XVI T

de juris, marque ici l’exception, et dés fors respecte le pl i [ici pe*

*1 Sous des rapports tous essentiels, ïe projet vaut donc mieux que la loi do 29 nivôse : c'est en répondant à d'autres objections que je ferai voir que sous aucun rapport il ne lui est inférieur.

Je demanderai maintenant si lors de cette loi du 29 nivosc an 6, si lors de celle du i 3 brumaire an 5 nous é lion s encore sous le régime révolutionnaire, et si nous n^avions pas une Constitution ? Oui, nous en avions une, et, comme dans celle qui nous régit à présent, on y lisait : En matière de délies emportant peine ajfîieiive ou infamante^ nulle personne ne peut être ju^ée que sur une accusation admise par les jurés.

Jjn P te m ierj u ri dé via re si l \i e casa lion do if être a dm ise ou rejetée I le fait est reconnu par un second juri ; et la peine est déterminée par la loi appliquée par des tribunauJû criminels.

^ Cela empêcha"t-il que la loi du i3 brumaire nn 5 ne soumil à la juridiction des InbunauK spéciaux des armées une foule de citoyens non militaires de tout état, et jusqu'aux cliirurgiens et médecins?

Cela empêcha-£"il que la loi du 29 nivôse n'enlevât an jun, comme le projet dont il s'agit, la connaissance des vols, des mciirlres commis sur les routes et voies publiques, ceux faits dans les habitations avec effraction ou rassemblement?

M On peut donc , sans violer la Constitution, altérer passagèrement, h fégard de quelques crimes qui échappent à la répression ordinaire, les formes généraîes d'instruction prescrites par la Constitution.

1» Et si on Ta pu aux années 5 , 6 et 7, pourquoi ne le pourrait-on pas encore aujourd’hui ?

« N'avons-nous pas reconnu, mieux qu'au trefoi s, que toute Constitution pour être viable doit avoir en elle un principe plus ou moins développé qui la maintienne et la protège ?

» Ces fiers républicains dont nous avons surpassé la gloire , égalé les proscriptions , mais pas encore atteint ni la légisïationni la politique, les Romains n'avaient-ils pas leur dictalure? Caoeant consules.

n Les Anglais, nos aînés en liberté, ne savent-ils pas suspendre leur privilège fondamental, Vkabeas corpus ?

P Ne sommes-nous pas enfin parvenus à donner un régulateur à notre mobilité ?, N'avons-nous pas un Sénat conservateur, juge des iiiconstilulionnalilés?

Désormais elles sont moins dangereuses.

ï* Je ne veux pas dire pour cela que Ton doive se les per-

mettre; mais avec un jjeu moins de risque on peut discuter iiiconstituüoanel et ce qui ne Test pas, ce que la ConsUtulion a ôté au pouvoir de la loi et ce qu*elîe lui a laissé* M L'article 92 de la Gonslitution présente contient à cet égard une disposition bien remarquable, qui manquait à celle de Tan 3 : dam les cas de j^é^oUe à main armée ^ ou de irùubiôs f/ai menacent la sûreté de f Etat,^ la loi peut suspendre dans les lieux et pour le temps f/hCelle ilêierniine € empire de la Consùiuiion^

►ï Auparavant, sans cette autorisation, et meme sans aucune loi qui la suppléât, le Directoire exécutif pouvait mettre une ville en état de siège , ce qui est assurément suspendre la Constitution, puisque c'est mettre une telle ville sous le pouvoir luiîitaire* On n'avait pas pensé que cotte dérogation partielle et passagère ruinât la Constitution*

» Maintenant, à celle dictature du pouvoir exécutif, on en a substitué une plus sage et moins périlleuse ; c'est la dictature de la loi* La Constitution l’appelle à son secours, et lui enjoint de la voiler temporairement dans les lieux ou ses instilutions bientaisanles, loin d’être assez fortes pour résister à Tabiis que des perturbateurs en font, deviendraient en leurs mains un moyen de se jouer d'elle.

« La Constitution a donc marqué une grande exception, dans laquelle eUe*mérne s'est mise sous la dépendance de la loi, qu'habituellement elle doit régir»

h Je remarquerai aussi qu’elle a reconnu , comme la précédente Constitution , que les délits des militaires ne peuvent pas être jugés dans les formes lentes établies pour ceux des simples Citoyens, et qu’elle a indiqué des tribunaux spéciaux.

» Je vois, législateurs, dans ces deux articles, une autorisation plus que suffisante pour la loi qui vous est demandée* n Lt d'abord quel est l'esprit de l’article 92 ? Sans doute cet esprit conservateur qui veut retirer le bienfait dont on abuse trop ouvertement.

ï» Est-il vrai que ce bienfait doit être retiré absolument, ou ne peut î être du tout ? qu'il ii’estpas permis de n'en retrancher que la partie qui devient nuisible ?

» Dire, comme ou l’a fait, que k suspension de la Constilu 11 on est une aorte d'exliéré dation à temps, une espèce de cérémonie funèbre sur laquelle il faut s'appesantir d'autant plus que l'on doit désirer de la rendre plus rare et plus difliciie ; qu'il est bon , par l’universalité de ses eflfets, de s’eu inspirer un grand éioignemenl et une sainte horreur, c'est plutôt im trait dont 1 art oratoire se saisit habilement, qu’une raison propre à décider le sens et l’application de Tarticle*

i> Ce H’ait a J’abortl contre ini IHiaage tics legislatiire^ qui ont précédé îa vôtre : elles ont autorisé Vêlai de siège ^ qui est une stTspensioii parUeHe de la Constitution ; elles ont autorisé îa privation des juris pour certains crimes, ce qui était une dérogation aux articles 23^ et 238 de la Constitution de l'an 3, comme à Tartide 62 de celle de Tan 8 .

w Quoiqu'on veuille nous défendre de nous appuyer d'exemples , on doit reconnaUrc cependant que les constitutions ne peuvent que poser les grandes régies, et la charpente des élals. C'est par l'interprétation que leurs auteurs ou leurs gardiens leur ont donnée qu'elles se terminent et s'asseîent. Les actes des législateurs sont le supplément de ce que les constitutions îCont pu prévoir ou dire avec assez d'étendue, Voyez les discussions du parlement d'Angleterre; c'est toujours dans ce qui s'est fait que l’on cherche ce qui est permis, ce qui est à faire, L'Iiistoiro des actes du roi ou du parlement est le comnientaîre naturel de la constitution anglaise. Pourquoi ne trouverions'nous pas aussi celui de la noire dans l'hisLoire de nos législatures et de notre gouvernement ?

lï On nous demande si nous y prendrons les tribunaux révoluïioriiinifes, les lois des suspects, des otages, et cent autres calamités dont il faudrait elîacer jusqu'au souvenir,.. Mais des exemples que tout le monde cepousse empccheiit — ils qu'on n'en puisse invoquer qui n'inspirent: pas le même effroi?

Que nous parle-t-on ici des Yergniaux/des Thouret, des Malesherbes? D’oii vient celte frayeur qu'oncberche à répandre parmi nous et parmi îes citoyens ?

» Ne dirait-on pas qu'une loi proposée contre le brigandage menace tous les Français, et qu'il sera aussi facile de traîirer devant les tribunaux spéciaux dos citoyens innoceus , comme voleurs , assassins , incendiaires , faux monnoyeurs, qu'il le fut autrefois de trouver dans leurs opinions, leur naissance , leur fortune , leur profession, de quoi les traduire aux tribunaux révolutionnaires, ou les jeter dans les prisons comme suspects, ou les prendre en otages ?

w N'y a-t-il pas dans ces rapproebemens une exagération outrée qui les décrédite ?

L'abus évident que Ton fit trop souvent de l'impérieuse nécessité du salut public empêclie-t-il qu'elle ne soit un prin^ cipe incontestable qui doit etre réclamé dans les applications sages qu'il a eues, et contre lesquelles jusqu'à présent personne îve s'etait élevé ?

n En Tan 5 , 6 et'^ , ne jugea-t-on pas certains crimes sans juri ?Eii abusa-t— on contre des citoyens innocens? Hé bien , il ne s'agit que de suivre cette voie déjà frayée, et de la rendre

sans

]>lus sûre, plus rassurante pour ceux qui doivcuty entrer, l'i>uvi’jr à ceux auxquels elle doit rester étrangère.

» A rautorîté de t'exeniple joignons rexainen de la raison.

Pourquoi la Constitution, qui permet en certains cas la suspension de Ions les droits couslitulionnels, n'aulôriscraitelle pas la suspension de quelques-uns seulement ?

» Quel est le but de cette suspension ? La conservation ou îe re!al>lissement de l^ordre public. Si une suspension moindre sullit, pourquoi faudrait-il qu'elle fût entière et absolue?

y Cest J dit-on, que si elle ue Pétait pas on pourrait à son gré dépouiller Jes citqyeiïS , tantôt d^in droit , tantôt d*un aïitre ; ôter aujourd'hui les jurés aux accusés, ôter demain aux citoyens le droit de fermer leurs portes à des visites inquiKiioriales ; iuleinertir les pouvoirs j rejeter, par exemple , au Tribuiiat ou au Corps législatif, un ou plusieurs articles d'tme loi, sous prétexte que si Pon peut y repousser une loi enlière on y peut à plus forte raison en refuser une partie.

II est des règles connues de logique et de législation qui réfutent celte réponse ; et quoique l'orateur qui m'a précédé Jes ail présenlées, je demande la permission de les exposer à ma manière.

Toutes les lois s’étendent à ce qtii est essentiel à leurs intentions. C'est d'après ce principe qu’on admet, pour remplir leurs intentions , Pargumentatioïi du plus au ]uoins , ou qu’on la rejette quand elle contrarierait leur but.

« Dans les lois qui permettent on tire la conséquence du plus au moins. Ainsi celui qui a îe droit de donner son bien , jouit à plus forte raison de la faculté de le vendre.

, » Dans les lois qui défendent on tire la conséquence dn

moins au plus. Ainsi celui auquel la loi refuse le titre decitoyer» actif peut moins encore être forictionnaïre public.

» Mais celte étendue du moins au pins ou du plus au moins est bornée aux choses qui sont du même genre que celles dont la loi dispose, ou qui sont telles que son motif doive s’y appb'ipier.

ifors de là , et quand il s’agit de clioses de dilférens genres, ou telles que Pesprit de la loi ne les embrasse pas , la conséquence serait absurde. Ainsi îes lois qui noient d’infamie seraient mal appliquées à la privation des biens, encore que l’honneur soit plus que les bieiis^

ï. On a donc eu raison lorsqu’on a dît que le tribunal qui peut réformer ou annuler un jugement ne pourrait cependant pas le rendre ou première instance; que le Corps legislatif ne pntirrait pas rejeter quelques dispositions d’un projet de loi, qiioiqii'iî puisse pins en le rejetant entièrement. Dans ces cas la

faculté de faire lelîe cîiose ne saurait comprendre celle d'en faire uîie moindre, puisque ces choses ne sont pas de ïnêrae nature , et sont spécialement réglées par des principes et des dispositions diflérentes. Comment trouver , législateurs, dans votre pouvoir de refuser une loi, la faculté de n'en rejeter qu'une partie , lorsque la disposition qui contient vos pouvoirs vous commande une adoption ou un rejet absolu ?

a Vous ^e pouvez qu’adopter ou rejeter, parce que des amendemens résultant de refus partiels prendraient sur l'initiative et la proposition, qui appartiennent au gouvernement-

tî Mais je cherche vainement le motif par lequel la faculté législative de suspendre temporairement là Constitution serait limitée à une sospension totale, ou à une exécution entière* n Le Corps législatif pourrait-douc, a-t-on dit, enlever aux cîtovens leurs droits pièce par pièce et arbitrairement,

» Il ne le pourrait pas arbitrairement, parce que je ne pense pas qu’une loi soit arbitraire; mais ii pourrait, selon les besoins, suspendre tel ou tel droit constilulionnel faisant partie de ceux que la Constitutioo lui permet de suspendre en totalité* ü II n’y a plus d’inconvénient lorsqu’on a saisi ce principe de l’interprétation des (ois, qu'elles s'étendent à ce qui est dans leurs intentions , et dans le même genre de choses sur lequel elles ont disposé , et qu’elles ne s’étendent pas au-delà,

i» Il n'y a plus d’inconvénient lorsqu’on veut distinguer ce qui, dans les dispositions et les droits constitutionnels, est absolument immuable, sans distinction ni exception, et ce que la Coustitotion a laissé à la dictature de la loi*

jï 11 est des choses auxquelles on ne peut toucher sans détruire le pacte social, soit parce qu’elles tiennent à son essence, soit parce qu’elles ont des racines plus profondes dans les droits naturels antérieurs à toute Constitution* Par exemple, sous prétexté de sauver la République, aucune loi ne pourrait, même temporairement, lui donner un roi, puisque roi et république sont deux choses absolument incompatibles, etque la République aurait cessé d'exister dès qu’il y aurait un mo— narque*

» Aucune loi ne peut juger , car un jugement est nne décision qu’applique une loi à un cas particulier, et ta loi doit élre une décision générale, applicable à tous ou k plusieurs* Aucune loi ne peut autoriser à juger sans entendre et à punir sans Juger ; c’est pour cela que les mesures de haute police n’apparliennent pas au Corps législatif.

» La défense et l’examen sont aussi de la substance des jugemens ; mais leurs formes sont dans le domaine de la loi* Elles sont arbitraires ; c'4est à dire au nombre de ces^ choses cpii

auiaieiit j)U être diirereiTmier»té1aI>Iic& , quipeuvenl ùire olïangees et même abolies selon le besoin , et sans violer ! ^esprit des lois fondamentales et Mordre de la société»

I» Il est vrai, on l'a observé avec raison, que le juri n’est pas dcjneuré ches nous dans îa classe des lois civiles et positives; nous en avons fait tni établissement constitutionnel ; nous J’avons consacré comme une des pins sures garanlies.de îa liberté individiieUo j mais tout ce qui résulte de Ih. c^est que le juri est Lors du domaine ordinaire de la loi, etlqaVlîe ne pourrait pas l’abroger absolument. Mais qu’est-ce qui Ma excepté de la dictature que la Constitution accorde à îa loi en certains cas J Et; sous ce rapport, pourquoi ne pourrait-elle pas le suspendre comme les antres droits conslilulioiinels ?

» Pourquoi oe pourrait-elle pas le suspendre seul parmi tous les autres ?

w Oii est la raison pour que la suspension permise soit on générale ou nulle ?

U Une suspension partielle et temporaire n'altère point Messecce de la Constitution; elle ne contrarie point les vues qui Font dirigée lorsqu’elle a autorisé sa propre suspension ; elle les remplit au contraire d’une manière plus douce et moins effra^^aute.

» Après tout, qu’est-ce en effet que ce projet de loi ? Une loi martiale contre les brigands»

i> La Constitution a garanti aux citoyens parmi leurs droits un juri ; mais consLamineDt elle a mis hors de ce juri les mtiitaires, qui servent et défendent la République : comment ne pourrait-elle pas temporairement en mettre hors les brigands armés qui Mat laquent?

» Cette analogie seule sulbrait, et elle sullit dans les ans 6 cl 7 pour la loi du nivôse» A présent elle est appuyée du texte précis de Marticle 92 de la Constitution de l’an 8, qui permet en ca^ de révolte et de trouble de suspendre ses effets»

n En vain donc on réclame Marticle fis, qui établit les jiiris. Il les établit pour les citoyens en général ; Mdrticle 85 en excepte les militaires , qui sont traduits a des tribunaux spéciaux : ort peut regarder comme des militaires ennemis des hommes qui font aux citoyens et à ia République une véritable guerre*

îï Ainsi que le militaire appartient à des tribunaux spéciaux par son étal, de même un individu, avant même d’être convaincu et sauf sa justification , appartient aux tribunaux spéciaux par le fait dont il est prévenu , et qui le classe parmi les brigands armes et organisés,

H L’article 62 établît le jugement par juri comme un droit

Gonstilutioimeï ; mais l'article 92 ]>erniel de suspendre Pempire de la Cünslilutïon, et par conséquent de ses droits,

» La possibilité des iribunaux spéciaux est donc prouvée par deux exceptions prises dans la ConstiLulion meme,

» Des brigand» armés et organisés livrent des combats et aux citoyens paisibles , et à la force armée qui protège ceux-ci 1 ce ne sont pas des criminels î^lés, de» citoyens prévenus de délits privés qui n'attentenl qu*indirectement à la rociélé ; ce sont des hommes en guerre manifeste. Ils se placent Jonc eux-inêmes volontairement dans les lois de la guerre : première exception, li L’article 92 permet expressément d’y placer des lieux , et par conséquent des citoyens quelconques ; car ce sont les hommes, et non des lieux inanimés qui causent les troubles : seconde exception,

w Le juri n’en sera pas moins pour cela une loi constitutionneUe, et sous ce rapport immuable,

U Car J dit un auteur : * Les lois n’ayant de Justice et d’auto- ■ rite que par leur rapport àl’ordre de la sociéîéj s’il arrive qu’iï » soit de cet ordre d’en restreindre quelques unes par des » exception» , elles reçoivent ces exceptions sans cesser d’être • immuables. Il est toujours vrai qu’elles ne peuvent être abo- I* lies J et elles ne cessent pas d’étre des règles sures et irrévo- » cables j quoiqu’elles soient moins générales, à cause des 7 t exceptions qu’elles reçoivent, »»

Maintenant qu’il est prouvé par l’usage des législatures précédentes , par le raisonnement et par le texte de la Gonstitulîon J qu’il est permis d’élabîir des tribunaux spéciaux par suspension du droit constitutionnel du jugement par juris, il irie reste à répondre aux objections de détail proposées contre les Jispositiûus et la rédaction du projet de loi. Je ne in’occu" perai que des plus saillantes.

^ On s’est plaint d’abord de ce que le choix des départemens ou il sera établi des tribunaux spéciaux est laissé au gouvernement; cet établissement est législatif, a-t-on dit, et le pouvoir législatif ne se délègue pas.

^ Les déparlemens ne pouvaient être désignés ; car ce n’est pas tel ou tel département que Ton veut mettre hors du juri, mais ceux-la seulement où tels crimes seront commis , et uniquement les personnes qui les commet lent. Si les crimes cessent dans tel département J plus dctnbun<il spécial dans ce dépariDtnent ; si les brigands fuient devant lui, et passent dans un autre departement, rétablissement les y suivra ; il est mobile comme il est temporaire» Ce sont les circonstances qui l’appelleront, qui le mettront en activité, ou qui le laisseront oisif et k supprimeront.

f iay )

ït a®. IL ii’eàt pas irai que rdïaLlisseïiienl du Inbutial spécial soit un acte législatif ; ce qui est législatif c'est rautonsation lie rétablir; mais rélabUssemerit cïi lui-méiiie est un faitd'ap* p!ica(iou qui appartient au gouveruemetil mie fois que Tautorisalion lui en est donnée par la loi, sans limitation à tel ou tel lieu.

y> La loi peut-elle rautoriser sans limitation? Yoyez celle qui vient d'être rendue sur les justices de paix ; leur réduction était un acte législatif; vous l'ave» prononcée, et vous ave» Lissé l'application et la réduction aux lieux oii le gouverneuient les jugera convenables.

» Anlérienrenient la loi du 23 nivôse an 8 , qui suspendit IVmpire de la Constitution dans quatre divisions militaires de rOuest, s’en rapporta au gouvernement; dans les licuûc ^ V es Ml dit, auxcfueis le gouverne niànl croira nécessaire {Vapplicfuttr cette mesure^

Je passe au litre de La compétence.

II donne aux tribunaux spéciaux la connaissance de-s crimes commis par les vagabonds et gens sans aveu, et par les condanniés à peine aiïïictive.

n Est-ce pour des individus qui ne furent jamais citoyens on uni en ont perdu les droits que l'on réclatneraii les juris ? Quels sont les pairs des vagabonds et des condamnés?

n Mais, dit-on, l'article 8 étend la compétence à tontes personnes. Toutes personnes trouvent là par opposition aux vagabonds et condamnés. Le tribunal spécial a sur les vagabonds et condamnés une juridiction personnelle ; il n'a sur toutes autres personnes que la juridiction qu'elles voudront lui donner par leur fait, en coin me liant des crimes à force ouverte , en s'assimilant aux brigands. La compétence naît ici de la nature de l'action. Les citoyens qui no commettront pas les crimes qualifiés dans la loi resteront sous l'empire et le bienfait du juri.

Les citoyens à qui la Constitution garantit qn'ik ne peuvent être poursuivis qu'a prés une autorisation préalable , les hauts fonctionnaires, auxquels on n'a pas dû supposer la possibilité de se rendre coupables de crimes aussi vils , ne sont pas privés de leur garantie ; *e projet n'csprime rien de pareil, et ceux fjiii ont dit que ienr garantie leur est otee parce que la loi proposée est suspensive de la Constitution , ont été trop loin : I lie est suspensive du juri d'iiccusation eide jugement ; elle ne frst pas du juri préalable, qui permet ou refuse la prévention des bauts fonctionnaires,

» On a trouvé les aflribulions trop étendues; les tribu— lumx spéciaux J a-t-on dit, envahiraient tout, et bientôt

les tribunaux ordinaires paiaî Iraient u'ctre que ceux d'ex ce utïon,

» Ahl tant mietix , si les tribunaux criminels, sous ï'enipiro desquels restent cependant tous les citoyens rpt voudront s'abstenir du brigandage, devenaient bientôt déserts! Nous aurions cette preuve de plus que le fond de k nation est bon , et que les désordres intestins qui la fatiguent ne sont que la guerre départi que nos ennemis soudoient dans notre intérieur.

» On s'est plaint qu’on ait mis au rang des brigands les simples vagabonds. On ne les y a pas mis pour la peine f mais pour la compétence, et j’en donnerai tout à Theure la raison.

H On a dit que le vagabondage n'est pas puni par nos lois ; on a présentë le tableau touchant d’un journalier cbercbanl de l'ouvrage , suant beaucoup avant d'en trouver, arreté au milieu dosa y>emble et louable recherche comme un brigand , et con» damné à ce litre parle tribunal spécial... C’est ainsi que l'imagina Lion crée des fantômes, les embellit ou les enfle à fantaisie c’est avec de telles couleurs que Ton prouverait qu’iï ne faut user d’aucune surveillance, de peur qu’on n’en abuse , et que, dirigée contre le malfaiteur, elle ne blesse Thomme de bien.

>t Le journalier, quelque pauvre qu’il soit, a un domicile ; il a UD passeport pour peu qu’il sorte desoiï canton* On entend par vagabonds les gens sans profession , sans métier, sans domicile certain, qui n’ont aucun bien pour subsister, et ne peuvent faire certifier de leur vie et mœurs par des personnes dignes de foi. A inoiiis de supposer que les membres des tribunaux spéciaux seront des idiots ou des barbares, on ne peut s’arrêter à croire qu’ils condamneront comme vagabonds d’honnêtes et bons ouvriers cberchant de l’emploi.

De tout temps et partout le vagabondage fut un délit conîre l’ordre social ; de tout temps on chercha à le réprimer. Les lois delà révol u! ion, quelque relâchées qu’elles aient été .sur des points impnrtans , n'ont point élevé le vagahondage au rang des actes licites. Les décrets des iG janvier, sG et 27 juillet 179^ enjoignent à la gendarmerie d’arrêter les mendia ns et vagabonds ; ils prescrivent k leur égard rexécution des anciens régiemens jusqu’à ce qu'il en ait été autrement ordonné.

H Le vagabondage et la mendicité ne se séparent pas, et îa loi du aa juillet 1791 , sur k police correctionnelle, autorise ï arrestation des meudians valides pour être statue â leur égard conformément aux lois sur la répression de la mendicité.

» La loi du 7 frimaire an 5 prononce la peine de trois mois de détention contre les mendions valides qui, n'ayant point de domicile, ne se rendront point dans la commune ou ils sont iiés^

w Si Ton jeïnande pourquoi le vagabondage , qui rtatnrelîe-' ment n^appariieîit qu’à la police correctionnelle, est attribué aux lï’ilninaux spéciaux, nous répondrons : le vagabondage est la pépinière des crimes qui iniéstent les roules et les campagnes; il faut la faire fouiller par les hommes chargés de leur sûreté. Un voleur, un assassin qui n’est pas pris en ilagrant délit, qui n’est pas dénoncé, pourra au moins être arrêté comme vagabonda Le vagabondage sert le plus souvent à la recofînaissance que font les brigands des ïieux qu’ils veulent assaillir; quand il ne leur donne pas des auxiliaires, il leur fournit des espions ; le vagabondage est an rnoins toujours une disposition qui menace la société. Dans des temps plus paisibles on IViit laissé aux tribunaux correctionnels ; il est à présent , par sa connexité avec les vols et les assassinats dont nous nous plaignons , une suite nécessaire des attribuions des tribunaux spéciaux.

w Elles eussent été incomplètes, si, avec les vagabonds, les gens sans aveu et les condamnés, recrue naturelle des brigands , on n’j eut pas cottipris toutes les personnes assez viles pour se lier avec ceux-ci, porter feffroi sur les routes et dans les campagnes; menacer , en haine des services qu’iîsont rendus , les propriétés des acquéreurs des biens nationaux, et jeter au milieu de nous de la fausse monnaie. Il fallait bien à chaque point, à chaque moyen d’attaque opposer un moyen etficace etprompL

» Les villes, les campagnes mêmes restent d’ailleurs , pour les délits communs et privés, sous la juridiction dés tribunaux criminels. J’appelle délits communs et privés ceux qui n’olfensent qu’indirectemenl la société, qui sont Telfet de vices ou de passions particulières, dont le but n’est pas de troubler l’ordre public. Les tribunaux spéciaux n’auront que les crimes publics, c’est à dire ceux ou le préjudice des particuliers n’est que l’accessoire du délit, ou le but et l’intention du coupable sont d’attaquer directement l’ordre social et de lui faire une guerre ouverte*

» Tl se fait donc , par la nature des délits, un partage entre les tribimaux spéciaux et les tribunaux criminels. Ceux-ci continueront à connaître des délits des citoyens qui dans leurs méfaits recherchent et conservent l’obscurité et risolement. Quanta ceux qui voudront y substituer la publicité, l’éclat de la force, l’audace des armes et de la violence, ils se lanceront eux^mêmes dans les tribunaux que la patrie élève contre eux.

C’est parce que la mênae audace ne peut pas se développer dans les villes, qui leur en imposent par des juoyentsMe police ; c’est parce que la guerre des brigands ifest coirimunémeut

dans les villes qu'une guerre de ruse eL de chicane , qu'on les y a laissés sous la juridiction des tribunaux ordinaires.

" Cette distinction entre les mêmes délits , mais commis en des lieux qui leur donnent un caractère difFérent, fait Téloge du projet. Ceux qui en ont déduit un reproche n'ont pas saisi le motif de la loi. Laisser sous ïa réjwession des tribunauï ordinaires les choses et les hommes auxquels celte répression suffit J donner aux rouleSj aux campagnes et à tout ce qui a besoin d'une garantie spéciale des tribunaux spéciaux ■ ne les donner comme ua remede violent que là oii ils seront commandes par Ja nécessite j voilà le bienfait, l'équité du projet, loin que ce soit ou de ses prétendus vices.

» On reproche à rarlicle iSâ d'attribuer aux tribunaux spéciaux les atlroupemens séditieux î ce n'est pas qu'mon puisse s empecher de reconnaître que si quelque chose exige une répression prompte , ce sont des ras semble me ns qui ont un tel caractère ; mais on trouve que les termes rassemSiemens ^édideuæ ne sont pas asse^i clairs ; on a poussé les objections ji^qu'â craindre qu'on pût prendre pour un rassemblement séditieux le rassemblement de propriétaires qui s'uniraient comme ii est déjà arrivé, dit-on, pour s'opposer à l'invasion ou à ïa dévastation des biens qu'ils ont acquis de la nation.

» Que ne craignait-on aussi que la défense naturelle , dont ce rassemblement est un des actes les plus légitimes, ne fut travestie en forfait ?

^ Chacun, ne sait-il pas dislingner un rassemblement innocent et licite d'un rassemblement prohibé et séditieux? Faudra"t-il que chaque loi définisse les termes vulgaires dont elle se sert de peur qu’on les interprète mal ? Et les définitions, composées elles-mêmes de mots qu'il faudrait expliquer et défiair, o'augmenteraient-eîles pas à l'infini l'embarras déjà assez grand de la législation ?

» U est des expressions dont le sens légal est depuis longtemps déterminé ; si les lois nouvelles qui les emploient ne changent point ce sens, elles n'ont rien àdéfiriir : la définition est dans l'acception usuelle du mot; mais je puis l'indiquer ici dans les lois préexistantes , ei qui ne sauraient être étrangères à aucun tribunal.

>1 Le code pénal, auquel le projet de loi se rapporte pour les peines qu'il ne prononce pas lui-même, énonce , dans la 4'' section du titre i j^s délits contre le respect et l'obéissance du.s à la loi; il y place les attroupc-mens , et ïes anroupemens ^édilieuj^. On le reçut, on l'exéculG sans lui reprocher de t \ avoir pas défini tout ce qui est séditieux et totft. ce qui ne lest pas* C’est à l'équité, au bon sens des jnris ou des juges de

rcc on IUT lire J diaprés îos cïrconstanceiS, cc cfui a le caractère de la sedilion , ce qui Ta tVune manière plus ou moins grave, plus ou moins excusable.

>ï Enfin, la loi du 7.7 germinal an 4» article 5, déclare que tout rassemblement où se feraient des choses que rarlicle désigne prend le caractère d'un aUroupement sédilieu^^

U Ainsi le reproche contre Tarticle 12 du projet, comme il i/était pas fondé en raison , a de plus une réponse en fait dans les lois précédentes, Je code pénal et la loi du germinal an 4-

» L'article i 3 a souffert de violens débats ; on Taccuse d'ob cnnté. Cependant, plus on est convaincu que le tribunal spécial ne peut connaître que des faits qui lui sont ex pressé me rit attribués, plus f obscurité qu'on relève dans Tarticle est dissipée par la certitude du principe qu'on lui oppose. Les mots le irilninal inslruira el jugera ne peuvent dès lors se rapporter qu’aux Jaùs desquels il est compétent et saisi , et non h ceux qui ne pourraient lui appartenir que par une raison d'incidence qu’on ne peut lui appliquer.

» Quelques adversaires du projet ont déploré Tabsence de toutes les formes dans le titre de la poursuite et de fins truclion ; celle d’un mandat d’arrêt après la saisie en flagrant délit, ou à la clameur publique; celle de îa copie des procédures ; celle des récusations et cent autres. W’est-ce pas se créer des chimères pour les combattre? Parce qu’une loi ne dotuie pas ce que les lois précédentes donnent déjà ; parce qu’en faisant quelques dispositions nouvelles elle ne répète pas les dispositions anciennes , est—elle censée y déroger? Il eut cîonc fallu répéter dans le projet quarante articles du code des délits et des peines? N’a-t-on pas laissé la nécessité d’un mandat d’arrêt quand on n’en a pas dispensé? N’a-t-ou pas laissé le droit des récusations lorsqu’on n’a pas dit que cette faculté, bien moins de droit positif, bien plus de droit naturel que ne Test l’institution des juris, ne serait pas interdite?

N'a-t-oïi pas tout dit sur la communication de la procédure J sur les interpellations aux témoins, lorsqu’on a dit qu’ils seront entendus en présence de raccusé , qu'il aura un défenseur, qu’il y aura des débats publics?

w A-l-on dispensé le tribunal spécial de motiver ses juge* mens parce qu’on ne lui a pas enjoint de faire ce qui est de droit commun , ce qui est devenu chez nous de la substance des jugemens, ce qu’aucun juge ne pourrai tse permettre sans encourir la plus grave responsabiliic?

îî Serait-ce aussi un vice de la loi de n’avoir pas parlé de la forfaiture des niembrcs des tribunaux spéciaux?

tt Ütiê objection plus scrieusc résulte de ce que la peine de Küort est prononcée pour les vob comme pour les assassinats; pour des vols peut— cLrc modiques comme pour des vols iuipof' tans* Ouest, dit-on, la proportioii des peines aux délits? Et veut-on forcer les voleurs à devenir assassins ?

ï> La proportion tles peines aux délits est sans doute un principe dont rappi:calion est désirable; mais lï faut le combiner avec un autre principe, le maintien de l’ordre social ; il faut avoir égard a la méciianceté des hommes qu’on veut réprimer J et aux leçons de l’expérience*

• w On consKiëre dans un crime non seulement îe préjudice, particulier qui. eu résulte pour la propriété et la sûreté individuelles , mais l’atteinte portée à la société , la menace faite à tous les cilQjens* Le voleur qui dérobe peu eut dérobé beaucoup s’il eut trouvé beaucoup.

ïi Dans le vol avec armes ou effraction c’est moins le vol que Ton considère que la violence, qui dégénère en état de révolte et de guerre, que l’intention prochaine d’assassiner eu cas do résistance : et si Ja société éprouve im grand mal des délits mémo modiques , comuiis avec ces circonstances , si les attroupemens, les armes des brigands la menaceuL des plus graves attentats , il faut bien que pour les dissiper , pour les désarmer au moins elle prononce contre eux des peines proportionnées non seulement aux préjudices particuliers qu’ils font, mais au préjudice général et plus grand que leur audace , leur existence armée portent à l’ordre public.

uO n a ma Iheu reu senient éprouvé que 1 a bel le théorie de Tad oucissement des peines et de leur classement proportionne] nous a peu profité, quoiqu’elle ait été pl us iitile dans queIques con trées moins vastes et plus heureuses* Un jour viendra sans doute oii nous pourrons en tenter l’essai avec plus de sûreté et des-uccès; mais cc qui so passe depuis plusieurs années autour de nous, la peine de mort, que les brigands nommés chauJJ'eiirs appelèrent sur eux en l’an 5 , la loi da 2g ventôse an 6^ ont en alîûndant résolu la difliculté contre des observations d’ailleurs pleines d’humanité.

lï La compétence du tribunal spécial , étendue sur les détenus pour délits de ses attributions, a mérité un nouveau reproche ; c’est, a-t-on dit, une rétroactivité.

H II y en aurait une eu eiï'etsi l’on n’eût pas laissé ces détenus sous le poids seul des peines plus douces que prononçaient les lois qu’ils ont enfreintes.

ïï On suppose, par une ûefion liumainc, que dans ses spéculations le cri nie balance ses gains avec ses risques / qu’il calcule ce qifil lui en coûtera pour désobéir aux lois, taudis que la

Justice, plus fidèle que lui à ses pactes, ne veut pas qu’il soit puni Cl une pêîne dont elle ne l’avait pas menace.

» La peine décernée appartient au crime , coitime la récompense promise appartient à la vertu ; mais la forme dans laquelle ces peines ou ces récompenses seront distribuées appartient à la société, cpii pour l’intérêt général peut y introduire plus ou moins de sevente-

» Les formes ne sont pas, comme la peine, le patrimoine du coupable. La loi a dit : nul ne peut (-ire condamné qu’aux peines améneiirement prononcées contre son déUt. Elle ti’a pas dit : nul ne peut être jugé que dans les formes Établies

avant son d&tiL

» Le code dos délits et des'peines apporta des changemens dans a forme de procéder; ces changemens furent exécutés daj.s les procedures commencées connue dans les autres.

« Antérieurement, lorsque dans le principe de la révolution on ordonna la communication des informations aux accusés et qu’on leur accorda des défenseurs, les accusés déjà détenus ioLuront de cû bieafaît, ^

» On s’est trompé quand on a dit que lors de rinstitution pnsteneurç des juns on n’en accorda pas les avantages aux. individus aeja deLenii^. L’erreur dans laquelle on est tombé vient de ce que le decret du septembre 1791, qui fixa au i'-'Janvier ,792 la mise à exécution de l’inslitiiliondes jurés, ordonna que les procedures et jugemens continueraient à avoir lieu d apres les formes actuellement existantes.

»On ne voulut pas que pondant trois mois et demi les procédiireset jugemens fussentsuspendus en attendant l’introduction delà nouvelieforme; mais au i"'’janvier 1792 tout ce qui n’avait pas etc instruit et jugé fut réglé par la procédure des juris.

- A ce point de fait, qui atteste le principe dont l’article 3o du projet est 1 application, joignons que la plupart des détenus pour crimes spéciaux les ont commis sous reinjiire de la loi des conseils de guerre, qui, pas plus que le projet, ne leur donne de ) un,

» Ceux-là ne perdront rien sur quoi ils aient compté lorsqu ils se rendirent coupables; le.s autres ne perdront que des luriiiesque la société ne s’est pas obligée de conserver pour leur avantage, qu’elle a au contraire Je droit de changer pour le sien.

» Une loi est rétroactive lorsqu’elle prive d’un droit acquis Des formes qui sont arbitraires , c’est à dire dans le domaine du (Iroil positif, des formes qui ne sont pas commencées ne sont pas un droit acquis. Ou est jugé dans les formes qui existent ai epoque du jugement; on n’est puni que de la peine en vigueur lors du crime commis, parce que la peine remonte au crime

dont tilD esHa compagne et le corrélatif i mais f insliaiction , qui est postérieure au crime , ne saurait remonler au-delà de i’époque ou elle commence ; sinon le prévenu d’un crime commis à la fin de 1791 , et non prescrit, s’il était saisi aujourd’hui , devrait être jugé dans la forme existante en 179^‘ lï Enfin l’article 3 [ et dernier a paru donner à la loi une durée trop indétermÎTiée,

îi Malgré les gages quo nous avons de la paix continentale, qui sait, a-l-ondil, quand viendra celte paix générale si désirée, parce qu’elle n est pas seulement le repos dont onaLesoin meme après les triomphes, mais la seule gloire cjni nous reste à acquérir , et la pins belle de nos conquêtes f Pourquoi iie pas nous présenter , avant fépoque incertaine d’une paix générale, l’espérance d’un traité de plus pour la paix intérieure ? S’il faut des tribunaux spéciaux, pourquoi ne pas les créer annuels, sauf de les proroger au besoin ?»..

-i C’es t qu’un terme évidemment i nsuffisanl nVsl point digne du caractère d’une bonne législation. La loi du an

6 fut ammellc ; il fallut la renouveler eu l’an 7* Un remède semblable est encore nécessaire, au moins sur quelques parties de la Képublique j on ne répare pas en des termes si courts les maux qui sont la suite d’imc fermentation de près de douze années*

ti Le gouvernenaent et le législateur , dont les vues doivent embrasser le passé et l’avenir , ne se renfermeront donc pas dansdes mesures étroites et trop passagères qui les accuseraient d’imprévoyance, ^

T* Ils savent que les armées les plus braves et les mieux discîplinées traînent à leur suite une foule d’hommes accoutumés à profiter des désordres de la guerre , rapportant la licence dans leurs foyers , respectant peu les propriétés , méprisant leur vie et celle des autres : il faut se prémunir fortement contre leurs excès. E^ous avons Iriomphéde toutes les chances delà guerre î croyons que les derniers et les plus obstinés de nos ennemis, qui ont tant de part à nos troubles intérieurs, essaieront contre nous les chances de la paix ; qu’ils chercheront au milieu de nous des coalisés moins honorables que ceux dont ils éprouvent rabandoit. ^

n A mes jeux la loi serait moins bien connue si elle n’avait pas calculé les suites de la paix.

Et, si avant la fin des deux années qui suivront la paix générale J si, bientôt après la paix continentale, les mesures îe gouvernement propose ont le succès qu’il a droit dVn attendre , doutez-vous qu’il ne s’empresse d’arracher de dessus des blessures cicatrisées un appareil désormais inutile?

« li dematide une latitude qui ne laisse pas Ja creînte do voir pousser de nouveaux rejetons au brigandage qu’il veut extirper; mais il ne s’aslreiïit pas à la remplir; et le jout’j s’il peut le devancer, où il n’aura plus besoin.d’excepter personne des formes lentes et bienfaisantes des deux jnriSj ce jour ne sera-t-il pas, pour lui comme pour llmniauiie^ une de ses plus belles et plus douces journées !

ï> Il ne me reste plus qu’à dire un mot dn regret témoigné sur ce que le tribunal spécial jugera sai i recours.

» II est beau sans doute, il digne des âmes îibéraîcs de réclamer des garanties pour ceux mêmes qui attaquent toutes celles que Tordre public doit aux citoyens sur les routes et dans leurs habitatious ; mais n’y a-t-il pas dans le jugement de compétence une praruie sujïisante pour les prévenus traduits au tribunal spécial ?

H Cominent ^ ajouter encore | ainsi qu’on Ta désiré, celle d’un tribunal réviseur ?

^ î’ Où placer la révision d’un trilmnal mixte, compose d’hotnmes de loi et de militaires ? U eût fallu renoncer à cette composilmn éclairée et salutaire , et n’avoir que des conseils de guerre. Certes un conseil de guerre, même avec révision, est plus effrayant qiTua tribunal tel que celui dont nous nous occupons.

« Faudrait-il aller cbercher le révùeur dans le tribunal de cassation? Alors le principal but serait manqué; on n’atteindrait plus celle célérité de répression, celte promptitude de l’exemple, qui doivent frapper le crime" d’étonnement et d’effroi ; alors les conseils de guerre seraient préférables , et néanmoins ils sont bien pins incompatibles avec la Constitution.;

Dans la nécessité d’user de la faculté qu’elle donne de l’abandonner lemporairement, on a dû choisir rabandon qui éloignait le moins d’elle, qui civilisait le plus le tribunal extraordinaire , qui, en ôtant le juri à Taccusé, sur huit juges lui en donnait cinq inamovibles, qu’il peut connaître, qui sont domiciliés sur les lieux, qui ont Thabitude et la science de i’instrucLion et des lois.

» La fausse application qu’ils pourraient faire de k peine est presque impossible. La peine est indiquée par la loi, et la nature du délit est constatée avant la condaniualion par le jugement préalable de la compétence, qui ne saurait avoir aucune antre îiase que la nature du délit; comment alors se tromper dans Tapplicatiori de îa peine?

n Les erreurs très rares qui échappent dans ce genre aux tribunaux cnininels viennent des réponses des jurés aux diverses questions qui leur sont proposées sur Tîiiîenîinn et Sur les

XV (î.

circamlances. Ici il n"y a point de question que celle que se font les juges : est-il coupable du délit que nousavons reconnu fonder la compétence de notre juridiction sur sa personne?

lï Au reste ^ législateurs , est-ce un tribunal à établir dans Fordre constitutionnel que le gouvernement demande ? Non , certes; mais aux conseilsj aux commissions militaires j à des lois qu’il serait forcé d'aller chercher parmi celles qui ne sont pas abrogées , et que cependant on doit oublier et regarder comme abolies J à moins qu’on n'ait aucun autre moyen, il vous demande de substituer un tribunal ; il vous invite à légaliser davantage la force dont U faut qu'il use pour le maintien de la sûreté publique. Il ne prétend pas que le tribunal qu'il vous propose soit tout a fait dans les formes que la Constitutiou a établies pour la dispensation de la justice criminelle ; il vous avertit du contraire ; il vous expose que , pour être hors des règles de la Constitution, le projet n'est pas contre elle, parce qu'elle a perjnis de s'écarter d'elle dans les cas de troubles.

M Dès lors l'objection tant de fois reproduite, que le projet n’est pas conforme aux règles de la Constitution, demeure sans force; il faut prouver qu'il est contraire à des règles qui soient plus sacrées à la Conslilution qu’eUe-méuie , et qu’elle ne permette jamais d’abandonner.

ïi II faut prouver que nous ne sommes pas dans la nécessité qu’elle a prévue, et pour laquelleelle a autorisé la loi de s'émanciper et de sortir momentanément de la puissance constitutionnelle.

n Or cette nécessité existe-l-ellc ?

.1 Ah ! si le lendemain de ce meurtre aussi exécrable qu’audacieux , commis sur la personne du citoyen Audrein , ancien membre de la Convention nationale (j), on eût présenté le projet, peut-être il eût été moins vivement combaitu.

C'est après avoir pesé ces considérations, ces objections et ces réponses , citoyens législateurs, que la majoiité du ïribunat s’est déterminée à voler l’adoption du projet,

Discoues prononcé par Français ( de Nantes ), orateur dit

gouvernement^ ^lepant le Corps législatif. — Séance du

1 8 pluviôse an g.

a Citoyens législateurs, après tout ce qu’on a dit sur la

(i) Et nommé depuis éYcqiiè consûtulionnel de Quimper, En i6oo lise rendfiit il son diocèse ; des chouans , ayanl arreté Ja diligence dans 3aqui:llc il se trouvait avec plusieurs antres ">ersonTieSj le forcèrent d^en descendre seul, et, sur sa réponse qu’il tlailbiim Pabbé Aiulmo, à qui^ avaient dit les assassins, ils voulaient commuuiquer une affaire importflute, Audrein tomba sous leurs coiins. 11 avait vote la mort de Louis XVL ‘

inûtièrCj elle serait depuis îoiigicmps opuisee ei on n'eût deiia^ turé ia qiicstioo , donne le change à l'opinionj et rendu parcela même nécessaires les observations qui doivent rétablir l'une dans son état naturel, et rendre à Taiitresa véritable direction* » A entendre quelques orateurs, ne semblerait^!î pas que le tribunal que Ton propose est investi d'une juridiction universelle, qu'il embrasse contre toutes personnes tous les genres de délits-que, docile à la voix d'un parti, il va juger les opinions, les factions, et tout ce qu'il plaira à quelques individus d’appeler des crimes d'état!

3> Eu conséquence de ces craintes, que l'on a ou que Ton aflecte d'avoir, l'un voit relever les échafauds ou périrent les Vergniaux, les Rabaut Saint-Etienne; Tautre s'écrie qu'on va mettre en jugement tous les mendia ns*

» Ma confiance dans les lumières de ceux qui hasardent d'aussi étranges assertions après douze années de révolution , et sous un gouvernement dont la sagesse et la modération ont commandé sans doute l'estirae, est telle qu'il est permis de penser que l'audace de ce qu'ils affirment excède de beaucoup les b or D es de ce qu'ils croient*

M Laissons la les déclamations plus on moins oratoires, les spéculations plus ou moins métaphysiques dans les ténèbres desquelles on a enveloppé la question , et confrontons le projet de loi avec l'accusation principale dont on le charge* >■ Sur quelle espèce de crime s'étend donc la compétence de ce Iribimal? Quelle espèce est-il chargé de réprimer ou de punir? Lisez le projet de loi aux articles G , 7,8, 9, qui règlent sa compétence* Vous y verrez les i^agabonds y gens sans a^eu , les condamnés à peine affliciwc. Et quant a la nature des délits, vous y trouvez les x^ols avec fraction , les assassinats prémédités^ les crimes incendie , de faux monnoyage^ ces machinations pour corrompre les gens de guerre^ les attrou^ pemens séditieuse ^ mais seulement dans le cas de flagrant délit-

ï> Qu'cst-ce que ces crimes ont de commun avec les opinions, avec les partis? et par quel bizarre effort de rhétorique a-t-on pu rapprocher les philosophes dont le glaive barbare de quelques démagogues trancha la vie glorieuse, avec les voleurs qu'il s'agit aujourd'liui de punir?

>1 Osons le dire, ces lois et ces tribunaux qui enveloppaient des masses entières, ou qui frappaient ce qu'il y avait de plus distingué dans ces masses, appartiennent à d'autres temps, à d'autres mœurs, à d'autres gouvernemens*

îi On ne saurait donc trop le répéter, parce que c'est de toute les vérités celle qu'on a le plus tenté d'obscurcir et de faire dîs^ paraître; le tribunal n'est chargé que de la connaissance des

^ ( Ho )

âéliU matcriek j qiii sont qualifies toîs par cotîos de tous les peiipïes , et par la raison universelle; et non pas des délits qui sont uniquejuenl dans le domaine de la politique et des partis, «t que les variations des temps el des circonstances ont tour à tour fait absoudre ou punir.

î> La France , respectée eS redoutée au dehors, ayant an dedans concilié les partis , subjugué les factions étouiré les guerres civiles, est cependant encore tourmentée, eiisan^ glantee par des bandes de voleurs qui infestent les grands cheniins, et portent la désolation dans les campagnes.

1* La nation entière dénonce rimpuissaiice de ses lois ; elle en demande de j>lus sévères et des forjnes plus rapides : les tribunaux eux—memes invoquent une autre jurisprudence. Le gouvernement, chargé de veiller à la sûreté de tous, propose un projet de loi. *

w Provoque par le Tribunat lui-méine, ü est d'abord accueilli avec laveur ; n^ais bientôt on I enveloppe de mille ténébreuses combinaisons; on se permet les suppositions les plus gratuites; on cherclie à répandre les craintes les plus injurieuses : à cûté de la bonne foi qui soutient avec candeur une opinion qu'elle croit juste, on^ entend les déclamations les plus passionnées- Mais bientôt s écroulé 1 échafaudage sons le poids duquel on avait enseveli le^projet de loi ; et lorsque les cnlunnnures disparaissent , et qu on 1 examine avec une linmcrc qui le fait voir tel qu il est, on rccontiail qu'il n'y est question que des voïenrs et des assassins, de cette espèce d'hommes qui dans les guerres civiles a fait l'apprentissage et pris i'habiiudede tous les crimes; on voit que ce n est plus, comme autrefois, un parti qui veut en écraser un autre, mais que c’est la nation entière , la nalioa grande et victorieuse, qui, après avoir triornplié de tous scs .onnemis, veut encore se délian asser des brigands qui menacent toutes les propriétés et toutes les vies.

Que l’on cite un seul peuple qui, après une longue révolution , ait pu par les lois ordinaires conlenîlr celle espèce d'hommes. Le fait seul de l'armement et de force ouverte ne les rend-il pas, par la nature des choses, justiciables dès conseils de guerre ? et, par leur état habituel et hostile contre fa cité , ïie se placent-ils pas hors de son sein, hors de ses lois ordinaires, pour se soumettre à une juridiction particulière?

» Que l'on descende pour un moment des sommités nébu- Jeuses de ces théories (où l'on est tellement élevé qu'on n'aper- . coït plus nen de ce qui se passe sur la terre ) dans les prisons

. ou sont entassés ces cires féroces. Ifs font passer l'efiVoi jusque

Jspectacle journalier du crime aurait QU endurcir : ils n ont pas sculeineut cessé d'apparlenir à la vile J mais encore à l'espece Lumaioe.

w Ce Ilàs avec U mc^apliysifpe ni <î*ingcnicuscs hypothèses (jue vans |inrgccc7. les grandes routes, que vous inspirerez: la coullaiicDaux voyageurs, que voua rassurerez le repos des famiilas.

T» N'est-ce donc pas assez de la rude expérience que nous avons faite pendant dixans sur Tabusde ces abstractions qui supposent tous les hommes bous , sensibles , désintéresses, sans vouloir commencer un nouveau cours de ce genre ! et ii*est-il pas temps de revenir aux, maximes pratiques d'un sage gouvernement, qui veut assurer la paix de tous les citoyens par la punition tîe tous les assassins ? A moins d'etre absurde , le gouvernement peul-iL vouloir qu'ou ressuscite les querelles de parti, qu'on fasse la guerre aux opinions politiques , et redoubler ainsi tous les embarras de sa propre administration, rompre cette harmonie qui coinmcnce à régîier entre tons les citoyens^ et qui est Pouvrage de sa sagesse et de sa justice, et renoncer ainsi à Pamour , à la confiance universelle , seule récompense des grands caractères, quî, supérieurs aux Euctuations passagères des partis, voient la postérité s’avancer, cl se placeol toujours avec leur couscieiice en présence de Phistoire ?

M Cependant le ])rojet do loi que nous préseutom a été appel é préface d*un noui^eaii code réifolutionnaire. -.. (i ) Mais ne poarrait-on pas , avec plus de justice, appeler la satire qu’on en a faite préfivc du code d'une noelle Jrcadie^ oU tous les projïriétaires sont tranquilles, tous les citoyens sont en sûreté, et oii, en conséquence de cet heureux état de cliüses , c’est ia métapbysique qui dicte les loisj et les métaphysiciens qui gouveriientî

w Un orateur (Daunou) nous vante aujourd’hui les gouverucmüJis couîredits^.. Le jirincipe est incontestable; mais un peut regretter que PappîicaLîoji en soit si tardive, lorsque tant et Je si larges textes la rendaient dans d’autres temps si jirécieiise et si nécessaire I Quand des fautes graves rendaTcnt notre situation au dehors et au dedans périlleuse et presque désesj)érée, oa accordait , ou provoquait des commissions iiiilitaires ; et acLuellcineiit, que les sucées du gouvernemCîiL oui surpassé les espérances meme les plus exagérées , on refuse jïonr le tnéme genre de délit un tribunal plus civil que militaire , organisé avec des formes centjbis plus do U Cff s et plus rassurantes l

T» Apres tant de mesures rcvolutiomiaires provoquées, conseil fies , sanctionnées même sous Pempire d'une Constitution ahjis établie, on ne conçoit pas le triste courage qu’on a de se metU’fi aujouréniui av'ec soi-meme dans une coiitradic-

( 1 ) Foyer plus haut, pag^ aSo.

tion si frappante , ni ce que peuvent signifier ces ostentations dune délicatesse qui, si elle n’est pas affectée, est du moi ns» bien tardive !

» A la distance où il est de nous, l’étranger pourrait pieudre ces jeux, dont l’auiour-propre remplit quelques pages de nos journaux, pour une ojjposition de quelque consistance , pour un désir secret de laisser accabler le gouvernement sous le poids des crimes qu’il ne pourrait réprimer ni punir; mais cette erreur serait bien grossière ; le gouverneipent, assis d’une manière inébranlable par la volonté du peuple, continuera de répondre à sa confiance.

» Citoyens législateurs , le gouvernement vous déclare par notre oreaneque les lois actuelles sont impuissantes contre ces hordes de brigands qui désolent la France , et il vous en demande de nouvelles. Dès ce moment il a rempli son devoir, et c est actuellement à vous à prononcer dans votre sa'fesso une decision sur cette matière importante. » °

Clôture de la Sessiopt. — Discours prononcé au Corps législatif par L^caée , conseiller d’état.—Séance du 3o î^entosG an q ,

« Citoyens législateurs, au moment oîi vous vous réunîtes pour commencer cette session, vous recormtites que depuis Je lo germmaï dernier la situation politique de la France avait éprouvé les cLangemeus les plus lienrenx; que les moyens emp/ojes pour ramener Tordre dans toutes les parties de Tadmmistration intérieure de TEtat avaient été couronnés par detonnans succès, et que nos armées, par leurs hauts faits, avaient dépassé les espérances que leur indornptaLle valeur , legenie de celui qm les dirige et Tbabileté de ceux qui les commandent vous avaient fait concevoir. Cependant vous

reconnûtes alors, et le gouvernement en convient avec fran^

cfuse, que le peuple français ne jouirait d^uii bonheur certain que lorsqu il aurait fait accepter à fEurope une paix ferme et durable, et quhl aurait donné à sa Constitution des développemens, à son commerce de Tactivité , à ses finances de 1 ordre, a ses créanciers de la confiance , à la police de îa force, aux tribunaux criminels de Tcnergie , et à la justice civile de la Simplicité*

n Tels étaient , citoyens législateurs, les besoins et les vmiix du peuple français. Si tous n’ont pa.s été entièrement satisfaits pendant cette session ; si , malgré les soUicitiidcs du gouvernement ; SI, maigre votre ïèlecL votre dévouement à le seconder ;

SI, maigre 1 hetireuse harmonie qui s’est coiistammeut soutenue

entre les grandes autorités de TEtatj nous n’avons pu frapper le but que nous nous étions proposé, nous nous eu sommes cependant assez sensibîemcut rapprochés pour convaincre la nation française que sa Constitution est digue de son amour ^ ses lois de sou respect, ses magistrats de sa confiance et de son es Lime ; pour la convaincre que chaque année sa liberté deviendra plus solide, ses propriétés plus sacrées , sa gloire plus grande, ses jouissances plus nombreuses ; pour prouver à L’Europe que nul peuple mesl plus que nous terrible dans les combats , modéré apres la victoire, et digne d’avoir des alliés et des amis,

» Tels sont en effet, citoyens législateurs, le caractère et resprît des lois que pendaut cetle session vous avez données

auxFrauçais. i k t

M Le mode que vous avez adopté pour former les listes de

notabilité conserve feus Les avaulagés du régime électif sans présenter aucun de ses inconvénieus; il offre encore un exemple niémorabîe de votre reconnaissance envers les boiiimes qui se sont dévoués au service de la patrie,

La loi sur l’établissement des bourses rendra au commerce Tac Lï vite , la considération et la bonne foi, qui seules peuvent

le faire prospérer, ^ ^ ^

ïp La restauration de Lyon , qui d’ailleurs ^tait un acte de justice rigoureuse , concourra puissamment au meme but j il en sera de même de rachévement du canal d’Aigues-Mortes, de la construction des ponts da Paris, et des disi^sitions que vous avez faites pour les concessions des mines. Ces dernieres lois sont encore remarquables, parce quMles prouvent qu il existe en France de grands capitaux ; que la confiance y renaît,

que Tesprit public s’y développe,

lî En augmentant les revenus des hospices civils, en leur facilitant les moyens d’améliorer leurs, propriétés, vous avez iKtyé une dette sacrée, et sans doute vous raviyerezdans le cœur des Français cette sensibilité aux maux d’autrui qui fut toujours

leur partage* , , - t >

» Les armes avaient conquis le territoire qui borde la rive gauche du Rhin; vous en avez conquis les habitans en es affiliaut à la grande familles bientôt la sagesse de vos lois et les soins du gouvernement en feront de vrais Français.

n En réduisant le nombre des juges de paix, en les debarrassant d’une partie de leurs attributions, en adoptant pour leur nomination des formes populaires et simples, en remp plaçant les assesseurs par des suppléans, vous vous etes assures que cette mtéressante magistrature sera constamment exercee dbme manière paternelle, et par des liommcs qui réunir ont les lumières à la probité*

«n. "“’ï tribunnux .pécir.„x In paix in«!ric«rr,

«n. larpelle les frmts de la pmx avec l’élraagnr cassent olJ moins doux. Ces tribunaux , créés pour intimider la iiuilveil-

iri'^V^ Finir le crime sans alarmer l’innocence, atteindront le de Jeur institution*

fait un grand pas vers la perfection de la justice cr ininel e ordinaire en conliantà des mains ditïerenles l’accusation, lo jugement et l'application de la peine : vous ave*

cbarZvdM “"T" r niagistralure uniipicment

Cüargee de la rechercbe et de la poursuite des délits

H Us lois sur les finances rendues pendant cette session contribueront non moins puissamment à la félidtté des Français .. La nouvelle administration forestière emploiera moins de bras, consommera moins de fonds, et fera beaucoup jdus jiour la conservation et la reproduction des forêts que les adminisiraüons anterieures* %

» Le droit d’enregistrement, modifié , sera plus productif sans être plus onei-eux. * ^

” l'optant un système nouveau sur la loi annuelle des recettes et des dépensés, et en accordant au gouvernement un crédit provisoire vo«s ayez banni les aperçSs touj-ours iLignifians et très fautifs qn on vous soumettait chaque aiinéo • vous avez acquis le droit d’exiger des comptes n’goureux •

ctla fortuimT gmivernement plus facile ,

et la loriuric de l listat plus assurée* * *

n La loi sur la dette publique et les biens nationaux vous donnera de grands droits à la reconnaissance de la génération future, et a celle des défenseurs de la patrie ; elle voL en donnera aussi à celle de tous les créaucieri de l’État et des acimT cX'dela^^nT'"®* nationaux; elle vous en donnera enfin à

eu, bt ". T” ‘ "«'1“ -

"En déclarant que les armées avaient bien mérité de la patrie vous avez donné une nouvelle énergie aux vertus que les

h lTberr"''rr cLbattront pour leur

pays, la liberté, 1 honneur et la gloire. Aussi nos ennemis ont-

traîl^’t ces décrets, amenés à signer ce

trai^de paix dont vous avez prescrit la promulgation? traiié le plus gloriMx, le plus politique et le jilus utile^de tous ceux auxquels les Français ont attaché leur nom,

>■ Les quatre mois qui viennent de s’écouler, déià marmiés par un grand nombre d’améliorations administratives et iudi- ^aires, l ont donc etc encore par deux évéaemens des plus \ Constitutionnel ^quî

a.ssure la liberté de la nation, et Je complément des victoires <pn out immortalisée ; la garaalic de son bouheur et celle de '

srt çloirp ; rctat Jcg citoyens fixo au^dcflans; les reïalions du corps pohlifine détcniiinées au-deliors ; la ümite naturelle des droits du peuple, cLcellcs du territoire français, déterminées pai la sagesse ^ admises par la ttiodéralien ^ et reconnues par TEurope. ^

»* Quelle session laissera désorrnaisde plu? grands souvenirs!

» Cependant cette mémorable session va finir, puisque Ja Constitution veut que vous suspendiez dès aujourd’hui vos fonctions legislatives* Mais le temps qui s’écoulera avant votre prochaine réunion ne sera pas perdu pour la patrie; de nonvcanx traraiîx vous sont réservés : ils seront moins solennels, mais aussi im|wrtans que ceux que vous venez de remplir» Jlépandus sur la surface de la République, vous examinerez les clTets des bis, vous en méditerez la réforme , vous en prepa" rerez le perfectionnement* Vous îfexprimerez plus la volonté du ])cuple, mais vous la recueillerez, et pour vous, et pour la tiansmelire au gouvernement, qtiï ne peut espérer qu’en la cons ni tant d elever la République à cet état de prospérité et de splendeur qui est fobjet unique de ses soUicïLudes et de vos travaux.

» Ainsi, constamment occupés du bonheur des Français, la session prochaine retrouvera le gouvernement et le Corps légis- Jatif unis comme aujourd'hui de senlimens et d’intentions ; ainsi vous retrouverez en lui celte franchise et cette loyauté qui lui ont acquis votre confiance, et il retrouvera en vous cette sagesse d’opinions, cette rectitude de principes, cet amour du bien public auxquels je rends aujourd’hui , au nom du gouvernement, un solennel hommage, et qui vous ont dorme d’impres" criptibles droits a sa reconnaissance, comme ils vous en ont acquis a Feslime de vos concitoyens et à la gratitude du peuple français, « ^ ^

ÉTÉIVEME.NS DU l8 VENDÉMIAIRE ET Dü 3 NIVOSE*

La faction de l’ancien régime et celle de Pétranger, depuis letablisscmeni du nouvel ordre constitutionnel, s’agitaient pour l’entraver cl le détruire ; elles faisaient circuler des bruits ijicnaçans et sinistres ; de sourdes tentatives avaient en lieu. Mais les traîtres et les perturbateurs s’enveîoppaieut â\rn mystère impénétrable, aux yeux memes de la police*

1 > un aulre côté des républicains , alarmes des invasions du ^►ouvoir et de 1 égare ni eut de l’opinion publique, méditaient xur les moyens d’arracher les citoyens à leur propre

abaisiCEiieiiL, treclaircr le premier consul sur ses conseillers perlidcs y et <le Je sauver lui-même de Tautoritê absolue* Plusieurs dVnlre eux approchaient Bonaparte ; ils l^avaîeul connu général, etj quoi(|u’ils n^exerçassent alors aucim emploi, ils croyaient pouvoir encore compter sur son amitié : ils J étaient autorisés par la familiarité de ses cnlretieos, dans lesquels iî se montrait parfois libéral juscju’a la démocratie. Ces républicains , à Tespritdroit, à ràme pure, aux démonstrations sans fard, laissèrent échapper quelques mots dont rindiscrétion eut été sans danger à Toreille d'un ministre honnête homme ; mais Fouché les entendit.

Au fond Bonaparte estimait les républicains ; il n'adecta pour eux de la Laine que parce qu'il les regardait comme le seul obstacle à son ëlévatiou ; et celte pensée le porta â vouloir qu'ils fussent les seuls auteurs des troubles et des complots. Fouché , qui sans en être Jamais digne j s'élait autrefois mêlé aux républicains, savait apprécier leur caractère et les prévenLions du consul ; néanmoins un bomme comme Fouché pouvait-il balancer un moment sur le parti qu'il avait à prendre ? Le premier consul était tout puissant, et les républicains, encore poursuivis par une tourbe qu'on écoulait alors comme ropinion publique, ifavaient plus que la misère et l'honneur, Fouché acheva de se donner au consul, et de sacrifier à cette opinion. Après quelques observations équivoques , il convint qu'en tout et partout les jcicoijjns étaient les seuls coupables; et, prompt à prouver son zèle, il va se venger sur les patriotes de son impuissance contre les factions.

Il lui suffisait d'abord de faire circonvenir et d'impliquer dans une procédure criminelle ceux des patriotes qui étaient à la fois les plus exaltés cl en quelque sorte îesplus simples ; quant aux autres, il leur réservait la proscription. Des a gens de police se glissent parmi les premiers , et empoisotiiienl leurs discours; à de justes plaintes, à des vœux patriotiques se mêlent des déclamations virulentes contre le premier cousuL On invoque un Brutus ; on ne le trouve point ; niais la police supposera son existence pour prouver le complot qifcllc seule a formé.

C Ml )

Le i8 vendémiaire an 9(10 octobre 1800 )j mi mouvement , inaperçu du public (1)5 s'opère dans la foule accourue il rOpéra pour y voir un ouvrage nouveau ( les Horaces)^ on arrête plusieurs personnes : ce sont les agens de police et les victimes qu’ils ont attirées dans le piège. Les premiers recouvrent leur liberté; mais les autres , sur un rapport de Fouché J sont traduits devant le tribunal criminel, fiomme préi^eniis de tcnîalwe d'assassinat sur la personne du premier consul.

Cependant J quelque faux témoignage qu'on admît, il n’y avait pas, il ne pouvait y avoir de preuves contre eux ; on les laissa îauguirdans les cachots. Après trois mois, un crime tramé à Fétranger etitraînera leur mort.

Le 3 nivôse suivant (24 décembre jkBoo), à huit heures du soir, Je premier consul traversait la rue Samt-Nicaise , SC rendant à FOpéra ^ suivi d'un piquet de sa garde. Une petite charrette, portant nn tonneau , embarrasse sou pas— sage; le cocher Févite adroitement. Aussitôt éclate une épouvantable détonnatîon : elle partait de la machine infer~^ nale fixée sur cette charrette. Le consul ne dut son salut qu’a la vitesse de ses chevaux ; les glaces de sa voiture furent brisées. Arrivé à FOpéra , il y resta pendant toute la repré^ senlation (de VOratorio Haydn)* Le quartier Saint— Nicaisc fut ébranlé, et couvert de destructions : ie gouvernement et des souscriptions publiques vinrent au secours des orphelins, des blessés et des propriétaires ruinés*

Les auteurs de ce crime étant inconnus, Fouché, avec une exécrable assurance , 'et pour plaire à son maître, Fimputa encore aux républicains. Il déploya, lui et les siens, toutes les ressources d’une imagination la plus fécoude en scélératesses ; faux témoignages, rapports antidatés , déclarations et aveux supposés5 rapprochemens absurdes, encUâînement inextricable de circonstances mensongères et calomnieu— ses , etc.

Il y eut de nombreuses arrestations. Des iiinocens furent mis précipitamment à mort; un nommé Chevalier, par

( 1 ) Le Mmiimtr ne Füntioti^ri même qx\e le ^5.

J arrclc ckun mois avnnt réveiiemcut : il n*y avait contre lui que ïos soupçons vagues qui planaient alors sur tous les patriotes exaltés. Depuis plusieurs années Cbuvalier s’occupait laborieusement de la fabrication des poudres et des armes, et cherchait dans son art de nouvelles perfections: en *79411 avait présenté à la Convention nn fusil portant huit charges; en 1798 il avait fait rexpérience pubüqiie d'une fusée inexiingiîible de son invention. Il ifétait donc pas étonnant qu'il eût chez Int des préparations d'artifice ; on J trouva encore Fessai d’une machine propre à lancer à la fois un grand nombre de projectiles, et qu'il destinait au service de la marine. La police savait quelles étaient îa profession et les vues de Chevalier; mais il lui fallait des coupables pour attester, quoique iardivement ^ la vigilance de ses ageris; et celte réunion de circonstances toutes naturelles fut présentée par elle comme une preuve certaine de la coopération de Chevalier h Ja machine naic. C'est ainsi qu’au fond de sa prison il apprit en même temps Févcnciïient du 3 nivôse et son arrêt de mort.

La même marche fut suivie à Fégard des prétendus conspirateurs de FOpéra, arrêtés en vendémiaire. Le 17 nivôse un juri déclara comme constant qu’il avait existé un complot tendant au meurtre du premier consul; que Demerville, Topitio-Lcbrun, Ceracchi et A rena claient convaincus d'y avoir pris part, et îos deux derniers de s’otre rendus le 18 vendémiaire au théâtre des Arts ( TOpéra ) pour rcxccution de ce complot. Tous quatre subirent la peine de mort.

Cil acte monstrueux, sollicité par Fouché, revêtu de Fapprohation du Conseil d'état et de la sanction sénatoriale , frappa ensuite de proscription ceui trente citoyens, non comme coti/rahlcs , mais comme pouimni le da^enir... La liste de ces hommes dangcrcujc se conipos lit presque eu libre de jiatriotcs respectables et. honorés; mais, suborneur habile de ropiuion , Fouché avait eu î'odieuse précaution de joindre cjuelqucs noms infâmes au grand nombre de noms sans tache.

CesL le premier senalus-constille qui ail été rendu ; et, comme si l'on eut voulu en redoubler FlioiTeu/, la propo-

( Mo )

sition cn fut dans uns séance de nuit, (iarat, IjAri- J>rochts f JjCnoir-Ijaroche la combattirent avec véliénicnce.. Latijuinais s'écria : Point da coup d'ctai l Us coups d'ctal perdent tes états. Syeyes seul jirétciidil justifier la mesure ])ai' des tiiolifs de salut public dont les affreux déveloj^jiemeiis eussent conduit à déporter une partie de la France républicaine. On suspendit la délibération ; il y eut des pourparlers. Le pouvoir exigea: la majorité lui était dévouée. Cette circonstance révéla dans le Sénat l’existence d’une iriînorité toujours opposante , mais qui d’ailleurs ne se montrera par aucun acte apparent de courage.

Peu de jours s’étaient écoulés, et Fouché découvrit enfin les véritables auteurs de la machine infernale; c’étaient des chouans, jiiêlés encore à des agens de police ; mais ceux-ci avaient clé dupes à leur tour. Fouché signala et fit punir les incendiaires. Quant aux citoyens qu’il avait accusés dans un prenner mouvement , ii avoua assez clairement qu’il s’était trompé !... (i) Et le gouvernement garda Fouclié !...

La Fiance a beaucoup pardonne a lïoiiajiartc en reconnaissance des prospérités qu’il a répandues sur elle ; mais , ])our I instruction des peuples, i’histonen devra signaler ces excès du pouvoir et ces abus de la confiance n.alioiialc qui obscurcissent une année de gloire.

Au j8 Teudémi.aire et au 3 nivôse, les autorités et presque tous les fonctionnaires adressèrent au premier consul des

discours qui ne pourraient être conservés que comme des

- w* Tl i t-l 1 Cl

plaisamtnpQt cc qu'U sait Lien n’étre pas ; < un Ion iranujue qu'il avoue celle conduite I

nauiie ae roTicnc - XL di;dai|jne rreur ; il signe , U atteste cornis ; et e’est Cil rîani, eVst avec

monnmCTis cVscliilalTon et de bassesse, et bicniôt les pages de riiistoire n’en seront que trop remplies ; maïs nous consignerons ici quelques dires et quelques actes qui montreroril les crimes de la police combinés avec les vues du pouvoir et la soumission de quelques esclaves,

J**. îléponse (lu premier consul nu président du J^rlbunatf le 24 yendéîiiiaire nn 9,

<i Je remercie le Tribunat de cette preuve d’afTecliom Je n’ai point réellement couru de dangers* Ces sept ou huit maliicureux, pour avoir la volouîé, n^avaient pas le pouvoir de commettre les crimes qu’ils méditaient, Indcpeudamment de I assistance de tous les citoyens qui étaient au spectacle, j’avais avec moi un piquet de cette brave garde* Les misérables n’au- 1 aient pu supporter ses regards*

i» La police avait pris des mesures plus eflicaces encore,

» J'entre dans tous ces détails parce qu’il est peut-être nécess,aire que la France sache que la vie de son premier magistrat n’est exposée dans aucune circonstance* Tant qu'il sera invesii de la coiifiauce de la nation^ il saura remplir la tàclie qui lui a été imposée,

il Si jaDiàis il était dans sa destinée de perdre cette confiance, 2] ne mettrait plus de prix a une vie qui n'inspirerait plus d'intérêt aux Français.

2?, Réponse iJtt premier consul mix mnires de Pais , l^ 26 ^^erulé-^ lit mire nn Q.

« Le gouvernement mérite raflection du peuple de Paris.

» Il est vrai de dire que votre cité est responsable a la France entière de la sûreté du premier magistrat de la République,

li Je dois déclarer que dans anenn temps cette immense commune n'a montré pins d'attachement à son gouvernement; jamais il n’y eut besoin de moins de troupes de ligne, mcine pour y maintenir la police*

îï Ma confiance particulière dans toutes les classes du peuple de la capitale n’a point de bornes ; si j’élais absent, que j’éprouvasse le besoin d'un asile, c'est au milieu de Paris que je viendrais le trouver,

îï Je me suis fait remettre sous lès yeux tout ce que l'on a pu trouver sur les événemens les plus désastreux qui ont eu lieu dans la ville de Paris dans ces djx dernières années. Je dois déclarer pour la décharge du peuple de Paris aux yeux des nations et des siècles à venir* que le nuiubre des mécbans

citoyens a toujours eto cxtrcmeiiient petit. Sur qualrc coûts, je me SUIS assuré que plus dos deux tiers étaient ëlrangors à Ui Tille de Paris, Soixante ou quatre-vingts ont seuls surv'écu à la révolution.

» Vos fonctions %^ous appellent à communiquer tous les jours avec un grand nombre de citoyens ; diles-leur que gouverner la France apres dix ans ti'évëneinens aussi extraordinaires est une lac lie diJllcile,

La pensée de travailler pour le meilleur et le plus puissant peuple de la terre a besoin elle-même d’être associée au tableau du bonheur des familles, de raméliorationdela morale publique et des progrès de Tinduslne; je dirai même aux témoignages de rafrecüon et du contentement de la nation. ^

3 °. hiipport^ da ministre de la police gênérnle au3£ consuls j sur lajfaire du iS fiendémuürc. — i*-'" ùrumaire an g.

H Citoyens consuls, rceil vigilant de la police vous avertissait il y a quelques mois qu’une poignée de misérables tramait quelque attentat. Ils étaient poussés par les ennemis de îa France, Bientôt après les papiers du comité anglais mis sous vos yeux vous donnèrent la preuve de ces trames criminelles. Les agens de ce comité ont été arrêtés , et mis en fuite, »rLe gouvernement n’a pas jusqu’ici fait juger Faffaire du comité anglais ; ce délai a été commandé parFintérét de FEtat.

jï Un nouvel attentat s*est ourdi On a pensé qu’çn frappant le premier consul on frappait de mort la République, ou du moins qu’on ia replongeait dans le chaos,

Seulemeul ici on ne retrouve plus la tête qui a dirigé le bras des assassins ; elle s’est cachée dans le nuage. La police a saisi de vrais coupables; ils avouent leur crime t mais ce ne sont que des agens obscurs qui s’agitaient sous ïa poussière.

Comment croire que ce fait ne se rattache pas à une cause plus puissante, lorsqu’on réfléchit que dans le même temps son horrible succès a été calculé dans certaines contrées deV europe ?

Cependant je me garderai d’aucunes accusations indéfinies et illimitées; quand ou n’aime que la vérité, quand on. veut ne répandre que la lumière, on doit accuser avec précision, et seulement lorsque les preuves convainquent.

» Jusqu’à ce moment les seuls individus arrêtés sont Ceracchi, Denierville et Arcna ; les deux premiers ont révélé tout ce complot; iis accusent Arena d’en être auprès d’eux le fauteur et le chef.

Je vous propose de faire traduire au Irîbuaaî criniincï

tlù 1 a Seine Arenn , Ce race hi et DemeniUe, et tV/ renvoyer tous les inlcrrogatoiies avec toutes les pièces tïe convie lion.

B Tout a des bornes. Les affections généreuses ont tes ïeurs aussi ; au-delà de ce sentiment des grandes âmes est la faiblesse et riinprëvoyaiice, conune au-delà de la nature est le chaos.

ft Le ministre de la police generale , signé Fouché. ■

<< Heiivojë au ministre de la justice pour poursuivre Texecntlon des lois de la Këpubli^!Jue à iVgard de» individus dénommes dans le rapport du ministre delà police générale, et de leurs fauteurs et complices.

» Ce 2 l>runiaiï c an 9 de la République. Le premier consul. signé Bonaparte. »

4 ”. liépon^e du premier confuî au;r maires de Paris, le 5 jwpjie an 9.

^ J’ai été touclié des preuves d’afTection que le peuple m\T données dans cetle circonstance. Je les mérite , parce que rmiique but de mes désirs et de mes actions est d'accroître sa prospérité et sa gloire. Tant que cette poignée de brigands m’a attaqué direclcjuonl j'ai du laisser.aux lois et aux tribunaux ordinaires leurs puuitimis î ruais puisqu’ils viennent, par un crime sans exemple dans riiisloire^ de mettie en (langer une partie de la population de la cité, la punition sera aussi prompte qu’exemjdaire. Assurez en mon nom le peuple de Paris cjue cette centaine de misérables, qui ont calomnié la liberté par les crimes qu’ils ont commis en son noîUj seront désormais mis dans l’impuissance absolue de faire anenn inaL qjue les citoyens n’aîent aucune inquiétude j je iroublierai pas que mon premier devoir est de veiUcr à la défense du peuple contre ses ennemis intérieurs et extérieurs *

/{apport du ntinistre de la police générale tuijc eonstds de lu i Hepuhlique. — Du i i riii^osc an q.

« Citoyens consuls ^ la France frémira longtemps de l’attentat du S nivôse. A la nature de ce forfait, aux nombreux homicides qu’il devait produire et qu’il a produits, inénic eu mainpiant son but, on a pu voir qu’il n’a pu être commis que par des ennemis des hommes.

n Paris et la llépuidiquc donnent des larmes et dos secours aux victimes qui ont été frappées, et le premier consul, échappe aux dangers , est plus cnviroiiuc, plus pressé eu quelque soiie,

ijjtnÎL' (juc jamais par l’amour et par i. s forrcs de lou- Jpü Citoyens,

un viennent d’ajouter à tantdau-

le. lui (ails, les liomicides ont rendu phrs inviolable encor- ! union intime et sacrce de la ilepubli<[U et de son preniitr magistrat; ils ont donne plus de puissance à ce qu’ils ont voulu ancaritir; , 1 s ont mauifesldaux yeux de l’Euroi entier' couilaien est indestructible une autorité qui a pour findement les lois, et pour appui 1 amour de tous ceux qui leur obéissent

vellent chaque jour, sous tontes les formes, le plan couen d anéantir en l'rance ) ordre cl le bonheur public^ ^

« Ce ne sont pas là de ces brigand» contre lesquels ta rustice et ses formes sout instituées, et qui menacent scnlernen, que ques personnes et quelques propriétés ; ce sont des eiinemis de la h rance entière , et qui menacent à chaque instant tous .ea fimnçais de tes livrer aux furenrs de l’anarchie

a Ces hommes affreux sont en petit nombre ; mais leurs sfiitl 3 i^tïofüb'raî>tesi

C’est par eux que la Convention nationale a été nltaqaee a main armeo jusque dans le sanctuaire des lois delà ua ion ; ce sont eux qui ont voulu faire tant de fois de tous

os comités de gouvernement les complices ou les victimes de leur rage sanguinaire ; ce sont eux qui ont essayé de faire tourner contre le Directoire exécutif et contre “la ville de 1 ans les troupes destinées à les garder. Ils ne sont pas les miicmis de tel gouvernement, mais de toute espèce de eowvernemeiil; et celui qu’eux-mêmes auraient créé serait bientêt renverse de leurs propres mains.

■' Ils ont dd dianger de tactique à l’aspect d’un gouveriieinent conslammciit environné de l’opinion nublique”et fort spccia eiiient par raffcction du peuple. Sous Je gouvernenicnt ils ont senti qu ils ne pouvaient j,as multiplier les croupes soulever le peuple, qui leur montre tous les jours le^mémi^ et l’aversion qu’l! a pour eux. mrj.us

.. Aussi tout ce qu’ils ont tenté depuis un an n’avait pour but que des as,sassi„ats, soit sur le cliemin de fa maison de campagne du premier consul, soit à i’Opéra,soil dans les

l’mténW P- d^s sJuterrams dal

Imteiicui des Tuileries. La stupeur, le désordre qu’aurait

produit la mort du premier consul de la République paraissaient propices a leurs atireux desseins. ' ^ *

..n”wo’f t "r "e peut être terminée que par

iiM acte de haute police extraordinaire. ^ ^

•' Parmi ces hommes qucla police vientdc signa’cr, tons ii’oin

xvn.

pas prisk poignaïd k la main; maw iom sonl miivcrsolkment connus poux être capables de rctiguiscr et de le prendre.

» 1! ne s^agit sauleraciit aujourd'hui de punir le ^>assé j mais de garantir Tordre social.

n Le ministre de b police , signé Fouché. »

dit diif flctibérfUJons thi C^ortsdl d*Cîüt^ sénfiC^

du ï 1 nù'OJti fin y de lit néffuhliïpw.

K Le ministre de la police fait un rapport à la suite duquel il présente nn projet d'ancté pour mettre en surveillance hors du territoire de la République un certain nombre d^indivîdus.

m Le premier consul soumet ensuite à la délibération du Conseil les deax quesliona suivantes :

n Première ijuesdon^ La mesure proposée par Tarrété présenté par le ministre esWUe nécessaire à la conservation de la Constitution et de b bbcvlé publiqua ?

Seconde question. Celle mesure doit-elle être un acte de haute police dfn gouveroement, ou être convertie en projet de loi?

« Le Conseil d'état j délibérant ^stl^ ce§ deux questions , et considérant :

A Sur la première , que depuis Je commencement de la révolution il a existé une classe dhndivîdus qui, profitant des divers interrègnes de la loi et de l’absence de toute force publique, s'est livrée a des crimes dont l'impunité a été une source de calomnies contre la liberté et la nation française ) fine depuis rorganisatîon du gouvernement actuel elle n'a pas éié un seul jour sans tramer Tassassiiiat des principaux magistrats de la République ; qu’ainsi cette classe, produit d'une révolution qui a déchaîné toute.s les passions, no peut être et Ti’esi en elTet envisagée par tonte b nation que comme une ligue Je brigands qui est en guerre permanente contre tout ordre public ; qu’une Gonslituüon et des lois faites pour le peuple le plus généreux et le plus doux de la terre ne peuvent oiïrir

aucun moyen contre cette classe d’individus ;

A Est d’avis que , pour assurer la Constitution et la liberté publique , le gouverneinent doit mettre en surveïUance hors du

trrriLoire européen delà République les individus que le rninislre

de la police Im indiquera , et que le goaveractnentrcconnaîti’a comme appartenant â cette classe d’hommes,

H Sur la seconde question ^ \c CoLs^il est d’avis que Tacte

de Laule police dont il s’agit n^est pas de nature à être Tobiet d’une loi. ^

» Neanmoins le Conseil, considérant que cet acte étant ntl acte extraordinaire , et ayant pour objet le maintien de la Constitution et de Ja liberté publique , est par cela même de la compétence spéciale d"un corps qui, par Pesprît de son imû^ tuüon j doit veiller à tout ce qui intéresse la conservation du pacte social ;

Que d’ailleurs, dans un cas comme celui-ci ^ le référé du gouvernement au Sénat conservateur, pour provoquer sur scs propres actes l’examen et la décision de ce corps tutélaire devient par la force de l’exemple une sauvegarde capable dé rassurer pour la suite k nation, et de prémunir le gouvernement lui-meme contre tout acte dangereux à Ja liberté publique;

» Est d’ayis que cet acte de gouvernement doit être porté par trois membres du Conseil d’état au Sénat conservateur, pour devenir k matière d’un renprononçant sur la question de savoir si cette mesure est conservatrice de la Constitution, n

« Approuvé le i 4 nivôse an 9* Le premier consul, signé Bonapàkxe^ » . °

BojîAparte, premitr consul , at^ nom du peuplai français ,^TQoUmQ k acnaiüs-consulte dont la leoeur &mt ; *

Sénatus-CONSULTA, Du i 5 nifojiË un

« Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par Tarticle 90 de k Conslilutioii,

» Délibérant sur le message du gouvernement du i 4 de ce mois, qui lui a été transmis par trois conseillers d’état, ledit message relatif à raüentat du 3 nivôse, et aux mesures de précaution et de baute police qu’il nécessite ;

» Après une seconde lecture des diverses pièces de ce meS" sage, savoirs

n i** Le discours de l’orateur du gouvernementj

» a'’ La délibération du Conseibd’état du ï i nivôse;

» 3 ^ Le rapport du ministre de k police du 11 nivôse;

» 4 "" L’arrêté des consuls de la Répuldiquc du même jour, qui met en surveilknce spéciale hors du territoire européen de la République les citoyens dont les nom s sont portés audit arrêté ;

» Apes avoir entendu le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la scance d’hier pour lui rendre ûn compte particulier desditos pièces ;

ï* Considérant qu’il est de notoriété que depuis plusieurs

années H existe d'ans la IlépnLritjucj el iiolaniment dans îa \ïllc do Paris, un nombre d*indhidus à diverses époques de la rcTolntioï!, se sont souillés des pins grands crimes ;

» Que ces individus, s^'3rl'ogcant le nom et les droits du peuple, ont été et continnent d^étre en toute occasion le foyer de tout complot, les agerts de fout attentat, rînstrument vénal de tout ennemi étranger ou intérieur, les perturbateurs de tout goiiveriiement, el le fléau de Pordre social ;

!> Que les amnrrsîies accordées à ces indivitTus en diverses circonstances , loin de les rappt-lcr à robéissancc aux lois, n’ont fait que les enhardir par riiabitudc , et les encourager par rimpunhé ;

ïi Que leurs complots ef atten tais reiteVes dans ces derniers temps, par cela ménie qu’ils ont échoué, leur deviennent im nouveau molir d’attaquer un gouvernement dont la justice les menace d^une punition finale j

» Qü’il résulte des pièces soumises au Sénat conservateur que la pi^ésence de ces individus dans la République, et notamment tlans celte grande capitale , ést nue cause continuelle d’alarmes et d’uiic secrète terreur pour les citoyens paisibles , <pu redoutent de la part de ces hommes de sang le succès fortuit de rjuclque (rame el le retour de leurs vengeances;

ï» Considérant que la Constitution n’a point déleruiiné les Tncsiires de sârelé nécessaires à prendre en un cas de cette ijatnre; que, dans ce silence de la Constilution et des lois sur les moyens de incUre un terme à des dangers qui menacejit chaque jour la chose publif|ue, le désir et la volonté du peuple ne peu vent -être exprimés que par I’aut6rité qu’il a spécialenienl cliargcede conserver le pacte social, et do inaintojiir ou d’annuler les actes favorables ou contraires à la cliarte coiistitulioniielle ;

f Que , d’après ce principe , le Sénat, întcrprèto el gardien de celte charte, est le Juge naturel de la mesure proposée en cotte circonstance par le gouvenuiment ;

» Que celte mesure a ravatUage de réunir le double catactère de la fermeté et de l’indulgence , en ce que d’une part elle éloigne de la société les pcrtiirbaleurs qui la metlenl en danger, tandis que d’autre part elle leur laisse un dernier moyen d’amendctnenl ;

n (Considérant enfin , selon les propres expressions du Conseil d’état, que le référé du goùvernernent au Sénat conser- II vateur , pour provoquer sur scs propres actes l’examen et la ïi décision de ce corps tutélaire, devient, par la force de >1 l’exemple, nue sauvegarde capable de rassurer pour la suite ,1 la nation , et de prémunir le gouvernement iui-meme contre Il tout acte dangereux à la liberté publique. «

H P^r tous ce5 le Se «al conserva leur ^^eclaxc

« (Jnic i/açTE du C.O,Lr>.EllNKMENT EBf DATE DU *4 f^^VOSE kST UNE MESURE CUNSERVATRiCE DE LA CONSTiTUTJOîV,

w Si 0 nc JjAplace J président ; Clément de Ris cl Rousseau secrétaires,

S". Acte DU oolrvJ^It^E1^TE^T du nwf,se an 9, — Pyopuilguc le ïS ( cDnune faisant parue du sénalus-cousirkedu i5).

« Les consuls de Ja Ptçj^bîiqiiej sur le rapport du mûiisl re de la police j le Conseil d*état enlcudw , arrêtent ce qui suit ;

'» Art, l' ^ Seront mis en surveillance spéciale , liors tUt. territoire européen de l^i République ^ les ciloyuns dont les. noms suivent :

André { Louis ),

Uaîlly ( A,—A,-Côme )* Rarbier ( J.'François ), Baudraj,

Bescher.

Boisfolly, dit Chrétien, lîooirace ( Antoine ).

Bormans ( A.-A. J Boin ( Matliurin),

Breban ( Jacques ).

Brissevin ( J.«M, )*

Brochet,

Barlois ( Laurent ), Cardinaux ( P,—M. }*

Carelté ( Pierre ),

Ceyrat, president aux mas sacres de septembre.

Château ( Joseph ).

Châteauneuf père, Châteauneuf fîls,

Chalandon ( Claude ),

Cheval ( C,-A, ),

Chevalier ( CL-Louis )*

Ch ou dieu*

Chrétien { P,-Nicolÿis ), Colette( Claude).

Coquerelle*

Cordas ( Jacques ),

Corcliant ( André ).

CozzGUé( Pierre)*

Crepitï ( Jacques ),

Crosnicr.

V i lain-Da uliîgny.

Havid J maxxïiand de vin, Delabarre {ll.-G.-A. ).

Delruc ( J.-B.-E.-J, ).

Derval ( N*-Josej)li Des trem,( Hugues )*

Dorvil le f G*-L* ),

Ducatel (Pierre)*

Dufour (François ),

Dupont ( Gui IL-Jean ), Dusoussy ( Joseph > Eon(P.^IVL-D**B.)*

Friquet ( C.-A* ).

Flamant ( Claude ).

Fonlaiiie*

Fouryou (F. )*

Fournier FAméricaiu* Frcmiere (Barthcl, ).

Fyou ( J.*J* )*

Gabriel y ouvrier seplerabriseur*

Gaspard ( G, ), sepiembriseur* Georget ( J ,-B, )*

Gerbaux ( J *-L, }*

Giraud.

Gosset { Jewin )*

Gosset ( Louis )*

Goulard ( J.-B, )*

Guinemot ( B. )*

Hesse ( Charles )*

Hnrabfet

J acqaot ’VilleneD V0- Jallabert ( Etienne )*

Jolljr ( Eené ), septembriseur.

Jonrdeuil ( Didier ).

Lageraldy (J,-P. )»

Lîtjnberthé (Théodore).

Laporte ( ).

La combe ( Bertrand ).

Lefebvre, colonel de gendarmerie-

Lefebvre (Pierre)*

Lefranc (J.-B.-A* ).

Legros aîné, septembriseur.

Lemmery ( L*- J, ).

Lepelletier ( Félix ). '

Lepine ( L.-M.-D.-F.-Y* )- Leroy (J. ), ditEglator*

Le sueur ( J.-N* ).

Lebois(R*-F. ).

Linage ( Jean-Pierre ).

Linage ( Cliristophe)*

Louis, dit Brutus- Mamin ( ).

Marlet ( Michel ), septembri seur.

Maignan (Joseph )*

Alarconnet ( Ambroise Marseau ( R.-F. ).

Marquezy , de Toulon * Marcelin ( J.-F.-J, ).

Marchand, orateur du manège, Massard ( G.-O.-A.).

Menessier ( Claude ),

Metivier (Pierre ),

Michel ( Etienne ),

Michel ( Sulpice ),

Minières (François ).

Meneuse, marcharKÎ de vin.

Moreau ( Louis ).

Mulot*

îfiquivD ( Jean )*

Pachon ( Charles ).

Paris ( Nicolas }*

Perrault ( François ).

Pepin-Desg rouet tes ( P*-A. )* Pradel (J *-Bapt. ).

Prévost ( G*-À, }, septembriseur*

Quinou ( Joseph) , septembriseur.

Richardet ( G,-Marie ).

Riclion ( Pierre ).

Rivière.

Rossignol, général de Tarmée révolutionnaire.

Rousselie ( Robert )* Saint-Amand-Gallebois, septembriseur.

Saulnier { Jean )*

Saulnois ( Charles ).

Serpollet, dit Lyonnais*

Simon ( Jacq.-Marie )*

SoaüIer (Nicolas ).

Talot (Michel-Louis).

Taillefer ( Jacques ).

Thiûbault ( Seb*-Hub. )* Thirion.

Tirot ( Claude )*

Touîolte, de Saint-Omer. Trehant f J*“N*-P* )*

Vacray ( J.-M. ).

YaTineck( J*-Bapl, ).

Yatar ( René )*

Ya U vers in ( Pierre ).

Yitra ( Agricole-Louis)*

2. Les ministres de la marine et de la police générale sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.

» Le premier consul j sfgnd BoNArARjE. w

9"*. Ri:.ppnrL fht ü itc ht polii c géncraic jiü- i><*s { yilriLibics )

ante lits iÂc h attentai flu 3 nitwjts. —■ Ou t î plut^^ÿ an 9^,

tt Cîlorcïis consuls, deux des auteurs deTattentat du 3 ufvosc sont dans les mains de la police , et leurs aveux ont nonamé les autres.

« Au premier iostant de rhorriblc explosion , un seul soupçon se fit entendre ; une haine publique et niéritée en accusa les hommes qui venaient de conspirer Ja mort du premier

• consul par les ïnemes mojxns de destruction.

" La police à ce premier moment eut d'autres soupçons, parce qu'cllo avait d'autres indicatioua,

» Dès le mois de brumaire dernier, j*ëtais instruit que Geor^^Gs , de retour de FAngleterre , en avait apporte de nouveaux projets d’assassiuaîs, et des guînees pour enhardir et payer les assassins. Ceux qui etaîentvcnus à Paris pour préparer le crime et le consommer m’avaient clé signalés. Jusqu’au quinze frimaire la police, dont les mains invisibles environnaient les scélérats, a entendu tous leurs discours, a suivi tous leurs p.as ; et si elle n’a pas donné d’abord Fordre de les arrêter, c’est qu’elle voulait les saisir avec des pièces de conTÎction; autrement on Feùt accusée d’arrêter sur des soupçons ou d’après de faux rapports.

ïi Lésa U le urs de Fa tten ta t du 3 ni vos e, to us agen s d e Georges, paraissent s accès si vem eut â Paris. Jojan , dit d'^ssas , arrive le i 3 brumaire ; Lahaye Saint-Hilaire, dit Tîaon/, le 17, et Limoelan , dit Bea/tmon ^, de 20 brumaire au soir.

w Lo caractère de ce dernier, parvenu à mériter le litre de brigand parmi des brigands, explique bien le choix qui fut fait de sa personne*

I* C’est lui qui va se mettre à la tete de tous les complots ; et a(în de se dérober aux regards et aux recberebes de la police , il prend plusieurs iogemeas.

H II n’est d’abord question dans les conciliabules que de plans pour assurer le vol des fonds publics, que de projets vagues et i ridé terminés cont re le gouvernement , que de moyens de rallumer ia guerre civile dès que les hostilités, suspendues alors ]>ar nu armistice, auraient recommencé.

» I*e 25 brumaire on décide le pillage de la diligence de Froyes. Le Heu en est fixé an cinquième iniile de la route , audessus de Charenlon* François Carbon , dit le JPg/ic I^rançois, né à Paris , ex-chef de chouans, qui va deTcnir rinslrumcnt d'un plus grand crime, est chargé de faire passer los armes à la barrière dans un rouleau de toile ; mais 1 arrestation trop précipitée d’un des complices fait avorter le projet.

( JGO )

La 3 o Ijrmnfiire Limoelnn reçoit par la voie de Uonlogne des Motivelles de Londres ; elles annoiicci^ l’<arrivcc d%ïJi cojkînissaire nomme BMère^ Les avis qui m’en iiislrnisenl ne (Ofî tienne Ht rien de positif sur la nature de ses projets et sur ses mojciis, mais suiïisent pour donner un nouvel éveil à îa police*

»^Ces lettres, venues d’Angleterre, sont bientôt suivies de dépcçbes de Ccorgas. Limoelan en fait lecture à sescompliceâ le 5 frimaire; elles annoncent qu’un nommé Mercier , de îa Vendée, arrive à Paris avec des instructions, et qu’il des- • c c ad à I ’h ô le I V a ii ban.

» Ce jour-là arrive eirL'etiycuieîil nri agent de Georges ; mais, aa lieu do Mercier, cVst Samt-Mégertf, chef dechoSans du départemcril d'illc-ct-Vilaine, conuu sous le [iom de Pwrrol ; et cet bonime est un monstre dont les crimes fout frémir Piiumaniîc. // es£ chargé de frapper le premier ConsuL

L intervalle du y au i i frimaire est consacré à divers soins quccoîiseiilaitïa prudence; ou s’assure de nouveaux logemens, on fait faire des démarebes pour pénétrer la police ; ou lui prépare des pièges .pour donner le change à sa surveillance.

U Ou balance longtemps sur le choix des armes. Limoelan et Snîut-llégciit achètent le 8, chez Honrin , armurier , palais Egaillé, chacun un nécessaire d’armes de 5 o louis. Ils les essaient au bois de Boulogne. Quelques jours apres ils achètent des carabines à vent pour s’en servir d l’un des Üiéàlrcs.

^ Le i J frimaire arrive l’agent de rAnglelcrrc ; mais, au lieu de.Rivière, c’est le nommé TJj^de y ïe môme personnage qu’on a vu figurer dans la correspondance du comité Angbr's.

K rassemble ce jour-îà meme, à i’iiolel des Deux-Ponts, les agens de Georges, et discute avec eux les moyeus de faire réu&sir 1 atteriLat que le cabinet de Londres, pressé parles victoires des armées françaises, leur ordonnait de consommer proutjiiemenl^

« Ce fut dans ce conciliabule que le complot prit pour la première fois un caractère fixe et déterminé* J1 lui décidé que le jïremier Consul serait assassiné*

Snint-Régciit reçoit une teüre de Georges le i 4 ? par laquelle il riiiforme de ralTreux succès de rassassinat de I evêque dû Quùiipcr: il loue le saugfroid et l’audace des assassins ; iï les présente pour modclci. Jll auiioiice un envoi d’argent, et exhorte a tout mettre en usage pour presser l’exécution de la grande ajfaire.

Le 1 5 frimaire on $c rassemble pour arrêter définîlivemeut ïe moment et le genre de l’assassinat; mais des deux individus

f 3Gi )

<iul , au milieu ces scéîcrats, servaient ïa police, Vuu laissa tomber son niasfpic en entivml ;i midi an rniiïisLère de b police, ei 1 antre me fui enJeve par une circori»tance iinprevne et forcée qui vous est connue,

» li y à apparcuce que l’idée du complot de Chevalier fit songer à J’expiosion des barils □ poudre. Cette idée aura etc d'autani mieux accueillie, que le soupçon du crime devait nalLireileïucMt tomber sur les auteurs du premier complot.

» La police nbvait dans cette circonstance dbutre parti a prendre que celui de faire arrêter ceux qu’elle ne pouvait ]ilus suivre; j'en dotmai l’ordre sur le champ, par irne lettre en date du i 5 au préfet de police. Malheureusement une autre arreslalion, faite à cote d’eux, leur donna l’alarme. On ne les vil ])îus nulle part ; on ne les entendit plus ; on tes chercïia toujours* Les ténèbres oîi ils se dérobaient auraient pu être dissipées par certains amnistiés qui corriniuniquajeut tous ïes jours avec la police et avec les coiisj^iratenrs ; mais ces horaiiics é jia i ssi ssaien 1 î es lénebres.

y ions ces détails, citoyens consuls, sont consignés dans les rapjîorts de la police qui sont sous vos yeux.

« lels élaient les renseignemens au jour et au moment de 1 explosion. Les premières recherches de ïa police dans cet étal de choses devaient tendre à découvrir quelque rapport ni ce qu’elle savait des corn plots de l’Angleterre et de Georges , (‘t les traces qu’avait laissées dans la rue Nicaise ratLeulat qui vcu.ait d y cire commis. Le bouleversement produit était si grand (|iie les débris-et les traces du crime semblaient avoir é lé ejiacés ou emportes dans la violence de l’explosion ; cependant tous les débris dont la rue était semée furent conservés et, iulerrogés, et on en vit sortir bientôt plus de lumières qu’on n’en espérait*

Parmi les marchands de chevaux de Paris qui furent appelés jiar le préfet de police , celui qui avait vendu le cheval Je reconnut, et donna le signalement de l’homme qui l’avait acheté ; on arriva bientôt au grainetier qui avait vendu le grain dont le cheval s’etait nourri ; au tonnelier qui avait cerclé ïé baril de poudre ; à rindividii qui avait vendu b cliarrelle ; à la rue où b charrette avait cîé remisée; au portier et au proprieîüîic de la maison ; au tripier chez lequel les auteurs du crime avaient pris les blouses bleues dont ils étaient couverU cil SC préparant au crime et en Pcxécutant.

Les signalerncns donnés par tant de personnes si diverses se trouvaient d’une similitude parlailc; et ce qui était plus fait encore que celte couformilé pour frapper la police et pour feebirer, c’çst que chacun de ces signalemcns ^/Cn particulier

€t toas ensciiibic » sc rapportaient par Jes traits du visage par es proportions flo b ta^lo , par le genre des costumé et du langage, à ces agensde Georgos sur lesquels tous mes soupçons , etoïcnt fixes dès les premiers Jours, Si ces soup^'ons n étaient pas loudes, ceux qu’iîs accusaient devaient paraître ; en paraissant, en SC faisant coiifrontcr à ceux qui avaient donné les sïgnalemena J ils étaient justifiés* Si ces soupj^oiis étaient tondes, ceux qu’ils accusaient devaient se cacher plus que pmais î s’ils se laissaient saisir j tous ceux qui avaîetu donné ies signalemens auraient dit î ce sont eua^ qua nous aidons signalés.

» Or jtjs^uau 3 tiivoso plusieurs des amnistiés les avaient vus ; et depuis le 3 nivôse on eût cru qu’ils avaient disparu de la terre. *

n A la suite de toutes les autres circonstances j une pareille disparition cLait de nature à convaincre tous les esprits j mais ]e sentais et je savais que ^ dans la tournure que celte airaire avait prise , pour offrir une preuve il fallait au moins avoir un des coupables*

» Tout se taisait à Paris sur les domiciles qu’iU y avaient occupés* J’ai fait demander des renseigneiuens autour de Georges même, et c’est de là que sont venus ceux qui ont rionduit la police dans la maison habitée par le nomme çois Carbon avant le 3 nivôse et depuis encore ; il ify était plus ; mais on y a trouvé un baril de poudre et clés cercles qui taraient pu servir ati meme crime* Ou y a interrogé des personnes qui ont révélé son nouvel asile ; on fy a arrSé* L’espèce de cet asile est une circonstance remarquable de ceUo'affaire; ^est .une maison occupée par des ci-devant religieuses, rue rHolre-Dame-des-CIiaiiips ; mesilames de Goyou , de Cicé et plusieurs autres se trouYcnt compromises*

» François Carbon, voyant que son silence ne pouvait sauver oue scs complices, reconnu d’ailleurs par tous les vendeurs , du cheval, de lachairettej des barils à poudre, par le propriétaire de la remise, etc., etc, ^ et espérant que ses révélations le sauveraient lui-inémc, a fait connaître tous les détails du crime, tons ses auteurs et tous ses anstrumens. Les auteurs ce sont les mûmes agens de^ Georges , suivis, observés, et l’echerclies par la police depuis et avant le 3 nivôse.

B Si les révélations de François avaient été obtenues de lui deux îieures plus tôt, Saini-Rêgent Pierrot, était aussi OTi-ete ie même jour; jiiais, averti de l’arrestation de Fraiit-oîs, jl a pense que son coiiipiice dirigerait la police dans SOU asile , et il eu a cLcrclid un autre. Ou a trouvé dans celui qu’il venait de quitter , et sous soti lit ^ nue lettre de sa main à Georges ^

( 3fi5 )

dans laqti^lk ^ sans presque aucun deguUcmenL de langage , il lui rend le compte le plus circonstancié de tout ce qui a précédé j accompagné et suivi rexplosiou de la rue Nicaise.

M Saini-Iîégcnt ^ qui a mis lui-méme le feu à la poudre , jeté par rejcplosioïi sur une borne , a failli périr avec les victimes de son attentat. Le préfet de police a reçu la déclaration du médecin Collin , qui fa visité , et qui, par sa conduite dans cette affaire j a rendu son arrestation indispensable, 0 ans les premiers jours il se croyait assez caebé par ropinion publique elle—meme j qui portait tous les soupçons sur une autre classe d^liommes,

H Un agent de Georges j que j'avais laissé libre parce qu'ait était désormais le seul qui put me conduire à Saint-Hégent, trabit sans s*en douter son asile en y entrant lui-mémc le 7 pluviôse* Je donnai sur ie cbamp ordre au préfet de police de îe faire arrêter \ ce qui fut exécuté à la sortie ménie de la maison que je lui avais indiquée*

Si Hyde , Limoelan , iSaint-Hilairc et Joyau étaient déjà entre les mains de la police et de la justice ^ il ne serait pas plus avéré qifils sont, avec Saint-Hégent et François Carbon , les auteurs de rattentat du 3 nivôse; leurs aveux memes ne peuvent jrien ajouter aux preuves qui existent i leur arrestation njanqne à leur châtiment, mais non pas à leur conviGtion, S^il n'y eut Jamais un forfait plus horrible , il n'y eut jamais non plus de scélérats mieux dévoilés et mieux connus. Tonte la France, attentive à cette découverte , attend avec impatience le jugement solennel des coupables*

î* Je demandcj citoyens consuls, qu’ils soient traduits devant les tribunaux*

Le ministre de la police générale, sî^né Fouché* h

« Kenvoyé au ministre de la justice pour faire poursuivre rexécution des lois de la République à Tégard des individus dénommés dans le rapport du ministre de la police générale , leurs fauteurs et complices*

n Ce 11 pluvûose an g* Le premier consul, JignéBo^îAPAnTE. »»

( Carbon et Saint-Régent furent coudamnés h mort le 16 germinal suivant. )

DOCUMENS DIVERS ( jusqu’a h paix géiièalc).

Paix contjnentale — Message des consnis de lallépiilfiiqîic auSéfiaî, au Corps iégts la au TriùtmaL — Du 2A

pÙ 4 \/iose an g, ( i 3 féitritr 1801. )

« La paix du conlinent a été sîgnce k Lunéville (1), Elle est ‘ telle c[ue Ja voulait le peuple français : son premier voeu fut la limite du Rhin. Des revers n^avaieut point cbratilé sa 'v O.on Le, des victoires n'ont point dii ajouter à scs prélcntions,

I *1 /^plscé les anciemies limites de la Gaule,

i devait rendre a la liberté des peuples tjui lui étaient unis jiar une commune origine ^ par le rapport dos iatercts et des mœurs.

» La liberté de la Cisalpine et de la Ligurie est assurée. Après ce devoir il en était un autre que lui imposaient la Joslice et la générosité.

Le roi fPEspagne a été fidèle à notre cause , et a souffert pour elle ; ni nos revers ni les insinuations perfides de nos ennemis n'ont pu le détacher de nos intérêts. Il sera payé d'un J liste retour. Un prince de son sang va s'asseoir sur le tronc de Toscane.

» Il se souviendra qu'il le doit a la fidélité de l’Espagne et à l’nmitié de la France : ses rades et scs ports seront fermes a nos ennemis ^ et deviendront Tasilc de notre commerce et de nos vaisseaux.

y* L'Autriche, et c'est là qu'est le gage de la paix^ TAutriche J separee désormais de la France par de vastes régions, ne connaîtra plus cette rivalité, ces ombrages qui depuis tant de siècles ont fait le tourment de ces deux puissances et les calamités de rBuropc.

« Par ce traité tout est fini pour îa France ; elle n'anra plus à lutter contre les formes et les intrigues d'un congrès.

» Le gouvernement doit un témoignage de satisfaction au ministre plénipotentiaire qui a conduit cette négociation à cet Iicureux terme. Il ne reste ni interprétations à craindre, m explications à demander, ni de ces dispositions équivoques dans lesquelles Fart de la diplomatie dépose le germe d'une guerre nouvelle.

H Pourquoi faut^iî que ce traité ne soit pas le traité de h

(1) Le 20 pluviôse an g (q fcvrler 1801 ).

palK geiidralü î Gâtait \e vccu de la Fianee ^ c’était l’objet conitant. des edorb du goiiverncmont ; mats lotis ses efforts ont tJle vains. L’Europe sait tout ce que le ministère briLanniqne a tente pour faire écfiouer les négociations de Lunéviffe.

>ï En vain un agent autorisé par le gouvernement fui déclara, le 9 octobre î8oo, rjae la France était prête à entrer 1 avec lui dans tir^e négociation séparée; cette déclaration I lî’obtint que des refus, sous le prétexte que rAnglelerre ne pouvait abandonner son allié. Depuis, lorsque cet allié a consenti à traiter sans rAngleferre, ce gouvernementcberchc d’autres moyens d’éloigner une paix si nécessaire au monde.

H Tl viole des conventions ipte nitmianité avait consacréeS| cl déclare la guerre à de nfiisérables pêcheurs, n II olevedcs prétentions contraires a îa dignité étaux ciroifs de toutes les nations.

I) Tout ïc ecmmérce cïe PAsie et des colonies immeuse^ ne süHisenE plus à son anibitiôii j il faut que toutes fes mers sdent soumises h la souveraineté exclusive de rAngletorre*

» Î1 arme contre la Russie, Te Daneinarcl et la Suède, parce que là Piüssie ^ îa Suède et Te Daneiuarck ont assuré , par lies traités de garantie, leur souvefaineté et l’indépendance de leur pavillon.

Les putssanées do nord, injustement aTlaquces , ont (boit de compter sur la France; le gouverneiucnt français vengera avec elfes une injure commune à toutes îo^ nalions, sans perdre jamais de vue qubl ne doit combattre que pour la paix et pour le bonheur du monde, w

FÉLïciTATtoKs du Corp.s législatif, porté^iî aux Consulspfit ntie dt^putntion de t^ingt-cî/tq 7 i£cmbrcs. Orateur , Poisson, président du Corps législatif, — Du sa piuriosc nn tj.

I « Citoyens consuls , nous vous adressons au nom du Corps législatif les félicitations qu’il a votées sur la communicaliüu que vous lui avez faite du traité qui assure la paix à la République.

Nos eunemis Tout enfin reconnue cette République dont ils avaient osé douter I el, vaincus par la puissance de ses anuûs, ils vont recevoir le bienfait de la paix que leur donne un peuple libre, comme un témoigiiage de sa magiiauimité et le premier objet de sa conquête.

» Si les victoires qui font préparée ont retenti avec éclattîatis l’uni vers, le traité qui la consolide doit être aussi une grande époque daus tes annales des peuples par l’influence qu’iî doit avoir sur leurs iiilérêbi et sur les nôtres; il va faire renaître toiilcs les idées de prospérité générale, et déjà le

sealiment de la féUcUe piiblique pénètre à Tavaace dans toutes le^ âmes. Ces idées et ces séalimeus se roporieut nalorellcment vers vous, citoyens consuls, qpi avez commencé Ja sublime entreprise de la régénération du bien public, îlecevez, ciloyeus consuls, le premier témoignage de reconnaissance que vous en oiFre le Corps législatif; il sent vivement toute celle qui est due par la nation au gouvernement et a ses premiers magistrats , qui tendent aussi constamment k unir pour elle 3a gloire au bonheur, »

rLÉpo^sü (dii premier consul.

O Le gouverneiueat reçoit avec plaisir la Jéputalioii du Corps législatif,

» Le peuple ne goûtera pas encore tous les bienfaits de la paix tant qu’elle ne sera pas faite avec l’Angleterre ; mais uu esprit de vertige s’est emparé de ce gouvernement, qui ne connaît plus rien de sacré. Sa conduite est injuste non seulement envers le peuple français, mais encore envers toutes les puissances du coiitiuent; et lorsque les gouvernemens ne sont pas justes, leur prospérité n’est que passagère,

.1 Toutes les puissances du continent feront rentrer l’Angleterre dans le chemin de la modératSon, de l’équité et de la raison.

« Mais la paix intérieure a précédé la paix extérieure. ’

“ Dans le voyage que je viens de faire dans plusieurs départemens j’ai été touché de l’accord et de l’union qui régnaient entre tous les citoyens. On ne doit attacher aucune importance aux harangues inconsidérées de quelques hommes fi).

, ■; De gouvernemeut se plaît à rendre justice au zèle'du Corps legislatif pour la prospérité du peuple français, et à son alla- ■' chôment pour le gouvernement. En mon particulier, je désire que vous lui fassiez bien connaître la confiance que j’ai en lui et combien je suis sensible à cette démarche spontanée , et au discours que vient de m’adresser son président. »

Tiicouas des Belges mer>i,bres du Corps législatif.

" Général et consul, tous les députés belges se sont réunis pour vous offrir leurs hommages tmanimes , ainsi que les rcmerciemons des peuples qu’ils ont l’honneur de représeuter.

La guerre avait conquis leurs compatriotes à la France : aujour- '

...i'L'r/î-’"'” IV'tablissmcm des trih.m.iui

ÆvpcGUHjs. ( f oyez plus liaui.)

(llini ils Jui ajipartieniieiit bien mieux encore; ils sont à elle par la paix*

» (^)ue de gi-Accs diverses à vous rendre !

• Générai , vous nous avez maintenus Français par vos vicloncs ; consul, vous avez consolidé par la bicnlaisaîite paix la nouvelle position de notre état poliljtjue,

» Ce que vous avez fait nous annonce l’heureux augarc de ce que vous saurez faire encore ; par vous nos provinces longtemps desolees, ne tarderont pas-à reprendre leur ancienne spleiuloLin

Ainsi les Belges vous seront redevables d'un triple Lien^ tait ; ils vous honoreront à la fois comme guerrier, comme pacilicaleur, comme premier consul de la République fran^ çaîse 1 dont ils aimeront désormaisj ainsi que nous, 4 se i*]a^ niier de faire partie. * °

EÉPOX&n du premier oûnsui.

a II n’était plus an pouvoir du gouvernement de (ransiger pour les neuf départemens qui formaient aulrcfois la Belfriqno puisque depuis leur réunion ils font partie intégrante du territoire français. Il est cependant vraîde dire que le droitpulilic tel qu’il était à cette époque reconnu eu Europe , a pu autol nser des individus qui voyaient dans sa majesté l’empereur leur iegilime souverain à ne pas se reconiiaîlro comme rrançais.

» Mais depuis le traité de Campo-Formio tout habitant de la Belgique qui a continué à reconnaître l'empereur pour son • souvoraiu , et est resté à son service , a par cela seul trahi son devoir et sa patrie. Depuis ce traité les Belges étaient donc Français, comme le sont les Normands, les Languedociens les Bourguignons. *

« Dans la guerre qui a suivi ce traité les armées ont éprouvé quelques revers ; mais quand même reiiiierni aurait eu son quartier général an faubourg Sainl-Antoine , le peuple français n’eût jamais ni cédé ses droits ni renoncé à la réunion de la Belgique, n

MiSsicE du Séitfit aux cofisulî de la Répulliijae. *— Du a5 pf ifiose an q. "

rt Cifoyeiiâ consuls, après dix années dune guerre sans exemple, une paix honorable , conquise par de bnllantea vie-toires et préparée par les combinaisons d'une politique généreuse, rend enfin le calmo h TEurope , étend nos limites et pour jamais assure la Constitution et le triomphe de la liberté! Ce Sénat conservüteur en répit Tbeureuse nouvelle avec transi-

l^ort, Panniles biens sans nombre que la paiv va protluire, il voil surtout avec uuc salisfaclioii vive toutes les factions , sans appui au dehors et sans alioienl au dédains, disparaître hm uiilieudu bonheur et de l'industrie universeîïe,

» Grâces en soient rendues à la valeur de nos armées ^ au ^énie qui les a dirigées j*et â la sagesse du gouveroeiucnt l l\ îui^reste à conquérir la liberté des mers. Déjà les puissances maritimes se sont réunies ^our la défendre , et la seule qui , par des prétentions exagérées et contraires aux droits des nations J s^ refuse encore, sera bientôt forcée de la reconnaître. rt

I liliiciTATïONs du Tribimatj poriiuis nnx petr ima

de quinze membres. OraU-ur , ChAuV^IxIN. —.//u aô pliu'iose étit j,;.

« Citoyens consuls, au milieu des transports de joie et dVnthousiasine répandus en un instant parmi le peuple de cette iaunenso cité, et qui , malgré quinze mois de prodiges, s'ac^ croissaient encore par une sorte d'étonnement, le Tribunat a éprouvé le besoin de répondre avec solennité â la communication que vous lui avez faite, et d'unir au témoignage de sa profonde admiration pour vos succès celui de sa seusibilile pour votre empressement a l’en mstruire.

U Taudis que la sagesse du gouvernement et du Corps législatif répondait au vœu bien manifesté de tous les départeuieus par des mesures qui vont achever de détruire au dedans les restes du brigandage, le pléuipotenîiaire de la République terminait donc a Lunéville la guerre contincnlale l

s> Cette guerre terrible , et mémorable autant que glorieuse au nom français; qui, par ses causes, son but, toutes ses époques, et chacun de ses événemeus, se distingue à jamais de toutes les autres dans l'histoire du monde; cette guerre, dont tant de motifs , et l'excès même de la victoire, avaient rendu la fin si difficile, devait cooseiver jusqu'au dernier moment ïe caractère de singularité et Je grandeur qui lui appartient*

3 ï Le traité destiné, au commencement du dix-neuvième siècle, à réunir, à consoler les peuples du continent, pressentait dans toutes ses combinaisons un des problèmes les plus difficiles et les plus importans dont la solution ait été soumise à l'esprit humain*

n Ln proclamant les droits les plus saints et les plus généreusement défendus, il devait concilier les intérêts les plus contraires ;

B En assurant le prix de la gloire et la jusle indciimilé des

sacrifices J il devait, par le gage d'une moderahon magnauîaje dissiper toutes les inquiétudes ; ^

* Il devait resserrer, par les liens de la confiance et de 1 estnne, toutes les alliances du peuple français , et recontiaître avec éclat le dévouement de ce roi c on rageusement fidèle à la cause de ses amis , comme aux intérêts de la nation qu’ü gouverne ; ■ ^

■ 11 devait enfin , en fortifiant par les garanties les plus rassurantes la sécurité des peuples dont il consacrait la nouvelle existence, éloigner d’eux les chances de la guerre, et jeter en Europe les bases du système de paix et de politique le plus conforme aux grands chan^mens qui se sont accomplis pendant la durée du siècle dernier.

» Ah! sans doute, une tâche pareille pouvait effrayer la pensée et décourager presque tous les vœux. Mais s’il était dans les destinées de la République frauçaise d’atteindre ce but, il était digue aussi du héros , du genie dont l’influence l’avait conduite, en quinze mois, des bords de l’abîme au faîte de la puissance et de la gloire, d’aspirer à dépasser le tenue des espérances ks plus audacîetiscs,

n Cïtojeus consuls, deux mois ne se sont pas écoulés depuk ce Jour d'effroi ou les vives sollicitudes du Tribunat Tont amené tout entier auprès de vous, comme pour s'assurer par luimême du salut de la France et de celui de la liberté; Combien deux époques si rapproebées réunissent d'idées et de sentîmens divers! et quel avenir s'ouvre et vient effacer les traces des alarmes et des maux du peuple français !

» S'ii était possible que la. îiation, confondue aujourd'hui tout entière dans des sentimens d’amour et de reconnaissance pour ses armées et soii gouvernement, vous en adressât ellçmême rexpression, sa voix , vous détournaijt un instant de,cet avenir vers lequel une insatiabjéàrdéur du bien vous précmile, sans cesse, sa voix vous dirait :

« Consuls, la nation française vous félicite de cettèétonnante ■» administration qui. a sitôt produit dé si iinmense-s résulta U. ^ Consuls, îa nation vous remercié d'avoir ose croire au milieu d’elle aux heureux efiéls d'ime sage rndulgencc;

>t d’avoir IJ Ojé dans des torreijs de gloire et d’e^pérauçé les ” derniers levains de ces passions basses et veiiinieuses qu’une révoÎLition trop longue a mises en fermentation ■ de l’avoir » ramenée a cette disjposition généreuse et bienveillante, f source virairnent fécondé de léutes les prospérités et de tous 5 ' les succès, pour les peuples comme pour Ici individus, et qui >' forme toujours Von caractère; » " . ‘

» La nation française enfin , êli rcciieilîahtiVéc s^îsfacïibn

XVjl.

les pairdes de mtdcralion et de paix: (j^ui se mêjenl encore à la terme té des menaces que ¥ous airaclie rimprévoyante obstinttiou desoU dernier ennemi, sViiit de tou les ses forces k ces justes menaces, et vous secondera de tous les moyens que vont multiplier la restauration du crédit, le brûlant état des fonds publics, rextinction du brigandage, un puissant système de finances /et tous les bienfaits altacLcs au bienfait de la paix continentale. »

PjioCLAMATibN des consuls de la République aua: habiîans

des quatre dépariemens de la rive gauche du Rhin^ — Du messidor an 9 .

n ITn traité solennel, conclu entre la République, le chef de FEmpire et le Corps germanique, et ratifie à Paris le 25 ventôse , vient d*unir définitivement votre destinée à celle de la France.

n Les intérêts et les droits de la République sont devenus les vôtres ; vos intérêts et vos droits sont devenus les siens.

En vous adoptant elle vous a voué, comme à tous ses enfans, bienveillance et sollicitude; elle vous appelle à lui promettre fidélité comme eux.

H Que cette promesse impose à tous Foubli des liens dont le traité vous a dégagés, et le respect pour ceux qui vous attachent maintenant à la République.

» Qu’elle mette lin terme aux vaines appréhensions qui empêchent quelques-uns de jouir des avantages de la réunion, et aux folles espérances qui portent quelques autres à les déguiser ou à les dénaturer.

Ces avantages quel esprit raisonnable pourrait les méconnaître ? Des privilèges odieux n^enchaînent plus Findustrie des ouvriers; le gibier ne ravage plus les champs du cultivateur , ne dévore plus les fruits de son travail ; pour tous oui cessé d’avilissantes corvées} pour tous a cessé la dégradation des servitudes féodales.

w La dîme est abolie ; les contributions de tous genres sont adoucies; les perceptions sont également réparties entre les terres du seigneur ou de Fecclésiastique, ci-devant exemptes de charges, et celles du particulier, qui les supportait seul; les douanes intérieures, qui se rencontraient au passage d’une contrée aune autre, ou em^cbaient de remonter les rivières, sont supprimées; le commerce est libre avec la France, le marché le plus avantageux du monde , et ne rencontrera plus les obstacles que lui opposaient les anciennes frontières; une justice impartiale, des administrations régulières sont subs li tuées à l'autoricé arbitraire des bavlliSi

n Tell sotil ]6£ avantages <jue la réunion assure à la liberté et à Ja prospérités

Elle ne fait pas moins pour la sûreté et la tranquilHtc du pays.

»• Au lieu de se trouver couvert d^intérêts opposés et toujours en confitÿ il sera sou$ l'abri d’un intérêt commun à trente millions de citoyens.

» Au lien d'étre soumis à une multitude de petites dominations trop faibles pour le défendre, asseas fortes pour Top— primer ^ il sera protégé par une puissance qui saura toujours faire respecter son territoire.

it Là réunion des quatre départemens à la France est pour eux un gage de prospérité, et leur promesse de fidélité à la République sera déjà l’expression de leur afTecîion pour elle autant qu'une reconnaissance des actes qui les ont réunis . »

Exposition publique des peoduits de L’tNDuSTaiÊ fbançaise.

jRapport du ministre de tinlérieur^ Cbaplal. — Du i3

^eniase an g-

» Citoyens consuls, parmi les moyens employés pour honorer et encourager les arts utiles, il en est un qui a excité rintérét général ; je veux parler de Veæposition piiJ/lique des produits de tindustriefrançaise , qui eut lieu au Champ-de-Mars pendant les cinq jours complémentaires de Tan f> (i). Celte institution, qui était liée à la fête destinée à célébrer l’anniversaire de la fondalion de la République, produisit le meilleur effet ^ et on la considéra comme devant contribuer puissamment aux progrès de nos manufactures.

ï* On avait préparé, à la suite de farapliithéâtre élevé au milieu du Cfaamp^e-Mars, une enceinte carrée , et décorée de portiques sous lesquels furent déposés les objets les plus précieux des fabriques de la République ; on imprima un catalogue contenant le nom de chaque manufacture, et un juri fut chargé d'examiner les produits industriels. Ce juri mit dans ses fonctions le plus grand appareil, et il distingua douze artistes ; treize autres furent mentionnés honorablement dans son procès verbal. Les uns et les autres obtinrent, à la fête du 1"“'" vendémiaire , une place particulière, et leurs noms furent proclamés par le président du Directoire exécutif*

n Cet hommage solennel ^ rendu aux arts utiles, était digne

(i) Cette première avait eu beu sur la proposition de

Fraucois (dè EfétifchaUau), alors piinbtrc de rintérieur.

de b nation française, et Vxm u'eut 40*4 s’applaudir de ce premier essai. La distinction faite par le jnri fit naître rcmtilalion, et on lui doit les efforts de plusieurs artistes pour obtenir, dans les années suivantes, l’honnenr d^étre proclamé* La pénurie du trésor public et la guerre n’ont pas permis au gouvernement de donner suite à cette inslitutioii pendant les années 7 et 8; il aurait falin dépenser des somniesassez considérables, et ce fut avec le plus vif regret qu’on se vit obligé d’ajourner cet objet à des temps plus heureux* La paix continentale est assurée; et vous jugerez sans doute, citoyens consuls, ejue ï’intérét des arts exige qu’il soit ordonné une nouvelle exposition pendant les cinq jours complémentaires de Tan 9* CeiJe de l’an 6, organisée à la bâte, ne fut en quelque sorte que locale; elle se borna aux produits des manufactures du département de la Seine et des déjjartcmcns environna ns ; les departemens éloignés ne purent j envoyer. Il faut cfue celle de cette année soit générale, et que tous les Français soient admis an concours, qui aura lieu à Paris* Mais un arrêté du gouvernement est nécessaire à cet égard , et le projet que j’ai nionoeur de vous soumettre me paraîl,par l’iniluence qu’il doit avoir sur les progrès de notre industrie, mériter une aïtcnlton particulière*

L’une des dispositions de ce projet charge les préfets de nommer un juri départemental , Composé de cinq membres , afin d’examiner les objets industriels qui inéritcront, soit par leur beauté, soit par leur utilité, d’étre envoyés à Paris* J’ai juge celte mesure nécessaire; autrement on verrait exposer une foule d’articles peu remarquabies, ou dont la, fabrication est géuéralemcul répandue. Il faut qu’on ne trouve au concours que des objets nouveaux, ou d’une exécution parfaite. J’ai pensé en même temps qu’il était convenable que les préfets iissent connaître dans toutes les commanes de leurs arrond issemeus respectifs les noms des fabricans ou artistes dont les produits auraient été distingués par le juri départemental. C’est une marque de sàtisfaction (ju’il est juste de donner à ces fabricans, et ce moyen d’enconragemènt produira le meilleur eflfet ; leur zèle ser.-t stimulé, et ils ledoubïeront d’efiHorts pont obtenir lu prix au concours général. ' ’ .

n Les dispositions sur cet objet une fols arrêtées, j’ai du m’occuper de ce qui était relatif à Texposî lion générale à Paris. Il oi'’a paru qu’oii devait changer le lieu de cette exposition , et lui assigner un autre emplacement que le Cliamp-de-Mars, La cour du Louvre m’a semblé préférable ; elle est plus au centre Je Paris , et eÜé présente plus de. facilité pour la garde des objets déposés. Des portiques y seront coustruiU,- et un Juri ïialïonaï, composé Je quinze personnes , exaniinera les difféïviis produits jugés dignes par fesjnris des déjjartcmens d’être

soumis au concours. Il Jdsigupra les douze artistes ou juamifnctuncrs qui l'auront emporté sur leurs concurrens ; il fera eu outre connaître les «oms de vingt autres artistes qui auront merile une mention honorable. Le procès verbal relatif nu clioix du juri sera transmis aux préfets, ainsi que le tableau imprime des objets qui auront servi à l’exposition. Ces magistrats^ seront chargés de faire connaître ce procès verbal à leurs nfJrninistrçs,

» Tel est, citoyens consuls , le plan que jestime devoir être adopte : son exécution ne peut que contribuer puissamment aux progrès de notre industrie. Faire connaître avec ïmnueur noms des artistes les plus distingués, est le meilleur encoura^ gemenl qu^on puisse accorder aux artSv J'ai riionncur de présenter à votre adoption un projet d'arrêté rédigé dans ces vues, i>

( Suitfaù Tarrcté des consuls du même jour çtti pr^scri^ i'ait annuellement, pendant les cinq jours eomplémentaircs^ une exposition publique des produits de l'industne fran^raise, )

j\[^NjVERSAiaE l>u i 4 JOIÏ.LET, Proclamation des consuls ^ emojée le s i messidor an 9 flans tous les départemens ^ pour être lue à la fête du ) ^

■ Français ^ ce jour est destiné a célébrer cette époque d'espérance et de gloire ou tombèrent des instîrutious barbares; où vous cessâtes d'être divisés en deux peuples, Muii couv^ damné aux humiliations j Tautre marqué pour les distinctions et pour les grandeurs ; où vos ]>ropriélés fcreiit libres comme vos personnes ; où k féodalité fut détruite , et ayec elle ces nombreux abus que des siècles avaient accumulés sur vos têtes*

• Cette époque vous k célébrâtes en 1790, dans Tuniou des mêmes principes , des mêmes sentîmens et des mêmes vcDux* Yous^ Ikvcz célébrée depuis tantôt au milieu des trionipbes , tantôt sous le poids des fers , quelquefois aux cris de la discorde et des factions,

" Vous la célébrez aujourd'hui sous de plus heureux auspices ^ k discorde se tait ; les factions sont comprimées j l'intérêt de la patrie règne sur tous les intérêts* Lè gouvernement ne conuaît d'ennemis que ceux qui le sont de k tranquillité du peuple.

(1) Il n’y eut point d'auire clLscours ceUc féie, qtii d'aillcnrs fut eelehrée avec

» La paix eonliiientale a élé cOGçltte par la modécation ; voire puissance et rintêrê^t de i*Erope en garantiis^t la duree.

H Yos frëres, vos enfans rentrent dans vos foyers, tou^^ dévoués à la cau&e de la liberté, tous unis pour assurer le triomphe de la République,

». Bientôt cessera le scandale des divisions religieuses,

» Un Code civil, mûri par la sage leuleur des discussions, protégera vos propriétés et vos droits-

ü Enfin , une dure , mais utile expérience , vous garantit du retour des dissensions domestiques , et sera longtemps la sa U ve-garde de votre postérité.

» Jouissez, Français \ jouîsseüde voire position, de votre gloire et des espérances de Tavenirl Soyeï toujours fidèles à ces principes et h ces mstitutions qui ont fait vos succès , et qui feront la grandeur et la félicité de vos enfans ! Que de vaines inquiétudes ne troublent jamais vos spéculations ni vos Iravau:xl Yoa ennemis ne peuvent plus rien contre votre tran— qui d lté,

M Tous les peuples envient vos destinées, »

Paix avec l^Asgiætebbe. ProcΣtTnütion d&s constilf^^ ensfoyé^ dans tous lüs départcmcïhs pour être lue h la fête du dixhcit brumaire an ïo, destinée h célébrer la paix générale. (i)

« Français , vous Tavez enfin tout entière cette paix que vous avez méritée par de si longs et de si généreux efforts,

« Le monde ne vous offre plus que des nations amies , et sur toutes les mers s^ouvrent pour vos vaisseaux des ports hospitaliers-

» Fidèle à vos voeux et à ses promesses, lé gouvernement n'a cédé ni à l'ambition des conquêtes ni a Tattrait des ^treprîses hardies et extraordinaires- Son devoir était de rendre le repos à l'humanité , et de rapprocher par des liens solides et durables cette grande famille européenne dont la destmee est de faire les destinées de l'univers,

H Sa première tache est remplie ; une autre commence pour vous et pour lui, A la gloire des combats faisons succéder

(0 LespréUmmairea de paix avec PAngleterre avalent ete signes a l/Dnaree le q vendémiaire an lO ( octobre iBoi ). Le bruit do canon aiHitTïoi cette nouvelle à Paris Is ta vendémiaire. Le traiiE de paix dufininf , eoncîu à Amienj, est du 4 germinal an lo ( mars 1802

une gloire plus douce pour les citoyeDs ^ moins redouial>le pour nos voisuis*

Ferfectioiinons , mais surtout apprenons aux généra^ tions naissantes à chérir nos imtitutions et nos lois* Qu’elles croissent pour Tégalité civile, pour la liberté publique , pour la prospérité nationale ! Portons dans les ateliers de Fagricullure et des arts cette ardeur, cette constance » cette patience qui ont étonné FËurope dans toutes nos circonstances diffîcites. Unissons aux efforts du gouvernement les efforts des citoyens pour enrichir 3 pour féconder toutes les parties de notre vaste territoire*

» Soyons ie lien et Fexemple des peuples qui nous environoent. Que Fétrangcr^ qu’un intérêt de curiosité attirera parmi nous, s'y arrête , attaché par le charme de nos mœurs, par le spectacle de notre union, de notre industrie , et par Fattrait de nos jouissances ; qu’il s'en retourne dans sa patrie plus ami du nom français, plus instruit et meilleur*

ï» S’il reste encore des hommes que tounnentele besoin de haïr leurs concitoyens, ou qu’aigrisse le souvenir de leur perte, d'immenses contrées les attendent ; qu'ils osent aller y chercher des richesses, et Foubti de leurs infortunes et de leurs peines ; les regards de la patrie les y suivront ; elle secondera leur courage. Un jour, heureux de leurs travaux, ils reviendront dans son sein dignes d’être citoyens d'un état libre, et corrigés du délire des persécutions.

I» Français, il y a deux ans, ce même jour vit se terminer vos dissensions civiles , s'anéantir toutes les factions ! Dès lors vous pûtes concentrer toute votre énergie, embrasser tout ce qui est ^rand aux yeux de Fhumanîté, tout ce qui [est utile aux intérêts de la patrie ; partout le gouvernement fut votre

f uide et votre appui* Sa conduite sera constamment la même.

btre grandeur fait la sienne, et votre bonheur est la seule récompense à laquelle il aspire* »

Le Conseil général du département de la Seine avait voté par acclamation un monument en l’honneur de Bonaparte* Une commission, choisie dans son sein , fut chargée de présenter le mode et les moyens d'exécution de ce monument ; et le Conseil, sur le rapport de sa commission , fait par Qua tréméré- Quincy, adopta le projet suivant :

H 1°, Ï1 sera élevé un portique triomphal eu l'honneur du premier consul Bouaparte*

; 'té'

H Ce monument seraérig(? sur l'empkcementquWcupe

actudïement le bâtiment appelé le grand Châtelet ^ dont la dçjTiüîition a déjà été arrêtée par le gouvernement. ^

^ Il sera fait un fonda de six cent mille francs pour

l’érection de ce monument*

H 4''; Ce fonds sera pris par moitié , d’année en année , sur la portion du revenu de l’octroi excédantles dépenses ordinaires de la commune votées par le conseil générai,

» 5 “, Le citoyen préfet est invité à prendre les mesures les plus promptes pour l’exécution de ce projet, ainsi qu’à en mettre sous les yeux du Conseil les plans et devis,

^ Le conseil général du département de la Seine, faisant » fonctions de conseil municipal de la commune de Paris, oui le rapport de sa commission j et déliJ^érant sur le projet »> proposé, en adopte les dispositions, et arrête que le premier * consul sera prié d’agréer Ja présente délibération comme » lîommage de la reconnaissance et comme gage de l’atlaclie- ■ ment respectueux de Ja ville de Paris*

» Signé Bellaet , president; Quatremere-Ouinev, secrétaire. « X Jî

hiijTJi.E du premier consul aux citoyens membres du conseil gt^néral du département de la Seine. ^ Du ^ ni^ose an lo. m dé' aemhre i Üüi . )

« Citojjrens membres du conseil général du département de la Seine, j’ai vu avec reconnaissance les sentimens qui animent les magistrats de la ville de Paris*

« L’idée de dédier des raonumens aux hommes qui se rendent utiles aux peuples est honorable pour les nations,

» J’accepte I offre du monument que vous voulez m’élever : que la place reste désignée ; mais laissons aux siècles à venir le soin de le construire, s’ils ratifient la bonne opinion que vous avez de moi.

* Je vous salue aiTectueusement* Signé Bonapabte, *