K — CHAMBRE DES REPRÉSENTAIS

Séance du 3 juin.

Les représentons se constituent provisoirement sous Ja présidence de leur doyen d'age, Dcbrange ( de Saône-et- Loire- ) La vérification des pouvoirs s'opère en partie dans la même séance.

Les élections du département de l'Isère sont ajournées jusqu'à ce qu'une explication soit donnée relativement an prince Lucien Bonaparte, nommé par ce departement, et qui semble appelé de droit à siéger dans la Chambre des Pairs. Du reste les électeurs de l’Isère ont désigné Ducliesne , fils de l'ancien tribun , pour être le suppléant du prince.

Séante du 4 juin.

Sibuet ( de Seine-el-Oisc ). — « Avant que l 'adoption du procès verbal soit mise aux voix , je demande à soumettre une observation à lf Assemblée*

jj Je désirerais que, pour les appels nominaux ainsi que dans les procès verbaux de nos séances, il rte soi t donné aux membres de cette Assemblée aucun autre titre que celui de représentant * C'est une simple mesure de police intérieure que je propose , sans entendre rien préj uger au fond sur la question des titres. Au moyen de cette restriction , ma proposition n'exige que quelques mots de développement, d’autant plus que ceux de nos collègues qu'elle concerne plus particuliérement s'empresseront sans doute d'y adhérer. Qu'est-ce en effet que la renonciation momentanée dont il s'agit, en comparaison des abandons généreux faits sur l'autel de la patrie dans la nuit fameuse du 4 août par leurs nobles prédécesseurs? (Murmures.-)

» Quoi qu'il en soit, nous ne devons pas reconnaître ici deux