Les receveurs des contributions directes dans chaque

departement, les différentes régies nationales, et les payeurs dans les déparlemens, remettent h la trésorerie nationale Jours comptes respectifs. La trésorerie les vérifie et les arrête.

3 21. H y a ciruj commissaires de la comptabilité nationale , élus par le corps législatif, aux mêmes époques et selon les mêmes formes et conditions que les commissaires de la trésorerie.

32 ?.. Le compte général des recel tes et des dépenses de la République j appuyé des comptes particuliers et des pièces justificatives, est présenté par les commissaires de la trésorerie aux commissaires de la comptabilité , qui le vérifient et l’arrêtent.

323 . Les commissaires de la comptabilité donnent connaissance au corps législatif des abus , malversations, et de tous les cas de responsabilité qu’ils découvrent dans le cours de leurs opérations ; ils proposent dans leur partie les mesures convenables aux intérêts de la République.

32 /}* Ee résultat des comptes arrêtés par les commissaires de la comptabilité est imprimé et rendu public,

3 a 5 . Les commissaires tant de la trésorerie nationale que de la comptabilité ne peuvent être suspendus ni destitués que par le corps législatif.

Maïs durant l’ajournement du corps législatif le Directoire exécutif peut suspendre et remplacer provisoirement les commissaires de la trésorerie nationale au nombre de deux au plus , à charge d’en référer à l’un et â l’autre Conseil du corps législatif aussitôt qu’ils ont repris leurs séances.