TITRE III- — ASSEMBLEES PRIMAIRES

*7; Les assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés dans le même canton*

Le domicile requis pour voter dans ces assemblées s'acquiert par îa seule résidence pendant une année ? et il ne se perd que par un an d'absence*

j S* Nul He peut se faire remplacer dans les assemblées primaires , ni voter pour le même objet dans plus d'une de ces assemblées,

*9* Il y a au moins une assemblée primaire par canton* LorsqiFil y en a plusieurs chacune est composée de quatre cent cinquante citoyens au moins , de neuf cents au plus.

Ces nombres s'entendent descitoyens présens ou absens ayant droi L d'y voter*

20. Les assemblées primaires se constituent provisoirement sous la présidence du plus ancien d'âge ; le plus jeune remplit provisoirement les fonctions de secrétaire*

ai. Elles sont définitivement constituées par la nomination au scrutin d'un président, d'im secrétaire ei de trois scrutateurs.

22. S'il s'élève des difficultés sur les qualités requises pour voter, rassemblée statue provisoirement , sauf Je recours au tribunal civil du département.

23. En tout autre cas le corps législatif prononce seul sur la validité des opérations des assemblées primaires.

a4.Hu! ne peut paraître en armes dans les assemblée primaires.