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pas encore prevu toustes cas de félonie ; et , qmmd de pareils débats auront montré jusqu’où la trahison peut se porter avec impunité, qu’a ur a-t-on fait de plus que d’enhardîr les traîtres ? eu leur traçant une route qu’ils peuvent parcourir sans danger? En Angleterre , toutes les fois qu’il y a des soupçons graves } et que l’on relâche les prévenus , on en exige une caution convenable : la loi de VRabcas corpus est favorable à l’accusé ; niais die n’offre pas une moindre garantie à la société.

» La liberté de la presse , que les Anglais ti’ont obtenue qu’a près tan L de débats , a précédé nos nouvelles institutions : elle aurait suffi pour les faire naître , et tant qu’elle subsistera rien ne pourrait les ébranler,

» La liberté de la presse réalise le concours de toutes les lumières pour arrivera celui de toutes les volontés ; elle offre une manière de voter sur les affaires publiques ; ellepermctdu moins à chaque citoyen de donner son suffrage , et c’est ainsi que se forment lentement ces délibérations du peuple qui finissent par devenir l’esprit public des nations* La liberté de la presse est encore le seul moyen de suppléer à l’imperfection des lois, parce qu’elle porte un regard pénétrant sur toutes les fautes que les lois ne pourraient atteindre. Tout semble attaqué par elle ; mais , quand elle est bien dirigée , elle attaque pour conserver et pour garantir ; et meme , dans ses plus grands écarts , elle se sert à elle-même de contre-poids.

» Kotre législation sur ce point est cependant encore imparfaite ; on n’a pas encore déterminé bien positivement les délits que la liberté de îa presse peut commettre. Il en est de cette liberté comme de tous nos autres droits ; on peut faire un mauvais usage de la faculté d’écrire comme de la faculté d’agir; et en toutes choses, quelque grand que soit l’espace que Ton veut mettre hors de ratteinte des lois , on ne peut le rendre tout à fait limité sans aller au delà de la portée de l’homme et du cercle des lois sociales.

^ Tous les peuples ont eu des lois sévères contre les libelles. La loi des Douze-Tables les punissait de mort. Il n’y a point de crime qu’on ne puisse ou commettre ou provoquer par des écrits ; il est donc facile de sentir que la différence de 1 instrument ne peut changer tellement la nature des choses qu’elle fournisse une excuse aux coupables. Dans aucun pays on n’a pris plus de soin qu’en Angleterre de réprimer les abus de la presse ; on dirait que , dans la crainte que ce droit si précieux ne se détruisît par lui-même, elle a redoublé de rigueur pour la garantie de ses propres excès : un emprisonnement prolongé et les amendes les plus fortes répriment en Angleterre 1 a licence de la presse*

1 ■ — 2*1 Série-

« Le* écrite qui provoquait à la sédition n’y sont pas traités différ crament des actes séditieux; les écrits y sont regardés comme la preuve complète des mauvaises intentions , comme une preuve encore plus évidente que les paroles ; et, d’après le principe qu’écrire c’est agir, on y prend le crime non dans le contenu d’un ouvrage , mais dans l’acte volontaire de l’avoir écrit*

* On est bien plus sévère encore contre les écriLs oii le prince est attaqué* Ces écrits sont presque toujours punis comme des actes de haute trahison , et , dans les cas les moins graves , comme des actes de félonie*

» Il est important que la puissance législative s’occupe de cetLe branche de nos lois ; la licence de la presse est à son comble. Le seul caractère de la liberté de la presse , c’est qu’aucun obstacle n’arrête la publication d’aucun écrit ; mais c’est précisément parce que Fauteur a usé de son droit qu’il est tenu de répondre du dommage qu’il a causé , ou des délits dont il s’est rendu coupable.

n D’après cet exposé, les Chambres peuvent reconnaître que , dans la partie de l’Empire où l’on remarque le plus d’agitation, les département où l’insurrection a éclaté, ceux où se forment des bandes armées sont dans le cas de recevoir l’application de l’article 66 de TÀcte additionnel ; mais il sera nécessaire d’expliquer quels seront les effets de celte application relativement an cours ordinaire de la justice et à IVutorité administrative* La loi du io juillet i^gi ne peut concerner que les places de guerre* Certainement des mesures énergiques sont nécessaires ; il est nécessaire de déployer de grandes forces; mais l’énergie n’est pas l’exagération, et la force ne consiste pas dans l’inutile violation des principes. Il est toujours dangereux d’affaiblir dans l’opinion l’horreur que doit inspirer la guerre civile, en faisant considérer les hommes qui la fomentent comme des persécutés qui s’arment pour leur sécurité personnelle ou la défense de leurs propriétés*

» En considérant que la masse des habitans des pays insurgés veut et désire 3a paix, que d’autres ont été égarés par des suggestions mensongères , les Chambres croiront sans doute convenable de laisser la porte ouverte au repentir, et d’offrir le pardon en ne frappant que Fobstinalion criminelle*

» Dans les parties où se trouvent institués les comités et les commissions de haute- police , les Chambres jugeront sans doute qu’on ne pourrait supprimer ces ëlablissemcns temporaires sans assigner par une loi des peines aux prédications séditieuses , aux diverses tentatives d’embauchage , aux projets constatés d’émigration, aux propos incendiaires, aux accla-

gÊ. { )

mations factieuses; sans autoriser des mesures particulières à l’égard des hommes adroits et dangereux dont les précautions, lors même qu'elles sont impuissantes pour voiler leur conduite, suffisent pour les mettre à l'abri des poursuites judiciaires i alors elles auront à déterminer quelle autorité conservera le droit d'arrêter, et demeurera responsable des arrestations j u gées i u d i spe n sabl es *

» p;n effet , je dois Ta vouer, la liberté personnelle n'a pas été jusque ici suffisamment mise hors des atteintes que diverses autorités se croient en droit d' y porter* Il en résulte une inquiétude générale , un mécontentement secret, un affaiblissement réel et progressif du pouvoir; carie pouvoir ne commande pas toujours l'obéissance ; l'obéissance est au contraire la mesure et la limite du pouvoir ; elle résulte , chez les peuples civilisés , de l'assentiment des citoyens,

»> Il est urgent, Sire, que les Chambres veuillent bien s'occuper des lois que les circonstances exigent, et sur lesquelles )e viens de fixer votre attention,

« Toutefois, en attendant que la puissance législative ait prononcé, je n'ai que deux règles à suivre. Je me conformerai aux lois, et si je trouve une circonstance où un devoir impérieux m'oblige à m'en écarter, je recourrai à un remède dont les lois anglaises nous donnent l'exemple , et que les Chambres ajouteront sans doute à notre législation comme un moyen sans lequel il serait impossible de gouverner. Je serai prêt à déclarer par quels motifs j'aurai excédé les bornes de mon pouvoir dans les actes de mon ministère envers les citoyens, et la nation entière jugera si je n’ai pas dû m'exposer à toutes J es chances de la responsabilité ministérielle plutôt que de compromettre le salut de l'Etat, »

§. III. — - Diplomatie • — Défaite de Murat .

SOMMAIRE HISTORIQUE

Un «mouvement insurrectionnel * et tout national , était inévitable en France quand Napoléon reparut ; il le précipita , et tant d'intérêts * tant de souvenirs s’attachaient h sa personne, qu'il devait infaillible^ ment se Ig rendre favorable. Bans le même temps la division allait éclater entre les puissances réunies en Congrès à Vienne : le partage des hommes et des arpens n'avait pas satisfait tontes les prétentions * une convention secrète liait la France, l’Angleterre et l’Autriche contre la Russie et la Prusse : quelques mois plus tard , Napoléon eût retrouvé

j a]]i(4s. Mais alors son retour produisit un tout au lie effet : sur le point d’être hostiles , les ambitions se rapprochèrent ; elles aperçurent un but commun d’ assouvis sèment et de nouvelles vengeances, La circonstance donnait un prétexte au vœu , toujours nourri par quelques cabinets, de morceler encore la France -D'abord on résolut hautement la perte de Napoléon , et avec d'autant plus d'unanimité qu'elle avait été proposée et discutée, comme une mesure de haute prévoyance, alors qu on pouvait croire le héros pacifique dans sa petite souveraineté de file d’Elbe : les moyens prenaient en ce moment une apparence légitime , et surtout plus honorable- ^Cepcndant , après cette décision commune des puissances, l'Autriche laissa paraître quelques velléités en faveur de Napoléon II , qui eût ramené Marie-Louise sur le trône impérial, et laissé à la maison de Lorraine une grande influence sur la politique française. Les ministres de Louis XVIII au Congrès, Talleyrand surtout , firent abandonner ce projet , si menaçant pour la cause de leur maître : ils (objectèrent que, contre le vœu forme! des puissances, Napoléon serait pour ainsi dire' maintenu sur le trône; son esprit et son système pèseraient toujours sur l'Europe j en couronnant le fils, consommerait-on le sacrifice indispensable du père?». Jusque là Napoléon avait pu croire quon lui rendrait sa femme et son fils ; il avait écrit plusieurs fois , il écrivit encore à Vienne : toute correspondance fut interdite* Néanmoins le cabinet autrichien conservait une espérance secrète dans ceüc déclaration insidieuse que les puissances , en réunissant leurs efforts contre Bonaparte , n* entendaient pas imposer- à la Finance un gouvernement quelconque; déclaration proposée par L'Angleterre , et qui eut non seulement pour objet d’entraîner VA u triche , mais encore de diviser la France en nourrissant dans son sein un parti contre Bonaparte et contre les Bourbons,

Le sort des armes donne seul de la consistance aux actes équivoques de la diplomatie, La coalition remporta en Italie un premier succès qui décida du sort de l'Europe.

La France et l’Espagne , quelque temps avant le retour de Napoléon , s'étaient concertées pour faire remonter l'ancien roi de Naples sur le trône : des troupes françaises allaient se mettre en marche. L'Autriche, reconnaissante encore de la trahison de Murat en 1814 (voyez tome xx ) , s'opposa à cette ligue des trois maisons de Bourbon contre les nouvelles dynasties* De son côté Murat , voulant prévenir scs ennemis , s'apprêtait à pousser une armée sur le territoire français, La cour devienne lui déclara quelle s'opposerait également au passage de ses troupes* Napoléon, prêt à quitter l'île d Elbe, apprend ces dispositions , et reconnaît combien elles lui sont favorables. Il écrit à Murat de mctfcTc son état militaire sur un pied formidable , mais d'attendre un signal pour agir de concert « Enfin , lui répond

» Murat, le moment de réparer mes torts envers Votre Majesté, et » de lui prouver mon dévouement, est arrivé I Je ne le laisserai point » échapper.» Mais en meme temps , toujours dominé par les sentimens d’orgueil et de jalousie qui ravalent entraîne en 1814 , il s'écrie devant sa cour ; « L’empereur ne trouvera aucun obstacle ; la nation française

* tout entière volera sous ses drapeaux. Si je tarde & me porter sur le

* Pô, si f attends le mois de juillet, les armées françaises auront 3, rétabli le royaume d’Italie , et ressaisi la couronne de fer. C’est a » moi à proclamer l'indépendance de l'Italie ! » Et des le » mars il passe le Rubieon , traverse la Romagne, inonde de scs troupes les états de Rome et la Toscane ; il appelle les Italiens à la liberté , et veut les protéger dans leur régénération... Il ne prononce pas une seule fois le nom de Napoléon : il avait beaucoup trop compté sur le sien ; la majorité des habitan s resta immobile. Murat eut des succès prompts et faciles. Blais bientôt , compromis entre des flottes anglaises et des colonnes autrichiennes , c’est en vain quil déploie, plus étonnante que jamais, sa brillante bravoure comme soldat 5 il est combattu a outrance , défait dans plusieurs batailles , et poursuivi jusque dans ses états , où le menace encore 3a fureur d’une populace qui n est redoutable qu’aux vaincus. Les alliés entrent triomphai à Naples je ta mai , et proclament Tancienne dynastie.

Je n’ai pas pu mourir , avait dit Murat à sa femme , aussi indignée de le revoir qu’elle l’avait été de sa conduite envers Napoléon. La fortune, en lui refusant la mort des héros, semble avoir voulu lui faire expier sa double défection : dans le mois d’octobre suivant une tentative désespérée l’ayant ramené en Italie, il fut pris, et immédiatement fusillé, en vertu d’un jugement militaire rendu au nom de Ferdinand , roi de Naples restauré.

L’agression inopinée de Murat avait porté les alliés à croire quelle éLait commandée par Napoléon , tandis que ce dernier avait donné des instructions tout a fait contraires. Le courage do la crainte leur donna la victoire , et 3a victoire éloigna de leur esprit toute idée de conciliation. Aussi Napoléon a-t-il dit : « Deux fois en proie aux plus si étranges vertiges , le roi de Naples lut deux fois la cause de nos v malheurs ; en i8i4 en se déclarant contre la France, et en i8ro » en sc déclarant contre rAutrichc. )>

Rapport fait à rempereur Napoléon par le duc de Viccnce ( Caulain court ) 7 ministre des affaires étrangères, — Du 12 avril 181 5,

41 Sire, si la prudence m’impose le devoir de ne point offrir indiscrètement a Votre Majesté un fantôme de dangers chimériques j c’est pour moi une obligation non moins sacree de

ne point laisser endormir dans une securité trompeuse la surveillance que me prescrit le soin de la conservation de la paix , ce grand intérêt de la France , ce premier objet des vœux de Yotre Majesté, Voir le péril là où il n’existe pas, c’est quelquefois Je provoquer, et Je faire naître d’un autre côté ; fermer les yeux aux indices qui peuvent en être les précurseurs, serait un acte d’un inexcusable aveuglement. Je ne dois pas le dissimuler, Sire, quoique aucune notion positive ne constate jusqu’à ce jour delà part des puissances étrangères une résolution formellement arrêtée qui doive nous faire présager une guerre pro-* chaîne , les apparences autorisent suffisamment une juste inquiétude ; des symptômes alarmans sc manifestent de tous côtés à la fois. Eu vain vous opposez le calme de la raison à l’entraînement des passions ; la voix de Yotre Majesté n’a pu encore se faire entendre. Un inconcevable système menace de prévaloir chez les puissances , celui de se disposer au combat sans admettre d’explication préliminaire avec la nation qu’elles paraissent vouloir combattre. Par quelque prétexte que l’on veuille justifier une marche aussi inouïe, la conduite de Yotre Majesté en est la plus éclatante réfutation. Les faits parlent; ils sont simples , précis , incontestables , et , sur Tcxposé seul que je vais faire de ces faits, les Conseils de Yotre Majesté, lés Conseils de tous les souverains de PEnropc , les gouvernement et les peuples peuvent également juger ce grand procès,

» Depuis quelques jours, Sire , j’éprouvais le besoin d’appeler vos méditations sur les préparatifs des divers gouvernement étrangers ; mais les germes de troubles qui se sont développés un moment sur quelques points de nos provinces méridionales compliquaient notre situation ; peut-être le sentiments] naturel qui nous porte à vouloir avant tout la répression de tout principe de dissension intérieure m’eût— il empêché , malgré moi, de considérer sous un jour assez sérieux les dispositions comminatoires qui se font remarquer au dehors,

* La rapide dispersion des ennemis de notre repos domestique m’affranchît de tout ménagement de cette nature.

» La nation française a le droit d’attendre la vérité de la part de son gouvernement, et jamais son gouvernement ne put avoir, autant qu’aujourd’hui , la volonté comme l’mtérét de lui dire la vérité tout entière.

* Yous avez , Sire , repris votre couronne Je irr du mois de mars.JU est des événemens tellement au-dessus des calculs de la raison humaine , qu’ils échappent à la prévoyance des rois et à la sagacité de leurs ministres.

» Sur le premier bruit de votre arrivée aux rives de la Provence , les monarques assemblés à Yicime ne voyaient encore

que le souverain de l'île d'Elbe , quand déjà Voire Majesté régnait de nouveau sur l’Empire fraudais. Ce n'est que dans le château des Toileries que Votre Majesté a pu apprendre l’existence de leur déclaration du i3, Les signataires de cet acte inexplicable avaient déjà compris d’eux-mêmes que Votre Majesté était dispensée d’y répondre,

p Cependant toutes les proclamations , toutes les paroles de Votre Majesté attestaient hautement la sincérité de ses voeux pour le maintien de la paix. J’ài dù prévenir les agens politiques français , employés à l’extérieur par le gouvernement royal , que leurs fonctions étaient terminées , et leur mander que Votre Majesté sc proposait d’accréditer incessamment de nouvelles légations. Dans son désir de ne laisser aucun doute sur ses sentiment véritables, Votre Majesté m'a ordonné d’enjoindre à ces agens de s’en rendre les interprètes auprès des divers cabinets. J’ai rempli cet ordre en écrivant te 3o mars aux ambassadeurs, ministres et autres a gens. Non contente de cette première démarche , Votre Majesté a voulu, dans celte circonstance extraordinaire , donner à la manifestation de ses dispositions pacifiques uti caractère encore plus authentique et, plus solennel ; il lui a paru qu’elle ne pouvait en consacrer l’expression avec plus d’éclat qu’en la consignant elle-rn eme dans une lettre aux souverains étrangers ; elle m’a en même temps prescrit de faire à leurs ministres une déclaration semblable.

» Ces deux lettres, expédiées ic 5 de ce mois, sont un monument qui doit déposer à jamais de la loyauté et de la droiture des vues de Votre Majesté impériale.

« Tandis que les momens de Votre Majesté étaient ainsi marqués , et pour ainsi dire remplis par une seule pensée , quelle a été la conduite des diverses puissances?

* De tout temps les nations se sont plu à favoriser les communications de leurs gouvernemens entre eux, et les cabinets eiiX— mêmes se sont attachés à rendre ces communications faciles. Pendant la paix l’objet de ces relations est de prolonger sa durée ; pendant lia guerre il tend au rétablissement de la paix : dans l’une et l'autre circonstance, elles sont un bienfait pour l’humanité. 11 était réservé à l'époque actuelle de voir une société de monarques s’interdire simultanément tout rapport avec un grand Etat, et fermer l’accès à ses amicales assurances. Les courriers expédiés de Paris le 3o mars pour différentes cours n’ont pu arriver à leur destination. L’un n’a pu dépasser Strasbourg, et le général autrichien qui commande à Hclil s’est refusé à lùi ouvrir un passage , même avec la condition de le faire accompagner d’une escorte. Un autre , expédié pour

ritalie ! a été obligé do revenir de Turin sans avoir pu remplir Tobjet de sa mission. Un troisième , destiné pour Berlin et le Nord , a été arreté à Mayence , et maltraité par le commandant prussien. Scs dépêches ont été saisies par le général autrichien qui commande en chef dans cette place*

» Je joins ici les pièces relatives au refus de passage que ces courriers ont éprouvé dans leurs diverses directions.

n J 'apprends déjà que; parmi les courriers expédiés le 5 de ce mois j ceux qui étaient destinés pour l'Allemagne et pour Tltalie n’ont pu dépasser les frontières. Je n’ai aucune nouvelle de ceux qui ont été expédiés pour le Nord et pour Y Angleterre.

w Lorsqu'une barrière presque impénétrable s’élève ainsi entre le ministère français et ses agens au dehors, entre le cabinet de Votre Majesté et celui des autres souverains , ce n’est plus , Sire, que par les actes publics des gouvernement étrangers qu’il est permis k votre ministère de juger de leurs intentions.

u Angleterre* — La constitution de l'Angleterre soumet le monarque à des obligations fixes envers la nation qu’il gouverne. Ne pouvant agir sans son concours, il est oblige de lui faire part Sinon de ses résolutions formelles , du moins de sps résolutions probables. Le message adressé au parlement Je 5 de ce mois par le prince-régent n’esi pas propre à inspirer aux amis de la paix une confiance bien étendue. J’ai l’honneur de mettre cette pièce sous les yeux de Votre Majesté ( i).

» Une première remarque doit péniblement affecter les hommes qui connaissent les droits des peuples, et qui attachent du prix à les voir respectés par les rois. Le seul motif allégué par le prince-régent pour justifier les mesures qu’il annonce l’intention d’adopter est qu’il s’est passé en France des événe-

(i) « Le prince régent, au nom et de la part de Sa Majesté, croit devoir prévenir la Chambre des Communes que les événement qui dernièrement ont eu lieu en France , en contradiction directe avec les engagement conclus avec les paissances alliées h Paris au mois d’avril dernier, et qui menacent d’avoir des conséquences très dangereuses pour la tranquillité et l'indépendance de l’Europe, ont faif prendre la résolution à Son Altesse royale de donner des ordres pour augmenter les forces de Sa Majesté tant de terre que de mer,

» Le prince régent a également jugé nécessaire de ne pas perdre un moment pour entamer des communications avec les alliés de Sa Majesté^ afin d’agir ensemble de la manière la plus clficace pour rendre la sûreté générale de l'Europe permanente.

» Et Son Altesse royale place sa conüance en là Chambre des Communes, persuadée quVlle prêtera volontiers les secours nécessaires pour arriver à ce but important, n