‹ Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour (volume 5)Chapitre 23 sur 42 · Le préambule de toute résolution énonce · texte numérisé non relu

Le préambule de toute résolution énonce

i & . Les dates des séances auxquelles les trois lectures de la proposition auront été faites;

2°. L’acte p ■- lequel il a été déclaré, après la troisième lecture, qu’il ny a pas lieu à l’ajournement*

81. Sont ex?mptes des formes prescrites par l’article soixantedix-sept les propositions reconnues urgentes par une déclaration préalable du Conseil des cinq cents.

Cette déclaration énonce les motifs de l’urgence, et il en est fait mention dans le préambule de la résolution.

CONSEIL des anciens.

82. Le Conseil des anciens est compose de deux cent cinquante membres*

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