‹ Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour (volume 5)Chapitre 19 sur 42 · Les assemblées primaires se réunissent · texte numérisé non relu

Les assemblées primaires se réunissent

i° t Pour accepter ou rejeter les change me us à F Acte constitutionnel j proposés par les assemblées de révision ;

2 \ Pour faire les élections qui leur appartiennent suivant PActe constitutionnel.

27. Elles s'assemblent de plein droit îe premier germinal de chaque année, et procèdent, selon qu’il y a lieu, à ïa nomination ;

i ü . Des membres de rassemblée électorale ;

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