C Ï3SI
mens c an Ira ires aux engagemens pris par les puissances alliées entre elles; et ce souverain (Tune naLion libre semble ne pas meme faire attention à la volonté du grand peuple chez lequel ont eu lieu ces événemens! Il semble qu’en i8i5 l’Angleterre et ses princes ne se souviennent plus de if>88; il semble que les puissances alliées , parce qu’elles ont eu un avantage momentané sur lepeuple français , aientpu , sur l’acte intérieur qui intéresse le plus toute son existence, stipuler irrévocablement, pour lui et sans lui, au mépris du plus sacré de ses droilsl
» Le prince-régent déclare qu'il donne des ordres pour augmenter les forces britanniques tant sur terre que sur mer. Ainsi la nation française, dont il tient si peu de compte , doit être de tous cotés sur ses gardes ; elle peut craindre une agression continentale , et en même temps elle doit surveiller toute rétendue de ses cotes contre la possibilité jd’un débarquement* C’est, diUe princè régent, pour rendre la sûreté dePEurope permanenle , qu’il réclame les secours de la nation anglaise* Et commenta-t-il besoin de pareils secours , quand cette sûreté n’est pas menacée?
y> Au reste , les rapports des deux pays n’ont point éprouvé d’altération i^marquable. Sur quelques points des faits particuliers prouvent que les Anglais mettent du soin a entretenir toutes les relations rétablies par la paix* Sur jd’autres des circonstances différentes porteraient à une croyance contraire. Des lettres de Rochefort du 7 de ce mois font mention de quelques incidens qui seraient d’un augure peu favorable s’ils venaient à être constatés , ets’ils ne s’expliquaient pas d’une manière satisfaisante ; mais nos informations actuelles n’offrent point encore un caractère qui doive faire attacher a ces incidens une grande importance.
- En Autriche, en Russie , en Prusse , dans toutes les parties de l’Allemagne , et en Italie, partout enfin on voit un armement général .
» Autriche * — A Vienne le rappel de la landwer , dernièrement licenciée , l’ouverture d’un nouvel emprunt , la progression chaque jour croissante du discrédit du papier monnaie, tout annonce l’intention ou la crainte de la guerre*
» De fortes colonnes autrichiennes sont en marche pour aller renforcer les corps nombreux déjà rassemblés en Italie* On peut douter si elles sont destinées à des opérations agressives, ou si elles n’ont d’autre mission que de maintenir dans l’obéissance le Piémont, Gênes, et les autres parties du territoire italien , dont les intérêts froissés peuvent faire craindre le mécontentement*
» Naples, — Au milieu de cet ébranlement de PAul riche vers l’Italie, le roi Je Naples n’a pu rester immobile, Ce prince,
fl oïi t kst tàiiéê avaient précédemment invoqué les secours , dont iis avaient reconnu la légitimité et garanti l'existence, n'a pu ignorer que leur politique , modifiée depuis par des circonstances différentes , aurait mis sou trône en danger, si , Irop habile pour s'abandonner k leurs promesses , il n 'avait pu s'affermir sur de meilleurs fondemens. La prudence lui a prescrit de faire quelques pas en avant pour observer les événemens de plus près , et le besoin de couvrir sou royaume Fa obligé de prendre des positions militaires dans les états romains,
u Prusse* — Les mouvemens de la Prusse u ont pas moins d’activité : partout les cadres se remplissent et se complètent; les officiers réformés sont obligés de se rendre à leurs corps ; pour accélérer leur marche ? ou leur accorde la franchise de la poste , et ce sacrifice , léger en apparence, maïs fait par un gouvernement calculateur, n’est pas une faible prouve de Fintérêt quil meta la rapidité de ses préparatifs.
» Sardaigne* — Dès les premiers momens du retour de Votre Majesté un commandant de troupes anglaises , de concert avec le gouverneur du comté de îiiee , sfeU emparé de la place de Monaco. D'après les anciens traités, renouvelés par celui de Paris, la Franco seule a le droit de mettre garnison dans cette place. L’époque ou cette occupation a en lieu indique assez que le commandant des troupes anglaises ne s'y est porté que de lui-même , et qu'il n’avait pu avoir sous ce point d'instruction préalable de son gouvernement. La France cîoitdemander satisfaction sur cette affaire aux cours de Londres et de Turin ; elle doit exiger l’évacuation de Monaco, et sa remise à une garnison française , conformément aux traités. Mais Votre Majesté jugera sans doute que cette affaire ne peut etre qu’un sujet d’explication , attendu que la détermination du gouvernement sarde, et celle surtout du commandant anglais, ont été accidentelles , et un effet subit de l'inquiétude occasionnée par des monvemens extraordinaires,
w Espagne* — Les nouvelles d Espagne , et une lettie 01 ridelle de M. de Laval du mars , apprennent qu’une armée doit se porter sur la ligne des Pyrénées. La force decette armee sera nécessairement subordonnée a la situation intérieure e cette monarchie , et son mouvement ultérieur aux déterminations des autres états. La France remarquera que ces ordres ont été donnés sur îa demande de M. le duc et de madame la duchesse d'An goule me. Ainsi eu iSr5 , comme en sont des princes nés français qui appellent l'étranger sur noire
territoire. , , v
» Pays-Bas. Les rassemble mens de troupes de diverses
nations qui ont eu Heu dans lenouveau royaume des Pays-Bas, et
les nombreux débar qnemeus de troupes anglaises* sont connus de V otre Majesté, Un tait particulier se joint encore aux do fîtes
3ueces rassemblcmens peuvent faire naître sur les dispositions u souverain de ce pays. Je viens d'être informé qu'un convoi de cent vingt hommes et de douze officiers , prisonniers français revenant de Russie , a été arrêté par ses ordres du colé de Tirlemont, Un me réservant de prendre â cet égard des informations exactes, et de demander au besoin le redressement d'un, tel procédé, je me borne aujourd’hui à en rendre compte à Tolre Majesté, vu la gravité qu'il reçoit de son rapport avec les autres circonstances qui se développent autour de nous. Sur tous les points de l'Europe à la foison se dispose, on s'arme, on marche , ou bien on est prêt à marcher,
» Et ces grands arméniens contre qui sont-ils dirigés ? vSire , c'est Votre Majesté que Ton nomme ; mais c'est la France que Ton menace. La paix la moins favorable que les puissances aient jamais osé vous offrir est celle dont aujourd'hui 'Votre Majesté se contente. Quelles raisons auraient-elles de ne plus vouloir maintenant ce qu'elles stipulaient à Chaumont , ce qu'elles ont signé à Paris? Ce n'est donc point au monarque, c'est à la nation française, c'est à l'indépendance du peuple , c est à tout ce que nous avons de plus cher , à tout ce que nous avons acquis par vingt-cinq années de souffrance et de gloire , a nos libertés, à nos institutions , que des passions ennemies veulent taire la guerre 1 Une partie de la famille des Bourbons, et quelques hommes qui depuis longtemps ont cessé d'être français, cherchent â soulever encore les nations de l'Allemagne et du nord , dans l'espoir de rentrer une seconde fois par la force des armes sur un sol qui les désavoue et ne veut plus les recevoir,
* Le même appel d retenti un moment dans quelques cou— Irees du midi ; et c'est à des troupes espagnoles qu'on redemande la couronne de France ï G est une famille redevenue solitaire et privée qui va implorer ainsi l'assistance de Tétraii-* ger. Où sont les fonctionnaires publics , les troupes de ligne , les gardes nationales , les simples habitant qui aient accompagné sa fuite au delà des frontières? Vouloir rétablir encore une fois les Bourbons, ce serait déclarer la guerre à toute la population française* Lorsque Votre Majesté est entrée à Paris avec une escorte de quelques hommes ; lorsque Bordeaux , Toulouse , Marseille et tout le midi se dégagent en un jour des piégés qu'on leur avait tendus, est-ce mi mouvement militaire qui opère ces miracles ? ou plutôt n est-ce point uu mouvement national, un mouvement commun à tous les cœurs français, qui confond en un seul sentiment l'amour de la patrie , et l'amour du souverain qui saura la défendre? Ce
serait donc pour lions rendre une famille qui n’est ni de notre siècle ni de nos mœurs, qui n’a su ni apprécier l'élévation de nos âmes , ni comprendre l'étendue de nos droits; ce serait pour replacer sur nos têtes le triple joug de la monarchie absolue , du fanatisme et de la féodalité , que l’Europe entière semblerait se livrer encore à un immense soulèvement » On dirait que la France, resserrée dans ses anciennes limites T quand les limites des autres puissances se sont' si prodigieusement élargies, que la France , libre , riebe seulement du grand caractère que lui ont laissé ses révolutions , tient encore trop de place dans la carte du monde ! #
» Oui , si , contre le plus cher des vœux de Votre Majesté , les puissances étrangères donnent ïc signal d une nouvelle guerre , c’est la France même , c est la nation tout entière qu’elles veulent atteindre quand elles prétendent ne s attaquer qu’à son souverain, quand elles affectent de séparer a nation de L’Empereur! Le contrat de la France avec votre Majesté est îe plus étroit qui jamais ait uni nue nation a son prince : le peuple et le monarque ne peuvent plus avoir que les mêmes amis et les mêmes ennemis. S’agit-il de provocations personnelles de souverain à souverain? Ce ne peut etre autre chose qu’un duel ordinaire. Que fit François 1er dans son emportement Contre Charles-Quint? Il lui envoya un cartel. Mais distinguer le chef d’une nation de cette nation meme , protester que Ton n’en veut qu’à lapersounedu prince, et faire marchai contre lui seul un million d’hommes , c’est trop se jouer de a crédulité des peuples. Le seul, le véritable but que les puissances étrangères puissent se proposer dans 1 hypothèse d une coalition nouvelle serait F épuisement , 1 avilissement c a France , et , pour parvenir à ce but , le plus sur moyen a leurs yeux serait de lui imposer un gouvernement sans lorce et sans énergie. Cette politique de leur part n’est pas au reste une politique nouvelle ; l'exemple leur en a etc donne par e
grands maîtres. . , ' T
» Ainsi les Bomains proscrivaient les Mithndale , les Ricomode, et ne couvraient de leur orgueilleuse protection que les Atteins et les Prusias s qui, s’honorant du titre de leurs affranchis, reconnaissaient ne tenir que d eux leurs états et leur couronne ! Ainsi la nation française serait assinu ee a cc& peuples d’Asie auxquels le caprice de Rome donnait pour rois les princes dont la soumission et la dépendance lui étaient e plus assurées ! En ce sens les efforts que pourraient tenter aujourd’hui les puissances alliées n’auraient point pour u déterminé de nous ramener encore une dynastie repoussee par l’opinion publique ; ce ne serait point spécialement les ourlions qu’on voudrait protéger : dès longtemps leur cause, aban-
donnée par cux-mémcs , Ta été par l’Europe entière , et celte famille infortunée n'a subi partout que de trop cruels dédains. Peu importerait aux alliés le clioix du monarque qu'ils placeraient sur le trône de France , pourvu qu'ils y visseut siéger avec lui la faiblesse et la pusillanimité : cet outrage serait le plus sensible qui put être fait à l'honneur d'nne nation magnanime et généreuse; c'est celui qui a déjà blessé le plus profondément les cœurs français , celui dont le renouvellement serait le plus insupportable*
h Lorsque, dans les derniers mois de i8ï3, on publiait à Francfort cette déclaration fameuse par laquelle on annonçait solennellement que l'on voulait la France grande , heureuse et libre , quel fut le résultat de ces pompeuses assurances ? Dans le même moment on violait la neutralité helvétique* Lorsque ensuite, sur le sbl français , afin de refroidir îe patriotisme et de désorganiser l'intérieur, on continuait à promettre à la France une existence et des lois libérales , les effets ne tardèrent pas à montrer quelle confiance on devait à de pareils engagemens* Eclairée par l'expérience , la France a les yeux ouverts ; il n'est pas un de ses citoyens qui n'observe et ne juge ce qui se passe autour d'elle* Renfermée dans son ancienne frontière , lorsqu'elle ne peut donner d'ombrage aux autres gouverneinens, toute attaque contre son souverain est une tendance à intervenir dans ses affaires intérieures , et ne pourra lui paraître qu'une tentative pour diviser ses forces par la guerre civile, et pour consommer sa ruine et son démembrement*
» Cependant, Sire, jusqu’à ce jour tout est menace , et rien a’est encore hostilité* Votre Majesté ne voudra pas que des incidens qui peuvent tenir aux volontés individuelles de commandai! s particuliers, ou peu scrupuleux observateurs des ordres de leur cour , ou trop prompts à devancer les intentions qu'ils lui supposent , soient considérés comme des actes procédant de la volonté des puissances , et comme ayant rompu l'état de paix. Aucun acte officiel n'a constaté la détermination d'une rupture. Nous sommes réduits à des conjectures vagues , à des bruits peut-être mensongers, 11 paraît certain qu'il aurait été signé le mars un nouvel accord , dans lequel les puissances auraient consacré l’ancienne alliance de Chaumont. Si le but en est défensif, il rentre dans les vues de Votre Majesté elle-même, et la France n’a point à se plaindre : s'il en était autrement, c'est Findependatice de la nation française qui serait attaquée, et la France saurait repousser une si odieuse agression,
« Le prince-régent d'Angleterre déclare qu'il vent, avant d'agir , s'entendre avec les autres puissances* Toutes ces puis-
tances sont armées, et elles délibèrent, La France, exclue tic ces délibérations , dont elle est îe principal objet, la France délibéré seule , et n’est point armée encore.
j> Dans des circonstances aussi graves , au milieu de ces incertitudes sur les dispositions effectives des puissances étrangères, dispositions dont les actes extérieurs sont de nature à autoriser de justes alarmes , les senti mens et les vœux de "Votre Majesté pour le maintien de la paix cl du traité de Paris ne doiventpas empêcher de légitimes précautions.
„ Je crois en conséquence devoir appeler l’attention de Votre Majesté et les réflexions de son conseil sur les mesures aue doivent dicter à la France la conservation de ses droits, lu sûreté de son territoire et la défense de Phooneur national. «
Kapfokt fait à Tempereur par le duc de Vicence. — ■ Du 7 juin i8i5. ( Communiqué aux Chambres h iG du même mois . )
« Sire , V exposé que j’ai eu Thormeur de soumettre le 12 du mois cVavril à Votre Majesté et à son conseil, de l’état des relations de la France avec les puissances étrangères, a déjà fait connaître combien les dispositions de la plupart de ces puissances étaient loin de se trouver en rapport avec les sentimens modérés et pacifiques dont Votre Majesté leur donnait l’exemple . La même différence a continué depuis à se faire apercevoir. Tout d’un coté a pour objet le maintien de la paix ; de l’autre tout respire la guerre. On voit d’une part les explications les plus tranquillisantes ; de l'autre des déclarations qui ont le caractère de rhostiîiLe la plus prononcée :îci foutes les avances que la dignité nationale peut permettre ; là un refus dédaigneux de repondre, que devrait interdire la simple loi des convenances : enfin , dans toutes les démarchés de Votre Majesté, la volonté sincère de prévenir le renouvellement des malheurs de l’Europe ; et dans celles des çabïnets étrangers une froide indifférence sur le sort des nations, qui semble se faire un jeu de livrer aux écarts des passions individuelles toutes les chances de l’avenir. Cet éclatant contraste n’a pu manquer de frapper vivement les hommes éclairés de tous les pays , et surtout le peuple français , si bon juge dans une cause a laquelle se lient tontes ses destinées.
« Quatre puissances surtout nous apparaissent sous un aspect menaçant ;
« L’Angleterre , en sa qualité d’ennemi naturel et constant de la puissance française ;
«La Prusse, à raison d’un accroissement trop rapide,
qui , la mettant en contact avec notre territoire , lui fait craindre rétablissement en France de tonte autorité capable de repousser les envahissemens d’une ambition illimitée ;
n L’Autriche et la Russie, chercbant à se préserver dTune rupture entre elles par leur accord dans une guerre dont elles espèrent que les résultats leur fourniront les moyens de s’entendre sur des concurrences d’intérêt et d’influence difficiles à concilier.
» 11 était permis de penser que la première déclaration du Congrès était Fouvrage précipité de sentimens confus que l’on n’avait pas su contenir : tous les amours-propre , tous les intérêts de vanité et d’orgueil s’étaient trouvés mis eu jeu, et livrés comme par surprise a une explosion involontaire ; aigris par leur contact même , les vieux ressentimens avaient pu reprendre leur ancienne énergie. Mais on devait espérer que la sagesse viendrait plus tard faire entendre ses conseils , et que les passions , se calmant par degrés , permettraient d’écouter la voix de la raison. Votre Majesté se plaisait a nourrir cet espoir, et ce n’est qu’a regret qu’elle s’est vue contrainte d’y renoncer.
* Telle est la suite inévitable d’un acte de premier mouvement : la difficulté du retour expose à faire de nouveaux pas en avant , et les calamités des peuples doivent prouve^ au monde la prétendue infaillibilité des souverains. D’ailleurs les démonstrations d'une inimitié portée au delà de certaines bornes servent quelquefois à déguiser des combinaisons réfléchies, et la haine même est un calcul. C’est de ce double principe que partent incontestablement les déterminations des puissances alliées.
* La première conséquence de leur déclaration du i5 mars fut la conclusion du traité du a5 du même mois. Le même esprit a dicté l’un et fâutre. Quoique Fon ail prétendu en Angleterre qu’à cette époque les puissances supposaient que la cour royale aurait quitté Paris , des données positives , puisées dans les dépêches mêmes des plénipotentiaires de France au Congrès, ont fait connaître à Votre Majesté la fausseté de cette assertion. Ce fut donc encore la passion qui , le s5 mars , signa le traité à Vienne ; mais ce fut Je sang-froid qui le ratifia à Londres le 8 avril*
» L’opinion publique a déjà porté un jugement sans appel sur la nature de cette convention , dont la teneur captieuse reproduit sans cesse le nom de paix pour en faire sortir une déclaration de guerre. Présenter cette convention comme im renouvellement du traité de Chaumont est le chefd œuvre d’une inconséquence raisonnée, qui sait trouver,
dans la substance d’un acte auquel la paix de Paris n’a pu laisser qu’un caractère défensif, les élémens d’une alliance
^ 0 >.C J ’aî l’honneur de mettre sous les yeux de Votre Majesté cette convention du i5 mars , accompagnée de quelques observations sur ce qu’il y a de plus choquant et de plus contradictoire dans les stipulations dont elle se compose , et dans les motifs allégués pour les justifier. La substance de tous ces motifs est une grande affectation d’inquiétude pour l’avenir ; et , de ces craintes pour l’avenir , on tire l’induction qu’il faut agiter la génération actuelle ; on déguise l’attaque sons le voile de la défense ; on cache le glaive sous le bouclier.
» Si nous sommes autorises à croire qu il est quelques cabinets que le chagrin de la présomption déçue retient dans la fausse route où ils ont engagé leurs souverains , il en est un sur lequel n’agissent point ces causes secondaires , et dont un sentiment profond dirige constamment toutes les démarches : ce cabinet est celui de Londres. Sa politique invariable n’ayant qu’un but, l’abaissement de la grandeur française, ce que le gouvernement britannique voulait la veille il le veut le lendemain , et dès qu’il voit une chance Ji nous susciter des ennemis on dirait qu’il aurait peur de trahir ses devoirs s’il négligeait d’en profiter. Dès le premier moment il a été facile d’apercevoir que les resolutions du ministère anglais étaient fixes et fermement arreLees : la réponse de lord Castlcreagh à la lettre que je lui avais adressée le !\ avril ne pouvait laisser aucun doute à cet égard Lu faisant communiquer cette lettre aux souverains assemblés à Vienne, le ministère anglais semblait foire dépendre sa decision de celle des alliés ; mais en effet c était son influence qui donnait le mouvement aux puissances continentales, llenvoyer nos propositions à Vienne , c était les soumettre à un tribunal dont toutes les voix étaient à ses ordres ; c’était demander le calme là où il formait lui-même îes orages , et aller chercher la paix au milieu des démens âe la guerre.
T» Dans le même temps que le gouvernement britannique faisait une insignifiante réponse à la notification dont ] avais été l’organe , il s’occupait avec activité, de ses propres préparatifs et dps moyens d’accélérer ceux des autres puissances. Dans les premiers jours d’avril , sans déclarer si la question de la guerre ou de la paix était déjà décidée , il faisait adopter toutes les mesures que la certitude de la guerre aurait pu exiger î il obtenait le rétablissement de 1 Inccmc-Tax 7 dont
h cri public avait nécessité la suppression ; il ouvrait des emprunts , et prenait avec les puissances îles arrangement tur les secours pécuniaires qu’il aurait à leur fournir. Le S avril scs intentions , qu'il avait jusque là couvertes d’une sorte de dissimulation , se manifestèrent sans reserve ; il déclara aux Chambres que ]e prince régent avait ratifié le traite du 2.5 mars , et que des pouvoirs étaient envoyés aux plénipotentiaires britanniques pour signer des traités de subsides»
» A l’époque du s5 mars on avait pu , à Tienne ? regarder comme possible le maintien de la famille des Bourbons sur le trône. La rédaction du traité, telle quelle était conçue, avait ainsi un double objet : l’un de protection en faveur de cette famille ; l’autre d’opposition à l’égard de Votre Majesté. L’état de la question étant changé pour le gouvernement anglais , il jugea qu’il était, temps de simplifier le but de la guerre ; il modifia en conséquence le traité par l’addition d'un article explicatif, portant que Y Anglelerre n* entendait pas poursuivre la guerre uniquement dans V intention d'imposer à la France un gouvernement particulier* Plusieurs motifs sans doute ont pu déterminer le ministère à cette modification ; mais le premier de ces motifs est de présenter à la France la personne de Votre Majesté comme séparée de la cause du peuple français. L’Europe sait| dès longtemps de quel genre d’intérêt les Bourbons ont à remercier l’Angleterre. Aujourd fini cette puis-sance renonce à un déguisement inutile , lorsqu’elle trouve dans ce changement une arme de plus contre Votre Majesté : que lui importe en effet la maison par laquelle la France sera gouvernée , pourvu que cette maison consente à se placer dans sa dépendance! C’est Thonneur de la France, ce sont ses libertés , ses intérêts , ses droits p que le gouvernement anglais attaque et vent atteindre* Si l’article explicatif pouvait être entendu dans un autre sens 7 s il pouvait être regardé comme un gage véritable des égards de la cour de Londres pour l’independance des peuples, de quel droit cette cour viendrait-elle se placer entre le peuple français et son souverain ?
» Ce plan d’attaque , imaginé par le ministère britan* nique , a paru aux cabinets des autres puissances une invention capable de soulever la nation française contre Votre Majesté : dans cette idée l’article explicatif est devenu pour elles un dogme commun y ou du moins une profession de foi commune. À les entendre , elles ne prétendent en aucune manière gêner la France dans lé choix de son gou—
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ver ne ment , et , pour gage de leur sincérité T elles nous en offrent la déclaration solennelle 7 revêtue même de la signature des plénipotentiaires de Louis XV 111 ! Elles semblent croire que f artificieuse distinction qu’elles établissent entre Votre Majesté et la nation française est un de ces traits acérés dont les blessures sont sans remède. C'est celte insignifiante subtilité ÿ ce sophisme banal qui fait maintenant le fond de tous les discours du ministère britannique, le fond de tons les actes du Congrès et de tous les actes particuliers des diverses cours, V otre Majesté le retrouvera dans plusieurs pièces que j’ai l'honneur de lui soumettre ,
savoir : .
« \ù Une lettre du vicomte Cïancarty au vicomte La St J e-
reagb , datée de Vienne le 6 mai ; #
» a" Une note de M. de Melternicb datée du d ; w Et 3* une nouvelle déclaration des puissances en date du 12 du même mois.
» La lettre du vicomte Cïancarty à lord Castlereagh , dont il est ici question , doit son origine â l'une des démarches que foi encore tentées auprès des divers gouvernemens , malgré le peu de succès des premières.. Toute relation étant suspendue avec T Allemagne , et nos courriers se trouvant arretés aux frontières , Votre Majesté , plus occupée du véritable intérêt des peuples qu’attentive aux procédés inusités des prince* , m’a permis d'essayer d’autres voies pour ouvrir des rapports avec les ministres des affaires étrangères de plusieurs souverains* Une nouvelle lettre ipie j'ai adressée le 16 avril au prince de Melternicb a été arretée a Lintz , envoyée â Vienne , et communiquée par le cabinet autrichien aux ministres des autres puissances. Je joins ici cette lettre , dans laquelle , fidele interprète des senti mens de Votre Majesté, j’exprimais avec un entier abandon tous les voeux de son âme pour le maintien de la paix et pour Ik retour de S. M. l'impératrice et du prince impérial. C’est sur cette nouvelle tentative de ma part que roule la dépêche adressée par lord Cïancarty à son gouvernement. Dans cette dépêche , comme dans tout ce qui est sorti récemment, des cabinets alliés, on ne retrouve encore t â travers de longues circonlocutions , que ces vaines allégations déjà tant de fois répétées , et qui ont pour unique but d’établir que les droits et ^indépendance des peuples sont compromis par le fait seul du retour de Votre Majesté. Quels sont donc les monarques irréprochables qui montrent aujourd’hui tant? de sollicitude pour les droits et V indépendance des peuples, lorsque ces droits sacrés n’ont à redouter aucune atteinte ?
i» Ne $out-ce pas les mêmes princes qui , après 'avoir appelé tou les les nations aux armes , sous le prétexte de les délivrer du joug de la France , les ont accablées du poids d’une domination plus odieuse que ceüe qu’ils avaient prétendu détruire?
» Ne sont-ce pas les mêmes princes qui , au 3t mars, lorsqu’il existait encore une armée nationale , tendirent un piège à la nation française par la promesse de respecter en elle le droit de se donner une Constitution , pour lui imposer un gouvernement sous lequel , au lieu de cette Constitution , elle n’eut que la Char le qu’il plût à ce gouvernement de lui octroyer ?
» Ne sont-ce pas les mêmes princes qui, Trompant l’espoir qu’ils avaient donné aux Génois du recouvrement d’une existence nationale, ont fait de cette ancienne république noe province du roi de Sardaigne ?
» Ne sont' ce pas les mêmes princes qui , secondés dans leurs efforts contre la France par les états germaniques , ont tenté , pour les récompenser de leurs sacrifices , de les dépouiller de tous les droits de souveraineté que leur assure la bulle d’or, que leur garantit la paix de Westphalie * et qu’ils ont conservés même dans cette Confédération du lUiin que Ton a représentée comme si oppressive pour eux ?
» Ne sont-ce pas enfin ces princes qui, après avoir, à Leipsick , tiré tant d’avantages de la défection des troupes saxonnes , ont voulu , pour mettre le comble à la déloyauté de leur politique , effacer la Saxe du nombre des nations , et faire descendre du trône le plus vertueux des monarques ? Les ministres des affaires étrangères d’Angleterre et d’Autriche n’ ont-ils pas , par des notes du 10 et du 22 octobre , signé la spoliation du Nestor des souverains ? Et si l’indignation publique a cette fois limité l’injustice , ne lui outils pas cependant enlevé près de la moitié de scs états?
» La note du prince de Metternich , du g mai , ne renferme que l’adhésion particulière du cabinet autrichien à l’interprétation donnée au traité du 2$ mars par l’article explicatif de l’Angleterre»
» Quant à la déclaration du 12 du même mois , comme elle est l’ouvrage commun des puissances alliées, il semblerait qu’elle doit ajouter quelque poids à leurs premières déclarations» La raison s’étonne d’y chercher en vain des motifs qui soient de nature k servir de bases à ses conclusions» Tout se réduit à dire que le titre de Votre Majesté a régner sur la France n’est pas légal , parce qu’il ne plaît pas aux puissances de le reconnaître
( Vâ2 )
pcÿar écL En annonçant que Fon respecte la volonté de la Ffcurae j on se réserve Je droit de protester contre Rasage qu’elle peut en faire. Certes ce droit de protester contre k* actes d’une nation serait légitime le jour où l’usage qu’elle ferait de sa liberté attaquerait les droits des autres peuples ; mais lorsque, immobile dans le cercle qu’on a tracé autour d’elle , la nation française ne s’occupe que de ses lois et de ses intérêts domestiques , à quel titre les puissances se croient- elles autorisées à la frapper de l’anathême d’une protestation meurtrière , pour l'application de laquelle un million d’hommes doit être mis en mouvement?
i» Pour appuyer les efforts des puissances continentales , 3a trésorerie de Londres se dispose à salarier les combattans : jamais, à aucune époque, le gouvernement anglais ne se soumit à des engagemens aussi onéreux* Indépendamment des sommes exorbitantes qu’il se charge de payer aux puissauces , indépendamment de l’obligation qu’il contracte de tenir sur pied cinquante mille hommes effectifs de troupes anglaises , il fournit les fonds nécessaires pour l’entretien séparé de cent mille hommes de troupes russes et allemandes ; en sorte que sou contingent doit être considéré comme s’élevant à cent cinquante mille hommes. Seulement , dans la manière de Je fournir, on retrouve cet usage réprouvé depuis longtemps par F opinion publique , si déshonorant pour les cabinets, mais trop souvent renouvelé par eux, de vendre à l’Angleterre le sang des peuples, et de mettre dans une horrible balance les hommes du continent et les guinées de l’Angleterre* La communication des divers traités de subsides a été faite aux Chambres le 22 mai ; elle avait été précédée d’un message du prince régent en date du 21*
ü Votre Majesté remarquera que ce message est conçu dans le même esprit et presque dans les mêmes termes que celui du 5 avril dernier. On y répète encore que ce sont les événemens qui ont eu lieu récemment en France 7 en contravention aux traités conclus à Paris , qui motivent des préparatifs d’agression ; comme si les traités qui tracent des démarcations de territoire pouvaient prescrire d’autre devoir aux nations que celui de rester dans les limites qui leur sont assignées ! comme si les traités conclus à Paris en. 1814 avaient pu imposer au peuple français l’obligation de conserver à jamais la forme de gouvernement qu’il avait à cette époque I Si , par le traité du 3o mai , la France avait subi de pareilles conditions , la France ( alors eut été asservie , et les suites de cet asservissement ,
qui aurait porté sur son administration intérieure , n'auraient eu rien d’obligatoire pour elle; mais, lorsque même il n’existe aucune stipulation de cette espèce , comment la France , usant d'une faculté qui est sans rapport de dépendance et d’analogie avec le droit public , a-t-elle pu enfreindre un traite qui , par sa nature et son objet , est renfermé dans les limites de ce droit? La Pologne a offert un exemple éclatant des suites d’une intervention étrangère dans les affaires intérieures d’une nation , et Ton en connaît trop le déplorable dénouement,
» Les feintes inquiétudes des alliés sur les suites du retour de Votre Majesté, leur eèle apparent pour la défense des nations , dont ils sont les seuls oppresseurs , ne sauraient tromper la véritable opinion publique. Il n’est que trop évidemment démontré que leur union contre nous a un tout autre principe ; qu’elle a un principe non de résistance , mais a invasion , et que l’affectation à prévenir des dangers qui n’existent pas n’est qu’un voile pour couvrir des projets récU d’envahissement.
» Il existe , on n’en peut douter , des vues secrètes , des vues hostiles contre l’intégrité de noire territoire ; vues habilement déguisées sans doute, mais qui n’ont pu cependant échapper à une juste prévoyance. On sait maintenant , et la correspondance des plénipotentiaires du gouvernement royal au Congrès en renferme la preuve , on sait que les cabinets des puissances alliées , au milieu de Icrirs démêlés pour la démarcation de leurs territoires respectifs, se sont reproché d'avoir signé la paix de Paris. Il semblait qu ils regrettassent de n’avoir pas pris dans l’Alsace et la Lorraine les hases du réglement de leurs limites en Gatlicio» Ce regret des cabinets se transformait pour eux en espoir ÿ et c’est cet espoir qui les a portés à suspendre tout arrangement définitif La désorganisation intérieure de la IH rance, la dissolution de son armée , son état de dépérissement , qu’agravaient chaque jour les mesures destructives du ministère royal , présentaient le territoire français comme une proie qui devait , dans un temps plus ou moins prochain , fournir à toutes les prétentions de riches moyens d’accommodement. Le retour de Votre Majesté vient tromper ce calcul : le projet est déjoué pour jamais s’il n est consommé à l’instant même. C’est J a le vrai motif qui porte à en précipiter l’eatëcutîon. Il serait dérisoire de vouloir persuader que les alliés n’ont d’autre intention que de combattre un principe, un système, un homme, lorsque cet homme, ce principe , ce système sont circonscrits dan à un espace
limité, au delà duquel ils ne songent point à s’étendre î on ne , fait point marcher d'innombrables armées contre un péril idéal , contre une chance à venir, mais pour porter des coups actuels , pour créer des chances prochaines dans lesquelles une ambition illimitée puisse trouver à se satisfaire.
» L'une des publications les plus extraordinaires que les circonstances ont fait naître est la proclamation du roi de Prusse. Cette pièce a blessé les cœurs français par le coté le plus sensible : on croirait entendre encore les outrageantes menaces du duc de Brunswick, Vingt années de triomphes n'avaient pas produit en France le degré d'ivresse auquel une annee de succès a porté l'orgueil de quelques gou— vernemens. Pourquoi rappeler que les drapeaux prussiens , mêlés aux étendards de l'Europe entière , ont flotté à Paris , quand Votre Majesté ne veut plus se souvenir qu'une injuste agression Fa forcée de planter les drapeaux français à Berlin ? La question est bien établie entre les étrangers et nous : c'est pour ma relier au cœur de l'Empire français que le roi de Prusse appelle ses peuples aux armes , tandis que Votre Majesté borne tous ses vœux et attache toute sa gloire à la défense de nos frontières.
* Un manifeste de la cour de Madrid , en date du 2 du mois de mai, présente aussi un trait remarquable. L’état présent des choses n'offrant point à cette cour de juste sujet de plaintes , elle va chercher des griefs contre nous jusque dans les premières années de notre révolution. La véritable politique des deux pays ne pouvant que chercher à unir de nouveau leurs interets , la France ne doit voir qu'avec peine cette puissance se ranger du côté de nos ennemis.
« L'animosité de plusieurs puissances , la rivalité des mesures violentes qu'elles s'empressent d'adopter ne sont pas cependant sans exception.
b .Au premier rang de ses amis la France peut compter une nation appelée à un grand rôle dans la politique générale j surtout dans la politique maritime; les Américains , qui , après une honorable guerre , sont sortis de la lutte par une honorable paix. Le peu de rapports qu'ils ont eus avec Je gouvernement royal pendant sa courte existence a suffi pour les convaincre qu'ils n'avaient rien à en attendre. Dans leurs discussions avec l'Angleterre ils Font vu favoriser à leur détriment les prétentions britanniques. L'intérêt des Américains est simple; c'est qu'il y ait en France un gouvernement fort ; par ce fait seul leur position actuelle envers la France se trouve décidée d’elle-même.
j, Un prince qui avaiL eu précédemment des torts envers la France , mais que l’intérêt de sa sûreté devait ramener à de meilleurs senti mens , le roi de ISaples aurait pu offi îr en Italie un point d'appui utile à la cause des nations.
Ce prince, dont la perte avait été reso.ue au Congres, a ern pouvoir la prévenir en allant au devant du danger. Votre Majesté , à peine arrivée à Pans lorsque le roi de Naples engageait avec l’Autriche un combat qu il n était pas en état de soutenir, n’a pu apprendre qu avec chagrin la nouvelle d’un éclat imprudent dont 1 issue ne devait guère être douteuse, et elle a dû regretter surtout de voir sacrifier ainsi la liberté des peuples d Italie , qui . dans les jours de son adversité , lui ont témoigne un interet donL elle aime à se souvenir,
» Une déclaration que les allies ont publiée le 20 mars et par laquelle ils modifient l’existence anterieure de la Suisse , porte qu’ils reconnaissent sa neutralité. Cependant , presque clans le même moment, ils cherchent a la faire entrer dans le système des opérations aggressives. Pour résister à de telles propositions , la Suisse n a besoin que de consulter ses propres intérêts; ce n est qu a son détriment qu’elle peut s’écarter d’un système dont le maintien est nécessaire à son indépendance et a sa prospérité. Ces dispositions de la majorité des habitans ne sont pas douteuse ; celles memes de la diète ne devraient pas 1 etre. Votre Majesté, dont les sentimens pour la Confédération helvétique n’ont jamais varié , n’a pas balancé k lui en faire donner de nouvelles assurances ; mais la Confédération se composant de petites républiques dont les intérêts et les vues ne peuventpas être toujours d’accord, comme il est à craindre que la convention conclue le 20 mai entre la diète et les ministres des puissances ne soit adoptée par les cantons, et qu une influence ennemie ne parvienne , même contre le gre de la diete, à rendre inutiles tous les moyens de défense , V olre Majesté jugera sans doute qu’elle ne doit pas négliger les mesures de précaution que peut exiger sur cette frontière la surcle du territoire
de r Empire- , .
» Si le plus grand nombre des gouvernemens européens eut» e dans la masse qui se réunit contre nous, il y a , maigre apparente uniformité de leurs état extérieur, des dissemblances
infinies dans leurs dispositions effectives. Cette différence dans
leurs dispositions résulte delà différence des interets respe tifs , de la différence des passions individuelles des princes , de la différence des vues des cabinets, enfin de la dilterenc des avantages qu’ils peuvent trouver dans un nouveau c 10c ,
comme des risques qu'ils peuvent y courir. Elle résulte encore de la situation dans laquelle des états de premier et de second ordre sq trouvent réciproquement placés par suite de la dernière guerre et des opérations du Congrès,
>i Quatre puissances ont incontestablement un mèrae but , quoique toutes quatre n’aient pas un même intérêt» Les cours de Londres, de Péter s bourg, de Vienne et de Berlin conspirent toutes, par des motifs difîërens, l’afFaiblissement et le démembrement de la France.
» L’Angleterre veut détruire à la fois le principe de notre Force continentale et celui de notre force maritime : même dans la dernière époque , oit notre marine existait à peine , la force continentale de la France a porté des coups sensibles à la prospérité du commerce anglais»
« La Russie, qui joue aujourd’hui sur le continent le rôle que la France a joué pendant quinz» ans , craint de perdre la domination territoriale ou même de la partager ; elle ne veut point qu’il existe à l’occident de l’Europe un gouvernement assez fort pour balancer ou limiter son ascendant sur les étals intermédiaires.
» La monarchie militaire fondée par Frédéric II, destinée par l’esprit de ses institutions â être un état conquérant et uniquement occupé à étendre ses limites , afin d’englober ensuite tous les territoires situés dans ses immenses embranchement , la Prusse ne voit d’avenir pour elle que dans la ruine de la nation énergique dont l’existence seule oppose une invincible barrière à ses usurpations.
h L’Autriche, et c’est là une de ces erreurs que la raison cherche en vain à s’expliquer , P Autriche , dont la Russie presse les flancs sur une ligne immense, et que la Prusse seule ose déjà braver, cédant à l’empire de circonstances sous lesquelles un état du second ordre est seul excusable de lléclnr ; l’Autriche marche aussi contre la France, comme pour aug— menter le triomphe du cabinet d e Pétersbourg , e t s’a t tache r e lïemême à son char, La fatale passion de se reporter vers îe Rhin , l’espoir d’obtenir sur la rive gauche de ce fleuve des pays qui ont jadis fait partie de l’empire d’ÀJÎemagne , lui fait oublier tous les dangers qu’elle se prépare , et ne lui laisse pas voir que c’est du nord vers le midi que marche dans tous les temps le génie de l’invasion ; que c’est du nord et de l’est que l’oppression pèse déjà sur elle, et qu’elle ne fait que forger ses propres chaînes eu prêtant la main à la perte des états d’occident, qui seuls peuvent la protéger contre Hisser virement plus ou moins prochain dont elle e^t menacée*
» Ces quatre grandes puissances entraînent naturellement
avec elles tous les étals qui touchent leur territoire ou qui se trouvent sur leur passage ; mais cet entrainement materiel n’aura de durée qu’aussi longtemps que subsistera la force étrangère qui le produit- Les chances variées que fait naître ht diversité des intérêts prendront une direction contraire ou favorable, selon le résultat des premiers événemens militaires,
» Sire, la question de la guerre ne peut plus être mise en doute- Le ministère britannique , apres avoir reçu les réponses de Vienne , a déclaré qu’il regarde le traité du 2,5 mars comme ayant constitué l’état a hostilité entre la France et l* Angleterre ; il a déclaré que le dernier message du prince— régeut devait être considéré comme un message de guerre ; en sorte que si un mouvement général d’aggression n a pas eu Heu encore , c’est qu’il a convenu aux puissances d’en diflerer le moment pour laisser arriver toutes leurs forces- Cependant , si jusqu’à ce jour elles n’ont fait que préluder 2i la guerre, ces préludes ont été sanglans : le 3o avril, en pleine paix, la frégate la Melpomène a été attaquée et prise , près file d’ischia, par le vaisseau anglais le Rivoli; la Dryade a été attaquée le i o mai ; des bâtiraens anglais jettent sur nos cotes des hommes, des armes et des munitions de guerre. J’ai l’honneur de soumettre ci-joint à Votre Majesté une indication de diverses autres voies de fait et de mesures hostiles qui se multiplient depuis quelques mois, et que ne peut pas tolérer plus longtemps une nation qui a le sentiment de sa dignité et de ses droits.
» Croire a la possibilité du maintien de la paix , serait aujourd’hui un dangereux aveuglement- Si cette esperance , à laquelle il faut entièrement renoncer ; si f Assemblée du Champ de Mai et l’ouverture des Chambres ont du retenir Votre Majesté dans la capitale , ces motifs de délai n’existent plus. La guerre nous entoure de toutes paris. Ce n’est plus que sur le champ de bataille que la France peut reconquérir la paix. Lorsque l’étranger n’a suspendu ses coups que pour nous happer plus sûrement, L’intérêt national ordonne de les prévenir au lieu de les attendre. Les Anglais , les Prussiens, les Autrichiens sont en ligne ; les liasses sont en pleine marche : la tele de leur première colonne a passé Nuremberg le 19 mai, et se trouve sur les bords du Rhin. L’empereur de Russie , le roi de Prusse ont quitté Avenue le 26 mai, et l’empereur d’Autriche le 27 x ces souverains sont maintenant à la tête de leurs armées , et Votre Majesté est encore à Paris, Sire, toute hésitation peut désormais compromettre les intérêts de la patrie.
n La lutte qui va s’engager ne sera pas une lutte d’un jour ; peut-être voudra- l-elle de lougs efforts , une longue patience.
H est important que la nation en soit convaincue, et Yotre Majesté jugera sans doute à propos de mettre sous les jeux des deux Chambres toutes les pièces relatives à notre situation. Eclairées sur la nature des périls dont la France est menacée* leur patriotisme et leur énergique sagesse répondront à l’appel qui le leur aura fait connaître : elles sentiront qu’il faut au gouvernement de grandes ressources en tout genre; elles nliésiteront pas à les lui donner* La France veut être indépendante ; la France restera indépendante , et l’union sincère du peuple avec le monarque formera autour de la patrie un mur d’airain contre lequel viendront se briser tons les efforts des ennemis de son bonheur, de sa liberté, de l’industrie nationale et de l’honneur français, >»
Pièces citeüs dans ces deux rapports.
{ V oyez , an § Ier, la Déclaration du Congrès en date du 1 3 mars, le Rapport du Conseil d’état sur cette Déclaration, et là Lettre de Napoléon aux souverains,}
Traité du ^5 Mars i8i5,entreles puissances alliées; — avec les Notes du ministre des affaires étrangères de F Empire français , Caul ai n court * duc de Vicenee* — ( Poür les traités de Chaumont et du 5o mai i8i4> voyez tome xi , page? 468 et 54y,
« S. M* l’empereur d’Autriche , roi de Hongrie et de Bohême , et S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande , ayant pris en considération les suites que l’invasion en France de Napoléon Bonaparte et la situation actuelle du royaume peuvent avoir pour la sûreté de l’Europe , ont résolu , d’un commun accord avec S* M, l’empereur de toutes lesRussies et S. M, le roi de Prusse , d’appliquer à cette circonstance importante les principes consacrés par le traiLe de Chaumont (i). En conséquence , ils sont convenus de
(ï) fc Le traité de Chaumont est devenu comme une sorte d'arsenal mystérieux, où les cabinets, jaloux du bonheur de la France , vont faire choix désarmes dont ils ont besoin sciou le moment et les circonstances. En faisant retentir sans cesse le nom d une alliance qui put , k l'époque de sa conclusion \ avoir un objet justifié par la position des divers états, on en a complètement dénature le fond , et maintenant,
renouveler par un traité solennel , signé séparément par chacune des quatre puissances avec chacune des trois autres , l'engagement de préserver contre toute atteinte Tordre de choses si heureusement rétabli en Europe, et de déterminer /
les moyens les plus efficaces de mettre cet engagement à exécution, ainsi que de lui donner, dans les circonstances présentes, toute T ex tension qu’elles réclament impérieusement,
» A cet effet , etc.
(i) — - u Art. ier. Les hautes puissances contractantes ci-dessus dénommées s’engagent solennellement à réunir les moyens de leurs états respectifs pour maintenir dans toute leur intégrité les conditions du traité de paix conclu à Paris
à T aide d’une interprétation forcée , on trouve dans la teneur de ce traité le contraire de F esprit de ses dispositions primitives* Son but dans le principe devait être de réduire la France à ses anciennes frontières* Le but a été atteint. Aujourd'hui, sous le même prétexte, ou arme l’Europe pour attaquer la France jusque dans le cercle où on 1 a renfermée j tandis que d'abord il ne s’agissait que ^lc forcer I empereur Napoléon à se contenter de l'ancienne France , il s’agît à présent d empêcher Tatieienne France de conserver pour souverain 1 empereur Napoléon. On ne se propose rien moins que d’obliger la nation française à recevoir un roi d une main étrangère, ctj tout en prétendant qu’on ne veut combattre que son chef, ou tend a 1 affaiblir » à 1 épuiser et à la démembrer , pour en placer ensuite les lambeaux échappes au partage sous le sceptre d’un prince pusillanime qui , sacrifiant tout interet national aux calculs envieux de peuples rivaux , ne rougisse pas de régner sur le squelette de la patrie* Telle est en i8i5 3a tendance avouée d’on traité nouveau auquel le traiié de Chaumont est censé servir de base, quoiqu’il y ait une opposition absolue entre les principes de l’un et de l’autre, n
(Q u L'empereur Napoléon, étant rétabli par la nation française sur le trône de France , jTa point, dans l’ordre politique, d’autre position que Celle de la France rué inc. C’est une hypothèse g ra tu i tament ini micale que de prêter à sa volonté individuelle des desseins contre lesquels ü soit nécessaire de se prémunir. Son premier soin a été ^dc faire connaître qu’il désirait lé maintien de l’état de paix tel qu il a etc réglé par le traité de Paris. Quant aux stipulations signées au Congrès deViennc, il est notoire qu’en aucun temps etlcs ne pouvaient être agréables au gouvernement français : elles ont. blessé même Je ministère royal , malgré sa disposition à la cod descendance la plus étendue. On juge aisément qu’elles ne peuvent pas aujourd’hui plaire davantage ; tuais enfin l’empereur, comme le dernier gouvernement , sans y donner son approbation, n’entend point faire la guerre pour s y opposer: peut- ou lut demander plus que de s’en tenir aux déclarations des plénipotentiaires de France an Congrès ?
îj La question ici change de nature j elle se complique, et Von confond ensemble deux objets très distincts. Le sens du traité de Chaumont et celui de la déclaration du i3 mars n’ont aucun rapport ensemble , et c’est un jeu d’esprit d’une inconséquence audacieusement
le 3o mai i B 1 4 n atas* que les stipulations arretées et signées jlii Congrès de "Vienne dans le but de compléter les dispositions de ce traité , de les garantir contre toute atteinte 7 et particulièrement contre les desseins de Napoléon Bonaparte.
» A cet effet , elles s'engagent a diriger , si le cas l'exigeait., et clans, le sens de la déclaration du i3 mars dernier , de concert et de commun accord , tous leurs efforts contre lui et contre tous ceux qui se seraient déjà ralliés à sa faction, ou s*y réuniraient dans la suite , afin de le forcer à se désister de scs projets , et de le mettre hors d’état de troubler à 3 'avenir la tranquillité et la paix générale, sous la protection de laquelle les droits , la liberté et l'indépendance des nations venaient cTètre placés et assurés.
(i) — » a* Quoiqu’un but aussi grand et aussi bienfaisant ne permette pas qu'on mesure les moyens destinés pour l'atteindre , et que les hautes parties contractantes soient résolues d’y consacrer tous ceux dont, d'après leur situation respective, elles peuvent disposer, elles sont néanmoins convenues de tenir constamment en campagne chacune cent cinquante mille hommes au complet , y compris pour le moins la proportion d'un dixième de cavalerie , et une juste proporLion d artillerie, sans compter les garnisons, et de les employer activement et de concert contre l'ennemi commun.
(a ) — » 3. Les liantes parties contractantes s’engagent réci-
réfléchie que de faire sortir d'un acte essentiellement défensif le texte de ht nécessité d’une agression, La dernière partie de l'article, en rappelant la déclaration du i3 mars, en reproduit le langage. Selon celle grammaire nouvelle , la France est à Gand, et les vingt-huit millions d'habitans qui couvrent le sol français sont une faction / Que répondre à de pareils argumens? »
{() « Il y a ici une distinction k faire, et, cette distinction admise , toutes les opinions seront d'accord- Si , comme on cherche à le faire croire, l'empereur Napoléon voulait bouleverser le monde, le but de la ligue que l'on forme contre lui serait grtmd et bienfaisant $ tous les efforts pour le repousser seraient légitimes : mais si, comme il en donne l'assurance solennelle 7 il n'a d'autre désir que de conserver la paix ; é. la France , comme lui , ne peut avoir d'autre intérêt ni d'autre vœu, il faut supposer aux arméniens des puissances un but moins grand, moins bienfaisant que celui qu'on leur prête , puisqu'il n'y aurait ni grandeur ni bienfaisance à conspirer F asservissement ou le dé membre tu ont d'une nation dont l'immobilité ne fournit aucun prétexte aux immenses préparatifs dirigés contre elle. *
£3) « KiUin voila de la franchise ! Les puissances contractantes pouvaient s'abstenir d'entortiller leurs intentions dans les deux premiers articles pour les mettre à nu dans le troisième, Be toutes manières, ce
proquenient a ne poser les armes que d'un commun accord, et avant que l’objet de la guerre, désigné dans l’article i" du présent traité , n’ait été atteint , et tant que Bonaparte ne sera pas mis absolument hors de possibilité d’excîter des troubles et do renouveler ses tentatives pour s’emparer du pouvoir suprême en France,
(1) — » 4. Le présent traité étant principalement applicable aux circonstances présentes , les stipulations du traité de Chaumont , et nommément celles contenues dans l’article i6? auront de nouveau toute leur force et vigueur aussitôt cpè le but actuel aura été atteint.
» 5* Tout ce qui est relatif au commandement des armées combinées , aux subsistances , etc, , sera réglé par une convention particulière*
» 6. Les hautes parties contractantes auront la faculté d’accréditer respectivement , auprès des généraux commandant leurs armées , des officiers qui auront la liberté de correspondre avec leurs gouvernemens pour les informer des événement militaires et de tout ce qui est relatif aux operations des armées,
(2) — h y. Les engagemens stipulés par le présent traite ayant pour but le maintien de la paix générale ? les hautes parties contractantes conviennent entre elles d’inviter tontes les puissances de l’Europo à y accéder.
(3) — » 8* Le présent traité étant uniquement dirigé dans
troisième article arrive trop tard, ha prétention dos alliés est d empêcher r&nveretir Napoléon du s’emparer en France du pouvoir suprême* Même en adoptant leur logique dans toute sa plénitude „ 1 acte est incomplet; il manque ici une clause de prévoyance: il fallait prévoir le cas où ce qu clics veulent prévenir serait déjà consomme r il fallait raisonner dans cette supposition* A Ja vérité , la supposition eût etc inexacte , et les faits en ont déjà fourni la preuve. Il est une autre chance à laquelle on n'a pas songé ; c'était celle où , par un mouvement universel de la population française , le pouvoir suprême se retrouverait tout d'un coup entre les mains de 1 empereur. C'est précisément ce qui est arrivé. S’il est bien démontré qu’il est impossible qu un seul homme ait conquis une grande nation , il faut bien convenir que c est cette grande nation quia reconquis son défenseur et son souverain. »
(1) « Renvoyer l'exécution de quelques clauses jusqu’après le moment où le but de la convention aura été atteint, ressemble beaucoup a un ajournement indéfini, »
(2) 1 1 Si on ne se propose en effet que le maintien de la pais générale , l'empereur est la première partie contractante de la présente convention î il avait accédé au traité avant qu’il existât. »
(3) « Les puissances contractantes semblent 3 à chaque article du traité , avoir besoin d'en expliquer encore une fois le but ; mais la
le but de Soutenir la France ou tout autre pays envahi contre les entreprises de Bonaparte et de ses .adhérons, S. M. très ch retienne sera spécialement invitée à donner sou adhésion et à faire connaître } dans le cas où elle devrait requérir les forces stipulées dans l'article 2 , quels secours les circonstances lui permettront Rapporter à l’objet du présent traité.
„ û. Le présent traité sera ratifié , etc.
Convention additionnelle an traité du 25 mars i8i5, conclue d Vienne le 3o avril suivant .
« S* M. britannique s'engage à fournir un subside de cinq millions sterling pour le service de Tannée finissant au i*r avril i8ï6, pour être divisé en égales proportions entre les trois puissances > savoir , entre S* M. le roi de Prusse 5 8. M. Tenipereur d'Autriche , roi de Bohême et de Hongrie , et S. M. rempereur de toutes les Russîes.
dernière es pli cation embrouille de nouveau ce qui avait paru éclairci dans un article intermédiaire. Ce but est, dit-on encore , de soutenir la Francs ou tout autre pays envahi contre les entreprises de Bonaparte et de ses adhérons. Il est question ici de deux choses, de la France ou de tout autre pays envahi. Pour la France d’abord, laUégation d1 envahissement n'est-clle pas dérisoire? Peut-on qualifier du titre d'envahissement une réunion volontaire qui suit une séparation forcée? Soutenir la France contre les adhérens de Bonaparte !... Ces adhêrtns qui sont-ils ? La France elle-même. C’est donc soutenir la France contre la France. La France rend grâce à cet excès de zèle dont elle n’a pas besoin, et ne veut à aucun prix d'un soutien étranger. On est prêt de m ême a soutenir tout autre pays envahi . , La question est différente j mais quels pays sont menacés d’un envahissement , si ce n’est celte meme France , paisible , occupée de ses lois intérieures , les discutant avec son souverain, et qui n’est troublée dans son repos domestique que par le bruit dune attaque qui la menace sous le nom de secours, par les éclats avant-coureurs d’une guerre quon lui apporte sous le titre de protection et d’amitié ?
ü Le prétendant est invite à donner son adhésion a l'accord du ra5 mars. Nous aimons à croire que ce prince, s’il n’étaît dominé par sa famille et par ses entours . ne pourrait jamais entrer dans un arrangement dont le résultat , s’il était heureux , serait la ruine de la France. Mais si, cédant à la fatalité qui a précipité la seconde et dernière chute de sa maison, il mêle son étendard k des étendards ennemis, cc n’est pas le moyen d’accélérer son retour sur notre territoire \ c’est montrer encore h la nation effrayée la chimère de la possession de droit divin, une légalité insultante, et le sceptre odieux de la féodalité. Vingt- cinq années n’avaient pu dégager la famille des Bourbons de cet horrible cortège. Leur destinée est de vivre et de s’éteindre ensemble , loin du sol régénéré de l’Empire français. »
„ Le subside stipulé ci-dessus de cinq millions sterling sera pavé à Londres, par appoints , par mois , et en égale proportion aux ministres des puissances respectives, duement autorisés à recevoir lesdites sommes» Le premier paiement sera du à dater du premier niai prochain , et il devra avoir lieu immédiatement après rechange des ratifications de la présente convention additionnelle» Dans le cas ou la paix aurait lieu, et serait signée entre les puissances alliées et la France avant respiration de la susdite année , le subside , calculé sur ]*échelle de cinq millions sterling, sera payé à la fin du mois dans lequel le traité définitif aura été signé ; et S. M. britannique promet de plus de payer a la Russie quatre mois, et à F Autriche , ainsi qu’à la Prusse, deux mois en sus du subside stipulé , pour couvrir les frais du retour de leurs troupes dans leurs propres frontières»
« La présente convention additionnelle aura la meme force et le même effet que si elle était insérée mot pour mot dans le traité du 25 mars.
» En foi de quoi , etc» «
Angleterre, — Mémorandum , — Bureau des affaires étrangères- — Du avril i8i5-
n 11 a été ordonné de ratifier le traité dont la substance a été donnée ci-dessus, et il a ete notifie, de la part du prince régent aux hautes parties contractantes , que telle était la volonté de Son Altesse Royale , agissant pour et au nom de Sa Majesté , que lesdites ratifications soient échangées en due forme contre les actes semblables de la part des puissances respectives , sous une déclaration explicative de la teneur suivante, quant à l’article 8 dudit traité ï
Déclaration » — «r L e soussigné , en échangeant les ratifications du traité du 25 mars dernier de la part de sa cour , en a reçu Tordre de déclarer que l’article b dudit traité , par lequel S. M. X» C* est invitée à y accéder sous certaines stipulations , doit être entendu comme liant les parties contractantes sous des principes de sécurité mutuelle , à un commun effort contre la puissance de Napoléon Bonaparte , en execution de l’article 3 dudit traité ; maïs qu’il ne doit pas etre entendu comme obligeant S. M. B» à poursuivre la guerre daus la vue d’imposer à la France aucun gouvernement particulier, Quelque solllcitudeq ne le princerégent doive apporter a voir S. M* T» C* rendue au trône , et quelque désir qu’il ait de contribuer, conjointement avec ses alliés, à un événement
aussi heureux, îi se croit néanmoins appelé à faire cette déclaration au moment de rechange des ratifications 7 tant par considération dece<|ui est dû aux intérêts de S. M. T. C. en France , cpe conformément aux principes sur lesquels le gouvernement anglais a réglé invariablement sa conduite. Signé le vicomte de Castleeeàgh. »
Autriche. — Acte par lequel cette puissance adhère à l'interprétation donnée par le gouvernement anglais au huitième article du traité duaô mars, (i)
* Le soussigné , ministre d’état et des affaires étrangères de S. M. l’empereur 'd’Autriche , ayant informé sou auguste maître des communications à lui faites par lord Castlercagh , concernant le huitième article du traité du mars dernier } a reçu l’ordre de S. M» de déclarer que l’interprétation donnée à cet article par le gouvernement britannique est entièrement conforme aux principes sur lesquels S. M. I. se propose de régler sa politique dans le cours de la guerre actuelle.
» L’empereur , quoique irrévocablement résolu à diriger tons ses efforts contre l’usurpation de Napoléon Bonaparte , ainsi que cet objet a été exprimé dans le troisième article dudit traité * et à agir avec ses alliés dans le plus parfait concert , est néanmoins convaincu que le devoir qui lui est imposé par l’intérêt de ses sujets et par ses propres principes ne lui permettra pas de poursuivre la guerre pour imposer a ta France un gouvernement quelconque*
Quel que soit le vœu que forme S. M* l’empereur pour voir replacer sur le trône S, M, T. C. , et quel que soit son constant désir de contribuer conjointement avec ses alliés à atteindre un but aussi désirable , S* M, a cru juste de répondre par cet éclaircissement à la déclaration que S. E. lord Casllereagh a remise lors de l’échange des ratifications du traité , laquelle déclaration le soussigné est pleinement .autorisé à accepter.
Vienne , le 9 mai i$i5. Signé Metterpjch. »
( i ) La Russie et la Prusse ont donné la même adhésion, *
Congrès de Vienne. — Moüfs de la Déclaration du iO mars; Réfutation du rapport du Conseil tTélat de Napoléon sur cette Déclaration, — Conférence du 12 mai i8i5,
« La commissfon nommée le g de ce mois , et chargée d'examiner si , après les événement qui se sont passés depuis le retour de Napoléon Buonapafle On France ? et ensuite des pièces publiées à Parts sur la déclaration que les puissances ont fait émaner contre lui le i3 mars dernier, il serait nécessaire de procéder à une nouvelle déclaration , a présenté à la séance de ce jour le rapport qui suit : »
rç Rapport de la Commission. * — La déclaration publiée le ï3 mars dernier contre Napoléon Buonaçarte et ses adhérons par les puissances qui ont signé le traité de Paris , ayant depuis sou retour à Paris été discutée dans différentes formes par ceux q*uTil a employés à cet effet; ces discussions ayant acquis une grande publicité , et une lettre adressée par lui à tous les souverains , ainsi qu?une note adressée par Je duc de Yicenee aux chefs des cabinets de l'Europe , ayant également été publiée par lui dans Y intention manifeste d'influer sur l’opinion publique et de l'égarer , la commission nommée dans la séance du g de ce mois a été chargée de présenter un travail sur ces objets; et, attendu que dans les publications susdites on a essayé d'invalider la déclaration du i5 mars en posant en fait :
i> !«♦ Que cetle déclaration, rédigée contre B uon a parte a Pépoque de sou débarquement sur les cotes de France , se trouvait sans application maintenant qu’il s'était emparé des rênes du gouvernement sans résistance ouverte , et que, ce fait prouvait suffisamment le voeu de la nation , il se trouvait non seulement rentré dans ses anciens droits vis à vis de la France , mais que la question même de la légitimité de son gouvernement avait cessé d être du ressort des puissances ;
>i 2n. Qu'eu offrant de ratifier le traité de Paris il écartait tout motif de guerre contre lui ;
» La commission a été spécialement chargée de prendre en considération ;
» iu Si la position de Buotia parte vis a vis des puissances de l’Europe a changé par le fait de son arrivée à Paris , et par les circonstances qui ont accompagné les premiers succès de son entreprise sur le trône de France;
a 2°. Si F offre de sanctionner le traité de Paris du 3o
L— - Ÿ Série.
mai 1 8 Peüt déterminer les puissances à adopter un système 1 différent de celui qu'el les avaient énoncé dans 1a déclaration du 1 3 mars ;
* 3*\ S'il est nécessaire ou convenable de publier une nouvelle déclaration pour confirmer ou pour modifier celle du 1 3 mars ;
11 La commission , après avoir mûrement examiné ces questions , rend à rassemblée des plénipotentiaires le compte suivant du résultat de ses délibérations.
A piieuîiike question. Lü position de buonaparte vis àvts des puissances de l'Europe a-t-elle change par les premiers succès de son entreprise ou par les événement qui se sont passés depuis son arrivée à Paris? — Les puissances, informées du débarquement de Buonaparte en France, n'ont pu voir eu lui qu'un homme qui , en se portant sur le territoire français à main année et avec le projet avoué de renverser le gouvernement établi , en excitant le peuple et Tannée à la révolte contre le souverain légitime, et en usurpant le litre d'empereur des Français (î), avait encouru les .peines que toutes les législations prononcent contre de pareils attentats ; un homme qui , en abusant de la bonne foi des souverains, avait rompu un traité solennel ; un homme enfin qui , en rappelant sur la France heureuse et tranquille tous les fléaux de la guerre intérieure et extérieure, et sur l'Europe, au moment oii les bienfaits de la paix devaient ïa consoler de ses longues souffrances, la triste nécessite d'un nouvel armement général, était regardé à juste titre comme l'ennemi implacable du bien public* Telle fut l'origine, tels furent les motifs de la déclaration du 1 3 mars , déclaration dont la justice et la nécessité ont ete universellement reconnues, et que l'opinion générale a sanctionnée*
i> Les événemens qui ont conduit Buonaparte à Paris, et qui lui ont rendu pour le moment l'exercice du pouvoir suprême , ont sans doute changé défait la position dans laquelle il se trouvait à 1 époque de son entree en France ■ mais ces évéue-
fi) « L article premier de la convention du u avril i S 14 est conçu en ces termes : « L, empereur Napoléon renonce pour lui , ses succesi> seurs et descendans, ainsi que pour tous les membres de sa famille , u à tous droits de Souveraineté et de pouvoir non seulement sur Ffim-
* pifc Irançais et sur le rojEiumc d'Italie , niais sur tout autre pays, a Nonobstant cette renonciation formelle, Buonaparte, dans ses différentes proclamations du golfe Juan, de Gap, de Grenoble, de Lyon, s intitula : Par ta grâce de Pieu et tes Constitutions de P Empire , empereur des Français , etc. , etc. u (Note de la commission* )
mens , amenés par des intelligences criminelles , par des conspirations militaires s par des train s on s révoltantes, n’ont pu créer aucun droit ; ils sont absolument nulssous le point de vue légal \ et pour que la position de Buonaparte fût essentiellementet légitimement changée, il faudrait que les démarches qu’il a faites pour s’établir sur les ruines du gouvernement renversé par lui eussent été confirmées par un titre légal quelconque.
» Buonaparte établit dans ses publications que le Vœu delà nation française eu faveur de son rétablissement sur le troue suffit pour constituer ce titre légal.
» La question à examiner par les puissances se réduit aux termes suivant : le consentement réel ou factice , explicite ou tacite de la nation française au rétablissement du pouvoir de Buonaparte peut-il opérer, daùs 3a position de celui-ci vis à vis des puissances étrangères, un changement légal , et former un titre obligatoire pour ces puissances ?
» La commission est d’avis que tel ne peut point être l’effet d’un pareil consentement, et voici les raisons sur lesquelles elle s’appuie*
» Les puissances connaissent trop bien les principes qui doivent les guider dans leurs rapports avec tin pays indépendant pour entreprendre , comme on voudrait les en accuser, de lui imposer des lois , de s’immiscer dans ses affaires intérieures, dé lui assigner une forme de gouvernement, de lui donner des maîtres au gré des intérêts ou des passions de ses voisins. Mais elles savent aussi que la liberté d’une nation de changer sou système de gouvernement doit avoir ses justes limites , et que , si les puissances étrangères n’ont pas le droit de lui prescrire l’usage qu’elle fera de cette liberté , elles ont au moins indubitablement celui de protester contre l’abus qu’elle pourrait en faire à leurs dépens. Pénétrées de ce principe , les puissances ne se croient point autorisées â imposer un gouvernement â la France ; mais elles ne renonceront jamais au droit d’empêcher que, sous le titre de gouvernement, ü ne s’établisse en France un foyer de désordre et de bouleversement pour les autres états : elles respecteront la liberté de 3a France partout ou elle ne sera pas incompatible avec leur propre sûreté , et avec îa tranquillité générale de l’Europe.
« Dans le cas actuel , le droit des souverains alliés d’intervenir dans la question du régime intérieur de la France est d’autant plus incontestable , que l’abolition du pouvoir que l’on prétend y rétablir aujourd’hui était la condition fondamentale d’un traité de paix sur lequel reposaient tous les rapports qui, jusqu’au retour de Buonaparte â Paris, ont subsisté
entre la France et le reste de l'Europe. Le jour de leur entrée à Paris les souverains déclarer ont qu’ils ne traiteraient jamais de la paix avec Buomparte, Celte déclaration , hautement applaudie par la France et par l'Europe , amena l’abdication de Napoléon et la convention du 1 1 avril ; elle forma la base de la négociation principale ; elle fut explicitement articulée dans le préambule du traité de Paris, La nation française , supposé même qu’elle soit parfaitement libre et unie5 ne pedt se soustraire à celle condition fondamentale sans renverser le traité de Paris , et tous ses rapports actuels avec le système européen. Les puissances alliées , de Tautre coté , en insistant sur cette meme condition , ne font qu’user d’un droit qu’il est impossible de leur contester, à moins d’admettre que les pactes les nias sacrés peuvent être dénaturés au gré des convenances de Y une ou de l’autre des parties contractantes*
i> Il s’ensuit que la volonté du peuple français ne suffit pas pour rétablir , dans le sens légal, un gouvernement proscrit par des engagemens solennels, que ce même peuple avait pris avec toutes les puissances de l’Europe, et qu’on ne saurait, sous aucun prétexte , faire valoir contre ces puissances le droit Je rappeler au trône celui doid l’exclusion avait été la condition préalable de tout arrangement pacifique avec la France, Le vœu du peuple Français , s’il était même pleinement constaté, n’en serait pas moins nul et sans effet vis à vis de l’Europe pour rétablir un pouvoir contre lequel l’Europe entière a été en état de protestation permanente depuis le 3i mars 1S14 jusqu’au 1 3 mars iSiS, et, sous ce rapport, la position de Buonaparte est précisément aujourd’hui ce qu’elle était a ces dernières époques.
ï» seconde question, - — L’offre de sanctionner le traité de , Paris peut-elle changer lesdispositions des puissances ?
>i La France n’a eu aucune raison de se plaindre do traité de Paris, Ce traité a réconcilié la France avec l’Europe ; il a satisfait à tous ses véritables intérêts , lui a assuré tous les biens réels, Ions les élémens de prospérité et de gloire qu’un peuple appelé à une des premières places dans ïe système européen pouvait raisonnablement désirer , et ne loi a enlevé que ce qui était pour elle ? sous les dehors trompeurs d’un grand éclat national , une source intarissable de souffrances , de ruines et de misères* Ce traité était même un bienfait immense pour un pays réduit par le délire de son chef k la situation la pins désastreuse (i).
{() « LVrnpcreur , convaincu delà position critique mi il a placé la
» Les puissances alliées eussent üalii leurs intérêts ctléurs devoirs si, au pris, de tant de modération et de générosité, elles n’a voient pas, en signant ce traité, obtenu quelque avantage solide- mais le seul quelles ambitionnaient étaient la paix de l’Europe et le bonheur de la France- Jamais , en traitant ^avec Buonaparte , elles n'eussent consenti à dés conditions qu elles accordèrent k un gouvernement qui > en offrant à l'Europe un frase de securité et de Stabilité, les dispensait d’exiger de la France les garanties qu’elles lui avaient demandées sous son ancien gouvernement fi). Cette clause est inséparable du traité de Paris ; l'abolir c'est rompre ce traité. Le consentement formel de la nation française au retour de Buortaparte sur 3e trône équivaudrait à une déclaration de guerre contre 1 Europe, car l’état de paix n’a subsisté entre l’Europe et îa Franco que par le traité de Paris , et le traite de Pans est incompatible avec le pouvoir de Buonaparte. ^ ,
« Si ce raisonnement avait encore besoin d un appui , 11 le trouverait dans Eoffre meme de Buonapartede ratifier le traite de Paris. Ce traité avait été scrupuleusement observé et exécuté ; les transactions du traité devienne n'en étaient que les supplé mens et les dévelôppemens ; et, sans le nouvel attentat de Buonaparte , il eut été pour une longue suite d années une des bases du droit public de l'Europe, Mais cet ordie e choses a fait place à une nouvelle révolution , et les agens c e cette révolution, tout en proclamant sans cesse qu il nf a rien de changé , conçoivent et sentent eux-memes que tout est changé autour d'eux. Il ne s’agit plus aujourd hui de tenir le traité de Paris ; il s’agirait de le refaire. Les puissances se trouvent rétablies envers la France dans îa meme position dans laquelle elles étaient le 3i mars iBiq. Ce n est pas
pour prévenir la guerre, car la France la rallumée de fait; c’est pour la terminer que l’on offre aujourd hui a I Eu rope un état de choses essentiellement different de celui sur lequel la paix fut établie en 1 8 1 4 . La question a donc cesse d’être une question de droit; elle n'est plus quune question de calcul politique et de prévoyance, dans laquelle les puissances n'ont a consulter que les intérêts réels de leurs peuples et l'intérêt commun de l'Europe.
» France, et de l'impossibilité où il sc trouve de la sauver lui même, a paru se résigner, et consentir a une abdication entière et . m w>
* aucune restriction. » Lettre du maréchal Ncy au pymec de bu - « vent j en date de Fontainebleau , 5 avril 1814. « (JNotcde U coinmission.)
fi)- h Prcambide du traité de Paris, >* *
* La commission croit pouvoir ee dispenser d'entrer ici dan* un expose des considérations qui, sous ce dernier rapport, ont dirigé les mesures des cabinets. Il suffira de rappeler que Phommèqui, en offrant aujourd'hui de sanctionner le traite de Paris, prétend substituer sa garantie à celle d'un souverain dont la loyauté était sans tache et la bienveillance sans mesure, est le même qui , pendant quinze ans , a ravagé et bouleversé la terre pour trouver de quoi satisfaire son ambition ; qui a sacrifié des millions de victimes et 3e bonheur d'une génération entière à un système de conquêtes que des trêves ? peu dignes du nom de paix , n’ont rendu que plus accablant et plus odieux (r); qui , après avoir, par des entreprises insensées, fatigue la fortune , armé toute l'Europe contre lui , et épuisé tous les moyens de la France, a été forcé d'abandonner ses projets , et a abdique son pouvoir pour sauver quelques débris de son existence ; qui j dans un moment ou les nattons de l'Europe se livraient à l'espoir d'une tranquillité durable , a médité de nouvelles catastrophes , et, par une double perfidie envers les puissances qui I avaient trop genereuscment épargné, et envers un gouvernement qu’il ne pouvait atteindre que par les plus noires trahisons , a usurpe un troue auquel il avait renoncé, et qu’il n'avait jamais occupé que pour le malheur de la France et du monde - Cet homme n'a d'autre garantie à proposer à l'Europe que sa parole. Après la cruelle expérience de quinze années , qui aurait le courage d’accepter cette garantie ? Et si la nation française a réellement embrassé sa cause , qui respecterait davantage la caution qu'elle pourrait offrir ?
* La paix avec un gouvernement placé entre de telles mains, et compose de tels elemens, ne serait qu’un état perpétuel d'incertitude , d'anxiété et de danger. Aucune puissance ne pouvant effectivement desarmer , les peuples ne jouiraient
(*) « ha commission croît devoir ajouter ici l'observation importante que la plus grande partie des envahissement et des réunions forcées dont Buonaparte a successivement formé ce qu'il appelait le grand Empire T a eu lieu pendant ces perfides intervalles de pais ? plus fuitestes à 1* Europe que les guerres mêmes dont elle fut tourmentée. C'est ainsi qu il s erujpara du Piémont, de Parme* de Gênes , de Lucqucs, des états de Home, de la Hollande, des pays composant la trente-deuxième division militaire. Ce fut aussi dans une époque de paix, au moins avec tout le continent , qu'il porta ses premiers coups contre le Portugal et I Espagne ; et il crut avoir achevé la conquête de ces pays par la ruse et par I audace ^ lorsque le patriotisme et l'énergie des peuples de la péninsule 1 entraînèrent dans une guerre sanglante* commencement de sa chute et du salut de l'Europe* »
d’aucun des avantages d’une véritable pacification; ils seraient écrasés de charges de toute espèce ; la confiance ne pouvant se rétablir nulle part, l’industrie et le commerce languiraient partout; rien ne serait Stable dans les relations politiques ; un sombre mécontentement planerait sur tous les pays , et du jour au lendemain l’Europe en alarme s’attendrait à une nouvelle explosion. Les souverains n’ont certainement pas méconnu l'intérêt de leurs peuples en jugeant qu’une guerre ouverte , avec tous ses inconvéniens et tous ses sacrifices , est preleiable à un pareil état de choses , et les mesures qu’ils ont adoptées ont rencontré l’approbation générale.
» L’opinion de l’Europe s’est prononcée dans cette grande occasion d’une manière bien positive et bien solennelle. Jamais les vrais sentimens des peuples n’ont pu être plus exactement connus et plus fidèlement interprétés que dans un moment ou les représentai de toutes les puissances se trouvaient réunis pour consolider la paix du monde.
» troisième question. — Est-il necessaire de publier une
nouvelle déclaration ? , ,
» Les observations que la commission vient de présenter fournissent la réponse à la dernière question qui lui reste a
examiner; elle considère : , ,
* i°. Que la déclaration du i3 mars a ete dictee aux puissances par des motifs d’une justice si évidente et d’an poids si décisif, qu’aucun des sophismes par lesquels on a prétendu attaquer cette déclaration ne saurait y porter atteinte.
«V Que ces motifs subsistent dans toute leur force , et que les ebangemens survenus de fait depuis la déclaration du 1 3 mars n’en ont point opéré , dans la position de Buonaparte et de la France , vis h vis des puissances.
„ 3“ One l’offre de ratifier le traite de Pans ne saurait , sous aucun rapport, changer les dispositions des puissances.
» En conséquence , la commission est d avis qu il serait mutile d’éinettre une nouvelle déclaration. »
« Les plénipotentiaires des puissances qui ont Signe le traité de Paris, et qui, comme telles, sont responsables de son exécution vis à vis des puissances accédantes, ayant pris en délibération et sanctionné par leur approbation le rapport précédent, ont résolu qu’il serait donné communication du procès-verbal de ce jour aux plénipotentiaires des autres cours royales. Ils ont arrêté en outre que l’extrait du susdit procesverbal sera rendu public.» (Suivaient les signatures des ministres des grandes puissances et des puissances accédantes.)
IV, — Administration impériale * — Acte additionnel* — Champ de Mai .
SOMMAIRE HISTORIQUE
Napoléon signala son retour par des actes que réclamaient L’opinion , la politique et l'humanité.
li abolît la censure , supprima la direction de l' imprimerie et de la librairie. ( Décrets des 24 mars et u mai iSi5. )
Il abolit la traite des nègres. ( Décret du a8 mars. )
Il rétablit la maison <1 E cou en , en faveur des filles des membres de la Légion-d’Honncur.
Il annula les arrêtés et les dispositions tendans à réfection d’un monument a Quiheron, ( Voyez tome XX , page 6aG. )
H fit reprendre ces grands travaux publics commencés sons son règne, interrompus ou oubliés depuis son abdication.
n rendit aux institutions leur but d'utilité nationale ; aux monumens, aux villes les dénominations qui t'appellent des souvenirs glorieux , des temps et des événemens dont une faction aurait voulu anéantir la mémoire,
L'Université, TÉcole Polytechnique, PHôtel des Invalides, les Conservatoires, etc,, obtinrent non seulement de justes restitutions; il améliora encore leur régime.
Enfin, sur la proposition de Carnot, il fonda l'enseignement mutuel ; Inenfait qui, dans les orages de cette époque , attestera a jamais le passage de deux, grands hommes. (À. )
En même temps il donnait aux citoyens des magistrats connus par leur amour pour la justice et la liberté. Là plupart des préfets furent changés.
Il ordonna le renouvellement de toutes les autorités mu ni ci pales, et rendit aux communes le droit de nommer leurs maires. (1)
Un decret avait remis en vigueur les règleinehs observés avàtil j 8 1 4 dans Tordre judiciaire et dans l’ordre administratif.
Les circulaires, les instructions émanées des dilférens ministères portaient partout Tordre et ia surveillance en inspirant le zèle et la fidélité. Les gardes nationales, replacées dans les attributions du ministère de 1 intérieur , rendues aux lois fondamentales de leur institution , et bientôt après réunissant sous les armes tous les citoyens
(■} u Dans toutes les communes, dont les municipalités sont à la sommation des préfets , i] sera procédé , par ïes habita us ayant droit de voter dans les assemblées primaires, a TélcVtujlî des maires et adjoints* ( Décret du 3o avril )
de l’âge de vingt ans à soixante (i), lurent réorganisées, comme en i§i3 , eu bataillons et en cohortes destinés à la défense de l'intérieur et des frontières* Elles présentaient un effectif de deux millions dent cent cinquante mille hommes , tous dévoués au maintien du gouvernement rétabli. En, seul appel a suffi pour faire sortir de leur Sein , et donner à l'armée active , cent cinquante mille volontaires, La cause qui venait de succomber avait à peine réuni , après des sollicitations réitérées , quelques centaines d'individus d'un courage équivoque ou timide.
Les citoyens qui ne faisaient point partie de la garde nationale voulurent aussi payer leur tribut à la chose publique ; ils demandèrent des armes. Le sage Carnot favorisa cet élan de la population laborieuse , qui réclamait plutôt l’exercice d'un devoir que la puissance d’un droit; maià Napoléon, entraîné par ses propres préventions contre la classe plébéienne , égaré par les calomnies que les deux aristocraties ont eu un égal intérêt de jeter sur cette masse de citoyens quelles ne peuvent égaler en vertus ; Napoléon , tout en agréant les témoignages si vrais ? les secours si poissa ns des artisans jfërfdrèj , n'autorisa leur organisation qu'avec lenteur 7 avec crainte et répugnance. Sa sollicitude empressée pour les ouvriers avait toujours eu pour objet d'en obtenir de 1 amour , mais non des services. Il redoutait ce sentiment si naturel qui place dans leur cœur la patrie avant le trône. Leurs costumes , leurs gestes, leurs expressions naïves , mais brusques, tout en eux semblait 1 effrayer. «Ce n’est pas qu’il ignorât, dit M. Fleury, le parti qu’il aurait pu eu tirer. Les prêtres et h s nobles jouent gros jeu 7 s’ëcria-t-iî un jour en apprenant des complots royalistes j si je leur lâche le peuple ils seront tous dévorés en i irtulin-d'œiL*. En parlant des rois alliés il disait encore : Si demain je mettais Is bonnet rouge Us seraient tous perdus- Il ne se servit point du peuple parce qu’il craignît sans doute que ic remède fiït pire que le mai,.* a Ou voit que l'empereur ne concevait que l'anarchie là où le peuple jouissait de tons ses droits et remplissait tous scs devoirs. Un descendant de vingt despotes, à l’esprit faux, a lame corrompue par l'éducation des cours, n'aurait pas reçu des notions plus funestes que celles que Napoléon avait adoptées sur ce point. Il ti éprouvait une entière sécurité qu 'alors qu'il se voyait entouré de scs nobles, de ses valets de cour , enfin de sa haute livrée. Aussi a-t-il créé une aristocratie déjà vieille de prétentions quand elle était encore à son berceau* On a déjà pu déplorer les résultats de sa passion pour L*s grands noms et les grands seigneurs. On a vu également quelles ont été, en iSi-j * les suites de son dédain pour les forces populaires. Ces faiblesses de l'empereur seront encore une des causes de la nouvelle chute dtf Napoléon. Cependant , après beaucoup d'hésitation , et lorsque le
(t) ce Tout Français porté Sur un rôle de cor, tribufinn foncière ou mobilière a le d oit d'étre armé. » {Décret du lû avril iîL5. )
peupla commençait h murmurer , il edda k l'importunité du zéle faubourgs de Paris ; il daigna passer en revue leurs citoyens fédérés leur promettre des armes, et leur dire : Je suis bien aise de vous voir • j’as confiance en vous... (B.) Les fédérés ne furent appelés ou a des postes in signifia ns , et aucun d’eux n’eut le droit , après 30n service journalier , de garder une arme en sa possession.
Une autre manifestation du dévouement populaire causait à Napoléon de vives inquiétudes. Contraint par les circonstances à faire quelques sacrifices aux opinions , il avait autorisé les confédérations civiques qui s’étaient formées dans J es départcmcns.La Bretagne donna f exemple Les confédérés devaient être inscrits sur les rôles des impositions ; ils contractaient rengagement individuel de se dévouer à la défense du territoire, d'entretenir dans tous les cœurs l’amour delà patrie, d’employer tous leurs efforts à la propagation des idées libérales, de désabuser les hommes trompés , de démasquer les traîtres, etc. lisse réunissaient à jours fixes dans le chef-lieu de leurs départemens respectifs, s’entretenaient des intérêts de la chose publique , recherchaient les moyens les plus propres a 1 accomplissement de leurs sermons et de leurs vœux. Les discours émanés de ces sociétés populaires, de ces tribunes toutes citoyennes , répandus avec profusion, excitaient encore l'enthousiasme patriotique que Napoléon lui-même avait réveillé. Mais ce qu’il avait jugé indispensable pour reconquérir la France devenait menaçant pour le pouvoir absolu ; dans son système, le but était dépassé : il ne voyait donc là que la révolution, la république, l'anarchie... Bientôt la Chambre des Repré- * en tans semblera justifier son elïroi, sans toutefois accuser les confédérations civiques : celles- ci auront suivi une impulsion naturelle; celle-là sera entraînée par des intérêts particuliers ou mal entendus , des prétentions exagérées , enfin par les calculs et les séductions de Fouché.
Napoléon n aurait voulu que son armée f grossie de citoyens soumis a i esprit de corps , et dévoués surtout à leur chefs Les anciens militaires avaient prévenu le décret qui les rappelait sous les drapeaux; les enrôlement nouveaux étaient nombreux, leur organisation prompte, habilement entendue et combinée. L armée française, que des exhortations solennelles cherchaient partout et ne trouvaient mille part quelques jours auparavant, se remontrait formidable, impatiente de combattre, et de vaincre pour son empereur. Chaque jour de nouveaux bataillons , recrutés parmi les vainqueurs de l’Europe , passaient la it^ue de Napoléon, qui les enflammait encore par ses harangues. Les acclamations et les embrasse mens fraternels du peuple accompagnaient au loin le soldat , comme pour lui faire entendre aussi les prières de la patrie.
Les citoyens ne se bornaient pas à un stérile témoignage de leurs vœux rceonnarasaji! : ils contribuaient spontanément de leur fortune pour
assurer le triomphe qu’ils invoquaient. L’autel île la patrie se chargeait d'offrandes civiques , déposées a l'cnvi et sans ostentation* Dans cette lutte de senümens généreux on retrouvait les Français delà révolution : ce qui surtout rappela une époque Lien chère aux amans de Sa liberté, ce fut l'e ni p ressèment des habitons de Paris à exécuter les travaux militaires qui avaient été ordonnés pour Sa défense de leur ville: le Champ de Mars parut s’étendre tout autour de la capitale. En 1 790 on célébrait, niais encore sans danger , la naissance de la liberté j en i8i5 c’était eu face de l'ennemi qu on préparait les moyens de la défendre : certes un tel zèle avait de l'héroïsme*
La France entière se montrait ainsi debout pour sanctionner et soutenir la révolution du 20 mars. Comment tant d" efforts , tant de volontés réunies, capables de rendre tout un peuple invincible, mais les Français surtout; comment se pourra-t-il qu’un tel concert de dispositions ne les garantisse pas du joug de l’étranger! C’est que les citoyens auront vu se dissiper tout à coup les prestiges qui avaient exalté leur courage ; c'est que Napoléon , resté seul avec son armée après un revers immense sans doute , mais non irréparable n'aura pas eu le peuple pour arrière- garde*
Napoléon , en reparaissant avec les couleurs de la liberté , en avait encore emprunté le langage ; il avait reconnu que le trône est fait pour la nation , et non la nation pour le trône ; il avait proclamé la souveraineté du peuple , et appelé scs représenta ns a délibérer librement une Constitution dégagée des combinaisons du despotisme , enrichie des leçons de l'expérience. Un nouveau pacte devait sc former entre la France et Napoléon. Mais l'empereur, oubliant bientôt ces conditions sacrées, fit prévaloir les prétendus droits de son trône. D'un côté il pensa (i) « que les circonstances et l'agitation des esprits ne per- » mettraient point de débattre publiquement, sans danger , des a matières d'une aussi liante importance... De Vautre il regardait les » Constitutions de l'Empire comme les titres de propriété de sa cou- » ronne, et il aurait craint , en les annulant, d’opérer une espèce de » novation qui lui aurait donné l'air de recommencer un nouveau u règne; car Napoléon, à faiblesse humaine! après avoir voué au » ridicule ks prétentions d'Hartwell, était enclin lui-memc à se perv suader que son règne n’avait point été interrompu par son séjour à » lile d'Elbe ! L'empereur avait confié à M* Benjamin Constant £2) ,
(1) Extrait des Mémoires de M. Fleury. .
('A Nommé conseiller d'état par décret du 20 avril. On ht^ dans les Mémoires cités : a Napoléon , connaissant l'expérience et la réputation n de ce savant publiciste , le fit appeler pour causer avec lui de liberté v et dû Constitution. Leur entretien dura plus de deux heures. L empeu reur , voulant s'attacher M, Constant , mît en ce livre tous scs » moyens de séduction... M. Benjamin Constant était arrive aux îj Tuileries avec répugnance ; il en sor Lit enthousiasme. Le lendemain
w et li une com mission composée des ministres d’état , le soin de » préparer les bases de la nouvelle Constitution. Après avoir vu et » amalgamé leur travail y il le soumit ù l'examen du Conseil d'état et >* du Conseil des ministres. Sur la fin de la discussion , Napoléon *> manifesta l'idée de ne point soumet t ré cette Constitution à des w débats publics j et de ne la présenter que comme un acte addi
tioùneï aux Constitutions précédentes. Cotte idée fut unanimement jj combattue j M. Benjamin Constant (t) , le due Decrès , le due y> d'Otrante , le duc de Vicence, etc., etc, * remontrèrent à l’empereur >j que cc notait point là ce qu'il avait promis a la France , qu'on atteni> dait de lui une nouvelle Constitution * purgée des actes despotiques >* du Sénat, et qu'il fallait remplir Patiente de la nation , ou se pré- » parer a perdre à jamais sa confiance, L’empemtr promit d’y réflé- » chir,** » Mais dès le lendemain il fît publier , il octroya h son tour cette addition à des lois déclines et méprisées, espèce d’aatede information dans lequel on ne voulut Voir que des vices , de l'inconvenance, de ridicules imitations , et dont le préambule surtout devint une source féconde de rapproehemens qui dans les circonstances n1 étaient pas seulement des épîgrammes ; ils lui portaient des coups mortels. (C.)
La France se sentit humiliée ; elle accusa Napoléon d un manque de foi. Mais elle était engagée j f étranger se montrait menaçant à scs portes : son intérêt voulait qu'elle soutînt momentanément les droits qu’usurpait le trône impérial. Les citoyens acceptèrent donc Y Acte additionnel. Mais des lors , et malgré soi , au lieu de zèle on n'apporta plus que du devoir, ou plutôt une obéissance raisonnée. La France se retrouvait comme à la fin de [£[3. Un parti se forma qui rendit cette situation encore plus affreuse : nous le verrons , trompant la sagesse nationale, attaquer sans mesure, détruire sans prévoyance un pouvoir qui dans son déclin pouvait seul encore imposer à l’étranger.
De son côté Napoléon , dans l’intérêt même de l'autorité qu’îl revendiquait, avait fait une faute inconcevable de la part d’un vieux despote* Après avoir relevé toutes les espérances , il devait éculemen t les entretenir j en cherchant à les satisfaire par des demi-concessions,
» il fut nommé cou sci lien d’état , et U dut cette faveur non pas à de n basses soumissions, comme ,Font prétendu ses ennemis ? mais à son j> savoir, et au désir qu’eut rempercur de donner a l'opinion et h iï M. Benjamin Constant lui-même un gage d’oubli du p mè\ gage » d autant plus méritoire , que l'empereur ^ indépendamment de la » philippique lancée contre lui le 19 mars par cet écrivain , avait en » outre sous J es yeux une lettre de sa main l\ M. de Blacas f lettre » dont l’objet et les expre ssions étaient de nature à inspirer à Napod léon pour s dit auteur plus que de l’éloignement. »
(1) M. FJiïfirÿ croît néanmoins que le préttmMb de l’Acte additionnel a été rédigé par M. Bbnpriiin Constant.
,1 donna te droit d'exiger davantage , il justifia les craintes, alluma les ressentimens. Si, tout entier aux affaire, de ï extérieur , il eût conservé pendant la crise une dictature qu’on ne lui contestait point , et remis l’établissement du contrat constitutionnel après la guerre de l' indépendance nationale, il est présumable que l’Europe , h la vue des forces populaires de la France se répandant comme un torrent ,
aurait consacré d’autres destinées.
Lcs clameurs qui s’étaient élevées à l’apparition de 1 Acte additionnel, le découragement dont il avait frappé la masse des citoyens, enfin les observations de quelques sages conseillers, portèrent Napoléon à un retour sur lui-même, a Sire, lui disait souvent Carnot , ne luttez point ,
„ ic vous en conjure, contre l'opinion ! Votre Acte additionnel a déplu „ à lu nation. Prometteï-lui de le modifier, de le rendre conforme à „ ses voeux. Je vous le répète, Sire, jamais je ne vous trompai , votre „ aa]ut} le notre , dépendent de votre déférence auç volontés natic- „ nalcs.’ce n’est point tout, Sire, les Français sont devenus un peuple » libre. Ce titre de sujets , que vous leur donner sans cesse, le, blesse ^ „ ct les offusque. Appeler- le s citoyens , ou nommez -les vos enfans. Ne „ soufflez pas non plus qu’on appelle monseigneur vos ministres, vos >, maréchaux , vos grands officiers i il n’y a pas de seigneurs dans un » pays où l’égalité fait la base des lois; il n’y a que des citoyens.» Napoléon suivit le premier de ces avis : il ne lui était pins permis d’adopter les autres J son aristocratie aurait-elle voulu redescendre dans lu Classe des citoyens? Et d’abord , par le préambule du décret de convocation des collèges électoraux pour la nomination des representans , il s'excusa sur le danger .les circonstances d’avoir abrégé les formes qu’il s’était proposé de suivre dans la rédaction de P Acte constitutionnel. ( D. } Il saisit ensuite toutes les occasions qui lui permettaient de faire espérer, de promettre une autre Constitution.
L’AsMmbléc dite le Champ de Mai, si solennellement annoncée, était devenue sans objet depuis la publication de l’Acte additionnel.
Une représentation monarchique fut décorée de ce nom-fE-V* parut encore aggraver, les torts de l’empereur. La défaveur publique s'attacha 1 une cérémonie qui pourtant avait quelques points de ressemblance avec la Fédération de tçqo : c’est qu’alors on pouvait tout esperer des pères de la liberté , etqu’ici Napoléon , après s’en être montré un moment le restaurateur, semblait déjà lui préparer des chaînes. Le faste de son trône, l’étiquette qui en gardait les approches, l’éclat des costumes de sa cour, la présence de scs frères (i), qui n’étaient pas estimes,
(O Joseph , Jérôme, Lucien. Ce dernier, cm autrefois Napoléon avait point voulu comprendre dans la hiérarchie impériale, et que depuis le pape avait fait prince romain , était revenu auprès de son iVme autant par dévouement que dans 1 intérêt d une réputation dont
enfin l'espoir déçu d'y voir l'impératrice et Je roi de Rome , toutes ces circonstances aigrirent les dispositions déjà équivoques de la multitude* et comme on ignorait généralement les intrigues de h diplomatie , le retour annoncé de Marie-Louise et de son fils fut reproché à Napoléon comme un indigne stratagème. La malignité publique saisit même un aliment dans le retard que cette cérémonie avait éprouvé; elle n'eut lieu que le r* juin : le Champ de Mai , disait-on , en remis à Vannée prochaine. Ce n’est qu’en France qu'il est permis de suivre l'opinion jusque dans de pareils traits.
Napoléon voulut encore diminuer l'impression défavorable qu’avait faite sur les esprits ce déploiement de la pompe impériale. Au Champ de Mars il n’avait pu distribuer de sa main les aigles destinées aux gardes nationales de l'Empire. Le dimanche suivant, 4 juin , il rassembla dans les galeries du Louvre les membres des colleges électoraux et les députations des armées de terre et de mer, et il remit lui-même à chaque président de collège i ^.ble de son département. Déployant ensuite scs moyens oratoires de séduction , moyens qui étaient en lui une puissance irrésistible, il s'entretint directement et familièrement avec chacun d’eux, et promit à tous de refondre, d’annuler l'Acte additionnel, et, avec le concours des Chambres, de donner enfin à la France une véritable Constitution. Cette réunion toute civique , et qui prit réellement un air do famille, parut lut ramener en effet l'affection et la confiance générale ; on y comptait de dix à douze raille personnes : l’enchantement des témoins passa de leurs récits dans tous les coeurs. Le meme jour des réjouissances publiques rapprochaient fraternellement les habitans de la capitale et les envoyés des départent en s. Dans cette fête , qui rappelait à la fois la munificence de l’Empire et la noble simplicité des beaux jours de la République, on reconnaissait l'influence du grand citoyen qui exerçait le ministère de 1 intérieur. Depuis longtemps on n'avait vu la joie du peuple, son heureux abandon , son enthousiasme et ses chants exprimer avec plus de franchise et de force les inspirations de la liberté.
Les avantages que la journée du 4 juin avait rendus à Napoléon devaient bientôt lui être disputes ; la Chambre des Représcntans avait ouvert ses séances.
Ü croyait jouir ; en effet, pendant longtemps on atribua sa disgrâce à ses scntimcns républicains ; mais des bruits se répandirent ensuite qui accusèrent ses mœurs et sa probité , et iï perdit pour toujours la considération publique. En lui Tendant son affection Napoléon avait cédé à un sentiment naturel ; il crut flatter l'opinion en acceptant ses services, c i se trompa. Les vieux républicains surtout ne pouvaient revoir dans ucien que le président qui les avait indignement calomniés à Saint- Cloud. {^orez tome XVll , Conjuration du iS brumaire. )
La mere de Napoléon et le cardinal Fesch étaient également revenus auprès de sa personne.
Pièces citkss dans ce sommaire ,
(. A .) — Enseignement mutuel, — Rapport fait à r empereur par le ministre de Finiérieur , Carnot* — Du 27 avril i8i5.
« Sire , il existe on exemple pour les progrès de la raison fourni par une contrée du Nouveau Monde , plus récemment, niais peut-être mieux civilisée déjà que la plupart des peuples de la contrée qui s'appelle Y Ancien Monde , Lorsque les Américains des Etats-Unis déterminent l'emplacement d'une ville, et même d'un hameau , leur premier soin est d’amener aussitôt sur le lieu de remplacement un instituteur , en même temps qu'ils y transportent les instrumens de l'agriculture ; sentant bien , ces hommes de bons sens , ces élèves de Franklin et de Washington, que ce qui est aussi pressé pour les vrais besoins de l’homme que de défricher la terre, de couvrir ses maisons et de se vêtir, c'est de cultiver sou intelligence*
» Mais lorsqu'au milieu de la civilisation européenne l'inégalité des fortunes, inévitable conséquence des grandes sociétés , laisse parmi les hommes une inégalité de moyens aussi grande , comment admettre au bienfait de l'instruction au moins élémentaire , aux avantages de Y éducation primaire , la classe la plus nombreuse de la société? L’instruction sans morale pourrait hêtre qu’un éveil de nouveaux besoins , plus dangereux peut-être que l'ignorance même, 11 faut donc que la morale marche de front avec l’instruction; or comment élever à Immorale en même temps qu'à Y instruction le plus grand nombre d'hommes possible des classes les moins fortunées? Voilà le double problème qui a mérité d’occuper les véritables anus de l'humanité , et que Votre Majesté veut résoudre ellemême en fondant une bonne éducation primaire,
w Quand j'exposerai à Votre Majesté qu'il y a en France deux millions d’enfans qui rédament Y éducation primaire , et que cependant, sur ces deux millions , les uns n'en reçoivent qu'une très imparfaite , les antres n'en reçoivent aucune , Votre Majesté ne trouvera point minutieux ni indignes dé son attention les détails que je vais avoir l'honneur de lui présenter sur les procédés déjà employés dans certaines éducations primaires , puisqu'ils sont les moyens mêmes par lesquels on peut arriver à faire jouir la plus grande portion de la génération qui s'avance du bienfait de V éducation primaire , seul et véritable moyen d’élever
successivement a 3a dignité d’homme tous les individus de l 'espece humaine. 11 s’agit ici non pas de former des denri-savans, ni des hommes du monde; il s’agit de donner a chacun les lumières appropriées à sa condition , de former de bons cultivateurs , de bous ouvriers , des hommes vertueux , à l’aide des prerhiers élémens des connaissances indispensables > et des bonnes habitudes qui inspirent l’amour du travail et le respect pour les lois.
« Dans toutes les parties de l’économie politique le grand art est de faire le plus avec le moins de moyens. Tel est le principe qui a dirigé plusieurs des phiïantropes qu’on peut regarder comme créateurs et directeurs de l’édneabon primaire : ils ont voulu élever le plus grand nombre d’enfans avec le moins de dépense possible, et avec le secours du plus petit nombre de maîtres ; voila leur idée principale* Y oi c i m ai n tenant le u r m oy e n pour oh Leu i r c e r ésu I tat . C’es t de rendre les enfans instituteurs les nus des autres , pour la conduite morale comme pour renseignement intellectuel , par la rapide commumcalion , par la transmission presque électrique de tous les coinmandemens qui partent d’un seul maître ; ce maître se trouve ainsi multiplié, sur tous les points d’une classe considérable, par ses jeunes représentais , revêtus de diffère ns noms, à1 inspecteurs , de moniteurs , de tuteurs; et cette représentation d’un seul par tous, et dans tous, est assez positive et assez sûre pour qu’un seul maître puisse suffire à soigner jusqu’à mille élèves, tandis qu’un maître d’école ordinaire ne peut guère aller au delà du nombre de quarante. Cette règle de surveillance mutuelle 9 chose remarquable, on la retrouve dans les institutions de Lycurgue, Elle est ici la clef de tous les procédés dont l’instituteur primaire fait usage. Ce qu’il y a ici de plus heureux encore , c’est que, dans le procédé qui épargne le nombre des maîtres en créant à l’instant des Suppl caps parla pratique sur le lien même, et pour le besoin de l’école qu’ils dirigent; dans ce procédé, dis-je, se trouve un principe générateur de nouveaux maîtres. Les élèves, qui viennent déjà d’êfre maîtres sur les bancs ou tout à l’heure ils apprenaient encore, se trouvent au sortir de la classe, o ii ils 11e tenaient encore la place que d’une fraction millième , devenus eux-mêmes capables de rassembler et d’élever aussi haut qu’eux mil le autres fractions pareilles, c’est à dire qu?iîs sont tout à fait , et au moment même , capables de devenir les maîtres d’une classe aussi nombreuse que celle qu’ils quittent ; et la nouvelle classe dont ou voudra les charger va pouvoir à son tour donner des créations aussi fécondes, qui devront s’augmenter et se multiplier toujours dans la même proportion.
* Cs T10 serait donc pss concevoir une trop limite idée de la noble et philantropique institution des écoles primaires, d’espérer que, porté eau dernier terme de son exécution la plus incontestable , elle ne peut manquer d’exercer une grande amélioration sur le sorlde l’espèce humaine, puisqu’elle doit finir par faire participer tous If s individus des classes les moins fortunées au bienfait de la première éducation. Ainsi l’institution de bonnes écoles primaires peut être considérée comme l’une des bases les plus positives de ce système que les cœurs sensibles ont pu concevoir trop indéfiniment , mais que des esprits justes ont pu défendre dans ses limites naturelles , le système de la perfeeîihiLiié humaine.
„ Dans la simplification du nombre des maîtres Votre Majesté vient de juger l’économie de la dépense. Cette économie se trouve aussi naturellement Hee à tous les procèdes de l'éducation primaire, car le procédé de renseignement peut dispenser de l'usage des livres pour les écoliers , et rend presque nulle la consommation du papier et des plumes : une simple ardoise , destinée àVécriture comme au calcul , sullit le plus souvent pour toutes les opérations que les élèves font et voient successivement succéder les unes aux autres. Tout ce qui est enseigné commande et saisit leur attention j ce sont les facultés intellectuelles, les forces morales qui sont incessamment sollicitées, stimulées dans chaque élève, et exercées dans tous simultanément , sans interruption, avec une telle suite d'examens , de comptes rendus et de vérifications continuelles des actes de leur raisonnement, quiï n’est permis à aucun de franchir un seul intermédiaire ni de rien savoir a demi* n y Pillant rendre un sincère hommage aux hommes vertueux qui, par leurs efforts et leurs résultats,, se sont le plus a pprochés de h solution du problème , je ne me fais point un scrupule national de commencer par citer en première ligne les noms d’illustres étrangers ; le docteur BM et le docteur Lancaster ne sont point nés dans notre patrie ; mais les anus delà raison et de F humanité n ont point des patries différentes. Les deux hommes recommandables que je viens de nommer ont, à quelques différences près , mis en exercice le même système d'éducation primaire, et on leur doit sa propagation portée jusque dans les parties les plus reculees de 1 autre hémisphère.
Après avoir payé le tribut de l estime et de la reconnaissance a ces deux nobles rivaux, il nous est doux de pouvoir aussitôt revenir sur nous-mêmes avec un juste sentiment d’orgueil , et de constater , sans risque de contradiction , que 3a route de Vinstructi on primaire a ete ouverte et tracée en France,
L — a* Série. 11
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même par des Français* On a vü, en 17^7 , M. U e rira u U faire un heureux essai de l 'éducation commune dans une école de trois cents enfans, à Phospice de la Pitié* Le chevalier Poulet pratiqua en 17801e même système par une sorte d’instinct dans son école militaire- Parmi les hommes qui chez nous ont saisi et propagé avec le plus de zèle les idées sur Féducation primaire , on doit citer 3e P, Bouchot Charier, M, le comte François (de Ncufchâteau) , et les auteurs des méthodes qu’il a rappelées, M. Fa bhé Gautier, M* Choron, M* de Lasterye, M. de Laborde , M* de Liancourt*
w Les deux Anglais que j'ai pu et dû honorablement citer devant le chef du gouvernement français , les docteurs Bell et Lancaster , ont chacun des méthodes particulières* L’avautage du système de l'éducation primaire est de sc prêter, en quelque sorte comme un cadre heureux, à toutes les améliorations que l’expérience indique, et qui sont fournies tous les jours à la France par elle-même, ainsi que par toutes les autres parties du monde civilisé des deux hémisphères*
» Au surplus , soit que l’invention, soit que le perfectionnement de féducation primaire nous appartienne, hâtons-nous ■de prendre dans l'institution tout ce qu’elle peut avoir d’utile pour notre patrie ï s’occuper d'abord de nous-mêmes sous ce rapport , c’est s’occuper de l’humanité tout entière.
" Vai l’honneur de proposer à Votre Majesté Je projet de décret suivant* ( Adopté en ces termes : }
» Au palais de l'Elysée* le 27 avril iSi5,
v Napoléon, etc,
11 Considérant Fi mpor tance de l’éducation primaire pour l’amélioration du sort de la société ;
» Considérant que les méthodes jusqu aujourd’hui usitées en France n’ont pas rempli le but de perfectionnement qu’il est possible d’atteindre ; désirant porter cette partie de nos institutions à la hauteur des lumières du siècle ;
h Sur le rapport de notre ministre de l’intérieur , nous avons décrété et décrétons ce qui suit ;
» Art* ier. Notre ministre de Fi ntérïeur appellera près de lui les personnes qui méritent d’être consultées sur les meilleures méthodes d’éducation primaire; il examinera ces méthodes , décidera , et dirigera l’essai de celles qu’il jugera devoir être préférées*
*> 2, Il sera ouvert à Paris une école d'essai d1 éducation primaire ^organisée de manière à pouvoir servir de modèle, et à devenir école normale pour former des instituteurs primaires*
y, 3. Après qu’il aura été obtenu des résultats salis faisans de V école d’essai r notre ministre de Tin teneur nous proposera les mesures propres à faire promptement jouir tous les départent en 5 des avantages des nouvelles méthodes qui auront été adoptées* »
(B.) — Adresse des confédérés du faubourg Saint- Antoine et du faubourg Saint-Marceau 5 lue devant V empereur après la revue que S* M, a passée de ces citoyens soldats , au nombre de quinze mille hommes , Ze i4 mai 181 5 ^ dans la cour du palais des Tuileries .
« Sire , nous avons reçu les Bourbons avec indifférence et froideur parce qu’ils étaient devenus étrangers à la France, et que nous n’aimons pas les rois imposes par 1 ennemi.
«Nous vous avons accueilli avec enthousiasme parce que tous êtes l’homme de la nation , le défenseur de la patrie , et que nous attendons de vous une glorieuse indépendance et une sage liberté. Vous nous assurez ces de u* biens précieux. Vous consacrerez à jamais les droits do peuple ; vous régnerez par la Constitution et les lois. Nous venons vous offrir nos bras , notre courage et notre sang pour le salut de la capitale.
« Ah j Sire ! que n avions-nous des armes au moment ou les roî s étrangers , enhardis par la trahison , s’avancèrent jusque sous les murs de Paris ! Avec quelle ardeur nous aurions imité le dévouement de cette brave garde nationale , réduite à prendre conseil d’elle-même , et à courir sans direction au devant du péril ! Notre commune résistance vous aurait donné le temps d'arriver pour délivrer la capitale , et détruire 1 ennemi, Nous sentions cette vente , nous vous appelions de tous nos voeux, et nous versions des larmes de rage en voyant nos bras inutiles a la cause commune* Sire, des esclaves auraient béni l’occasion d’échapper au devoir et au danger de servir leur pays ; des hommes libres regarderaient comme le dernier des outrages de n’être pas appelés à L'honneur de défendre 3 eu r patrie et leur prince.
La plupart d’entre nous ont faitsous vos ordres la guerre de la liberté et celle de la gloire ; nous sommes presque tous d’anciens défenseurs de la patrie : la patrie doit remettre avec confiance des armes a ceux qui ont verse leur sang pour elle. Donnez— nous, Sire, des armes en son nom ; nous jurons entre vos mains de ne combattre que pourra eau se et la votre* Nous ne sommes les instrument d’aucun parti, les agens d aucune fac-
tïon ; nous avons entendu Pappel de la patrie ; nous accourons à la voix de notre souverain î c’est dire assez ce que la nation doit attendre de nous* Citoyens, nous obéissons a nos magistrats et aux lois; soldats, nous obéirons à nos chefs. Nous ne voulons que conserver l’hormeur national , et rendre impossible Pentrée de l’ennemi dans cette capitale, si elle pouvait être menacée d’un nouvel affront. Vainqueurs par notre courage et voire génie , nous reprendrons avec joie nos travaux, et nous serons d’autant plus paisibles que nous aurons obtenu, peur prix de vingt-cinq ans de sacrifices , nue Constitution , la liberté , et un monarque de notre choix.
» Sire , vous triompherez , vous dissiperez encore une fois la ligne de nos ennemis ! Nous en avons pour garans la justice de notre cause, le courage des Français, et les vœux memes des nations de l'Europe : sans doute elles ue voudront pas prêter un imprudent appui a des rois conjurés contre Pi n dépendance et les droits les plus sacrés d’un peuple généreux. Ces nations veulent , comme nous , îa liberté qu’on leur a promise : autrefois jalouses ou même irritées de l’éclat de notre gloire, le nouveau traité d’alliance fait au nom de îa liberté entre vous et les Français nous a déjà réconciliés avec elles. Notre cause devient la leur; notre exemple devient pour elles un grand sujet d’espérance : ainsi, au lieu (le nous combattre avec acharnement, elles joindront leurs vœux aux vœux de la France ; elles s’intéresseront à nos succès; et dans la balance des destinées les nations pèsent plus que les rois.
» Sire , vous triompherez! Nous jouissons d’avance d’une victoire si légitime , et du repos glorieux et durable qui en sera le fruit. Oui , Sire, nous en avons l’assurance , quand nos ennemis, vaincus, auront renoncé au chimérique espoir de nous dicter la loi * vous aimerez la paix comme vous aimez la gloire; nous vous devrons la liberté avec le bonheur, et la France , prête à combattre aujourd’hui tout entière s’il le faut, vous chérira comme un bon roi après vous avoir admiré comme le plus grand des guerriers!
w Vive la nation! Vive la liberté! Vive V empereur ! »
Bépüxss de l’empereur.
u Soldats fédérés des faubourgs Saint— Antoine et Saînt-3Iarceau, je sois revenu seul parce que je comptais sur le peuple des villes, les habitans des campagnes, et les soldats de Farmée, dont je connaissais rattachement à Phonneur national. Vous avez justifié ma confiance. J’accepte voire offre. Je vous donnerai des armes; je vous donnerai pour vous guider des officiers couverts
d’honorables Mesures , cl accoutumés à voir fuir l’ennemi devant eux. Vos bras robustes , et faits aux plus pénibles travaux, sont plus propres que tous autres au maniement des armes ; quant au courage, vous ête Français* Vous serez les éclaireurs de la garde nationale* Je serai sans inquiétude pour la capitale lorsque, la garde nationale et vous, vous serez chargés de sa défense; et s’il est vrai que les étrangers persistent dans le projet impie d'attenter à notre indépendance et à notre lionueur , je pourrai profiter de la victoire sans être arrête par aucune sollicitude* Soldats fédérés , s'il est des hommes nés dans les hautes classes de la société qui aient déshonoré le nom français f l'amour de la patrie et le sentiment de 1 honneur national se sont conservés tout entiers dans le peuple des vil (es, les hahi ta ns des campagnes et les soldats de Farmce. Je sim bien aise de vous voir. J'ai confiance en vous. Vive la nation ! »
(€*) — ACTE ADDITIONNEL aux Constitutions de FEmpire* — ■ Du 22 avril i8i5*
« Napoléon 5 par la grâce de Dieu et les Constitutions, empereur des Français , à tous présens et à venir, salut.
» Depuis que nous avons été appelés , il y a quirâe années, par le voeu de la France, au gouvernement de 1 Etat nous avons cherché à perfectionner à diverses époques les tonnes constitutionnelles suivant les besoins et les désirs delà nation, et en profitant des leçons de l'expérience* Les Constitutions de J'Empire se sont ainsi fermées d'une série d actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple* Nous avions alors pour jui d'organiser un grand système fédératif européen , que nous avions adopté comme conforme à l'esprit du siècle , et l^norahle aux progrès de la civilisation. Pour parvenir a le compléter , et à lui donner toute l'étendue et toute la stabilité ont il était susceptible , nous avions ajourné 1 établissement de p.U“ sieurs institutions intérieures plus spécialement destinées a protéger la liberté des citoyens* Noire but n est plus désormais que d'accroître la prospérité de la France par 1 affermissement de la liberté publique* De U résulte la nécessité de plusieurs modifications importantes dans les Constitutions , se nains— cousu te et autres actes qui régissent cet Empire. A ces causes , voulant d'un coté conserver dupasse ce qu'il y a de bon et de salutaire, et de l'autre rendre les Constitutions de notre Empire conformes en tout aux vœux et aux besoins nationaux , ainsi qu'a l'état de paix que nous désirons maintenir avec 1 Europe ?
nous ayons résolu de proposer au peuple une suite de dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels, à entourer Jes droits des citoyens de toutes leurs garanties , à donner au système représentatif toute son extension ? à investir les corps intermédiaires de la considération et du pouvoir désirables; en un mot, a combiner le plus haut point de ^liberté politique et de sûreté individuelle avec la force et la centralisation nécessaires pour faire respecter par l’étranger Indépendance du peuple français et la dignité de notre couronne* En conséquence les articles suivans , formant un acte supplémentaire aux Constitutions de l’Empire , seront soumis à {acceptation libre et solennelle de tous les citoyens , dans toute l’étendue de la France*
Titre Ier, — Dispositions générales,
* Art* i*r. Les Constitutions de l’Empire, nommément l’Àc te constitutionnel du 22 frimaire an "V III, les senatus-consuite des i4et 16 thermidor an X, et celui du 28 floréal an XII, seront modifiés par les dispositions qui suivent. Toutes leurs autres dispositions sont confirmées et maintenues,
" 2. Le pouvoir législatif est exercé par Fempereur et par deux Chambres,
» 3, La première Chambre , nommée Chambre des Pairs t est héréditaire,
» 4, L’empereur en nomme les membres , qui sont irrévocables, eux et leurs descend ans mâles, d’atné en aîné, en ligne directe. Le nombre des pairs est illimité. L’adoption ne transmet point la dignité de pair à celui qui en est l’objet,
y Les pairs prennent séance à vingt et un ans , mais n’ont voix délibérative qu’à vingt— cinq,
» 5. La Chambre des Pairs est présidée par l’archichancelier de l’Empire, ou , dans le cas prévu par Farticle 5i du senat us-consul te du 28 floréal an XII, par un (les membres de cette Chambre désigné spécialement par Fempereur,
" ^ +^es membres de la famille impériale* dans l’ordre de 1 hérédité , sont pairs de droit; ils siègent après le président. Ils prennent séance à dix-huit ans, mais n’ont voix délibérative qu’à vingt et un,
» 7, La seconde Chambre , nommée Chambre des Reprêsentans7 est élue parle peuple,
" 8, Les membres de cette Chambre sont au nombre de six cent vingt-neuf, Jîs doivent être âge's de vingt-cinq ans au moins.
( jfr? )
w g, Le président de la Chambre des Représentans est nomme par la Chambre, à Couverture de la première session ; il reste en fonctions jusqu’au renouvellement de la Chambre * 5a nomination est soumise à l'approbation de l'empereur. ,
„ t0 . La Chambre des Représentai vérifie les pouvoirs de ses membres , et prononce sur la validité des élections contestées»
u ir* Les membres de la Chambre des Représentai reçoivent pour frais de voyage , et durant la session, i indemnité décrétée par l*As s emblée constituante,
» 12* Ils sont indéfiniment rééligibles.
» *3, La Chambre des Représentai est renouvelée de droit en entier tous les cinq ans.
» 1 4* Aucun membre de Tune onde Fautre Chambre ne peut être arrêté , sauf le cas de flagrant délit , ni poursuivi en matière criminelle ou correctionnelle, pendant les sessions, qu’en vertu d'une résolution de la Chambre dont il fait
