui n'a pas besoin de preuves que j'ai voulu prouver i je me suis jeté dès rabord au nidieu des plus grandes ddlieultés de mon opinion.
Eti rafïideiîient œtlc espèce de r^vui; du eoi ps d'histtiiic, j'y
cheichaîs un seul nom célébré cjui fût celui d\in liüninie tpii eût été à là lois J au jugement des mitions un peu éclairées, un vrai bérgs et un destructeur des lois et des droits de son paya. Si je Favais rencontré je n’aurais pas craint la force d’une exception contre ce qui paraît uni^ versel, Jen’aJlirme point que ce nom n existe pasj mais il ne s*est pas présenté à ma mémoire , qui a poiutant un peu Fusage de disposer des souvenirs de ce genre,
Je me suis enhardi dans cet examen à mesure que je Je faisais , et je pose J comme une ^ vérité générale du cœur humain et de tout le coips de Fhistoire, que les usurpateurs ne sont jamais des héros, que les héros ne sont jamais usurpateurs, et qu’une des plus sûres garantieiî contre la tyrannie militaire est une grande gloire militaire attachée au nom de celui qui dans un pays libre est revetu de la première magistrature.
On comprend de reste , et je n’ai pas envie de le dissimuler, on comprend que je ifai cherché avec tant de curiosité et d’intérêt les jireiives de cette vérité générale que parce qu’elle a plus d’un rapport avec la situation de notre République, et avec les garanties je ne dis pas de sou existence , mais de sa tranquille existence et de scs prospérités prochaines.
On sème de toute part les inquiétudes ^ et je cherche a les étoufTer, parce que ce sont ces inquiétudes que je crois insensées , et non pas notre sécurité.
Quand un grand homme est seul avec sa gloire, lésâmes dignes de la sienne sont les seules qui s’erapresscut de l’approcher et de riionorer» Ad-il un graniî pouvoir , les êtres les plus vils et les plus infâmes glissent en rampant jusqu’il lui, et environnent son pouvoir de leurs adu lations et de leurs suggestions erim in elles avec la même audace qu’ils ont poursuivi autrefois sa gloire île leurs calomnies. Sa gloire ils no peuvent que la*redoutcr , mais son pouvoir ils « spèrent s’en servir ^ s’ils pouvaient le rendre usurpateur, iïs n’en seraient plus sculcmciit les agens, mais les coiupiices , et üs croiraient qu’un pouvoir souillé par eux leur appartient*
C'est de ces hommes, qu’on un peut voir sans lire sur leur front ces traits creusés à une si grande profondeur , ces immortelles flétrissnrrs gravées par Tacite sur le front de tous les hommes qui sont auj>rè 3 d’qn grand pouvoir les accusateurs de la vertu e| les dénonciateurs des peuples I c est de ecs Tigellinus et de ces Siîicus de nos jours que nous viennent nos inquiétudes j elles ne nous viennent pas d'un héros , de sa gloire et de son pouvoir* Quand on s’approche de son ame on s’assure qu elle sent, qu elle pense , et qu’elle veut toujours agir en présence des nations, do lu jïostérité et de f’histoirej qu’elle comprend a lucivcille que sa grondeur est attachée non à dc5 litres et ans; valets qui les eneen-
sent, mîiis h l;i grantk'iir de l’espèce luimaiîie, et It ce qidil peut faire pour la liberté et pour le bonheur de tant de peuples par les luoj cns qrte hïi confie sa magistrature, rautorité la plus ïc^itime de b terre, par son titre , et j la plus grande de tontes les pidssanccs, par scs forces.
(7J Lorsque les préliminaires de Lcohen lui firent croire que la paix du continent était faite , ou qu'elle allait se faire , Desaix demandait à tous les olhcicra de marine combien de temps il faudrait pour faire d'un oJîîcier de terre de sun âge un uffieicr de încr. 11 avait réellement le désir et le projet de servir la République contre d’autres enncïuia et sur uii antre élément* 1 *oliî y réussir, Desaix était capable de faire quelque dioso de semblable ii ce que fit lu czar Pierre lorsqu'il entra comme tambour dans un des régi mens de l’empire dont il était empereur. On peut croire que les progrès de Desaix auraient été plus rapides^ il était naturel qif il eût plus de flexibilité flans Tesprit, et plus de facilité que ce czar , qui avait tous les germes d'un grand homme ^ mais qui à vingt ans passés n était pourtant encore qu'un Russe et im barbare.
La faeiliLé et la ûexibiJité étaient les principaux attributs de IVsprit de Dfîsaix. Il étudiait avec passion son métier; mais dans les camps même , ut presque sur les cbainps de bataille , il faisait d'autres études (’ncore, et toutes s'entr'aidaient, loin de s'embarrasser et de se nuire. Scs aidcÆ de camp ont quelques unes de ses cartes milUaircs ; elles sont couvertes de faits recueillis, d'observations sur la population, la euî^ turc , l’industrie, le commerce, les pouvoirs civils , politiques et religieux de tous les pays, dont elles marquent les noms, les routes, le< fleuves et les distances. Ce seraient les meilleurs maïériaux peiibélie pour dus traités statistiques des pays où il faisait la guerre.
De paruiltes études sont , sans aucun doute, les meilleures , et petitêtre elles sont les seules nécessaires et bonnes pour des missions diploma^tpquf!â. C est parce que les études de Desaix en ce genre étaient conniicff» que tous les généraux en chef, forçait, Ëonapaite , Klcber, font employé à des missions diplomatiques un Allemagne, en Italie, tn Egypte.
Son caractère était aussi propre a ces missions que son esprit. Il meprisaitia finesse; il n en a^'ait ni ne voulaiten avoir aucune, et il avait beaucofip de dextérité et de droiture. Ceux avec qui il traitait élajur.t irabord sùr5 qu'il ne tendrait aucim piège, et qu'il nu donnerait jama i dans aucun. H fallait donc avec lui ou tout rompre à l'instant, ou trai^ ter coiijjnc il traibiit îiii-mému^ avec bonne foi et candeur. Quand ou négocie mnsi, les négociations su terminent vite , et elles su turminent bien pour tout lé monde. 11 est vrai qu'il faut renoncer â l’importanud ri a la gloire de ces longs artbdes savàmnient équivoques , de ces résen es \isiblcsa la fois et invisibles, de tous eus mystères dans lesquels 1rs fiipons poiitjquuÿ s enveloppent comme lus voieuiÿ ténèbre? >
mais renoncer h tontes ces belles choses c’est renoncer, on le sait asse^ , à ce qtîî a été réellement Topprobre des puissances. Je tourment cabinets , et la cause la plus féconde des 'guerres qui ont ravagé l’Europe*
M L’Europe moderne sc vante beaucoup de sa diplomatie | clic en a une en eiïet, et le reste du monde n’en a pas. C’est un progrès , mais comme en était un cette scolastique qui devait conduire T Europe a la méthode de Descaites et à la pbilosopliie de Galilée ^ c’est a dire que nous ne serons siirs qu’elle a été un bien que lorsqu’elle sera détruite , que lorsqu'elle aura fait place à une diplomatie fondée sur d’autres principes de balance , et surtout sur une autre morale.
Jusqu’à présent tout ce génie diplomatique , tant célébré, a consisté à bien distinguer ce qu’on pourra prendre et sc faire céder de ce qu’on sera obligé de laisser et de rendre* Voilà toute la merveille des opérations tant prônées des Ricbelieu, des Mazarîn, des Davaux mêmes et des Oxenstiern , qui tous cependant , sans eu excepter Maîiarin , malgré sa fine-sse , avaient beaucoup d’esprit, connaissaient les aliaircs , et y pûrtaient une application continue. Hé bien, il n’y a peut-être pas de foire de Lelpsick et d’Avignon, il n’y a pas un grand marché de commerce en Europe où tes plus petits marchands ne déploient pour les intérêts de leurs boutiques et de leurs magasjns autant de stigacité et de vues, autant d’action de toutes Ica facultés intellectuelles, qu'on peut en déployer avec cette es^pêce de diplomatie pour les intérêts de l’Europe, De part et d’autre, c est à dire dans les marchands et dans les diplomates , les intérêts qu’on calcule et qu’on balauce sont presque aussi rétrécis que des mlérêts . personnels, et ils en ont tous les autres caractères*
On a dit que Richelieu u abaissé la maison d'Autriche f qui t^oaiaU ^nt^ahir tRurope. Ce serait ià un autre mérite et une autre gloire*
Je ne suis pas très sur de ce que la maison d’AuLriclic a voulue mais |e sais assez, bien ce que Richelieu a fait ; et quand on rapproche cette phrase d académie de la vérité d c l'histoire , on ne peut assoï s’c tonner de la phrase. A sa réception à l’Académie française Montesquieu n’a point répété cette phrase ; il Ta corrigée, suivant son usage, par une de ces formes ingénieuses qui semblaient n’etre que des tournures et tk-s manicrt’S ; il a réduit l’éloge à ce qu’il pouvait avoir de vrai.
La maison d’Autriche était'abaissée, ou, pour parler plus cKaetemeîit|, affaiblie longtemps avant que HicUcïicu parût dans le monde et tigtiràt dans ^Europe; elle avait été affaiblie par les efïo rts mêmes et parles complots de Cbarles-Quint pour l'agrandir outre mesure, pour la lairr. sinon régner, au moins dominer sur toute VEurqpe j elle avait été alfaiblie par le luthérianisme, qui ne se montra d'abord que comme une secte religieuse, et qui à rïnstant où on voulut l’ctoufler devint une coalition de puissances ; elle avait ctéaftaiblic par le partage q’t
Tait fait Cliarle^'-Qiiint de scs ctuls entre son fils et son frère ^ cl elle 1 eût été Lien davantage encore 3 selon toute apparence 3 si tous ifes étata de Charles-Quint avaient peaé longtemps snr la meme tète et dans la même main ; elle avait été aflaiblie dans la branche d’Espagne par sa /lotte invincible 3 par les folies atroces de Philippe H, du duc d'Albe et du cardinal de Granville ; par Poret par Pargent du Mexique et du Pérou, qui, en traversant seulement PEspagne, y avaient desséché si rapidement et sans retour toutes les sources des richesses naturelles au sol et au génie tics Espagnols.
Ce que la maison d'Autriche perdit par la guerre de trente ans, elle pavait déjà perdu avant, a tics peu de chose près j et cette guerre ce ne fut pas lÜchelien qui Palluraa j ce ne fut pas lui qui la dirigea avec le plus de succès et de gloire f ce ne fut pas lui qui la termina : il la nourrit de quelqucssubsidcs, mais très mesquinement. Le génie de Gustave Adolphe, transmis pour la partie diplomatique a üxenstiern, et pour la guerre à ses généraux, eut une bien toute autre infiucnce et sur la guerre de trente ans et sur le traité de Wcstpbaîie.
ü est établi par tous les faits qu'aucun des grands changemens survenus dans les rapports et dans la situation des uaticins et des puissances de PEurope n^a été le résultat de quelques conceptions et de quelques négociations diplomatiques ^ tous les changemens considérables ont eu pour cause, dajis l'Europe moderne , des révolutions dans les croyances religieuses et dans les opinions des peuples sur les principes et sur les titres des gouvernemens.
Ce que ces révolutions ont Opéré les diplomates Pont signé, maïs c'est toute la part qu*ils y ont eue.
Il y a eu en Europe, sur des trônes et autour des trônes, où il n*est pas absolument impossible de rêver au bonheur de Phumanité , quatre ou cinq de ces âmes sublimes pour lesquelles ce bonheur est le premier même de leurs intérêts personnels j elles ont pensé sérieusement et réellement à substituer dans PEurope a cette diplomatie , qui de concert avec le fer et le feu se dispute des lopins de terre et des branches de commerce, une diplomatie digne de cette partie du monde éclairée par un génie et par un art de penser inconnu aux autres parties du globe et aux autres siècles ; une diplomatie dont le but serait de concevoir, de préparer et d'exécuter, avec le secours des générations successives , un nouveau plan de relations sociales pour toutes les nations et pour toutes les puissances liées entre elles par des relations nécessaires j un plan dans lequel l'ambition même des puissances serait plutôt flattée que mortifiée, et par lequel cependant les limites, une Ibis marquées de nouveau a tous les peuples, ue pourraient plus être cbangées ni remuées pour aucun j un plan après lequel les voeux de Tambition des gouveroeluens seraient pour jamais étouffés, et les vœux pour le bonheur des peuples toujours exaucés ou essayés j un plan enfin après lequel les
ptiissanccs n'auraient plus à négocier pour de petits intérêts d'état, et auraient toujours à négocier pour les grands intérêts du genre liumaijr- Cette diplomatie si nouvelle , si elle n'avait été conçue et approuvée que par quatre ou cinq philosophes 4 t'd une chimère f
mais le plan en a été conçu par Henri IV, rédigé par Sully, adopté par Elisabeth j il a reparu depuis dans plusieurs expressions de Gustave iidolphc et d'Oxensticm. Lorsque tant de tètes couronnéeset des négociateurs si renommés le défendent aiitBsamiuent du ridicule , de bons esprits peuvent sc hasarder à le trouver suhlinic et sensé»
Si Desaix l'avait aperçu dans les cabinets de l’Europe, il n'eut pas songé 3 passer des drapeaux de la République sous scs pavillons' il eut songé a entrer dans la carrière de la diploniatie, où il était appelé par des lumières déjà acquises, et où il eut vu un plus grand bien à faire»
Bien n'est plus digne de Bonaparte que de lessiisciter, pour le perfectionner, ce plan de Henri IV, de SulJy, d'Elisabeth et de Gustave Adolphe. Cette conception de quelques rois est tout à fait dans le bon génie de la République* Les ébranlemcns qui agitent rEiirope, et qui remuent tous les états sur leurs fondemens et sur leurs bornes, donnent aujourd’hui de grandes facilités pour son exécution ■ l’esprit de moderution et de justice qu'a signalé Bonaparte avant et après nos dernières, victoires en donnera de plus grandes encore; il fera croire aisémeijt que, de même que Henri IV, Bonaparte ne demandera pour la France, dans scs transactions pour la paix et pour le bonheur du monde, que ce bonheur meme et cette paix.
Il ne faut pas s'imaginer non plus que le premier magistrat de la République française chercherait en vain, parmi les puissaoccs monarchiques de l'Europe, des âmes capables d entrer* dans co magnanime dessein.
Il s’en est déjà trouvé ; pourquoi no s’en trouverait-il pas encore ?
Le peu de bien qu’on espère des homnies est souvent Tunique cause du peu qu'on en obtient : Tmerédulilé aux clioses grandes et belles, c'est à dire d'une utilité universelle, est souvent leur seule impossibilité» On commence par dire cela est impossible, pour se dispenser de le tenter; et ccla devient impossible en eil'ct, puisqu'on ne le tente pas» De nos jours même il y a eu, et sans doute il y a encore parmi le» princes, des hommes assez indépetidanfi de leur propre puissance pour entrer' avec un grand citoyen du monde dans cette conjuration en faveur de Tespèce humaine*
Eu observaut avec attention les actes des règnes de Joseph 11 et de son frère LéD)>old , on s'assure que çes deux empereurs avaient senti que la première grandeur et les premières joiiUsancçs du pouvoir no sont pas celles du pouvoir même; ils y cherchaient un instrument de bouheui et de gloire , plutôt que leur gloire même et leur bonheur. San» doute eette manière de sentir n'a pas dirigé tous les instaiis et toute la
tliiire i]i 3 leurs iVî^nes; m.iis qui ks a compria? qui les a aidés et euceu^ ragés daus ce premter essor suri ont de leur a me, dans ces premiers jiiüineiis dun régné, les seuls morticns presque toujours où la nature pâFle avec une grande force a ceux qui semblt;nt se séparer à jamais d elle en montant sur.des troues? Tant que ces deux princes ont travaitlé ù diminuer le nombre des préjugés tles hommes et des maux de Ja nature, Joseph a passé pour un fou, Léopold pour un économistes et on ne les a loués, on n a commencé à croire qui!s savaient être e m perelira que lorsque, de guerre lasse , ils sont devenus des princes comme tous les autres*
11 y a aujourd’hui en Europe un autre empereur d'un autre empire h qui, depuis qu'il régne, la renommée, qui a, dit-on, cent voix, a fait cent réputations diÜtrentes. Ce qui commence à paraître certaiu, c'est que ses courtisans n’ont sur lui aucun pouvoir, et que hi morale en a un très grand* Combien, dans le période de civilisation où sont les Russes, et avec la place que la Russie occupe sur le globe, il serait aisé a Paul on sc concertant avec le premier magistrat de la France, d'exécuter la plus grande partie dos desseins qui ont été SI chrrs à sa mere, et d'en exéentev encore dont la conception no serait qti’à lui, dont la gloire eÛaceralt autant celle du czar Pierre que Péclat d un beau jour du, ciel de la Grèce ell'acc Péclat d'une aurore boréale X
Le malheur produit quelquefois les mêmes ciTets que le génie» il éclaire.
Une autre maison régnante de l'Europe fixe beaucoup en ce moment les regards de ceux qui ol>scrvent les maladies politiques des peuples, et qxii en cherchent les remèdes comme s'ils pouvaient quelque chose pour ks guérir. Les chefs de cette maison , lorsqu'ils ont commencé a régner^ ont appelé tous les cceurs, et ils les ont attirés. Ils ne s'emprisonnaient pas dans les représen tâtions et dans les étiquettes de leur pouvoir; lex goûts de la nature avaient plus de force chez eux que les vanités et les habitudes de leur rang; c'était la nature quils cherchaient dans leur* devoirs, dans leurs jeux ^ quelquefois même, dit-on, dans leurs pasgions. On leur obéissait , et on les aimait* De grands évcnemeni politiques, qui éclataient très loin d'eux, mais qui touchaient du très près aux gentimeus de leur cœur, j ont porté des désirs naturels de vengeance qu'il fallait sacrifier, et qui ont été écoutés ; des conseils furieux, dictes par d’autres intérêts que les leirs, ont prévalu sur des conseils sages, qui ont eu aussi pourtant leur moment d’empire; ou n'a plus entendu parler que de cachots, d’échafauds et de sang; plus on a voulu écarter les dangers par la terreur , et plus Li terreur a multiplié les dangers* Enfin telles sont aujoiud’hui dans ce pays la situation des choses et les passions des hommes, qu'avec une médiocre coimaissancc du cœur humain et de l'histoire on peut iflirmer qu’il est impossible que cette maison reprenne jamais et
tienne aTPC séeurit^ et trantpiillité, aux memes conditions, les reticj d’un gouTcrnemcnt qne l’Ëuropc travaille à rétablir.
Je sais qu’un ne croira pas à cette iinpossibiiitë, qu'on appellera ma prédiction une prophétie pour s’en mocquer, et qu’enfin ce ne sera que ïur mon tombeau probablement et sur le leur qu'on écrira un jour que j’avais raison.
Puisque je suis en train de prédire, je vais faire une pn dic-
tion ; je suis loin d’imaginer qu’on veuille mettre celle-ci à l'épreuve de
rexpérience connue Tautre. . ■ i
Ceux qui râvent toujours an bien savent parfaitement combien Us sont méprisés par ceux qui n’y rêvent jamais j mais quand les réalités de ceux qui se croient si solides produisent si rarement autre chose que des crimes et des malheurs, on cherche à sortir de quelque manière de ce monde réel, oii le désespoir est le seul héritage que les générations se transmettent.
Je suppose donc que cette même maison régnante, soutenue des garanties qu’elle pourrait trouver en France et ailleurs, passe, avec les opinions qui la poursuivent et qu'elle poursuit, une transaction dont il serait facile de trouver les conditions et de rédiger les articles ; et je dis que si la transaction était conçue convenablement pour toutes les parties et signée de bonne foi, cette maison régnerait encore dans,.tonte la force de ce mot; que le mot lui resterait comme la chose, et qu’elle transmettrait à toute sa postérité une autoiité consacrée dans sa restauration par la liberté même , proclamée par les bénédictions de ceux qui lui rendraient foi et obéisianec.
Encore un coup , ces vœux que je forme ne sont pas des espérances ; mais je sais aussi combien de sang et de larmes couleront encore lorsque cette maison emploiera d’autres mesures, qui ne lui réussiront pas.
De toutes les puissances de l’Europe, celle qui préside .aux destinées de la Grande-Bretagne semble devoir être la moins disposée de toutes k conspirçr avec la France pour rendre la vie sociale meilleure à toutes les nations. Du fond de leur ile, qui les sépare du reste du globe, l’ambition des Anglais s’étend sur toute la terre, et leurs affections d'humanité semblent être concentrées dans leur ile même : on dirait que pour les Anglais il n'y, a d'hommes que les Anglais.
Cet égoïsme national dont les deux mondes les accusent, et qui a mes yeux donnerait des limites aussi étroites à leur génie qu a leurs vertus, s'il est réel, je ne le crois pas indestructible.
Je rappelle d’abord que ce nouveau génie diplmnatlque que j'évoque du fond du tombeau d’un roi de France fut aussi celui dune reine
d’Aogleterfe. . - ^
Je rappelle ensuite qu’à l’époque où des ennemis nombreux et victorieux de toutes parts , pour se venger des hauteurs de Loues XIV , voulaient mettre en pièces la France, le cabinet de Londres, celui de t“us
qui .l.sposaillo plus alors do ia guerre et des vietoircs , non seulement eoNNoe oujonrtriiiù , ],ar son argent, mais par les forces et par les grands talena inditaires , f„t aussi pourtant celui qui al,jura le premiei' oea tiaines qui avaient dicté la résolution d'anéantir tout un peuple pour übtcftjr satisfaction d*un prince.
Jcn’ai pas oublié que de petites passions, et même des caprices de temmes . eurent une grande ]iart à cette modération et i cette réconciliation, dont je semble ici donner tout rhooneur au bon esprit d’une piiissanire*
Mais ce qtie des caprices et de petites pas,.ions ont pu faire dans c«rtames circonstances , pourquoi dans d^autres circonstances la passion de faire du Lien i niiiinaiiité , qui est si profonde quand elle mhtc ne Je lerau-ctîe pas?
Qi.elquc influence d’ailleurs qu’aient eue à l’époque dont je parle des brouillenes de femmes pour pacifier l’Europe et pour sauver la trance, cette influence n'aurait pas été «sser. décisive si un génie éiuU nemment anglais, si Bolingbrolc ne s’éuit pas saisi de ce que des femmes avaient cotninencc , et ne Tout pas poursuivi et achevé.
Il paraîtassea constant que le génie des Anglais, lorsqu’il est brut, ne peut guère former de vœux que pour le tien de l’Angleterre, et que ce bien peut-être foi parait un peu plus grand quand le reste de la terre souffre et gémit j mais ce qui est établi par des faits plus éclatans et plus incontestables, c’est que ce même génie, alors qu’il est cultivé, alors qu'il se déploie dans les créations de la poésie et de la philosbpliiê morale, rea()ire l’amour de l’humanité , et embrasse tous les peuples, sans distinction et sans bornes, dans les vœux qu’il fait et dans les moyens qu il propose pour le botjhcuirdii inonde^
Le Djot de philanthrope semide avoir été trouvé pour les poètes et pour les moralistes anglais , pour le* auteurs mêmes de leurs romaufi. C’est k ce sentiment que, dans le siècle qui vient de finir, dos écrivains se sont adressés lorsqu ils ont travaillé à éteindre les haines naticnaïes^ et il leur a répondu : ïJ n'y a plus de haine nationale entre i Angleterre et la France ■ la guerre actuelle est une guerre de gouvernemeut à gouvernement^ les deux nations y sont comme mstrumens et non comme parties.
Cettevéritédefait ne peut pas être détruite par quelques faits réels, ïiiàis produits artificiellement et d’intervalle en intervalle.
Je dirai plus, cette guerre dans son origine a été déterminée par une certaîno violence faite aux ministres anglais les plus puissans , beaucoup parlions, mais beaucoup plus encore paries circonstances où se trouvait 1 Europe, et par des convenances auxquelles iéur roi n’était pas fâché d obéir, parce qu elles étaient très conformes a scs disj>ositîons pciâonnelles. Les ministres anglais, si nous avions eu Thabileté de les mettre à couvert de tout reproche plausible , auraient soutenu a
Gcor-c m qi'C iiiipossiMo à ronipri'; cl Georpc 111
pari/cl agi alors comme pensaient scs miinstrcs et la naüon an-
Depuis les sentimens îles ministres anglais ont Lien cliange ; ils 1 ont monyé plus d'une fois. Nous leur avons donné une colère qui dure depuis sept ans, qui a ravagé plusieurs parties du globe, et qui cur a taiLttaquer avec un égale fureur et les principes de notre révolution et les principes mén.cs de celte eonstltut.on anglaise ueeessa.rc a euxmémes non seulement comme citoyens, ii^is comme ministres .Mais puisque c’est une colère, quoiqu elle art etc si loiigue, elle n est paLdcrLllc : o.i en connaît do ce genre dans quelques labiés, mais non
''TlwlTôù cette colère sera tombée, les ministres anglais, moins bommes d’affaires et plus philosophes naturellement qne tous les autres ministres par cela même qu’ils font de plus grandes alTaircs, et qu i s les font mieux, comprendront .sans peine et avec ^
trois royaumes de la Grande-Bretagne est de concourir avec la bmn . h mieux disposer sur la terre les nations, leurs rapports et leurs des-
‘■‘'’sri’Ansleterre et la France se partageaient en effet le soin de mettre 1 onde dans une meilleure situation, combien cela devii ndrait l^acilc attendue et à la variété de leurs moyens, et k ce qu-’elles possèdent une -t 1 autre d’hommes capables en tout gemc detalens, d arts, de sciences, ^industrie et de courage! que de prospérités nouvelles elles rccuei eraieut elles-mémcs dans ces biens qu’elles riyandra.ent de . t„re’ et si au contraire chacune d’elles s obstine a vouloirpredoroirciusivemontsiir le globe, quel fléau elles vont être pour elles-
"'j"«rt?rno.reau «s comparaisons vieillies, usée* et odieuses ^ -nrhEinens de leurs noms et de leurs haines avec les haines et ?e" noms de Carth.sge et de Rome. Ces comparaisons, pour avoir etc ' 'lia. i l’infini n’en sont pas devenues plus vraies : rien ne se les- "^"i^hle ni ne peut se ressembler entre ce qu'ont été Carthage et Rome Vautre et ce que sont encore en Ce moment la France et
Srrr ‘ t ''a
culté de SC faire des idées eiactes qui font reproduire
is tous les siècles ces comparaisons qui n’ont dorcel que le mal qu elles
Mais si dans ce moment, où la France va déployer scs forces de tous
1 Inres elle et (l'Angleterre , au lieu de s’entendre pour exercer ^nscmble sur le globe la prééminence duc à ce vrai génie de la civibsa- ! oùurée par son empire et qui ne détruit pas i si, di.,e, 1 Angleî ’ et la France veulent avoir chacune exclusivement cette pveciuiucnce, on pcutlcur annoncer la seule Traie ressemblance qu elles auron
( aS? }
aTec Caflhagc et Pioim; : e est que la premfère des deui qui détruira raut^c semerit dam cette première destruction même tous les principes dune seconde, delasicnae, et quVdle disparaîtra bien fut elle-même de Ja terre, en j laissant, au lieu de scs arts et de ses lumières, tous lesTÏces des civilisations corrompues, et toutes les fureurs de la barbarie des foré ts»
Parmi les ministres anglais il en est, j'en suis sur, que ces pressentimens trou Lient au moment même où ils dcnombieîit avec orgueil devant le parlement leurs nonvelW conquêtes et leurs nouveaux empires de l\Uk- il en est qui peuvent être touebès de cet intérêt général de 1 espece hiimaiae, qui pour les ministres, pour les sots et pour les fripons de plusieurs autres pays, ne serait qidunc idée abstraite et un rêve métaphysique.
Ces mêmes ministres anglais ne seront'pas fichés de loccasion naturelle de faire quelque réparation à nos principes, auxquels ils ont fait faire une guerre de plume qui a fait gémir la raison autant que Phumanité gémit de lautve guerre. Ils ne peuvent pas croire sérieusement quG des principes trouvés dans la féodalité soient pins purs et plus vrais que les principes trouvés dans le siècle dpi Locte et des Montesquieu, Cela se dit sans rougir en temps de guenv:, comme on tue sans remords des ennemis : en temps de pak horreur d’un
blasphème contre la humaine , comme on a des meurtres
fpji ne peuvent plus être que des assassinats.
Quel avenir ces vues d^une justice et d une bienfaisance universelle ouvrent devant un premier consul de la République hp.i.pnhc , si grand sans sa place même , et si jeune encore! Il trouvtTra dkm la France'dcs hommes dignes de le servir dans leur exécution. Hélas! on le sait, la révolution a trop détruit de ces hommes là j mais.ee qu'on sàit peut-être au^nt, et qu'on dit moins, elle en a aussi teauconp formé. Les grands événemens sont la grande école du genre liumain , et plus Ks sont terribles , plus les génies qu’ils forment son éclairés et puisaans. Les événemens passes dans le monde avant que nous j fus^ion^ arrivés ne sont pour nous que des livres ; et je suis de Lavis de Montagne et de Fergus- «on, c est un savoir de peu d usage qu'un savoir purement lit^resque. Je voudrais que pour foutes les missions de la nouvelle dipïomalle on cherchât des hommes qui eussent étudié à fend les affaires, les correspondances et les traités de rancîenncj maïs qui eussent en même temps un conir et un esprit assez droits pour mépriser tout cela profondément, et pour ne laisser deviner ce mépris qu'à mesure qnils le foraient pénétrer dans es autres. La première place de ce genrq, si j’en disposait, serait pour celui, qui donnerait à 1 Europe un livte quî lui manque. Une histoire ^ c a diplomatie depuis CbarlcUiagne, Ce qui serait surtout indispensable a mes nonveaus diplomates ^ ce serait une morale pure et élevée* La morale est le point tfappui du levier des négociations j saris ce poirif
3tvn*
{ aS8 )
(l’appui, aTOC (kl taknt on peut boulevwjei ki lerre ; on ne peut pu l’cnlover en quelque sorte pour la changer doucement de position.
f8) Ces détails sur le fameux passage du Rhin au dix-septième siècle SC trouvent dans tous les mémoires du siècle de Louis XIV; mais il faut les cliercher surtout dans les lettres de madame de Sévigné ; c’est Ih qu’pu les trouve dans toute leur vérité et leur naïveté.
fù) C’est dans les négociations de Munster et d Osnabrück, qui mirent lin à la guerre de trente ans par le traité de Westphalie, qu on trouve la preuve la plus frappante de ce que j’ai dit de tons les résultats des guerres d’Allemagne. Après les ravages d'une guerre de trente années, voyez ce que les puissances gagnent et ce qu'elles perdent !
SESSION DE l’an IX.
Conformément à !a Constitution, et en vertu d’une proclamation des consuls, le Corps législatif se réunit le i- frimaire dans son palais, au bruit de plusieurs salves d’artillerie. Le ministre de l’intérieur, Cbaptal, prononça le discours d’ouverture. D’autres discours furent prononcés, analogues à la circonstance; mais il n’y eut point encore d’adresse au gouvernement. Le lendemain on reçut la communication qui suit :
Exposé de la Situation de la République , lu devant le Corps législat^' par le conseiller d’élal Régnier, — üéance du Vi frimaire an 9.(23 novembre 1800 ).
(. Au moment ou le Corps législatif reprend le cours de ses travaux, le gwverucnaent met sous les yeux de la Irauce e tableau de son admmistratioiî, Cest un devoir que lui imposent ses principes, et il le remplit avec la franchise qu il doit a rintérêt public et à la pureté des seutimens qui raniment*
» On se rappelle quelle était au 4 de 1 an a la
situation de la llépublique.
i> Les éveneiiiens du i8 brumaire avaient releve les courages ; mais les esprits floUaient toujours dans rmcerlitude^ Les départemens de TOuest étaient en proie à la guerre civile*^Far" tout des administrations faiblesj incertaines, sans umte de
principes, sans nuiformite de me^ure^ ; point d^energie dans
le commandement, point de ponctualité dans rexeculion ■ une police inipuissanle; des tribunaux sans activité^ le désordre dans les caisses publiques ; des réquisitions qui faliguaienl les Citoyens, et dévoraient nos revenus ; le commerce et les manufactures dans (a stagnation ; les armées de TAutriche du haut des Appermins et des Alpes, menaçant la Ligurie et la France; les pavillons neutres bannis de toutes les mers par ^ ^ lois; rAinérique, qui nous devait son indé^
nôtre; FEspagne, Ja Batavie IHelvetieJa Ligurie, toujours fidèles à notre alliance, mais attendant avec mie douloureuse inquiétude ce que Fa venir prononcerait sur notre sort et sur le leur* ^
Ce fat dans^ ces circonstances et sous ces auspices que commença Tan 8* La paix était le premier besoin et le vœu le plus ardent de la nation t la paix fut aussi la première pensée du gouvernement. Deux lettres écrites par le premier consul à rempereur d'Allemagne et au roi dTAngleterre leur exprimèrent sans faiblesse, mais sans détour, Je vœu des Français et celui de rbumanité,
» Ce vœu fut repoussé parles ministres de FAutriebe et de la Grande-Bretagne ; Je cabinet de Vienne mêla quelques esperauces à Fadressc de ses refus ; le cabinet de Londres mit ramertume et les reproches dans sa correspondance, et bientôt Iss dédamaUous et les injures dans des discussions publiques auxquelles il livra les ouvertures qui avaient été faites par la
» Cet éclat, ces déclamations et ces injures servirent mal la haine et les projets du minislère britannique. Les Français virent dans la démarche de leur premier magistrat Je désir sincère de la paix; ils sbndignèrent contre l'ennemi qui la repoussait, et sentirent qubis ne devaient plus Faltendre que de leurs efiorts et de leur courage. De là le principe de cette énergie qui a fait nos derniers succès et nos dernières victoires ; de là peul-etre dans le cœur des Anglais un sentiment de justice pour un peuple qui, après tant d'exploits et de gloire , iFaspirait qu'à la paix; et dans le cœur des autres nations un retour de bienveillance pour la cause de notre iadépeudance et de notre liberté.
Cependant la rébellion de FOuest: était étouffée ; il n'avait fallu qu^appuyer de l'appareil de îa force Fautorité de la raison et des principes pour ramener des citoyens égarés.
» lout ce qui n'ayait été qu'entraîné par la séduction et la terreur se soumit à des lois qui n'étaient plus que bienfaisantes et tutélaires. Chaque jour se fortifient dans ces départemens
( sGo )
l’attacUeir>et.t à la République, le respect pour nos iTislItulmus et la haine pour nos ennemis. L’étabhsseinem >1 une gendarmerie à pied achèvera de lespnrgerd’un te.ste de brigands accoutumés au pillage, et couverts de crimes (jne i’aninistie na pu pardonner.
Datis ces déparleniens , comme dans tous les antres, l’indnence des autorités créées par la CoriStilution a été marquée par des améliorations progressives : un pouvoir concentre , îme responsabilité individuelle, et par !à inévitable, impriment auxaffaires publiques et paï'ûculiëres tm mouvement plus rapitle, cl raïuèlient peu à peu reconomiedans raclinmisti'alioo ; la survdlUnce est plus active, les informations et plus promptes et plus sures ; le ciloven sent mieux les bienfaits de fautorité qui protégé , et la force dé rautorilc qui ccmiieiit et réprime.
« Dans ks départemeiis diimidl, les délits sout encore multipliés et souvent atroces; mais là , comme ailleurs , üs sont âm il des scéléra ts que la gendarmerie pours uit de c outrée en contrée, et que bientôt elle aura Ions atteints.
» Dans toute la République il existe encore quelques hommes ■ qui regrettent le passé, quelques consciences faibles qif un reste de fanatisme lourmenLe ; mais cliaque ]our les regiels dTiinmient, le fanatisme s’amortit, et les sentiinens se rappro*
cbeïit. . 1 . - ri '
Youloir que Thomme désavoué avec éclat aujoitrd hm ce
qu’il professahlner, qu’il baise sans muniiiircr le joug des lois qu’il bravait tout à l’heure , ce n’est point de l’autorile, c est de la tvranuie. Laissons au temps à achever son ouvrage : le temps "seul indrit les institutions ; ce n’est qu’en vieillissant qu’elles parviennent à obtenir un respect absolu.
' » Les administrateurs ont été choisis pour le peuple , et non pour l’intérêt de telle factién , de te! parti ; le gouverneiuent n’a point demandé ce qu’un homme avait fait, ce qu’il avait dit dans telle circonstance et à telle époque : il a demande s u avait des vertus et des talens, s’il était inaccessible à bbainc , a la vengeance ; s’il saurait être toujours impartial et juste.
« La maxime du gouvernenienL est que les dénoncialionsqui attaquent des fonctionnaires publics , dans ces temps encore pleins du souvenir des anciennes divisions, doivent cire pesées dans la balance de la justice , et vérifiées par un sevère
cxaiuein, . r
.. Lés mômes principes et les memes vues ont dirige le choix des magistrats. Qu’ils jugent les affaires, et non les opinions; qu’ilS Soient impassibles comme la loi: tel est le vmn, le seul vœu que doive tonner le gonvérneiuent. La Constitution lêtir garantit l’indépendance cl la perpétuité de leurs fonctions;
c’eslà lû Matioü et à leur coiHcîence (jii’ib répondent de leurs jugeineiis*
» Avant le 4 nivôse cVtaît le gouvernement qui prononçait sur les réclamations des citoyens inscrits sur la liste des émigres, et il prononçait sur un simple rapport du niLiiistre de la police generale : ainsi se décidaient des questions qui înlé-ressaient la tranquillité de rElat, le sort des personnes et des propriétés.
il Pour éclairer sa marche, le goiivernemeDt voulut cqimaître les lois sur Pémigralion, ce que c’était que la liste des éjiiÎÈ^rés , comment et par qui elle avait été formée, et quels en éfaicut les éiémens*
» Il reconnut que dans chaque municipalité on avait dressé des listes des citoyens abseus de la commune ou ils avaient soit propriété , soit domicile ; que de ces üsles partielles , réunies en neuf volumes , s’était formé ce qu’oji appelle aujourd’hui la liste des émigrés ; que des citoyens incrits cormue ahscns ou émigrés dans une commune étaient à la meme époque fonctionnaires publics dans une autre ; que des cnllivaleurs , des artisans, des hommes à gages étaient confondus avec des hommes que des préjugés de naissance et des intérêts de privilèges signalaient comme des ennemis de larévolntion ; que des inscriptions collectives et indélermioées frappaient des familles entiëresetdes familles incounues à ceux qui avaient fait l’inscription.
II se convainquit donc qu’il n’existait point de véritable liste d’émigrés, et qu’il fallait en former une en séparant ceux qui n’auraient jamais du être inscrits de ceux que leur position , leurs préjugés et des circonstances connues dénonçaient comme de véritables émigrés. De là les bases et les dispositions de l’arrêté du 28 vendéniiaire. Un projet de loi sera proposé pour donner une garantie de plus aux acquéreurs de domaines nationaux.
» Un travail important va être terminé , celui que depuis dix années appelle la législation. Dans cette session même le code civil, un coxle de procédure , seront proposés à la Jétei mi nation du (Jorps législatif ^ d’antres objets moins importans feront raatiere de lois dont les élémens sont, déjà préparés.
» L’instruction publique, négligée encore dans bien des départemens , a pris dans d’autres une meilleure direction et une plus grande activité.
>1 De 11 ou veaux pry tanées ont été ouverts aux enfans de ceux qui sont morts pour la patrie,
T» Si les hospices et les hôpitaux sont encore dans la détresse, un arrêté leur assure du moins le paiement d’une partie de ce
qui leur est dA en capitaux cic rentes, dont le rachat fut autorise par une loi rendue dans la dernière session,
>1 Des mesures ont ètè prises pour vérifier !e nombre des enfans de la pairie, excessivement accru dans ces derniers temps; pour remédier au mal moral qui les multiplie , et pour secourir leurs besoins.
» Quelques manufactures qui appartiennent à la nation, et qui honorent Tindustrie française, sortent de la langueur oii nos raalheurs les avaient plongées. JLa peinture, la sculpture ont obtenu des encouragemens, et vont transmellre a la postérité les traits et les actions des héros qui ont combatlu pour notre indépendance et pour notre gloire- ^ » t
» Les monumens des arts sont conservés, et offerts à Tad— nilration publique dans des dépôts dignes de les renfermer.
ï» Les routes sont presque partout dans un état alarmant de dégradation; mais radmiiiistration a fait tout cequ^elle pouvait avec les faibles moyens qui lui étaient confiés. Le droit d^eiitretien des routes a reçu quelques modifications que sollicitaient la justice et riutérét public.
1» La perception de ce droit, séparée de Tobligation d’entretenir les routes mêmes , a été affermée, et la rentrée en est assurée par des cautionnemens qui ne seront plus vains et illusoires comme ils l’ont été dans les années dernières.
}> L’emploi des produits, beaucoup trop faible, est déterminé pour chaque département dans la proportion de ses besoins.
M La surveillance devient tous les jours plus active ; la comptabilité s’éclaire et se perfectionne,
lî Le gouvernement a porté ses vues sur la navigation intérieure et sur les canaux. Ce ne sont point de vastes projets qu’il a conçus ; ce n’est point encore un grand ensemble de navigation qu’il ya créer. Terminer les travaux commencés, les terminer sur les points qui intéressent le pins la circulation intérieure et le commerce de la France, voilà tout ce qu’il peut promettre aujourdlmiet tout ce que les circonslaiices lui permettent d’entreprendre. Moins de projets et plus d’exécution ; telle est la maxime fondamentale de son administration.
» Les finances ont éilÊ un des objets cons tans de sa surveilîauce et de son inquiélude. Base première et appui nécessaire de tous les projets qui peuvent être formés pour le bonheur et p>our la gloire des états, le gouvernement a dû s’appliquer à en connaître tous les élémens, et à sonder toutes les causes qui peuvent en opérer la restatiralion ou la ruine.
I! Ce u’etaieut pas seulement îe^ fonds qui nianquaieiit à la
RépuLlique au 4 nîyosé dé Tan 8 ; c’était l’activîté dans la répartition et dans Tassietle des contributions directes j la régularité dans les perceptions j ]a surveillance dans les versemens j une comptabilité lumineuse dans le trésor public j une distribution bien eutendue dans les différens cananx de la dépense*
i> Au 4 nivôse les rôles de Tan 8 n’étaient point encore formés, et ils ne pouvaient être eu recouvre ment qu’au mois de germmaL
>ï Des porteurs de délégations, autorisés à puiser directement dans les caisses des receveurs et de leurs préposés ^ ache-' talent par la corruption des fonds qui n’y étaient pas encore , ou qui devaient être réservés à la République ; des bons de réquisition ^ des bons d’arrérages de rentes , étaient admis dans le paiement des c on tribu lion s directes; et c’etaient des receveurs, des préposés^ des percepteurs qui trafiquaient de ces valeurs dépréciées ^ et les éc ban geai eut dans leurs caisses contre les valeurs réelles qu’ils avaient reçues. Des payeurs dissimulaient les versemens qui leur avaient été faits pour arracher aux parties prenantes Tescomptedes avances qu’ils ne faisaient pas*
» Ainsi le trésor public ne connaissait ni les fonds qui avaient été reçus ni les fonds qui avaient été versés dans les départemens ; de là des distributions incertaines, et des assignations illusoires. Cependant les ministres ordonnançaient tout, elle Directoire autorisait tout; de là le discrédit public, et sur la place les négociations scandaleuses des ordonnances avilies.
U Depuis le 4 nivôse l’époque de la répartition et de l’assiette des contributions a étélîxee avec précision, et cette année, pour la première fois, les réles de presque tous les déparlemens ont été en recouvrement dans le courant de vendémiaire*
H Les caisses publiques ont été fermées aux délégataires ; mais cinquante-deux millions de délégations ont été rapidement retirés par des opérations qui n’ont conté au trésor public ni emprunts ni intérêts, et lui ont procuré quelques avances de fonds effectifs* Ces délégations le gouvernement aurait pu, avec quelque couleur de justice, en discuter la légilimité : elles avaient été remises à des foarnissenrs avant même qu’ils eussent commencé leur service, et il était bienvraiserablable que ce service n’avait été ni eompléteraent fait par tous, ni fait par aucun avec une parfaite loyauté.
)* Mais ces délégations avaient été négociées sous les yeux et de Taveu de rancien gouvernement ; elles n’étaient plus dans la main de ceux qui avaient contracté; c’élaient des lettres de cliange,dont les porteurs actuels avaient fourni la valeur, et l’on ne pouvait, sans blesser la foi publique, sans mettre un
honteux oLslacle au retour du crédit, en différer ni en atténuer le paiement*
îî Les bons ^Ie requisilîon ont été soustraits à Tagiotage, et doivent^p^esque tons être déjà rentrés par le paiement des con- Iributiofis; et dans Tan 9 il n’y aura plus de bons d’arrérages dans la circulation. Le créancier de TEtat recevra en numéraire tout ce qui lui est du j et le trésor public ne recevra plus que des valeurs réelles.
B Une partie des contributions directes de l’an 8, celle qu'on a pu présumer qui ne serait pas absorbée par les bons de réquisition et parles bons d’arrérages y a été versée k Tavance dans le trésor punlic eu obligations de receveurs ; et ces obligations , qui ont J dans une caisse de garantie j un gage certain de leur acquittement5 sont aujourd’hui la valeur la plus solide que rUtat et le commerce puissent offrir,
» Les contributions directes de l’an g sont déjà dans le portefeuille de la trésorerie en obligations d’une égale soli-* dite. Les recettes successives des contributions indirectes ou casuelles y sont représentées en bons de receveurs payables à vue.
B Une somme fixe de ces obligaUons et de ces bons est assignée à la dépense de chaque mois, et il n'est jamais délivré d'ordonnances qu’à la mesure des sommes qui sont réellement présentes dans les caisses. Ainsi les ordonnances ne sont plus le jouet de la place; il n'y a plus de mécompte dans les distributions, plus d'illusions dans les promesses de paiemens, et l’attente des parties prenantes n'est plus trompée.
» Le trésor public a reçu une organisation nouvelle; une surveillance active en éclaire toutes les parties; la comptabilité arriéréé marche dégagée de ses entraves; la comptabilité courante est pour ainsi dire à jour,
» Chaque mois le ministre des finances et îe directeur du trésor public mettent sous les yeux du gouvernement des étals de aituation qui représentent fîdèlenieat tout ce qui a élé reçu, tout ce qui a élé payé , ce qui l'a été sur les ordonnances de chaque ministre. La collection de ces états, à la fin de chaque année , donnera le compte de toute la recette, de toute la dépense acquittée , et de chaque nature Je dépense.
B 11 reste encore à acquitter des dépenses des années 5 ,6 et 7 ; il en restera encore de l'an 8 i l'élat en sera consigné par aperçu dans les rapports des différens minislres. Le rapport du ministre des finances offrira toutes les ressources qui restent à la République pour les acquitter.
B L’ail 9 marche avec ses propres revenus, sans emprunt sur le passé, sans anticipation sur Fa venir.
» Tout ce qm resto a recouvrer des revenus des années lirecedentes est fideleiiient réservé à l’acquit de leurs dépenses!
» L aperçu oes dépenses nécessaires de l’an q a été calculé avec une severe économie. Les revenus ont été évalués avec tout ce qu on a pu y mettre de précision. Ces revenus nesnfijront pas a la dépense présumée i le gouvernement proposera au Corps legis at.f ce qu’il croit de meilleur pour cointler ce ddicit eventuel, et sa sagesse en decidera-i -> Fne caisse d’amortissement a été créée : l’administration n en est déjà pi us onéreuse aux finances; elle fournira un îonr de grands moyens à la liliération progressive de la dette publique et un grand instrument de crédit. En attendant elle fait avec succès la fonction importante de caisse de garantie pour les obligations des receveurs. ^
» Une Danque a été fondée, faible encore, mais dont la aiblesseest en proportion avec les besoins actuels de la circulation : à la paix elle prendra tout l’essor qu’exigera notre commerce, agrandi par le retour de nos anciennes relations et par Jes^secousses memes de la révolution. Le gouvernement, qui en a lavorise la naissance de tout son pouvoir, la protégera loti- ]ours de son influence , et la regardera constamment comme un depot sacre qmdoit être conservé parla puissance et la fidélité de la nation.
-■ P autres améliorations seront offertes dans un rapport de ministre des finances; d’autres projets d’amélioration sont encore sous les yeux et dans la pensée du gouveruement.
- Une lois sorti du chaos des dilapidations, de.s abus et des injustices, chaque jour verra éclore des idées salutaires et de nouveaux moyens de prospérité. Les citoyens honnêtes, ceux t|üt ont des facultés et une réputation a conserver, prêteront leurs moyens et leur appui à une administration fidèle au plan que la lojrauteet l’intérêt public lui ont tracé. Elle n’est déjà plus assiegoe par l’inlngue, qui trafique de l’embarras des finances, ni par la cupidité, qui vend chèrement, pour des valeurs reelles, mais lointaines, do misérables secours qui ne soulagent les besoins du moment qu’en ajoutant aux besoins de J avenir*
« Déjà des compagnies solides ont accepté des entreprises importantes a des prix modérés, et ii’oiit point exigé qn’on leur iivrat d avance, comme on faisait autrefois, des valeurs effecservice qu’elles n’avaient pas encore fait, B J\os succès dans la guerre ont passé nos espérances : quatre armées, toutes victorieuses, se tiennent par une chaîne imu interrompue depuis la ligne formée par la neutralité prussienne jusqu’au centre de i’Iiaîic; raaîlrosses des deux rives du
DaniiLe et du Pa, elles occupent par leurs detachemens le» Lords de rAdnaUïjue el de la Toscane,
» Le gëtiie de la France a sauve Parmée dPOrient dePexecutioti d^une convetiUon cjui Paurait mise dans les fers de 1 Angleterre. .111 1 '
» Malte a cédé ; mais apres deux années de la plus glorieuse
résistance. Tout ce qui pouvait être tenté pour conserver cette importante possession le gouvernement Pa tenté , et toujours
inutilement- . .
>. LWganisation de farmée , la discipline militaire, la recherche des dilapidations et des abus, le rétablisse ment de Pordre et de Pécoiioinie dans toutes les parties du service ont été Pobjet des travaux et des arrêtés du gouvernement, Xn rapportda miiiislre de la guerre en présentera le résultat. La paix, la paix seule petit donner aux succès qu’ils ont obtenus leur complément et leur solidité,
» Ï1 n’a pas été au pouvoir du gouvernement de reparer tout à coup les malheurs de notre marine, et de loi rendre son ancien lustre ; mais il en a recueilli les débris, et d en pré« pare le rétabiissement et la gloire. Des réglemens ont reforme des abus , assuré la régularité du service , établi dans les ports unité de pouvoir et surveillance sévère ^ d’anciennes dilapidations ont été rccliercliees et atteintes i des contrats onéreux ont été résiliésj des marcliés plus avantageux à la République ont été conclus ; enlin bien des pas ont été faits vers 1 ordre et Péconomie, Mais combien il en reste à faire! combien il faut encore de travaux et de temps pour remplir la lilcbe que le gouvernement s’est imposée, et que Pintérct public
exige de lui! ^ -i, u ,
r* Dans Pélat ob était la marine il était impossible d entretenir régulièrement avec nos colonies ces relations de correspondance et de pouvoir qui appartiennent à la métropole.
î6 Le gouvernement a conservé avec soin des liens qm les altachaieiit à la France, et il prépare dans le silence les moyens de les rendre au calme, à la culture el à la prospérité.
Un conseil des prises, autorisé par une loi rendue dans la dernière session, a porté dans celle matière délicate un esprit de justice et d’imparlîaUté qui a eu déjà une bciireuse influence sur nos relations commerciales. Les pavillons nciiti es se sont remontrés sur les mers et dans nos ports ; les puissances barbaresqiies ont repris leurs anciemies liaisons avec nous. Si le gouvernement eut pu les renouer plus tôt, Malte serait peutêtre encore en notre pouvoir ; mais du moins elles assureront des subsistances à la Ligurie et à nos départemens méridionaux, et elles ne seront pas inutiles à l’année d’Orient.
( aGj )
Il Une convention , fondée sur des interets communs et surla plus parfaite réoiprocitëj rétablira les liens qui attachaient les États-Unis d'Amërîque à la France t ils dureront ëterneïlement ces liens, parce qu’aucune coiadiiion inégale n’ea altère la force et la pureté-
Il La nation française ne veut ni privilège exclusif ni faveur partiale ; elle ne demande aux peuples amis que les droits de régal île-Qu’aucune nation ne soit plus favorisée qu’elle j qu’ellememe ne soit pas plus favorisée qu’une autre nation : telles sont ses prétentions ^ et l’intérêt de tous les peuples qui contracteront avec elle.
w Tous les peuples qui connaissent leurs droits se rallieront à ces principes. Le nord s’affranchira de la tyrannie qui pèse sur son commerce et sur les mers ; il sentira que nos interets sont les intérêts du genre humain. La Russie surtout se sou— viendra de sa dignité^ des anciennes relations qui Funircntavec la France ; elle sait que la France est un contre-poids nécessaire dans la balance maritime.
B Le gouvernement avait offert la paix avant l’ouverture de îa campagne; il l’a offerte sur le champ de bataille et au sein de la victoire; il î’a offerte digne de la grandeur, mais aussi de la modération du peuple français, et à des conditions qui devraient lui en garantir racceptation et la durée*
B An plus léger espoir d’en rapprocher l’époque, il a suspendu les succès que nous assuraient la position de nos armées et l’ardeur de nos guerriers.
» Si nous n’en î ouïssons pas encore, il n’en faut accuser que cette puissance qui, étrangère aux désastres du continent, ne veut que cimenter du sang des nations son empire sur toutes les mers et son monopole dans le monde entier.
w Enfin un négociateur auiricîïien est à Lunéville, nu homme qui a mérité l’estime de l’Europe. S’il a tout entière la confiance du souverain qui l’envoie, il déploiera cette franchise qu’a droit d’attendre la franchise du gouvernement, et q o e P ro m e t s O n ca ra c lè re p ers o n nel -
ïs L’Autriche cessera de sacrifier le repos et l’intérêt du^ continent à l’ambîtion des dominateurs des mers.
B Cependant, dans celle incertitude, la prudence commande à la France de ne pas se laisser amuser par un vain simulacre de négociations j elle appuiera ses propositions de toute la force de ses armes.
B La conduite du gouvernement a démontré qu’iî n’a ni exagéré les prétentions de la République , ni sacrifié au délire de l’ambition les intérêts de riiumanité.
iï Les crimes de la guerre retomberont tous sur ceux qui
en sont les véritables artisans ; sur les gouvernement assez faibles et assez aveugles pour s’assarvir aux vues inercauiiles <1*011 seul peuple, pour veiuïre à son or et a ses iuirîgues le sang et Tindustrie des nations <j[ui leur obéissent, et la liberté des mers, qui est la propriété du genre humain,
T» Tel est Ta perçu d’une administration dont les principes et les actes ont été franchenaent exposés aux regards de la France. Si elle n*a pas fait tout le bien qu*elle s*était promis, SL elle n'a pas rempli toutes les espérances qu*on en avait conçues, elle se doit au moins le témoignage qu*elle a déployé tout ce qu*elle avait de force, de constance et de moyen,
DE l’établissement DES TRIBUNAUX CRIMINELS SPÉCIAUX,
Bans le grand nombre de lois successivement soumises au Corps législatif et auTribunat, qui étaient tenus de les admettre on de les rejeter en totalité, on vil se développer rapidementtoutesîes combinaisons du plus vigoureox despotisme. La plupart de ces lois, celles surtout qui avaient pour objet radministralion et ies finances, ne pouvaient qu’accroître la puissance et Téclat de la République ; mais elles blessaient les iulérêis, détruisaient les droits et les libertés des individus.
Une honorable opposition prit naissance dans le sein du Tribunal; et maigre l’intrigue et les efforts de certains législateurs trop dévoués au pouvoir, malgré les ordres eu quelque sorte que certains orateurs du gouvernement se permeltaient d’intimer dans leurs discours souvent peu mesurés, plusieurs projets furent rejetés.
C’est dans ladiscussion sur / des iribundiix
criminels spéciaux qiie cette opposition courageuse se montra le plus digne de la reconnaissance publique, sans toutefois alors en recevoir le témoignage : elle n’était plus la voix de la nation ; ropiniou combattait contre elle , et consacrait encore avec cnlboiisiasme toutes les volontés du héros législateur; enfin le peuple consommait l’échange de sa souveraineté contre de la gloire.
Deux lois, l’une sur les justices de paix, l’autre sur la police de siircté, détachées toutes deux d’un corps de lois jndiciair es rédigées en Conseil d’état, furent présentées au
Coï|)s législatif Jes t>et 11 fi'imairé, Jje ï 5 Je gouvernement les retira : i! usait du droit que lui donnait l’article a6 de la Constitution; et il en donnait pour raison que la discussion de ces projets éleverait peut-être des objections qui se trouvaient résolues dans un autre projet, , disait le
message, établissement de tribunaux d'exception, et qu’ainsi les trois projets seraient présentés simultanément.
L’événement du 3 nivôse survint. {Voyez plus loin.) Dès le lendemain, sur la proposition de Jubé, le Tribunal en corps porta Je vécu suivant au premier consul : (ij
.. Citoyen premier consul , le Tribunal, extraordinairement assemble sur ïa nou veîlede Tborrible attentat commis sur votre personne , et dont plusieurs citoyens se trouvent les mafhenreuses victimes, vient vous présenter t^cKpression de sa vive indignation contre les coupables , et de la joie qu’il éprouve en voyant le premier magistrat de la République échappé à un danger aus.si inriiTiinent.
« Quand on considéré que IWntion des conspirateurs était
de perdre en meme temps le premier consid et la liberté , que îe repos de trente jniîlions crhommes, celui de TEurope entière et le succès des négociations de paix eussent été compromis ces seiitimens acquièrent une énergie qu^il estpius facile d^éprouver que dV;cprimer, ^
» Le Tribunal est uni au gouvernement par tous les intérêts et toutes les afléctions. La position intérieure de la République et la nature des crimes dont nous sommes témoins nous ont prouvé que la législation n'est pas telle qu'il la faudrait pour les provenir ou pour les punir avec la célérité nécessaire. Que le gouvernementprésente les mesures que V intérêt public exige; et comptez , citoyen consul, sur le zèle düTribunal, comme il ne cessera de compter sur votre prudence et votre energre. n
Avant le 3 nivôse le gouvernement avait annoncé des iribunaua: d'ejccepiion.Cet événement et le vœu du Tribunat le fortifièreTit dans ses vues. Le 17 il présenta , x^vec les deux projeU avait retirés, celui qui devait en former le complément, et portant éiablissement d'un (ribunal criminel spécial, Portalis en exposa les motifs.
(t) Le mLiiiL- jour le Corps législatitexprima im vcqu aiia^ogiie.
La commission nominee pour examiner ce projet fat composée Jes tribuns Lejonrdan , Leroi, l^goupil-Duclos, Moreau, Duvcyiier, Besmeunier et Koujoux.
Le ag nivôse Duveyrier fît le rapport de cette commission , qui avait conclu unanimement à Tadoption du projet La discussion s’ouvrit le 5 pluviôse, et se prolongea jusqu’au i4, quc le projet fut adopté à la majorité de quarante-neuf voix contre quarante-une, Les tribuns qui ont parlé dans cette mémorable discussion sont, pour le projet: Perreau, Jean Debry , Garry, Delpierre , Trouvé, Cadlemer , Laussat, Curée , Carret, Savoie-Rollin , Boujoux; et contre le pro/ef ; Isnard , Benjamin-Constant, Desrcnaude, Cbazal, Daunou, Chénier, Ginguené , Bailleuï, Fkault, Parent-Réal, Maillia-Garat.
Duveyiler, Simeon et Caillemcr furent immédiatement nommés par le Tribunal pour porter son vœu au Corps législatif, et pour en développer les motifs. Ils prononcèrent chacun un discours en faveur du projet, qui fut encore soutenu par les trois orateurs du gouvernement chargés de sa présenlation, Portalis, Français (de Nantes) et Berlier.
Apres avoir ainsi entendu jrj? discours pour le projet ^ le Corps législatif , dans sa séance du i8 pluviôse au 9 , à la majorité de cent quatre-vingt-douze voix contre quatrevingt-huit , adopta la loi portant établissement de tribunaux criminels spéciaux*
On voit que trenlf discours , en y comprenant les motifs et le rapport, ont été prononcés dans celte discussion. Les redites étaient inévitables ; aussi la retrouve-t-on tout entière en rapprochant seulement cinq orateurs ; et c’est ce que nom
avons fait. ^
î^ous nous bornerons ensiiite au discours de clôture m Corps législatif ; il présente le résumé des travaux de la session de l’an g.
Mottfs du projet de loi portant établissement d'un tribunal criminel spécial; présentés au Corps législatif par le conseiller frétât Parialis. — Séance du 17 nioose an y,
* Citoyens ïegislatears, nous venons vous soumettre au nom du gouvernement unprojetde loi vivement sollicite par le vœu public J qui depuis longtemps appelle sur la frétiuence de certains crimes et sur la sûreté des grandes routes ratiention particulière des premiers pouvoirs de la République.
i> Ce proj eL est reiatif à ^'éiablissememcVun tribuna l arim inel spéciaL
M L'ordre judiciaire en matière de crimes a été réglé par les articles 62 ,63 et 64 de la Constitution ; mais Tarticle 92 admet des circonstances dans lesquelles l*empire de la Constitution peut être suspendu par une loi.
>i Le maintien de l'ordre public serait quelquefois compromis par la Constitution même si elle était trop inflexible. La société n'existe que par les institutions civiles et politiques j mais les institutions politiques et civiles existent pour la société; il faut donc pouvoir suspendre TefFet de ces institutions lorsqu'il cesse d'être un bien pour devenir un danger, La prévoyance la plus nécessaire dans ceux qui constituent un peuple est de sentir qu’il faut laisser quelque chose à la prudence, et qu'il est impossible de tout prévoir.
ïï empire de la Consiitution peut être suspendu en entier dans les Ueuæ et pour le temps fjue la loi détermine. IJne suspension partielle, une suspensioîi simplement relative à certaines inslilulions et à certains objets , ne saurait donc excéder le pouvoir du législateur; Tesseiitiel est d'assortir rétendue des mesures à celle des besoinSi ^
» YouS connaissez, citoyens législateurs, les brigandages de toute espèce qui motivent le projet de loi que nous présentons, » Adieu ne plaise que nous veuillons tendre pourainsi dire un crêpe funèbre sur toute la France, et accuser la nation des crimes mêmes qui sont commis contre elle! L'attitude du peuple français est aussi rassurante dans l'intérieur que celle de ses armées est imposante au dehors. Mais après des troubles civils, après une grande révolution, il reste toujours des désordres à réprimer : c'est la tourmente qui suit la tempête; on ne remue pas impunément la lie et le fond des états. Félicitons-nous de ce que le corps politique dans ses crises est demeuré sain ; mais ne négligeons pas les parties qui souffrent ; comprinioiis la licence de quelques hommes pour conserver la liberté à tous.
» Le projet de loi laisse au gouvernement îa faculté d eta-
l>lir un Li ibimal criuiinel spécial dans les de par Le mens oli il le jugera necessaire* Les bordes errantes de brigands ne doivent pas être averties d'avance de cbanger le théâtre de leurs crimes pour multiplier les chances de leur impunité* Le mal qui se inauifeste dans certaines contrées peut se manifester dans d^au- Iresi la surveillance du gouvernement perdrait son principal ressort si on en marquait imprudemment les limites.
» Au iTSîe la mesure proposée ne peut être que temporaire; pourquoi ne rentrerait^on pas bientôt dam cet ordre naturel de choses où les lois protègent toutj et ne s'arment contre personne ?
” Cependant tonte institution doit avoir une durée suffisante, et Cette durée doit être connue j il ne faut point la feindre ou la fixer arbiLraireraenl ^ dans l'espoir d'une prorogation prévue* Faites pour réprimer la malice des hommes, les lois doivent avoir la plus grande innocence et la plus grande candeur ; sontelles forcées de sortir des voies ordinaires, elles doivent le proclamer avec 10 J a ut é.
n De plus, dans la matière dont U s’agit, les prorogatioas ont des dangers que ne saurait avoir la chose elle-même ; elles annoncent dans le législateur des vues au moins précipitées ou incertaines; elles habituent !es esprits à voir plier les principes aux circonstances ; elles compromettent la majesté de la législation, et elles peuvent compromettre la liberté des peuples*
Il Citoyens législateurs, le gouvernement a pensé que Péta— blissement d'un tribunal criminel spécial ne devait cesser que deux années après la paix. Ce terme n'est point indéfini, puisque nous touchons à la paix îa plus glorieuse ; et il serait dérisoire s’il était plus abrégé. C'est uniquement par la sagesse et rénergie d'une police à la fois juste, forte et soutenue, que nous pouvons prévenir ou arrêter les suites inévitables d'une guerre étrangère, mêlée jusqu’ici à tant de dissensions domestiques.
U Trois titres composent le projet de loi : le premier est relatif à la formation et à forganisation du tribunal spécial ; le second règle sa compétence; le troisième fixe la nSarebe de rinstructiori, la forme des jugeinens et la nature des peines*
H Le tribunal spécial sera composé de huit membres, du président et des deux juges du tribunal criminel, de trois miîttaîres ayant au moins le grade de capitaine, et de deux citoyens ayant les qualités requises pour être juges,
n II ne pourra juger qu'en nombre pair , et avec six juges nu moins*
» Le commissaire du gouvernenemeot près le tribunal
«rimmel, et le greflier da mêine tribunal, reroplîrorU leun functi O JB respectives près le tribunal spécial.
« Les lois précédentes établissaient des commissions purement militaires. Le tribunal spécial n’estpoint unecointnissionj, et il est à la fois militaire et civiL 11 marquera le passage des mesures extraordinaires â Tordre constiluliorineL
w Xoute coinmiSjion est un établissement temporaire j mais tout établissement temporaire nVst point une cojnuiission* Ou ne peut appeler de ce nom qu’un rasseinblemeulde juges choisis au moment pour prononcer sur des personnes déterminées et sardes faits individuels. Le tribunal spécial tTa point ce caractère; il sera limité par Tes fieux et par fe temps; mais it ne participera point aux vices des insîitutioiis que les publicistes appellent personnMcs ou privées,
n On adjoint trois militaires à cinq oiTiciers civils. T.e Iribuiiai sera donc plus civil que militaire. Il offre une sage association de ceux qui prêtent le secours de la force avec ceux à qui les lois ont conlié Tadministration de la justice. La pratique de Ions les peuples, Texpérience commuiie jusidieut la salutaire influence de celte association dans les cas oü le paisible appareil des formes ordinaires «e pourrait garantir la sûreté qu'aux méchans.
n Le tribunal spécial ne peut juger qu’en nombre pair, et à six au moins. Le nombre pair est (e plus favorable aux accusés. Eu matière criminelle le partage n’a pas lieu ; le doute vaut absolulion; et pour avoir la majorité dans Thypotbèse d un nombre pair, il faut dans Topinion q^ti triomphe compter deux voix de plus que dans celle qui succombe.
» C’est ïc président et ce seront les juges du tribunal criminel qui feront le fond du tribunal spécial; même commis^ saire du gouvernement, même greffier. On n’augrnente point les attributions de ces fonciiounaires publics, chargés par éfat de la vindicte de tous les crimes. L’ordre fondamental est conservé autant qu’il peut Têtre : le choix du gouveniem*'jjt n’intervient que pour les militaires et les deux autres officiers adjoints, qui ne peuvent être désignés par la loi, et qui viendront faire corps avec ceux'que la loi désigne.
ï» L’organisation du Irihmial doit donc rassurer la société contre l’audace du crime , et les citoyens contre la caîomuie des accusations.
n Le sy stème de compétence embrasse deux espèces de délits: les uns considérés dans leurs rapports avec la qualité des personnes qui les commettent, et les autres coujiîdérés en euxinêines et appréciés par leur propre nature.
La CoiHiaissance de tous les délits commis par vagabonds
iS
xvu.
ci g(^ns sans avew j et par descoudamncs évades , appartiendra au tribunal spécial* Les vagabonds et gens sans aveu nWI -point de patrie ; les condamnés évadés ont abdit|ué la leur ; les uns et les autres se placent enx-mêmes hors de la Gonstiiulion. Leur existence est un péril ; ils ne demandent point à être libres avec les lois, mais contre elles. Cliez toutes les nations policées cette classe d'hommes eal soumise à un régime particulier ; il s'agit moins de la gouverner que de récarter ou de la contenir*
« D'autre part il est des crimes qui par leur nature, et quels qu’en soientles auteurs, violent plus ouvertement te pacte sociaL Dans le nombre de ces crimes on comprend tous ceux qui sont commis sur les grandes routes , dans les campagnes, et partout oii la foi particulière doit avoir la force de la foi publique ; tous ceux qui tiennent aux passions violentes que dix ans de révolution ont exaltées ; tous ceux dans lesquels l'esprit de faction et de haine contre la République se jointà Tesprit de brigandage ; enfin tous ceux qui supposent les coupables en état de goerre ouverte contre la société,
w Le tribunal spécial connaîtra de ces difTérens crirnes, dont les auteurs, quels qu'ils soient, doivent être poursuivis moins encore comme méchans que comme ennemis-
I. Les insurrections, les attroupemens séditieux sont pareillement de la compétence du tribunal spécial î mais il ne pourra instruire que contre les personnes surprises en flagrant délit au -milieu de ces atlrouperaens* De grands exemples sont nécessaires dans ces grandes occasions; mais la multitude, presque toujours égarée par quelques factieux , a des droits à ia miséricorde : ne mettre aucun terme aux recherches et aux vengeances, ce ne serait pas punir , mais exterminer-
Tous les cri mes offensent tou jour s plus ou moi ns la société ; on distingue pourtant les crimes publics des crimes privés,
» On appelle crimesprà^és ceux qui attaquent plus directement les particuliers que la société elle-même; on appelle crimes publics ceux qui attaquent plus directement la société que les particuliers*
Les crimes dont la connaissance est attribuée au tribunal spécial étant tous de la nature des crimes publics, la poursuite s’en fera d'office par le coraniissaTre du gouvernement, bien qu'il n'y ait point de partie plaignante*
ïï L'instruction sera pronapte sans être précipitée* îï Sur le vu de la plainte , des procès-verbaux et des informations, le tribunal spécial jugera sa propre compétence* Ce^ jugement sera la déclaration que le coupable ou les coupables ont rompu le traité social.
» n n’y aura ouverture qu’au recours en cassation. L’instrucüon ne sera point: stispetidue par ce recours,
1» Le droit sacre de la défense naturelle est respecté dans les accusés. Les débats seront publics. On conserve tout ce qui est de la substance des jugenicns* On ne change point Tordre essentiel de la justice » mais seulement les formes arcidentelles de son administration, La marche et la lenteur de ces formes demandent un espace dé temps ^ui serait perdu pour l'exemple, pour îa preuve J pour la société.
>1 On punit de mort les vols sur les grandes routes, parce qu'il importe d'arrêter la fréquence et le scandale de ces crimes. On établit des peines graduées contre ceux qui attaquent les acquéreurs des biens nationaux. Le Code pénal continue à régir tous les autres crimes,
lï Le spectacle effrayant de Timpunité motive la disposition par laquelle, dans le projet de loi, on rend,justiciables du tri-* bunaî spécial toutes les personnes arrêtées ou accusées avant son établissement. On ne donne point d'effet rétroactif aux peines nouvellement prononcées ; mais les lois de compétence et de simple instruction ont toujours régi les faits antérieurs et non pgés comme les faits à venir.
rt Les jugemens du tribunal spécial qui interviendront sur le fond des affaires seront en dernier ressort, et ne seront pas même susceptibles du vecours en cassation, La lenteur qu'entrât nerait ce recours compromettrait Tordre public en diminuant Teffet de l'exemple sans aucune utilité réelle pour Tac-cusé ; car quelle matière à cassation peut-il rester après le jugement de compétence qui doit être rendu sur le vu de la plainte et de toutes les procédures écrites?
Le projet de loi est terminé par la faculté laissée au gouvernement d’éloigner de la ville ou siègent les premières autorités constituées, et de toute autre ville, les personnes dont la présence pourra devenir nuisible (i). Il y aurait sans doute de la cruauté à punir des hommes qui ne sont que dangereux j mais il n'j a que de la clémence dans les précautions modérées que Ton prend pour les empêcher de devenir criminels. Les coupables, sebn la nature de leurs délits, doivent être retranchés de la société ; ou doit par de sages mesures obliger les autres à vivre selon les lois de la société. Les habitudes forment les mœurs , et les mœurs affermissent les lois; mais n'oublions pas que notre situation depuis dix ans est telle qu'il faudra du temps pour que certains hommes puissent s'habitaer au repos
(ij Cette disposition, qui formait Tartlçle 3» du projet, fut retirée par le gouveraement avîiut la discussion.
Pt nu bonheur, et pour qu^ifs se résignent à porter docilement le joug de. la féliuté publique. ^
OpixtON fie Daunou. — Séance du 7 plta’tûse an g.
« Citojfeus tribuns, tout peut se reduire dans celte discussioti à un seul fait et à sa conséquence imiiiédiale : îefaitc^esE que le projet qui vous occupe est incoustituliounel ; la consé-quence cVst qu'aucune cousidéfatiou ne peut vous déterminer à Tadopter, J'exposerai d’abord les preuves du fait, et j'éla— blirai ensuite rindéclinal>le nécessite de ia conséquence.
* En maticre de délit cmporlant peine afftictive ou infamante uïi premier juri admet ou'rejette l'accasalion ; si elle est admise^ un second juri reconnaît le fait; s'il est reconnu, des juges appliquent Ja peine ; leur jugement est sans appel, mais il est soumis au recours en Cassation, Voilà l'ordre constitutionnel*
1» Pour un 1res grand nombre de délits emportant peine ûftlictive ou infamante il n'y aura ni juri d'accusation ni juri de jugement J un tribunal de six ou huit juges ciuiiulcra les trois fonctions, d'admettre raccusaliou, de reconnaître le délit, d'appliquer la peine , et pourvu que la compétence de ce tribunal soit vérifiée, sesjugemens, sans appel, seront aussi sans recours en cassation , m pour violation des formes m pour fausse applicalion de la loi* Voilà le projet*
La contradiction se montre d'elle-même : elle est dans les termes; elle est dam les choses ; elle est dans renseinble et dans les détails* Le projet nie textuellement tout ce que la Constitution affirme, et tout ce qu'elle repcuisSe il l'établit.
» Examinons toutefois si la Constitution u'offre pas, comme ou l'a dit, dans ses exceptions ou dans ses règles générales, ou dans son esprit protecteur, quelque motif ou du moins que'cpie excuse d'un projet si sensiblement contr aire à plusieurs de ses articles*
n On a cité les délits militaires que la Constitution soumet à des Iribnuaux spéciaux et à des formes partieufières de jugejuent. J'observerai d'abord que l'article 85 de la Constitution ne parle point de délits militaires, mais deà délits des militaires; rédaction destinée sans doute à prévenir les extensions abusives* Je ne conçois pas comment on a pu rappeler un tel article eu faveur d'un projet qui soumet lextuehement à des tribunaux spéciaux des indiindus non milûaires. Comment cet article servirait-il à recoipmandercequi le blesse lui-même, ce qui le contredit dans sa lettre et dans son esprit?
ï> On a cité le crimè d'émi g ration, toujours poursuivi ,
(ïit-oa , tlfîs trihuiiaux 'ip^ciaux. Je fuippriineraicomme
étrangère à la discus^ïoii üCLuelle toute observation sur les dispositions de l'article 93 de la Constiturion ; dispositions qui à l'égard des émigrés, mais à l'égard d'eux seuls, modiilent les règles ordinaires de la législation et de l'administration publique Leaucoup plus que celle du système judiciaire. Il me sufiit d'observer que, dans une constitulion comme dans toute loi , les exceplioiis qu'on exprime, ibîn d'autoriser celles'qui ne sont pas même indiquées, ne peuvent servir au contraire qu'à les exclure d'une manière plus rigoureuse i que la règle demeure intacte et inviolable dans tous les points sur lesquels on ne Ta pas restreinte , et qu'en un mot le soin qu'oa a pris de prévoir et de déterminer certaines ruodifications spéciales nVst qu’une précaution de plus pour réprouver irréfragîiblement toutes les autres.
n Maison a cité surtout l’article9^ de l'Acte conslitutionneL Ou a dit que, puisque la loi peut bien en certain cas suspendre en des lieux et pour un temps qu'elle détermine l'empire de la Constitulion tout entière, elle en peut à plus forte raisoei suspendre quelques dispositions seulement, attendu que celui çui pcui ifi plus pcui it moins. On appelle celte dernière maxime mi axiome; et le raisomiement qui en dérive une démonstration véritable.
H Citoyens collègues , des tribunaux spéciaux peuvent sembler eflrayaus sans doute; à mes yeux ils le sont mille fois moins que la démonstration qu’on nous donne -de leur possibilité. En effet, parla démonstration, ce ne sont plus seulement les tribunaux spéciaux qui sont possibles; tous les réaiiltaU du régime extra-coiislitutioiiuel le seront également. Suspeusiori de tous les droits indivtdnels, de toutes les garanties social es, cnn tribu lions militaires, arrestations arbitraires, détentions iodérmies , inquisitions domiciliaires; tout coque la Constitution interdit, il vous est démoutré qu’une loi jiourra l'établir, pourvu qu’à l’exemple de ci^e^jui vous est proposée elle dé'igne pbur le ferme de sa durée'iftie époque plus ou moins prochame, et qu'elle confie au gouvernement le soin de déterminer les lieux qu’elle devra régir, Sins mettre un seul département hors de la Constitution, des lois pourront mettre chaque article de la Constitution fiors de tous les départemens que le gouvernement voudra désigner; et loin que désormais la législation doive être subordomiée à la Constitution, il n’y aura plus d'article constitutionnel dont la législation ne dispose. Vous iraures& plus à recbereber désormais si un projet s'accorde avec les dispositions de la loi fondamenlaie de la République; il siiflira que par une fiction préîiininaire vous vous placier un
iiislaiit dans l*bjpolhbe de l'article 92 j et que vous conceviez que le projet demande moins que cet article n'autorise à dejnaïider. La loi du 17 septembre n'aurait besoin pour être proposable que de quelques restrictions de lieux et de temps , semblables à celles mentionnées aux articles et 3 1 de celle dont là discuasiou vous occupe j et quant à ïa loi des otages , rien n'empêcherait de la reproduire dans toute sa teneur ^ à moins pourtant qu'on ne voulût en retrancher, comme superflue et trop scrupuleuse, la disposition qui exigeait une loi parliculière pour chaque application locale du régime qu'elle établissait. De telles conséquences sont repoussees sans nul doute par les intentions et les sontimens généreux des auteuris et des défenseurs du projet; mais enfin Cés conséquences sont nécessaires autant qu'affreuses, et le raisonnement qu'on a fait aurait du moins le malheur de les démontrer, s'il démoiiLraît quelque chose,
B Je n'al point entendu sans surprise donner les noms d'axiome incontesté et de démonstration véritable à un système décrié cent fois jusque dans les écoles. Non assurément, celui qui peut le plus ne peut pas toujours le moins ; il suflit que l'acte que vous considérez comme le moindre diffère par la plus légère circonstance de l'acte que vous considérez comme le plus grand , pour qu’il o'y ait rien , absolument rien à con— dure de i'un à l'autre. Il serait aussi facile que superflu de vérifier cette observation en parcourant les diverses applications physiques et morales dont la généralité qu'on allègue est susceptible ; mais c'est plus particulièrement dans l'application politique que l'on en fait ici que son inexactitude se manifeste à tous les regards, (Quelle autorité constituée a jamais pu revendiquer des attributious inférieures sous prétexte qu'elle en possédait de plus éminentes dans le même ordre? Quel tribunal, institué pour juger des délits emportant peine afflictive ou infamante, en a Jan^is conclu qu'il pouvait connaître en première instance des faiU|de police ou simple ou correctionuelle ? Mais voulez-vous un exemple plus parfaitement analogue ou même strictement pareil à celui qui vous occupe ? Je crois que vous en pourriez trouver un dans vos propres fonctions,
B La Constitution dit que le ïribunat vote l'adoption ou le rejet des projets de loi, et quoiqu'elle n'ajoute point, comme l'avait fait la Constitution de l'an 3 , que nous ne pouvons pas distinguer entre les articles d'un même projet pour rejeter les uns et adopter les autres, il n'est certes aucun de nous qui ne repoussât invariablement l'idée d'une telle distinction,
■* Cependant, citoyens tribuns , si l'on peut vous dire aujourd'hui que le droit de suspendre tous les articles de la
Conilitulion renferme le droit (J'en suspendre quel(£uc3-ans en
niaintenant les autres , attendu que celui qui peut le plus peut le moins , à plus forte raison pourquoi ne vous sera—t-il pas démontré demain^ par celle môme plue forte raison, que le pouvoir de voter le rejet de tous les articles d^ui projet contient et suppose îa faculté de n*en rejeter qu’un seul ?
n IjaisSDus ces vaines subtilités. Souvenons*nous qu’eu malîbre d’attributions politiques chaque aulorlté constituée a toutes celles que la Constitution lui déféré, et n’en a point d’autres ; qu’il ne s’agit là ni du moins ni du plus, mais de textes précis et de conventions positives*
» Or qu’a-l il déclaré l’article 92 de la Constitution ? Que dans le cas de révolte à main armée ou de troubles qui menacent la sûreté de l'Etat> et non pour aucune autre cause, îa loi pourrait suspendre dans les lieu;xetles temps qu^elle détermine elîe-même, et que par conséquent elle ne laisse à personne le soin de déterminer; la loi, dis-je, pourrait suspendre non pas une ou deux dispositions constitutionnelles seulement, de peur qu’une trop grande facilité à voter ces resiricüons partielles ne ramenât peu à peu le désaslreux système des lois de circonstances, mais l’empire de la Constitution tout entière j afin qu’avant de consentir à cette suspension totale le Corps législatif fût averti, par l’étendue meme d\m tel décret, de son importance extrême et de la nécessité d’un examen rigoureux des faits et des motifs qui en réclameraient l’application à des époques précises et à des localités strictement limitées, Aboyez donc quelle dilTéreiice, quelle opposition même entre Texécution de l’article 92 et le projet qu’on vous préscule ! Par l’article 92 ce sont les circonstances des temps et des lieux qui doivent être partielles, tandis que la suspension du régime constitutionnel sera décrétée comme absolue ; et dans ce qu’on vous propose c’est an conlraTre cette suspension qui est restreinte, tandis que les lieux auxquels elle s’appliquerait n’auraient point été déterminés par la loi* Que m’importe qu’entre ces deux actes l’un vous paraisse plus grand , l’autre moindre l Je pourrais soutenir qu’ils sont contraires entre eux ; mais il est du moins sensible qu’ils sont tout à fait dissemblables,
M Je ne puis m’empêcher de le redire , si le projet que vous discutez est à mes yeux un grand péril, le raisonnement que l’on eu tire pour l’appuyer de l’article 92 de la Constitution * ce raisonnement, consacré par v’ous et présenté à la nation comme l’un des motifs de la loi, serait une calamité publique. Ah ! s’il m’était possible de consentir au projet lui-même, je vous proposerais du moins de repousser ce raisonnement désas^ treux par un désaveu solennel, de charger expressément vos^
orateurs auprès du Corps législaiif de k combattre au oom dti Trïbunat, et cle donner k votre voeu d'adoption des motifs «jiïi du moins ne fussent pas la préface d'un nouveau code révolutionnaire.
« Voire commission , citoyens tribuns , a invoqué en faveur du projet les régies générales de la Constitution et son esprit protecteur,
n Quelles sont les régies générales dont on veut parler ici ? Je rigtiore absol ornent. Ce ri'est pas sans doute l'article 92 lui— meme , q ii, placé à la fin du code consliLutionnel 5 entre rarliclc qui concerne les colonies et celui qui regarde les émigrés, s'annonce aussi bien qu'eux comme une exception, tant par le caractère de ses dispositions mêmes que par le rang qu'il occupe.
» Seraîi-ce cetle maxime que la loi peut faire ce que la Constitution ne défend pas? maxime de la<|uelle en eftét votre commission conclut immédiatemont que la loi proposée est possible , sans kjuc ia ConsUtution en reçoive in plus fégère aiteinte. yeui'oa dire que la Constitution ne dit point littéralement ï tJOur u^'iablirt zpnsdeiribiinauscspéciauj[:pourjag€r^ sans recours à eu s su lion, desdéiiis communs et des accusés non miiiiatres ? Mais où en serions-nous donc si dans TActe conslilutionnel , comme dans toutes les lois, comme dans toutes les conventions humaines, chaque disposition positive n'était pas regardée comme une interdiction suffisante de toute disposition conlradieloire 1 Ou il faut renoncer à tonies les régies de la législation , xle la jurisprudence , et même du langage , ou il faut convenir que soumettre à deux juris et à des juges les délits emportant peine afOîclive ou in fa mante, et n'excepier que les délits des militaires et le crime de rémigralion , c'est défendre , c'est interdire, c'est repousser de la manière la pins directe tout projet pareil à celui qui vous est présenté,
» Quant à Tesprit protecteur de la Consliiulion , on le fait cons sîer sans doute dans le but général d'ordre et de sûreté publique vers lequel la Constitution se dirige esseutiellement. Mais si Ton peut inférer de là qu’il sera constitutionnel de tendre à cet ordre et a cette sûreté par les moyens les plus contraires à la Constitution elle—meme; qu'il sera permis de se dispenser ou plutôt de se priver de ce qu'elle prescrit pour parvenir à de telles fins, et d'y substituer des mesures qu’elle condamne évidemment ; u'cst-il pas trop clair que dès lors il n'existe plus aïîcune g.'iranlie sociale, puisque assuréuient ce n’en est point une que cette vague maxime de sûreté universelle, de salut ptihlic, qui a fondé taules les tyrannies anciennes et modernes,
» Mais , puisqu'on parle de l’esprit protecteur de la Constilution, qu'il nous soit permis de l’invoquer à notre tour i
non certes pour Topposer à sou te^tte , qui est toujours conforine à cel esprit, mais pour reclauier en (aveur de ia liberté civile^ consacrée par tant de dispositions forruolles , et garaîitie spécialeineiTt par rmslîtution du jurl. Or cette institiilion que devient—site par le projet que vous discutez? Que devien!elle surtout par U théorie que l'orateur du gouvernement a exposée eu le préseulant?
1» Ou conserve , dii-il en parlant de ce projet, oii, comme vous le savez trop , il u’exisle aucun vestige de cette iiislitolion tutélaire; on conserve , dit-il j tout ce qui est de la substance des jugeniens ; ou ne change point Tordre essentiel Je ïa justice, mais scnleiuent les formes accidentelîes de sou adininistration. De sorte que, citoyens tribuns, ces Juris auxquels ou vous a vu atlacber tant d'importance dans vos plus solennelles discussions, ne sont plus que des accidens et des formes; on peut les suspendre sans altérer l'ordre essentiei de la justice; on pourrait les abolir sans rien perdre de ce qui tient à la substance dos jugpmens.
a IJaions-nous de rendre hommage au rappofteur de votre commission J qui , loîu d'adopter cette doctrine, a parlé sur les juris le langage de TAssemblée consliluaiite, et ïe vôtre, citoyens tribuns. On pourrait lui reprocher au contraire d’avoir beaucoup trop relevé cette institution, puisque en efïét il la rehausse à un tel point qu'il en fait une sorte de prérogative pour les délits les moins consentis , et qui sont des égaremens el des fautes plutôt qvie des crimes* A mou avis, ce nVst pas plus une prérogative qu'une b^nue accidentelle ; c’est tout simplemetit une parité essentirlle de notre système judiciaire, partie dont Torgaui.-^aliOii est sans doute bieii faible encore , mais qù'il serait plus utile d'auiéliorer que de suspendre* La Constitution , qui se borne à en consacrer Texistence , n’en peut géaer le pcrfectionncmeTit ; et ce travail , préparé du luoius par les tentatives el les observations de dix années , serait h tous égards plus digne de*i hommes éclairés qui rédigent aniourd’hui nos lois , plus digne de leurs talons et de la sagesse des principes qu’ils ont professés, que ces longs et malheureux décrets d’exception el de circonslaiicos qu’üs nous proposent*
ïï L’exameu des articles du projet dorme lieu à bien des critiques ; je me bornerai à colles qui se rattachent aux rétlexions générales que je viens de vous soumettre*
»i L'article laisse au gouverncmÊnt le soin de désigner les déparlemens ou des tribunaux spéciaux seront éinblh ; cependant, citoyens tribuns, le pouvoir législatif ne se délè* gue point, et la désignation dont il s’agit est un acte légix-.
( aSa )
lalif Jans Tordre commua, et le serait encore dans Thypothèse même de TarUcle 92 de la Constitution,
» Le rapporteur de votre commission pense que le plus grand nombre de nos département n’aura pas besoin do ces èlüblissemens rigoureux; mais, après nous avoir inspiré un si doux espoir, il ue laisse pas de nous iiîdiquer comme le territoire vraisemblable des premiers tribunaux spéciaux d*aborcl quelques départemeus du midi , puis ceux qui soûl voisins de TAugleterre j puis ceux que la guerre civile et le fanatisrue ont désolés , puis surtout celui oii le gouverneraeut réside; et, quoique celle énumération ne soit pas si courte , le rapporteur iui-niême, par les réllexioiïs qu^il ajoute à Tappui de Tarticle, nous donne lieu de craindre qu’elle ne soit pas à beaucoup près complète. Eu elXét, quand les brigands qui infestent les déparlemens indiqués dans Je rapport ne seraient pas avertis déjà de Tintérêt qu’ils ont a les déserter, quand les désignations à faire par le gouvernement pourraient demeurer profondément secrètes Jusqu’au moment inaUentlu de Tinslailation soudaine des tribunaux dont il s’agit, et quelle que doive être enfin la céiérité des premiers travaux de ces nouveaux juges et Timpéluosité de leur début, toujours est—il diiîicile d’espérer que dès les premiers jours dé leur création iis puissent atteindre , saisir, enebatner tous les perturbateurs existans dans Télêndue de leur ressort. Si doue, comme le rapporteurTassure, la seule proposition d’une loi portant rétablissement d’un tribunal spécial en un déparlement déterminé serait pour les brigands le signal d’une transmigration funeste aux départemens encore épargnés ; si, comme il est naturel de le conclure à plus forte raison , la présence et Tactivilé d’uu seul tribunal doit opérer un effet semblable, et s’il faut enfin, comme on vous Ta dit, que d’un seul signe , d’un seul geste les tribunaux spéciaux volent de la main du gouvernement sur les pas des coupables partout oii ceux-ci seront entraînés par Tespérance de Timpunité , je vous le demande , est-il un seul de vos déparlemens sur lequel le projet n’appelle d’abord les crimes mêmes et les ravages qu’on veut réprimer , et à leur suite les rigueurs et la terreur dn tribunal inconstitutiormel qu’on veut à tout prix établir?
* Suivant l’article 2, les trois militaires et les deux citoyens qui doivent, avec trois Juges ordinaires, composer chaque tribunal spécial, sont désignés par le gouvernement; désignés^ est-il dit, et non pas nommés; de sorte que, le projet n’énon- Çanl ]>oint d’ailleurs que ces cinq nouveaux juges seront irrévocables J vous avcjÈ tout lieu de craiudrc ici uuc atteinte , une
contraveiitsoii formelle aux articles cl 68 de la Coiistitution, tjui, pour garantir rindcpendaiice judiciaire, déclarent l*inevücabilité de tout juge eboisi parle gouvernemenL ,
1» La rédaction du titre II, qui détermine la compétence, est si peu précise, si obscure dans une matière dVn tel intérêt, que plusieurs dispositions nous sont expliquées eu sens divers ou même contraires par ceux qm les proposent ou qui les défendent» De tous ces commentaires, ceux de votre commission sont sans nul doute les plus désirables ; je veux dire que le projet serait beaucoup moins mauvais s*îl pouvait les admettre; mais ils sont en général ^i inconciliables avec le texte, qu^oti ne peut guère les considérer que comme des critiques ou comme des indicalions d’amendemens»
» Par exemple , votre commission pense que lorsque après le procès commencé pour un crime spécial l'accusé est inculpé sur d'autres faits, le tribunal ne doitéleiidre l'instruction et le jugement sur aucun fait étranger à sa compétence naturelle. C'est bien en eilètce que réclameraient les principes, s'il était encore des jirincipes applicables k ce qui les contrarie si hau^ tenient. (^uoi qu'il en soit, le rapporteur s'est élevé avec force contre rexlensiou iiidébnie que des inculpations survenantes donneraient ici à la compétence ; il a déclaré cette extensioa inadmissible et même impossible.
i> Inadmissible , je le crois fort; mais impossible I Je crains bien qu'aucun abus ne le soit dans le projet que vou? examinez; mais l'abus surtout que votre commission repousse avec une juste horreur y tient avec trop d'adhérence pour ne pas résister aux efforts honorables quVIle a faits pour l'en extirper-
n En effet, pour admettre le commentaire de votre commis=- SI on il faudrait presque dire que ces mots , inscruira ijt , signihent ti^insiraira point et ne fumera point ; il faut du moins les rapporter non à ceux qui les précèdent immédiatement, est incuipé pour ‘Vautres Jhûs ^ non à
ceux qui les suivent immédiatement aussi, truelle que soit tu nature de cesfaits , mais k des termes si lointains que rien ne peut plus les rappeler. Il était si aisé d'énonct4j- que le tribunal spécial tie pourra connaître et juger que la seule accusation principale , ou celles sur lesquelles les articles précédens ont élabli sa compétence ; une rédaction conforme k l'explicaiioii ou plutôt au voeu Je votre commission était si simple, si natnrelie, se présentait si bien d'elle-même, qu'en voyant qu'elle n existe pas on est obligé de conclure que les rédacteurs avaient une pensée toute contraire,
jï Prenons garde d'ailleurs à ces mots qui terminent l'article, quelle que soit la nature de ces faits , mots fort clairs si l'ar-
ticle veiil dire que le tribunal prononcera sur les inculpaiiorïs survenantes, quelles qu'elles soient; mois profondément iuiti— lelÜgibles^qui ne seraient susceptibles d^aucun sens raisonnable Si Tarlicle était dealiné a exprimer que Je tribunal ne pourra pas prononcer sur ces faits*
» Quelle ^ue soit La nature fie cts faitsl Traduire^-vons ces paroles en disant : quand même ces faits serait ni de la compétence du iribunat spécial^ ou bien en disant : quand même ces faits ne seraient pas de sa compétence Votre commission ne prétendra point qu^on veuille dire que le tribunal ne jugera point les faits intervetians quand meme ils seraient do sa compéleræo ; un tel commentaire répugne à la nature même projet* Dira-l'cHe que rarticle signifie que ces faits, quand même ils ne serâieut pas de' La compétence du tri^ binial spécial, ue seront pas jugés par lui? L^incobérence est trop palpable* Les rédacteurs tfoiit pu placer le signe de Topposition entre deux idées qui sont en accord ; ils liront pas dit : vous ne jugerez pas quand mêiiie vous seriez incompétens ; ils ont voulu dire, Üs ifont que trop dit : vous jugerez ce qui surviendra quand même votre compétence immédiate, exprimée par les articles qui précèdent, n’irait point jusque là dVîlemêiiie* En un mot, citoyens tribuns , c’est ici une compétence adventice dont Tarticle id.gralifte ces inconstitutionnels tribunaux*
» Il est vrai que l’article i 4 dit qu'il n'est point dérogé aux lois relatives aux émigrés, et que le tribunal spécial, sans s’occuper de rémigratiou , poursuivra riustruclion et le jugeinent des aulres faits; mais il est trop clair que cet article n’esL là que comme une exception, comme la seule exception à toutes les compétences accessoires qui résultent du precedent, et que les deux articles réunis n’admettent que l explication suivante : Le procès commencé pour Vun des crimes mentionnes auæ articles 6, ^ , 8, 9 , lO, 11 et la ci-dcss\ts ^ s i ta c V n sé est i n c u Ipé p o 1 1 r d\i u ti es fa üs , pa rm i ces anîn s fit iis €iis(inguez celui de lémigration ^ que 'nous écarterez de Tiristructi^. n et du jugement j et sur tous les autres quelle que soit leur nature ^ instruisez et jugez*...
» D’après cela, cîto^yens Iribim^', voyez jusqu’à quel poii:l: vous pourriez vous reposer sur une autre opinion de votre commission tendante à reîrnncber les conspirations politiques d^^ l'immense apanage des Iribunaux spéciaux ; opinion certes bien honorable encore si 011 la considère comme iin vtEu , et malheU' rendement insoutenable si on ne renvisage que comme une interprétation du projet.
A» Vous sentez d’abord avec quelle facilité les accusations de
cpgeîire, en survenant après ie procès commence, i^ont entrer dans l'itislructioii , dans le jugement, par ]a porte si^ large que leur ouvre l'article i 5 ; niais d'ailleurs l'article jo ne det:iare-l"il pas que les tribunaux spèciaux connaîtront contre toute personne des assassinats prémédités ? et les conspirations soit imaginaires, soit trop véritables, comme celle dont fe récent et horrible éclat nous fait frémr encore, n'ont--elles donc pa SV pour lin on pour moyens de pareils assassinats ?
Au surplus îe rapporteur lui-même, Jor.^qu'il explique l'étrange coijcurrence qui ^ pour les assassinats prémédites, est établie par l'arlicle Jo entre les tribunaux de la Constitution et ceux du projet; ie rapporteur, dis-je, réserve Ini-mêjue aux tribunaux spéciaux 1rs assas?;inals qui ont, ditdl , un caractère d'attentat public, ou des rapports avec les vengeances et les ambitions révolutionnaires, et aux tribunaux ordinaires ceux qui ne sortent point du cercle des passions coinmuneSi
•i Et sur ce point ia ihénrie de votre commission s'accorde avec celle de l’orateur du gouvernement, si ce n’est pourtant que cet orateur la généraliser davantage en considérant sous tous les rapp »rts, et non pour les assassinats prémédités seulement ; en considérant, dis-je, les tribunaux eonstitutioimels comme établis pour juger les crimes privés, tandis que c'est essentiellement contre les crimes publics que les tribunaux spéciaux sont armés. Or je demande si ce caractère de crime public II appartient pas à une conspiration beaucoup plus qu'à un vol fait avec cflraction dans tiiie babitalion rurale , et si celte conclusion du momsau plus ne se présente point ici beaucoup plus plausiblement que la conclusion du plus au rnoinssur laquelle repose, comme nous l'avons vu , la démonstration de la Gonstitutionnaülé du projet. Ce ri os il est trop juste que la même logique qui sert à faire de pareilles lois serve aussi à les elendre ou à les appliquer, et, soit cp'on fasse ie raisonnement que je viens d’indiquer pour motiver une loi additionnelle qui placerait plus littéralement les conspirations dans la compétence des tribunaux spéciaux , soit plutôt que ces tribunaux euxmêmes trouvent celle compétence bien parfaitement établie par les dispositions de la loi aujourd'liui proposée , il est impossible de ne pas prévoir que les crimes d'état, supposés ou i eeJs, seront l'un des alirnens, ralimeiit peut-être le plus babituei de ces nouveaux établissement Judiciaires.
H Or ce genre de crimes, quelque juste que soit PefÏToi qu'il inspire , ou même précisément à cause de la setère atiention qu'il exige, est dans toutes les liypotlièses celui à Tégard duquel il convient lemnins d'imprimer aux pmirsnites, h rinsfrnciioii aux jugemens li rapidité militaire. Si les conspirations sonl
réelles il importe au gouvcrrieriTcnt que l’éelat des preuves frappe tous les yeux, prcviesinc ou dissipe tous les don les ; et S'il a*existe, comme aulrefnîs , d’autres complots que ceux des délateursetdes juges contre des victimes innocentes,,. CilojeiH tribuns, je m’arrête î je me souviens de Bailly, deYergniaud , de Thouret, deMalesberbes, jugés, cOîidamiîés, immolés avec la vé 1 ocité q u’o ti re d em a u d e 1
» Non certes qu’iï y ait aucun moyen de comparer les vues d’ordre social et de tranquillité publique qu’on se propose aujourd’hui avec les passions politiques qui provoquèrent l’établissement des tribunaux de l’an 2^ mais quelque perverses qu’aient pu être les intenlions des inventeurs de ces fléaux^ sûrement ils n’avaient pas eu celle d’en être eux—memes les victimes ; et le sort de plusieurs d’entre eux , frappés par leur propre ouvrage , atteste avec assez d’éclat qu’il est dé'la nature de ces institutions funesles de tromper toujours leurs auteurs , d’excéder le but qu’ils ont marqué , de prendre des directions qu’ils n’ont point prévues, et de porter la terreur et la mort sur les points et sur les objets qu’ils voulaient surtout épargner. Aujourd’hui l’on veut réprimer avec force des voleurs , des assassins , des brigands exécrables, auxquels nous ne pouvons prendre ici aucun intérêt ; on veut cela , et rien autre chose : j’en suis conv-nneu dé la manière la plus intime. Mais alors même que le projet semblerait resserré dans de telles limites par des restricirons expresses qui n’y sont pas, par des garanties formelles qu’il n’offre point, combien de craintes raisonnables sur l’extension infaillible que prend dans sou exécution toute loi extraordinaire, viendraient se joindre encore au respect que nous devons à la Constitution pour nous déconseiller d’y consentir! Maintenant donc que des dispositions vagues, souvent énigmatiques, jamais précises, appellent tous les abus, et n’en peuvent prévenir efficacement auêun, comment envisager ces tribunaux demi-militaires sans prévoir les ravages qu’ils exerceraient dans tous les sens durant cet espace de plus de deux années, et au inüjeu des vicissitudes politiques que le goût des mesures extrêmes et l'habitude de suspendre les règles conslilutionnel les doivent inévitablement amener?
» Dans le titre III, sur la poursuite, rinstruction et le ju-* gement, titre qui fourmille aussi d’incorrections, d’obscurités, d’incohérences même, bien mieux relevées qu’excusées dans.le rapport de votre commission ; dans ce titre 111 je ne m’attacherai qu’à deux dispositions principales; à celle qui, contre les ai ticles 65 et 66 de l’Acte constitutionnel, interdit le recours en cassation, et à celle qui, au mépris d’une maxime au moins respectable , arraciie les accusés aux juges é vaut lesquels la
Cnastiiiiîion ïes rivait dejJt placés pour les traîuor au pîcil tlo chaque tribunal spécial nouvellement établi*
Pai les articles 65 et Ob ^e la Cjoustitutioii ^ il y a recours au tribunal de cassation et pour incompétence , et pour violation des formes, et pour fausse application de la loi. Qua nt à la décision de la compétence, vous y avciî pourvu. Quant aux formes, vous eu a vez tellemen t débarrassé ton t ce qui suit le j ugemen id e la compétence; vous les avez rendues si peu nombreuses, si légères, et, comme vous dites, si insensibles , qu’il faut bien vous accorder que ce uVst pas la peine d'en occuper le premier Iribimal de la Répnldique, Mais il reste enfin la contravention à la loi, sa fausse application ; et vous ua pouvez disconvenir que les entraves dont vous prétendez vous dégager sur ce dernier point’ qui a bien quelque importance, ne soient celles de la Consîitulion ede-ïitéme. Ici donc, comme en bien d'autres dispositions, ïe projet surpasse en rigueur, ainsi que plusieurs des préopina ns vous Tout démontré, et les lois nouvelles auxquelles on le compare, et ces lois de la monarebie jugées barbares loug temps av’^aiU leur abrogation.
» Pour la rétroactivité , vous observez quVIîe n’existe point quant à la peine, et vous pensez qu'elle n’est point injuste quant à la compétence. Il doit bîeji pourttinl y avoir entre*ïes tribunaux spéciaux et les tribunaux ordinaires une difiereiice qui peut lyétre pas sans intérêt pour Taccusé, puisque sans doute les premiers seront plus expéditifs et plus sévères; car autrement pourquoi feriez-vous des tribunaux spéciaux ? Dites-nous Jonc de quel droit vous placez raccusédans une position qu'il trouvera moins favorable ? Répondre que I énormité de son crime vous y autorise , c’est mettre en fait ce qui est en question encore ; c’est lui ravir des garanties dont ü est cent fois indiguo s'il est criminel en effet, mais qui sont de foi publiqiie * a ut qu'il ifest point déclaré teL Quoi ! lorsque riostilution des jurés fut établie ou s'abstint de l'appliquer aux affaires déjà entamées parce que c'eût été !a supposer exista nie avant sa promulgation, et vous aujourd'hui, quand vous la suspendez, vous voulez être plus rigoureux que ses créateurs n'out osé être bienfaisansî et, par une^ fiction inconcevable, vous la considérez comme ayant cessé d'être avant me me que vous ayez en la pensée de la suspendre! Mais lorsqu'on rapproche cette disposition du jrrojet de rarticle premier , qui laisse au gouvernement la désignation des départemens ou les tribunaux spéciaux seront établis; de l'article 3 , qui le charge de désigner cinq juges sur les huit qui doivent composer chacun de ces tribunaux , comment ne pas sentir que c’est rendre à ce gouveruement juste et loyal nu homHuage qui lui est du, que de rejeter un projet qui Jui doiuie-
rait sur les procès aujourd'hui commences une si enortne et n direcic influence î couioienl ne pas sentir qu’au moins relativement à cette classe de procès criminels un tribunal spécial ne serait qubme de ces institutions personnelles ou privées dont Foraleur du gouvernement a senti et proclamé le vice essentiel î qu’il serait une véritable commission, c’est a dire , selon la demi! lion même de cet orateur , un rasseniblement de juges choisis au nioment môme pour prononcer sur des personnes et des affaires déterminées î
^ Je ne terminerai point cet examen des détails du projet sans traiter une question importante que plusieurs des préopinaiis ont élevée, celle de savoir si par le projet les fonctionnaires publics supérieurs meiifionnés dans l’article ^o de la Constitution seront justiciables des tribunaux spéciaux*
» Il y a dans cet article une disposition qui déclare qu’aucune poursuite contre l’un de ces fonctionnaires ne peut avoir lieu qu’aprës qu’elle a été autorisée par une délibération du corps auquel le prévenu appartient j et je conviens qu’on peut soutenir que cette disposition-là n’est point suspendue par le projet*
Mais lorsque la délibération du corps constitue aura autorisé la poursuite, le membre prévenu sera-t-il justiciable des tribunaux spéciaux pour les faits qni sont de leur compétence ? Je ne vois aucun moyen d’en douter. ^
i> Si Foii se borne à dire que l’exception e^^t si naturelle qu il est superflu de Texprimer , j accorderai bien qu’elle peut sembler convenable J mais j’oserai soutenir qu’il n’y a rien dans le projet qui la confirme, rien dans la Constitution qui puisse la réclamer si le projet devient une loi*
M ïlieii danslo projet assurément i au contraire môme, chacun des articles 8,9, lo et 11, qui sout relatifs aux faits que jugera un tribunal spécial , chacun de ces articles déclaré expressément que îe tribunal spécial connaîtra de ces laits contre toutes personnes*
H Rien aussi dans la Constitution, du moins si le projet devient loi , puisque celte loi, conformément, nous dit-on , à l’article 92 de l’Acte constitutionnel, aura suspendu , dans tous les autres articles de cet acte , les dispositions relatives à la poursuite, à l’instruction, au jugement des délits spéciaux qu’elle détermine*
». D’aüieurs, citoyens tribuns, devant quels tribunaux la Constitution cnvoie-t-clle les membres des premiers corps constitués? Devant les mômes triburiaux préciséfuent qu’elle établit pour tous les autres prévenus: la seule modification consiste dans la nécessité d’une délibération préalable du coi pj
c O J t S Li t UC po iir ù ii ta l’^ r ] a p ou r s u i te ; apres ce l te del i bera t i o rt nulle distille lion ^ no lie différence j muI privilège.
Quoi! lorsque tous ies citoyens , justiciables par la Cous- Il Lotion des tribunaux ordinaires , sont envoyés par ie projet devant des tribunaux spéciaux, des fonctioniTaires publics , justiciables aussi par la Constitution des înérncs tribunaux ordinaires, ne le deviendraient pas également des tribunaux spéciaux que le projet tend à créer! Une distinction que h Constitution ne fait pas , un privilège qu’elle ne donne point, vous prétendez que le projet, rétablit! et, ce qui est bien étonnant, vous prétendez qu’il l’établit sans îe dire, ou même en disant autant qu’il peut tout le contraire , con/re toutes personnes !
il En voilà trop pour conclure que le projet contrarie de la manière à la fois ïa plus littorale et la plus réelle les article.s 4 i , 62,65 , 6G , 68, 70 et 85 de Ja Constitution , sans parler de Tarticle 92, qui, s’il n-était pas évidemment inapplicable à cette matière, serait blessé lui-même dans l’une de ses dispositions tutélaires*
» Eu voilà trop pour conclure aussi que la loi proposée quand on pourrait se résoudre à lui sacriber la Constitution serait encore inadoplable par ïe vice intrinsèque de la plupart de ses articles, et par les périls imminens qu’ils entraînent* Je conçois et je révère les motifs de tranquillité publique qui font désirer aujourd'hui des tribunaux spéciaux contre les bri- . gands, ïes voleurs, les assassins j mais ces motifs de tranquillité publique nous défendent non moins impérieusement d’étabîir des tribunaux qui, embrassant dans la vaste généralité de leur compétence presque tous les délits, et, sans exception, toutes les per-îoiuies , n’ont de spécial que le nom qui leur est donné*
» Je vous ie demande, citoyens tribuns , qu’eussiez-vous fait en 1789 de la loi qu’on vous propose, si vous l’aviez trouvée au milieu des codes qui régissaient la monarchie ? Ce que vous avez fait de t^ordonnance de 1670, qui, comme on vous le prouvait hier a celle tribune , était moins abusive et moins rigoureuse*
y Qu’en eussiez'vous fait après le 9 thermidor, si elle se fût présentée à vos regards dans les codes de la terreur? Ce que vous avez fait des tribunaux révolutionnaires établis aussi au nom du salut public et de la nécessité des circonstances*
» Qu’en eussiez—vous fait après le 18 brumaire? Ce que vous avez fait de cette loi des otages, qui restreignait pourtant ellemême ses propres applications, et avait besoin d’une loi particulière pour commencer chacun de ses ravagea locaux^
» Et vous adopteriez aujourd’hui un tel projet, en même
teînps que vous cêïisurcï avec une juste sé\drité tout ce qu'on a fait <3e gemblabîe avant vous !
îi Toutes ]es fois qu'une institution^e ce genre se présente , on s’empresse de se rassurer sur ses défauts par Tespérance d’un bonheur extrême dans rexécutionj on se promet les meilleurs choix, les applTCations les plus prudentes ; en un mot Tio régime rigoureux sans doute, mais tempéré par la plus effîcace surveillance* Toutes ces assertions sont sincères ; elles expriment les intentions qu’on a, les seutimens purs et généreux dont on est pénétré- Mais , parce que le vice de rinstitution est plus puissant par sa nature même que les intentions les plus droites, on ne tarde point à s’apercevoir des premiers abus , de leurs progrès rapides , de la didiculté de les réprimer. Déjà ils ont excédé non seulement la prévoyance des auteurs de la loi d’où iis dérivent ^ mais Jusqu’aux sinistres présages de ceux qui en avaient combattu le projet ; et souvent il faut enfin que le désordre arrive à son comble pour que ses excès en déterminent rextiuction. Ou se récrie alors , quand elle n’cst çlus , contre l’institution elle-même, et bientôt, par une fatalité que je ne puis comprendre après tant d’expériences, les plus simples changemens de formes, de dénominations, de directions, sufiiseot pour qu’on reproduise ces institutions sans les reconnaître , et qu’on se dé termine à imiter ce qu’on a tant et si ïuslement accusé !.
ïi Avons-nous maintenant à prouver, citoyens tribuns, que , le projet étant inconstitutionnel, vous ne pouvez pas en voter Fadoption ? Kon, je ne puis penser qu’il me soit permis de mettre en problème à cette tribune la nécessité d’accomplir la promesse que vous y avez faite d’être fidèles à celte Constitution, de laquelle après tout vous tenez les fonctions dont vous abuseriez pour demander qu’on la transgresse* Non, je ne vais point examiner sî vous pouvez reconnaître qu’un projet est inconstitutionnel, et l’adopter cependant ; mais je discuterai quelques considérations générales que l’on fait valoir en faveur de celui qui vous occupe,
î» J’écarte d’abord tout ce qu’on allègue d’actes et de lois sein^ blables, dit-on, au projet. De deux choses l’une, ou ces actes et ces lois sont conformes à la Constitution, et alors Je crois avoir prouvé que le projet ne leur ressemble point ; ou ils sont contraires à des dispositions constitutionnelles , et alors ils ne prouvent pas que le projet y soit conforme*
» Si l’on vous citait des lois inconstitutionnelles qui ne sont point abrogées, si l’on vous prouvait même qu’il y aurait des inconvéniens a les abolir, je ne verrais là qu’un motif de plus pour n’en plus faire dépareilles, puisqu’après qu’il a été impru-
t'Sàïl"- " «* ’ « '’O" mémo,
e)uelquero7s si dasgereus de les abroger à contre-lemps. Et plus
on msislerait sur ces exemples, plus je persévérerais â vous dire :
n adoptez point le projet, de peur qu'il nedevienne un exemple a son tonr, ^
T,” /""'o go^veroement a parlé d’un vœn public, qui,
dit-il , sol belle vivement la loi proposée. Je ne sais point où* est cpsrgne ce vœu public ; mais , quel qu’il soit, j’en connais „„ plus sacre, plus unanime, plus national : c’est l’acceptation légale, authentique, universelle de la Constitution même, qui réprouve cette loi. . =
w Le rapporteur de voire commission vous a parlé de votre propre vœu, citoyens tribuns ; il vous a rappelé que vous avez myiie le gouvernement à proposer les mesures que rinlérêt publie exige, la législation n’étant pas telle qu’il le faudrait pour prévenir et punir les crimes. Non, citoyens, vous n’avez point yole J mtractioii des lois fondamentales de voire pays. An milieu meme des mouvemetis d’indignationquel’cxécrable attentat du 5 nivose excitait dans vos âmes, vousavez dit,répété, déclaré
dans celte enceinte que vous n’enteii'dîez ni gêner votre discussion sur les mesures qui vous seraient offertes , ni surtout vous engager à voter pour des projets inconstitutionnels ; et il est sensible que vos paroles mêmes repoussent une telle idée , puisque vous demandez des mesures que l’intérêt public exige, et que des projets inconslitulionnels sont précisément ce qn'ott peut concevoir de plus contraire à cet intérêt.
’’ ^ iptéret public est que le gouvernement soit fort,
que la Constitution soit stable, et que la tranquillité publique se maintienne où elle est, et renaisse où elle n’est pas. Or le projet que vous discutez n’est bon ni pour l’accroissement de la veritaole puissance du gouvernement, ni certes pour le maiutien de la Constitution, ni enfin pour la tranquillité publique.
^ S il est un gouvernement qui raerite une grande coniiance, c est assurément celui à qui nous devons tant de victoires, à qui déjà nous devrions la paix si Jes puissances étrangères avaient imite sa sagesse et profité de sa loyauté généreuse; celui qui dans [^espace dVine année a perfectionné diverses branches de 1 ecunomiç publique, rehaussé le crédit, ranime findustrie et inspire par de grands bienfaits de plus grandes espérances. On ne saurait être surpris que notre première et générale impulsion soit d’adopter les lois que ce gouvernement nous proi>ose, des que cette adoption se montre k nos yeux comme une marque de la confiance dont il est si digue ; mais je crois vous inviter à lui en donuer un témoignage plus honorable encore quand je vous presse de rejeter un projet dangereux pour lui-même*
Environné d’obstaclesj en conlnct avec toutes les diiticulÈos, averti de tons les périls, sensible à toutes les aflections douloureuses du corps politique, il est naturel qu’un gouvememeiil fidcleet républicaÎTi porte et fixe sa pensée sur les remèdes les plus éclalans, les plu s prompts, les plus énergiques; et c’est parce que la prévoyance des dangers de ces remèdes cxtrcuïcs doit le frapper beaucoup nnuns que l’espoir de leursoudalne elïlcacitë, c’est pour celn qu’il n’est point nivésti à lui seul de la puissance législative; c’esi pour cela qu’il provoque sur scs projets les dis^ cussioHS libres du Tribunat et le calme examen des législateurs. \ ous partagez son indignation contre les désordres, son ardent désir de les réprimer; mais, par la nature meme de vos fonctions et du poste oii vous êtes placés, vous devez être moins distraits que lui sur les caractères, sur les suites des lois répressives , et c’est vous , vous plus que lui, qui repondez a la nation non de la force des lois, mais de leurs conséquences.
jï Je conçois toutefois que lorsqu’un projet n’o 0 ense expressément ni la liberté civile , ni un texte bien précis de la Constitution, fopinion du gouvernement doit fort souvent déterminer ]a vôtre ; mais je ne puis comprendre coiument les intérêts de la liberté civile évidemment blessés, comment l’autorité de la Constitution foriiiellemenl offensée, ne provoqueraient point votre résistance; et si dans ces deux cas, qui au fond n’en tonnent qu’un seul, .puisque je n’entends ici par liberté civile que les .garanties personnelles textuellement stipulées par la Constitua lien; si, dis—je , alors votre réclanialion, qui n’a d’ailleurs aucun effet définitif, et qui n’est qu’un moyen d’appeler les regards des législateurs sur tous les aspects de ces questions importantes , si cette réclamation pu de tels cas et en de telles formes n’est pas un devoir, je n’ai plus une idée assez distincte de la nature des fonctions Iribunitieimes*
Sans doute i! est des circonsUmccs difficiles oli le gouverne-' ment le plus digue de la confiance publique peut se trouver ^êué par des dispositions coustilutionuelles ;,mais j’oserai dire que c’est précisément pour gêner en de telles circouslances un gouvernement parfaiiement bien intentionné que les constitu;tiens existent; j’oserai dire que celte gêne ellc'-inême , quôitjue 4’autaut plus importune a ce geuvcrnemcat qu’il a davautage Ja conscience de sa propre fidélité, de la pureté et de la droiture de ses vues, est pour lui-même la garantie la pins sure qu’il puisse avoir contre les erreurs du patriotisme eide la puissance.
« On invoque en second lieu pour le projet l’intérêt de la Constitution. ïl n’est pas contre elle, puisqu’il est pour elle, qu’il tend à l’affermir, à la protéger contre ses divers einieniis...
Que tiVijoulea-vousque vous pretendea latléfeiulre aui*; cü.it.o cile-jiiéjTie, el i|nc vous placoE surtout au uonibro dciç pcjil'i <ju elle court l^ibscrvatiou iidcle de ses articles I
" Cilojens tribiïijs, de toutes les coustitutioiis répuLIkajues 4 fui ^ eouiriie la odtre , etablisseut uti gouveruejîieiit puissant cft consacrent fa liberté civile; fa meilleure estôc‘lle qu’on a, et ht plus stable est ceUe qu*ou observe,
» Trop tTeîtpéricrices dans le court espace de dix aimées vieniictiLde jeter parmi nous un si grand jour sur ces vérités, qu il est didicÜe que des paroles les persuadent si les faits ne les ont pas déino titrée s. Il est bien temps de mellrc un lenmi à ces iuconslances politiques, qui à la du iniprimcraient sur le Cüiaclcre^iiaLional autant que sur la révolution mie lacbe que la gloire munie de nos armées et leurs immortels Iriompltcspoitrraieot à peine effacer. Ou ne peut trop le redire , la puissance du gouveruemciit et la garantie des droits personnels, voilà Jesdeux grands besoins sociaux , et le résultat de tant de discussions politiques; or s'il est visible que notre ConsliUiliori a doté le gouvernement avec franchise et plénitude de la force nécessaire à rétendue et aux diiîîctdtés do ses fonctions, il ne Fest pas moins qu'elle a consacré religieusement les droits individuels , puisque vous voyeiz que pour les olfenser il faut fa txansgresser elic-méine.
» Il me sembîe que c'est méconuaitre îa nature des babitudes humaines que de ne pas sentir combiei* Fcxisteiice d'une Constitution est toujours compromise par des lois pareilles à celles qu'on vous propose, CommeriL voulez-vous que les citojous s'attachent à ce qui ne leur garantit neci; qu'iU croient à Fau* tonte de ce (pie la loi offense, et à la stabilité de Fensemble, quand aucune partie n'a de consistance? Quel étrange amalgame que cette co-existence de deux régimes opposés par leur nature , Fun constituliormel , Fautre révolutionnaire, Fnn ayant pour lui les apparences, Fautre la plupart des réalités mais tons deux telîenieiit confondus aux yeux d'une grande partie du peuple qu il devient naturel d'imputer au premier les. injures que l'on jreçoît du second, et de ne pas distinguer <‘o qui inquiète et mécontente de ce qui obtiendrait en rassurant tant de confiance et de respect 1
n II me reste à considérer le projet dans ses rapports avec la Iratiquilliié publique. Ici la première observation qui me frappe c est que, si de telles lois avaieiït effectivement la vertu de ramener ou de maiutenir Fordre social, notre patrie devrait jouir du calme intérieur le plus profond , puisque telle est [,i iiLullil.uiIc des lois qu'on nous a faites eu ce genre, qii'i! drok être dillicïle d'en imaginer de nonvelles. Loin cependant qu’elles.
aient produit cet eifet, je remarque au contraire que depuis 1791 les deux rmecs les plus paisibles , savoir , l*an 4 et Tan 8, ont été précisément celles oii nous en avons fait le moins* Je ne veux pas dire quelles aient été complèterixent exemptes d^agi— tâtions, ou meme de désordres ; mais j'ose avancer qu’illustrées l’une et Tautre pa’ des campagnes immortelles , elles se distiii' gueront encore dans notre histoire par ramorlissement des passions politiques , par la réconciliation de beaucoup d'esprits et de coeurs au gouvernement constitué^ par des àmé* iiûrations sensibles dans l’administration, par une tendance générale à la paix intérieure* Si dans cette matière l’expérience ne prouve rien j les réllexions qu’elle seule fait naître prouveraient beaucoup moins encore. Je dirai pourtant que la présence et même îa seule annonce de ces lois a pour efl'et naturel de semer la défiance et les soupçons, de ranimer les passions haineuses et ambitieuses , de leur offrir des armes terribles; et si dans nos codes immenses il fallait séparer et distinguer par une dénomination particulière toutes ces lois extraordinaires , révolutionnaires, spéciales, lois de circonstance, de sûreté générale, de salut public, je n'hésitérais point à les intituler : secrels pour élernise^r les iroulfles et empêcher l'ordre de renaiire sous rer?ipire des Consii^ iutions^
w Ils seraient trop heureux ceux qui machinent des attentats exécrables comme celui du 3 nivôse, et qui pour rordiuaire savent se tenir si loin et de l'exécution de leurs plans et de la vengeance publique ; ils seraient trop encouragés dans leur horrible carrière s'ils pouvaient se dire : — Ou bien le succès remplira soudainement tous nos vœux, ou, si nous ne réussissons point à rinstant, nous recueillerons du moins plus tard le fruit de l'indignation même que nous aurons provoquée, et des lois funestes qui s'ensnivrout. Si nous n’écrasons pas d’un seul coup nos ennemis, nous n’abîmonfi point en un jour leur République, du moins nous leur ravirons, et par leurs propres mains , les bienfaits de la liberté; si nous ne pouvons les replacer encore sous Je joug de la rojautq ou de la terreur , nous les forcerons d’eu reprendre les chaînes les plus dures, de suspendre à chaque instant au milieu d’eux le régime constitutionnel , dont l’induence lente, mais trop certaine , finirait par ruiner à jamais nos espérances* ~
» décroîs donc que ni l’intérêt de la tranquillité publique , îii celui delà Coostitntion, ni surtout celui du gouvernement, ne réclament la loi évidemment inconstitutionnelle que l'on vous propose* Vous ne pourriez l’adopter qu’en admettant: des comnientaiies que loules vos lumières et toute votre loyauté
repoussent, ou bien quVn violant avec éclat vos obliga lions et vos promesses. Je uc saurais pas vous dire de quelle manière la Consiitalion essuierait le plasd*outrages, ou par ces interprétations dérisoires et périlleuses, ou par une transgression moins dissimulée. Vous penserez , citoyens tribuns, que toute infidélité est funeste, et qu’il n’est pas prudent d’être injuste; vous penserez que les motifs puisés dans les conventions positives (i) et dans les maitiraes morales que rexpérience a sanctionnées ne sauraient être balancés par des considérations politiques ^ Iranscendanies sans doute , mais beaucoup moins vérifiées* Nous désirons tous la répression des crimes et la cessation des troubles; le gooiernement ii’a point d’autre but, et personne n’est assez insensé pour en douter ; mais il mérite ce gouvernement', par les*éinipens services qu’il a rendus à la patrie , que nous ne le cotidamnions point à exécuter un tel projet. La puissance qui convient à son caractère, à son génie, à sa loyauté, c’est la puissance augusie et solide des gouverne mens aimés, respectés et contredits*
n Je vote contre le projet* «
Opinion" de Ginguené* “ Séance da ii plumose an 0.
« Tribuns, si le courage des amis de la liberté n’était pas
([) il J^'ïvais refusé d'abord de r<^meiÈtrc cette opmion au J/omfear, ri, sur une demaDde réitérée, je avais consenti qu^èn écrivant sur Je manuscrit meme que je priais de me le renvoyer à riQ5tânt,à inoios qu'on ne s’engageât H me laisser voir une épreuve. Une lettré que je rrriis le lendemain m'apprit que des ordres précis n'avaient pas permis de se conformer à cette conf/ention posiüt^e^
« Parmi les fan te s | les retranebcmeii.'i, les additions et les transpoaitsonsqiie 1 on a jugé k propos de faire , je ne citerai ici que Pendmit oi\ je parle de ParticLc du projet qui refuse le recours en cassation. JV d rstingne les trois causes de ce recours , rincompétence , la violation des formes et U contravention k la loi. J^accorde qu’a Fégartldca deux premières on peut excuser le projet; et on a imprimé dans le Moniteur ce que j'aî dit sur ces deux points. Mais je continuaisçn réclamant le recours au moins pour la troisième cause ; on a supprimé cela, et Fon y a substitué cette phrase, qui ne se trouve en aucun endroit de mon manuscrit : ici peut se placer une obseri^ation generale.
V Et cetift observation générale, que Fon place si bien ici, c’est ce qu'on peut lire dans cette opinion (uoy'cz plus haut, page 390 Jl : toutes Its fois fj U une institution de ce ^e/ire j etc*; article qui n'a aucune liaison avec ce qui concerne le recours un cassa Lion , et dont on ne pou- Vi^il pas faire regsortir pins hcureusemviit l'încohértnce qu’en prévenant qu '/7 se pfarcit fort ôien ici.
w U suffirait que le gouvernement fut une fois averti de Fabiis qu’on fait dsi caractère offictel qn'il a donné k ce journal pour que noua n'ciissiuns plus désormais k noua en plaindre, w (IVoïc de toraîeur. An 9 )
t'jiiouvc deiiiiîâ douze ans Uni cL de üi IVt^quentei vici^ssî— ludû5, aujourd’hui plus que jar^iais iüur tcrmetc pourrait dire td^rauléc; ils seraient excusables de s’alarnaer.
» On leur a dit avec so!ennilé que la ré^olufion éiait finin ^ on les a flattes de rextinction de toutes les factions, de tous les partis ; on leur a vauté la Force d’nu gouvernement qui ïFavait plus besoin que d^être juste ; et cependant, tribuns, le projet de loi soumis à votre examen est coiiime empreint de tons les signes et de tous les symptômes révolulionnaires ; ii suppose de toute part des séditieux , des factieux que [es lois comiouues ne peuvent atteindre; il proclame enfin do la liiaihère la plus afïligeante et la moins équivoque la faiblesse du gonveniement,
« Celte proposition inatleiidue de mettre hors de la Consti- .tntion plusieurs'parties de la République , et inêaie , si le gouverfiemeiit le voulait, [a République entière , ne peut être expliquée que par l'état de choses le plus extraordinaire, et ïe danger public le plus imniiuent. L'examen approfondi de cet état J de ce danger et de ces causes devrait donc précéder celui du projet de loi ; mais , sans me jeter dans une carrière aussi vaste, et, me ramenant plus près de moi, je vais encore ^ je ie sens, toucher à dés questions délicates : je le ferai avec candeur et avec la conscience des intenlions les plus pures* Je crois pouvoir parler sans crainte, certain qu’on ne peut prendre ïe langage du ^èïe qui est en moi pour celui de passions qui U'en approchèrent jamais , et je ne ferai, ni au pouvoir qui propose la loi, ni à vous, mes collègues , qui la discutez , Tiu- ^ustice de croire que je fais un acte de courage.
» Je me de^nande d’abord ; qu'est-ce que la France sous la Constitution de fan 8? C'est une République démocratique, représentative, élective, d'ou le Législateur a en finteiiLiori de faire disparaître Les incoovéniens de rélectîon , de la représentation et de la démneratié, en lui en réservant les avanlages.
Si ces avantages ne lui étaient pas assurés par la Gonslitution J n'en doutons pas, le peuple français ne l'eut pas acceptée; car c'est pour la destruction des institutions contraires à la démocralie , c'est à dire à l'égalité ; c’est pour avoir le droit cVélire par une forme quelconque ceux qu'il charge de scs pouvoirs ; c’est surtout enfin pour avoir des représenlans , et par conséquent pour entendre discuter par eux les lois qui le régissent, que ie peuple français a fait une révolulioit et a pris les armes* C'est Jacause du régime représentatif contre le pouvoir d'un seul qu'il soutient depuis dix ans, au prix de tant de sang et avec tant de gloire.
« Dans cette Constitution quel est ensuite le caractère ^
quelles sontlo^ roiiclioiü, quels sotii les Jevoira du Tribiiiiat? Jusqu^ù présent, je vous Pavouerai, mes collègues, on me parait les avoir très imparfait ornent definis.
» Nous sommes , a-t-on dit, sons quelques raj>ports , les organes, les'iiilerprêtes des vœux et des besoins du peuple; sous d^'aulres nous sommes sa lunîière , et en quelque sorte son cniiseil d*état- Tout cela nous le sommes sans doute ■ mais daus ces définitions on a fait au Tribunal J a partda plus commode ; on a plus songé à ce qu^il lui est bouorable et agréable d’étie qu’à ce qu'il est du véritable intérêt du gouvernemenl: qu'il soitr qn’à ce que la Conslimiion , faite d'accord et do concert avec le chef mcnicdu gouvernement , a voulu qu’il fut.
U Pour rectifier et pour mieux diriger nos idées à cet égard, représenlous-iious un moment ce chef ilKïSïre prêt à se charger (Pnn fardeau si pesant, d'une responsabilité si redoutable, irautant plus redoutable et moins illusoire pour lui qu'il apportait, pour la garantir et la solder, uiie gloire immense , inc O 11 lestée et incontestable.
Cetle mise, la plus forte peubetre qu'oii ait jamais faite à te jeu terrible des révolutions politiques > elle ne peut se conserver qu’autanl qu'elle s'accroît, Ma nouvelle gloire, dut-il H se dire, sera désormais dans Tiufluence que je vais avoir sur * 1^ Loulieur, Il prospérité, la bonne administration d'un » peuple libre. De bonnes lois seront son premier besoin ; elles » seeont donc aussi le premier besoin de ma gloire. Pour les 1* concerter avec moi, avec les deux autres consuls, pour les 31 rédiger, les présenler.et les defendre, la Constitution, ipn est M la sauve-gardc du gouveriicinent en meme temps qu'elle est " sa règle, nous douue un conseil nombreux , deslituable à ma " vüîoulé ; mais, quelque bien composé qu'il puisse être,
« composé d'hommes enfin , il sera sujet à IVrreur t d'ailleurs ,
» seuls de tous [es gouvernemens qui existent et qui ont jamais 1» existé,nous ne serons sans doute exempts ni de nous trom- » per nous-mêmes, ni d'être trompés; mais nous aurons là le “■ Tribunal, chargé de discuter publiquement les projets du » loi; après lui nous aurons-encore le Corps législatif, devant « qui il les débattra contradicioirement avec le conseil, et qui
confinnera ou annulera ses adoptions ou ses actes de rejet.
3 > Et si après toutes» ces épreuves la loi nous revient adoptée 11” ” décrétée, nous nous livrerons à son exécution sans crainte >3 et sans défiance ; nous serons certains d'avoir conçu et fait >3 ]iortcr unë bonne loi.
33 Dans les lois faites il y en a beaucoup à réformer; surj 31 plusieurs objets imporlans, il y en a beaucoup à faire qui ".pourront échapper à notre vîgibnce id à celle du conseil
ïi d’etat^ des abus se serotU glisses ou perpétues dans Tad- H mîuislratiou ; des améliorations seront évidemment nécesy> saires ; et cependant, entraînés par la multiplicité , par la H rapidité des affaires, nous ne les aurons pas aperçues. Un w vœu du Tribunat nous les révélera; et ce vœu, n*^étant >» obligatoire pour personne, nous laissera le mérité de céder ït à la voijL et à l’autorité de la raison d^auLrui, quand elle aura J) persuadé la nôtre-
H Environné de toutes les séductions, de tous les pièges ,
» qui mettra le gouvernement à Tabri de quelques actes surpris » à sa bonne foi, et contraires à sa volonté constante de faire » le bien ? Qui? Encore le Tribunal, sentinelle vigilante que n la Constitülion nous donne, et qui déférera ces actes au. *
« Sénat conservateur s^ils sortent des limiles que la Consti- '
w tution meme leur prescrit- » !
M Tels furent, n'en douiez pas, tribuns, les motifs de la | * coudance du premier consul lorsque, sortant d’une carrière ! oii tout pour ainsi dire est action, élan, inspiration rapide, il 1 entra dans upé carrière où tout est méditation, concentration , |
prudence ; lorsque , cessant de combattre des ennemis qui frappent avec bruit et à visage découvert, il se vit prêt à avoir affaire aux champions toujours masqués de Tambition et de Tiotrigue.'Voila ce que tout le consulat, ce que îe gouvernement, en un mot, se sentit en droit d’attendre de nous- Si nous manquons à Tun de ces devoirs que la Constitution nous impose, nous le trompons dans son attente et dans ses espérances ; attente, espérances qui sont évidemment les siennes, et sur lesquelles il nous est impossible d'* nous faire illusion, puisque encore une fois celte Constitution , qui nous prescrit ce que nous devons faire, a été discutée par le premier consul lui-même dnns loutes ses parties; que, suivant l’expression de Tun des conseillers d’état (1), il /’æ marquée du sceau de ! son esprit , et qu'il nVst presque pas un de ses articles que le s gouvernement entier n’ait du regarder comme contenant pour I lui ou un devoir à remplir, ou une prérogative a défendre , ou j un appui et un secours à réclamer.
Eu considérant sous ce point de vue, qui est le véritable, ' rexamen et la discussion des lois dans le sein du Tribunat, la ligne où nous devons marcher, et dont sous aucun prétexle nous ne devrions jamais nous écarter, est tracée. Je sais tout ce qu^on a fait pour nous empêcher delà suivre; j’ai vu prêts à s’élever des nuages entre lesdilférens pouvoirs qui concourent il la confection des lois, et que la Constitution, qui les créa
(1) fl UuïjLTér , première atmec du consulat de Bonaparte- t>
tous, a tous faits iudépendaiis Vuti de l^autre ; j^ai vu dans la prcniière session législative de jeux et des chocs de passions, inévitables dans la naissance d’un nouvel établissement public ; mais cela ne m^a paru rien changer ni à la nature de nos devoirs, ni à riotérét bien entendu du gouvernement.
» Cet intérêt, je le répété , est indubitablement que les lois qu’il propose et qu’il doit faire exécuter soient les meilleures qu’il est possible : cet intérêt est donc aussi , tribuns , que vous en fassiez un examen courageux, impartial et sévère. Le devoir de vos commissions n’est donc point de chercher comment elles vous les feront adopter , n’est point d’en prononcer devant voiis ï’éloge, mais de vous en bien faire connaître et les avantages et les vices.
» Les vices, une fois démontrés, doivent fixer tonte votre attention , non pas, comme on l’a dit, par esprit de contradiction et de chicane , par je ne sais quel sysléme imaginaire d’une opposition organisée, mais parce que c’est là le vrai service que vous devez rendre au gouvernement, et parce que la Constitution vous en prescrit iiupérieusenient îedevoir.
» Vous vous trompere 'peut»-être ; qu’imporleî P^’avez-vous pas le Corps législatif pour redresser vos jugeinens ? Le Conseil d’état n’est-il pas la pour démontrer votre erreur ? Mais si vous faiblissez sur les vices d’une loi, s’ils ne. vous empêchent pas d’en voter l’adoption , réduits alors à parler devant les législateurs le même langage cjtie parle le Conseil d’état, vous les mettez dans rinipossibilite du rejet ; le projet devient loi^ mais les vices restent, lis sont bientôt sentis i sûrement ils le seront im^our, et la Bepublique et le gouvernement lui-même seront etemeileraent fondés à vous reprocher votre faiblesse.
« Remarquez J citoyens tribuns, que souvent dans une loi, d’ailleurs utile, un petit nombre d’articles, que dis-je î un seul article, un seul mot suffit pour donner de justes alarmes et pour Ja rendre dangereuse ! Remarquez que, d’après le mode prescrit par la Constitution, le rejet prononcé par vous, coTihrmé par le Corps législatif, n’a le plus souvent d’autre inconvénient que d’obliger le Conseil d’état à retirer un projet de loi, et à te représenter avec les modifications dont la première discussion lui a prouvé la nécessité. Comparez cet ioconvéDÎent, et les petites conséquences que je sens qu’il peut avoir* avec les conséquences fatales et quelquefois irréparables d’une adoption légère ou trop indulgente, et jugez vous-mêmes quel est celui des deux partis dont le gouvernement, impassible et juste, doit vous savoir le plus de gré,
» En me dirigeant d’après ces principes^ j’entre maintenant daus la discussion du projet de loi, Plusieurs des orateurs qui
( 3 oo )
m’ont procéflé à ceüe tribune vous ont fait sentir les memes incoïivénieiis Joui |'a\'ais etc frd*ppc ’ jVcarlerai de mon opinion ce qui ne serait c|ue des redites j et ce que je dirais sans doute ni iiüs bien qu’eux*
n Un defaut peu important J et qii’iïs ont négligé Je mnarquor, est celui qui sc Ironve dans le titre même du projet. Ce titre annonce seulement rétablissement d immbunal erùnineé spécial J quoique le projet donne au goiivernenient le pouvoir d’établir de ces sortes de tribunaux dans tous les dé|)arlcmeîiâ de la République oii il les jugera convenables* Le rapporteur de votre commission , qui a senti celle inexactitude. Ta rectinée dans te titre de son rapport j sur le projet de loi conaernanl , dit-'iJ , rétablissement des tribunaux crimineis spéciaucc» Ladéeque ces deux titres présentent au premier aspect, et ritiipression qu’ils font sur l’esprit, est fort diiï'érenle, et comme le litre d’une loi e^i fait partie, ceïui-ci m’a paru mériter du moins cette légère observation»
« Du titre de la Joî passons au caractère de l’rnsliîulion qu’elle établit. Ce caractère de tribunal spécial^ que devraient avoir les tribunaux: qu’on xhns nropose , ils ne l’ont pas, ils ne l’outdans aucun sens*
« Un tribunal est spécial quant aux délits particuliers qu'd juge, quant aux lieux particnlierà de son ressort, quant au temps particulier de sa durée î les tribunaux qu’ou ijoinme ici S])cciaux n’ont aucune de ces spécialités*
1» ils n’qot point celle des délits, puisqu’on étend presque à tous leur compétence.
» Iis u’oiit point celle des lieux. Chacun d’eux, il est vrai, ne peut juger que dans le département ou it siège; et c*est peutêtre un autre vice de la loi : maïs on peut les multipüef à volonté , ce qui est la même chose que pouvoir en étendre a volonté le ressort, avec renfort d’inconvcnieris et de dangers pour la vie, la sûreté ^ la liberté des justiciables.
Ils n’ont point enfin celle du temps. j 4 près la paix l Ces mots u’ont aucun sens lise : la paix , dont le nom est si doux à prononcer ; la paix , si bien achetée par le sang et l’intrépiditede nos braves, si bien due à h sagesse , k la lo^aiilé de notre gouverneiiieiit, à sa modération dans la victoire , combien d’événemens imprévus peuvent en retarder la concllision î Apres ta paia: générale , c’est bien pis î Rien n’indique même encore quand pourront être faites et reçues des ouvertures de paix avec cette puissance orgueilleuse qui spécule sur Teilbsion du sang , subsiste par la guerre, et eu a partout ailiirué les feux.
» Qui pourrait assigner même par des conjectures la dm te
lie 1.1 guerre uiariLime ? Qui oseraÎL aiïirmer i|ü avant f|ii’t-]ïc s’eidgncpar îa Inssîltitîc et l'impuissance de ntKennemisj seul terme qu’on puisse espercr h leurîi fureurs , d au 1res guerres tic se ralliimeroiU entre aucune puissance du continent et la IlfpuMiqiie française! Et pend^pt tout ce temps j et deux ans encore après?, la Fi ance entière serait soumise aux formes expédilîVes ct foUd vojn ntes de jngemens. p 1 us qcc prèvôtanx! Pouvons-nous lier ainsi les lepis'atem s qui nous suivront?Pouvoiisnons condamner fa Rèpuliüque à rester , pour un tcjrips réellenient indélerminéi sous le régime terrible d'une forme de procédure extra-légale , extra-conslitutionnelle î
Par sa nature mêine, une telle mesure ne peut cire temporaire, Cest ce qu’avoue dans ses moliTs fOrateur du Conseil iVétat, Sans doute, peut-oului répondre ; mais fixe/r en donc mieux le temps.
» La durée de eetle instilulion ^ dit-il encore, doü dire eonnuc ; il ne faut poini la jhintlre ou la fi.xer arhilrairement. Et connaisses-vous rien de plus fictif, rien de plus arbitraire ffue do prendre, pour point de départ Je la durée nltoriciired’uneinstitnlioTicréée encc moment, un grand événement politique dont toute la prudence ïmmaine ne saurait assigner ni même présumer répocpic?
» La formation ei organisation du Iribnnaî a paru rassurante à plusieurs orateurs. Elle me le paraîtrait aussi par l’amalgame du civil avec le militaire; par celui des juges ordinaires, fixes et inamovibles , avec les juges spéciaux, tant ni lü ta ires que civils, si je ne voyais le nombre de ceux qui inspirent , on en convient, le plus de confiance, c'est k dire des jnges ordinaires, en ïiiinorité presque fotcéc, et si, en faisant valoir cette formation, et pour la bien distinguer de ce qn’on appelle on n’çiil avoué dans ces d^ niiores
des vices efiVajans ([ue je ne puis m’empccher de recomiaitrc dans les tribunaux proposés.
» J1 m’est pénible, sons un gouvernement, juste , environné de la confiance publique, ami des lois et de la liberté, de parler quelquefois comme si nous étions placés dans uïk: hYpollièse contraire ; mais quand il s’agit de législation les considérations personnelles aux gouvernails , l’estime qu’ou eu lait, l’admiration, rattachement même qu’on a pour eux disparaissent ; le mot goui^ernement reprend son caractère J abstraction et toute sa généralité.
!» Ce que les commissions extraordinaires ont de plus redoutable , c’est fpi’elles sont composées d’boinmes dévoués au gouvernement, et qu’elles peuvent ainsi n’être dans sa main que des iiislrujiicus de î vrannie ou de vengeance. Hé bien ,
VOUS ne dijsconviendrcz pas que les deux simples citoyens qui dans l'article 2 sont désignés les derniers ne puissent avoir ee caractère*
iï Personne ne professa de tout temps plus d’estiine que moi pour rétat militaire, etdepu's que les braves qui s'y couvrent de tant de lauriers ne sont plus les soldats d^un homme , mais les défenseurs de la patrie «t les héros de la liberté, il s'est joint en moi â ce senti osent d’estime une sorte de vénération ; mais enfin on ne saurait disconvenir que s'il est un état placé par sa nature dans la main du gouverne ment, c’est le militaire , et qu'il est des circonsUnces, rares sans doute, uniques peut-être, et tirées d'une sorte d’excès de gloire et d'éclat guerrier, qui peuvent l'y placer plus intimement et plus inévitablement encore*
ï*IL n'y a donc ici de réellement libres etindépendans, quoique primitivement nommés par le gouvernement lui-même, que le président et les deux juges ; encore faut-^il se rappeler que le président est choisi tous les ans par le gouvernement, parmi les juges du tribunal d'appel; qu'il est seul enaent rééligible (i), et que s'il est inamovible comme juge il ne l’est pas comme président.
*1 Je ne rechercherai point pourquoi, dans la fonnation supposée d'un tribunal spécial dans le département de la Seine, le président et le vice président du tribunal criminel ne seront pas admis , mais seulement, au choix du gouvernement, trois des six juges qui composent les deux sections. Le gouverne^ ment y pourra aussi établir un autre commissaire à son choix, c’est à dire un autre accusateur public* Cette disposition n’esE quefacnUalïve, et Je rapporteur l’a expliquée par la multitude des affaires qui surchargent les juges criminels de ce département central, et plus encore le commissaire du gouvernement* Est-ce la mênie raison qui a fait exclure le président et le vice président? Je ne puis trouver de lumières à cet égard dans les motifs du projet de loi, qui 11e parlent point de cette diversité.
» Mais sans insister davantage sur cétte simple observation, en voici une plus importante, que personne n’a faite, et qui m'a saisi dès le préoiier moment. Dans Tordre même habituel de la procédure criminelle c'est une terrible fonction que celle de jugé ; les citoyens respectables et courageux quis’j dévouent prêtent un serment redoutable* Mais combien de motifs les soutiennent dans leur ferme résolution de le remplir! Les formes protectrices de l'information, de Tinslrfiction, et surtout la coopération du juri les rassurent; le fait^^ ses circonstances , la
(i) « Loi sur la formation des tribunaux, ariicle 33 . »
prcmcditation J i^intcution ^ tout eeJa leur est etranger ; ih liront à s'occuper que de TapplicaLion de la peine ; et encore la voie de recours en cassation, ouverte aux pYévenus , et prèle à réparer Terreur inyoloniaiie commise dans cette application ^ leur offre une dernière garantie contre la crainte de leur propre décision,
«J Maintenant on renverse tout cet ordre , et Ton veut conserver les mêmes agens qui s’y étaient consacrés IPI us de délai, plus de séparation du fait, de Tintention, de la peine ; plus de formes protectrices de l'innocence ; plus de jurés enfin ; plus de recours l Est"-il bien vrai que les mêmes hommes ou se croient liés à cet ordre nouveau par leurs engagemens à l'ancien ordre, ou veuillent tous s’engager de nouveau sous de si différens auspices et pour des tonctions si différentes? Eu cas de refus de quelques uns, et toute coaction étant impossible, quelle mesure prendra-t-on ? C'est ce que le projet ne dit pas, c’est mênie ce qu'on ne semble pas avoir prévu, et ce qu'il était pourtant fort naturel et fort nécessaire de prévoir.
U Encore si l’espèce de crimes pour lesquels on propose de faire sortir les juges actuels des limites naturelles de leurs fonctions était circonscrite de manière qu’ils pussent facilement les saisir ; mais, bien loin de là, la compétence qu’on leur attribue sous leur nouvelle forme s'étend à une multitude de cas et d'especes, excède en quelque sorte celle qui leur restera sous l’ancienne,
J» Comme juges spéciaux, ils connaîtront non seulement des crimes commis par des vagabonds, mais du fiât même de vagabondage j c'est k dire d'un fait de simple police correctionnelle, d’un fait qui n’est point un délit, qui soumet seulement dès la première fois les prévenus d'un délit d'attroupement, de voies de fait, de violence , aux peines de cette police. On veut donc changer la nature de ce fait, Télever d'un degré dans Téchelle pénale , et en fairenon scuïeiïient un délit, mais un de ces délits spécialement attribués au tribunal extraordinaire i on le veut, puisque on le détache de TartieJe ou Ton attribue à ce tribunal les crimes et délits commis par les vagabonds et gens sans aveu, et que dans un articleà part,article 7» on ajoute ï il eon/taiira çussidu jaü de i*£tgabonda^e. Ce n’est donc point seulement de ce fait comme circonstance aggravante d’un délit , mais de ce fait comme délit qu’on veut saisir le tribunal spécial, ^
“ On le veut dans ce titre du projet j mais on Toublie dans le titre suivant, puisque dans l’article 29, après avoir affecté ' hv peine de mort à certains vols, et Temprisonnement aux menaces, excès et voies de fait exercés contre les acquéreurs
ile5 biens iintioïiauK , on prntioncc que, ql::.^nt outl aulro.'i dëliis spécifiés dans le Liire 2, le tri banal sc confonnera ou% disposilions dti Code pénal ; or le Code pénal ne soumet à aucune peine le simple vagabondage* Le tribunal spécial sera doue saisi et fréquemment occupé d^un fait qu*il aucun moyen de punir j sbi le voulait punir, il irait contre la maxime fondaîuentale et Universeliement reconnue, qui veut que la loi qui détermine la peine précède ïa loi qui fixe la compétence ; tl punirait meme sans qu’aucune loi eût prononcé aucune peine j il s’exposerait eiifui aux plus fatales erreurs*
» Le rapporteur de irotrc commission a rappelé la définition très juste que donne des vagabonds la loi de juillet 179! : ce sont ceusc qui , étnrit era état de travailler ^ n'oni ni doniieile ^ ni moyen de subsistance ^ ni métier ^ ni répondans. Fort bien ; mais cet ékit de travailler qui le constate ? N'y a-t-il pas ïà sourent lieu aux preuves morales qu’admet la jushcc ordinaire, et que peut méconnaîîre un tribunal spécial? Ldiomme en état de travailler n’est pas tout homme capable de travail ; il faut encore qu’il en trouve ; rien assuréinent de plus dangereux , de plus odieux , de plus vil que les véritables vagabonds ; mais il suffit d’avoir habité les campagnes pour savoir combien dans certaines saisons difficiles il y a de leurs mâil heureux habita ns qui vont partout cherchant de l’ouvrage , cbercUant à échanger leurs sueurs contre l’aliment de leur cxistènce-, et qui suent et se fatiguent longtemps avant de trouver ce qu'ils cherchent. Que quelque ^rouble arrive en ce moment dans le canton oli ils errent, les voilà pris , incarcérés , traduits devant le tribunal spécial , et prevôtalcraeut jugés, malgré leurs dénégations, leur innocence et leurs lanues.
J'ai dit si le trihunal voulait punir le simple fait de vagabondage, et ce n’est point une supposition gratuite ; je la fonde sur ces paroles remarquables des motifs joints au projet de ldi ; che% toutes les fiadons policées il s'agit moins de gouverner cette classe ddiommes (celle des vagabonds et d<fi gens sans aveu ) que de réearter o / de la contenir. Pesé» bien ces paroles, et vous n’j pourrez voir que la déportation ou la réclusion , puisque, sans ces deux significations , elles tfea fluraient aucune qui put être relative aux tribunaux qu’on veut établir.
M Si toutes ces craintes sont mal fondées; si, aucune loi antérieure ne décernant aucune peine contre le fait de vagabondage, le Iribuhal spécial ne peut leur en infliger, rarticle 7 est donc au moins superflu; il est donc au moins inutile ot illusoire de statuer que le tribunal couiiaîlra de ce simple fai^
" JJîiiiioiîrs ùi section i;ri,u;,ic-i;e du tribun,!] cass-(-ort aon suivant )ej arlirlc, et ,.6 du projet de loi,
;«ff£v«e«s rfe compétence rendus par inhunal spécial, et y slaluer tomes ajfdires cessantes
r”’ t'-'bunaux spéciaux vont dis-
tra.re, s. I ou n;y prend garde, dé toute aJtre affaire! aur,
^ooaVo !t "*■ * vagabouds et de questions dé
. gabondage, jiuisque, ce vice social étant malhcnreusement i un des plus commnns, cette attribution, donnée aux trTu
à l’-'nfini iea causes de cïtte
" S’il est difficile quelquefois au malheureux îournalicr arrête comme vagabond de prouver qu’il ne l’est iias^ mémè f J» de d..,e„ce de .„„ i„di6'.„, décidé, «“S’à^To^ deux cents henes etabhra-t-il ses preuves devant un tribmial
à ‘ J'to^lr.»e»e
dsJ» 1 continuant de statuer sur la corn-.
de! !ou’ ^ ^ tribunal connaîtra contre toutes pcrsoimes
des vols sur les grandes routes, violences, voies de fait et
Sexionl^”"**'"’*'''' du délit. II donne lieu à deux
» Ou s’est effrayé de cette expression toutes personnes
u'“iSnd‘f^"* ; on a cmint qu’elle
rese enditaux officiers supérieurs, et même jusqu’aux membres des grands pouvoirs de la République. Cette craime est sans donte exageree; mais enfin l’expression ne suppose aucuue limite, et il eût peut-être fallu en tracer * ‘ aucune
faire f'* reproche qu’on peut
de “apposer dans le délit des cireoustances^ag- Ï1 dont il f^dra que le tribunal connaisse, tandis que
la ;!X! ^ aucnn’degré
. S’il est encore une maxime fondamentale et sacrée eu ma icro penale, cVst que la peine doit être proportionnraù ciime. Oi on présente ici d abord les i^ols sur les grandes routes comme un délit suffisant pour que le tribunal spécial en connaisse et eu doive juger ; puis les violences , voies de fait et autres ctrconstances dont les vols peuvent être accompagnés comme circonstances aggrmanles, et elles le sont cii effetmais 11 resnltedes dispositions de rarticle 8combinées avec cell« de 1 article ay, que le Simple vol d’une malle ou d’un paquet
détachés. fm-Uvemeiit d une voiture sur une grande route ,\t le vol d uned.iisenceavec tuo/e«eere(wffi^ de/iiit, seront égale.: ment du ressort d un tribunal spécial, et seront également pLis.
xvit.
■ L’article fui faut présente une diffictiîl 4 à peu. pm sem-« blable, mais qui n’est peut.-être que de rédaclî&n* Voici l'article: *1 Le trîhunal connaitra des vois dans les campagn es et dans ïî les habitations et bâliniens de campagne lorsqu il y aura H effractionfaite aux murs de déluré , aux toits des mai— » sons^pories et fenêtres extérieures^otilorsq ue le crime aura n été commis ai^ec port d'armes^ et par une réunion de * deux personnes au moins. »
Tt La gravité de cette discussion me défend de relever ^ connue je le pourrais, cette expression singulièrement naïve j deux personnes au moins; je ne m’attache qu'à examiner le sens de i’arücle,
îi Le tribunal coonaîtra des vols dans les campagnes^ Quoi I même des simples vols commis ou dans les chemins vicinaux^ ou dans les champs^ prairies, etc. ? Oui sans doute , répond Fardcle, car il est certain qu’on Tentendrait ainsi : oui, lorsqu'ils auront été commis ai^ec port armes et par une réunion de deux personnes au moins^ Il connaîtra de plus, et à plus forte raison , des vols commis dans les habitations et bdtufiens de campagne^ lorsqu’il y aura effraclion aux murs, toits, portes ot fenêtres, ou lorsqu'il y aura, comme dans le cas précédent, port d’armes et réunion. Ces deux sortes de délits s ont assurément fort dilTérenlfs J et pourtant rarticle 29 rend la peine de mort commune entre eux. Si c’est, comme je le crois possible, un simple vice de rédaction, il est au inoius d'une telle importance, et pourrait donner lieu à des erreurs si graves, qu’il serait impossible de n'en pas demander la rectiheation.
lï Peut-être l’intention du rédacteur a-t-elle été de n'attri— buer au tribunal que la connaissance des vols dans les enclos, habitations et bâti mens de campagne, lorsqid il y a effraction , etc. ) mais en ce cas c’est exactement ainsi qu’if devaits'exprîmer, et la maxime de la gradation des peines selon les degrés du crime se trouve encore ici compromise parce qu’il ueTa pas fait.
« Mais une observation ne se présente-t-elle pas à vous comme a moi, mes collègues ? On né parle dans ces deux articles que de vols faits sur les grandes routes et dans les campagnes ï on ne met qu’eux dans la compétence des tribunaux que l’on institue.
M D’abord qu’entend — ou par habitations et bâiimens de campagne? Sera-ce seulement lorsqu’ils sont isolés? Y comprendra- t'-on ou bien en exclura-t-on ceux des simples hàmeaux, ceux des villages , ceux des gros bourgs ? Mais ces vols avec violence et voiesde fait, ces vols aveccfl'racLion de murs, toits, portes et fenêtres, ne se coniraettenl-ils pas tout aussi fréquemment dans les villes? Est-ce du sein des campagnes fCidpment
tiù’jls seront devant ces triLunaux redoï2tai)ïes, et de* qu’îls seront coîiimis dans les villes ne ressorliront*iJs que des tnbnQanji: ordinaires / On verrait donc, par exemple j si Pon établissait dans Paris un Iribiuial spécial, on verrait soumis à ses arrêts les crimes de vols commis dans les campagnes environnantes avec les caraclërcs que la loi définit; et les délits nombreux de cette nature qui ont pour théâtre cette immense cité, ceux mêmes qui pourraient venir, par des effractions nocturne^, braver le tribunal jusque dans le palais où il tiendrait ses séances , ne ressortiraient pas de lui !
« Cette conséquence va jusqu'à l’absurde, j"en conviens j mais oii trouverons-nous dans Je projet de Ici rien qui empêche ou plutôt qui dispense de la tirer ?
On s*est généralement élevé , avec autant déraison que de force, contre l'article lo, qui attribue au tribunal spécial, mais concurremment avec le tribunal ordinaire , rassassinatprémétliié. Le rapporteur s'est donné pour justifier cet article une peine qui prouve seulenrcnt la difficulté de la tâche qu'il a cru devoir remplir. 11 le justifie d'abord fort bien de ce dont on ne Taurait pas accusé , de pouvoir être étendu aux rixes , voies de fait, violences et blessures fortuites ; mais , sur Je sens réel et patent que l'article présente , tous les raisonnemens de son défenseur se réduisent à celui-ci : l'assassinat prémédité est ou un crime particulier, ou un crime public ; selon qu'il sera Tun ou l'autre, cc sera ou le tribunal ordinaire ou le tribunal spécial qui en sera saisi ; et cette concurrence n'àura rien d'embarrassant, car Lg commissaire du sont ses propres
termes) aîiaché à run ou a fautre înùunai^ et saisi ddèord delà pliiinie et des preuves du délits pourra placer le cou-^ paiîle ( il fallait an moins, comme on l'a observé, dire le prévenu ) devant i'un ou Vautre tribunal^ suivant estimera la compétence par la nature et les circonstances du crime.
On ne peut pas , il faut Ta vouer , mettre mieux et pins évidemment à nu îe vice d'arbitraire , et par conséquent le caractère de réprobation que porte en soi cet article. Cette évidence est telle quand on a lu l'article, et etîsiiiîe le commentaire , qu'on ne pourrait tenter de la démontrer davantage sans risquer de l'aiïaiblir.
» Mats on ne saurait trop observer la position ambiguè et singulière où sc tr ouveront souvent le président elles juges du IribLitial ordinaire, avertie d'un assassinat par la clameur publique au moment où il sera commis, mais atleiidant, pour savoir en quelle qualité iis le poursuivront, que la voix du commissaire du gouvemément les en' avertisse , qu'il déclare de son chef
s'il ^ a ou non dam Pa&sassiuai, et si cet acte ,
f|uM déclarera prémédité, Cit ou un simple délit privé ^ ou un délit public J forcés enfin par cette voix seule à se revélir sur le champ de leurs attributions spéciales avec les adjoncLious et tes autres formes qu’elle entraîne ; forcés par ceUe seule voiîi de s’enfoncer dans ^examen d’un fait aussi difiiciic à recoiiiiailrc et à la prénicJitalion de l’assassinat.
H Je remis justice aux motifs d’bumanité qui ont fait tirer en partie du tribunal ordinaire la coinposilion du tribunal spécial i mais à combien d’objcclions ne prête pas cette doiddc aaturé des juges , parûtgés entre leurs fonctions ordinaires et leurs fonctions spéciales, et combien n’en résuke-t-ij pas d’iüconvémensî
» Rien de plus obscur en soi, et malheureusement encore rien de moins bien écîairci par le rapporteur, que Tune des imporlauLes attributions oc compétence contenue dans ^article n. Si c’est, et je n’eo doute pas, aîîertrop loin que de trouver dans ces niQts,^ltt crime a incendie et de Jht4Sse monnaie , la désignation d’un seul crime , tel que le tribunal pùL ne pas vouloir connaître séparément de run des deux, c’est donc aussi se tenir dans de justes bornes que de craindre que CCS antres mots , du crinie d^emùauchage et de mackl-^ nations , ne soient regardes par le tribunal comme désignant deux crimes différenSj et qu’il ne croie pouvoir les poursuivre soparémeni l’un et Tau Ire. II y a donc ici au juciius un vice évident et dangereux de rédâctioü.
Si {c me penneIs de relever ainsi dans le rapport de votre i commission des efforts qui ne me paraissent pas heureux pour expliquer ce qui, selon moi, reste obscur, qn’d me soit permis aussi de remarquer le silence total qu’il garde sur nue autre disposition împorlaate du même article. Cetle disposition atlribue au tribunal spécial la connaissance des menaces , excès et voies de fait exercés contre des acquéreurs de biens iiatiouanx à raison de leurs aKfuisillons. Si jamais ritu eut cependant besoin d’explication, ce sont ces derniers mots, à moins que l’on u’ait pensé que toute expHcation y serait inuli le.
» En eflct, comment asseoir la preuve que les excès commis contre un acquéreur de biens nationaux la seront a raison même de son acquisition ? Faudra-t-i l eu croire là-dessus ceux qui les commettent? Pourra-1 —on en aucun cas espérer leur aven? Sur la présomption naturelle qui se présentera d’abord, leur dénégation sera-t-eîieadmise? Tout ceïa , encorç une fois, est-il assc^^ clair pour que ï’on n’ait pas cru devoir l’expliquer; ou plutôt cela u’est-il point îrop ïnviQçîblciycut ob?<„:ir p ^iur cnif l’on ait pu e^^pérer de réclaircir ?
" Il est nifillieuceuscmejil trop certam que dans plusieurs, doparteraeiia ces acquéreurs , c'est à dire ces propriétaires legiliiiics , soQt menacés , assaillis, exposes à d’indignes !raiteiiiens ; mais, comme l’a fort bien établi l’an des préopinans, quoique ce soit à titre d’acquéreurs de biens nationaux qu’on les^atLaque, ce n’est point en cette qualité que la loi doit 1e.s ]jiotéger et les défendre : c’est en qualité de citoyens et de propriétaires; ils ne forment point une classe, ils * n’en doivent pointformer; il ne doitpointyavoirdeclassesdansla République ; et d’ailleurs leurs dangers tiennent à des circonstances connues que tems les tribunaux spéciaux du monde ne pourraient atteindre ."C’est un mal auquel ii faut d’autres remedes; ils sont dans la main du gouvernement, et tout doit fa ire espérer qu il y aura recours.
*> La compétence étendue dans l’article i a aux rasscmbleineiis séthltfitx a aussi excité des réclamations vives et fondées. Des rassemblemcus véritablement séditieux tiennent à un ordre de délits que le projet de loi ne se propose pas d’atteindre dans scs autres disposîf.iorïs* /^orateur du gouvcrnernenl sVst trompe sans doute lorsque , pour motiver cet article, U a parle iPmsiirrecüori f, d’aîtroupemens d'hommes égarés par des Jacrir'uj 7 . Les hicîieux, les séditieux, les insurgés trouvent dans d^ütres lois une répressioa sëvére et snJluanle ; mais le i O O t scd/(ii^ uæ n’y a P a 3 ce L t e la ti tude effraya n te qu’i 1 p ourra it prendre dans Farticlc proposé,
n Et conimcntj sur quels indices assigner avec certitude à iiti rassemblement le caractère de séditieux ? Esl-ce par le nombre, parla turbuïeace, parTobjet? Dans lesdépartemeas oii Ton aura établi un tribunal spécial ki réunion la plus légitime ne prendra t-eïle pas ce caractère, selon IVsprit dont seront animés et les autorités locales et les agens qui doivent coopérer à la procédure? Dans ta situation critiqué oii Von avoue, coDime nous venons de le voir, que sont placés les. acquéreurs de biens nationaux, ils ont été réduits dans quelques département h former entre eux des pactes de conservation et de garaDtie ; rassemblés dans un cas urgent pour la défense commune et de leurs Liens, acquis sous la sauvegarde de la loi, et même de leur vie, peut-être leur rassemblemeut sera-t-il dénoncé comme séditieux; et leor citation devant le tribuiiaï spécial, ne ftit-elle suivie d'aucune peine afflictive, sera offerte comme en spectacle à ceux dont la présence n'excite que dans trop de lieux de pareils orages,
** Ceci me conduit a une disposition dont l’obscurité st donné matière à des iuterprétatîons diverses,
> Il nVsipoint dérobé, dit rarlicle i 4 , auj: lois reiatwes
( 3 io )
émigrés^ îie pourra néanmoins , le tribunal spêciai , suspendre VinsIraction et le jugement des procès de sa compétence ^ quand meme il y aurait des prêf,^çnus d^émi^ gration dans le nombre des accusés.
» Cet article , selon les uns, esl favorable aux eraigreSy qu^il arrache à des lois plus rigoureuses pour leur ouvrir un asile dans des procédures moins sommaires, et les sauTer par des peines plus douces que celles qu'ils devaient subir.
9 Selon d'autres, c’est une erreur, et, loin d’étre favorisés par cet article, qui exclut toute dérogation aux lois qui les concernent, ïes émigrés au contraire se trouvent ainsi soumis à des procédures et à de mauvaises chances déplus.
» Je îfentends pas cela, et Je crois, si Ton me permet de le dire, que ceux qui parlent ainsi ne rentendent pas non plus.
» Je regrette d’être obligé de m’es:ptiquer sur une matière qui blesse beaucoup d'întéréls, et d’employer ici des exprès-* sions que je voudrais voir bannies de tout code péiiab Eonemï
S ar principes comme par sentiment d’une peine qui détruit ans rhomme un bien sur lequel, selon moi^ rien ne devrait avoir des droits, sinon ïa nature, qui le lui donne, je voudrais n’avoir jamais à prononcer ces mots terribles , la peine de mort, mais enfin cette peine, que notre législation inflige encore, est expressément portée , parles lois sur les émigrés , contre tous ceux qui rentrent sans de cerlaiues conditions sur le territoire de la Képublique.
n Le soupçon qu’a fait naître cet article me paraît venir de ce qu’il n’y est point parlé de la remise à faire par îe tribunal spécial des prévenus d’émigration qui se trouveraient envelop* pés dans une affaire dont il connaîtrait. Si cette remise ti’est pas dans rinlentioii des auteurs de la loi, rarticle, par son obscurité même, excite donc des soupçons fondés; si elle y est, au contraire , il faut donc qu’ils le disent, qu’ils s’expliquent enfin de manière à ne rien laisser a l’arbitraire, et k tout éclaircir.
» Je ne reviendrai pas sur le reproche d’obscurilé fait a ces deux mots de l'article 1 3 , instruira eljugera Peu l- cr re s’es t-on trop appesanti sur ce reproche; mais tout ce qu’on a dit pour en réfuter l’excès en justifie le fond. Ce fond est que l’expression est obscure et louche ; et l’obscurité dans nu article de loi pénale est un motif suffisant de réprobation et de rejet,
ï* Une omission très remarquable dans ce titre du projet de loi, c’est qu’en spécifiant tous les délits dont connaîtra le tribunal spécial on parle toujours des crîïiîineh, et jamais des çonipHces. Quel moyen de les poursuivre, de les soumettre h la même peine, lorsqu’ils auront fui dans un lieu cii un pareil trîbnaal ne sera pas , lorsqu’ils y résideront tnéme, et dans le
cas» par exeniplej otiles auteurs, ks madiiiiatcurfi d'un aasassîîiat prémédité^ classé parmi ks délits publics j leraieDt dans liii déparie nient, et que k^urs âge ns seraient pris et jugés dans iiïi autre par un tribunal spécial ? Si Tou j réilécliit bien , on trouvera là une source de quesUous et de dilUcuités que le projet n'a pas prévues.
J'ai euliri terminé l'exarneu , peut-être minutieux, mais Ires iui par liai, et qui m'a paru nécessaire , du litre % , dont l'objet est la compélf^nm. Je puis m'être trompé sur quelques points, et j'attends que îe rapporteur, qui annonce devoir ter— îiiîuer la discussion-.par une réponse générale, me démontre mon erreur. Ce n'est pas pour moi une question indifférente que csdie de savoir comment, avec une raison assez droite et des intentions au-dessus de toute atteinte , j'ai pu voir tant d'objecliofis, et des objections si fortes à faire contre tes principales dis]iositions de ce litre, qu'elles rendent pour mot le projet inadmissible; et comment, avec une raison, de Tesprit, des talens que nous reconnaissons tous, et avec des intentions que personne ne suspecte, il a pu et il pourra peut-être encore ii'cii voir aucune*
n Je ne m'engagerai point dans une discussion aussi étendue du titre 3 , qui régie la poursuite ^ Vinstruction et le ju^e~ mentf d'abord parce que, si j'ai bien raisonné jusqu'à présent, les dispositions de ce litre , fussent-elles*excellentes , le projet de loi ii'cn serait pas moins inacceptable. Quel est son but? D'atteindre , de réprimer et de punir certains délits qui mena* cent tout l'ordre social. Or, si Ton a mal défini, mal caractérisé, mal classé ces délits ; si, comme je crois l'avoir démontré, leur dcsigoalion est obscure, leur énumération trop étendue, trop vague , et presque indéfinie, leurs qualifications sujettes à des extensions et à plusieurs sortes d'erreurs, il importerait jîeu qu'on eût Lien disposé comment ils seront poursuivis, instruits et jugés.
n Mais il s'eu faut Lien que cela soit ainsi, et je m'abstiens, aillant parce qu'il me paraît difficile d'ajouter comme de répondre à l'évidence des défauts graves et nombreux qa'on à reprochés à ce litre, que parce que , ces défauts n'y fussen[*-ils pas, je croirais encore devoir m'abstenir.
i> Je regarde donc comme démontré que les formes prescrites dans les articles de ce titre sont favorables à l'arbitraire , et privent de toute protectioa, de loutë espérance Tinnocent confondu avec le coupable ; qu’elles ont subi un parallèle évî-^ demment désavantageux avec celles de l'ordonnance monarchique de 1670, regardée comme violente et oppressive, même avant ^7^9; qoe la suppression de raudition primordiale et
lüCûle des ttfmoiiis, prescrite pnr Jo code des deUts et des peines, inet déjà na poids énorme dans la [jalanee de ia justice contre i mteret de 1 accuse^ et fjue celte suppresiiïon est une conséquence necessaire des disnosiliouâ du projet.
Je regarde comme démontré que, raccusé ne pouvant se taîre erilendre sur le jugement de compétence, et rien daris Je projet de îoi ne prescrivant que ce iiigement soit motivé , la vermcatioa delà compétence atlril>uée au tribunal de cassation sera le plus souvent illusoire ; que , le jugement rapide et som^ maire auquel procédera le tribunal spécial sans attendre ieaTs ni tût de cette vérification n^étant non plia»' asmjetti à aucune forme précisé, signature, exposition de motifs, etc. , tout moyen sera ravi, soit aux familles des malbeuremt qui auront injustemeat péri , pour rebabiliter leur mémoire dans Fopiiiion iiublique, soit agx juges pour prouver qu'ils ont prononcé selon leur conscience et selon justice; qu'à la place de ce vain et inutile recours contre le jugement de compétence, iî p;t indis^ pensable d'accorder le recours ordinaire contre le jugement defiuitif; qm? ce recours peut seul donner quelque espoir à fiuiiocencc, souvent enveloppée avec io crime dans des circonstances orageuses; que la privation de es recours entraîne la supposition inadiuLSSiMe, et par conséquent efï’rajante, que le trilmual spécial ac pourra jamais se tromper dans lappiicalion de la loi.
* Je regarde coinute démontre que, meme en prononçant sur les seuls jugemens de compétence , tant à l'égard du vagaboudage qne^ des voïs avec eifracüon ou sans effraction, <Jcs assasioats prémédités et autres délits complexes attribués au tribunal spécial, le tribunal de cassation ou décidera sans aucune coQuabsance de cause, ou sera obligé de s'engager dans un labyrintbe de questions qu'on aura beau appeler de torme, etqui neo seront pas moins de fond; qu'ainsi cette mstiEiiLion nouvelle, lancée pour ainsi dire comme une comète àu milieu du système judiciaire , eu bouleversera par ses aberrations toutes les parties , jusqu'à ce corps indépendant et suprême qui, placé au centre, ou , si Tou veut, au sommet de ce système , on doit ctre l'iuvioîable régulateur.
* Je regarde enfin comme démoutré que respëce de rétroactivité donnée par l'article 3o à tout tribunal spécial change et dètenore, à la volonté du gouvornemeut, ia condition de tous Jes^accusés ou détenus en ce moment, ou qui pourront Tétre î € fu elle les arrache à leurs juges naturels, les prive de formes protectrices, surtout de celles du juri; qu'elle est en un mot uue rétroactivité non seulement réelle , mais terrible. *
vïe ne parle point de l'injuste inégalité qui résultera entro (e ^ortfb^s accuses prévenus des niénic^ déHvs, qu'ils so
Irouvci ont ikins un ilopartf'iiieul pourvu ou flojiiiurvu cI’uq Jriluiijal sjK'cinl ; Ht de !a uni Itîj)! ica tion rapide de ces tribunaux un eulraînera, joint à plusieurs autres causes, le besoin de ja:re Uisparaître cttlQ lîié^aütè choquante,
’ Je tic ])ürio point de ia désuétude où paraît menacée de toïuljcr 1 lîîstilunon sactee (Iq juri, instilution qti’ïl faudrait doute purger de plusieurs vicescoelractés dans ragitatiou ik\i tourrnciiLes revolutiouiiairesj mais que les tribunaux spéciaux , eu se propageant et prolongeant leur existence peudanl plusieurs anures , paiaisseot deslmés à e0acer do notre code , et Jiieme ,»si l'on peut , de notre souvenir.
Je résume eu cepeude mots mou opjuioh surtout cetître. ]>e même que i*ai dit : les dispositions du titre 3 pour a poursuite, rmstrucLiou et îe jugeE„^ent, fusseuNedes exccl- Icrilcs , les vices que renferme le titre 2 sur îa compétence ^auraient, ah.ytiis tnbun&y pour vous défendre d'acccptcr a loi; de nieme ^ c^est à dira avec U même sincérité, avec une conviction aussi pleine et aussi intime. Je dis ; les arlicles isur la compétence , tussenUîls à 3 abri de tout reproebe, ceux qm règlent la poursuite , l'iuslrnctioii et îe jugement sont si evideirimenl et si énormément vicieux j qu’ils vous en commanderaient iuipérieuscmeiLt le rejet.
■> illais ces deux titres , qui déterminent les atlrîbutious et les lo!mes du tribunal spécial , et îe premièr titre , qui on fiite i'orgaaisatiou, seraient en vain à Pabri de toute objecïion iondee si la création niéme de ce tribunal et son existence nont cotitraires à la loi suprême , dont toutes les autres lois ue doivent être en tjueùjuc sorte que des êrnaiiatioijs et des eonsequeuces ; si elles sont contraires à la Constitution, inaluaLles avec son esprit, impossibles à déduire, malgré (iii’on ou ait, d’auetme de scs di.-.positions. Or c'en ce qu’a si clairement et si fortement prouvé celui de nos collègues (Daimmi ) mn , toute supériorité de talens à part, se counaît SÛremeiil. c mieux en constitution ; qui a été le plus souvent appelé a niedilcr sur la nature de ce.s grands pactes sociaux . sur les dérivations qui les icitrorccnl, et sur celles qui les tlélriiisent ; c’est un point qu’il a rendu si évident cl si lumineux , qui! ne me reste rien à dire, sinon que i’adhère à son opinion sur l’inconstitnlioiinalité du projet de toutes les forces de mon a^scntimciît de nia raison*
» J ai entendu faire a cet exceileut discours une réponse fi^ngidièrc * on avouait , et je le crois, qu'il nV en a point diantre. Cela est fort bien , disait-on , mais il ne propose neti a la place. Eh , son devoir j le noire , mes collègues , est^iî ic proposer fpiL'îque cîto^e . b)<;Yons-nous accompagupr chaque
<Vüiî ? Non Joule, nous ne ïc devons pas ; nous ne le pourrions pas sans outrepasser nos limites consttlutiouneües. Nous avons â examiner, a discuter les lois qu’on nous propose, non à ]ïroposer d’autres lois.
» 1 ci, et je sens mieux q ue personne combien il en serai t temps, ici pourrait se terminer ia tâche pénible que m’ont fait entreprendre le cri de ma conscience et mon amour pour mon pays, si je ne me seiitals pressé^ mes collègues, Je donner l’essor 4 quelques sentimens eide m’élever en même temps avec vous de toutes CCS discussions de détail a des observations plus générales , 4 de plus hautes considérations.
>• Je ne sais^ mais je vois depuis peu de temps danscc qui entoure le pouvoir, j’àperçois meme parmi nous une tendance alarmante 4 rétablir deuouveliesclasses d’iiommes qu’il ne s’agira plus que de désigner pour les regarder comme proscrits* Dans les motifs du projet de loi, dans le rapport de voire coniinission , dans les discours de plusieurs orateurs, c’est la lie et le fond de la nation qu’on nous peint de toutes parts comme mise par les habitudes de la révolution eu révolte nécessaire et ouverte contre ceux qui veulent ^ finira c’est un vagabondage nouveau, plus étendu, et presque universel, répandu dans toutes les parties lia corps politique; c’est une portion nombreuse de la population, insurgée contre toute espèce d’ordre , qui rejette et méconnaît le pacte social, et que par conséquent le pacte social, et ses formes protectrices, et ses lois générales, et ses garanties doivent rejeter et méconnaîlre a leur four,
" Si j’en crois les discours de quelques uns des défenseurs du projet de loi, le mai, dont personne assurément n’est tenté de nier la gravité , ne peut être guéri que par les remèdes les plus violeiis, les plus extrêmes, que par une dérogation aux principes, et, s’il îe faut, même à la Conslilntion- Je respecte assurément les intentions de ces orateurs ; mais ils ne savent pas , ou ils ne se rappellent plus oU conduisent de pareilles maximes. Ils seraient bien étonnés eux-mêmes de la ressemblance de ces assertions avec celles qui eurent cours à une époque dont ils sont loin d’être partisans, avec celles mêmes des chefs les plus effrénés de la démagogie de 179 J. (i)
n Telle ii’était point à l’ouverture de cette session du Corps
(i) rt Oq m’assure que plnsieiits de mes collègues oni été bîeïisés de ce passage* Ils aiiraiein raison si j’avaia dit, comme on m’en a pitmentaconsH j que quelques opinonsemprifo/edeS phrases et des mas imes anX plus effrénés démagogues de C^da supposeridi une
conformité réJléclim , peu honcrablerpour eux ; mais c’est de ma bourlifl que je hs prie d’entendre luca exjïrcijsiQtiB , et non de ce lie d’un atcu-
législatif la disposition des esprits ; tel n’était point îe kngage du gouvernement.
Dans ics départemens mdmes qui ont été le thédtre de la guerre cii^ile j nous disait—il officieiieTnent , rétablissement d^ene gendarmerie à pied acheifera de les purger d\in reste de ùrigands accoutumés au pillage et couiferls de crimes que rainnisîte jTa pu pardonner.
:ï Dans les clêimrtemens du midi^ les eléUts sont encore mutiipliés , et souventatroces ; mais^ là comme ailleurs^ ils sont dus h des scélérats que la gendarmerie poursuit de contrée en contrée , et que bientôt elle aura tous atteints, n Qui a donc en si peu de jours pu ckanger à ce point Totat des choses? ,
w II est vrai que nous avons depuis ce temps reçu la conimnnicatior» ofUcîeUe d’une conspiraLion vaste , audacieuse j soldée par For anglais, et tramée pour le rétablissement du troue: nous y avons vu les projets les plus sinistres; les jours du premier consul menacés, sa télé proinise ; les vols de diligences orgaïusés sur les routes ; les iulelligeuces des brigands royouK eteudues dans toutes les parties de l’c^dLuiriislrdtioii, et jusque dans les bureaux delà trésorerie; le port de Brest prés d'é[re surpris et de tomber entre des mains ennemies ; toute une armée contre-révolu Lion naire rassemblée dans Paris, et pré Le à frapper; une contre-police élevée contre la police républicaine ; enfin, la mort des républicains méditée avec celle du premier magistrat de la République. Les cliefide celle conspiration étaient on arretés ou dispersés; mais le fil de leurs intrigues ne pouvait-il pas être renoué par d’autres mains , et partout ou il y a de l’or pour salarier le crime, ne trouve-t-on pas des criminels ?
H II est vrai encore que la générosité, peut-être trop magnanime du gouvernemeul, l’avait environné d’autres périls : Il n’avaït cru qu’ouvrir un accès au repentir et des voies plus faciles à la justification; mais avec le repentir , avec les moyens d’une juslificatiori légitime, sont rentrés aussi de toutes parts la haine iüfiexible, la soif de la vengeance , mille autres passions cruelles , et de nouveaux élémens de troubles , de désordres, de dangers publics,
^ Le gonveruement n’avait cru que rendre aux consciencei
aateur passionne. J^aî dit en propres mots à la tribnue, oomnnp ÎVcrîâ ici : je rt^specle tes intentioifs de ces o-rateurs ^ fai Jii qnV/j seraienl hicnétonnés etix-tfirmes de celte oonformiic replie que je n^d seuj rtUiHrqnéc ; fai ]ïarlc enfin d'hommes et tFiine époque jonf
loin d^étre partisans. Oà est donc Ui Faig^rtur? Qù soûl Ks pcrsüiuxü' Il tés f w /
iitie liberté dont on PAisTÎt espcror qne ceux fj'îii les eraicni incapabîes <îabuser, et paîlout dans les campagnes, dijmîes villes, tîatis Paris même, le centre des forces Je la rai- ^ion comme des forces du gouvernement, ïe fanatisme rcjtaît do ses cendres, travaille à miner sourdement Tedifice Je la Héjniblîquc, et même, lorsqu’il feint de se soumettre à ces lois, il est en secret, par les moyens dont il dispose, plus fidèle encore a Sort alliance antique et naUirelîe arec letrêtie.
« U est VTai enfin qu’au reste misérable des factions anarchistes , qui ont à une fatale époque ensanglanté et bonleve! sé la République , s'agitait dans i'onibre, frémissait du retour de Tordre, cL menaçait celui dont la main ferme travaille chaque jour à le rétablir,; mais cet ennemi, plus furbuîeut que re<Toufabïe poiirun gouvernement fort, est le seul que sa turbulence même dénonce, est le seul qui paraisse 4 craindre ; c’est celui sur lequel les deux autres , plus adroits et plus dangereux dans leur haine, attirent les yeux du gouvernement tandis qu’üs méditent sa perte.
* Toutàcoup éclate au milieu de Paris Texécrable attentat du 3 tiivose. Aussitôt, Corinne à un signal donné, ïa même accusation est dans tontes les bonclies ; le même soupçon , que dis-jeî la inêuic conviction passe dans tous les esprits se grave dans fous les cœurs; et cependant on se trompe sur ïes auteurs du crime î et tandis qu’on s’empresse de poursuivre, d’atteindre, de punir le inonsire horrible du a septembre, le monstre,plus itorrible peut-être du 3 nivôse, retiré dans soî(
^ repaire, se OaUe d’échapper o la vengeance , et médite déjà de nouveaux attentats*
li II les méditait eu vain ; il est découvert, saisi, lui et ses complices ; il est sous la main de la loi. Le premier consul, dont les ennemis les plus acharnés de la République menacent la tête , parce que son bras en a étéle déf nseur leplus glorieux , parce qu’il e.st près de conquérir la paix aus.sï glorieusement qu'il a fait la guerre, parce que ses nobles desseins veulent donner à rifîtérieur do la France républicaine, par une horme administrai ion , le même éclat dont il b couvrit au-deliors par .ses victoires , est àTabri dos atteintes du monstre ; le gonver-^ nement, éclairé sur ses ruses, tTa plus rien à craindre de scs fureurs*
» C’est depuisTépoque désastreuse de cetattenfat qu’une sorfe d'exaspération involontaire s’est répandue dans les espriîs, dans les mesures, dans les discours. Ne souffrons pas, citoyens tribuns,, qu’eJfé s’introduise dans les lois ; les impressions, les nirsures, les discours passcut et s’effacent ; les lois restent , et Ivs. effets durable 5 de leur acceptation peuvent faire gémir longtemps
” î)a= , ne consrtKoiis ,,as de lots de cir-
conM.nm;cs. I> as^z Icrnhles e|.ro.,ve.s i.e r,!.„,e„ oiX-elk-s fljijins le dniipcr . Conjurons le souvenieinenl , oui s’est lant l.oiiorc )us,|u a ce jour par »a moddratio.i, sa justice, s„„ respect pour les droits de tous , de continuer;, marcher dans .^eUe route, de retirer cette loi, qui sans doute, contre son attente , l en tenait sortir , peut-être sans retour
- Ce U est pas vous , mes collègues, que je veux effrayerdes intentions du gouvcrueme.it; c’est lui que j’ose c.itrepVcndre d effrayer j,ar des suites possibles, si inau.feslemeut contraires a ses intentions t elles sont pures, justes et humaines; ce que ] ai (lit jusqmci, qeque je vais dire eocore prouve iiivindhleine .. ijue je le crois. Si je pensais autrement je me tairais ■ ic Il aurais point jwrle dans cette cause : les hommes libres savent bien quelquefois donner un sens très clair à leur silence.
*"V ‘I''"*dire, no frapperait point ses eniicnii» les plus dangereux, ceux qui reiitouront, le circonviennent, qui cliercheiit à l’aveugler surses vrais intérêts, sur .sesamis et seseiincmis ; elle nefrapperait point les vils salaries de l’étranger qui se glissent dans tous les replis de la machine administrative, ni encore inomsces hommes audacieux éprouvés non par des Cl mies lüches etdes assassinais de victimes désarmées, mais par les danoi s et le caractère féroce d’^megucrred’exter.uinalion: c te ne Irapperait doacquode vils hrigaiidsqued’autres moyens s lUsent pourrepnmer; et trop souvent, et inéviial.lemlit, eue exposerait a confondre avec eux une multitude ou simplemeiii égarée ou même tout à fait innocente.
» Cegouvernemeat a plus de force qu’il ne pense ; qu’il la aepioie tout euliere : ncu ne pourra lui résister. Ou’il déploie ce le, es lois penales existantes' les plus sévères fij ; cellede «.clie braye gendarmeno quidéjâ rivalise avec les troupe.s les plus intrépides ; celle des tribunaux nommés par lui, éclairés et ïlimiilcs par ses commissaires ; celle même de ces conseils miliaires , moins alarmaiis que les tribunaux proposés, parce que l'■ln^s atlribnltons sont plus précises, leurs extensions et leîirs eiivalnssemens moins .à craindre; qu’il déploie surtout celle lorce morale que lui donneront l’attachement, le dévouement vie tous les .arm» de la République tant qu’ils seront sûrs de rouver en lu. protection contre leurs eimemis, qui sont les eus. Ceci u est point le langage d’un homme de parti. Oue le gomernemotitcomprime tous lespartis, toutes les factions^iais flue dans .aucun cas , dans aucun lieu de la République ou uc
ïcll'i loi **'■' • ‘■«'■'S 5,6 « 7 ; la nou-
îcue loi saï L\ poursua^i, ttc. » /
puisse traiter les républicains comme s’ils ne formaient ^qu*un parti !
» Ahl s’ils en forment un , c’est celnî de îa raison , de la justice, de régalité bien entendue, de la liberté amie des lois# amie de Tordre , amie des jrogrës et du bonheur de l'espèce humaine, amie d’un gouvernement juste, bon, glorieux et sage. Ce n^estqu^au gouvernement de la République que veut, que peut se rallier ce parti j 'que le gouvernement marche donc pour ainsi dire à sa tête , qu"il mette son zèle à toute cpreuve, qu’il compte à jamais sur lui, et meme, pour parler juste, qu’il ne compte jamais que sur lui I
H Je vote le rejet du projet de loi. •
Discours prononcé pur Simeon, orateur du 'Trihunat , devant le Corps législatif, — Séance du pluviôse an g.
^ Législateurs, je ne devrais peut-être pas demander îa parole après les développemèns qui viennent de vous être présentés pour motiver le vote du Tribunatî mais ce n’est pas sans raison que la Constitution lui a donné trois orateurs auprès de vous* Leur concours, déjà utile quand il ne senurait qu’a augmenter la solennité de vos décisions, présente encore cet avantage que la diverse manière dont chacun des orateurs vous expose Tétât de la discussion préliminaire vous offre plus de moyens de vous éclairer sur le décret que vous avez à rendre.
» 11 SC présentera peu de questions plus dignes que Ton y épuise tous les moyens conçus pour ia meilleure formation des lois*
D’un côté, la crainte d’attenter à la sûreté individuelle # de priver les citoyens de la garantie qu’on a voulu leur donner pour leur honneur et leur vie dans l’établissement des juris,
(i) « P'^r ron descend an ce pour dfS collignes cstimabîf's tt poïif quelques répiibUcains dont je prise le ju^emcot autant que je
retranche 1« di rnier paragraphe de co discours, non h cause des »ppicalions aussi fausses que mah-eilîaotes enxqncUcs il a donné lieuj la crainte quVdU s ne pussent se préflenter à quelques esprits , quoique le tïiicrs ne ] eût pas meme en tr férues, et qu'elles ne fussent aussi con traires à la lettre du texte qti’à linieuiion de Tauleur, a suflî pour m'y eugwmr. Paî fait les diau;^eiï:ens désires par le Tribunal dans quelques expressions de cia première partie qu'on a prétendues inconstiLutionnehes quoique je pusse à la rigueur les justifier la Constitution à la main. Je me crois dispensé de répondre a des altaqiïcs remplies de passion , d^injuEtioé et d'aigreur* Le Tribunal Ta fait pour moi. »
la pur «lebtesspr la Consliiution .■lir-nit'uic ; de l’autre côté, e besoin de pourvoir à la sûreté publique , d’arraclier à des liQinmes en guerre ouverte avec la société l’abus qu’ils font pntre elle de ses institutions, l’invitatioa expresse que la Constitution fait à la loi de la suspendre lemporellement en cas de révolté et de troubles ; quel sujet plus capable de mériter
votre attention, et de vous porter à excuser quelques répétitions
inevitaLies 1 i ^ i »
■ Le projet a<ïopte par le Tribunal ne propose des tribunaux spéciaux que dans les lieux ou le gouvernejnent les iüg-era necessaires. On a demandé pourquoi il u’j eu aurait pas partout ; ou a vu des mconvéniens à ce que daos un département les crimes puissent être poursuivis et punis avec plus de rieueur que dans d’autres ; ou a fait craindre que le remède employé parties attaquées ne rejette le mal sur les parties saines » Et si le projet eût présenté des tribunaux spéciaux sur toute lasurtace de la EepuLlique, n’est-ce pas sinon avec plus de lorce , au moins avec plus de raison , que Ton se serait élevé quon aurait réclanié pour les départemens paisibles la jouissance entière de l'institution bienfaisante des jurîs, dont il ne faut pas les priver par une précaution excessive, mais seulement par une nécessité reconnue ?
» Si le gouyernenieiit eût redemandé la loi plus que prévô-
l^le, toute militaire du aguivose an 6, n’eût-on pas dit qu’il était temps de se rapprocher de formes moins effrayantes ? que plus le gouvernement recevait de gloire de la force des armes moins il fallait que cette force s’étendît dans l’intérieur dé peur qu’elle ne comprimât trop la liberté civile? El si les’circpnstances épouvantaient, écartaient les jurés , ou leur arra- Ciiaieiit par la terreur des votes d’absolution; si les juges euxmemes avaient besoin d’être encouragés, u’aurait-on pas désiré de leur associer de braves militaires qui se rendraient solidaires de ieursjugemens? N’aurait-ou pas indiqué un tribunal mi-parti ?
» Si en déclarant la compétence de ce tribunal à l’égard dé toutes personnes coupables d’assassinat, de fausse moiuiaie d incendie, de vol sur les grandes routes, de vol dans les campagues, avec effraction ou avec armes et rassemblcinent le projet s était avise de dire : à moins toutefois que eps assassins ces voleurs, ces incendiaires ne soient des membres des priv m.eris autorités de la République...., n’aurail-on pas cné à 4 msuile ou a la démence ?
« Pour préseoler le projet comme excessivement vicieux 00 lui a donc reproché de ne pas contenir des dispositions oui auraient appe e la plus austère et la plus juste censure, qui I auraient reodii véritablement insoutenable. ^
î> Je né forai point le laMoau de la graviîé tics circonsiancos; il est sons tous les yeux. On ne saurait nier gu'il existe sur le terriloire de la Kepublit|ue un brigandage orgaiiiscj dont les progrès sont elFrayans et î’impnniié scandaleuse. L'expériDr(Ce nous démontre que noîrc iiisîruclion criminelle , combinée pour des temps tranquilles que nos forces ont dû toujours nous présenter comme prochains, mais que nos maux ont éloignés, ost insuffisante.
n Qa\avait donc à foire le gouvernemcrif ? Chercher un remède énergique qui arrolât les progrès de cetlc gangrène j qui extirpât promptement les membres corrompus; qui préservât ceux qui scraïent prêts de Fêtre, et ramenât la santé dans Finlérieur du corps politique. Plusieurs se présentaient ; les juridictions prévôîales d’autrefois, puisqu’on les a nommées ; les tribunaux roYolütioiiiiaires , dont personne ne prononce le nom qu’avec douleur ou indignation ; les commissions militaires, les couseils de guerre , la loi du ag nivôse an 6.
On a pris ce que les juridictions prévotales avaient de bon et de compatible avec le régime présent, et on Fa fondu avec ïa loi du nivôse, qui de cette manière s’est Erotivée adoucie ; c’est un pas déplus quePon essaie vers Famélioratîon des lois lorsqu’on vous en propose une qui marquera , ainsi que vous le disait Fora tenr du gouvernement en vous exposant scs motifs , le passage des mçsut cs extraordinaires à Forclre coiisli* ïulîormel,
» Ou a cru lancer un trait niorlel contre le projet en disant qu’il est calqué sur i’un des établisseinens les plus despotiques de Louis XIV.
i» Louis XIV n’a'vait point inventé les juridictions prévolales; elles reoiontcut à des temps beaucoup plus anciens, â ceux où , comiDc aujourd’hui, la France, désolée par des bandes audacieuses, eut besoin d’une justice armée qui leur fit la guei re.
Les juridictions prévolales n’étaient pas essenlieîlement mauvaises; elles n'avaient que les vices aïlacbés à notre cienne procédure criminelle, et qu’on ne retrouve pas dans le projet. La procédure n’y est pas secrète ; Faccusé se défend en public, les débats sont ouverts comme dans les tribunaux ordinaires ; la compétence , que les prévôts faisaient juger en appelant les premiers gradués qu’ils avaient sous leurs mains, et le plus souvent â leur dévotion , est vérifiée d’une manière beaucoup plus rassurante.
>1 Les juges du tribunal criminel, membres essentiels du tribunal spécial, animés de Fintérêt dont personne ne se défend pour son aulorilé liabituelle, seront sur la compétence les
lÜçfetASeurs liés de J'accuse, et, Te ramenant en cas de doute dans le sem de leur Iribunai ordinaire, ils le rendront aux îurîs. Leur jugement, dont l’impartialité est déjà si bien garantie par cette circonstance, est encore sujet à un recours en cassation dont l'accusé n’avait pas la possibilité dans les juridictions prévôtales. Ce tribunal, si digne de la confiance dont il jouit. Je tribunal de cassations qui n’est ordinairement que le conservateur des formes, devient ici le protecteur des personnes; aucunes ne peuvent, sans son attache , rester sonmises an tribunal spécial*
n On propose donc d'employer un remede qui est de tous les temps et de tous les régimes , le droit de la force opposé à la force, à une infraction organisée des lol^ , laquelle dégénère en guerre et en rébellion ; mais on a tempéré l'énergie de ce remède par tons les moyens qui, sans le rendre nul, le rap» prochent davantage des principes de noire nouvelle instruction criminelle,
» Le projet est aussi préférable à la loi du 29 nrvoseaniî; car dans cette loi la compétence des conseils de guerre dépendait de la décision du directeur du jnri, qui, par ses seules lumières et sans recours , décidait de ce qui sera maintenant soumis aa jugement de six ou de huit personnes* et à Texamen officiel du tribunal de cassation. Il y a ici une plus grande garantie pour la compétence qui est capitale, puisque d'elle dépend le mode d’instruction et de jugement que les adversaires du projet regardent avec raison comme si essentiel.
n La loi du 2 g nivôse assujettissait aux conseils de guerre les individus pris sans armes hors d'un rasseiubiement armé dont ils avaient fait partie : le projet actuel ne soumet au tribunal spécial que les individus qui y sont surpris en flagrant délit; il ôte le moyen trop facile d’accuser quelqu'un qui est paisible che 2 lui d'avoir pris part à un rassemblement,
îi C'est de la flagrance, c'est au moins de l'existence certaine d'un corps de délit que naîtra la compétence du tribunal spécial *
.> Quant à sa composilion, elle est encore préférable. Les militaires y sont le moindre nombre ; l'accusé y trouve des juges qui ont la science et l'espérience de l'instruction criminelle : peut-être même ne leur aurait-on associé aucun militaire s'il n'eût fallu soulenir leur courage par In présence et ïe concours de braves accoutumés à défendle, au péril de leur vie, la }>atrie et les lois, et si ron n'eût craint surLout qu'en n'appelant aux tribunaux spéciaux que des hommes de loi, ou ne parût s'écarter davantage de l'institution du juri. L'introduction de militaires, qui dans leurs tribunaux n'ont pas
